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Arrêté - 2023403 stationnement interdit 25 rue de la bavole 25 29.09.2023
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023403 stationnement interdit 25 rue de la bavole 25 29.09.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2023-403
Portant réglementation du stationnement
RUE DE LA BAVOLE
Monsieur Lé Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-9,
VU l'Instruction-interministérielle-sur la-signalisation routière-et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande en date du 12/09/2023 émise par la société SATO demeurant ZT du Martray
Rue de l'industrie 14730 GIBERVILLE représentée par Monsieur FRANCOISE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de gaz rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 25/09/2023 au 29/09/2023 RUE DE LA
BAVOLE,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 25/09/2023 et jusqu'au 29/09/2023, le stationnement des véhicules est interdit la journée au 25 RUE DE
LA BAVOLE.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de &
police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme dangereux au sens de l'article R. 417-9 du code de la route.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par le demandeur, la société SATO.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
—_ Article 4
La réfection du revêtement de surface sera effectué à l'identique par la Société intervenante, dès la fin des travaux,
conformément à l'état des lieux établi par le Bureau des Services Techniques de la Mairie de Honfleur.
Fait à Honfleur, le 20 Septembre 2023
Pour le Maire,
Adjoint à la Circulation et au Stationnement
DIFFUSION:
e SATO
e Adjoint à la Circulation et au Stationnement
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.f; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
F 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr