Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr 20 03 25
Compte-Rendu - cr 06 05 25
Compte-Rendu - cr et aff 26 11 2021
Compte-Rendu - cr 15 04 25
Compte-Rendu - cr et aff 25 09 2021
Compte-Rendu - cr et aff 03 09 2021
Compte-Rendu - cr 12 06 25
Compte-Rendu - 24 03 2022 cr et aff
Compte-Rendu - CR DU 03 11 25
Compte-Rendu - cr et aff
Compte-Rendu - cr 11 03 25
Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Touffréville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 11 03 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
COMMUNE DE TOUFFREVILLE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE LISIEUX
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
11 MARS 2025
Nombre de conseillers élus : 11
Nombre de conseillers en fonction : 10
Nombre de conseillers présents : 8
Nombre de votants : 8
L’AN DEUX MIL VINGT CINQ,
Le mardi onze mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni à la mairie en réunion ordinaire sous la Présidence de Madame Annie-France GERARD, Maire, en séance publique.
Étaient présents : Madame GERARD, Messieurs MARIE, ROUSSEL, BEUZELIN, BERTRAND, AULNETTE, FREMONT et LAMY;
Étaient absents : Madame LEGRIX, Monsieur GROUSSARD.
Monsieur BERTRAND a été élu secrétaire.
Après lecture, le Procès-Verbal de la réunion du 4 février 2025 est accepté et signé, à l’unanimité.
2025-05 : Etude d’une facture d’incinération d’un chat
Une facture émanant de ESTHIMA Pompes Funèbres Animalière Rue des Sorbiers 61120 VIMOUTIERS de 37.30 € nous est parvenue. Renseignements pris, une personne aurait trouvé un chat mort sur notre commune, aurait été le porter à la Clinique Vétérinaire de la Source à TROARN, qui eux-mêmes l’auraient donné pour incinération.
Personne n’est capable de nous donner le nom de la personne qui a déposé le chat.
Après en avoir délibéré, l’ensemble du Conseil Municipal refuse de régler la facture dans ces conditions.
2025-06 : Taux d’imposition 2025
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 5 voies « pour », 1 abstention et 2 voies « contre », se montre favorable à une augmentation des Impôts Directs.
TFB : 37.85% en 2024, 38.98% pour 2025
TFNB : 16.10% en 2024, 16.58% pour 2025
TH : 5.84% en 2024, 6.01% pour 2025
2025-07 : Etude du devis pour la sécurisation de la Grande Bruyère Après avoir étudié l’offre de prix D2503005 de AD Equipements de MEZIDON (comportant 2 radars pédagogiques des panneaux), le Conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter ce devis pour 9031.20€ TTC (soit 7526,00 € HT).
2025-08 : Projet de sécurisation du « lieu-dit La grande Bruyère »
Délibération du conseil municipal pour la demande de subvention au titre des amendes de police
L’an deux mil vingt-cinq
A 18 h 30, les onze mars
Le conseil municipal de la commune de TOUFFREVILLE
Régulièrement et légalement convoqué, s’est réuni au nombre inscrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du maire, Madame GERARD Annie-France
Présents : Madame GERARD, Messieurs MARIE, ROUSSEL, BEUZELIN, BERTRAND, AULNETTE, FREMONT et LAMY
Absent excusé : Madame LEGRIX
Absent : Monsieur GROUSSARD
Secrétaire de séance : Monsieur BERTRAND
Le Maire expose au conseil municipal la répartition des recettes provenant du produit des amendes de police pour les groupements de moins de 10 000 habitants exerçant la totalité des compétences en matière de voies communales, de transports en commun et de parcs de stationnement et les communes de moins de l0 000 habitants ne faisant pas partie de ces groupements. Il propose donc de solliciter une aide auprès du Département au titre de la répartition du produit des amendes de police pour le projet suivant :
Travaux de sécurisation du lieu-dit La Grande Bruyère par la mise en place, entre autres, de 2 radars pédagogiques et la limitation à 70 Km/h de la vitesse.
Les travaux envisagés permettront d'assurer une sécurisation des habitants le long le RD 37 et RD37C « Route de Troarn » « Route de l’Ancienne Scierie » et « Route de Cabourg » avec un prolongement sur quelques mètres de la RD 37C « Route de l’ancienne Scierie ».
Le coût prévisionnel du projet total est estimé à 7526.00 € H.T (soit 9031.20 € TTC). Devis accepté par délibération n° 2025-07.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,
DECIDE de réaliser les travaux pour un montant prévisionnel de 7526.00 € H.T (soit 9031.20 € TTC) S'ENGAGE à réaliser ces travaux sur l'année 2025 et les inscrire au budget en section d'investissement,
AUTORISE le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil départemental au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l'opération susvisée.
2025-09 : Etude de devis de panneaux (Pré baron)
Après avoir étudié le devis de AD Equipement de MEZIDON pour la fourniture de panneaux, de brides et de mats, le Conseil Municipal accepte ce devis sachant qu’un des 2 panneaux sera remboursé par l’assurance d’un automobiliste qui en a détérioré un dernièrement lors d’un accident.
DIVERS
La séance a été levée à 21H45
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Les membres présents ont signé.
Madame GERARD Monsieur MARIE
Madame LEGRIX (Abs) Monsieur BEUZELIN
Monsieur AULNETTE Monsieur ROUSSEL
Monsieur BERTRAND Monsieur GROUSSARD (Abs)
Monsieur FREMONT Monsieur LAMY