Déliberation - doc280923 28092023100651

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Déliberation - doc280923 28092023100651 Document publié le Mardi 29 août 2023 par la commune de Neuve-Église. Lien du pdf (Déliberation - doc280923 28092023100651)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit, Département

du Bas-Rhin COMMUNE DE NEUVE-ÉGLISE

Arrondissement :

de Sélestat-Erstein DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers Séance du mardi 29 août 2023 à 19 heures 00

élus : 15 Convocation transmise par voie dématérialisée .aux conseillers

municipaux le 22 août 2023, affichée en Mairie le 22 août 2023.

Conseillers en fonction : : Sous la présidence de M. Alexandre KRAUTH, Maire

13 !

Conseillers présents :

11

Membres présents : Mmes LUTZ Hélène, MATHIEU Françoise, VILLAUMÉ Anne,

WIOLAND Emilie,

MM. DIETZ Thierry, BURRUS Mathieu, MARCOT Yves, MASSON

Marc, SCHILLINGER André, STRENG Pierre.

Membres absents: M. MATHIEU Jérôme donne procuration à M. Alexandre KRAUTH,

M. Lionel RIOU. |

Les membres du conseil municipal forment la majorité des membres en exercice et peuvent

délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

M. le Maire fait lecture de l’ordre du jour qui s’étäblit comme suit :

Désignation d’un secrétaire de séance

Adoption du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 04 juillet 2023

Communications du Maire

Extension et restructuration de l’espace socio- -culturel (salle des fêtes) : avénants

Seconde consultation écrite des propriétaires — projet d’extension du périmètre de l’Association Syndicale Autorisée (ASA) de VAltenberg — avis de la commune Location de la chasse 2024-2033

Personnel: création d’un poste d’attaché ‘territorial

Rapports annuels SDEA

Divers

EH

R

SR

it Désignation d’un secrétaire de séance

Vu les articles 2541-6 et 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la

nomination d’un ou plusieurs membres pour remplir les fonctions de secrétaire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, désigne M. Mathieu BURRUS, secrétaire de séance.

2 Adoption du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 04 juillet 2023

Le compte-rendu de la séance du 04 juillet 2023 est adopté à l’unanimité des conseillers

présents.

3 Communications du Maire

Dans le cadre des délégations du conseil municipal consenties au maire, M. Alexandre KRAUTH communique à l’assemblée les mesures prises depuis le dernier conseil municipal, à savoir :- Droit de préemption urbaïn : renonciation au droit de préemption de la commune pour des locaux dans un bâtiment en copropriété (lots n°2 et n°201), 20 rue de la chapelle.

4. Extension et restructuration de l’espace socio-culturel (salle des fêtes) :

avenant ‘

a) Lot n°13 — avenant n°2

Dans le cadre des travaux de restructuration et d’extension de l’espace socio-culturel (salle

des fêtes), M. le Maire rappelle que la commune a passé avec l’entreprise DIPOL un marché

public d’un montant de 19 906.33 € HT pour le lot n°1 (en tenant compte d’un avenant n°1 de

2786.10 € HT).

Au vu de l’avancement des travaux, il y a lieu d’ajuster le marché par voie d’avenant n°2 en

tenant compte des plus et moins-values :

- Travaux en plus-value :

À. Fourniture et pose carrelage 20/20 + toutes sujétions— Coût : 210.60 € HT

B. Reprise mortier + Wedi, y compris dépose polystyrène dans l’encastrement

Coût : 450.00 € HT

Soit un coût total des travaux en plus-value de 660.60 € HT

Le marché initial ainsi modifié s’élève à 20 566.93 € HT (soit 660.60 € HT en plus).

Entendu l'exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

+ approuve la proposition ainsi présentée et autorise M. le Maire ou son représentant à

signer l’avenant n°2 au, marché public pour..le lot n°13 (chapes/carrelage) ainsi

présenté et tous les documents liés à l'exécution de la présente délivération. .

5. Seconde consultation écrite des propriétaires - projet d’extension du périmètre de l’Association Svndicale Autorisée (ASA) de l’Altenberg — avis de

la commune

Une procédure d’extension du périmètre de l’Association Syndicale Autorisée (ASA) de

V Altenberg est en cours sur le territoire des communes de NEUVE-EGLISE/HIRTZELBACH et de DIEFFENBACH-AU-VAL. Cette extension a pour objet la création de voies de desserte

forestière.

Une première consultation écrite des propriétaires des parcelles susceptibles d’être incluses

dans le périmètre (zone d’extension) a été organisée par la Préfète du Bas-Rhin du 18 juillet

2022 au 26 août 2022. Cette consultation a donné une majorité de voix favorables au projet, permettant ainsi la poursuite de la procédure (le procès-verbal de dénombrement des avis peut être consulté en mairie de Neuve-Eglise).

Une deuxième consultation qui concerne l’ensemble des propriétaires des parcelles situées dans le nouveau périmètre de l’ASA (ancien périmètre + zone d’extension) a été lancée entre

le 19 juillet et le 25 août 2023.

Si cette consultation recueille plus de la moitié d’avis favorables de propriétaires possédant au moins les deux tiers de la surface totale du projet — ou plus des deux tiers d'avis favorables de

propriétaires possédant au moins la moitié de la surface totale du projet - alors il existera une

majorité dite qualifiée en faveur de l’extension du périmètre de l’ASA de l’Altenberg.En l’absence d’une majorité qualifiée, le préfet mettra fin à la procédure d’extension de

PASA. Dans l'hypothèse où les deux consultations sont favorables au projet d’extension proposé, une enquête publique aura lieu.

M. André Schillinger, président de PASA Altenberg, présente le projet de plan pour l’extension future.

Après avoir consulté l’ensemble des documents, le conseil municipal, à la majorité (11 voix pour, 1 abstention, 0 voix contre), décide d’émettre un avis favorable à l’extension de l’ASA Altenberg et autorise M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents y afférents.

6. Location de la chasse 2024-2033

Vu les articles L.429-2 et suivants du Code de l'Environnement, .

Vu l’article 6 de l’arrêté préfectoral du 12 juin 2023 définissant le cahier des charges type relatif à la location des chasses du Bas-Rhin pour la période du 2 février 2024 au 1° février 2033,

M. le Maire signale qu’il appartient au Conseil Municipal de délibérer sur l’afféctation du produit du fermage des terrains appartenant à la Commune. Il indique que la Commune est propriétaire de 41 ha 78 a 84 ca compris dans le périmètre de chasse du. ban communal.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’affecter au budget communal la part du produit de la chasse pour les terrains appartenant à la Commune.

7.. Personnel : création d’un poste d’attaché territorial

Conformément à l’article L.313.-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu du fait qu’un agent a été inscrit sur la liste d’aptitude d’accès au grade d’attaché territorial par voie de promotion interne, il convient de créer le poste.

Après en avoir délibéré, en dehors de la présence de la secrétaire de mairie sortie de la salle, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Ja création d’un emploi permanent d’attaché territorial à temps complet à compter du 1% septembre 2023 pour les fonctions de secrétaire de mairie.

8. Rapports annuels SDEA

M. le Maire présente au Conseil Municipal les rapports annuels 2022 sur la qualité et le prix . du service public d’eau potable, de l’assaïnissement, du grand cycle de l’eau du périmètre de la Communauté de Communes de la vallée de Villé dressés par le SDEA.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications et pris connaissance des rapports, en prend acte.

9. DiversM. le Maire informe l’assemblée : ‘

Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 2022 élaboré par le SMICTOM est présenté au Conseil Municipal. Ce dernier en prend acte.

Les habitants de la commune ainsi que l’ensemble du Conseil Municipal sont invités à participer aux téunions publiques de la Trame Verte et Bleue qui auront lieu les : 12 septembre à 18h30 à Villé (salle d’animation de Pécole),

21 septembre à 19h00 à Fouchy (étang de pêche),

25 septembre à 19h00 à St Pierre-Boïis (salle des fêtes),

28 septembre à 19h à Breitenbach (salle des fêtes).

La commune a également été destinataire d’uñ courrier de la Direction Régionale des Finances Publiques de la Région Grand Est et du Département du Bas-Rhin concernant la mise en œuvre du prélèvement pour hausse du taux de là taxe d'habitation.

En application de l’article 16 de la loi de finances pour 2020, les communes et les EPCI ayant voté une augmentation du taux de la taxe d’habitation sur les résidences prinéipales entre 2017 et 2019 se verront réfacturer.

Le prélévemént s’imputera sur les avances mensuelles de fiscalité directe locale qui seront versées à votré commune, pour imoitié en 2023 et pour le solde au cours du mois de mai 2024.

Interventions des conseillers municipaux ef des adjoints :

M. Thierry DIETZ, adjoint au maire, fait le point Sur l'avancée des travaux en cours à la salle des fêtes.

Mme Hélène LUTZ, adjointe au maire, remercient les conseillers municipaux qui ont accompagné le jury lors du concours des maisons et des jardins fleuris 2023 ainsi que celles et ceux qui ont donné un coup de main pour la remise des prix du 26 août. Pour l’année prochaine, elle propose d’augmenter le nombre de personnes extérieures pour le jury.

M. Marc MASSON, référent communication, indique que la commune bénéficie actuellement du service PAGES PERSO ORANGE pour l’hébergement de son site internet. ORANGE fait évoluer sa stratégie en se recentrant sur ses activités d’accès, aussi à compter du 5 septembre 2023, le service PAGES PERSO sera définitivement fermé. Le site internet restera accessible mais les informations ne pourront plus être modifiées.

Des devis seront demandés pour la création d’un nouveau site internet.

Dates à retenir :

Plus aucun point n’étant abordé, la séance est le

Pour copie conforme, |

Neuve-Eglise, le 5 septembre 2023 | 9 ©,

Le Maire, Alexandre KRAUTH

Rencontre commune/associations : meréredi 04 octobre 2023 à 20h.

Commission technique : vendredi 27 octobre 2023 à 19h

Journée citoyenne d’entretien du patrimoine communal : le samedi 04 novembre 2023

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é Î É.

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Le secrétaire de séance,

Mathieu BURRUS

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