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Compte-Rendu - crcm 25 03 2021
Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Saint-Martin-des-Entrées.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 25 03 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Handicap et inclusivité,
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DEPARTEMENT DU CALVADOS
ARRONDISSSEMENT DE BAYEUX
CANTON DE BAYEUX
COMMUNE DE SAINT MARTIN DES ENTREES
SEANCE DU 25 MARS 2021
Date de convocation : 18 mars 2021
Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 12 votants : 15
COMPTE RENDU DE SEANCE
L’an deux mille vingt et un, le vingt-cinq du mois de mars, à 18h, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Saint Martin des Entrées, sous la présidence de Monsieur Henry LEMAITRE, Maire.
Présents : Monsieur LEMAITRE Henry, Maire
Monsieur MAZELIN Jean-Noël, Monsieur LEOSTIC Jean-François, Monsieur LEOSTIC Stéphane, Monsieur LEMARCHAND Martial, Adjoints
Monsieur BAUDOUIN François, Conseiller délégué
Madame CATHERINE Caroline, Madame REMAN Angéline, Madame DAVID Catherine, Monsieur STEPHAN Jean-François, Monsieur CAPON Vincent, Madame MUTEL Nathalie, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés :
Madame LHONNEUR Séverine (pouvoir à Monsieur LEMARCHAND Martial) Madame COUTARD Aurélie (pouvoir à Monsieur LEOSTIC Jean-François) Madame SANCHEZ Isabelle (pouvoir à Madame MUTEL Nathalie)
Madame DAVID Catherine est secrétaire de séance.
Approbation du compte rendu de la dernière séance
ORDRE DU JOUR
- DCM 2021 / 12 ➔ Bayeux Intercom : Rapport d’activité et Compte Administratif 2019 - DCM 2021 / 13 ➔ Budget Primitif 2021
- DCM 2021 / 14 ➔ Subventions Communales 2021
- DCM 2021 / 15 ➔ Programme d’aménagement Hameau St germain Phase 2 / Lancement consultation
Questions diverses et informations
DCM 2021 / 12
BAYEUX INTERCOM - RAPPORT D’ACTIVITE 2019
Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de l’établissement public de coopération intercommunale doit adresser chaque année aux maires de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’EPCI.
Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire de chaque commune membre au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le Président de l’établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le Conseil Municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.
Ainsi, le rapport d’activité 2019 de Bayeux Intercom est présenté au conseil municipal, par Mr GOUEDARD Erwan (Directeur Général Mutualisé des services Bayeux Intercom-Ville de Bayeux).
Le rapport d’activité et le compte administratif sont joints en annexe de la présente délibération.
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L.5211-39 ; Vu les statuts de Bayeux Intercom ;
Vu la délibération de Bayeux Intercom en date du 17 décembre 2020 ;
Considérant la nécessité de communiquer au Conseil Municipal un rapport retraçant l’activité de Bayeux Intercom accompagné du compte administratif. Page 2 sur 3
DECIDE :
Article 1 : D’acter la communication du rapport d’activité 2019 de Bayeux Intercom accompagné du compte administratif 2019.
Article 2 : D’autoriser le Maire à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération.
DCM 2021 / 13
BUDGET PRIMITIF 2021
Mr le Maire donne la parole à Mr Jean-Noël MAZELIN pour la présentation du projet de budget primitif pour l’année 2021, préparé par la commission des finances.
L’exposé étant terminé et le conseil n’ayant plus de question, Mr le Maire invite l’assemblée à délibérer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ADOPTE, le Budget Primitif 2021 se présentant comme suit :
En section de fonctionnement 941 106.00 € en dépenses Et 1 307 769.83 € en recettes
En section d’investissement 646 706.00 € en dépenses 646 706.00 € en recettes
- CHARGE le maire de son exécution.
DCM 2021 / 14
SUBVENTIONS 2021
Mr le Maire rappelle que les subventions communales sont étudiées sur demande reçue en Mairie.
Des demandes de subventions sont arrivées en mairie et ont été étudiées en commission.
Suite présentation de l’avis de la commission et après en avoir débattu, Mr le Maire propose de valider les subventions communales suivantes :
Santé et aide à la personne
Centre Baclesse ➔ 500 €
Resto du Coeur ➔ 500 €
Secours Catholique ➔ 50 €
Croix Rouge ➔ 50 €
Autres
UNC ➔ 300 €
MFR Maltot ➔ 100 €
Société Protectrice des Animaux
Refuge de Verson ➔ 50 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- VALIDE la proposition de Mr le Maire, énumérée ci-dessus, pour un montant total de 1550 €.
- DIT que la dépense sera imputée au compte 6574
- CHARGE Mr le Maire de l’exécution de cette décision.
DCM 2021 / 15
PROGRAMME D’AMENAGEMENT DU HAMEAU DE ST GERMAIN PHASE 2
VOIRIE - VOIE MIXTE – PLACETTE CIMETIERE
Mr le Maire rappelle que les travaux d’Aménagement PMR et Paysager au Cimetière de St Germain réalisés en 2020 constituaient la phase I du Programme d’Aménagement du Hameau de St Germain.
La phase II du programme consiste à aménager un parking de 8 places de stationnements dont deux PMR et de revégétaliser des espaces aujourd'hui imperméables. La voirie du chemin de Saint Germain depuis la rue William Kennedy Ferguson sera traitée pour intégrer la continuité du cheminement PMR existant en créant une voie mixte en sable stabilisé perméable ainsi que la réfection du revêtement et la création d'une zone de croisement sécurisée pour les voitures et convois agricoles. Page 3 sur 3
Le programme se décompose ainsi :
- Phase 2.1 ➔ Aménagement de la placette du cimetière y compris végétaux et intégration d'une voie douce partagée en parallèle de la réfection de la voirie, chemin ST GERMAIN
- Phase 2.2 ➔ Réfection de la voirie et du réseau pluvial (voirie le long du cimetière)
Faisant suite à l’avis favorable de la commission de travaux, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de : - Valider la réalisation de ce projet
- Lancer la consultation marché public en procédure adaptée.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- VALIDE la réalisation de la phase 2 du Programme d’Aménagement du Hameau de St Germain - DECIDE de lancer la consultation marché public en procédure adaptée.
- CHARGE Mr le Maire de l’exécution de cette décision en signant l’ensemble des documents nécessaires
QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS
Fin de séance à 21H00