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Déliberation - D2019 12 093
Déliberation - D2019 09 072
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2019 09 072)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
MARE
€
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n° D2019-09-072
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
19
septembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
PRESENTS:
MM.
Yann
JACCAZ,
Solange
COOKE,
Carine
DUNAND,
Jean-Paul
JACCAZ,
Claude
JOND,
Jean-Claude
DESRUES,
Franck
PRADEL,
Philippe
LEGOUX,
Priscilla ARVIN-BEROD,
Sophie
JUELLE,
Jean
LABROUSSE,
Stéphanie
PERNOD,
Jessica
BRETON.
ABSENTS
excusés :
Pierre
BESSY
donne
pouvoir
à Yann
JACCAZ,
Florence
ENCINAS.
Secrétaire
de
séance
: Claude
JOND.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 13 septembre
2019
N°
D2019-09-072
OBJET
: MODIFICATION
DES
TARIFS
EAU
ET ASSAINISSEMENT
Rapporteur: Monsieur
le Maire
Exposé : Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
les tarifs de
l'eau
et de
l'assainissement
pour
2019
avaient
déjà
été
votés
lors du
Conseil
Municipal
du
17
octobre
2018.
A
cette
occasion,
le Conseil
Municipal
avait
décidé
de
reconduire
à
l'identique
les tarifs de
la part
proportionnelle
ainsi
que
de
la part fixe.
Les
redevances
perçues
par
l'Agence
de
l'Eau
ont
baissé
de
2,5
cts
d'€
par
m3.
Cependant,
Le
S.I.V.U.
Megève-Praz
en
charge
de
la station
d'épuration
a
décidé
lors
de
son
Comité
Syndical
du
15
novembre
2018
d'augmenter
le montant
de sa
redevance
perçue
sur les factures
d'eau
de
5 cts d'€
par
m3.
Il
est
donc
proposé
de
répercuter
cette
augmentation
sur
le
tarif
de
l'assainissement
ce
qui
porterait
le
tarif
de
l'assainissement
à 1, 97 € H.T.
par m3
(avec
une
T.V.A.
à 10%).
Décision : Après
présentation
de
ce
rapport,
le conseil
municipal
:
e
VOTE
ces
tarifs,
e
DIT
qu'ils
seront
applicables
à compter
du
dernier
relevé
2018
e
DONNE
pouvoir
pour
passer
et signer
toutes
pièces
relatives à
l'application
de
la présente
décision.
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
13
Procuration.
ren OA
Votants.
14
Pour
….
14
Contre
_
Abstention…...................
00
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre sont les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en vertu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le 21/09/2019.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa
publication
et de sa réception
par le représentant de
l'Etat.
36,
Route
de
Megève
— 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50
21
90 28 — Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurany.fr- www.mairie-prazsurarly.fr