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Arrêté - 2023408 stationnement interdit 2 rue villey 25 26.09.2023
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023408 stationnement interdit 2 rue villey 25 26.09.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2023-408
Portant réglementation du stationnement
2 RUE VILLEY
æ Monsieur Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-9,
VU l'Instruction_interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés
VU la demande en date du 07/09/2023 émise par la société LEGRIX ESTUAIRE TP demeurant QUARTIER DU
CANADA 14600 HONFLEUR représentée par Monsieur ARMAND BOUILLY aux fins d'obtenir un arrêté de
réglementation du stationnement,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 25/09/2023 au 26/09/2023 au 2 RUE VILLEY,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 25/09/2023 et jusqu'au 26/09/2023, le stationnement des véhicules est interdit la journée au 2 RUE
VILLEY.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de
police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme
dangereux au sens de l'article R. 417-9 du code de la route.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par le demandeur, la société LEGRIX ESTUAIRE TP.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4
La réfection du revêtement de surface sera effectué à l'identique par la Société intervenante, dés la fin des travaux,
conformément à l'état des lieux établi par le Bureau des Services Techniques de la Mairie de Honfleur.
Fait à Honfleur, le 21 Septembre 2023
Pour le Maire,
DIFFUSION:
+ LEGRIX ESTUAIRE TP
e Adjoint à la Circulation et au Stationnement
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
B 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr