Déliberation - doc050224 05022024101446

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Déliberation - doc050224 05022024101446 Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Neuve-Église. Lien du pdf (Déliberation - doc050224 05022024101446)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, Dé -artement

‘ du Bas-Rhin COMMUNE DE NEUVE-ÉGLISE

Arrondissement

de Sélestat-Erstein DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers Séance du jeudi 19 octobre 2023 à 19 heures 00 élus : 15 Convocation transmise par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 13 octobre 2023, affichée en Mairie le 13 octobre 2023.

Conseillers en fonction : Sous la présidence de M. Alexandre KRAUTH, Maire

13

Conseillers présents :

10

Membres présents : Mmes LUTZ Hélène, MATHIEU Françoise, VILLAUMÉ Anne,

MM. DIETZ Thierry, BURRUS Mathieu, MARCOT Yves, MASSON Marc (arrivé au point n°6), SCHILLINGER André, STRENG Pierre.

Membres absents : Mme WIOLAND Emilie donne procuration à M. Yves MARCOT, M. MATHIEU Jérôme donne procuration à M. Alexandre KRAUTH,

M. Lionel RIOU.

Les membres du conseil municipal forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

M. le Maire fait lecture de l’ordre du jour qui s’établit comme suit :

1.

2.

pps

oo

9.

10.

11.

12.

1

Désignation d’un secrétaire de séance

Adoption du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 26 septembre

2023

Communications du Maire

Compte-rendu des commissions communales

Extension et restructuration de l’espace socio-culturel (salle des fêtes) : avenants Extension et restructuration de l’espace socio-culturel (salle des fêtes) : système de contrôle d’accès

Eclairage public

Location de la chasse 2024-2033 : affectation du produit de la location de chasse Location de la chasse 2024-2033 : périmètre et caractéristiques du lot, choix du mode de location et des conditions particulières

Location de la chasse 2024-2033 : analyse de la candidature, approbation du

contrat de location, agrément des associés

Site internet de la commune

Divers

Désignation d’un secrétaire de séance

Vu les articles 2541-6 et 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la nomination d’un ou plusieurs membres pour remplir les fonctions de secrétaire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, désigne Mme Françoise

MATHIEU, secrétaire de séance.2 Adoption du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 26 septembre

2023 .

Le compte-rendu de la séance du 26 septembre 2023 est adopté à l’unanimité des conseillers présents.

3 Communications du Maire

Dans le cadre des délégations du conseil municipal consenties au maire, M. Alexandre KRAUTH communique à l’assemblée les mesures prises depuis le dernier conseil municipal, à savoir :

e Droit de préemption urbain : renonciation au droit de préemption de la commune pour des maisons d’habitations situées au 8 rue de la Chapelle, 16 rue de Dieffenbach et 8 rue du Frankenbourg.

e L’approbation du devis MANUTAN COLLECTIVITES pour l’achat de chaises et d’un meuble (classe GS-CP) pour un montant de 981.10 € TTC.

4, Compte-rendu des commissions communales

Mme Hélène LUTZ, adjointe au maire, présente aux conseillers municipaux le compte-rendu de la commission socio-culturelle du 04 octobre 2023 (rencontre commune-associations).

5, Extension et restructuration de l’espace socio-culturel (salle des fêtes) :

avenant

a) Lot n°11 — avenant n°1

Dans le cadre des travaux de restructuration et d’extension de l’espace socio-culturel (salle des fêtes), M. le Maire rappelle que la commune a passé avec l’entreprise STIHLE FRERES 68 un marché public d’un montant de 63 239.83 € HT pour le lot n°11 (sanitaire-

assainissement).

Au vu de l’avancement des travaux, il y a lieu d’ajuster le marché par voie d’avenant n°1 en

tenant compte des plus et moins-values :

- Travaux en plus-value :

A. Réseau AEP suite remplacement de la dalle existante coût : 1 205.57 € HT B. Modification du réseau extérieur selon remarque SDEA, mise en place d’un siphon complémentaire coût : 5 447.91 € HT C. Modification EP existante en partie basse en grès, pose d’un caniveau grille, pose d’un siphon sur le nouveau regard coût : 4 820.94 € HT D. Modification réseau EP suite à isolation extérieure des vestiaires

coût : 576.21 € HT

Soit un coût total des travaux en plus-value de 12 050.63 € HT

Le marché initial ainsi modifié s’élève à 75 290.46 € HT (soit 12 050.63 € HT en plus).

M. le Maire indique également qu’il y a lieu de valider les travaux d’eau potable (5 803.78 € TTC) et les travaux d’assainissement (4 484.74 € TTC) effectués par le SDEA.b) Lot n°14 — avenant n°1

Dans le cadre des travaux de restructuration et d’extension de l’espace socio-culturel (salle des fêtes), M. le Maire rappelle que la commune a passé avec l’entreprise ES PARQUET un

marché public d’un montant de 12 687.82 € HT pour le lot n°14 (parquet).

Au vu de l’avancement des travaux, il y a lieu d’ajuster le marché par voie d’avenant n°1 en

tenant compte des plus et moins-values :

- Travaux en plus-value :

A. Dépose du support existant et transport à la décharge (surface devant l’ancienne entrée en pignon de la grande salle) coût : 650.00 € HT À. Remise en état du support avec chape pour rattrapage de niveaux y compris ragréage coût : 850.00 € HT

B. Mise en place d’un ragréage fibre pour rattrapage de niveaux entre la dalle neuve et existante environ 2.5 cm en plusieurs passes du mauvais support coût : 960.00 € HT C. Reprise du parquet idem à l’existant y compris dépose des lames endommagées, mise en place d’un ragréage autolissant pour support et remise en état du parquet (scène) coût : 720.00 € HT

C. Ponçage et vitrification du parquet existant (scène) coût : 1379€ HT C. Plinthes en chêne massif (scène) coût : 133.05 € HT

Soit un coût total des travaux en plus-value de 4 692.05 € HT

Le marché initial ainsi modifié s’élève à 17 379.87 € HT (soit 4 692.05 € HT en plus).

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

e approuve les propositions ainsi présentées,

e autorise M. le Maire ou son représentant à signer les avenants n°1 aux marchés publics pour le lot n°14 (parquet) et le lot n°11 (sanitaire-assainissement),

e autorise M. le Maire à signer les devis pour l’eau et pour l’assainissement avec le SDEA selon les sommes indiquées, ainsi que tous les documents liés à l’exécution de la présente délibération.

6 Extension et restructuration de l’espace socio-culturel (salle des fêtes) : système

de contrôle d’accès

Arrivée de M. Marc MASSON.

Dans le cadre des travaux de la salle des fêtes, M. le Maire a pris contact avec deux fournisseurs de solutions numériques de contrôle d’accès pour les établissements publics sous forme de badges.

Il présente à l’assemblée les deux systèmes qui pourraient remplacer les clés actuellement en

place.

Après discussion et en accord avec le conseil municipal, M. le Maire propose de réactualiser le devis avec le système Simons Voss en rencontrant le commercial sur place.

Le conseil municipal en prend acte.7. Eclairage public

Suite à la décision de modifier l’éclairage public sur la commune, M. le Maire a rencontré dernièrement le fournisseur et l’installateur en charge des travaux.

Après réflexion et en raison de certaines caractéristiques spécifiques des lampadaires, 1l est proposé que le conseil municipal modifie la délibération du 17 janvier dernier.

M. le Maire propose d’adopter les horaires suivants :

e Lotissement la Grande Rave :

o éclairage à 100 % de la tombée de la nuit jusqu’à 23h et de 5h00 au lever du jour, o extinction totale des lampadaires de 23h à OSh.

o Pour des raisons techniques, pas de mesures d’abaissement en dehors de ces

créneaux horaires.

e Carrefour Abbé Stackler (centre de Neuve-Eslise) :

o éclairage à 100 % de la tombée de la nuit jusqu’à 21h et de 6h30 au lever du jour, © abaissement de l’intensité lumineuse à 60% entre 21h et 23h et de 5h à 6h30, o abaissement de l’intensité lumineuse à 80% entre 23h et 5h.

Le reste du village et Hirtzelbach :

éclairage à 100 % de la tombée de la nuit jusqu’à 21h et de 6h30 au lever du jour, abaissement de l’intensité lumineuse à 60% entre 21h et 23h et de Sh à 6h30,

extinction totale de 23h à 05h. O

O

O©O

Après délibération, le conseil municipal, à la majorité moins une abstention :

e décide que l’éclairage sera modifié comme indiqué ci-dessus dès l’installation des nouvelles lampes et des horloges astronomiques,

e charge M. le Maire de prendre l’arrêté précisant les modalités d’application de cette mesure et d’en informer la population par tout moyen disponible.

8. Location de la chasse 2024-2033 : affectation du produit de la location de

chasse

M. le Maire rend compte au conseil municipal des résultats de la consultation par écrit des propriétaires fonciers du territoire communal de la chasse de Neuve-Eglise/Hirtzelbach pour le bail 2024-2033. Il constate que la majorité requise (plus des 2/3 des propriétaires fonciers représentant plus de 2/3 des surfaces chassables) est atteinte pour l’abandon du produit de la chasse à [a commune. Le conseil municipal en prend acte.

Comme le précédent bail, M. le Maire propose d’utiliser cette somme dans lintérêt collectif des propriétaires fonciers en affectant 1/3 au paiement des cotisations à la Caisse d’ Assurance Accidents Agricoles (CAAA) et 2/3 au budget communal pour d’autres travaux intéressant les propriétaires fonciers, tels que l’entretien des chemins ruraux et forestiers.

M. le Maire propose de revoir ces conditions si l’ASA Altenberg, suite à l’extension de son périmètre, propose de reprendre l’entretien des chemins à sa charge.

Pour le bail de location de la chasse 2024-2033, le conseil municipal décide après

délibération, et à l’unanimité :

- d’affecter chaque année pour toute la durée du bail :o 1/3 du produit de location de la chasse 2024-2033 au paiement des cotisations à la Caisse

d'Assurance Accidents Agricoles,

o 2/3 du produit de location de la chasse 2024-2033 au budget communal pour l’entretien des

chemins ruraux et forestiers.

9. Location de la chasse 2024-2033 : périmètre et caractéristiques du lot,

choix du mode de location et des conditions particulières

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’Environnement,

VU l'arrêté préfectoral du 12 juin 2023 définissant le Cahier des charges Type relatif à la

location des chasses communales du Bas-Rhin pour la période du 2 février 2024 au 1er février

2033,

VU L’avis favorable de la Commission Consultative de la Chasse Communale (4C) suite à la consultation par courriel du 15 septembre 2023,

En application du code de l’environnement, le droit de la chasse est administré par la

commune au nom et pour le compte des propriétaires. Les baux de location des chasses

communales sont établis pour une durée de 9 ans soit du 2 février 2024 au 1% février 2033.

La 4C doit émettre un avis simple sur la composition et la délimitation des lots de chasse

communaux, le mode de location, et, le cas échéant, sur les conventions de gré à gré et

l'agrément des candidats.

Il appartient au conseil municipal, après avis simple de la 4C, de décider de la constitution et

du périmètre du ou des lots de chasse, du choix de la procédure de location et de l’adoption

des clauses particulières.

S’agissant du mode de location, le choix du conseil municipal, après avis de la 4C, dépend de

l’exercice ou non du droit de priorité par le locataire sortant :

- En cas d’exercice du droit de priorité et lorsqu’il trouve à s’appliquer, le conseil municipal

peut décider de recourir à l’adjudication publique ou de conclure une convention de gré à gré avec le titulaire du lot en place.

- S’il n’y a pas d’exercice du droit de priorité, le conseil municipal peut décider de recourir à l’adjudication publique ou à la procédure d’appel d’offres.

S’agissant des clauses particulières, le conseil municipal peut compléter le cahier des charges type par l’adoption de telles clauses. Ces dernières ont notamment pour objet de prévoir des prescriptions adaptées aux conditions locales et l’existence de clauses financières particulières.

Ces clauses particulières doivent être portées à la connaissance des candidats tel que prévu par l’article 15 du cahier des charges type 2024-2033 et être intégrées dans le bail conclu avec le locataire.

Considérant que l’Association de Chasse Vauban, locataire en place a fait savoir son souhait de renouveler le bail de location par une convention de gré à gré et qu’en cas de non-accord, il ferait valoir son droit de priorité en cas d’adjudication,Considérant l’avis favorable de la Commission consultative de la Chasse communale (4C) suite à la consultation par courriel du 15 septembre 2023, .

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, décide :

- de délimiter le lot de chasse n°1 à 448 ha 76 ares 96 ca (contenance des terrains à soumettre à la location sur le ban communal dans le cadre du bail de chasse 2024-2033) et l’enclave ONF de 6 hectares 15 ares 13 ca (droit de priorité),

- d’attribuer la location de la chasse de la commune de Neuve-Eglise pour la période 2024- 2033, par signature d’une convention de gré à gré,

- de fixer le prix de la location à 6 000 € par an,

- d’adopter le principe de clauses particulières.

10. Location de la chasse 2024-2033 : analyse de la candidature, approbation

du contrat de location. agrément des associés

A) Analyse de la candidature et approbation du contrat de location

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l'Environnement,

VU l'arrêté préfectoral du 12 juin 2023 définissant le Cahier des Charges Type relatif à la location des chasses communales du Bas-Rhin pour la période du 2 février 2024 au 1° février

2033,

VU la délibération du conseil municipal en date du 19 octobre 2023 portant approbation de la constitution et du périmètre du ou des lots de chasse, des caractéristiques des lots, du choix du

mode de location, des conditions particulières,

VU l’avis favorable de la Commission consultative de la Chasse Communale (4C) rendu suite à la consultation par courriel du 06 octobre 2023,

La 4C doit émettre un avis simple sur l’agrément des candidats et si les conditions sont réunies, sur les conventions de gré à gré.

Il appartient au Conseil municipal, après avis simple de la 4C, d’approuver la convention de gré à gré, lorsque les conditions nécessaires pour la mise en œuvre de cette procédure sont remplies, en particulier l’exercice du droit de priorité.

Après approbation par le conseil municipal, la convention pour chacun des lots concernés doit être signée par le maire et le locataire avant le 2 novembre 2023.

Après avoir constaté la recevabilité du dossier de candidature du locataire sortant pour ce lot et que celui-ci qui a fait valoir son droit de priorité dans les formes et conditions prévues par les textes, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- _ d’approuver la convention de gré à gré, à conclure avec l’ Association de Chasse

Vauban pour un prix de 6 000 €,

- d’autoriser M. le Maire à signer le baïl de location de la chasse communale pour 2024-

2033.B) Agrément des associés

+

L’Association de Chasse Vauban, personne morale, créée le 02 juin 2006, est composée

actuellement de 6 associés.

M. Patrick KEMPF, Président de l’Association, ayant présenté les différents documents des intéressés et selon l’avis de la 4C consultée par mail le 6 octobre dernier, le conseil municipal agrée les associés suivants, à l’unanimité à compter du 1% février 2024 :

MM. Patrick KEMPF, Eric GRUAUX, Heinz STEIGER, Yves GERARD), Stevan DUDA,

Sasa STANKOVIC.

1i. Site internet de la commune

Depuis le 05 octobre dernier, tous les sites internet hébergés chez Orange ne sont plus

accessibles au public. Le fournisseur d’accès internet a arrêté ce service d’hébergement pour se recentrer sur d’autres activités.

Le site de la commune étant concerné, deux devis ont été demandés pour la récupération des données du site et pour son hébergement.

Après délibération, le conseil municipal, décide à l’unanimité de retenir le devis de

l’entreprise Stratogène de Villé pour la récupération des fichiers et l’installation du nouveau site (300 € HT) ainsi que l’hébergement annuel (90€ HT par an) et autorise M. le Maire à

signer le devis.

12. Divers

Informations du maire :

- M. ie Maire indique qu’il a réceptionné un courrier de la préfecture concernant la mise

en œuvre du programme «Villages d’Avenir». Le plan «France ruralités» met en

œuvre une politique résolue d'accompagnement des territoires ruraux face aux enjeux

des transitions économiques et écologiques.

Le programme d’ingénierie «Villages d’Avenir», mis en œuvre par l’Agence

Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), constitue le premier axe de ce plan.

Ce programme vise à favoriser l'émergence et la réalisation de projets dans les

collectivités rurales, pour répondre aux besoins quotidiens des habitants en matière de

services publics, de mobilité, d’habitat, de sécurité et d’emploi.

Il doit permettre aux communes de porter des projets qui correspondent précisément à ces besoins, en fédérant les moyens en ingénierie et en mobilisant rapidement les

ressources utiles.

Afin de se porter candidate pour ce dispositif, les communes «petites centralités» ,

dont Neuve-Eglise fait partie, devaient se faire connaître avant le 15 octobre 2023.

Une lettre d’intention a été déposée par la commune.

- Il informe également le conseil municipal du mail de CITEO, partenaire du

SMICTOM, pour l'accompagnement et le soutien financier pour 2023 au titre des

déchets abandonnés.

- Suite à la rencontre avec l’entreprise SECUFORMED, M. le Maire présente ce qu’il y a lieu de faire pour la DECI (Défense Extérieure Contre l’Incendie) qui est une

obligation pour la commune.Dates à retenir :

- Commission technique : vendredi 27 octobre 2023 à 19h

- Journée citoyenne d’entretien du patrimoine communal : le samedi 04 novembre 2023 - Cérémonie du 11 Novembre à 9h00

- Collecte Banque Alimentaire vendredi 24 novembre de 16h à 18h en mairie - Marche de la St Nicolas : le samedi 09 décembre

Plus aucun point n’étant abordé, la séance est levée à 21h15.

Pour copie conforme, TE

Neuve-Eglise, le 20 octobre 20234; 3#

Le Maire, Alexandre KRAUTH da secrétaire de séance, Françoise MATHIEU

TT