Procès Verbal - 2021 12 20 pv conseil municipal

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Procès Verbal - 2021 12 20 pv conseil municipal Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune de Fleury-les-Aubrais. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 12 20 pv conseil municipal)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Ville de Fleury-les-Aubrais

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 20 DÉCEMBRE 2021

PROCÈS-VERBAL

L'an deux mille vingt et un, le vingt décembre, le Conseil municipal de la commune de Fleury-les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en mairie sous la présidence de Mme Carole CANETTE, Maire, par suite d'une convocation individuelle en date du 10 décembre 2021 annoncée au public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions.

Présent.e.s :

Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS,

Mme Marilyne COULON, M. Bernard MARTIN, Mme Guylène BORGNE, M. Hervé DUNOU,

Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Sébastien VARAGNE, M. Michel BOITIER, M. Alain

LEFAUCHEUX, M. Thierry METAIS, Mme Tetiana GOUESLAIN, Mme Isabelle GUYARD,

M. Edoukou BOSSON, M. Benjamin DELAPORTE, Mme Sandra SPINACCIA, Mme Isabelle

MULLER, M. Rémi SILLY, M. Maxime VITEUR, M. Nicolas LE BEUZE, M. Eric BLANCHET,

M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine BOUR

Absent.e.s avec pouvoir :

M. Johann FOURMONT (donne pouvoir à M. Sébastien VARAGNE) – arrivée à 22h30 à partir du point 19,

Mme Nasera BRIK (donne pouvoir à M. Bruno LACROIX),

Mme Evelyne PIVERT (donne pouvoir à M. Bernard MARTIN),

M. Patrice AUBRY (donne pouvoir à Mme Guylène BORGNE),

Mme Karine PERCHERON (donne pouvoir à Mme Marilyne COULON) – arrivée à 20h25 à partir du point 9,

Mme Valérie PEREIRA (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE),

M. Zouhir MEDDAH (donne pouvoir à Mme Mélanie MONSION),

M. Thierry TERNISIEN D'OUVILLE (donne pouvoir à M. Grégoire CHAPUIS),

Mme Sandra DINIZ SALGADO (donne pouvoir à M. Rémi SILLY)

Absent sans pouvoir :

M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA

M. Alain LEFAUCHEUX remplit les fonctions de secrétaire.

Compte rendu du conseil municipal du 20 décembre 2021 - page 1/61-Ville de Fleury-les-Aubrais

ORDRE DU JOUR

I. Désignation du secrétaire de séance

II. Approbation des procès-verbaux du conseil municipal du 25 octobre 2021

III. Décisions prises par Madame la Maire en vertu de l'article L.2122-22 du CGCT –

Information

IV. Affaires métropolitaines

V. Projets de délibération

ENFANCE JEUNESSE

1) Convention Territoriale Globale (CTG) 2021-2025 entre Ia Caisse d'Allocations Familiales du

Loiret et la Ville de Fleury-les-Aubrais

2) Quotients familiaux - fixation des tranches 2022

POLITIQUE DE LA VILLE

3) Maisons pour tous Jean Gabin et Jacques Tati - agrément par la CAF des centres sociaux -

approbation des conventions d'objectifs et de financement

COOPERATION ECONOMIQUE

4) Convention de partenariat avec le Lycee Jean Lurgat

5) Ouvertures dominicales des commerces de détail pour l'année 2022

FUNERAIRE

6) Actualisation de la tarification des opérations funéraires 2022

GESTION FINANCIERE

7) Logements municipaux - revalorisation des Ioyers pour l'année 2022

8) Budget principal - créances irrécouvrables

9) Budget primitif 2022 - budget principal de la ville

10) Budget primitif 2022 - budget annexe du centre culture!

11) Versement d'une subvention d’équilibre au budget annexe du centre culturel pour l'exercice

2022

12) Budget primitif 2022 - attribution de subventions au Centre Communal d'Action Sociale

13) Fiscalité directe locale - fixation des taux d'imposition 2022 pour les taxes foncières sur les

propriétés babes et non babes

14) Budget primitif 2022 - attribution de subventions à divers groupements, organismes et

associations

SPORTS

15) Conventionnement avec les associations sportives bénéficiant d'une subvention municipale

supérieure a 23.000 €

RESSOURCES HUMAINES

16) Actualisation du tableau des emplois

17) Actualisation du RIFSEEP

18) Renouvellement des mises a disposition de service entre Orléans Métropole et la Ville de

Fleury-les-Aubrais

19) Approbation du règlement relatif au télétravail

20) Présentation du rapport social unique (RSU)

Compte rendu du conseil municipal du 20 décembre 2021 - page 2/61-Ville de Fleury-les-Aubrais

SÉANCE DU LUNDI 20 DECEMBRE 2021

La séance est ouverte à 18h30.

Madame la Maire

Mesdames et messieurs, chers collègues, bonsoir. Merci de votre présence et de votre participation à cette séance du conseil municipal, la dernière de l’année, importante puisque nous allons voter les budgets. Elle va se dérouler dans un contexte que vous savez à la fois particulier, même si nous commençons à en avoir l’habitude, de crise sanitaire qui mérite une vigilance et de la prudence. C’est pourquoi cette séance, après échange avec les présidents de groupe, a lieu à huis clos de manière à ce que nous ne soyons pas trop nombreux, même si nous le sommes quand même un peu et que les distances puissent être respectées. D’ailleurs je pense que nous aurons d’une part à ouvrir les fenêtres au cours de la séance, et nous ferons une interruption de séance de manière à ce que nous sortions pour ouvrir toutes les fenêtres pour ventiler. Nous reviendrons ensuite pour achever ce Conseil municipal. S’il le faut, nous le ferons deux fois, trois fois. Je vous inviterai aussi, si besoin suivant le temps que prendront nos travaux, à changer de masque.

Il est important de respecter ces précautions parce que non seulement nationalement cette crise sanitaire et la circulation du virus augmentent, mais par ailleurs nous sommes sur des chiffres à la fois concernant le taux d’incidence et le taux de positivité qui sont bien au-delà de la moyenne nationale que nous voyons dans tous les médias. Plus exactement, le taux d’incidence national est à 530, le taux régional est à 345, et pour le Loiret, il est à 428. Le taux de positivité, qui évidemment précède le taux d’incidence, est bien au-cas puisque nationalement il est à 6,8, et dans le Loiret nous sommes à 7,3. Nous avons une pensée pour les gens qui sont dans les situations difficiles à l’hôpital et il y en a 49 dans le Loiret.

Cela se tient à huis clos mais le caractère public de nos travaux est assuré par la retransmission en vidéo ; retransmission désormais habituelle, vous le savez, puisque même en dehors du huis clos nous assurons cette retransmission, mais dans ce cas, c’est évidemment cette retransmission qui assure le caractère public.

Je n’ai pas fait le choix que cette séance se déroule à La Passerelle justement parce que les conditions de retransmission ne sont pas complètement optimales. Nous verrons comment la suite se déroule, notamment pour le mois de janvier, mais pour l’instant nous gardons toutes les mesures de précaution. Je vais demander aux uns et aux autres d’être vigilants, de bien garder le masque sur le nez y compris. Encore une fois, nous allons aérer et nous sortirons un moment pour assurer la ventilation.

Vous le savez, le pic du contexte sanitaire est annoncé pour la mi-janvier, aux alentours du 17 janvier. Ce contexte nous a amenés d’une part dans le respect des protocoles sanitaires et des directives gouvernementales à réorganiser la restauration scolaire notamment, puisqu’à nouveau des distances de deux mètres sont imposées entre les tables. Vous le savez, les restaurants scolaires ne sont pas tous en mesure, sauf à pousser les murs, de permettre à tous les enfants de déjeuner dans ces conditions. Donc nous avons, la semaine dernière et nous allons continuer en janvier, délocalisé la prise de repas de certaines classes, notamment à La Passerelle qui décidément est un lieu qui nous aura été fort utile pendant cette crise. D’autre part, cela nous a amenés aussi à prendre la décision d’annuler les cérémonies des vœux, au personnel et aux personnalités et à la société civile. C’est à regret. Nous ne sommes manifestement pas les seuls. Nous avons une pensée aussi pour les acteurs économiques. Normalement c’est une activité importante, mais il n’était pas raisonnable de les maintenir. D’ici là, je pense que les règles et les directives feront que la question ne se posera même plus, donc autant anticiper et faire les choses calmement.

Je vous propose d’ouvrir la séance.

I. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Alain LEFAUCHEUX est désigné secrétaire de séance.

Madame la Maire procède à la lecture des pouvoirs.

Compte rendu du conseil municipal du 20 décembre 2021 - page 3/61-Ville de Fleury-les-Aubrais

II. Approbation du procès-verbal du 25 octobre 2021

Madame la Maire

Nous devons approuver le procès-verbal du conseil municipal du 25 octobre. Je ne sais pas s’il y a des remarques ou si nous passons tout de suite à l’approbation ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?

Approuvé à l’unanimité.

III. Décisions prises par Madame la Maire en vertu de l'article L.2122-22 du CGCT – Information

Le Conseil municipal prend note des décisions et informations suivantes :

COMMANDE PUBLIQUE

Attribution d’un marché de services pour des prestations relatives à la sécurité (lot unique) à la société AS SECURITE (45 – Saint-Jean-de-Braye) en date du 08/11/2021 pour un montant minimum annuel de 20.000,00 € HT et un montant maximum annuel de 70.000,00 € HT. La durée totale du marché est de 3 ans à compter du 1er janvier 2022, reconductible chaque année.

Attribution en date du 6 décembre 2021 d’un contrat de prestations de services établi au titre de la saison sportive 2021/2022 à la Société Anonyme Sportive Professionnelle Fleury Loiret Handball (45 - Fleury-les-Aubrais) pour un montant total des prestations fixé à 39.400,00 € HT.

MISE À DISPOSITION D’ÉQUIPEMENTS – LOUAGE DE CHOSE

Signature de la convention d’utilisation du gymnase du Centre d’Incendie et de Secours (SDIS) Orléans Nord afin d’y pratiquer les entraînements sportifs des agents de la police municipale. Cette convention est conclue à titre gracieux, pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction dans la limite de deux fois.

Signature de la convention de mise à disposition de matériel informatique à usage pédagogique par l’Éducation Nationale au profit des écoles fleuryssoises. Il s’agit d’une valise mobile pédagogique composée de 8 tablettes, 2 étuis tablettes et un routeur wifi. La première école bénéficiaire sera l’école élémentaire Pierre et Marie Curie.

CRÉATION, MODIFICATION OU SUPPRESSION DES RÉGIES COMPTABLES NÉCESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES MUNICIPAUX

Budget annexe du Livre – clôture de la régie de recettes pour la vente d’un livre sur l’Histoire locale de Fleury-les-Aubrais au 30 novembre 2021

Budget Ville – clôture de la régie d’avances pour les animations dans le cadre de marchés à thème au 30 novembre 2021

Budget Ville – clôture de la régie d’avances pour les manifestations et déplacements se rapportant aux jumelages avec Gracanica en Bosnie-Herzégovine et Formia en Italie au 30 novembre 2021

Budget Ville – clôture de la régie de recettes du photocopieur avec monnayeur au 30 novembre 2021

Compte rendu du conseil municipal du 20 décembre 2021 - page 4/61-Ville de Fleury-les-Aubrais

INFORMATIONS

COMMANDE PUBLIQUE

Par délibération n°4 du 22 février 2021, le Conseil municipal a autorisé Madame la Maire, dans le cadre de l’adhésion d’achat groupé de l’UGAP pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel, à signer la convention d’adhésion de la Ville et à prendre toute mesure d’exécution pour le marché qui en découlera.

Le résultat de la consultation est le suivant :

- Lot n°15 « Electricité VILLE » a été attribué à la société ENGIE Entreprises et Collectivités (92 – Paris la Défense) et notifié en date du 25/11/2021.

Ce marché sera exécuté par la collectivité pour une durée de trois ans ferme du 01/01/2022 au 31/12/2024.

Par délibération n°6 du 25 octobre 2021, le Conseil municipal a autorisé Madame la Maire à signer, dans le cadre d’une mise en concurrence ayant pour objet les services de transport en commun occasionnels routiers de personnes, les pièces relatives aux futurs accords-cadres.

A l’issue de la consultation et des décisions d’attribution de la commission d’appel d’offres : - le lot n°1 « Location continue de cars avec chauffeur » a été attribué à la société LES CARS DUNOIS (45 – Saint-Jean-de-Braye) en date du 29/11/2021 pour un montant minimum annuel de 60.000,00 € HT et un montant maximum annuel de 160.000,00 € HT

- le lot n°2 « Location de cars avec chauffeur pour dessertes centres de loisirs et déplacement occasionnels » a été attribué à la société LES CARS DUNOIS (45 – Saint-Jean-de-Braye) en date du 29/11/2021 pour un montant minimum annuel de 20.000,00 € HT et un montant maximum annuel de 100.000,00 € HT.

La durée de ces marchés est fixée du 1 er janvier 2022 au 31 décembre 2022, reconductible 3 fois pour une durée de un an.

Madame la Maire

Je voulais vous faire part aussi d’un arrêté de réglementation du démarchage que j’ai pris de manière à ce que les démarcheurs sur notre commune soient obligés de se faire connaître auprès de notre service parce que cela permet d’une part de calmer un peu parfois les ardeurs et d’autre part cela permet que nous les connaissions. Cela évite quelques débordements et permet aussi aux Fleuryssois de nous appeler pour vérifier que celles et ceux par lesquels ils ont pu être démarchés se sont bien enregistrés auprès de nous.

Toujours dans l’idée de faciliter la vie des Fleuryssois et d’être à leurs côtés, je voulais signaler l’implantation d’un ordinateur à disposition du public dans les locaux de la police municipale pour effectuer les pré-plaintes auprès de la police nationale, en ligne. Vous savez que quand vous voulez déposer une plainte, une des modalités proposées pour faire gagner un peu de temps à la police nationale, c’est de rédiger une pré-plainte en ligne. Tout le monde ne dispose pas d’un ordinateur d’une part, donc nous souhaitions que ce soit à disposition des Fleuryssois et des Fleuryssoises. D’autre part, parfois cela peut être un peu complexe ou impressionnant, on peut se demander comment on peut faire, donc les services de la police municipale sont bien évidemment à disposition pour accompagner les Fleuryssoises et les Fleuryssois dans la rédaction de cette pré-plainte.

IV. Affaires métropolitaines

Madame la Maire

Un petit mot concernant les affaires métropolitaines. Je vous en dirai probablement plus la prochaine fois puisque pour l’instant, le gros du travail, vous le savez, c’est ce changement de gouvernance, de présidence plus exactement, et quelques modifications dans les délégations. Nous avons eu l’occasion d’en parler. Depuis, les travaux se centrent sur les questions budgétaires, mais nous n’avons pour l’instant que des orientations budgétaires. Nous allons voir comment elles se traduisent concrètement dans un budget, mais on peut se dire que cela risque de se traduire par quelques mesures d’austérité puisqu’une économie sur le fonctionnement de 10 M€ est envisagée, 5 M€ ont été d’ores et déjà trouvés. Il reste 5 M€ à trouver, cela se passe autour du personnel, de quelques autres dépenses importantes, mais nous n’avons pas encore l’endroit où les choses vont se passer véritablement.

Compte rendu du conseil municipal du 20 décembre 2021 - page 5/61-Ville de Fleury-les-Aubrais

Je signale également des économies aussi en termes d’investissement avec cette idée que les projets qui sont lancés ou actés – encore faut-il savoir où nous mettons le curseur – continueront d’être accompagnés, mais qu’il y aurait peu de nouveaux projets même si, je vous le dis, nous en voyons quand même d’autres apparaître. Je vous propose que nous nous en disions plus quand nous aurons le projet de budget de la métropole, ce que, pour l’instant, nous n’avons pas.

Monsieur SILLY

Bonsoir, j’avais simplement une question technique. Dans les décisions prises par vous-même, sur la clôture de la régie d’avance pour les manifestations et déplacements se rapportant au jumelage, autant sur les autres vous avez expliqué assez longuement pourquoi, autant je ne comprends pas pourquoi on clôture cette régie.

Madame la Maire

Parce qu’il n’y a plus d’activité.

Monsieur SILLY

Mais il y en aura à nouveau.

Madame la Maire

Elle est là la raison, il n’y a plus d’activité donc nous n’allons pas garder une régie sans activité. D’ailleurs les représentants de l’association ont été reçus et ils s’apprêtent à dissoudre l’association, tout simplement. Donc nous ne gardons pas une régie qui n’a plus d’objet. En ce moment les questions d’échange et de jumelage, dans la période Covid, c’est compliqué, mais je pense qu’il faudra que nous travaillions sur une idée de jumelage, de coopération internationale. Nous le ferons en temps et en heure, calmement, mais pour le moment, cette association n’a plus d’activité.

V. Projets de délibération

ENFANCE JEUNESSE

1) Convention Territoriale Globale (CTG) 2021-2025 entre Ia Caisse d'Allocations

Familiales du Loiret et la Ville de Fleury-les-Aubrais

Mme BORGNE, Adjointe, expose

Un partenariat a été conclu entre la Caisse d’Allocations Familiales du Loiret (CAF) et la Ville de Fleury-les-Aubrais dans le cadre de la signature du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ), jusqu’au 31 décembre 2019.

Ce contrat d’objectifs et de cofinancement avait pour but de contribuer au développement de l’accueil des enfants et des jeunes en favorisant le développement et l’amélioration de l’offre d’accueil et en recherchant l’épanouissement et l’intégration des enfants et des jeunes par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilité des plus grands.

Au cours de ces 5 dernières années, de 2016 à 2020, durée du Contrat Enfance Jeunesse, la CAF a soutenu la Ville à hauteur de 7 686 570 €, représentant ainsi environ 30 % du coût total des actions de territoire couvert par ce contrat.

Ce contrat est désormais remplacé par une Convention Territoriale Globale (CTG).

Le Conseil municipal du 30 novembre 2020 engageait la Ville à élaborer cette Convention Territoriale Globale au cours de l’année 2021 avec une signature avant le 31 décembre 2021.

La CTG est une convention de partenariat qui a pour finalité de construire une vision globale et partagée du territoire communal et de définir des orientations en précisant les priorités en matière d’action sociale et en direction des habitants.

Compte rendu du conseil municipal du 20 décembre 2021 - page 6/61-Ville de Fleury-les-Aubrais

L’objectif de cette convention est donc de favoriser le développement et l’adaptation des équipements et services aux besoins des familles. Elle vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants, sur tous les champs d’intervention mobilisés par la CAF.

La rédaction de la CTG repose sur l’élaboration d’un diagnostic réalisé par la CAF du Loiret, outil d’aide à la décision permettant d’obtenir une photographie des enjeux et problématiques sociales et éducatives du territoire. Parallèlement, le CCAS de Fleury-les-Aubrais a réalisé l’analyse des besoins sociaux (ABS). Les éléments de cet ABS complètent et confirment le portrait social de Fleury-les-Aubrais.

Sur la base de ces données, il a été décidé de retenir 5 thématiques : la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, la parentalité et l’animation de la vie sociale. La CTG, dans laquelle les orientations politiques et les objectifs stratégiques sont formalisées, est annexée à la délibération.

Ces orientations correspondent au projet politique de la Municipalité et convergent avec le projet d’administration.

Cette ambition politique se traduira en programme d’actions. Pour cela, la Ville renforcera son partenariat local avec la nécessité d’impliquer plus fortement les acteurs locaux en alimentant une vision locale partagée des problématiques et enjeux repérés.

D’une durée de 5 années, la CTG prend effet de façon rétroactive à compter du 1er janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2025.

Le programme d’actions dans chaque thématique retenue sera décliné au cours du 1er trimestre de l’année 2022. Dans le même temps, la Ville définira un référentiel d’évaluation des actions s’appuyant sur des indicateurs permettant de mesurer l’effet produit du projet.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les termes de la CTG 2021-2025 entre la CAF et la Ville.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil municipal du 30 novembre 2020 définissant l’accord cadre avec la CAF et engageant la Ville à signer la Convention Territoriale Globale avant le 31 décembre 2021,

Vu l’avis de la commission Petite enfance – Education - Jeunesse du 1er décembre 2021,

Vu l’avis de la commission Solidarités – Lien intergénérationnel - Santé - Handicap du 2 décembre 2021,

Considérant que la CAF du Loiret et la Ville de Fleury-les-Aubrais s’engagent à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs qu’ils se sont assignés dans le plan d’actions de la présente convention,

Considérant que la CTG matérialise également l’engagement conjoint de la CAF et de la Ville à poursuivre leur appui financier au service des familles du territoire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- approuve les termes de la Convention Territoriale Globale 2021-2025 entre la CAF et la Ville,

- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer la dite convention.

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Compte rendu du conseil municipal du 20 décembre 2021 - page 7/61-Ville de Fleury-les-Aubrais

Madame la Maire

Première délibération, la convention territoriale globale qui est une convention conclue entre la CAF et nous-mêmes. Nous en avions déjà parlé. Vous savez que jusque-là, il y avait des conventions structure par structure et ici l’idée est d’avoir une convention cadre un peu globale qui fixe des thèmes, des orientations et des axes stratégiques. Madame BORGNE rapporte et Madame MONSION dira un petit mot en complément.

Madame BORGNE

Merci Madame la Maire, bonsoir à tous. Nous l’avons évoqué en commission Solidarités, mais je refaire un petit point de contexte pour tout le monde. Un Contrat Enfance Jeunesse liait la CAF à la collectivité jusqu’au 31 décembre 2019. Comme indiqué lors du Conseil municipal de novembre 2020, la CAF ne renouvelait pas ce dispositif mais le remplaçait par cette Convention Territoriale Globale. C’est un dispositif plus large qui peut couvrir tous les domaines d’intervention comme la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, la parentalité, l’accès aux droits et aux services, l’inclusion numérique, l’animation de la vie sociale, le logement, le handicap et l’accompagnement social. La CGT est une convention de partenariat qui a vraiment un objectif de construire une vision globale et partagée du territoire communal et définir des orientations en précisant les priorités en matière d’action sociale et en direction des habitants. Elle vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants, sur tous les champs d’intervention de la CAF.

Sur la base du diagnostic de territoire qui a été réalisé par la CAF, donc au mois de juin 2020 où nous avons eu la restitution et en parallèle l’audit des besoins sociaux, il a été décidé de retenir les thématiques suivantes : la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, la parentalité, l’animation de la vie sociale, l’accès aux droits et aux services.

Au niveau du travail pour cette CTG, comme je vous le disais, la CAF nous a fait une restitution de leur audit le 18 juin 2021. Ils nous ont présenté l’état des lieux du territoire qui faisait cohérence avec l’ABS, les données étaient les mêmes. Il y eu des temps d’échanges entre Madame la Maire et la DGS sur toutes les thématiques que je vous mentionnais, avec les services et la présence de la CAF à chaque atelier. Toutes les informations ont été collectées par les services, et cela a donné des thématiques. Je vais laisser Madame MONSION en dire quelques mots.

Madame la Maire

C’est une convention importante parce qu’autour de cela s’inscrivent des contributions de la CAF extrêmement importantes, notamment en recettes de fonctionnement, ce qui n’est pas sans lien avec les points à suivre de l’ordre du jour.

Madame MONSION

Lorsque nous avons fait la CTG, il fallait les grosses lignes. Nous avons eu tout un calendrier d’instruction avec la CAF qui a été très serré. Elle devait se faire sur une année et nous l’avons faite en quelques mois, mais il fallait vraiment la faire avant la fin de l’année. La durée de la convention de la CGT sera de cinq années. Elle prend effet de façon rétroactive à

partir du 1er janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2025. Il y avait plusieurs contributeurs quand nous avons fait cette CTG : les élus, moi-même, Madame BORGNE, le service Politique des quartiers, le service métropolitain de la prévention spécialisée, la CAF, le PIJ, la direction des sports, l’association éducative populaire les Francas, et Madame COULON. Nous avons eu pas mal de monde sur ces thématiques.

Nous avons donc choisi la thématique Enfance. Il y a eu plusieurs orientations politiques, mais je vais vous en lire une petite, pour que vous puissiez voir ce qu’il en est. Par exemple, « préparer l’enfant à être citoyen de demain, sensibiliser l’enfant à l’environnement », comme par exemple, « créer une ferme pédagogique, développer l’axe pédagogique autour de la sensibilisation environnementale, créer un lieu de convergence et d’expérimentation la Brossette / écoles, mise en place d’actions sur le gaspillage alimentaire, structurer le domaine de la Brossette comme lieu de séjour à thématiques ». Voilà ce qu’il en est.

Ensuite, il y a la thématique Jeunesse pour laquelle, de la même façon, il y a eu pas mal d’orientations politiques que nous avons vues lors des commissions. Je vous en cite une : « valoriser les initiatives des jeunes et les soutenir dans leurs réalisations, comme créer des espaces d’expression pour la jeunesse, accompagner le Conseil municipal des jeunes, encourager l’implication des jeunes dans les associations sportives et culturelles, s’interroger sur la capacité

Compte rendu du conseil municipal du 20 décembre 2021 - page 8/61-Ville de Fleury-les-Aubrais

de la Ville à accueillir des services civiques ».

Une thématique Parentalité comme « positionner la commune comme un facilitateur du parcours parental », comme par exemple « impulser une synergie entre les différents acteurs, identifier un référant à la parentalité, créer un document unique de référence et développer une communication appropriée, développer le réseau de partenaires », et encore plein de choses. Nous disons des petites choses et nous développons ensuite complètement, mais il fallait vraiment que nous fassions tout cela.

La thématique Animation de la vie sociale, comme par exemple « faciliter l’accès aux services publics, proposer un service public territorial pour tous et pour toutes, donc réinterroger la politique tarifaire, développer la fréquentation des habitants des quartiers de la ville, les QPV dans les services de la Ville comme La Passerelle, la ludothèque, la piscine, développer le réseau des acteurs en s’appuyant sur des permanences dans les centres sociaux, s’appuyer sur une coordination globale et stratégie en vue d’un pilotage ». Nous avons fait des actions et il y a des constats.

Nous avons beaucoup travaillé par rapport à tout cela.

Madame la Maire

Voilà pour cette fameuse CTG, Convention Territoriale Globale, importante, comme je vous l’ai dit, parce qu’elle détermine les contributions, importante parce qu’elle est pluriannuelle, elle s’étale jusqu’en 2025, et importante parce que nous avons fait en sorte que les orientations s’appuient non seulement sur le diagnostic de la CAF, mais on voit combien il est en résonance avec l’analyse des besoins sociaux que nous avons conduite.

Madame MULLER

Bonsoir, merci Madame la Maire, j’avais juste quelques questions. Avant tout, je trouve le sujet très intéressant, j’imagine que les ateliers ont dû l’être aussi. Il devait vraiment être intéressant de travailler sur ces thématiques. Avez-vous déjà des échéances au niveau du déploiement ? Des étapes de déploiement et peut-être des priorités dans les différentes thématiques ? Et avons-nous déjà un peu connaissance du type d’évaluation et des périodicités ? Du type de contrôle ? Comment va se mesurer l’efficacité de la mise en œuvre des différentes actions ?

Madame la Maire

Je vais laisser Madame BORGNE répondre, mais c’est vrai qu’on peut se dire que, quand il y a des axes et des actions, vous parliez de la question d’évaluation, qu’il pourrait manquer des critères. C’est une convention : les axes s’établissent dans un cadre qui est prévu au niveau des items, des cases, des colonnes, pas des contenus, par la CAF. Ce n’est pas nous qui avons fait le choix de ne pas mettre d’indicateurs. Nous pouvons donc regarder.

Sur le rythme, encore une fois, le CTG se déploie jusqu’à 2025. Cela doit être pour nous un guide. Nous avons l’ABS, nous avons le diagnostic de la CAF, nous nous sommes dits, en fonction de ces éléments, quels étaient les axes sur lesquels nous souhaitions travailler. D’ailleurs, à mon avis, cela ne doit pas nourrir que les structures qui sont financées par la CAF. Quand on met « favoriser l’accès aux droits », cela veut dire qu’il faut que nous ayons cela en tête à chaque fois dans l’ensemble des politiques et des actions que nous menons.

Madame BORGNE

Je vais tout à fait compléter, c’est cela : nous allons faire un programme d’actions dans le courant du premier trimestre, sur tout ce qui a été découlé. Ensuite, va être fait ce qu’on appelle un référentiel d’évaluation qui va nous permettre d’avoir nos actions, sur quelle durée nous les avons projetées, si nous sommes toujours dans les temps, et ce qu’il faut réajuster en permanence. C’est quelque chose que nous allons réajuster, la CAF en aura connaissance évidemment régulièrement pour que nous puissions aussi avoir cette évaluation. Donc, au premier trimestre, nous ferons déjà les projets, les grandes orientations et l’évaluation.

Madame MONSION

Je voulais ajouter que nous avions déjà commencé à faire des choses dans le temps. Vous n’avez pas tout, mais nous en avions parlé lors de la commission. Comme par exemple l’installation du guichet unique dans la petite enfance, tout ce qui est parentalité, nous avons déjà commencé et nous faisons un thème au moins tous les trois mois, chose qu’il n’y avait pas forcément. Nous avons aussi commencé sur le gaspillage alimentaire, sur les pratiques handisport, nous avons fait Compte rendu du conseil municipal du 20 décembre 2021 - page 9/61-Ville de Fleury-les-Aubrais

pas mal de choses sur tout ce qui était enfance, sport et handicap.

Madame MULLER

Durant la commission Enfance - Jeunesse, serons-nous informés de l’état d’avancement ?

Madame la Maire

Absolument. Pour être clair, nous sommes sur un plan d’actions 2021-2025. Nous avons formalisées les actions dans un cadre unique, ce qui permet de piloter, d’y voir clair, de savoir où nous allons. Nous n’y allons pas au doigt mouillé, mais il y a nombre d’actions qui sont des actions qui existent d’ailleurs déjà et que nous poursuivons. Quand nous mettons « valoriser les métiers de la petite enfance », quand nous faisons des forums ou des rencontres des assistantes maternelles, cela en fait partie et ce n’est pas nouveau. Ce n’est pas forcément une série d’actions qui sont toutes à démarrer, mais nous savons que c’est un de nos axes. Donc si nous pouvons améliorer ce que nous faisons dans ce domaine, nous le ferons, la limite de l’exercice étant comme toujours la responsabilité budgétaire évidemment.

Madame MONSION

Je rajoute juste que tout ce que je vous dis là, vous avez tout puisque nous en parlons toujours lors de nos réunions : restauration, gaspillage, billet unique, les forums petite enfance. Ce sont des choses que vous savez évidemment.

Madame la Maire

Cela permet d’avoir une vision globale de ce qui est en route, ce qui va être fait, ce que nous voulons faire pour donner de la lisibilité au sens que nous y mettons. Je vois page 34 « réinterroger la politique tarifaire » : nous savons que nous allons le faire. Pareil, dernière page, « accompagnement des associations dans leurs projets d’animation locale », cela n’est pas neuf. Mais arriver à tout rassembler dans un document synthétique et sérier dans des axes politiques clairs, politique claire permet de donner du sens. Nous, un peu instinctivement, nous le savons, nous le sentons parce que nous savons ce que nous faisons. Les services évidemment, les DGA également, mais cela permet de donner du sens à la population. Cela permet de montrer à la CAF que nous savons où nous allons et de ce dont nous avons besoin sur les territoires. Je pense que même pour le personnel, pour les services, il est important d’avoir cette vision synthétique et en mouvement.

Y a-t-il d’autres remarques ou pouvons-nous passer au vote ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? C’est adopté à l’unanimité. Je vous en remercie parce que cette convention territoriale est un point important.

Adopté à l’unanimité

2) Quotients familiaux - fixation des tranches 2022

Mme MONSION, Adjointe, expose

Le Conseil municipal fixe chaque année les tranches des quotients familiaux applicables à certains tarifs des services publics de la Ville de Fleury-les-Aubrais.

Il est ainsi proposé au Conseil municipal de réactualiser la fixation des tranches des quotients familiaux pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022.

L’application du quotient familial contribue à une logique d’équité sociale entre les usagers en permettant de moduler, en fonction de l’ensemble des ressources des familles, les tarifs d'une partie des activités municipales.

La réévaluation des tranches des quotients est fixée suivant l’évolution moyenne de l'indice INSEE tous ménages hors tabac sur les trois premiers trimestres de l’année 2021 soit une variation de 0,2 %.

Compte rendu du conseil municipal du 20 décembre 2021 - page 10/61-Ville de Fleury-les-Aubrais

La variation de l’indice INSEE a une incidence limitée sur les nouvelles tranches B à J applicables au titre de l’année 2022. Seul le quotient A n’est pas impacté par rapport à l’année 2021, comme l’indique le tableau ci-après.

Du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 Du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022

Quotient Tranche Quotient CAF Quotient Tranche Quotient CAF

Quotient A Inférieur ou égal à 358,00 € /

mois

Quotient A Inférieur ou égal à 358,00 € /

mois

Quotient B Entre 358,01 et 410,00 / mois Quotient B Entre 358,01 et 411,00 / mois

Quotient C Entre 410,01 et 478,00 / mois Quotient C Entre 411,01 et 479,00 / mois

Quotient D Entre 478,01 et 613,00 / mois Quotient D Entre 479,01 et 614,00 / mois

Quotient E Entre 613,01 et 711,00 / mois Quotient E Entre 614,01 et 712,00 / mois

Quotient F Entre 711,01 et 851,00 / mois Quotient F Entre 712,01 et 853,00 / mois

Quotient G Entre 851,01 et 1114,00 / mois Quotient G Entre 853,01 et 1116,00 / mois

Quotient H Entre 1114,01 et 1404,00 /

mois

Quotient H Entre 1116,01 et 1407,00 / mois

Quotient I Entre 1404,01 et 1708,00 /

mois

Quotient I Entre 1407,01 et 1711,00 / mois

Quotient J 1708,01 et au-delà Quotient J 1711,01 et au-delà

Ces tranches des quotients familiaux seront susceptibles d'être redéfinies au cours de l'année 2022 dans le cadre du travail mené sur la tarification des services municipaux.

Vu les dispositions du Code général des collectivités locales,

Vu l’avis de la commission Education – Petite Enfance - Jeunesse du 1er décembre 2021,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- fixe des tranches de quotient familial valables du 1er janvier au 31 décembre 2022 telles qu’indiquées dans le tableau ci-dessus.

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Madame MONSION

Le Conseil municipal fixe chaque année les tranches du quotient familial appliquées à un certain nombre de tarifs des services publics de la ville de Fleury. L’application du quotient familial contribue à une logique d’équité sociale entre les usagers en permettant de moduler en fonction de l’ensemble des ressources des familles les tarifs d’une partie d’une activité municipale. La réévaluation des tranches des quotients est fixée suivant l’évolution moyenne de l’indice INSEE, tous ménages hors tabac et sur les trois premiers trimestres de l’année 2021, soit une variation de 0,2 %. Seul le quotient A n’est pas impacté par rapport à l’année 2021, comme indiqué sur le tableau.

Nous insistons beaucoup sur le fait que ces tranches des quotients familiaux seront susceptibles d’être redéfinies au cours de l’année 2022 dans le cadre du travail mené sur la tarification des services municipaux. Nous en avions longuement parlé dès le début du Conseil municipal. Un travail est mené par rapport à cela.

Madame la Maire

Nous avions essayé de regarder sur certains éléments, et si vous vous souvenez, nous nous étions dit qu’il fallait que nous travaillions cela de manière plus globale pour avoir une cohérence générale. C’est qu’un premier point.

Nous avions, sur les tarifs, fait juste quelques ajustements, notamment sur la cantine périscolaire pour les enfants qui sont dans les classes Ulys et auxquels nous appliquions les tarifs extérieurs.

Compte rendu du conseil municipal du 20 décembre 2021 - page 11/61-Ville de Fleury-les-Aubrais

Et plus récemment, concernant les enfants dont les parents sont en garde alternée et dont un parent ne réside pas à Fleury, ils se voyaient appliquer des tarifs extérieurs pour la cantine, donc nous avions décidé qu’il y aurait une tarification au quotient. Ce sont les seuls ajustements que nous avions faits. Nous nous donnons comme ambition, parce que cela nous semble extrêmement important et fort de sens, d’avoir des tarifications sociales, justes, mais il faut que nous ayons une approche globale. Il s’agit de prendre acte que les plafonds des tranches des quotients de la CAF changent et que nous, puisque nous sommes adossés à ce système, nous impactons, mais c’est une mesure presque conservatoire en attendant le travail plus large qui doit être mené.

Monsieur KUZBYT

Madame la Maire, merci beaucoup. Sur ce dernier point, la révision de la tarification, avez-vous un échéancier en tête ?

Madame la Maire

Courant 2022. Premier semestre normalement. Quand je dis courant 2022, c’est parce que nous voudrions que ce soit applicable à la rentrée de septembre 2022. C’est ce que nous nous étions donné comme horizon. Sur cette fixation des tranches 2022 pour les quotients familiaux, nous passons au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? C’est donc adopté à l’unanimité.

Adopté à l’unanimité

POLITIQUE DE LA VILLE

3) Maisons pour tous Jean Gabin et Jacques Tati - agrément par la CAF des centres sociaux - approbation des conventions d'objectifs et de financement

Mme BORGNE, Adjointe, expose

Lieux de vie sociale situés au cœur des quartiers du Clos de la Grande Salle et de Lignerolles, les Maisons Pour Tous Jean Gabin et Jaques Tati ont vocation à renforcer les liens sociaux et les solidarités de voisinage. Elles favorisent les liens intergénérationnels en proposant des services et des activités à finalités sociales et éducatives.

Ces structures sont amenées à valoriser leur activité en s’inscrivant dans la démarche d’agrément social portée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Pour ce faire, chaque structure établit un diagnostic qui définit des orientations répondant aux besoins spécifiques du quartier. Ce diagnostic et ces orientations constituent le projet social de la structure. Il s’agit d’une feuille de route qui positionne le centre social dans son environnement et guide son action généraliste.

La Maison Pour Tous Jean Gabin a reçu son premier agrément « centre social » de la CAF en 2011, la Maison Pour Tous Jacques Tati en 2014.

Arrivés à leur terme en 2021, les agréments des Maisons Pour Tous Jean Gabin et Jaques Tati doivent être renouvelés. Il est précisé que l’agrément de la Maison Pour Tous Jean Vilar est en cours.

Pour mémoire, la CAF adopte ce projet social au vu de critères nationaux et délivre un agrément sur une période pouvant aller de 1 à 4 ans. Une convention d’objectifs et de financement reprend les objectifs retenus et les moyens alloués par la CAF pour appuyer ce projet.

Dans ce cadre, les projets des Maisons Pour Tous Jean Gabin et Jaques Tati, élaborés fin 2020 - début 2021, ont reçu l’accord de la commission des affaires sociales de la CAF le 17 mai 2021.

Pour la Maison Pour Tous Jean Gabin, les objectifs retenus sont :

- Fédérer autour de projets collectifs.

- Permettre l'appropriation de l'espace public.

- Identifier la structure comme un lieu de vie pour tous.

Compte rendu du conseil municipal du 20 décembre 2021 - page 12/61-Ville de Fleury-les-Aubrais

Pour la Maison Pour Tous Jacques Tati, les objectifs retenus sont :

- Développer la participation des habitants.

- Développer le lien social et la mixité socio-culturelle.

- Animer le territoire.

Il est proposé au Conseil municipal d’adopter :

- le projet d’animation globale de la Maison Pour Tous Jean Gabin et son projet « famille » avec l’objectif spécifique de favoriser les liens inter et intra familiaux, pour la période du 1er mars 2021 au 28 février 2025.

- le projet d’animation globale de la Maison Pour Tous Jacques Tati pour la période du 1er avril 2021 au 31 mars 2025, ainsi que son projet « famille » nouvellement initié, pour la période du 1er avril 2021 au 31 mars 2023.

Ces agréments conditionnent le versement d’une aide de la CAF. Son montant dépend des ETP valorisés avec une déclaration des postes en prévisionnel et des ajustements sur le réalisé.

Ainsi, pour 2021, la CAF devrait verser à la Ville :

- pour la Maison Pour Tous Jean Gabin : Prestation Animation globale : 37.962 € / Prestation Famille : 17.280 €

- pour la Maison Pour Tous Jacques Tati : Prestation Animation globale : 44.928 € / Prestation Famille : 16.320 €.

Ces montants prévisionnels seront arrêtés en fonction du résultat 2021.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la circulaire CNAF n°2012-013 du 20 juin 2012,

Vu l’avis de la commission Solidarités – Lien intergénérationnel – Santé – Handicap du 2 décembre 2021,

Considérant que la Ville souhaite poursuivre le projet de centre social des Maisons Pour Tous Jean Gabin et Jacques Tati, et à ce titre, faire une demande d’agrément « centre social » sur l’animation globale et d’un agrément spécifique sur le projet en direction des familles auprès de la CAF,

Considérant que ces agréments ouvrent droit à l’obtention de la prestation de service « Animation globale et coordination » et de la prestation de service « Animation collective famille » de la CAF,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- approuve la convention d’objectifs et de financement relative à la prestation de service Centre social « Animation globale et coordination » pour la Maison Pour Tous Jean Gabin, pour la période du 1er mars 2021 au 28 février 2025,

- approuve la convention d’objectifs et de financement relative à la prestation de service Centre social « Animation collective famille » pour la Maison Pour Tous Jean Gabin, pour la période du 1er mars 2021 au 28 février 2025,

- approuve la convention d’objectifs et de financement relative à la prestation de service Centre social « Animation globale et coordination » pour la Maison Pour Tous Jacques Tati, pour la période du 1er avril 2021 au 31 mars 2025,

- approuve la convention d’objectifs et de financement relative à la prestation de service Centre social « Animation collective famille » pour la Maison Pour Tous Jacques Tati, pour la période du 1er avril 2021 au 31 mars 2023,

- autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer les conventions annexées à la présente délibération ainsi que les actes subséquents qui en découlent.

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Compte rendu du conseil municipal du 20 décembre 2021 - page 13/61-Ville de Fleury-les-Aubrais

Madame BORGNE

Il s’agit d’approuver les conventions suite aux agréments par la CAF des deux Maisons Pour Tous Jean Gabin et Jacques Tati. Ce sont des structures qui sont amenées à valoriser leurs activités en s’inscrivant dans la démarche d’agrément qui est portée par la CAF. Il faut savoir que ces agréments peuvent aller de 1 à 4 ans. Pour Jean Gabin et Jacques Tati, nous étions partis sur quatre ans, donc ils arrivaient à échéance en 2021. Ils ont été travaillés fortement par les équipes en début d’année. Nous avons eu le retour de la CAF le 17 mai.

Concernant la Maison Pour Tous Jean Vilar, nous avions un agrément de deux ans du fait de la situation en attendant que nous reconstruisions la future maison Jean Vilar. A présent, ils sont en réécriture du projet social, donc nous y reviendrons en 2022 pour le vote du projet social de la Maison Pour Tous Jean Vilar.

Monsieur VITEUR

Bonsoir à tous, c’était juste pour donner une intention par rapport à cette délibération. Au vu de ce qui nous a été présenté en commission et de tout ce qui a été fait, le travail à mener par les Maisons Pour Tous comme par la CAF, il n’y aura pas de souci pour nous, nous voterons pour sans aucune difficulté. Bien au contraire, c’est un bon travail et merci aux agents des services.

Madame la Maire

Nous les remercions. Le travail qu’ils font est extrêmement important pour notre territoire.

Monsieur SILLY

En complément de ce qui vient d’être dit, effectivement, chez nous, il n’y a pas de pas difficulté. C’est un travail dont la rédaction est intervenue aboutie fin 2020-début 2021, mais c’est un travail qui s’est étalé sur le temps très long, parce que je crois que cela été initié, au moins pour Jacques Tati, dès 2019, à la rentrée ou octobre-novembre peut-être, en tout cas à l’automne 2019, donc un travail de longue haleine.

Simplement un point de vigilance sur la capacité à mettre en œuvre ces projets. Nous le savons, nous en avons parlé, pas forcément ici dans cette instance, et puis nous le voyons dans l’actualité, il y a une vraie difficulté à maintenir des effectifs dans les centres sociaux. Fleury n’est pas isolée, je ne sais pas si cela doit nous rassurer ou au contraire nous inquiéter, mais je pense que le point de vigilance n’est pas sur l’envie de faire ou sur le bon projet, mais sur la capacité à faire, et notamment sur l’humain.

Madame la Maire

Très bien, merci Monsieur SILLY. Nous passons au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? C’est donc adopté à l’unanimité. Merci pour nous déjà, pour les centres sociaux, les professionnels qui y travaillent et pour les habitants qui bénéficient de cette action.

Adopté à l’unanimité

COOPERATION ECONOMIQUE

4) Convention de partenariat avec le Lycee Jean Lurçat

M. DUNOU, Adjoint, expose

Dans le cadre du label ‘’lycée des métiers’’, du développement des relations Ecole-Entreprise, des coopérations technologiques et de la promotion de la formation continue tout au long de la vie, un partenariat existe depuis plusieurs années entre la Ville de Fleury-les-Aubrais et le Lycée des métiers Jean Lurçat. La convention établie en octobre 2018 nécessite d’être actualisée.

La Ville de Fleury-les-Aubrais et le lycée des métiers Jean Lurçat souhaitent conjointement favoriser la formation et l’insertion professionnelle des jeunes du lycée et participer à l’animation de l’ensemble des filières présentes au lycée, et plus particulièrement la structure métallique.

Ainsi, une nouvelle convention a été établie. Elle fixe les modalités de ce partenariat, élargissant

Compte rendu du conseil municipal du 20 décembre 2021 - page 14/61-Ville de Fleury-les-Aubrais

notamment les domaines d’interventions et réalisations du lycée et les implications de la Ville dans le parcours.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention de partenariat avec le lycée Jean Lurçat, pour une durée de trois ans, renouvelable par avenant.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’éducation, notamment ses articles D335-1 à D335-6, Vu la Circulaire n° 2005-204 du 29/11/2005 relative au label ‘’lycée des métiers’’,

Vu l’avis de la commission Coopération Économique du 30 novembre 2021,

Considérant l’intérêt pour la collectivité de bénéficier de ce partenariat avec le Lycée Jean Lurçat, il convient de renouveler la convention de partenariat,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- approuve le partenariat entre la Ville de Fleury-les-Aubrais et le Lycée Jean Lurçat,

- autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer la convention annexée à la présente délibération ainsi que les actes subséquents qui en découlent.

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Monsieur DUNOU

C’est une convention de partenariat avec le lycée Jean Lurçat qui, somme toute, est plutôt une traditionnelle. C’est une convention qui va mettre l’accent sur un partenariat réciproque avec des mises en pratique sur des travaux, notamment les poubelles, qui seront mises en œuvre sur les squares de Lamballe afin de récupérer tous les détritus que les étudiants peuvent laisser ici et là. Ils ont fabriqué les boîtes à livres. Pour les plus anciens, rappelez-vous de l’arrosoir géant, la harpe qui ont fleuri les différents ronds-points sur Fleury-les-Aubrais. C’est une convention de partenariat remise à niveau où tout le monde est gagnant, puisque la Ville pour accueillir des stagiaires, nous pourrons aussi bénéficier éventuellement de locaux au sein de Jean Lurçat pour bénéficier de l’utilisation d’outils que la Ville ne possède pas. Nous avons la chance d’avoir un lycée des métiers qui participe énormément à tous les forums de l’emploi. Nous avions vus trois grands axes en commission :

- la formation sur les métiers et leurs débouchés ;

- la formation en milieu professionnel par le biais de stages, de contrats d’apprentissage ; - des coopérations technologiques sur les différentes structures florales, les boîtes à livres et des choses de ce style.

Je tiens à souligner l’investissement du lycée Jean Lurçat sur l’accessibilité, les parcours Accessibilité dans la Ville.

Madame BRUN

Pour avoir assisté à l’AG du lycée Jean Lurçat, il pullule de projets. Cette convention a donc tout son sens. Pour un point qui concerne plus ma délégation, Lurçat s’investit dans le domaine du handicap, de prévention et de mise en situation, notamment avec le parcours Accessibilité qui sera organisé en partenariat entre le lycée Lurçat, le secteur santé handicap de la commune et puis Harmonie santé pour le prêt de matériel, notamment de fauteuils. L’équipe des élus est pleinement investie dans ce projet, notamment sur la première rencontre que nous avons eue avec les élèves. Ce sont les élèves d’Agora qui seront concernés par ce parcours accessibilité qui sera une véritable épreuve dans leur parcours scolaire. Cela deviendra une épreuve importante. Au mois de janvier, il y aura des ateliers auxquels certains conseillers municipaux participeront d’ailleurs. Il aura lieu le 20 mai sur un trajet entre Lurçat et la maison de quartier Tati. Il y aura un retour de ce parcours le 3 juin par les enfants où ils seront notés. Bravo donc aux élèves de Lurçat qui s’investissent.

Compte rendu du conseil municipal du 20 décembre 2021 - page 15/61-Ville de Fleury-les-Aubrais

Madame la Maire

Un bel exemple du type de partenariat que nous pouvons mettre en œuvre, et qui je crois enrichi tout le monde.

Monsieur LEFAUCHEUX

Je salue fortement ce partenariat, notamment quand Monsieur DUNOU évoque les poubelles dans le quartier de Lamballe. Peut-être que cela fera prendre conscience à tous ces élèves que le travail qu’ils auront fourni permettra de mettre leurs ordures au lieu de les laisser traîner sur le trottoir ou dans les squares autour des lycées et des collèges. Nous pouvons saluer ce partenariat, y compris ce que vient d’évoquer Madame BRUN.

Madame la Maire

C’était cela l’enjeu sur les poubelles. Un professeur est en train d’y travailler, mais c’est vrai que nous constatons qu’il y a parfois des lycéens qui viennent déjeuner. C’est moins le cas, il fait un peu frais. Ils viennent déjeuner dans le parc pas très loin, et les poubelles dont nous disposons sont un peu étroites pour accueillir les emballages de ce qu’ils mangent. Nous voulions voir pour mettre des poubelles plus grandes et puis nous nous sommes dits que finalement ce n’est peut- être pas mal de faire travailler les élèves eux-mêmes pour faire réaliser des poubelles parce qu’ils seront sensibilisés, se diront que ce qu’ils ont fait ne doit pas servir à rien, et que porter fièrement cela va aider. Ce n’est pas grand chose, mais toutes ces petites choses sont bonnes à prendre pour se dire que nous avons tous à vivre ensemble et à faire ensemble pour pouvoir vivre ensemble.

Monsieur SILLY

Effectivement, nous en avons parlé très longuement en commission, donc pas de difficultés sur cette convention qui a été « retoilettée ». Je me souviens que sur le travail à réaliser sur les poubelles, je pense notamment au parc de la Princesse de Lamballe, nous en avions parlé cet été ensemble, Madame la Maire, à l’occasion des Estivales de Lamballe. Nous avions fait le constat que les poubelles étaient saturées, donc je pense que c’est un bon levier de solliciter le lycée, comme cela avait été fait il y a quelques années. Tout un travail avait été initié avec le proviseur du lycée pour travailler sur la tranquillité publique aux abords du centre commercial de Lamballe. Donc cela se poursuit et évidemment nous voterons favorablement cette convention.

Madame la Maire

Ceci dit, nous ne pouvons pas leur demander de faire 150 poubelles dans la ville. L’exercice a des limites. Je pense que nous allons passer au vote. Y a-t- il des oppositions ? Des abstentions ? C’est donc adopté à l’unanimité. Merci, et nous saluons, s’il y en a qui nous regardent, ce serait bien d’ailleurs, les élèves de Jean Lurçat. S’il y a des parents, allez chercher vos enfants !

Adopté à l’unanimité

5) Ouvertures dominicales des commerces de détail pour l'année 2022

M. DUNOU, Adjoint, expose

Dans le cadre de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, définissant le cadre réglementaire des ouvertures des commerces le dimanche, le Conseil municipal doit se prononcer avant le 31 décembre pour l’année suivante sur le nombre d’autorisations accordées et en arrêter le calendrier.

Pour rappel, le nombre d’ouvertures dominicales relevant de la compétence du maire est, depuis 2016, de 12 maximum par an.

Lorsque les communes décident d’autoriser plus de 5 dimanches, la décision du maire doit être prise après avis conforme de l’organe délibérant de l’établissement de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre.

Compte rendu du conseil municipal du 20 décembre 2021 - page 16/61-Ville de Fleury-les-Aubrais

Par ailleurs, pour les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 400m², les jours fériés travaillés sont déduits du nombre de dimanches autorisés par le maire dans la limite de 3 maximum.

Pour l’année 2022, il est proposé au Conseil municipal de fixer à 8 le nombre d’autorisations d’ouvertures dominicales pour les commerces fleuryssois, toutes branches d’activités et toutes surfaces confondues.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code du travail, et notamment l’article L 3132-26,

Vu la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques,

Vu la saisine de la Ville de Fleury-les-Aubrais sollicitant l’avis conforme d’Orléans Métropole pour 8 autorisations d’ouvertures dominicales pour l’année 2022.

Vu la délibération du Conseil métropolitain du 9 novembre 2021,

Vu l’avis de la commission Coopération économique du 30 novembre 2021,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- émet un avis favorable sur le principe de 8 autorisations d’ouvertures dominicales pour l’année 2022, toutes branches d’activités et toutes surfaces de vente confondues ;

- émet un avis favorable à l’ouverture dominicale des commerces de détail toutes branches confondues hors concessionnaires automobiles aux dates suivantes : 16 janvier, 26 juin, 4 septembre, 30 octobre, 27 novembre, 4 décembre, 11 décembre, 18 décembre.

- émet un avis favorable à l’ouverture dominicale pour les concessionnaires automobiles qui organisent leurs opérations commerciales à l’échelle nationale, étant précisé que seules 5 dates ont été prévues à ce jour par les professionnels du secteur, à savoir : 16 janvier, 13 mars, 12 juin, 18 septembre, 16 octobre.

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Monsieur DUNOU

C’est une délibération traditionnelle qui doit se faire tous les ans dans le cadre de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour l’égalité, la croissance, l’activité et les chances économiques. Avec un cadre réglementaire, nous aurions pu aller jusqu’à douze ouvertures dominicales pour les commerces alimentaires de plus de 400 mètres carrés. Il a été décidé au sein de l’équipe municipale de travailler sur huit ouvertures dominicales puisque le dimanche est censé être un repos familial. C’est une volonté de notre part d’avoir réduit de 12 à 8. Cela a été validé par le Conseil métropolitain, puisque de toute façon nous devons nous aligner sur les règles métropolitaines. Pour les commerces de détail toutes branches confondues hors concessionnaires automobiles, nous avons donc proposé le 16 janvier, 26 juin, 4 septembre, 30 octobre, 27 novembre, 4 décembre, 11 décembre et 18 décembre.

Il faut aussi savoir que par rapport à l’activité pour les concessionnaires automobiles, ils sont autorisés à 5 ouvertures dominicales. C’est régi pour le 16 janvier, 13 mars, 12 juin, 18 septembre et 16 octobre.

Madame la Maire

Merci Monsieur DUNOU. Je ne suis pas sûre que cette délibération appelle beaucoup de débats. Nous passons au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? C’est adopté à l’unanimité.

Adopté à l’unanimité

Compte rendu du conseil municipal du 20 décembre 2021 - page 17/61-Ville de Fleury-les-Aubrais

FUNERAIRE

6) Actualisation de la tarification des opérations funéraires 2022

M. CHAPUIS, Adjoint, expose

Le Conseil municipal détermine les tarifs des opérations funéraires. Ces tarifs n’ont pas été actualisés depuis 2018, du fait notamment du contexte de crise sanitaire et sociale de 2020.

Il est proposé au Conseil municipal d’adopter les tarifs des opérations funéraires pour l’année 2022 avec une majoration de 1,5 % arrondi à l’euro le plus proche, tels que précisé dans le tableau ci-dessous.

Ce taux de majoration est équivalent à celui délibéré par le comité du SIVU du cimetière intercommunal des Ifs (proposé aux Fleuryssois) pour sa tarification 2022.

Tarifs appliqués depuis

le 1er janvier 2021

Tarifs appliqués au

1er janvier 2022

Concessions au sol pour

fosse ou caveau

10 ans 144 € 146 €

15 ans 185 € 188 €

30 ans 339 € 344 €

Case de columbarium

10 ans 600 € 609 €

15 ans 900 € 913 €

30 ans 1 900 € 1 928 €

Concessions pour

cavurnes

10 ans 144 € 146 €

15 ans 185 € 188 €

30 ans 339 € 344 €

Autre redevance

Prestations rendues

(taux horaire)

72 € 73 €

Caveau provisoire

La première semaine 41 € 42 €

Par jour supplémentaire 16 € 16 €

Vu le Code général des collectivités locales,

Vu l’avis de la commission Finances - Ressources humaines du 8 décembre 2021,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- adopte les tarifs des opérations funéraires pour l’année 2022 tels que définis ci-dessus.

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Monsieur CHAPUIS

C’est une délibération assez basique : l’augmentation de la majoration d’un point et demi des tarifs de des opérations funéraires qui n’avaient pas augmenté depuis 2018. Nous sommes donc sur

Compte rendu du conseil municipal du 20 décembre 2021 - page 18/61-Ville de Fleury-les-Aubrais

des sommes maîtrisées parce que nous sommes au maximum sur 28 € d’augmentation pour une case sur 30 ans.

Madame la Maire

C’est clair pour tout le monde ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? C’est adopté à l’unanimité, merci.

Adopté à l’unanimité

GESTION FINANCIERE

7) Logements municipaux - revalorisation des Ioyers pour l'année 2022

M. LACROIX, Premier Adjoint, expose

Conformément aux lois N° 89-462 du 6 juillet 1989 et N°2014-366 du 24 mars 2014, la Ville fixe au mois de décembre de chaque année par délibération du Conseil municipal, la revalorisation des loyers pour l’année suivante.

Il convient aujourd’hui de réactualiser ces montants pour l’année 2022 selon les derniers indices de référence en vigueur connus (indices Insee) :

IRL : indice de référence des loyers

ILAT : indice des loyers des activités tertiaires

La formule appliquée pour les logements est la suivante :

Loyer hors charges x nouvel indice IRL* / ancien indice IRL** = nouveau loyer (*) IRL 3ème trimestre 2021 : 131,67

(**) IRL 3ème trimestre 2020 : 130,59

La formule appliquée pour les logements à usage de bureaux est la suivante : Loyer hors charges x nouvel indice ILAT*/ ancien indice ILAT** = nouveau loyer (*) ILAT 2ème trimestre 2021: 116,46

(**) ILAT 2ème trimestre 2020 : 114,33

Selon la formule appliquée, il est à noter une augmentation de 0,83% pour les logements (indice IRL) et de 1,86 % pour les logements à usage de bureaux (indice ILAT).

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové,

Vu l’avis de la commission des Finances – Ressources humaines du 8 décembre 2021,

Considérant qu’il est proposé au Conseil municipal d’adopter les montants réévalués des loyers, selon les formules indiquées ci-dessus, pour les logements appartenant à la Ville, pour l’année 2022.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- fixe les montants réévalués des loyers pour les logements appartenant à la Ville, selon le tableau annexé à la présente délibération, pour l’année 2022.

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Monsieur LACROIX

Une délibération assez classique également, qui est celle liée à la revalorisation des loyers des locaux municipaux. Vous le savez, nous nous devons de fixer au mois de décembre par délibération la revalorisation des loyers. Elle est basée sur deux indices qui sont l’indice de

Compte rendu du conseil municipal du 20 décembre 2021 - page 19/61-Ville de Fleury-les-Aubrais

référence des loyers et l’indice des loyers des activités tertiaires, donc qui pointent respectivement une augmentation de 0,83 % pour les logements, l’indice IRL, et de 1,86 % pour les logements à usage de bureaux, l’indice ILAT. Nous vous propose donc cette revalorisation appliquée à l’ensemble des locaux municipaux, lors en sachant, comment cela a déjà été dit, que la majorité des locaux sont occupés à titre gratuit soit par des services municipaux soit par des agents pour nécessité de service ou encore par des associations ou d’autres services. Il n’y avait en 2021 que trois logements utilisés avec un loyer perçu et deux logements à usage de bureau. Nous vous proposons ces deux augmentations de l’indice que je viens de citer.

Madame la Maire

Nous passons au vote directement si vous en êtes d’accord ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? C’est adopté à l’unanimité. Merci.

Adopté à l’unanimité

8) Budget principal - créances irrécouvrables

Mme CANETTE, Maire, expose

Monsieur le Trésorier Principal de la Trésorerie d’Orléans Municipale et Métropole ne peut recouvrer, malgré les poursuites engagées, certaines créances sur le budget principal.

Les membres de la commission Finances - Ressources humaines ont proposé d’admettre en non valeur les titres non recouvrables correspondants à hauteur de 9.530,91€.

Cette dépense sera imputée sur l’exercice 2021 aux comptes :

• 6541 « créances admises en non valeur » à hauteur de 4.956,89€. • 6542 « créances éteintes » à hauteur de 4.574,02€.

Vu l’avis de la commission Finances - Ressources humaines en date 8 décembre 2021,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- approuve l’admission en non-valeur des créances retenues par la commission Finances - Ressources humaines pour un montant total de 9.530,91€,

- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.

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Madame la Maire

Nous passons à la délibération n° 8 concernant des créances irrécouvrables qu’il faut déclarer comme telles puisque, malgré les poursuites engagées par le trésorier principal, elles ne sont plus recouvrables. Nous n’y arrivons pas ou nous ne pouvons pas. Quand je dis que nous n’y arrivons pas, c’est même que nous ne pouvons pas. , parce j’en ai quelques-unes sous les yeux… Nous sommes sur un montant de 9 530,91 €. 4 956,89 € sur eux la ligne créances admise en non-valeur, et des créances éteintes à hauteur de 4 574,02 €.

Par exemple, ce sont des créances pour lesquelles les débiteurs ont fait l’objet d’une procédure de surendettement ou d’autres pour lesquels il y a eu des liquidations judiciaires, donc elles sont éteintes. Si certains veulent la liste, nous la tenons à leur disposition bien évidemment. Nous passons au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? C’est adopté à l’unanimité.

Adopté à l’unanimité

Compte rendu du conseil municipal du 20 décembre 2021 - page 20/61-Ville de Fleury-les-Aubrais

9) Budget primitif 2022 - budget principal de la ville

M. LACROIX, Premier Adjoint, expose

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le débat d'orientations budgétaires du 29 novembre 2021,

Vu l'avis de la commission Finances – Ressources humaines du 8 décembre 2021,

Vu le projet de budget primitif annexé à la présente délibération,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- approuve les sommes inscrites en dépenses et en recettes aux chapitres suivants du budget primitif 2022 de la commune qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 32.452.071 € pour la section de fonctionnement, 8.508.405 € pour la section d’investissement et à 40.960.476 € les deux sections confondues :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé BP 2022

011 Charges à caractère général 5 511 947,00

012 Charges de personnel 21 827 030,00

014 Atténuations de produits 181 720,00

65 Autres charges de gestion courante 1 805 063,00

Total des dépenses de gestion courante 29 325 760,00

66 Charges financières 228 000,00

67 Charges exceptionnelles 31 366,00

022 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 29 585 126,00

023 Virement à la section d’investissement 1 684 138,00

042 Opérations d’ordre de transferts entre sections 1 182 807,00

Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 2 866 945,00

TOTAL 32 452 071,00

RECETTES

Chapitre Libellé BP 2022

013 Atténuation de charges 102 000,00

70 Produits des services 3 097 400,00

73 Impôts et taxes 22 830 702,00

74 Dotations, subventions et participations 6 030 952,00

75 Autres produits de gestion courante 158 000,00

Total des recettes de gestion courante 32 219 054,00

76 Produits financiers 120,00

77 Produits exceptionnels 30 000,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 32 249 174,00

042 Opérations d’ordre de transferts entre sections 202 897,00

Total des recettes d’ordre de fonctionnement 202 897,00

TOTAL 32 452 071,00

Compte rendu du conseil municipal du 20 décembre 2021 - page 21/61-Ville de Fleury-les-Aubrais

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé BP 2022

20 Immobilisations incorporelles 510 150,00

204 Subventions d’investissement versées 387 500,00

21 Immobilisations corporelles 1 660 458,00

23 Immobilisations en cours 1 437 400,00

Total des dépenses d’équipement 3 995 508,00

16 Emprunt et dettes assimilés 4 205 000,00

27 Autres immobilisations financières 5 000,00

020 Dépenses imprévues 20 000,00

Total des dépenses réelles d’investissement 8 225 508,00

040 Opérations d’ordre de transferts entre sections 202 897,00

041 Opérations patrimoniales 80 000,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 282 897,00

TOTAL 8 508 405,00

RECETTES

Chapitre Libellé BP 2022

13 Subventions d’équipement reçues 0,00

16 Emprunts et dettes assimilés 4 599 460,00

23 Immobilisations en cours 0,00

Total des recettes d’équipement 4 599 460,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 480 000,00

27 Autres immobilisations financières 0,00

024 Produits de cessions 482 000,00

Total des recettes financières 962 000,00

Total des recettes réelles d’investissement 5 561 460,00

021 Virement de la section de fonctionnement 1 684 138,00

040 Opérations d’ordre de transferts entre sections 1 182 807,00

041 Opérations patrimoniales 80 000,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 2 946 945,00

TOTAL 8 508 405,00

Adopté à la majorité par 26 pour et

3 contre : M. BLANCHET, M. KUZBYT, Mme BOUR

5 abstentions : Mme MULLER, M. SILLY, Mme DINIZ SALGADO, M. VITEUR, M. LE BEUZE

10) Budget primitif 2022 - budget annexe du centre culturel

M. LACROIX, Premier Adjoint, expose

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le débat d'orientations budgétaires du 29 novembre 2021,

Vu l'avis de la commission Finances – Ressources humaines du 8 décembre 2021, Vu le projet de budget primitif,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- approuve les sommes inscrites en dépenses et en recettes aux chapitres suivants du budget annexe 2022 du centre culturel qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 527.600 € pour la

Compte rendu du conseil municipal du 20 décembre 2021 - page 22/61-Ville de Fleury-les-Aubrais

section de fonctionnement, 15.000 € pour la section d’investissement, et à 542.600 € les deux sections confondues :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé BP 2022

011 Charges à caractère général 273 920,00

012 Charges de personnel 220 080,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 18 600,00

Total des dépenses de gestion courante 512 600,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 512 600,00

023 Virement à la section d’investissement 0,00

042 Opérations d’ordre de transferts entre sections 15 000,00

Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 15 000,00

TOTAL 527 600,00

RECETTES

Chapitre Libellé BP 2022

013 Atténuation de charges 0,00

70 Produits des services 182 000,00

73 Impôts et taxes 0,00

74 Dotations, subventions et participations 345 000,00

75 Autres produits de gestion courante 600,00

Total des recettes de gestion courante 527 600,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 527 600,00

042 Opérations d’ordre de transferts entre sections 0,00

Total des recettes d’ordre de fonctionnement 0,00

TOTAL 527 600,00

SECTION D’INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé BP 2022

20 Immobilisations incorporelles 15 000,00

204 Subventions d’investissement versées 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00

Total des dépenses d’équipement 15 000,00

16 Emprunt et dettes assimilés 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 15 000,00

040 Opérations d’ordre de transferts entre sections 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00

TOTAL 15 000,00

Compte rendu du conseil municipal du 20 décembre 2021 - page 23/61-Ville de Fleury-les-Aubrais

RECETTES

Chapitre Libellé BP 2022

13 Subventions d’équipement reçues 0,00

16 Emprunts et dettes assimilés 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00

024 Produits de cessions 0,00

Total des recettes financières 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement 0,00

040 Opérations d’ordre de transferts entre sections 15 000,00

041 Opérations patrimoniales 0,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 15 000,00

TOTAL 15 000,00

Adopté à la majorité par 29 pour et

5 abstentions : Mme MULLER, M. SILLY, Mme DINIZ SALGADO, M. VITEUR, M. LE BEUZE

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Monsieur LACROIX présente le budget principal de la Ville et le budget annexe du centre culturel (rapport joint en annexe du présent procès-verbal).

Madame la Maire

Avant d’ouvrir les débats, vous l’avez sans doute lu dans l’introduction de ce rapport, que d’une part nous poursuivons notre action telle que nous l’avions annoncé tant en fonctionnement qu’en investissement, que, nous le pressentions, notre lecture a été renforcée par les retours que nous avons eus, notamment de l’analyse des besoins sociaux et du diagnostic de la CAF. C’est-à-dire que nous avons une ville avec une population fragile, plus fragile que dans le reste de la métropole. Nous considérons évidemment que nous nous occupons de tout le monde et que l’ensemble des Fleuryssois a besoin de services et que la ville soit à leur côté. Mais il faut avoir une lecture, il faut avoir la connaissance et prendre en compte cette précarité d’une partie de la population. Cette population est, de plus, non seulement fragilisée sur le plan des conditions de vie, mais est aussi une population vulnérables sur laquelle nous devons avoir une attention particulière parce que dans ces personnes fragiles, il y a aussi, et c’est un peu atypique par rapport à d’autres communes, et cela va se renforcer, un peu plus de jeunes voire de très jeunes et de personnes âgées. Nous avons les deux bouts à tenir.

Évidemment, cette fragilité, je pense notamment à nos jeunes mais pas seulement, c’est aussi vrai pour les personnes âgées, est venue se renforcer et prendre une couleur différente avec la crise que nous traversons et qui font que nous avons ces masques sur le visage et que nous tenons ce Conseil municipal à huis clos.

Cette population est déjà un peu fragile, et avec ces classes d’âge un peu atypiques, ou plus fortement représentées qu’ailleurs dans un contexte de crise, cela signifie que notre population a besoin – cela tombe bien parce que ce sont nos convictions – d’un service public fort. Nous travaillons donc à travers ce budget, notamment sur le fonctionnement mais pas seulement parce que cela se traduit dans nombre de décisions, sur une nouvelle organisation des services très tournée vers les habitants.

Cela signifie aussi que dans nos orientations budgétaires, nous avons cette année encore en fonctionnement une augmentation des dépenses. Je le dis parce qu’il y avait eu des inquiétudes l’an dernier en disant « oui on comprend, etc., ce sont vos orientation ». D’ailleurs, cela n’a pas posé difficulté. Nous sommes sur une augmentation des dépenses de fonctionnement et nous l’assumons, mais sur une augmentation des dépenses de fonctionnement qui est moindre que

Compte rendu du conseil municipal du 20 décembre 2021 - page 24/61-Ville de Fleury-les-Aubrais

l’augmentation des recettes de fonctionnement. Cet équilibre est maintenu et vous voyez que c’est en même temps une gestion prudente.

Donc besoin de services publics forts, c’est-à-dire d’un fonctionnement et donc de dépenses de fonctionnement qui permettent d’avoir une action résolue. Mais une action résolue, ce n’est pas seulement plus de moyens, c’est aussi de nouvelles organisations, ce que nous travaillons, régulièrement d’ailleurs, avec les représentants du personnel dans les instances. Nous y travaillons, mais en plus nous les évoquons évidemment en CT.

Besoin également d’équipements adaptés, non seulement pour tenir compte de ce paysage et ce portrait, et des aspirations des Fleuryssois, mais des enjeux sociétaux. Qu’est-ce que cela veut dire ? Cela veut dire les questions d’accessibilité, les questions de confort. Quand je dis confort, c’est y compris la question des enjeux écologiques.

Notre population a également besoin d’une ville agréable. Je sais que cela fait parfois sourire certains dans cette enceinte, mais je l’assume pleinement. Quand on fait des plantations, et elles ont eu lieu il n’y a pas longtemps, de bulbes, de narcisses, 63 000 je crois, ce n’est pas juste pour planter 63 000 fleurs. C’est que nous nous disons qu’une fois que cela est fait, pendant dix ans, cela revient, et cela revient. Donc nous sommes sur quelque chose d’important, et les Fleuryssois ont besoin de vivre dans une ville et dans un cadre de vie agréable et plus vert et fleuri qu’il n’était. De plus, à travers ce verdissement, cette revégétalisation, c’est vrai dans les cours d’école et c’est vrai avec les micro-forêts, il s’agit de porter une attention particulière aux enjeux et à l’évolution climatique, pour essayer de nous ralentir sur le chemin que nous prenons vers ce changement climatique, mais aussi pour tenir compte des conditions plus difficiles pour la population et faire en sorte qu’elles vivent le moins difficilement possible les changements climatiques auxquels nous n’échapperons pas.

Enfin, c’était aussi dans nos engagements, nous avons besoin d’une ville vivante, dynamique, d’où notre soutien – mais cela sera évidemment inscrit au budget et fera l’objet de délibérations subséquentes –, selon des modalités différentes d’ailleurs parce l’une est plus internalisée que l’autre, pour faire en sorte qu’il y ait de l’activité sportive pour tous, qu’il y ait de la Culture pour tous, et qu’il y ait de l’animation et de l’activité sociale pour tous. Nous sommes donc typiquement dans ce que nous avions promis.

Je veux juste préciser parce qu’ici, les uns et les autres le savent, mais peut-être pour le public qui nous regarde, qu’un cadre de vie – et ce sont des questions sur lesquelles nous essayons de nous mobiliser –, ce sont aussi des voiries qui « vont bien », c’est aussi la propreté, c’est aussi nos rues. Je le rappelle, ici ce ne sont pas des actions qui relèvent de la compétence de la mairie et du budget de la mairie puisque ce sont des compétences qui ont été transférées à la Métropole, mais même là où il n’est pas question de budget, la Ville, nous agissons, nous ne laissons pas faire la Métropole sans dire un mot, et nous sommes en tout cas présents là-bas pour essayer de pousser pour que les décisions que nous souhaitons voir prendre soient prises. Par ailleurs, là où nous pouvons agir, nous agissons. C’est notamment le cas dans la lutte contre les dépôts sauvages d’ordures, vous le savez, nous mobilisons notre personnel pour qu’il puisse y avoir des verbalisations quand nous arrivons à identifier les auteurs. Nous l’assumons, je l’assume, sans difficulté, parce qu’il n’est pas acceptable que des mauvais comportements viennent disqualifier l’environnement de tous. C’est aussi pour cela que nous sommes équipés par exemple de caméras mobiles qui permettent de lutter contre ces dépôts sauvages d’ordures. C’est donc un budget dans la droite ligne de ce à quoi nous nous sommes engagés, de ce que nous souhaitons faire pour les Fleuryssois, et un budget qui la déclinaison, en tout cas une espèce d’opérationnalité sans surprise par rapport au rapport d’orientation budgétaire que nous vous avons présenté la fois précédente.

La séance est suspendue en respect des règles sanitaires.

Monsieur MARTIN

Quelques informations sur le budget annexe culturel. Vous avez constaté qu’en termes de recettes de fonctionnement, il y a une augmentation de 2,85. Sur ce que vous avez d’imprimé, il y a marqué « les recettes réelles de fonctionnement diminuent de 2,85 ». C’est une erreur, elles augmentent. Vous l’avez rectifié.

Globalement, ce qui vous intéresse peut-être c’est par rapport à la programmation. Cette augmentation correspond en termes de programmation à 35 manifestations, qui sont présentées, ce qui fait plus de cinquante représentations, séances scolaires incluses, réparties de septembre à mai en direction, comme l’a très bien dit Madame la Maire, de tout le public fleuryssois, adulte, Compte rendu du conseil municipal du 20 décembre 2021 - page 25/61-Ville de Fleury-les-Aubrais

familial, jeune public, plus nos activités culturelles hors les murs et en particulier ce que nous faisons l’été, les Estivales.

Donc nous avons un budget prévisionnel consacré à la programmation artistique pour l’année 2022 qui s’élève ainsi à 225 126 € dont 46 886 € pour des contraintes techniques. Il n’y a pas du tout de diminution en termes de programmation.

En ce qui concerne les investissements, Monsieur LACROIX vous a expliqué la modification de la clé de répartition des investissements, maintenant c’est la ville. En termes d’investissement, c’est le logiciel de billetterie.

Aucun diminution sur notre budget, au contraire, et nous essayons de maintenir une véritable programmation et de la Culture pour tous à Fleury dans le contexte que nous connaissons tous. Je suis prêt à répondre à vos questions.

Monsieur LE BEUZE

Bonsoir à tous, je voudrais commencer sur les dépenses de fonctionnement. Au niveau du chapitre 12, sur les comptes 64, j’ai plusieurs interrogations qui apparaissent, notamment sur les comptes 641.11 et 641.31. Nous constatons entre 2021 et 2022 un basculement des emplois titulaires en emplois non titulaires, -108 000 € au niveau des titulaires et +109 000 € au niveau des non titulaires, après une hausse spectaculaire au niveau des emplois non titulaires entre 2020-2021 de 365 000 € due en partie à la crise Covid, je pense.

Madame la Maire

A quelle page êtes-vous, Monsieur LE BEUZE, que nous suivions en même temps ?

Monsieur LE BEUZE

Page 15. Je continue ?

Madame la Maire

Quelle est la question ?

Monsieur LE BEUZE

Nous constatons un basculement des emplois titulaires en non titulaires et nous nous interrogeons sur cette logique. Il y a -108 000 € sur les titulaires ; +109 000 € sur les non titulaires. Entre 2020 et 2021, nous avions +365 000 € qui étaient dus, je pense, en partie à la crise Covid. Ensuite, sur le compte 641.68, nous constatons aussi des emplois d’insertion qui augmentent de 150 000 €, l’équivalent d’environ 5 ETP, avec en contrepartie +20 000 € en recettes de fonctionnement.

Ces deux éléments nous interrogent et nous inquiètent même. Sommes-nous en train de basculer sur une précarisation des emplois à Fleury ?

Toujours au niveau des comptes 64, deux petites questions, plutôt d’ordre technique, notamment sur le compte 647.31 concernant les allocations chômage. Pourquoi diminuent-elles d’année en année alors que les salaires, selon toute logique, augmentent chaque année ? Les allocations chômage devraient suivre cette logique.

Concernant le compte 64.74 : à quoi correspond la hausse de 24 000 € destinée aux œuvres sociales ? Cela fait-il référence à l’adhésion à la cantine collective pour les agents ? Au niveau des recettes de fonctionnement, chapitre 70 sur les redevances et droits des services, notamment les comptes 706.31 et 706.7, pourquoi constatons-nous une hausse de 10 000 € au niveau des redevances à caractère sportif entre 2021 et 2022 et 13 000 € au niveau des redevances à caractère périscolaire et enseignement entre 2020 et 2022 ? Concernant les mises à disposition de personnel, notamment sur le compte 708.41, je vais réitérer une question que j’avais posée au précédent conseil, pour laquelle je n’ai pas vraiment eu de réponse et je n’ai pas voulu relancer parce que les débats étaient déjà assez longs et fournis, sur la refacturation au CCAS, qui augmente chaque année, 36 000 entre 2020 et 2021 et 52 000 entre 2021 et 2022, pourquoi ? Une attention particulière doit être portée sur ce point, surtout que, comme vous l’avez précisé la subvention au CCAS n’augmente pas, donc pour moi cela affecte indirectement le budget du CCAS dans ses marges de manœuvre.

Sur le compte 708.46 qui concerne la mise à disposition de personnel au GFP, pourquoi y a-t-il une baisse de 26 000 € cette année ?

Compte rendu du conseil municipal du 20 décembre 2021 - page 26/61-Ville de Fleury-les-Aubrais

Madame la Maire

Une mise à disposition du personnel au ?

Monsieur LE BEUZE

GFP. Je ne sais pas trop à quoi fait référence ce sigle. J’ai un peu cherché sur internet, mais je n’ai pas trouvé.

Au niveau des investissements, concernant les dépenses, au chapitre 21 sur le compte 218.3, nous constatons une diminution des matériels de bureau et informatique de 185 000 €. Cela correspond-t-il à des sessions d’immobilisation ? Si oui, lesquelles et dans quel contexte ? Au niveau des immobilisations en cours sur la partie construction, au niveau du chapitre 40 sur le compte 231.3, quel élément est fléché pour un montant de 42 000 € ? Enfin, pour finir sur les recettes d’investissement, à quoi correspond le ligne pénalité de renégociation de la dette qui apparaît au chapitre 40 sur le compte 481.7 ?

Madame la Maire

Questions qui sont très techniques, même d’ordre comptable plus que d’ordre budgétaire. Nous allons tenter de vous apporter quelques réponses, mais il y en a quelques-unes auxquelles… Ce sont vraiment des questions d’ordre comptable plus que de budget.

Les pénalités de renégociation de la dette : je ne sais pas comment… C’est l’utilisation d’une ligne comptable, mais je crois qu’il n’y a rien ?

Monsieur BONAMY

Il y avait une renégociation d’un emprunt qui était intéressante pour la collectivité, et qui génère malgré tout cette année des pénalités. Même si d’un point de vue comptable dans le compte, il y a des pénalités, au final, si nous l’agrégeons avec les frais financiers tels qu’ils auraient été si nous n’avions pas renégocié, cela aurait été moins intéressant pour la collectivité.

Madame la Maire

Au final, cela revient à de la mécanique d’inscription et c’est une renégociation de la dette qui est intervenue. Cela ne date pas de maintenant. C’est une inscription d’année en année, de plus de deux ans, ce n’est pas nous.

Monsieur LE BEUZE

Justement, cette ligne n’apparaissait pas en 2020-2021, c’est pour cela que je me suis interrogé.

Monsieur BONAMY

C’était inscrit au BS et nous l’avons inscrit directement au BP.

Madame la Maire

Toujours sur cette traduction vraiment comptable, Madame MORET, je crois que vous avez des éléments à nous donner sur le personnel ? Juste pour vous dire qu’il n’y a pas de politique de précarisation de l’emploi à Fleury, pas du tout. Peut-être, mais on va nous le confirmer, que la seule explication de cette traduction comptable de nos orientations en matière de personnel d’insertion a trait aux adultes-relais. Quand on mène des politiques pour faire en sorte qu’il y ait des emplois d’insertion, c’est au contraire la lutte contre la précarisation. C’est vraiment l’idée d’avoir recours à des contrats dans des dispositifs dispositifs de l’Etat – les adultes relais – avec du personnel qui est là, je vous le rappelle, avec un financement à hauteur de 80 % je crois par l’Etat ; 80 % de la rémunération minimale. Chez nous, ils sont rémunérés plus que cela. Ils ont vocation d’une part à faire de la médiation sociale dans les QPV, mais également à suivre un parcours d’insertion. Ce sont des contrats qui, par nature, ont une fin, c’est un peu comme les emplois d’avenir avant, mais c’est le dispositif qui veut cela parce qu’ils doivent construire un parcours de formation, de construction d’un projet, et nous les accompagnons pour cela. L’idée étant non pas de précariser ces postes, parce que parce que nous en aurons besoin, mais par contre que les personnes s’inscrivent dans un parcours un peu construit, qu’elles soient en insertion, et que ce soit d’autres qui les remplacent. Sur cette ligne d’insertion, ce n’est pas la traduction d’une précarisation de l’emploi, au contraire c’est le signe d’une attention portée à l’insertion.

Madame MORET

Oui brièvement, sur le GFP de rattachement, ce sont les mises à disposition, les remboursements Compte rendu du conseil municipal du 20 décembre 2021 - page 27/61-Ville de Fleury-les-Aubrais

avec Orléans Métropole sur les mises à disposition. C’est un terme comptable, nous ne maîtrisons pas.

Ensuite, nous sommes vraiment sur un mécanisme d’inscription et de ventilation que nous réajustons au fil de l’eau, donc nous sommes aussi au regard de l’existant. La crise sanitaire malheureusement se poursuit et le nombre de contractuels en renfort sur des postes à pourvoir liés à des arrêts ou à des renforts en plus augmente aussi, en lien avec la crise sanitaire. Nous ventilons aussi au fil de l’année pour remettre en fonction les bonnes natures comptables, mais il n’y a pas de changement global, si ce n’est une prévision sur certains postes, notamment à la direction de l’éducation en renfort. Mais nous sommes sur un mécanisme d’inscription et de reventilation.

Sur les emplois d’insertion, c’est pareil, vous l’avez vu, maintenant c’est le 64.168 mais avant c’était inscrit sur un autre article me semble-t-il, je ne sais plus lequel. Nous sommes vraiment sûr de la ventilation.

Bien évidemment, nos postes permanents à pourvoir sont très encadrés statutairement. Pour un poste de catégorie C vacant permanent, un agent est bien évidemment stagiairisé, donc il n'y a pas de volonté de recruter des contractuels. Les seuls contractuels que nous pourrions avoir à recruter en plus seraient en accroissement temporaire d’activité ou sur des remplacements. Nous sommes vraiment sur de la ventilation qui peut être réajustée au fil de l’année en fonction de la réalité. Ce qu’il faut regarder, c’est au global du 012.

Madame la Maire

Peut-être pouvons-nous préciser que nous ne votons pas ce niveau de détail.

Monsieur LACROIX

Merci Monsieur LE BEUZE d’avoir regardé avec attention. Je crois que vous êtes un de ceux qui a peut-être le plus regardé avec attention, à la ligne près, le document qui a été remis. Il y a des éléments dans ce document, mais quand on travaille les budgets, on travaille au niveau du chapitre, et en tout cas les élus travaillent au niveau du chapitre. Je dirais qu’ensuite, ce sont des mécanismes internes qui sont gérés, vous l’avez bien compris, par les services et non pas forcément par les élus qui ne sont pas, pour la plupart comptables de métier, moi le premier. Il n’empêche qu’il y a une pertinence à poser des questions, il n’y a pas de souci. Madame la Maire l’a rappelé, il n’y a évidemment pas de précarisation, pas de transformation du corps social de la municipalité de Fleury-les-Aubrais, Claire MORET le rappelait, d’abord parce que nous sommes dans une administration de la fonction publique territoriale, très cadrée par les textes, et c’est très bien ainsi, ce n’est pas du tout le problème. Nous ne pouvons pas changer comme cela, d’un revers de main, la répartition entre contractuels et non contractuels, titulaires et non titulaires, fonctionnaires et non fonctionnaires. De toute façon, toutes les évolutions que nous travaillons, Monsieur SILLY ou Monsieur KUZBYT en sont témoins, sont présentées en comité technique, dans les instances paritaires. Il est évident que nous n’avons pas présenté ce type d’évolution. Ceci dit, en fonction des années, au fur et à mesure des évolutions des effectifs, il peut y avoir çà et là des mouvements sur la répartition de la masse salariale entre des contractuels, des titulaires, mais en tout cas il n’y a pas de mouvement de fond sur ce sujet. Soyez rassurés. La réponse sur les œuvres sociales, c’est le CNAS, Comité National des Activités Sociales, auquel nous adhérons depuis 2018 ou 2019, je ne me souviens plus. Anciennement c’était le comité des œuvres sociales, COS, qui était géré sous forme associative. Décision avait été prise par la majorité de l’époque, avec une partie des représentants du personnel, de passer au CNAS qui donne d’autres prestations nationales. Ce sont les cotisations. Cela augmente de 24 000 €. C’est lié à la masse salariale et c’est peut-être lié à une augmentation des cotisations, je ne sais pas, je n’ai pas le détail des dernières prévisions de cotisation.

Sachez qu’en parallèle, nous donnons également une subvention à une association qui s’est créée et qui a « pris », entre guillemets, la succession du COS et qui s’appelle l’APAR. C’est une association des personnels actifs et retraités de la mairie de Fleury, et qui gère des prestations plus locales. Une subvention est versée à cette association pour son fonctionnement. Elle intervient dans différentes manifestations festives ou organisent un certain nombre d’activités pour ses adhérents. C’est une association nous avons une adhésion à cette association, donc tous les agents n’y sont pas forcément.

Madame MORET l’a rappelé, nous conventionnons, notamment pour les adultes relais. Nous avons augmenté le nombre d’adultes relais, nous sommes passés de 4 à 8, ce qui peut expliquer certaines modifications de la structuration de la masse salariale avec, à contrepartie, une Compte rendu du conseil municipal du 20 décembre 2021 - page 28/61-Ville de Fleury-les-Aubrais

subvention de l’État comme on le rappelait tout à l’heure quand on présentait synthétiquement le budget. Elle est de l’ordre de 80 % du coût agent de ces adultes relais. Rassurez-vous, il n’y pas de volonté et il n’y a pas d’action de précarisation de l’emploi sur la ville de Fleury-les-Aubrais.

Monsieur LE BEUZE

Pour rebondir, sur les 150 000 € qui augmentent, en 2020 et 2021, nous avions vraiment zéro de fléché, c’est pour cela que je me suis posé la question. Si vous parlez des adultes relais qui ont été recrutés, où apparaissent les autres adultes relais ?

Madame la Maire

Je pense que c’est cela.

Monsieur LE BEUZE

Mais où sont les autres adultes relais ? Leur masse salariale doit être quelque part. Et sur la question sur la refacturation au CCAS, je n’ai pas eu d’élément de réponse.

Madame la Maire

Sur le CCAS, vous me disiez qu’il y avait une refacturation en hausse de 36 000 €, c’est cela ?

Monsieur LE BEUZE

36 000 € entre 2020 et 2021 et 52 000 € entre 2021 et 2022.

Madame la Maire

Puisque nous avons du personnel de la Ville qui travaille notamment à la résidence autonomie Amboise Croizat, nous regardons combien représentent les rémunérations de ce personnel, et c’est refacturé au CCAS. La mécanique est celle-là.

Ce que vous évoquez, c’est que cela a bien pesé sur le budget du CCAS puisque la subvention d’équilibre ne bouge pas. Il est évident que, si elle avait besoin qu’elle bouge, dans le cadre d’un BS ou d’une DM, cela bouge, il n’y a pas de difficulté là-dessus.

Monsieur LACROIX

Dans les évolutions, les croisements entre lignes, notamment avec le CCAS, des vacances de postes ont été couvertes, ce qui fait que nous avons des postes facturés en plus. Ensuite, effectivement il y a la question de l’ équilibre du budget du CCAS, mais c’est regardé à l’aune de la reprise des résultats du CCAS, quand nous ferons les comptes administratifs. Nous regarderons et nous ajusterons puisque pour l’instant la politique qui avait été menée, aussi bien sur le CCAS que sur le centre culturel, c’était de maintenir la subvention telle qu’elle était à l’équilibre du budget. Je rappelle, vous qui êtes sachant en la matière, que le budget doit s’équilibrer à sa construction. C’est toujours la même problématique, je crois que je le rappelais lors du débat d’orientations budgétaires ou à une commission. Si vous n’avez pas de recettes assez haute, vous ne pouvez pas avoir de dépenses très hautes. Et vice versa, si vous avez des dépenses très hautes, vous devez mettre des recettes à la hauteur de ces dépenses. Donc quand on n’a pas de dépenses qui sont forcément multipliées par x %, ou en tout cas quelques %, vous gardez les recettes telles que vous les avez budgétées, donc avec une subvention fixée.

A partir du moment où dans le fonctionnement global du CCAS, nous aurons peut-être une augmentation des dépenses importantes, nous retrouverons d’autres recettes s’il le faut et nous équilibrerons le budget au moment du budget supplémentaire ; c’est l’intérêt du budget supplémentaire. Je le rappelle, nous travaillons sur une année, comme tous les budgets, en ayant construit nos budgets dans le dernier semestre 2021 pour être validé ce soir. Nous sommes sur de la projection. Il n’y a pas de souci, il n’y aura pas de manque, rassurez-vous, pour le budget du CCAS.

Madame la Maire

Par ailleurs, sur la résidence autonomie, il se trouve que des postes étaient vacants et qui ont été pourvus, ceci expliquant cela, dans un contexte d’excédents de fonctionnement reportés pour lesquels il avait été décidé, je crois même avant nous, que cela permettait d’équilibrer le budget de fonctionnement.

Compte rendu du conseil municipal du 20 décembre 2021 - page 29/61-Ville de Fleury-les-Aubrais

Monsieur KUZBYT

Merci beaucoup Madame la Maire, nous avons eu un débat, il y a un mois, riche est assez développé, donc si vous le permettez, nous n’allons pas le refaire ce soir. Nous aurons juste quelques questions et demandes de précision, et également quelques regrets à exprimer. Sur les questions et demandes de précisions, deux sujets. Le projet de salle des fêtes d’une part et la cour d’école Jacques Brel.

Au sujet de la salle des fêtes, le débat d’il y a un mois nous a permis de commencer à comprendre la nature du projet. Vous avez exprimé l’idée que la future salle de gymnastique est votre projet premier, qui était présenté dans votre programme, puisque vous rappelez souvent votre programme, donc je le rappelle aussi.

Madame la Maire

Absolument, je vous en remercie.

Monsieur KUZBYT

Et c’est bien normal. Nous avons compris il y a un mois que, très probablement, ces deux équipements ne feront qu’un.

Madame la Maire

Possiblement.

Monsieur KUZBYT

Voilà. A ce sujet, puisque nous l’avons compris, découvert, il y a un mois, puisqu’au cours des commissions, cela n’a jamais vraiment été évoqué… Ce projet majeur puisque c’est le plus gros en termes de budget prévu dans le PPI, aujourd’hui 9,275 M€ je crois, mais on peut imaginer qu’à terme, ce sera 10 M€, n’a jamais jusqu’à maintenant fait l’objet de réflexion approfondie en commission. Nous aimerions peut-être avoir des précisions complémentaires par rapport à ce que nous avons compris il y a un mois.

Également il y a un mois, je vous avais sollicitée sur le concept des besoins concernant l’équipement de la salle des fêtes, et sur l’étude des besoins. Là aussi, nous aimerions peut-être avoir des détails supplémentaires : Avez-vous fait ce travail ou pas ? Et entendez-vous le faire ou pas ? Quand il s’agit d’investir près de 10 M€, on peut imaginer avoir sur la table un certain nombre de données objectivées. C’est une première question sur le futur équipement salle des fêtes. Parallèlement, sur l’autre versant du projet possiblement bicéphale avec la salle de gymnastique, pouvez-vous nous faire savoir si la concertation avec le club résident - on peut l’appeler comme cela le CJF gymnastique – a été entamée ou pas, et si oui, quelles sont les premières conclusions que vous avez pu en tirer ? Voilà pour cette première série de questions. Je ne sais pas si je vous laisse répondre ?

Madame la Maire

Absolument, je veux bien répondre. Je vais vous répondre en reposant les grandes lignes du fonctionnement de toute collectivité, puisque cela se passe comme cela dans toutes les collectivités. Il y a une majorité, et un exécutif notamment, qui arrive, vous avez raison, avec un programme et qui se met au travail, pas ex nihilo, pas de manière évanescente, mais avec les services pour regarder la manière dont le programme va pouvoir se mettre en œuvre. Evidemment, il y a des réflexions. Une fois que ces réflexions nous amènent à poser des hypothèses possibles, c’est pour cela que je vous disais « possiblement », parce que nous sommes dans l’ordre du possible, rien n’est décidé aujourd’hui. Une fois que des hypothèses sont posées comme possibles, il est normal que nous travaillions avec les services, et j’allais même dire, nous demandons aux services d’étudier ces hypothèses. Donc ce sont les services qui font leur travail. Ils reviennent en nous disant ce qui est possible, ce qui ne l’est pas, dans ce qui est possible, quelles sont les implications en termes d’usage selon les choix que nous ferions, quelles sont les implications en termes financiers, etc. Evidemment, puisqu’il y a une majorité, il y a une opposition, c’est comme cela, la majorité regarde et commence à fixer des orientations au regard des premiers éléments qui sont fournis par les services, et ensuite c’est partagé avec l’ensemble des élus à des degrés de maturité qui peuvent être divers d’ailleurs. Cela pourrait être au final on vous propose les plans, ce sera comme cela, terminé, on n’en parle plus, ou alors on se situe dans une perspective d’échanges en amont.

Je dois dire que nous sommes plutôt dans cette perspective-là, parce que ne serait-ce que sur Compte rendu du conseil municipal du 20 décembre 2021 - page 30/61-Ville de Fleury-les-Aubrais

Jean Vilar, sur l’EHPAD, nous associons largement, et nous faisons des commissions générales, etc., nous associons même la population, vous le savez il y a une consultation en cours. Nous sommes dans un processus normal. Je ne peux pas dire : « Allez, on se met tous autour de la table et puis on réfléchit sans les services », vous me diriez : « Mais vous arrivez, il n’y a rien de concret ». Or nous, nous arrivons avec un programme. Nous demandons aux services de préparer des hypothèses, de voir ce qui est possible, et ensuite nous nous mettons au travail. Nous sommes dans un fonctionnement classique.

Pour la salle des fêtes et la salle de gym, c’est exactement cela qui se passe. Nous nous disons qu’il y a peut-être une piste, donc nous demandons aux services de regarder, de voir comment les choses pourraient se faire soit sur des sites différents, soit en regardant les fonciers disponibles. On se dit que cela pourrait être intéressant sur le même site. Est-ce une enveloppe ? Deux enveloppes ? Deux sites différents ? Les services travaillent et nous allons voir avec quelles propositions nous allons pouvoir revenir vers l’ensemble des élus.

In fine, bien évidemment, l’instance qui est souveraine sur la base des propositions qui sont faites par la majorité, c’est cette assemblée.

Pour ce qui est de l’étude des besoins, nous l’inscrivons en 2022 pour que cela puisse être lancé évidemment. Cela ne va pas être lancé avant, sinon vous nous diriez : « Dites donc, vous faites des choses et vous les inscrivez après budgétairement » ; donc l’étude va être lancée en janvier. Néanmoins, pour calibrer l’étude, voir comment les gens vont, évidemment qu’il y a eu des premiers échanges, notamment avec le club résident de la salle de gymnastique. Ils ont eu lieu, notamment sous l’égide de Madame COULON pour le sport, et Monsieur VARAGNE pour le patrimoine bâti, au titre de leurs délégations.

Le terme de « club résident » me semble un peu au-delà de la manière dont nous voyons les choses. C’est-à-dire que c’est un club qui est là. Nous sommes très contents qu’il soit là, il va continuer à être là, mais cette salle n’est pas au seul usage du club. C’est d’abord un équipement municipal, et c’est un équipement municipal qui est, j’y tiens, aussi à disposition des établissements scolaires, notamment collèges et lycées. Ce n’est pas une salle au seul service d’un club. C’est très clair avec eux, d’ailleurs cela leur a été dit et c’est reçu sans difficulté. Se pose par exemple la question, avec ce club, peut-être que Madame COULON ou Monsieur VARAGNE voudront en parler, de la mixité.

Madame COULON

Je pense, Monsieur KUZBYT, que vous êtes au fait puisque vous avez assisté à l’AG du CJF Gym. Les questions qui me sont revenues, vous les connaissez, et j’ai répondu par rapport justement aux dysfonctionnements qu’il pouvait y avoir avec les scolaires et le club que nous avons a mis autour de la table d’ailleurs pour essayer d’atténuer un peu ces tensions. J’ai bien dit aussi au président qu’au moment venu, quand ce sera le moment, ils seront évidemment intégrés à la réflexion pour la salle de gym.

Monsieur KUZBYT

Merci beaucoup pour ces éléments de réponse. Comprenez bien que lorsque l’on inscrit dès cette année des crédits pour un tel équipement, il soit normal qu’on pose un certain nombre de questions.

Madame la Maire

Je comprends et c’est pour cela que j’y réponds.

Monsieur KUZBYT

Et je vous en remercie à nouveau. Concernant la concertation avec le CJF gymnastique, nous venons d’avoir un éclaircissement.

Madame la Maire

C’est-à-dire ? Sur quoi ? Qu’est-ce qui vous semble flou ?

Monsieur KUZBYT

Simplement, nous venons d’avoir un éclaircissement, un discours très clair de Madame COULON qui vient d’exposer, et je les ai entendu, le fait que le moment venu, la concertation interviendra. Cela répond à ma question qui était « la concertation a-t-elle été engagée avec le club », que j’ai dénommé peut-être abusivement résident, mais il n’en reste pas moins qu’un club de gymnastique Compte rendu du conseil municipal du 20 décembre 2021 - page 31/61-Ville de Fleury-les-Aubrais

doit avoir une salle de gymnastique, sinon ils ne peuvent pas faire de gymnastique.

Madame la Maire

Ils en auront une, il n’y a pas de problème.

Monsieur KUZBYT

Et avec tout ce qui va avec, c’est-à-dire des agrès et un tapis, sinon on ne peut pas faire grand chose. Deuxième sujet que nous souhaitions évoquer peut-être, c’est en ce qui concerne les crédits prévus pour la réfection de la cour d’école Jacques Brel, avec le projet de cours oasis pour 400 000 €. Ce sont des crédits importants, simplement pour la compréhension de toutes et tous, pourriez-vous nous faire part de vos projets sur les autres cours d’école ? Il y en a un certain nombre, je ne les ai pas comptées, mais je pense qu’il doit y en avoir une quinzaine dans nos groupes scolaires, peut-être que quelqu’un a le chiffre. 400 000 € pour une école, on peut imaginer que nous n’allons pas pouvoir refaire de cour d’école sur un rythme très effréné, donc quelles sont vos intentions sur le mandat ?

Madame la Maire

Nous sommes sur des sommes qui sont importantes, même très importantes, et nous l’assumons. Je vais même le revendiquer, pas seulement parce qu’elles sont importantes et que nous sommes contents qu’elles soient importantes, moi je préférerais que cela coûte moins cher. C’est une priorisation qui a été faite de faire celle-ci parce que d’une part c’est la plus dégradée, d’autre part c’est la plus grande. Il y avait des enjeux à la fois de conditions d’accueil des enfants sur une approche pédagogique mais aussi de vivre ensemble et de confort l’été parce que sur une cour d’école goudronnée, la chaleur en période d’été peut atteindre 70 degrés. De plus, c’est une question d’enjeux écologiques, au-delà même du fait que ce soit chez les enfants, ce qui évidemment compte parce que symboliquement le fait que nous fassions cela dans une cour d’école, ce n’est pas rien. Nous nous sommes attaqués à la plus grande des cours d’école, pour lutter aussi contre l’imperméabilisation des sols. Donc il y a la question du traitement des sols, des techniques employées pour le drainage des eaux pour qu’elles rejoignent moins rapidement les réseaux. Nous en plus sur une configuration avec deux niveaux différents, avec des talus, des renforts, qui fait que oui cela coûte cher. Les autres ne coûteront pas ce prix-là, mais celle-là c’est la plus grande, celle qui en avait le plus besoin pour les enfants et celle qui a le plus d’impact écologique. C’est donc à la fois un projet d’éducation et un projet de développement durable. C’est un projet emblématique.

Madame MONSION

Il y a 14 cours d’école. Il n’y a pas 14 cours d’école à refaire. Quand on bétonne énormément, parfois cela coûte bien plus cher que de mettre de la végétation et des cours d’école complètement adaptées. Par exemple, la cour d’école de Curie qui a été faite, c’était 400 000 €. Là nous faisons la plus grande cour d’école avec beaucoup de végétalisation et nous nous occupons des enfants, nous faisons pas mal de choses par rapport à cela. Comme le dit Madame la Maire, c’était vraiment la plus grande, la plus détériorée, et il y en a d’autres de prévues, mais ce ne sera pas ce prix-là, enfin nous ne le pensons pas. Mais c’est très cher une cours d’école, surtout quand on bétonne, ça l’est encore plus.

Madame la Maire

C’est celle, encore une fois, dont le traitement des sols, sur des enjeux écologiques aura le plus d’impact au vu de sa surface et de sa localisation. Je tiens à préciser aussi qu’un travail est en cours, j’aurais aimé qu’il arrive avant. Cela va démarrer et cela s’est appuyé sur une large concertation – nous parlions de concertation tout à l’heure – et plus qu’une concertation, une vraie démarche participative avec à la fois les enfants qui ont travaillé avec les enseignants, les enseignants et des ateliers, des réflexions sur les usages de ces cours, les enjeux. Le concept de ces cours oasis, c’est aussi que ce soient des lieux où les enfants peuvent vivre les temps de repos comme du partage, du partage de l’espace mais aussi des activités adaptées à chacun, et donc des lieux d’apaisement, ce qui nous semble très important aussi. Parfois les cours de récréation sont des lieux où l’ambiance peut chauffer un peu, pas seulement la température des fortes chaleurs. Ces cours sont aménagées selon des concepts particuliers. Je tiens à dire aussi qu’il faut que nous réfléchissions en termes d’usage, pas seulement en termes de conception, pour que ces espaces de fraîcheur, en période de forte chaleur quand les écoles ne Compte rendu du conseil municipal du 20 décembre 2021 - page 32/61-Ville de Fleury-les-Aubrais

tournent pas, puissent profiter à la population comme des îlots de fraîcheur. Ce sont aussi des lieux où l’approche pédagogique est autre et où le rapport entre les enfants, entre les adultes et les enfants, sont travaillés autrement.

Ce que je voulais vous dire c’est que nous avons démarré très vite parce que pour nous, c’était un projet très important que de s’engager dans cette voie. Il se trouve que depuis quelques mois, mais nous avions engagé notre réflexion avant et nous n’avons toujours pas les résultats, une étude est engagée par l’agence d’urbanisme de la Métropole, justement sur les cours oasis parce que l’intérêt de ces concepts est largement partagé, et au-delà de chez nous, de manière à pouvoir, presque commune par commune sur l’ensemble du territoire, voir quelles peuvent être les priorisations, celles où cela a le plus d’impact, notamment sur les questions d’urbanisme et d’écologie pour faire ces propositions à l’ensemble des communes, en tout cas mettre à disposition ces données. D’ailleurs c’est au-delà de la métropole parce que cela concerne l’ensemble des communes de la zone urbaine, même celles qui ne sont pas à la Métropole. Nous allons regarder cela avec grande attention bien évidemment. Nous, nous avons le choix de celle-là et franchement je pense que nous avons eu raison d’avoir cette ambition, mais vous avez raison c’est une grande ambition.

Monsieur KUZBYT

Merci beaucoup pour toutes ces explications, néanmoins vous n’avez pas totalement répondu à ma question. Elle portait moins sur la réfection de l’école Jacques Brel que sur les 13 autres. Avez- vous des éléments sur un cadencement de réflexion, notamment Madame MONSION, vous évoquiez la cour de l’école Curie qui n’est pas très bétonnée, mais plutôt très goudronnée. Il y aura sûrement des projets intéressants à faire dans ce très grand groupe scolaire. Est-ce dans les tuyaux ? Pensez-vous que d’ici la fin du mandat cette première cour d’école Jacques Brel sera suivie d’autres ? C’était l’objet de ma question.

Madame la Maire

Madame MONSION vous a dit que toutes les cours d’école n’étaient pas à refaire. Nous allons mener cette expérience et voir comment cela se passe. En allant chercher aussi toutes les subventions que nous allons pouvoir avoir, donc le rythme de réalisation dépendra aussi du niveau d’aide que nous pourrons avoir, notamment auprès de l’Agence de l’eau parce que sur des cours comme celles-là, il peut y avoir des aides, mais pour l’instant nous n’avons pas de visibilité là- dessus parce que l’Agence de l’eau n’est pas en mesure de nous en donner. Nous allons aller chercher des aides du côté du Département également, et donc évidemment la capacité à réaliser les cours d’écoles… Nous allons les prendre une par une. Cela prendra le temps qu’il faudra, un mandat, deux mandats, je ne sais pas, mais nous allons prioriser en fonction des enjeux pédagogiques et de confort des enfants et également écologiques. Mais je n’ai pas de calendrier d’avancement à vous donner à ce stade, ce qui n’empêche pas d’envisager de menus aménagements sur les cours d’école qui en ont le plus besoin. Je tiens à le dire. Ce n’est pas de l’abandon des autres évidemment.

Monsieur KUZBYT

Peut-être puis-je passer à nos regrets après ces quelques questions. Vous avez évoqué, par le biais de la cour oasis, les aspects d’écologie et de transition écologique, mais également d’imperméabilisation des sols ou de lutte contre l’imperméabilisation des sols. Un de nos regrets dans ce budget est sur le volet recettes. C’était présenté tout à l’heure par Monsieur LACROIX : volet recettes, produits de cession du clos du Perron.

Vous savez que nous nous étions opposés au moins de juin à la vente de ces 8 000 m², qui constituent un espace naturel, un coin de nature comme j’aime à dire, une poche de biodiversité également, à côté d’un espace, les terrains de rugby et de foot, qui sont eux-mêmes très imperméabilisés puisque ce sont des terrains synthétiques. Donc d’un côté, vous parlez de lutte contre l’imperméabilisation des sols et de l’autre côté, dans le même budget, on va construire un espace qui est aujourd’hui naturel et qui ne le sera pas demain, puisque l’objectif de l’acquéreur, donc pour le promoteur, sera de construire une vingtaine de maisons plus les voiries. Il restera peu d’espace disponible. C’est le premier regret, côté recettes.

Deuxième regret, cela concerne les médecins. Vous savez que c’est un sujet qui nous tient à cœur parce que c’est une préoccupation. […] Je fais l’unanimité. C’est une préoccupation de beaucoup de Fleuryssois et c’est donc un sujet que nous évoquons très souvent dans cette assemblée, parfois aussi par écrit au travers de questions orales ou écrites, ou dans Le Fleury mag, donc il y a Compte rendu du conseil municipal du 20 décembre 2021 - page 33/61-Ville de Fleury-les-Aubrais

de la constance. La dernière fois que nous avons évoqué ce sujet dans cette assemblée, vous nous avez répondu que ce n’était pas facile.

Madame la Maire

Cela ne veut pas dire que nous n’allons pas le faire.

Monsieur KUZBYT

Exactement. Vous nous avez dit : « Mais pour pouvoir recruter, il faut pouvoir les installer quelque part », et à ce sujet, vous nous aviez dit : « Nous avons peut-être une piste ». Une piste. S’il y avait une piste, c’est quelque chose qui coûterait forcément, parce que même en période de Noël, un cabinet de médecin n’est pas gratuit, et donc nous n’avons rien retrouvé dans le projet de budget, côté dépenses. Nous le regrettons, mais peut-être pourrez-vous nous apporter quelques informations sur ce thème-là.

Autre regret : l’espace public. Quand on parle des espaces publics, vous savez aussi que c’est un de nos dadas, l’enfouissement des réseaux mais aussi la sécurisation, les trottoirs, etc. Vous me répondrez à nouveau : « Mais c’est de la compétence de la Métropole », et vous avez raison. Mais il se trouve, et je le répète, que la plupart des communes qui voient leurs réseaux être enfouis ont financé l’enfouissement des réseaux. On ne va pas dire que c’est un deal, mais c’est une des modalités. La réfection d’une rue, la Métropole refait la rue, si la commune veut enfouir les réseaux aucun problème mais la commune finance, donc c’est vrai qu’il faut prévoir un peu de crédit. On ne refait pas beaucoup de rues chaque année, donc il faut prévoir un petit peu de crédit. Oui, un peu, un peu... 200 000 € sur un budget d’investissement de 4 M€, effectivement c’est un peu. Mais en même temps, on ne refait pas trois kilomètres de rue par an à Fleury-les-Aubrais. Notre position sur le sujet, mais nous l’avons déjà exprimée, c’est que l’on refait très peu de routes à Fleury-les-Aubrais par an, quelques centaines de mètres, et si on en refait une, autant que possible, on enfouit les réseaux si on trouve cela pertinent. Une fois que c’est fait, on n’y reviendra plus avant 30 ans, tout simplement. Donc on ne retrouve pas de crédits pour ce type de travaux. Je crois que j’ai fait le fait autour de l’essentiel.

Madame la Maire

Je laisserai Monsieur LACROIX vous donner quelques éléments complémentaires. Clos de Perron, je ne vais peut-être pas vous répondre ici parce qu’il y a une question sur ce sujet- là après. Nous n’allons pas le faire deux fois, mais je n’ai évidemment pas la même analyse que vous.

Pour ce qui est des médecins, je vous ai dit « oui, nous avons une piste » et nous y travaillons résolument, mais peut-être que Madame BRUN vous en dira un mot. C’est tout simple, une piste, tant que ce n’est qu’une piste… tout simplement un lieu, cela ça peut être au choix un lieu en location ou un lieu en acquisition. Evidemment, la traduction budgétaire n’est pas la même parce que dans un premier cas, c’est du fonctionnement, dans l’autre c’est de l’investissement. Ou cela peut aussi être d’ailleurs un bâtiment municipal, auquel cas, il faut un peu d’investissements pour faire les travaux, mais vous voyez que ce ne sont pas du tout les mêmes inscriptions budgétaires. Tant que la piste n’est pas précisée, tant qu’il n’y a pas un état d’avancement de certitudes suffisant, nous n’allons faire d’inscription budgétaire parce que sinon ce ne serait pas correct. En termes de sincérité, cela poserait une petite difficulté. Cela ne nous empêche pas de continuer à travailler. Evidemment, je souhaite que ce soit le plus rapidement possible, mais je vous l’ai dit, sur les médecins cela suppose de travailler le lieu ; encore une fois fonctionnement ou investissements. Est-ce de la location, de l’achat ou des locaux municipaux ? Dans ce cas, il faut inscrire des travaux, peut-être en régie, peut-être des prestations extérieures, etc. Se pose et doit être menée la question de mettre des médecins dedans, donc de trouver les hommes. Et doit être menée la question du montage du dispositif avec la CPAM. Nous sommes donc sur ces trois fronts qui doivent converger à un moment pour créer l’étincelle, nous y travaillons, mais il n’y a pas matière à inscription budgétaire. Dès que ce le sera, et je souhaite le plus rapidement possible, nous pourrons l’inscrire dans le cadre d’un BS. Mais cela ne nous empêche pas de travailler. La troisième chose, sur l’enfouissement des réseaux, j’entends votre position. Je me dis que 200 000 €, ce n’est pas rien. Nous parlions des cours d’école. Si une cour oasis comme Brel, c’est 400 000 €, elle est vraiment très grande et sur deux plateaux, on pourrait se dire que l’équivalent d’une cour d’école qui fait la moitié, c’est à peu près 200 000 €. Donc vous avez raison, ce sont des choix entre enfouir des réseaux et traiter une cour d’école en oasis, parce que nous luttons aussi, comme je l’ai dit, contre l’imperméabilisation des sols, parce que nous offrons un cadre particulier Compte rendu du conseil municipal du 20 décembre 2021 - page 34/61-Ville de Fleury-les-Aubrais

pour les enfants, parce que ce sont des enjeux qui nous semblent importants. Nous sommes d’accord, ce n’est pas sur le budget voirie, l’enfouissement des réseaux. La réfection des voiries, encore une fois, c’est la Métropole, et enfouir les réseaux ce serait le budget de la Ville. Donc nous faisons des choix d’investissement, et c’est celui-là que nous avons fait, les cours d’école. J’y tiens, nous ne l’avons peut-être pas beaucoup souligné, mais les choix des locaux cadre de vie aussi pour le personnel, parce que nous sommes extrêmement attentifs aux conditions de travail de notre personnel. Quand c’est un petit surcoût, c’est une chose. Quand c’est 200 000 €, c’est autre chose, et effectivement, cela suppose de faire des choix.

Monsieur LACROIX

Vous le savez Monsieur KUZBYT, sur la sincérité du budget qui fait que nous ne pouvons pas inscrire des éléments dont nous ne sommes pas certains. Vous aviez soulevé ces fameux 75 000 € qui sont des frais d’études, de lancement d’études sur le site du Clos, autant cela nous l’inscrivons parce qu’il y a une nécessité de faire et nous allons le faire, donc nous l’inscrivons. Pour les médecins, Madame la Maire vous l’a rappelé, il y a trois options : prise à bail, acquisitions et utilisation de locaux municipaux. Evidemment, ce ne sont pas les mêmes enveloppes du tout en termes budgétaires. Je pense que nous aurons des nouvelles d’ici le budget supplémentaire, et si on ne les a pas d’ici le budget supplémentaire, en tout cas au cours de l’année 2022, ce qui fait que nous prendrons à un moment où un autre une DM. Ou alors, selon ce qui peut se passer, nous le budgéterons sur le budget 2023 puisque des fois cela peut être l’exercice d’après. Vous savez que si nous sommes par exemple dans l’acquisition, des fois elles se négocient et elles ne se font pas en un temps record. Le temps que se passent les procédures de négociation, les procédures de promesses de vente, etc. Il y a tout un tas de procédures à passer qui font que nous sommes sûrement sur un temps de quelques mois.

Cela explique d’ailleurs, vous l’avez souligné sur le Clos du Perron, que nous avons voté la délibération avant l’été et nous arrivons à une vente qui interviendra en 2022. Les délais peuvent être un peu longs.

Sur l’histoire de la perméabilisation de la ville, je voulais juste rajouter une chose. Nous avons cette volonté de lutter contre l’imperméabilisation des sols, mais je le répète parce qu’à un moment nous avons des visions qui peuvent être différentes avec certains, nous sommes quand même dans un contexte urbain. Nous luttons là où il est possible de lutter, mais nous devons aussi, et Madame la Maire l’a rappelé plusieurs fois, et je pense que nous aurons encore l’occasion de le rappeler, nous sommes dans un contexte urbain d’une ville de 21 000 habitants, à 10 minutes du centre-ville d’Orléans, à 10 minutes de la gare des Aubrais avec des enjeux de logements, avec des enjeux de bien vivre. Ce n’est pas que nous qui le portons puisque c’est porté, nous l’avons déjà rappelé, par les axes de développement de l’Etat, c’est porté par le schéma d’orientation territoriale, le SCoT, c’est porté par le PLUM. Cela fait que des villes à la périphérie de la métropole ou des villages à la périphérie de la métropole voient leur capacité de construire moindre et que nous revenons toujours à ce même principe de la loi SRU, si je me souviens bien, qui a quand même maintenant plus de 20 ans, 25 ans, qui disait construire la ville sur la ville. Il ne s’agit pas de sur-densifier, il s’agit simplement de prendre en compte les besoins de conserver un certain nombre d’espaces non construits sur notre commune et le besoin de loger des habitants dans un cadre. SI nous ne logeons pas les habitants de manière respectable mais aussi organisée, nous avons de l’habitat désorganisé, c’est-à-dire de la construction en deuxième ou troisième rideau, de la démolition de bâtiments à des endroits où on ne veut pas, de la surdensification des endroits qu’on ne veut pas, et nous avons besoin d’organiser tout cela. C’est toute une politique générale.

Madame BOUR

J’ai une micro-question, cela va aller très vite. Dans des 86 300 € de travaux d’entretien courant sur le patrimoine bâti, est-il prévu, comme j’ai déjà pu en parler il y a plus d’un an, la réhabilitation, protection, rénovation des portes de l’église qui se dégradent, à mon avis, de manière importante et cela fait un peu de peine à voir.

Madame la Maire

Oui.

Mme BOUR

Parfait.

Compte rendu du conseil municipal du 20 décembre 2021 - page 35/61-Ville de Fleury-les-Aubrais

Monsieur SILLY

Je vous remercie. Je n’ai pas été trop bavard ce soir, certains me le rendrons. Je voulais saluer Monsieur LACROIX pour la présentation particulièrement complète, victime ce soir d’un sabotage d’un micro et d’un vol de délibération, donc vous partez avec peu de cadeaux en cette fin d’année pour ce dernier conseil. Quelques remarques parce que je n’ai pas envie d’être très long, nous l’avons été particulièrement paraît-il sur le débat sur les orientations budgétaires, donc je ne vais pas tout reprendre ce soir évidemment.

Peut-être un point sur la partie textuelle du rapport qui est m’apparaît plus équilibrée, un peu plus juste puisque certains mots ont disparu. Cela avait fait l’objet d’un débat au dernier Conseil municipal, je pense notamment aux locaux du cadre de vie. Des mots ont disparu, donc je m’en réjouis parce que je trouve que les mots employés là sont plus justes. Cela fait écho à la notion d’insalubrité qui avait été développée dans le précédent texte.

Ensuite, les grands équilibres sont maintenus, encore une fois je n’y reviens pas, et des éléments sont rassurants, notamment sur notre capacité à investir aujourd’hui et demain. Peut-être une remarque de formes, en périphérie du propos de mon collègue tout à l’heure. Nous avons un budget, et c’est un choix, avec des libellés reformulés, qui parfois ont été regroupés, et donc nous avons perdu en lisibilité sur des transpositions pour établir très clairement des tendances ou des variations. C’est à la marge, mais sur certaines lignes qui parfois sont extrêmement politiques. Je n’y reviens pas, je pense notamment à la ligne 65.31 qui concernait les indemnités frais de mission et de formation maire-adjoint. Maintenant nous avons « indemnités ». C’est un petit peu court pour lire un budget. Il nous a fallu deux ou trois fois remonter la grille pour retrouver les éléments.

A noter que nous retrouvons à nouveau une légère hausse sur cette ligne, de près de 3 000 €, et elle avait été très forte en 2021, de l’ordre de 16 000 €. Je le note ici mais n’y voyez pas de malice de ma part.

Une question que nous avons déjà posée, mais à laquelle nous n’avons pas forcément eu de réponse, sur la hausse de 10 000 €, à l’euro près, de la redevance à caractère sportif dans le budget de fonctionnement au chapitre des recettes, qui passe de 43 600 € sur les deux précédents exercices à 53 600 €, donc je voulais comprendre cette variation qui était nette, et encore une fois à l’euro près.

Voilà pour les quelques remarques que j’avais identifiées. Ensuite, vous avez raison de dire que nous vivons dans une commune fragile et vulnérable. J’y souscris parfaitement. A ce propos, vous avez aussi dit qu’énormément de choses étaient faites pour le verdissement et la revégétalisation de la ville, vous avez raison, davantage vraiment que de projets porteurs pour le développement durable. En tout cas, nous sommes parfois dans la sémantique, mais cela compte. De la revégétalisation, il y en a. D’ailleurs à ce titre, vous avez énormément parlé des micro-forêts. J’ai lu il n’y a pas très longtemps, parce que je ne m’y étais pas forcément particulièrement intéressé, mais je l’ai fait pour l’exercice de ce budget, un rapport sorti il y a deux ans par une spécialiste de l’INRA sur les forêts urbaines. C’est une étude qui porte justement sur la méthode de plantation japonaise, et qui dit, je cite : « après 12 ans, 61 à 84 % des arbres seraient morts ». Et puis « des arbres aussi serrés vont avoir tendance à devenir filiforme sans un feuillage étal ». Voilà ce que dit l’étude. Je pense que ce n’est pas l’alpha et l’oméga, mais je pense que vous avez les mêmes lectures, je pense que vous lisez même plus que moi la documentation à ce sujet. Je voulais attirer votre attention sur ce point.

Ensuite, des points que nous avons déjà soulevé lors du DOB, mais qui m’apparaissent essentiels de rappeler, cela a déjà été évoqué, c’est le regroupement sur la même ligne, et encore une fois nous sommes dans une réécriture cette fois-ci du PPI, du gymnase Devailly, enfin sa reconstruction, et de la construction d’une salle des fêtes. Je vais vous rassurer : nous sommes favorables à la construction de cette salle des fêtes et à la reconstruction du gymnase Devailly. Mais je partage ce qui a été dit sur le regroupement alors que pour le moment les concertations n’ont pas démarré. On peut penser cette préfiguration, d’ailleurs nous vous avions dit lors du précédent conseil qu’il y a peut-être pertinence à regrouper pour éviter aujourd’hui cette notion tentaculaire que nous avons sur les bâtiments de la ville. Mais comment peut-on déjà le déterminer et l’inscrire dans un budget, qui est quand même un élément extrêmement politique, sans avoir démarré de consultation avec le tissu associatif et avec les Fleuryssois ? Voilà ce que j’avais en remarque, mais vous avez donné un élément intéressant, c’est le lancement d’une étude en janvier. Voilà les quelques points que j’avais.

Compte rendu du conseil municipal du 20 décembre 2021 - page 36/61-Ville de Fleury-les-Aubrais

Madame la Maire

Juste quelques points pour que nous soyons très clairs. Nous sommes en train de creuser. Les redevances à caractère sportif, ce ne sont pas des redevances que nous payons, ce sont des redevances que nous touchons, puisque c’est dans les recettes. Nous allons regarder parce que c’est mécanique, est-ce lié à l’évolution des tarifs de mise à disposition pour les équipements sportifs à destination des établissements scolaires ? Peut-être. Est-ce lié à la redevance de la SASP ? Peut-être. Nous allons regarder. Mais ce n’est pas une orientation, ce sont des ajustements par rapport au réalisé de l’année dernière. Nous essayons d’être le plus sincère possible dans les estimations. C’est juste une question d’estimation au regard du réalisé.

Monsieur BUZE

Il y a deux éléments de réponse. Le premier c’est une augmentation du nombre de jours d’ouverture de la piscine sur un an puisque, par rapport à l’année précédente, nous avons plus de jours donc forcément nous sommes sur des droits d’entrée plus conséquents, en tout cas en termes de prévision.

Le deuxième, c’est entre 2021 et 2022, les équipements sportifs ont été fermés un certain nombre de jours, donc des redevance ont été en diminution. Nous faisons une estimation d’un nombre de jours plus conséquent en termes d’ouverture et de fonctionnement.

Madame la Maire

Sur la ligne 65.31, les indemnités, simplement c’est la nomenclature comptable qui change d’année en année. Il y a des évolutions, des ajustements, donc ce n’est pas notre décision, c’est le plan comptable de la nomenclature qui a bougé. Je vois Monsieur LE BEUZE qui fait non, mais moi j’ai Monsieur BONAMY qui dit si de la tête. Nous allons laisser les techniciens se battre. Pardon, ce n’est pas le plan comptable, c’est la nomenclature comptable des collectivités locales. Je n’ai pas de plan comptable, c’est pour les entreprises privées. C’est la M14. Elle a évolué et cela se traduit par cette évolution.

En revanche, pour le PPI, c’est vrai, c’est un choix parce que ce n’est pas de la nomenclature comptable de regrouper. Il nous a semblé… c’est presque un souci de sincérité. Nous aurions pu dire : « On ne bouge pas, on ne fait pas de vague, il y avait deux lignes, on laisse deux lignes ». Mais vous-mêmes, en Conseil municipal, l’an dernier je crois, vous nous aviez dit : « Dans quel ordre, dans quel machin ». Comme je vous le disais, nous sommes sur une réflexion qui n’exclue pas un seul site ou une seule enveloppe. Donc nous nous sommes dit que nous allions mettre une ligne où nous allons regrouper les deux enveloppes. Est-ce que ce sera les deux enveloppes séparées parce que ce sera deux bâtiments ? Est-ce que ce sera une seule enveloppe ? Je ne sais pas encore vous le dire. Parce que nous ne savons pas, nous l’avons inscrit comme cela. Pour le développement durable, quand on dit revégétalisation de la ville, ce n’est pas mettre des pâquerettes sur les pelouses. Micro-forêts, encore une fois j’entends, mais le principe de planter dru pour que cela pousse vite et que des sujets les plus fragiles meurent pour que les plus robustes, une fois qu’ils ont acquis la bonne taille, c’est le principe même. Je la connais cette étude, et il y a des controverses autour de cette étude. Il n’y a pas qu’une étude et toutes ne disent pas cela. Je vous le redis, les micro-forêts, se sont pour nous des projets structurants pour la ville de demain et important pour la ville de demain en matière de lutte contre le réchauffement climatique et de biodiversité, de lutte contre la pollution, et pour offrir des lots de fraîcheur à la population.

Cours oasis, nous l’avons dit tout à l’heure, 400 000 € pour un projet qui a une connotation développement durable extrêmement forte. Ce n’est pas refaire une cours mais la refaire de manière sympathique. C’est aussi cela, mais c’est loin d’être que cela. Ce n’est pas pour rien que l’Agence de l’eau, quand cela répond aux critères, et c’est bien ce à quoi nous nous attacherons, subventionne ces cours. Sinon l’Agence de l’eau n’a rien à faire des subventions des cours d’école. Évidemment que tous les projets que nous allons faire et qui font partie du patrimoine bâti vont être traités avec cette dimension développement durable, bien évidemment. Autant sur les questions d’isolation, que sur les enveloppes bâtimentaires et les questions énergétiques, nous serons très attentifs à ces enjeux. Ce ne sont pas des pâquerettes sur les pelouses. Pour la redevance à caractère sportif, s’il y a des éléments complémentaires, nous vous les donnerons, mais Monsieur BUZE vous a donné les éléments techniques.

Monsieur SILLY

Deux derniers points. L’un que j’ai déjà évoqué sur le gymnase Devailly et la construction de la Compte rendu du conseil municipal du 20 décembre 2021 - page 37/61-Ville de Fleury-les-Aubrais

salle des fêtes. Nous ne sommes peut-être pas d’accord sur la méthode parce que, encore une fois, je vous dis pourquoi pas mais pourquoi le faire maintenant. Alors que l’an passé, encore une fois, alors qu’il n’y avait toujours pas de consultation, et c’est le cas au moment où nous nous parlons maintenant, il y avait effectivement deux lignes.

Madame la Maire

Je peux vous répondre. L’an passé, nous étions dans l’optique qu’il y aurait deux lieux à deux endroits. Ce n’est plus si sûr, donc nous le traduisons de manière sincère, c’est tout.

Monsieur SILLY

Quand je ne suis pas sûr, je ne change rien.

Madame la Maire

Ah bon ? Moi quand je ne suis pas sûre, je réfléchis.

Monsieur SILLY

Mais réfléchissons avec les autres, ensemble.

Madame la Maire

Vous me permettrez que comme dans toute collectivité, la majorité phosphore d’abord de son côté et ensuite vienne vers l’opposition avec des pistes un peu concrètes. C’est tout.

Monsieur SILLY

Phosphorez, très bien. Un dernier point, mais je ne vais pas m’étendre parce que nous l’avons déjà dit à l’occasion, je crois, du Conseil municipal d’octobre, toutes les critiques que nous avions envie d’adresser sur le projet que vous entendez mener sur le 2 rue Ferragu, l’acquisition de cette propriété. Nous n’y revenons pas, mais cela concourt donc voilà on y avoir un certain nombre d’éléments qui ne nous plaisent pas, qui ne nous conviennent pas à la lecture de ce budget, mais je ne vous apprends rien.

Madame la Maire

Je vous propose que nous passions au vote. Je vous demande d’approuver les sommes inscrites en dépenses et en recettes au chapitre du budget primitif 2022 telles que définies dans les tableaux que vous avez sous les yeux dans le cahier des délibérations, à la fois sur la section de fonctionnement pour les dépenses et recettes et pour la section d’investissement pour les dépenses et recettes. Ce budget s’équilibrant en dépenses et recettes à 32 452 071 € pour la section de fonctionnement et à 8 508 405 € pour la section d’investissement, à 40 960 476 € les deux sections confondues. Y a-t-il des oppositions ? Y a-t-il des abstentions ? Qui vote pour ? Le budget primitif 2022 de Fleury-les-Aubrais est donc adopté. Je vous en remercie, cela va nous permettre d’avancer.

Adopté à la majorité par 26 pour et

3 contre : M. BLANCHET, M. KUZBYT, Mme BOUR

5 abstentions : Mme MULLER, M. SILLY, Mme DINIZ SALGADO, M. VITEUR, M. LE BEUZE

Madame GUYARD

Je voulais apporter quelque chose par rapport au budget Culture. Je voulais juste rebondir sur ce qu’avait dit Bernard MARTIN sur le budget qui augmente, c’est super, que tous les spectacles ont augmenté de 30 %, les subventions ont également augmenté, et je trouve que c’est très important que nous en parlions, que cela se passe comme cela, surtout pendant la crise sanitaire. Nous avons besoin de spectacles, de concerts, de théâtre. Avec la crise sanitaire, nous avons été contraints malheureusement d’annuler des spectacles et nous espérons avoir une année culturelle pleine, sans contrainte extérieure, et pour cela croisons les doigts, et que revive la Culture.

Madame la Maire

Merci. Je crois que nous partageons l’importance de la Culture. Ce n’est pas 30 % par contre.

Compte rendu du conseil municipal du 20 décembre 2021 - page 38/61-Ville de Fleury-les-Aubrais

Monsieur LE BEUZE

Je ne vais pas réagir sur cela. C’était juste une petite interrogation au niveau des comptes 604 qui ont été fusionnés en un seul compte. Avant, nous avions 5 sous-comptes avec les achats de prestation, achats de repas, etc. Cela a été fusionné. Je ne sais pas si c’est de la ventilation comptable.

Madame la Maire

J’imagine que c’est la même chose. La nomenclature de la comptabilité.

Monsieur LE BEUZE

Du coup, cela offre moins de visibilité au budget.

Madame la Maire

En commission, on pose la question, il n’y a pas de souci, nous répondons pour que vous ayez des éléments de réponse, mais en revanche, ce n’est pas nous qui bougeons la nomenclature comptable, que ce soit clair pour tout le monde, c’est le législateur qui fait évoluer la nomenclature comptable. Nous sommes obligés de nous y tenir.

Monsieur LE BEUZE

Si l’on passe cet aspect, si on regroupe tous les comptes 604, nous voyons qu’il n’y a pas d’évolution sur les achats de prestations de spectacles, et c’est un peu en contradiction.

Madame la Maire

C’est pour cela que je disais que sur les achats de spectacle…

Monsieur LE BEUZE

Cela n’a pas bougé alors qu’entre 2020 et 2021, cela avait baissé.

Madame la Maire

Ce n’est pas exactement cette mécanique, nous avons déjà eu ces débats.

Monsieur LE BEUZE

Une autre question concernant les recettes d’investissement, il n’y a plus d’emprunt en 2022. Juste un petit point de situation sur la nécessité d’emprunter pour La Passerelle.

Madame la Maire

C’est lié à ce que nous nous sommes dit tout à l’heure sur le fait que le patrimoine est maintenant assumé par la Ville. C’est la nouvelle répartition.

Monsieur SILLY

Juste un point, je vous remercie, par rapport à ce qui vient d’être rappelé. Je le redis, l’an passé nous avions relevé une baisse de l’achat de prestations de spectacles de -14 000 €. Nous passions de 131 595 € à 117 950 €. Les achats de prestations dans le précédent budget, c’est décomposé en plein de sous-comptes. Vous avouerez comme moi que nous avions beaucoup plus de lisibilité et qu’aujourd’hui, nous avons perdu au change. Nous le faisons remarquer ce soir, même si vous ne pouvez pas en être tenue pour responsable. Décomposé en 5 sous-comptes, cette année nous avons un seul compte et +200 €, donc moi si je fais le compte, nous n’avons pas augmenté le budget alloué à l’achat de prestations de spectacles. On peut faire plus en nombre, mais on fait moins en valeur sur l’achat d’un spectacle. Nous avons peut-être plus de spectacles, mais les spectacles coûtent moins cher. Il faut être précis ce soir.

Madame la Maire

Non seulement cela, mais, je vous le redis, l’ambition culturelle sur Fleury-les-Aubrais se traduit aussi sur des budgets qui ne relèvent pas de La Passerelle, notamment à travers ce qui se passe dans les Maisons Pour Tous et ce qui se passe avec les structures qui interviennent avec le financement des contrats de ville. Nous sommes à leurs côtés pour que pour que cela fonctionne.

Monsieur MARTIN

Plus hors les murs, 25 000 € par exemple.

Compte rendu du conseil municipal du 20 décembre 2021 - page 39/61-Ville de Fleury-les-Aubrais

Madame la Maire

Nous sommes d’accord, Monsieur SILLY, parce que là nous sommes sur la partie La Passerelle, mais il y a aussi ce que nous faisons hors les murs, qui n’existait pas et qui n’est pas sur La Passerelle.

Monsieur SILLY

Nous ne sommes pas sur l’approche macro, c’est-à-dire y a-t-il moins de culture à l’échelle de la ville de Fleury ? Ce n’est pas la question. Je parle du budget du centre culturel.

Madame la Maire

D’accord.

Monsieur SILLY

Concrètement il y a eu -14 000 €.

Madame la Maire

Pas entre l’année dernière et cette année, que nous soyons d’accord.

Monsieur SILLY

Non

Madame la Maire

Et c’est lié à la crise budgétaire que nous avions l’an dernier.

Monsieur LACROIX

Il faut se souvenir aussi dans quelles circonstances nous étions lorsque nous avons fait le budget. Je vous rappelle que nous avons voté le budget au mois de mars l’année dernière, et nous étions dans un contexte plein Covid, y compris avec un confinement qui arrivait peu de temps après. Ce qui avait été dit, vous avez pointé cela, c’est que nous avions cette somme et que nous verrions en fonction de l’évolution de la possibilité de réaliser des spectacles comment nous ferions des achats de spectacles et comment nous verrions cela dans un budget supplémentaire. C’est cela la problématique. Je le redisais tout à l’heure : on peut construire les « plus beaux » budgets du monde, entre guillemets, à un moment c’est assez limité, mais s’il s’équilibre en recettes et dépenses, mais si j’ai des recettes, je peux vous mettre 300 000 € d’achat de spectacle, on sait que nous ne les dépenserons pas ou peut-être. Nous sommes aussi face à un principe de réalité pour que le budget soit le plus sincère possible, et compte tenu des problématiques l’année dernière posées par la Covid, nous n’étions pas en capacité de dire « on met 10 000 €, 15 000 €, 20 000 € de plus dans l’achat de spectacles en salle à La Passerelle ». Donc nous nous sommes dits que nous mettions un budget plutôt cohérent avec ce qui s’est passé en 2020, c’est-à-dire non pas avec le budget 2020 qui lui n’était pas si simple à gérer, mais avec le mandatement 2020 compte tenu de la réalité des faits, et qu’après nous agirions sur des budgets supplémentaires pour faire évoluer ces budgets, notamment parce nous avions une grosse problématique de recettes liées à l’annulation des spectacles. Nous pouvions mettre un budget de dépenses plus importantes, mais nous avions un problème d’équilibrage avec les recettes puisque beaucoup de spectacles ont été annulés. C’est pour cela que nous l’avons fait. Il n’y a pas du tout de volonté de supprimer aucun spectacle, Monsieur MARTIN peut le réaffirmer. Au contraire d’ailleurs, je pense. Par contre, il faut aussi voir cela à l’échelle de la Culture, comme cela a été rappelé, avec ce qui peut se faire hors les murs, ce qui n’était pas le cas auparavant.

Monsieur MARTIN

Une simple précision : nous avons mis aussi 25 000 € pour Hors les murs et 25 000 € pour les Estivales.

Madame la Maire

Nous passons au vote. Sur ce budget primitif annexe du centre culturel, il nous est demandé d’approuver les sommes inscrites en dépenses et en recettes au chapitre qui sont dans les tableaux que vous avez sous les yeux dans le cahier de délibérations. Pour ce centre culturel, budget qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 527 600 €, 15 000 € pour la section de Compte rendu du conseil municipal du 20 décembre 2021 - page 40/61-Ville de Fleury-les-Aubrais

fonctionnement et à 542 600 € les deux sections confondues. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Qui vote pour ?

Adopté à la majorité par 29 pour et

5 abstentions : Mme MULLER, M. SILLY, Mme DINIZ SALGADO, M. VITEUR, M. LE BEUZE

11) Versement d'une subvention d'équilibre au budget annexe du centre culturel pour l'exercice 2022

M. LACROIX, Premier Adjoint, expose

Afin d’équilibrer le budget primitif annexe 2022 du centre culturel, une somme de 314.000 € est inscrite en dépenses au budget principal de la commune (compte 657363), et en recettes au budget annexe du Centre Culturel (compte 74741).

Il est précisé que le montant de cette subvention pourra être ajusté en fonction des besoins d’équilibrer le budget annexe centre culturel.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le budget annexe Centre Culturel,

Vu l’avis de la commission Finances - Ressources humaines du 8 décembre 2021,

Considérant la nécessité d’équilibrer le budget du centre culturel,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- fixe le montant de la subvention d’équilibre au budget annexe du Centre Culturel à 314.000€ au titre de l’année 2022.

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Monsieur LACROIX

Toujours le même principe, c’est la subvention qui est inscrite de toute façon au budget tel que nous l’avons vu auparavant avec une subvention d’équilibre de 314 000 €. Je voulais juste vous faire un tout petit retour en arrière, excusez-moi, quand vous prenez le budget annexe du centre culturel et que vous regardez sur quoi sont basées les recettes et les dépenses, vous voyez que les recettes sont effectivement, pour le centre culturel, basées sur les dotations, subventions et participations, 345 000 €, dont la subvention, et les 180 000 € de recettes. Cela explique que si nous montons trop l’achat des spectacles, dans la construction d’un budget, cela va nous obliger à augmenter la subvention d’équilibre au centre culturel alors même que nous ne sommes pas sûrs de réaliser ces spectacles. Je rappelle que cette subvention, à partir du moment où vous la budgétez, si vous l’augmentez de 50 000 € de subventions, c’est 50 000 € que vous ne mettez pas ailleurs dans le budget de fonctionnement principal de la Ville. Vous comprenez donc cette gymnastique qui veut que nous nous mettions au plus juste des dépenses et ne pas gonfler ou surgonfler la subvention d’équilibre.

Madame la Maire

Y a-t-il des oppositions ? Abstentions ? Tout le monde vote pour ? C’est donc adopté à l’unanimité.

Adopté à l'unanimité.

Compte rendu du conseil municipal du 20 décembre 2021 - page 41/61-Ville de Fleury-les-Aubrais

12) Budget primitif 2022 – attribution de subventions au centre communal d'action sociales (CCAS)

M. LACROIX, Premier Adjoint, expose

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir accorder pour 2022 les subventions suivantes au Centre communal d'action sociale de la commune de Fleury-les-Aubrais :

Années

2021 (pour mémoire) 2022

Budget principal du C.C.A.S. 343 000€ 303 000€

Budget annexe - résidence

« Ambroise Croizat »

319 000€ 319 000€

Il est précisé que les montants des subventions sont inscrits au budget primitif 2022.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis de la commission Finances - Ressources humaines du 8 décembre 2021,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- fixe le montant de la subvention d’équilibre au budget du CCAS à 303.000€ et de la Résidence Autonomie Ambroise Croizat à 319.000€ au titre de l’année 2022.

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Monsieur LACROIX

Il s’agit de voter la subvention d’équilibre au budget principal du CCAS pour 303 000 € en 2022. Je rappelle qu’elle était de 343 000 € en 2021 suite à l’aide exceptionnelle aux étudiants de 40 000 €. Nous revenons à la somme du budget 2020, donc de 303 000 €, et de voter la subvention au budget annexe de la résidence Ambroise Croizat pour 319 000 € qui est inchangée également 2020, 2021, 2022.

Madame la Maire

Je pense que nous avons la mécanique en tête. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? C’est donc adopté à l’unanimité.

Adopté à l'unanimité.

13) Fiscalité directe locale - fixation des taux d'imposition 2022 pour les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties

M. LACROIX, Premier Adjoint, expose

Le Conseil municipal doit fixer chaque année les taux de fiscalité qui seront appliqués aux bases d’imposition notifiées par les services fiscaux.

Conformément aux orientations financières définies par la Municipalité, il est proposé au Conseil municipal de maintenir les taux de fiscalité communaux.

Compte rendu du conseil municipal du 20 décembre 2021 - page 42/61-Ville de Fleury-les-Aubrais

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis de la commission Finances - Ressources humaines du 8 décembre 2021,

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur les taux d’imposition des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties pour l’année 2022,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- fixe ainsi qu’il suit, pour l’année 2022, les taux communaux des impositions directes locales :

Taxes Taux 2021

(Pour mémoire)

Taux 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 56,19% 56,19%

Taxe foncière sur les propriétés non

bâties

84,81% 84,81%

- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.

-----

Madame la Maire

Nous passons au vote s’il n’y a pas de remarque. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? C’est donc adopté à l’unanimité.

Adopté à l'unanimité.

14) Budget primitif 2022 - attribution de subventions à divers groupements, organismes et associations

M. LACROIX, Premier Adjoint, expose

La Ville de Fleury-les-Aubrais a la chance de compter un tissu associatif riche. Environ 190 associations, tous secteurs confondus, sont répertoriées par les services municipaux. L’engagement de ces associations, de leurs dirigeants et de tous leurs bénévoles contribue tout au long de l’année au dynamisme et au rayonnement de notre territoire, à la vie de la cité. Il est également pour certaines, eu égard à leur activité, particulièrement important pour traverser la crise sanitaire, et il sera pour toutes particulièrement déterminant pour retrouver une vie sociale, culturelle, sportive, riche et intense au sortir de la crise. La vitalité de la vie associative fleuryssoise constitue donc un atout qu’il convient de préserver résolument.

La Ville apporte son soutien auprès du milieu associatif lorsque leur action est reconnue d’intérêt public local et contribue au déploiement des politiques publiques communales par des avantages en nature (mise à disposition de locaux, de matériel ou de prestations) et par des subventions.

En 2022, 88 associations seront accompagnées financièrement par la Ville. Le montant total de ces subventions s’élève ainsi à 403 616 euros, en hausse de +4 % par rapport à 2020.

Les associations sportives, comme les années précédentes percevront la subvention en deux temps, au cours du mois de janvier et au cours du mois de juin 2022. Pour les autres associations, elles percevront leur subvention en une seule fois.

Compte rendu du conseil municipal du 20 décembre 2021 - page 43/61-Ville de Fleury-les-Aubrais

La ventilation des montants par associations sportives subventionnées, ayant leur siège à Fleury- les-Aubrais, fait l'objet d'une pondération par le recours aux critères prévus par délibération du Conseil municipal en date du 27 juin 2016. La définition de ces critères se trouve en annexe de la présente délibération. Pour mémoire, en 2021, la Ville a procédé au gel de tous les impacts négatifs de l’application des critères.

Au regard de l’année passée, marquée par la pandémie de Covid-19 et la faible activité des clubs sportifs, l’application des critères induirait une diminution importante des subventions. C’est pourquoi, la Ville souhaite maintenir son taux d’effort auprès des associations sportives en minimisant de 75 % cette diminution.

Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L1611- 4, L 2541-12 et L 2121-29,

Vu l’avis de la commission Culture - Sports - Handisports - Événements - Patrimoine historique du 1er décembre 2021,

Vu l’avis de la commission Éducation - Petite enfance - Jeunesse du 1er décembre 2021,

Vu l’avis de la commission Solidarités - Lien intergénérationnel – Santé - Handicap du 2 décembre 2021,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- accorde le versements des subventions aux associations, au titre de l’année 2022, sur la base des tableaux annexés à la présente délibération.

- adopte les modalités de versements selon le tableau annexé intitulé « subventions municipales sportives année 2022 – répartition des mandatements ».

- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.

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Monsieur LACROIX

Je vais laisser mes collègues se charger des détails propres à leurs délégations. Je rappelle simplement l’attachement de la municipalité, qui n’est pas nouveau, aux associations fleuryssoises, les 190 associations tous secteurs confondus. Je ne vous ferai pas le panégyrique des associations et de tout ce que nous pouvons penser de l’intérêt du monde associatif, mais il s’agit de rapporter qu’en 2022, 88 associations seront accompagnées financièrement par la Ville, ce qui est sensiblement le même chiffre que précédemment avec quand même une somme de soutien aux associations qui s’élève à 403 616 €, en hausse de 4 % par rapport à 2020. Vous avez plusieurs éléments, notamment les éléments qui permettent d’apprécier les critères qui sont appliqués à un certain nombre d’associations sportives, qui avaient été mis en place dans le précédent mandat le 27 juin 2016. Vous avez le détail.

Au regard de l’année passée où nous avions procédé au gel de tous les impacts négatifs de l’application de ces critères, notamment celui des effectifs, cette année, la Ville continue de soutenir largement les clubs en maintenant son taux d’effort auprès des associations sportives, en minimisant de 75 % cette diminution. C’est un partage de l’application de ces critères qui aboutit, entre guillemets, à un « 75/25 » de la baisse négative de ces critères, 75 % supportés par la ville. Je laisse mes collègues détailler plus en avant ce sujet.

Madame COULON

Vous avez dit le principal, Monsieur LACROIX. L’application des critères a provoqué une baisse des subventions, et pour soutenir nos associations, la municipalité prendra en charge 75 % des baisses. Nous sommes donc à peu près au-dessus de l’enveloppe pour une saison normale. Au regard de l’année passée marquée par la pandémie de la Covid-19 et la faible activité des clubs sportifs, l’application des critères induirait, ce que je viens de vous dire, une diminution importante

Compte rendu du conseil municipal du 20 décembre 2021 - page 44/61-Ville de Fleury-les-Aubrais

des subventions. C’est pourquoi la ville souhaite maintenir son taux d’effort auprès des associations sportives. Vendredi soir, nous avons reçu toutes les associations sportives. Nous avons voulu les rencontrer pour avoir un échange sur les subventions, sur les critères. Cela a été un échange très riche.

Monsieur MARTIN

Au niveau de la Culture, nous avons rencontré toutes les associations qui nous ont fait la demande. En termes de subventions, nous sommes en augmentation puisque nous passons de 22 980 € à 26 540 €, donc une augmentation de 3 560 €, avec particularité, une augmentation pour Dans’Handi,qui aussi montre tout notre soutien sur tout ce qui est du domaine du handicap, la chorale Diapason qui aura 350 € vu ses difficultés de reproduction de partitions, le CJF Audio qui voit une augmentation de 800 €. Pour le CJF Audio Photo, sa participation aux 90 ans de La Passerelle, et aussi un projet de photos à l’échelle de métropole qui s’appelle « Les gens d’ici », avec une exposition à Lamballe, des panneaux qui seront fabriqués par Jean Lurçat de structure. Nous avons une nouvelle association qui reçoit une subvention, l’Espace culturel Marico, 1 200 €. C’est une association qui est née en 2010, qui était à Orléans et est maintenant basée à Fleury. Elle propose des spectacles, des formations artistiques tout le long de l’année, que ce soit en direction des jeunes, des familles. Ce sont des contes et la bibliothèque fonctionne énormément avec l’espace culturel Marico de la même manière qu’au niveau des Estivales. Il y a aussi des chants, des danses, du théâtre. Depuis 2021, elle propose aussi des activités sportives, multimédia, d’éducation et loisirs, et en particulier au niveau des multimédias, depuis octobre 2021, il y a des ateliers numériques de deux heures dans les MPT Jean Gabin avec la participation d’ICF Habitat Atlantique. C’est une association qui contribue énormément à ce que nous appelons la culture inclusive et qui verra certainement de notre part un partenariat avec eux. C’est aussi une association qui fait un festival des arts de l’oralité très important, en particulier pour les jeunes, et qui verra un partenariat avec La Passerelle en 2023. Nous tenions à montrer notre intérêt pour cet Espace culturel Marico.

Vous avez aussi l’association Espéranto qui reçoit 150 €. C’est une association basée à Fleury-les- Aubrais pour la promotion de l’espéranto, une langue internationale permettant à tous les peuples du monde entier de pouvoir communiquer dans une langue simple. Elle est née en 1887 en Pologne et nous soutenons. Je n’irai pas plus moi mais c’est une association dynamique. Nous avons aussi une augmentation pour l’Amicale des anciens amis de la locomotive à vapeur de 500 €, association que beaucoup connaissent qui a le seul monument historique de Fleury, la locomotive, et qui a participé aux journées européennes du patrimoine avec un grand succès. Elle continuera certainement à y participer. Nous tenions aussi à être leurs côtés pour les aider matériellement à organiser ces journées du patrimoine.

Nous avons aussi une augmentation de 110 € pour la Fédération nationale des déportés et internés résistants et patriotes, qui est une association qui n’avait pas fait de demande l’année dernière. Autre élément important, la subvention que nous avons reconduite pour le mémorial de la Shoah, c’est-à-dire ex-CERCIL. Nous espérons commémorer avec eux les 80 ans de la rafle du Vél' d’Hiv. Il faut noter l’effort que nous avons fait d’augmenter ces subventions qui pendant longtemps avaient connu une certaine austérité.

Madame la Maire

Merci Monsieur MARTIN. Sur les arts de l’oralité, comme quoi cela traverse l’ensemble de notre action, parce qu’on sait qu’il y a une population précaire, à la fois jeune et plus âgée, mais nous avons aussi un nombre de nationalités représentées extrêmement important avec des gens qui viennent de cultures dans laquelle la question de l’oralité est extrêmement forte. Arriver à travailler la Culture et le lien entre les gens à Fleury, il ne s’agit pas d’ enfermer les gens dans les cultures d’où ils viennent, autour de l’oralité n’est pas dénué de sens.

Madame MONSION

Nous avons également augmenté nos demandes de subventions. Cela va se découdre en plusieurs fois. Il va y avoir d’abord l’association avec l’éducation, comme vous pouvez voir et ensuite tout ce qui est coopérative scolaire et le secteur élémentaire. Si vous voyez des différences entre 2020 et 2021, c’est juste une histoire du nombre d’élèves, s’il y a des augmentations dans une école ou pas dans une autre.

Compte rendu du conseil municipal du 20 décembre 2021 - page 45/61-Ville de Fleury-les-Aubrais

Madame BRUN

Pas de sujet particulier sur les association au niveau du secteur santé-handicap. Nous avons rencontré huit associations sur neuf avec le responsable du secteur santé, Monsieur DELPY. Chaque association nous a parlé de ses projets, des besoins qu’ils avaient, etc.. La neuvième, tout simplement parce qu’ils ont fait une demande tardive, c’est une nouvelle association pour laquelle nous vous demandons des subventions, l’AFM-Téléthon. Nous allons la rencontrer bien sûr pour qu’ils nous présentent plus en détail leur projet.

Un petit plus sur l’association COFEL dans le cadre notamment d’Octobre rose. Bien sûr nous aidons les associations au niveau des subventions, nous les aidons aussi dans les prêts de salles. Selon les besoins, nous y répondons au cas par cas, notamment sur le don du sang, nous accueillons dans nos locaux tous les mois ou les deux mois, nous les avons accueillis à La Passerelle ou à François Villon.

France Alzheimer, ce sont des projets qui vont se développer un peu plus avec la signature de la charte.

Cette année, Appui santé Loiret ne nous a pas fait de demande, mais nous travaillons régulièrement avec eux, notamment sur le CLSM. Des actions vont se mettre en place. Le budget est de 2 610 € pour cette année 2022. En 2021, c’était 2 750 €, nous nous gardons une petite centaine d’euros s’il y a des projets en cours ou des demandes particulières, nous y répondrons, pas de souci.

Madame BORGNE

Nous avons rencontré toutes les associations. Nous avons aidé à même hauteur, il n’y a pas eu de difficulté particulière. Jonathan Pierres Vivantes n’a pas fait de demande cette année. Concernant le 0 € pour SOS Amitié de France, vous savez que dans les subventions, nous faisons des aides financières, mais nous avons aussi des aides matérielles. Quand nous rencontrons les associations, il y a la façon dont ils ont vécu la Covid, mais nous demandons également quelles sont leurs réelles demandes. Parfois cela va au-delà du financier, c’est de l’aide matérielle. Ici nous partons plus sur de l’aide matérielle.

Ensuite, nous avons donné aux différentes associations. A quelques chiffres près, nous sommes sur les mêmes montants.

Madame la Maire

Pour les autres, vous les avez sous les yeux. L’Ecole du chat y était déjà avec la stérilisation des chats. Ils font un travail important sur notre territoire. La section d’horticulture de Fleury, l’association Jardins ouvriers et familiaux qui n’ont pas fait de demande cette année mais pour lesquels de l’appui matériel a été mis en œuvre.

Monsieur SILLY

Nous sommes sur des masses assez similaires à ce qui a été fait l’an passé et les années précédentes. Juste un élément que j’ai déjà soulevé en commission, mais je le redis ici puisque je sais que cela fait partie de pistes de travail de votre côté, sur là une réflexion sur la critérisation du versement des subventions.

Madame la Maire

En tout cas la réforme de la critérisation parce qu’il y a déjà une critérisation.

Monsieur SILLY

Tout à fait, mais je redis que nous serons vigilants sur ce point il a apporté de l’équité, donc il ne faut pas détricoter ce qui fonctionne aujourd’hui et a apporté de l’équité. Pour le reste, nous voterons évidemment pour le versement de ces subventions.

Madame COULON

Nous avons partagé avec les associations sportives vendredi soir, un chantier va être mis en place. Un comité technique en interne d’abord, et je vous proposerai le travail qui sera fait en commission.

Madame la Maire

Il ne s’agit pas forcément de faire une révolution. Nous allons regarder si c’est équitable ou pas, nous allons regarder par exemple des questions soulevées par les associations, sur l’équité des critères. Je veux que nous regardions si les critères sont les bons ou pas, par exemple licence de - Compte rendu du conseil municipal du 20 décembre 2021 - page 46/61-Ville de Fleury-les-Aubrais

21 ans, il faut regarder cela avec elles. C’est une première chose, aussi parce qu’elles soulèvent quelques questions.

Il s’agit d’introduire aussi nos orientations à nous, par exemple sur la place du handisport qui pour l’instant n’est pas identifié dans les critères.

Madame COULON

Les objectifs de chaque association ne sont pas les mêmes. C’est ce qui est difficile pour faire une équité sur ces critères, chaque association à ses objectifs. Je pense que c’est une réflexion qu’il faut que nous ayons aussi avec eux.

Madame la Maire

Et en même temps, je souhaite que nous restions dans un système qui soit transparent, objectif, objectivable de manière à ce qu’il n’y ait pas de supputations de favoritisme d’untel ou d’untel. Ce à quoi nous devons travailler, c’est la pertinence et le sens des critères, mais que nous restions sur cette démarche. Nous n’allons pas revenir à des subventions à la louche ou au doigt mouillé. Nous passons au vote, important parce qu’il s’agit de soutien à nos associations. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? C’est donc adopté à l’unanimité, merci pour nos associations. Merci pour elles, et j’en profite pour les remercier. On me dit souvent que le tissu associatif sur Fleury est dynamique, nous nous en félicitons, il est précieux, donc c’est normal que nous soyons là au rendez-vous. Les associations ont en ce moment des difficultés qui ne sont pas tant financières d’ailleurs… Nous avons maintenu l’an dernier les subventions, alors que très souvent elles ont eu une activité et donc des dépenses qui étaient minimes, mais elles sont en difficulté pour avoir des bénévoles et pour qu’elles puissent tourner. Donc nous avons besoin de bénévoles à des différents stades, parfois se sont des dirigeants, parfois ce sont des gens pour filer un coup de main, mais nos associations ont besoin pour tourner de l’engagement de bénévoles.

Adopté à l'unanimité.

SPORTS

15) Conventionnement avec les associations sportives bénéficiant d'une subvention municipale supérieure a 23.000 €

Mme COULON, Adjointe, expose

Conformément aux dispositions de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, la Ville de Fleury-les-Aubrais a l’obligation de conclure une convention avec tout organisme de droit privé qui bénéficie de subventions publiques dès lors que le montant annuel dépasse 23.000 €.

Cette obligation de contractualisation s’inscrit dans une logique de transparence des relations financières entre la collectivité et ses partenaires associatifs avec pour double objectif de respecter la liberté d’initiative et l’autonomie de chaque association signataire et par ailleurs de contrôler la bonne gestion des aides publiques.

Huit associations sportives sont concernées par ce dispositif pour l’année 2022 :Cercle Jules Ferry Athlétisme, Cercle Jules Ferry Basket ball, Cercle Jules Ferry Football, Cercle Jules Ferry Gymnastique, Cercle Jules Ferry Fleury Loiret handball, Cercle Jules Ferry Natation, Cercle Jules Ferry Rugby et Cercle Jules Ferry Tennis.

Il est proposé au Conseil municipal d’adopter les conventions avec ces associations.

Le tableau récapitulatif des subventions attribuées à ces associations et un modèle de convention sont annexés à la présente délibération.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d'application du 6 juin 2001 rendant obligatoire le conventionnement

Compte rendu du conseil municipal du 20 décembre 2021 - page 47/61-Ville de Fleury-les-Aubrais

avec les organismes de droit privé bénéficiant d'une subvention supérieure à 23.000 euros, Vu la délibération du 20 décembre 2021 portant attributions de subventions à divers groupements, organismes et associations pour l’année 2022,

Vu l’avis de la commission Culture - Sports - Handisports - Événements - Patrimoine historique du 1er décembre 2021,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- adopte les conventions avec les associations dont la subvention accordée dépasse le seuil des 23 000 €, à savoir :

• Cercle Jules Ferry Athlétisme

• Cercle Jules Ferry Basket ball

• Cercle Jules Ferry Football

• Cercle Jules Ferry Gymnastique

• Cercle Jules Ferry Fleury Loiret handball

• Cercle Jules Ferry Natation

• Cercle Jules Ferry Rugby

• Cercle Jules Ferry Tennis

- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer ces conventions. -----

Madame la Maire

Il s’agit du conventionnement avec les associations sportives qui bénéficient une subvention municipale supérieure à 23 000 €. C’est une obligation légale. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? C’est donc adopté à l’unanimité.

Adopté à l'unanimité.

RESSOURCES HUMAINES

16) Actualisation du tableau des emplois

M. LACROIX, Premier Adjoint, expose

La collectivité poursuit une démarche systémique de gestion prévisionnelle des emplois et des effectifs avec un pilotage actif et réaliste des emplois de la collectivité dans une double logique, réglementaire et prévisionnelle.

Le tableau des emplois, en annexe, fixe la liste des emplois permanents à temps complet et non complet confiés aux agent.e.s soumis.e.s au statut de la fonction publique territoriale et au droit public et prend en compte les évolutions des services. Pour chacun de ces emplois, il est précisé la filière, la catégorie, ainsi que les grades cibles d’entrée et de sortie. Il est également indiqué si le poste est pourvu à une date donnée.

Parmi les postes permanents, sont inclus ceux pouvant être pourvus par un.e agent.e contractuel.le, quelque soit la nature des besoins, pour lesquels l’autorité territoriale est autorisée à recruter.

Le présent tableau fixe également la liste des emplois non permanents, pourvus par des agent.e.s contractuel.le.s correspondant à des besoins saisonniers ou tout autre emploi pour lequel la Collectivité peut justifier de la non permanence du besoin.

Les emplois de catégorie B et C sont éligibles aux IHTS.

Conformément aux obligations réglementaires, la collectivité joint chaque année au budget primitif et au compte administratif votés par l'assemblée délibérante, un état de l'effectif du personnel.

Compte rendu du conseil municipal du 20 décembre 2021 - page 48/61-Ville de Fleury-les-Aubrais

Il est proposé de mettre à jour le tableau des emplois en prenant en compte les évolutions des services et ce, pour permettre le bon fonctionnement des services.

L’annexe 1 correspond au tableau des emplois précédemment adopté par le conseil municipal du 29 novembre dernier afin de permettre une meilleure lisibilité des évolutions.

Le tableau, en annexe 2, des emplois permanents à temps complet et non complet confiés aux agent.e.s soumis.e.s au statut de la fonction publique territoriale et au droit public, est mis à jour de la façon suivante :

• la transformation d’1 poste de technicien.ne.s informatique.s (B3) en chargé.e de projets informatiques (B3)

• la création d'un poste d'ingénieur.e systèmes et réseaux informatiques (A4). Le poste de chargé.e de missions numériques (A4) sera supprimé au départ en retraite de l'agent.

Vu le code général des collectivité territoriales, et notamment les articles L2121-29, L2313-1, R2313-3,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, et notamment l'article n°34,

Vu l’avis du comité technique du 8 décembre 2021,

Vu l’avis de la commission Finances - Ressources humaines du 8 décembre 2021,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- approuve la mise à jour du tableau des emplois en annexe 2 au 1er janvier 2022 avec les modifications ci-dessus et d’inscrire au budget les crédits correspondants. -----

Monsieur LACROIX

C’est une délibération régulière qui passe en comité technique notamment, qui est donc proposée à la validation des représentants du personnel, qui est passée également en commission. Nous avons très peu de modifications dans ce tableau. C’était une demande que nous ayons la version ancienne et la version nouvelle. Je pense que quand nous avons très peu de modifications, c’est le cas, nous verrons comment nous faisons évoluer, mais je pense que nous pouvons avoir simplement une feuille qui nous donne la version ancienne et nouvelle. Ici, cela correspond à deux postes puisque ce sont deux postes de la même filière ou du même service. C’est la transformation d’un poste de technicien informatique sur le classement B3 en chargé de projet informatique, toujours sur le classement B3, et la création d’un poste d’ingénieur système et réseau informatique en classement A4 avec l’annonce de la future suppression du chargé de mission numérique A4, même classification, qui sera supprimé au départ en retraite de l’agent. Nous sommes vraiment sur des évolutions mineures, mais qui vont quand même amener à renforcer de manière officielle le service informatique puisque nous avons bien un ingénieur système et réseau informatique qui sera intégré au service informatique, alors que jusqu’à maintenant nous avions un chargé de mission qui avait plusieurs casquettes si j’ose dire. Nous sommes sur du fonctionnement.

Madame la Maire

Nous savons que plus ça va, plus le bon fonctionnement des infrastructures du système informatique est une question essentielle pour qu’une collectivité, mais c’est vrai aussi dans toute organisation, fonctionne et rendre des services qu’elle doit rendre.

Monsieur SILLY

Simplement un commentaire, évidemment il n’y a pas de sujet, d’autant plus que quand on s’intéresse dans le détail à ces variations de tableau, on sait que même financièrement, cela n’aura que très peu d’impact puisque tant l’agent qui part que l’agent qui sera reçu sont sur le même grade. Il n’y a pas du tout de sujet. Je partage avec vous, j’ai été un peu navré de voir le budget disparaître, mais bon paraît-il qu’il faut que je me modernise moi aussi, et puis d’avoir toute une série de papier sur ces tableaux. Je pense que nous avons un moyen de progresser.

Compte rendu du conseil municipal du 20 décembre 2021 - page 49/61-Ville de Fleury-les-Aubrais

Madame la Maire

Absolument, nous l’avons par souci de transparence parce que nous demandions, quand il y avait beaucoup de modifications et que nous étions dans l’opposition, cet état avant-après de manière à pouvoir repérer les mouvements. Donc nous nous sommes astreints à le faire mais je pense qu’il faut que nous nous astreignons à le faire de manière intelligente et pertinente. Là nous avons 30 pages de tableau pour autant d’élus. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? C’est adopté à l’unanimité.

Adopté à l'unanimité.

17) Actualisation du RIFSEEP

M. LACROIX, Premier Adjoint, expose

Le régime indemnitaire des agent.e.s territoriaux.ales est fixé selon un principe de parité avec les dispositions applicables aux agent.e.s de l’Etat. Dans les collectivités territoriales, l’assemblée délibérante est compétente pour fixer les plafonds des régimes indemnitaires de personnels territoriaux, dans les limites fixées selon le principe de parité.

Le régime indemnitaire appelé « régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel » (R.I.F.S.E.E.P.) a été institué pour l’ensemble de la fonction publique et se substitue progressivement à la quasi-totalité des primes existantes pour la plupart des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale, au fur et à mesure de la parution des textes pour les corps équivalents de l’Etat. L’absence de publication de tous les textes a conduit les collectivités à maintenir les dispositifs antérieurs pour certains cadres d’emplois.

A la Ville de Fleury-les-Aubrais, la transposition du régime indemnitaire dans le nouveau système du « R.I.F.S.E.E.P. » a été effectuée par les délibérations du 30 janvier 2017 et du 22 octobre 2018 et le dispositif a été complété au fur et à mesure de la parution des textes par des délibérations complémentaires.

Le décret n° 2020-182 du 27 février 2020, relatif au régime indemnitaire des agent.e.s de la fonction publique territoriale, a redéfini le système d’équivalence entre les corps de l’Etat et les cadres d’emplois territoriaux, pour les cadres d’emploi en attente d’éligibilité.

La présente délibération répond à une mise en conformité réglementaire avec le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 susvisé et complète le dispositif existant.

Il est proposé la mise en œuvre de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) et le complément d’indemnité annuel (C.I.A.) en faveur des cadres d’emplois nouvellement éligibles, en fonction des équivalences proposées par décret n° 2020-182 du 27 février 2020, à savoir : • Pour la filière technique :

• en catégorie A : les ingénieur.e.s territoriaux.ales,

• en catégorie B : les technicien.ne.s territoriaux.ales.

• Pour la filière sportive :

• en catégorie A : les conseiller.ère.s territoriaux.ales des activités physiques et sportives. • Pour la filière médico-sociale :

• en catégorie A : les éducateurs.rices territoriaux.ales de jeunes enfants, les infirmier.ère.s territoriaux.ales en soins généraux, les puéricultrices territoriales • en catégorie C : les auxiliaires de puériculture territoriaux.

Les cadres d’emplois de la filière police municipale, ainsi que ceux.celles des professeur.e.s et assistant.e.s d’enseignement artistique, relevant d’un régime indemnitaire spécifique, ne sont pas concerné.e.s, et ce en application de la réglementation.

Cette mise en œuvre s’effectuera par transposition dans le nouveau cadre juridique des montants des primes actuellement versées et dans les conditions prévues par les délibérations antérieures pour les autres filières.

Compte rendu du conseil municipal du 20 décembre 2021 - page 50/61-Ville de Fleury-les-Aubrais

L’annexe définit pour chaque cadre d’emplois et groupe de fonctions les plafonds applicables de l’I.F.S.E. et du C.I.A.

Ces dispositions prendront effet au 1er janvier 2022. Les délibérations instaurant le régime indemnitaire antérieurement seront modifiées en conséquence.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 88,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’n régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel R.I.F.S.E.E.P., Vu le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale,

Vu la délibération n° 7 du conseil municipal du 30 janvier 2017 relative au R.I.F.S.E.E.P., Vu la délibération n° 1 du conseil municipal du 22 octobre 2018 portant sur la modification du cadre du régime indemnitaire,

Vu la délibération n° 5 du conseil municipal du 29 avril 2019 portant actualisation du cadre du régime indemnitaire,

Vu la délibération n° 5 du conseil municipal du 22 juillet 2019 portant sur les modalités d’attribution du C.I.A.,

Vu la délibération n° 5 du conseil municipal du 22 juillet 2019 portant sur l’actualisation du cadre du régime indemnitaire,

Vu l’avis du comité technique du 8 décembre 2021,

Vu l’avis de la commission Finances - Ressources humaines du 8 décembre 2021,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- instaure le R.I.F.S.E.E.P., avec effet au 1er janvier 2022, en faveur des cadres d’emplois ci-après : • ingénieur.e.s territoriaux.ales

• technicien.ne.s territoriaux.ales

• conseiller.ère.s territoriaux.ales des activités physiques et sportives • éducateurs.rices territoriaux.ales de jeunes enfants

• infirmier.ère.s territoriaux.ales en soins généraux

• puériculteurs.rices territoriaux.ales

• auxiliaires de puériculture territoriaux

- approuve l’annexe 1 fixant les plafonds applicables à chaque cadre d’emplois et groupe de fonction.

- impute les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville.

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Madame la Maire

Y a-t-il des questions ? Nous passons au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? C’est adopte à l’unanimité.

Adopté à l'unanimité.

Compte rendu du conseil municipal du 20 décembre 2021 - page 51/61-Ville de Fleury-les-Aubrais

18) Renouvellement des mises a disposition de service entre Orléans Métropole et la Ville de Fleury-les-Aubrais

Mme CANETTE, Maire, expose

Par délibération n°8 du 18 décembre 2017, la Ville de Fleury-les-Aubrais a approuvé les conventions de mise à disposition de services ascendantes et descendantes auprès d’Orléans Métropole.

Depuis le 1er janvier 2018, les agent.e.s affecté.e.s totalement ou partiellement à des compétences métropolitaines ont été soit transféré.e.s à Orléans Métropole (suivi ou non de remise à disposition partielle de la commune), soit mis.es à disposition partiellement de la Métropole, dans les conditions exposées dans les rapports présentés dans les comités techniques de la Ville de Fleury- les-Aubrais du 1er décembre 2017 et de la Métropole du 30 novembre 2017.

Les conventions de mise à disposition arrivant à échéance au 31 décembre prochain, il convient de procéder à leur renouvellement.

Les compétences transférées auprès de la Métropole demeurent inchangées.

Modalités de transfert des agent.e.s :

Pour rappel, les modalités de transfert et de mise à disposition des agent.e.s sont prévues aux articles L.5211-4-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et demeurent inchangées.

Au 1er janvier 2022, aucun poste de la Commune n’est transféré, les agent.e.s ayant été mis à disposition.

1/ Modalités de mise à disposition de service : conventions ascendantes – descendantes et ajustement

Les modalités de mise à disposition des agent.e.s demeurent inchangées (conventions en annexe). Lorsque les agent.e.s exercent partiellement des missions transférées à la Métropole, la Ville peut décider de les mettre à disposition dans le cadre d’une mise à disposition de service, dite ascendante.

Sur le plan administratif, les agent.e.s mis.es à disposition demeurent employé.e.s par leur commune, dans les conditions de statut et d’emploi qui sont les leurs. A ce titre, il.elle.s perçoivent leur rémunération versée par leur autorité de nomination et disposent du déroulement de carrière et de l’ensemble des autres droits tels qu’institués par leur commune.

A l’inverse, la Métropole peut mettre à disposition des communes des agent.e.s devenu.e.s métropolitain.e.s pour la réalisation de missions communales dans le cadre d’une mise à disposition de service, dite descendante.

Dans ce cadre, les agent.e.s transféré.e.s à la Métropole sont remis.es à disposition de leur commune d’origine pour assurer une part de mission communale.

2/ Les postes et agent.e.s mis à disposition

Au 1er janvier 2022, le nombre de postes et d’agent.e.s de la Ville de Fleury-les-Aubrais mis à disposition d’Orléans Métropole demeure inchangé (soit 29 agent.e.s correspondant à 7.276 ETP).

En outre, le nombre de postes et d’agent.e.s d’Orléans Métropole mis à disposition de Fleury-les- Aubrais demeure inchangé (soit 21 agent.e.s correspondant à 4.58 ETP).

3/ Durée et modalités financière des conventions

Il est proposé de procéder au renouvellement des conventions pour une durée d’1 an à compter du 1er janvier 2022 renouvelable 1 fois par tacite reconduction.

Les modalités financières restent inchangées.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L5211-41 et L5721-9,

Vu l’avis des comités techniques de la Métropole du 9 décembre 2021 et de la commune de

Compte rendu du conseil municipal du 20 décembre 2021 - page 52/61-Ville de Fleury-les-Aubrais

Fleury-les-Aubrais du 8 décembre 2021,

Vu l’avis de la commission Finances - Ressources humaines du 8 décembre 2021,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- approuve les dispositions des conventions de mise à disposition de service à passer entre la Commune et la Métropole dans les conditions ci-dessus déclinées,

- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer ces avenants,

- impute les dépenses et recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville.

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Madame la Maire

Y a-t-il des questions ? Nous passons au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? C’est adopté à l’unanimité. Merci.

Adopté à l'unanimité.

19) Approbation du règlement relatif au télétravail

M. LACROIX, Premier Adjoint, expose

Un retour d’expérience sur les conditions d’application du télétravail, mises en œuvre en décembre 2019, a été réalisé avec des propositions d’ajustement, et ce après environ deux ans d’expérimentation marqués par la crise sanitaire.

Ces propositions sont réalisées en conformité avec :

• l’ordonnance du 17 février 2021 relative à la négociation collective et aux accords collectifs dans la fonction publique qui vise à favoriser la conclusion d’accords négociés, • l’accord cadre du 13 juillet 2021 relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique. Cet accord crée un socle commun aux fonctions publiques sur lequel les négociations et le dialogue social devra s’inscrire dans l’ensemble de la fonction publique, et ce, en accord avec les règles établies par le décret n°2006-151 du 11 février 2016 relatif au télétravail. Il constitue un cadre qui doit servir de point d’appui à la négociation.

Les évolutions de l’accord existant ont été travaillées par un groupe de travail composé d’utilisateur.rice.s du télétravail et les organisations syndicales.

Les principaux enjeux du télétravail sont :

• Le « développement durable » : cette démarche s’inscrit dans la démarche de transition écologique à l’œuvre au sein des services municipaux. C’est un moyen efficace pour diminuer les déplacements domicile-travail,

• La « qualité de vie/santé travail » : ce dispositif doit permettre de mieux concilier vie professionnelle et personnelle, d’améliorer les conditions de travail, en réduisant les interruptions pour les agent.e.s administratif.ve.s, de limiter les conséquences des déplacements (fatigue, stress et risque routier). Le télétravail doit être également envisagé comme un moyen d’adapter les conditions de travail pour les agent.e.s en situation de handicap, de pathologies diverses ou pour les femmes enceintes afin de faciliter leur maintien dans l’emploi, lorsque le métier le permet,

• L’« évolution des pratiques » : en apportant plus de souplesse au travail, le télétravail permet aux agent.e.s d'être plus autonomes, de consolider les relations de confiance et de renforcer l’attractivité de notre collectivité. Il favorise et développe le management participatif et responsabilise les agent.e.s.

Compte rendu du conseil municipal du 20 décembre 2021 - page 53/61-Ville de Fleury-les-Aubrais

Ce nouveau protocole d’accord relatif au télétravail, joint en annexe, réaffirme les grands principes encadrant le recours au télétravail pour la Ville de Fleury-les-Aubrais et vient apporter des précisions et des améliorations à la faveur de l’expérimentation de ces derniers mois.

Au regard de cette expérience dans la pratique du télétravail, il est proposé de faire évoluer les modalités suivantes :

• Auparavant, les agent.e.s pouvaient bénéficier d’une journée par semaine. La quotité maximum de télétravail pour la Ville de Fleury-les-Aubrais est dorénavant fixée à 2 jours maximum pour un.e agent.e à temps complet et 1 journée maximum pour un.e agent.e à temps partiel supérieur ou égal à 80 %. Le télétravail s’effectue au domicile de l’agent.e ou d’un tiers-lieu. Tout changement de lieu de télétravail devra faire l’objet d’une information à son.sa responsable hiérarchique.

• Le télétravail pourra être mis en place au-delà des 2 jours maximum en cas de circonstances exceptionnelles afin d’assurer la continuité du service public et la protection des agent.e.s.

• Auparavant, les jours de télétravail étaient fixes (les mardis et vendredis). Désormais, tous les jours de la semaine seront ouverts à ce mode d’organisation.

• La durée accordée est d’un an renouvelable par tacite reconduction. Lors de l’entretien professionnel annuel, le.la responsable hiérarchique devra conduire un échange avec l’agent.e en télétravail sur les conditions de son activité et sa charge de travail. Cette autorisation est cependant réversible, c’est-à-dire qu’il peut être mis fin au télétravail, à tout moment, par écrit, à l’initiative de l’administration ou de l’agent.e, moyennant un délai maximal de prévenance de deux mois.

Une campagne de communication aura lieu annuellement afin de recenser les nouvelles demandes. Les agent.e.s effectuant déjà du télétravail n’auront pas à reformuler leur demande. Les inscriptions hors campagne seront possibles en cas de changement professionnel pour un.e agent.e (recrutement, changement de service…).

Chaque demande dûment complétée sera instruite et validée par la direction générale adjointe RH, SI et relations usagers, au regard des critères d’éligibilité prévus dans le protocole, après avis du responsable hiérarchique.

L’agent.e sera informé.e des suites de sa demande par un courrier, motivé en cas d’avis défavorable. Il.elle pourra demander un entretien auprès de son.sa responsable hiérarchique N+ 2.

Si le second avis est défavorable, l’agent.e pourra alors saisir la commission administrative paritaire, s’il.elle est fonctionnaire ou la commission consultative paritaire, s’il.elle est contractuel.le.

En cas d’avis favorable, un arrêté municipal sera établi et transmis à l'agent.e.

Le télétravail est accordé pour une durée d’un an et tacitement reconductible. Chaque année, l’agent.e et le.la responsable hiérarchique devront réaliser un bilan durant l’entretien professionnel. La poursuite de cette organisation de travail sera soumise au bilan positif de l’année précédente.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la

médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre

du télétravail dans la fonction publique et la magistrature,

Compte rendu du conseil municipal du 20 décembre 2021 - page 54/61-Ville de Fleury-les-Aubrais

Vu la délibération n°12 du 16 décembre 2019 instituant le télétravail à titre expérimental au sein de

la collectivité de Fleury-les-Aubrais,

Vu l’ordonnance du 17 février 2021 relative à la négociation collective et aux accords collectifs dans

la fonction publique qui vise à favoriser la conclusion d’accords négociés,

Vu l’accord cadre du 13 juillet 2021 relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction

publique,

Vu la délibération du 30 août 2021 relatif à l’organisation du temps de travail,

Vu l’avis du comité hygiène sécurité et conditions de travail du 8 décembre 2021,

Vu l’avis du comité technique en date du 8 décembre 2021,

Vu l’avis de la commission Finances - Ressources humaines du 8 décembre 2021,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- approuve l’évolution des conditions d’application du télétravail au sein de la Ville de Fleury-les-Aubrais telles que prévues dans le protocole d’accord relatif au télétravail annexé à la présente délibération.

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Monsieur LACROIX

Vous savez que le télétravail avait été mis en place en décembre 2019, donc juste avant ce qui allait devenir un épisode Covid que nous traversons toujours, et réalisé avec des propositions d’ajustement, après environ deux ans d’expérimentation, marqués par la crise sanitaire. Nous avions jugé qu’il fallait faire un retour d’expérience de cette mise en place, de ces deux ans de télétravail.

Nous sommes appuyés par des évolutions législatives, ordonnance du 17 février 2021 et accord cadre du 13 juillet 2021, je vous fais grâce du détail. Les évolutions de l’accord existant sur la Ville de Fleury-les-Aubrais ont été travaillées par un groupe de travail composé d’utilisateurs de télétravail et des organisations syndicales.

Ce nouveau protocole d’accord relatif au télétravail vous est joint en annexe et réaffirme les grands principes encadrant le recours au télétravail pour la ville de Fleury-les-Aubrais en venant apporter des précisions et des améliorations à la faveur de l’expérimentation de ces derniers mois – et nous avons été pleinement servis en termes d’expérimentation. Au regard de cette expérimentation dans la pratique du télétravail, il est proposé de faire évoluer les modalités suivantes : Auparavant, les agents pouvaient bénéficier d’une journée par semaine. La quantité maximum de télétravail pour la Ville de Fleury-les-Aubrais est dorénavant fixée à 2 jours maximum pour un agent à temps complet et une journée maximum pour un agent à temps partiel. Tout changement de lieu de télétravail devra faire l’objet d’une information à son ou sa responsable hiérarchique. Le télétravail pourra être mis en place au-delà des deux jours maximum en cas de circonstances exceptionnelles afin d’assurer la continuité du service public et la protection des agents. Auparavant, les jours de télétravail étaient fixes, les mardi et vendredi. Désormais tous les jours de la semaine seront ouverts à ce mode d’organisation. La durée accordée est d’un an renouvelable par tacite reconduction lors d’un entretien professionnel annuel. Le ou la responsable hiérarchique devra conduire un échange avec l’agent en télétravail sur les conditions de son activité et sa charge de travail. Cette autorisation est cependant réversible, c’est-à-dire qu’il peut être mis fin au travail à tout moment par écrit à l’initiative de l’administration ou de l’agent, moyennant un délai maximal de présence de 2 mois. Une campagne de communication aura lieu annuellement afin de recenser les nouvelles demandes. Les agents effectuant déjà du télétravail n’auront pas à reformuler leur demande, et les inscriptions hors campagne seront possibles en cas de changement professionnel pour un agent : recrutement, changement de service, etc. Chaque année, l’agent et la responsable hiérarchique devront réaliser un bilan durant l’entretien professionnel. La poursuite de cette organisation de télétravail sera soumise au bilan positif de l’année précédente.

Vous avez le protocole d’accord télétravail qui a été partagé, et qui a fait aussi l’objet d’un votre positif du comité technique.

Compte rendu du conseil municipal du 20 décembre 2021 - page 55/61-Ville de Fleury-les-Aubrais

Madame la Maire

Nous nous sommes rendus compte que dans la pratique, le point sur la question du télétravail dans les entretiens professionnels n’était pas forcément systématiquement fait, surtout quand cela se passait bien, mais qu’il était important qu’il le soit, y compris pour la qualité de vie au travail des agents, afin que nous nous assurions qu’il n’y a pas de difficulté. Nous allons faire en sorte qu’une rubrique soit rajoutée sur les feuilles d’entretien.

Et nous avons demandé qu’il y ait aussi une rubrique concernant les agents qui sont encadrés par des personnes qui peuvent être en télétravail, parce que la question du télétravail n’impacte pas seulement ceux qui sont en télétravail, mais aussi tous ceux qui travaillent avec eux. Nous voulons nous assurer qu’il n’y a pas de difficultés ou d’organisation à bouger de ce point de vue-là. Monsieur SILLY, je pense que vous vous souvenez parfaitement de nos débats sur ce point.

Monsieur SILLY

Simplement pour vous dire qu’il n’y avait pas de sujet, juste une petite question sur le renvoi d’appel sur la ligne personnelle de l’agent, mais nous sommes aussi un peu pris de court dans le déploiement, donc il faut que nous soyons en capacité d’outiller en termes de téléphonie. Cela a fait l’objet d’un consensus et d’un travail en commun. Pas de sujet.

Monsieur BLANCHET

Je suis étonné que vous n’ayez retenu la possibilité de défrayer les fluides. Dans l’accord cadre, vous avez une possibilité d’octroyer 2,50 € par jour avec un plafond de 220 € par an pour défrayer les fluides des travailleurs. Je ne le vois pas du tout, à moins que je l’ai lu en diagonale ou mal lu l’accord en question.

Monsieur LACROIX

La prime télétravail qui est de 2,50 € par jour, quelque chose comme cela, a été évoquée dans le groupe de travail et n’a pas été retenue par l’ensemble des représentants des personnel et des représentants syndicaux du personnel, parce qu’ils jugeaient que cela pouvait créer trop de complexité, trop d’iniquité entre les agents qui font le télétravail, d’autres qui ne le font pas, etc. Cela n’a pas été retenu par l’ensemble du groupe de travail. Ce n’est pas une volonté de notre part. Cela a été proposé mais n’a pas été retenu.

Madame la Maire

C’est vraiment le dialogue social qui a débouché sur un accord unanime pour ne pas retenir cela. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? C’est adopté à l’unanimité.

Adopté à l'unanimité.

20) Présentation du rapport social unique (RSU)

M. LACROIX, Premier Adjoint, expose

Conformément aux dispositions des articles 9 bis A et 9 bis B de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dans leur rédaction issue de l’article 5 de la loi de transformation de la fonction publique (TFP) du 6 août 2019, l’ensemble des administrations a l’obligation d’élaborer chaque année un rapport social unique qui se substitue au rapport sur l’état de la collectivité, et ce à compter du 1er janvier 2021.

Ce rapport social unique (RSU) rassemble les éléments et les données relatives aux ressources humaines de la collectivité et constitue une base de travail utile dans le cadre du dialogue social.

Les collectivités, comme la Ville de Fleury-les-Aubrais, qui disposent de leur propre comité technique, élaborent leur rapport social unique et le transmettent au centre de gestion.

De plus, le rapport social unique doit être transmis aux membres du comité technique avant sa présentation au Conseil municipal.

Compte rendu du conseil municipal du 20 décembre 2021 - page 56/61-Ville de Fleury-les-Aubrais

Le rapport social unique pour l’année 2020 est annexé à la présente délibération.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi de transformation de la fonction publique (TFP) du 6 août 2019,

Vu l’avis du comité technique du 8 décembre 2021,

Vu l’avis de la commission Finances - Ressources humaines du 8 décembre 2021,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- prend acte du rapport social unique de la Ville de Fleury-les-Aubrais, pour l’année 2020, annexé à la présente délibération.

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Madame MORET

L’année 2020 a été marquée par l’impact de la crise sanitaire, donc c’est une année particulière qui impacte directement de fonctionnement habituel des services. Cela se reflète sur certains indicateurs, notamment l’augmentation du nombre de recrutements de contractuels pour remplacer les agents en autorisation spéciale d’absence et permettre la mise en œuvre du protocole sanitaire renforcé. Vous verrez sur certains indicateurs qu’il y a une part très importante de ces recrutements de contractuels en entrée et en départ.

Nous constatons une baisse des accidents de travail en raison des périodes de confinement liées à la Covid.

Nous avons également un nombre plus important de CHSCT par rapport aux années précédentes. Sur la partie formation, nous voyons une baisse du nombre d’heures de formation. Beaucoup de formations n’ont pas pu être organisées au cours de cette année 2020 du fait de la complexité et de l’autorisation à pouvoir réunir les agents en présentiel notamment, même si à la fin de l’année 2020, certaines formation en distanciel ont pu être organisées, mais très peu et moins que les années précédentes.

Sur les absences, les absences pour raison médicale sont plus faibles que d’autres années, mais le taux d’absentéisme est globalement plus important puisque sont décomptées les absences Covid liées aux autorisation spéciales d’absence.

Nous constatons une augmentation importante des dépenses en faveur de la prévention, de la sécurité et de l’amélioration des conditions de travail.

Voilà une synthèse de ce rapport social unique qui est vraiment marqué pour l’année 2020 et qu’il faut mettre en perspective avec cette année particulière de crise sanitaire, et qui explique certains indicateurs.

Madame la Maire

Cela a été largement débattu en CT, je crois qu’il n’y a pas de difficulté. Il a été dit à plusieurs reprises que la présentation était assez lisible par rapport à ce qu’il y avait pu avoir avant.

Monsieur LACROIX

Pour être tout à fait complet, c’est une synthèse. C’est issu d’un outil officiel, cadré. C’est la synthèse. Il existe une version non synthétique, mais qui s’apparente presque à un listing et est totalement imbuvable. Il fait une centaine de pages. Cela a été présenté comme cela à la Métropole aussi.

Madame la Maire

Il s’agit de prendre acte donc si tout le monde en est d’accord, nous prenons acte.

Dont acte.

Compte rendu du conseil municipal du 20 décembre 2021 - page 57/61-Ville de Fleury-les-Aubrais

QUESTIONS ORALES

Madame la Maire

Nous passons aux questions. J’ai reçu une première question sur un sujet que nous avons juste effleuré tout à l’heure, de Monsieur KUZBYT et qui évoque le Clos du Perron.

Monsieur KUZBYT

Effectivement notre question porte sur le Clos du Perron. Nous l’avons évoqué en partie durant le vote du budget, pardonnez-moi pour les redites. Au cours du Conseil municipal du 29 juin 2021, vous avez présenté une délibération validant le principe de la session de 6 000 mètres carrés de terrain communaux au Clos du Perron à un promoteur pour y entasser une vingtaine de maison. Vous vous souvenez que nous nous y étions fermement opposés. Nous pensons en effet que cet espace est un coin de nature rare à Fleury, qu’il constitue une poche de biodiversité et qu’il mérite mieux que le destin que vous lui promettez. De surcroît, nous avions regretté que vos décisions soient prises sans concertation avec les habitants.

A l’occasion de l’enquête publique sur le PLUm, des habitants ont proposé que cet espace change de destination pour devenir inconstructible via le classement aux parcs et jardins. A ce jour, le commissaire-enquêteur n’a pas encore remis ses conclusions – à ma connaissance. Le PLUm est encore loin d’être voté. Il le sera probablement en début d’année 2022. Pour autant, cela ne vous a pas empêché d’anticiper le résultat de l’enquête publique en abattant plusieurs beaux spécimens de bouleaux qui poussaient sur le terrain pour les décorations de Noël. Cette actualité récente et pour le moins fâcheuse nous donne l’occasion de faire le point sur le dossier : pourriez-vous portez à notre connaissance les éléments suivants ? - La promesse de vente est-elle signée, ou la vente elle-même, mais nous avons compris que la vente pas encore ?

- A quelle date un permis de construire a-t-il été déposé ?

- Quel est l’échéancier prévisionnel de cette opération immobilière de manière à y voir un peu clair sur 2022 sur les étapes ?

Je vous remercie.

Madame la Maire

Concernant le projet sur le Clos du Perron, je vais évoquer les bouleaux d’abord, parce qu’il n’y a pas d’arbres qui ont été abattus sur un terrain pour lequel il y a une promesse de vente. Je ne vois pas l’intérêt que nous y aurions. Simplement, des tailles sanitaires ont été faites. Donc plutôt que de laisser le bois de ces tailles sanitaires pourrir sur place, effectivement, cela a été réutilisé, recyclé pour les décorations de Noël.

Moi, je ne me vois pas donner l’ordre d’aller abattre des arbres pour faire des décorations de Noël, ni Monsieur FOURMONT, ni aucun d’entre nous. Nos services sont suffisamment respectueux de l’environnement pour ne pas faire des choses comme cela. Quand j’ai lu votre question, je me suis dit « qu’est-ce que c’est que cette histoire ? » J’ai vérifié quand même à tout hasard. Ce sont des tailles sanitaires. Quand les arbres sont malades ou fragiles, il faut faire en sorte que le sujet ne meurt pas.

Concernant le projet de construction porté par CLARES Immobilier, il y a eu de la concertation, simplement nous sommes restés dans la lignée de ce qui était envisagé précédemment. Le projet a été présenté aux riverains, pas sous notre ère, j’allais dire, mais juste avant, en 2019. J’ai d’ailleurs sous les yeux à la fois le PV de la réunion et la liste des présents. Je n’avais pas de pétition à cette époque-là, y compris une pétition signée par des gens qui étaient présents à l’époque et qui n’avaient pas fait de remarque particulière, puisqu’on me dit « sans qu’aucune remarque n’ait été formulée ».

D’ailleurs, entre-temps, la seule chose que nous ayons fait par rapport au projet, c’est que nous avons demandé qu’il soit allégé en nombre de logements justement pour des questions de bien vivre et que ce ne soit pas trop dense.

Un espace vert de respiration est prévu, ainsi qu’une liaison douce piétons-cycles, de manière à relier la rue d’Oradour-sur-Glane et les rues Allende et Perron. Non seulement c’est bien que ce soit des espaces verts et de respiration, mais c’est aussi du cheminement pour favoriser les déplacements doux.

Pour ce qui est de la promesse de vente, puisque vous vouliez des informations, j’ai signé la promesse de vente chez le notaire le 15 novembre dernier. Elle est valable durant 12 mois.

Compte rendu du conseil municipal du 20 décembre 2021 - page 58/61-Ville de Fleury-les-Aubrais

Le permis de construire a été déposé le 1er octobre 2021. Il est à ce jour en cours d’instruction, il devrait être délivré début janvier.

Je ne vais pas reprendre ce qui a été dit par Monsieur LACROIX sur la nécessité d’équilibrer dans un milieu urbain, mais aussi pour éviter cet étalement urbain, les enjeux de lieux de respiration. Je suis d’accord avec vous, Monsieur KUZBYT, il faut des lieux de respiration et il faut qu’il y ait des espaces verts, mais il faut aussi qu’il y ait de l’habitat pour que nous puissions loger les gens. Je rappelle que le nombre le logement dont nous avons besoin sur la métropole par an, c’est 1 500 pour pouvoir avoir le renouvellement naturel. C’est sans tenir compte des flux migratoires, on pourrait dire, et évidemment de l’habitat diversifié pour que chacun puisse trouver un toit qui lui soit accessible et qui soit digne. Donc quand on ne construit pas dans une ville, on se retourne 30 ans et tout est vieux, cela produit aussi de l’habitat indigne. Il est normal que cela vive. En l’occurrence, on pourrait dire « oui mais pas là ». Et c’est un peu ce que vous dites d’ailleurs puisque vous dites que c’est « une poche de biodiversité qui mérite mieux que le destin que je lui promets ». Je ne suis pas toute seule, mais après les constructions qui résistent à la guerre mais pas à moi… que cela une poche de diversité et d’espace vert, etc., je voulais quand même, et je vais le faire circuler… Je vais en donner parce que cela me semble très intéressant. Nous avons une vue aérienne : le Clos du Perron est là. Ici, donc quand même pas loin, nous avons le parc de l’Ermitage et ici nous avons tout un espace boisé. Le Clos du Perron est là. On voit bien que ce n’est pas du tout la même couleur. En termes d’arbres à préserver, nous ne sommes pas sur les mêmes enjeux du tout et nous voyons bien combien ici cela a vocation à être de l’habitation. C’est pour cela que nous faisons aussi des cheminements doux pour rejoindre les transports en commun. Ici, avoir du logement en préservant du vert autour, cela a du sens. Du vert, par ailleurs, et de la végétation, nous en préservons. Je vous rappelle que dans le PLUm, nous avons augmenté les surfaces protégées, j’ai les tableaux quelque part, notamment en protégeant 21 180 mètres carrés nouveaux de clos qui n’étaient pas protégés. Quand on essaie d’équilibrer les enjeux du logement et les enjeux du développement durable, cela me semble pertinent, même que nous décidions de mettre du logement, mais que nous ne remettions pas en cause un projet qui était là avant et qui ne nous semble pas devoir être mis en cause. Voilà pour cette question, mais vous pouvez faire circuler la vue aérienne, cela me semble très instructif.

J’ai par ailleurs une question pour le groupe Fleury vers demain, et je crois que c’est Madame MULLER qui la formule.

Madame MULLER

Merci Madame la Maire, au dernier Conseil municipal, votre majorité a voté favorablement un nouveau règlement intérieur. Ce document cadre, nous le redisons, est une opportunité manifeste de limiter clairement l’expression des oppositions et de faire taire les interpellations des Fleuryssois. En effet, l’article 12 précise désormais que les associations ou collectifs ne pourront être entendus qu’une fois par semestre contre une fois par mois dans les textes précédents. Nous l’affirmons, entendre les Fleuryssois ne semble pas être une priorité pour vous. Cette affirmation se renforce quand, à l’aube de la nouvelle année, nous constatons avec regret la non tenue des Assemblées de quartier, comme cela était de coutume à l’automne auparavant. Ces dernières permettaient de créer du lien de proximité, de récolter les ressentis et les besoins des habitants, d’autant plus dans ces périodes de chamboulement des habitudes de vie où la communication est un point essentiel.

Enfin, en début de mandat, nous nous étions émus de la disparition des élus référents de quartier. Ces élus, identifiés par l’administration et les habitants, étaient un point d’entrée de ce lien précieux, fragile. La connaissance d’un territoire dans ses composantes diverses et singulières ne repose que sur le fait d’y vivre, parfois même d’y travailler, car nous le savons, chaque quartier à ses problématiques. Cela n’est également plus d’actualité, nous avons également perdu ces référents.

Considérant ces éléments, Madame la Maire, quel sens entendez-vous donner à la relation avec l’habitant ? Quels moyens comptez-vous déployer pour entendre et prendre en compte les attentes et les problèmes des différents quartiers de la ville ? Et enfin, pourriez-vous nous dire pourquoi, ni en présentiel, ni en distanciel ou en plein air, sous une forme quelconque non problématique dans ce contexte, les rencontres avec Madame la Maire, opération à laquelle se livrait la précédente majorité, vous avez jugé bon de suspendre ces traditionnels temps d’échanges avec la population ?

Compte rendu du conseil municipal du 20 décembre 2021 - page 59/61-Ville de Fleury-les-Aubrais

Madame la Maire

Vous partagez avec votre groupe, comme nous, le goût de la démocratie et de la proximité, et je m’en réjouis. Je vais commencer par revenir sur une ou deux de vos affirmations qui précèdent vos questions pour resituer les choses. Vous savez comme moi que dans le règlement intérieur, à l’article 12, effectivement les associations pourraient être entendues une fois par semestre, c’est-à- dire à un Conseil municipal sur six, c’est cela que ça veut dire. Chaque association, chaque association. Nous vous avons affirmé, et je le redis, que si c’était nécessaire, nous pourrions ensemble décider que ce soit plus. Je le réaffirme, mais je ne souhaite pas ouvrir un droit qui serait opposable, indiscutable, incontournable, y compris lorsqu’il n’y a pas de justification, et avoir nos conseils municipaux on pourrait dire embolisés parce que n’importe quelle association avec n’importe quel petit sujet pourrait exiger d’être entendue, je ne sais pas, une fois tous les deux Conseils municipaux voire à chaque Conseil municipal, et je ne tiens pas à enfermer la démocratie dans ces contraintes.

Pour ce qui des élus de quartier, je vais vous dire également, je vais l’affirmer, ici, en tout cas dans ma majorité, dans notre majorité, chaque adjoint, chaque conseiller municipal est élu de la ville tout entière. Je ne souhaite pas que nous enfermions des élus dans des secteurs géographiques. Cela avait pu conduire à des élus qui n’étaient pas forcément du secteur dont ils étaient référents, donc on voit bien la limite de l’exercice.

Je ne pense pas qu’il faille être d’un quartier pour faire bien faire son travail sur l’ensemble de la ville. D’ailleurs, il y a aussi je crois dans votre groupe des conseillers municipaux qui n’habitent pas la ville, et je ne suis pas certaine qu’ils fassent mal leur travail.

Puisque vos questions portent sur le sens et les moyens donnés à la relation avec les habitants, plus globalement, je vais essayer de vous répondre très factuellement. Je crois que quelques éléments ont échappé à la sagacité de votre groupe, et pourtant des éléments qui ont été travaillés en commission municipale thématique, en commission générale ou en Conseil municipal. Il n’aura échappé à personne que nous avions par exemple mis en place un budget participatif avec une enveloppe de 100 000 € et que nous nous apprêtons à renouveler l’opération dans quelques semaines, et que cela laisse évidemment une place centrale à l’habitant non seulement dans l’initiative mais dans les décisions. Il n’a pas pu non plus échapper aux uns et aux autres que des consultations citoyennes physiques comme numériques ont été mises en place pour de nombreux projets, laissant là aussi une place à l’usager inédite à Fleury. C’est vrai pour la Maison Pour Tous Jean Vilar où nous sommes allés avec les urbanistes à différents moments pour rencontrer les habitants. C’est vrai pour l’EHPAD, une consultation est en cours. C’est vrai pour l’implantation des micros-forêts puisque le lieu d’implantation de la dernière micro-forêt est le fruit, la résultante d’une consultation citoyenne.

Pour ce qui est de la relation avec l’usager, je comprends d’autant moins que le président de votre groupe siège au CT avec nous et que vous ne pouvez pas ignorer que notre projet d’administration tout entier est tourné vers l’usager. C’est pour cela qu’au gré des séances du CT, nous voyons passer des projets de service, des modalités de changements d’organisation justement pour traduire ce projet d’administration qui n’est que la traduction de notre projet politique de tourner l’ensemble de la collectivité, de ses services vers la relation à l’usager et pour favoriser la place de l’usager. Franchement, je ne pense pas que cela ait pu vous échapper. Ce n’est pas parce que les modalités de rencontre avec les habitants ne sont pas strictement similaires à celles qui existaient précédemment - différent ne veut pas dire moins bien. Nous avons innové, d’ailleurs je crois qu’à l’époque certains s’en étaient un peu émus. Par exemple, nous sommes sur les marchés. Nous y sommes déjà régulièrement les uns et les autres, mais une permanence sur le marché, cela n’existait pas. Tous les premiers dimanches du mois, des élus sont là à la rencontre, et avec un récolement des demandes et derrière un suivi. Les demandes sont analysées, regardées, transmises vers les services et font l’objet de réponses quand nous considérons que c’est nécessaire, mais en tout cas toujours d’un suivi. Nous sommes là. Évidemment, nous recevons les habitants et nous les rencontrons au quotidien. Reste, je cite : « les traditionnelles réunions de quartier à l’automne », mais vous l’avez un peu évoqué, je tiens à rappeler le contexte sanitaire dans lequel nous sommes. Si ces rencontres étaient traditionnelles, la situation sanitaire dans laquelle nous nous trouvons est, elle, loin d’être traditionnelle. Encore une fois, ce n’est pas parce que nous faisons les choses autrement que nous les faisons moins bien.

Sur la place de l’habitant, de l’usager, je veux le redire, notre commande politique constante est de tourner l’administration vers la relation à l’usager et notre préoccupation constante est de mettre Compte rendu du conseil municipal du 20 décembre 2021 - page 60/61-Ville de Fleury-les-Aubrais

l’usager au centre de nos préoccupations en développant des concertations qui, encore une fois, n’existaient pas. La concertation type de ce qui se passe à Jean Vilar avec des urbanistes et des designers qui prennent le temps de dormir deux nuits par mois parfois pour aller à la rencontre de la population et que le projet se construise avec eux n’existait pas, c’est de la démarche participative et c’est bien mettre l’usager au centre des préoccupations.

Je vous remercie. Il me reste à vous souhaiter une bonne soirée, de bonnes fêtes de fin d’année. Nous vous a réservé un petit cadeau, vous avez dans vos casier une édition du fameux livre. Bonnes fêtes de fin d’année et bon début d’année 2022 à tous.

La séance est levée à 22h58

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