Compte-Rendu - 2026 30 03

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Compte-Rendu - 2026 30 03 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cintheaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 30 03)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 30 MARS 2026

L'an deux mil vingt-six, le 30 mars à 20 heures, les membres du Conseil municipal légalement convoqués le 24 mars 2026 se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Marcel JAEGER, Maire.

Etaient présents: Marcel JAEGER, Sophie PIEDOUE, Benoit VANDERMERSCH, Anne JAEGER, Thomas MONGODIN, Martine MACÉ, Théo POTTIER, Elodie MAGNE, Rémy RIVOAL, Eva VADCARD,

Fabrice ROBLAIN.

- AUDITION DES PORTEURS DE PROJET DU PARC EOLIEN NEOEN

Benoit VANDERMERSCH, en raison d’un risque de conflit d’intérêt, n’a pas participé à cette partie de la réunion. Les trois représentants de NEOEN rappellent leur projet tel qu’il a été déposé à la Préfecture : 5 éoliennes de 180 mètres de haut, dont 2 sur Fontenay le Marmion, 1 sur Fresney-le- Puceux, 2 sur Cintheaux. Le nombre d’éoliennes n’est pas stabilisé. En effet, l’une de celles-ci est dans un périmètre contesté par Météo France du fait de la proximité de leur radar. Par ailleurs, la DREAL, service de l’Etat, a demandé de déplacer l’axe des éoliennes pour tenir compte des vols

d’oiseaux entre le littoral et Cauvicourt.

Les représentants de NEOËEN présentent leurs propositions en matière de retombées pour la

commune :

- Mesures d’accompagnement : une somme forfaitaire au démarrage du projet de 14 000 euros par mégawatt installé, soit 126 000 euros pour 2 éoliennes de 4,5 mégawatts chacune. Mais pour des projets ainsi financés (par exemple, une participation à la rénovation de l’église ou l’enfouissement de la fibre dans les hameaux), il restera toujours un reste à charge de 20 % pour la commune.

- Retombées fiscales sur les taxes du foncier bâti : 17 800 euros chaque année (réévaiués chaque année par loi de finances), soit 354 000 euros sur 20 ans pour deux éoliennes de 4,5 mégawatts.

- Pour l’utilisation des chemins ruraux, une somme fixe de 2 000 euros par an.

Le démantèlement après la fin d'exploitation est régi par la loi : il sera à la charge de NEOEN qui provisionne à cet effet à la Caisse des Dépôts.

La décision finale du Préfet qui autorisera ou non la réalisation du projet aura lieu en 2027. Au préalable, des consultations doivent encore s’effectuer et le Préfet demande la signature par la commune, avant le 10 juin, d’une « convention de voirie» accordant le droit d’emprunter des chemins communaux (chemins ruraux n° 17, 25, 27) pour amener les pales et assurer la maintenance.

La décision de signer ou non cette convention sera prise lors du prochain conseil municipal le 27

avril.

- DELIBERATIONS

N° 2026/03/07 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025 :

Le Compte Administratif 2025 présenté par Monsieur le Maire étant en concordance avec le Compte de Gestion 2025 dressé par le receveur municipal, il a été approuvé par vote à l’unanimité, exception faite de Monsieur le Maire qui a quitté la salle au moment de la discussion sur ce point conformément aux dispositions réglementaires et qui, de ce fait, n’a pas pris part au vote.

N° 2026/03/08 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025 :

Le Compte de Gestion 2025 dressé par le receveur municipal étant en concordance avec le Compte Administratif 2025 présenté par Monsieur le Maire, il a été approuvé par vote à l’unanimité.

N° 2026/03/09 : AFFECTATION DES RESULTATS :

Après avoir entendu le compte administratif 2025 ce jour, statuant sur l’affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice 2025, constatant que le compte administratif présente : - un excédent de fonctionnement de 263 516.02 €- un déficit d'investissement de 110 361.21 €

Le Conseil Municipal, décide par vote à l’unanimité d’affecter le résultat comme suit : Investissement Dépenses : C/ 001 Déficit d’investissement : 110 361.21 € Investissement Recettes : C/1068 Excédents de fonctionnement : 282 896.21 € Fonctionnement Recettes : C/ 002 Excédent antérieur reporté : 263 516.02 €

N° 2026/03/10 : BUDGET PRIMITIF 2026 :

Le Budget Primitif 2026 a été approuvé à l'unanimité. Il s’équilibre ainsi :

- Investissement dépenses : 358 341.21 € - Investissement recettes : 358 341.21 € - Fonctionnement dépenses : 380 473.16 € - Fonctionnement recettes : 380 473.16 € Il est approuvé par vote à l’unanimité.

Pour information, la dotation versée par l’État va baisser en raison de la réduction du nombre d’habitants constatée par l'INSEE (de 182 à 170).

N° 2026/03/11 : VOTE DES TAUX IMPOSITION 2026 :

Le conseil municipal a fixé les taux d’imposition 2026 comme suit (reconduction des chiffres de l’année dernière) :

- Taxe d’habitation : 4.83 %.

- Taxe foncière (non bâti) : 18.57%.

- Taxe foncière (bâti) : 9.30 % + la part du Département 22.10 % = 31.40 %. Ces taux sont approuvés par vote à l’unanimité.

N° 2026/03/12 : DEVIS « MK SOLUTIONS » POUR LE RANGEMENT DES ARCHIVES

Afin de pouvoir renforcer le rangement des archives, «MK Solutions » a proposé un devis de 990€ TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal valide le devis par un vote à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à le signer. Ce implique aussi le versement de 30 % à la commande, comme le prévoit le devis.

N° 2026/03/13 : DEVIS « EKSAE » POUR LE CHANGEMENT DE VERSION CITYVIZ

La société « EKSAE » propose un devis de 2 148 € pour le changement de version CITY VIZ. C’est une montée de gamme et de performance dans les logiciels que nous utilisons. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal valide ce devis par un vote à l'unanimité et autorise Monsieur le Maire à le signer.

N° 2026/03/14 : INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS

M. le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités et l'invite à délibérer. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide que le montant des indemnités de fonction du Maire et des adjoints est, dans la limite de l’enveloppe prévue par l'article L 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, fixé aux taux suivants :

Identité des bénéficiaires Indemnités allouées en pourcentage de l’indice terminal de la fonction publique

Maire : Marcel JAEGER 28.1%

1°" adjointe : Sophie PIEDOUE 10.89%

2% adjoint : Benoit VANDERMERSCH 10.89%

N°2026/03/15 : DELEGATIONS ET AUTORISATION DE SIGNATURE CONSENTIES A MONSIEUR LE MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (articles L 2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à lunanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

$ De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts et de passer à cet effet Les actes nécessaires dont Les limites seront fixées par délibération ;

Ÿ D’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, le droit de préemption défini par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ;& D’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, le droit

de préemption sur les fonds artisanaux défini par le code de l’urbanisme, et Les terrains faisant l’objet

de projets d'aménagement commercial.

Ÿ& De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres d’un montant inférieur à 214 000 € HT et de 5 350 000€ pour les marchés de travaux, ainsi que les décisions concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Ÿ De passer les contrats d’assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; $ De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière communal ; % D'’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; Ÿ D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;

$ De signer la convention prévue par le troisième alinéa L 332 — 11-2 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et

réseaux.

N°2026/03/16 : ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DU

CALVADOS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a procédé à l‘élection des délégués pour représenter la commune au syndicat départemental d'énergies du Calvados :

Ont été élues titulaires : Martine MACE et Sophie PIEDOUE.

N°2026/03/17 : ELECTION DE DELEGUE AU SYNDICAT DES EAUX SUD CALVADOS :

Le conseil municipal après en avoir délibéré, a procédé à l‘élection du délégué pour représenter la

commune au Syndicat Eaux Sud Calvados. A été élue : Anne JAEGER.

N°2026/03/18 : INDEMNITE PORTE DRAPEAU

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré et par un vote à l’unanimité, d’accorder une indemnité de mission de 80.00 € à Rémy RIVOAL, porte-drapeau de la commune lors des

cérémonies officielles.

- QUESTIONS DIVERSES

D’autres désignations seront faites pour la participation aux commissions prévues par la CDC, dès que leur liste sera connue, donc après les élections internes à la CDC le 11 avril. Des commissions internes à la commune seront également mises en place pour plusieurs thématiques (par exemple, travaux, entretien, communication, Fredon, action sociale, sport, cimetière communal, arrêts de

bus.…….).

Vu par le Maire de la commune de Cintheaux pour être affiché le 31 mars 2026 à la porte de la Mairie,

conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 5 août 1884.

A Cintheaux, le 31 mars 2026

Le Maire

Marcel JAEGER