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Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Cintheaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 03 03 25)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 3 MARS 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 03 mars à 20 heures, les membres du Conseil municipal légalement convoqués se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Marcel JAEGER,
Maire.
Etaient présents : Marcel JAEGER, Valérie GUILLOUX, Anne JAEGER, Martine MACE, Thomas
MONGODIN, Rémy RIVOAL, Benoît VANDERMERSCH
Absences excusées: Sophie-Elodie D'HOINE, Eva VADCARD), Sophie PIEDOUE.
- COMPTE-RENDUS DES REUNIONS
La commission communale des impôts directs s’est réunie avant cette réunion du conseil. Elle a été l’occasion de faire le point à propos de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
- PRESENTATION DU BUDGET
Madame Valérie GUILLOUX présente les comptes de 2024 afin de pouvoir définir les orientations budgétaires pour le budget 2025. Des dépenses sont envisagées et seront présentées lors du prochain
conseil municipal.
- COMPTE-RENDU DU COMITE DE SUIVI NEOEN
NEOEN a présenté, le 26 février, le projet déposé à la Préfecture : 5 éoliennes d’une hauteur de 180 mètres, dont 2 sur la commune de Cintheaux. Deux problèmes sont posés : la distance entre les mâts et les habitations les plus proches et le partage de la valeur (400 000 euros à se répartir entre les 3 communes d’implantation ou entre les 5 communes directement impactées par leur proximité avec les éoliennes). Le comité de suivi n’a pas permis de trancher entre les différentes positions exprimées.
- PROBLEMES CONCERNANT LES ARRETS DE BUS
Le Conseil régional a engagé une procédure pour «une meilleure gestion du positionnement des points d’arrêt en matière de transport scolaire » sur le territoire de la communauté de communes. Cingal-Suisse Normande. Les demandes spécifiques doivent être faites au plus tard avant début juin. Pour les lignes dites commerciales qui peuvent transporter des élèves mais qui ne relèvent pas précisément des transports scolaires, la Région propose un rendez-vous sur site pour étudier à la fois les conditions d’installation d’abris bus et les questions de sécurité pour y accéder. Tel est le cas pour la route du Pré Marie, parallèle à la RN 158.
- PRECISION RELATIVE AU REGLEMENT DU CIMETIERE COMMUNAL La Préfecture rappelle à tous les maires du Calvados que toute inhumation dans le cimetière de la commune est autorisée par le maire, que l’autorisation peut être adressée par voie dématérialisée, qu’un simple accord sur un document à en-tête des opérateurs funéraires ne suffit pas, mais que lautorisation doit figurer sur un document à en-tête de la commune reprenant dans son intégralité l’état civil de la personne défunte.
- INFORMATIONS DIVERSES
La croix du cimetière communal sera terminée le 6 mars et sera inaugurée comme monument aux morts le jeudi 8maià 11h.
Prochain conseil municipal lundi 17 mars 2025 à 20 h.
Vu par le Maire de la commune de Cintheaux pour être affiché le 4 mars 2025 à la porte de la Mairie conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 5 août 1884.
A Cintheaux, le 4 mars 2025
Le Maire |
Marcel JAEGER {