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Déliberation - D2019 09 061
Déliberation - D2019 09 070
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2019 09 070)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
MAIRE
À)
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
n°
D2019-09-070
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
19
septembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire,
PRESENTS:
MM.
Yann
JACCAZ,
Solange
COOKE,
Carine
DUNAND,
Jean-Paul
JACCAZ,
Claude
JOND,
Jean-Claude
DESRUES,
Franck
PRADEL,
Philippe
LEGOUX,
Priscilla ARVIN-BEROD,
Sophie
JUELLE,
Jean
LABROUSSE,
Stéphanie
PERNOD,
Jessica
BRETON.
ABSENTS
excusés
: Pierre
BESSY
donne
pouvoir à Yann
JACCAZ,
Florence
ENCINAS.
Secrétaire
de
séance
: Claude
JOND.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 13
septembre
2019
N°
D2019-09-070
OBJET
: CONVENTION
DE
TRAVAUX
RD
1212
- SIGNATURE
Rapporteur: Monsieur
Le
Maire
Exposé: Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
des
études
préalables
ont
été
menées
pour
la
reprise
des
réseaux
humides
et la réfection
de
la route
par le Conseil
Départemental.
Certains
travaux
se
situent
sur
des
parcelles
privées
qui
seront
rétrocédées
à
la
commune
à
la
fin
des
travaux
en
attendant
il convient
de
signer
une
convention
d'autorisation
de
travaux.
Ces
travaux
sont
prévus
ce
printemps.
Les
propriétaires
concernés
ont
été
informés
du
projet.
Une
convention
de
travaux
leur
a été
envoyée
afin
que
ceux-ci
autorisent
la Commune
et ses
représentants
à effectuer
lesdits travaux
sur leur propriété.
Décision
:
Le
conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'unanimité
;
e
APPROUVE
le contenu
de
la convention
ci-jointe
;
e
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
dossier;
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
Procuration, Votants. Pour
…
Contre ….
.
Abstention…..….................
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le 21/09/2019.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois à compter de sa publication
et de sa réception
par le représentant
de
l'Etat.
36, Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY - Tél
: 04 50 21
90 28 - Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr -
www.mairie-prazsurarly.fr