Procès Verbal - 2021 03 29 pv conseil municipal

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Procès Verbal - 2021 03 29 pv conseil municipal Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Fleury-les-Aubrais. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 03 29 pv conseil municipal)Thèmes du document : Travail et emploi, Budget, Aménagement du territoire, Ville de Fleury-les-Aubrais

SEANCE DU LUNDI 29 MARS 2021

L'an deux mille vingt et un, le vingt-neuf mars, le conseil municipal de la commune de Fleury-

les-Aubrais était réuni dans la salle Jean Cocteau à La Passerelle, sous la présidence de Mme

Carole CANETTE, Maire, par suite d'une convocation individuelle en date du 22 mars 2021

annoncée au public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et

libertés des Communes, des Départements et des Régions.

Présent-e-s :

Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, M. Grégoire CHAPUIS, Mme Marilyne COULON,

Mme Nasera BRIK (quitte la séance à partir de la question 5), M. Bernard MARTIN, Mme Guylène

BORGNE, M. Hervé DUNOU, M. Sébastien VARAGNE, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry

METAIS, Mme Tetiana GOUESLAIN, M. Patrice AUBRY, Mme Isabelle GUYARD, Mme Karine

PERCHERON, M. Edoukou BOSSON, Mme Valérie PEREIRA, M. Zouhir MEDDAH (quitte la

séance à partir de la question 5), M. Benjamin DELAPORTE, Mme Isabelle MULLER, M. Rémi

SILLY, M. Eric BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine BOUR, M. Maxime VITEUR,

Mme Sandra SPINACCIA, M. Anthony DOMINGUES (donne pouvoir à M. Rémi SILLY jusqu’à son

arrivée à la question 5), Mme Sandra DINIZ SALGADO (donne pouvoir à M. Maxime VITEUR

jusqu’à son arrivée à la question 5), Mme Elsa DOUZON (donne pouvoir à Mme Isabelle MULLER)

Absent-e-s avec pouvoir :

Mme Mélanie MONSION (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE), M. Johann FOURMONT

(donne pouvoir à M. Bernard MARTIN), Mme Christelle BRUN-ROMELARD (donne pouvoir à M.

Hervé DUNOU), M. Michel BOITIER (donne pouvoir à Mme Marilyne COULON), M. Evelyne

PIVERT (donne pouvoir à M. Alain LEFAUCHEUX),

Absent(e)s sans pouvoir :

Mme Christelle MAES

Mme Karine PERCHERON remplit les fonctions de secrétaire.

Compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2021 - page 1/71-Ville de Fleury-les-Aubrais

LUNDI 29 MARS 2021

ORDRE DU JOUR

I. Désignation du secrétaire de séance

II. Approbation des procès-verbaux du conseil municipal des 21 décembre 2020 et 25

janvier 2021

III. Décisions prises par Madame la Maire – Information

IV. Affaires métropolitaines

V. Projets de délibérations

INTERCOMMUNALITÉ

1) Pacte de Gouvernance Métropolitain

SPORTS

2) Conventions d'occupation d'équipements sportifs et de locaux aux associations sportives

ENFANCE JEUNESSE

3) Participation aux projets classes de découverte des écoles maternelles et élémentaires pour

l'année scolaire 2020-2021

POLITIQUE DE LA VILLE

4) Séances « ciné-débat »-convention de partenariat avec l'association Unis-Cités

GESTION FINANCIÈRE

5) Budget primitif 2021 : Budget principal Ville

6) Budget primitif 2021 : Budget annexe du Centre Culturel

7) Budget primitif 2021 : Budget annexe du livre

8) Budget primitif 2021 : Attribution de subventions au Centre Communal d'Action Sociale

(C.C.A.S.)

9) Versement d'une subvention d'équilibre au budget annexe du centre culturel pour l'exercice

2021

10) Fiscalité directe locale – fixation des taux d'imposition 2021 pour les taxes foncières sur les

propriétés bâties et non bâties

RESSOURCES HUMAINES

11) Actualisation des modalités de versement des indemnités horaires pour travaux

supplémentaires (IHTS)

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

12) Modification des statuts du SIVU des IFS

Compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2021 - page 2/71-Ville de Fleury-les-Aubrais

SEANCE DU LUNDI 22 FEVRIER 2021

Madame la Maire

Mesdames et messieurs, bonjour. Chers collègues, je vous propose que nous ouvrions cette séance - je l'ouvre d'ailleurs en prononçant ces mots : c'est ce que nous appelons un discours performatif.

I. Désignation du secrétaire de séance

Madame la Maire

Il me faut commencer par désigner le ou la secrétaire de séance. Je vais demander à Karine PERCHERON si elle veut bien remplir cette mission. Merci Madame.

Madame PERCHERON est désignée secrétaire de séance.

II. Approbation des procès-verbaux du conseil municipal des 21 décembre 2020 et 25 janvier 2021

Madame la Maire

Ensuite, nous avons l'approbation des procès-verbaux du conseil municipal du 21 décembre et du 25 janvier. Vous voyez que nous rattrapons notre retard peu à peu. Avez-vous des remarques par rapport à ces procès-verbaux ? Oui, Monsieur SILLY ?

Pardon, avant approbation, je dois lire les pouvoirs. Cela est mieux du point de vue protocolaire. Nombreux sont les absents, notamment à cause de la crise Covid et des personnes, non pas malades mais cas contact pour certains d'entre eux ou d'entre elles.

Madame la Maire donne la liste des pouvoirs et note que le quorum est atteint.

Madame la Maire

Donc, nous avions des remarques sur l'approbation des procès-verbaux. Monsieur SILLY ?

M. SILLY

Oui, bonsoir à tous. J'avais simplement une petite question. Au dernier conseil municipal, vous aviez évoqué le départ de l'un de vos collaborateurs au cabinet et de l'arrivée d'une nouvelle collaboratrice.

Madame la Maire

Oui.

M. SILLY

J'ai eu l'occasion de l'apercevoir entre les murs de la Mairie. Ma question est simple : nous n'avons pas voté de changement sur les effectifs de cabinet dans des tableaux relatifs aux effectifs. S'agit-il d'un oubli ou était-ce nécessaire ?

Madame la Maire

Si je me trompe, techniquement, quelqu'un peut m'arrêter, mais nous avions auparavant deux collaborateur-ice-s de cabinet, la même chose qu'aujourd'hui. Le nombre n'a pas changé, seulement, à un certain moment, certains emplois n'étaient pas occupés. Il s'agit bien de cela ? OK.

M. SILLY

D'accord, merci de la réponse.

Madame la Maire

Avez-vous des remarques sur l'approbation des procès-verbaux du conseil municipal des 21 décembre 2020 et 25 janvier 2021 ? Non ?

Il n'y a pas d'abstention ni d’opposition, ces procès-verbaux sont donc adoptés à l'unanimité.

Compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2021 - page 3/71-Ville de Fleury-les-Aubrais

III. Décisions prises par Madame la Maire – Information

Madame la Maire

Sur les décisions prises par Madame la Maire, nous avons la commande publique pour une attribution de marché sans montant minimum ni maximum pour une durée d'un an. Il s'agit d'un groupement de commande avec Orléans Métropole pour l'acquisition de fournitures matérielles techniques de plomberie, chauffage, climatisation.

IV. Affaires métropolitaines

Madame la Maire

Concernant la métropole, peu d'affaires intéressent spécifiquement notre territoire. Des choses se passent, évidemment, qui concernent l’ensemble de la métropole. Néanmoins, je crois que je vous avais annoncé comme probable le projet concernant les étudiants : celui-ci a été adopté par la métropole. Si des étudiants fleuryssois nous entendent, qu'ils le sachent : ils peuvent obtenir le remboursement (plus précisément la suspension y compris rétroactive) de trois mois d'abonnement au réseau Tao. Aussi, toujours pour l'ensemble des étudiants de la métropole, je signale une plateforme de parrainage d'étudiants mettant en lien d'éventuels étudiants un peu isolés sur notre territoire avec des habitants qui souhaiteraient créer un lien, pour par exemple les accueillir, les aider. Cette plateforme s'appelle Ôpe. Elle est mise en place avec Ô Campus, le CROUS, la ville d'Orléans, l'université. Les parrains comme les étudiants peuvent se rendre sur ce site et indiquer leur emplacement. La plateforme se trouve facilement sur le site de la métropole. J'en profite, encore une fois, si des étudiants nous regardent et nous entendent, nous avons nous aussi mis en place un dispositif d'accompagnement des étudiants. Il s'agit d'une aide financière, psychologique si besoin. La bibliothèque est ouverte pour ne pas les isoler et leur garantir une bonne connexion internet. Nous leur fournissons aussi un appui dans leur recherche de stage quand ils rencontrent des difficultés.

D'autre part, la métropole a connu une avancée supplémentaire pour la transformation de l'OPH, donc des résidences de l'Orléanais. Cela concerne tout de même 203 logements sur Fleury-les- Aubrais. Les statuts de la SEM provisoire ont été adoptés et le processus se poursuit tranquillement.

Voilà pour ce qui est de la métropole.

QUESTIONS

Madame la Maire

Je vous propose à présent de nous pencher sur les affaires proprement fleuryssoises. Nous avons reçu deux questions orales. Qui commence ? Madame MULLER ?

Mme MULLER

Merci Madame la Maire. Bonsoir à tous. Ma première question concerne le marché dominical de Fleury-les-Aubrais. Nous avions abordé ce point lors du conseil municipal du 25 janvier dernier. Vous aviez indiqué, je cite : « Nous étudions la possibilité de revenir le plus rapidement possible à Lamballe, du côté de La Passerelle. Nous sommes en train de regarder où nous en sommes au niveau branchements » Voilà. Le constat est aujourd'hui identique au précédent : baisse de la fréquentation avec les problématiques sur le plan humain, tout d'abord, et des citoyens qui ne peuvent s'y rendre pour cause de mobilité ou encore d'accessibilité pour les personnes ayant du mal à se déplacer ou en situation de handicap. Aussi, les aspects économiques sont négatifs, nous devons le rappeler, qu'il s'agisse des commerçants du marché ou ceux de Lamballe. Les clients de l'un ne sont plus les clients de l'autre. Ma question est : où en êtes-vous deux mois après ?

Madame la Maire

Nous allons vous donner la même réponse, mais ce n'est pas parce que nous n'avançons pas. Nous travaillons au contraire d'arrache-pied. Je regarde Monsieur DUNOU qui, sur ce sujet, échange régulièrement avec les commerçants. Les solutions techniques sont compliquées et coûteuses. Nous regardons et continuons à travailler pour revenir au plus vite dans le centre-ville dans les meilleures conditions sanitaires, mais aussi d'accueil des commerçants. En effet, je vous rappelle que dans les conditions initiales, il n'y avait par exemple plus de toilettes pour les commerçants. Ils vont arriver car cela faisait partie de notre plan d'urgence. Compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2021 - page 4/71-Ville de Fleury-les-Aubrais

Et puis la question de l'étude de la sécurité physique, le risque attentat a un peu baissé. Enfin, nous devons prendre en compte les risques sanitaires. La situation n'est pas en train de s'améliorer. L'objectif est le même. Les obstacles techniques sont plus forts que ce que nous avions. Nous travaillons résolument. Je ne vous donnerai pas de date aujourd'hui. Dans le libellé de votre question vous avez indiqué que des engagements avaient été vécus comme un engagement politique, mais ce n'était pas tout à fait cela. La presse est là. Il y avait une petite distorsion entre ce que nous avions pu dire et la manière dont cela avait pu être titré. Les gens ont pu croire à un retour imminent, mais non, ce n'est pas l'enjeu. Nous y travaillons résolument et nous aurons rapidement quelque chose à vous annoncer. Nous attendons notamment les annonces de ces prochains jours. Vous avez raison, vous parlez de dynamique, à la fois pour nos commerçant et ceux du marché, mais je ne souhaite pas le bouger pour réimposer un autre mouvement ensuite. Enfin, je ne souhaite pas, encore une fois, revenir au marché dans les mêmes conditions initiales. Les conditions d'accueil des commerçants est notamment la question centrale pour moi.

Deuxième question ?

Pardon, vous évoquiez les chiffres de fréquentation. Chaque semaine, nous sommes à environ 1 500 personnes. Cela varie avec des pics bien plus hauts. Ce n'est pas non plus la catastrophe. Aussi, vous évoquiez l'accessibilité. Je ne sais pas si vous parliez d'éloignement ou d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. Nous avons beaucoup de choses à faire en matière de PMR et d'accessibilité. Quand nous avons regardé le reste à faire sur les travaux d'accessibilité -nous verrons cela aussi au moment du budget- il reste pour l'accessibilité nécessaire plus de 900 000 euros de travaux. Nous ne pouvons pas tout faire en trois mois, ni en une année. Je partage votre point de vue. Mais l'accessibilité est là. Elle pose un problème pour la partie non alimentaire. Nous avons fait en sorte, sur la piste, que les personnes puissent accéder en fauteuil roulant. Et le personnel de la ville est là pour aider en cas de besoin.

Deuxième question, Monsieur SILLY ?

M. SILLY

Oui, merci. En début de votre mandat vous avez fait le choix d'augmenter le montant des indemnités du maire et des adjoints. Nous considérions ce choix contestable. Vous l'aviez légitimé par l'ardente action des élus vous entourant et portant les politiques municipales. En somme, cela s'est traduit par un présentiel accru des adjoints et des adjointes, et de nombreux travaux à engager pour le bien de notre commune, conjugués-nous devons tout de même le rappeler- à une potentielle perte de revenus pour ces élus d'un point de vue professionnel. Tels étaient vos arguments pour expliquer ces augmentations importantes. Si nous contestons toujours l'option prise où des économies et l'exemplarité sont indispensables, de nombreux Fleuryssois nous interrogent sur l'action de la majorité aux premiers rangs desquels le Maire et ses adjoints, et demandent- il s'agit d'une question sous forme de proposition - la publication des agendas ou à minima de quelques grands indicateurs calendaires hebdomadaires via le site internet de la ville par exemple. À l'heure où nous nous interrogeons tous sur la confiance ou non des citoyens dans l'action publique et politique, nous pensons que cette mesure de transparence pourrait être utile. Elle est d'ailleurs mise en place dans plusieurs villes de France.

Nous opérions d'ailleurs il y a quelques semaines des travaux - peut-être arrêtés en raison de la crise sanitaire - autour du fonctionnement de notre conseil municipal. Nous pourrions peut-être envisager de débattre de cette proposition. Je vous interroge sur votre vision et votre avis sur cette proposition.

Madame la Maire

Tout d'abord, concernant l'augmentation par rapport à 2020, cela ne pose pas de problème. Nous avons repris les chiffres précédents. Nous sommes aujourd'hui, sur l'année 2021, à 247 000 euros. Nous étions en 2018 à 253 000 euros. Je voudrais à minima nuancer le postulat de départ. Vous dites que non ? Bien, nous allons demander à l'adjoint aux finances et donner cela à la presse.

La deuxième chose, je vois en filigrane l'idée que ces élus ne travailleraient pas forcément. Quand j'ai reçu votre question, je l'ai trouvée intéressante et innovante. Curieuse de nature, je suis allée étudier ce qu'il se passe. J'ai trouvé peu de communes qui le font. Très peu. Compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2021 - page 5/71-Ville de Fleury-les-Aubrais

Quand j'ai regardé le contenu, pour l'essentiel, la plupart sont juste les commissions ou alors, en général, figurent en plus les rendez-vous presse. Vous trouvez que nous communiquons déjà beaucoup, je ne suis pas sûre que cela va vous arranger. J'ai regardé au niveau local si des communes le faisaient ou non. Vous auriez pu d'ailleurs le proposer à la maire précédente, mais vous êtes plus innovants en travaillant avec nous. Je me suis tournée, en premier lieu, vers des parlementaires que nous connaissons tous : Jean-Pierre SUEUR et Madame DUBOIS. Mon ami Jean-Pierre SUEUR aurait aujourd'hui une interview radio et un rendez-vous seulement, et demain et après-demain, une réunion de commission, sachant que Jean-Pierre SUEUR est tout de même réputé pour être partout sur le terrain, il s'agit d'un petit billet. Les ressorts d'un agenda ne correspondent pas forcément à l'activité. D'ailleurs, j'ai poursuivi et suis allée voir l'agenda de Madame DUBOIS. Elle aurait tous les lundis une visioconférence avec la préfecture sur la crise Covid, c'est tout. Le mardi, elle commencerait sa journée à 11 heures, je n'y crois pas deux secondes. Le soir, elle ne travaillerait jamais. Lundi, elle n'aurait pas eu de rendez-vous avec moi alors qu'elle était dans mon bureau. Et sur son agenda, en revanche, figure l'inauguration d'une classe défense demain à Jean Lurçat, à laquelle elle m'a dit qu'elle ne serait pas. Vous voyez, le partage d'agenda a ses limites.

Mais je suis d'accord avec vous, il faut de la transparence dans l'action. La première des transparences consiste à dire ce que nous faisons et faire ce que nous avons dit faire. Si vous pensez que nous ne travaillons pas -il s'agit de cela, en creux- regardez la ville autour de vous : les transformations, les micros forêts, les services. Ceux-ci sont d'ailleurs fatigués, nous devons faire attention à eux. Je veux remercier l'ensemble des services pour leur mobilisation. Notre travail consiste aussi à donner l'impulsion. Et puis, vous n'êtes pas sans connaître le travail d'élu. Nous disons ce que nous faisons -je le fais d'ailleurs, nous en parlons à la presse : les micro- forêts, les centres de vaccinations, le fleurissement durable, la relance du projet de l'Ehpad, le comité de pilotage pour Jean Vilar, nous allons nous attaquer à la salle des fêtes, nous sommes sur des missions de permanence d'organisation liées au changement du protocole sanitaire, nous avons équipé nos policiers municipaux de vélos pour adapter le lien avec la population, nous avons mis en place les brigades de tranquillité de soirée... Je regarde les uns et les autres... Les protocoles à la RAPA également, voilà, nous sommes tous au travail. La transparence est là. Je suis pour la transparence, sans problème, mais je ne suis pas certaine que cela passe par les agendas mis à part les événements publics, dates de commissions etc. L'agenda personnel de chacun dont nous savons qu'il sera forcément partiel et mouvant, je ne vois pas très bien l'intérêt.

V. Projets de délibérations

Madame la Maire

Passons aux projets de délibérations.

INTERCOMMUNALITÉ

1) Pacte de Gouvernance Métropolitain

Mme CANETTE, Maire, expose

Organisé en Métropole depuis 1er mai 2017, les communes membres de la communauté urbaine

orléanaise ont ainsi renforcé leur union afin de porter une ambition collective au service d’un projet

de territoire et impulser un nouveau levier de rayonnement et d’attractivité.

Cette ambition métropolitaine implique un mode de gouvernance dont la relation aux communes et

entre les élu-e-s est la clé de voûte.

Un pacte de gouvernance et de confiance métropolitain a ainsi été adopté en conseil de

communauté le 29 septembre 2016 qui a posé les bases d’une nouvelle gouvernance au travers :

 de valeurs fondatrices et d’objectifs communs et partagés avec les communes qui sont le socle d’une Métropole consentie et négociée,

Compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2021 - page 6/71-Ville de Fleury-les-Aubrais

 d’une gouvernance partagée et d’une organisation qui place les communes au cœur d’un système décisionnel dans la mise en œuvre des politiques communautaires,  d’un projet commun plaçant la proximité et la relation aux habitants au centre de cette transformation.

La loi du 27 décembre 2019, relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, vise à associer plus étroitement les communes membres à l’administration de leur EPCI et à ajuster « les équilibres au sein du bloc local entre les communes et les intercommunalités, que ce soit sur le plan des périmètres, de la gouvernance ou de compétences ». Elle insère ainsi l’article L5211-11-2 dans le Code général des collectivités territoriales qui prévoit l’élaboration d’un pacte de gouvernance permettant de régler les relations entre les intercommunalités et les maires.

Ce pacte a pour objet de définir :

1° Les conditions dans lesquelles sont mises en œuvre les dispositions de l'article

L5211-57 ;

2° Les conditions dans lesquelles le bureau de l'établissement public de coopération

intercommunale à fiscalité propre peut proposer de réunir la conférence des maires pour avis sur

des sujets d'intérêt communautaire ;

3° Les conditions dans lesquelles l'établissement public peut, par convention, confier la création

ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs

de ses communes membres ;

4° La création de commissions spécialisées associant les maires. Le pacte détermine alors leur

organisation, leur fonctionnement et leurs missions. Le pacte fixe, le cas échéant, les modalités de

fonctionnement des commissions prévues à l'article L5211-40-1 ;

5° La création de conférences territoriales des maires, selon des périmètres géographiques et des

périmètres de compétences qu'il détermine. Les conférences territoriales des maires peuvent être

consultées lors de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques de l'établissement public de

coopération intercommunale à fiscalité propre. Les modalités de fonctionnement des conférences

territoriales des maires sont déterminées par le règlement intérieur ;

6° Les conditions dans lesquelles le président de l'établissement public peut déléguer au maire

d'une commune membre l'engagement de certaines dépenses d'entretien courant d'infrastructures

ou de bâtiments communautaires. Dans ce cas, le pacte fixe également les conditions dans

lesquelles le maire dispose d'une autorité fonctionnelle sur les services de l'établissement public,

dans le cadre d'une convention de mise à disposition de services ;

7° Les orientations en matière de mutualisation de services entre les services de l'établissement

public et ceux des communes membres afin d'assurer une meilleure organisation des services ;

8° Les objectifs à poursuivre en matière d'égale représentation des femmes et des hommes au

sein des organes de gouvernance et des commissions de l'établissement public ».

Ledit article énonce également que « si l'organe délibérant décide de l'élaboration du pacte de

gouvernance […] il l'adopte dans un délai de neuf mois à compter du renouvellement général […],

après avis des conseils municipaux des communes membres, rendu dans un délai de deux mois

après la transmission du projet de pacte. »

En raison de ces contraintes de délai, il est proposé d’élaborer un pacte de gouvernance

transitoire. Une révision de ce pacte sera engagée au cours de l’année 2021 afin, notamment, de

prendre en compte les résultats des audits financiers et organisationnels relatifs aux compétences

et équipements transférés, ainsi que les conclusions de la démarche relative à l’évolution du

schéma de mutualisation.

Compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2021 - page 7/71-Ville de Fleury-les-Aubrais

Dans ce cadre, il est proposé d’adopter un pacte de gouvernance ayant pour but de poser les

bases de la gouvernance de la Métropole au travers :

 d’une gouvernance partagée et d’une organisation qui place les communes au cœur du

système décisionnel dans la mise en œuvre des politiques communautaires,

 d’un projet commun plaçant la proximité et la relation aux habitants au centre de cette

transformation.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis de la Conférence des Maires,

Le conseil municipal :

- adopte le pacte de gouvernance entre Orléans Métropole et la ville de Fleury-les-Aubrais,

annexé à la présente délibération, pour une durée maximale d’un an.

------------------------------

Adopté à l'unanimité.

Madame la Maire

Nous avons un projet de délibération sur le pacte de gouvernance métropolitain. Il s'agit d'un pacte passé entre l'ensemble des 22 communes de la métropole et la métropole elle-même sur le fonctionnement des institutions, la place de la conférence des maires, des commissions thématiques, la réunion des maires, la conférence des maires -qui sera d'ailleurs revue-, le conseil de développement... Enfin, rien de très nouveau. Il s'agit d'une reprise à l'identique de l'ancien. Nous nous sommes dit que suite aux audits en route, il pourra être revisité. Avez-vous des questions ? Oui, Madame MULLER ?

Mme MULLER

Merci Madame la Maire. Il s'agit effectivement d'un pacte de gouvernance transitoire qui sera revu prochainement. Un travail coopératif va avoir lieu avec des propositions d'amendements émises par les communes. Il s'agit notamment des amendements déjà évoqués par Serge GROUARD, le maire d'Orléans, tels que la suppression de l'écriture inclusive, de la réunion des maires et une modification du paragraphe 5 concernant l'intervention de la métropole sur les communes. Cette dernière a pour objectif de réduire le poids de la métropole et donc d'en changer la nature et le périmètre. Partagez-vous, Madame la Maire, ces modifications ? Et sinon, où positionneriez-vous le curseur sur l'intervention de la métropole tel que défini en 2017 comme affichant une volonté de se lier et de porter une ambition collective ?

Madame la Maire

D'abord, je ne suis pas vraiment comptable des amendements proposés par Monsieur GROUARD. De plus, j'ai trouvé cette démarche plutôt étonnante. Les représentants de majorité d'Orléans ont voté le Pacte de Gouvernance à la métropole et ensuite, dans les semaines suivantes, il en a proposé la modification à Orléans. Ne pas voter les mêmes choses dans les mêmes termes à deux endroits pose problème. Cela ne fait pas vraiment impact. Il faudra, je crois, retravailler cette question-là.

Concernant l'amendement sur la suppression de l'écriture inclusive, je sais bien que certains disent qu'il existe d'autres combats à mener pour les femmes et les hommes que celui-ci. Moi je crois qu'existent d'autres combats que la lutte contre l'écriture inclusive. Il faut remettre les choses dans l'ordre.

Pour ce qui est de la question de l'intervention de la métropole sur le territoire des communes, je pense qu'il est important de ne pas démonter le fait métropolitain. Une bonne articulation et une bonne communication entre la métropole et les communes sont évidentes. Il existe probablement des choses à améliorer. Parmi les amendements proposés figurait quasiment la possibilité aux communes de reprendre de manière unilatérale de nouvelles compétences et également de reprendre en gestion des équipements. Une métropole dans laquelle une ville peut reprendre des compétences n'est plus une métropole. Je crois que nous devons regarder les choses avec grande prudence.

Compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2021 - page 8/71-Ville de Fleury-les-Aubrais

Nous regardons comment fonctionnent les compétences transférées pour évaluer ensemble la pertinence de les y maintenir ou pas, ou de bouger la manière dont elles sont gérées, c'est une chose. S'octroyer le droit de reprendre unilatéralement des compétences ne me semble pas très cohérent.

Oui, Madame MULLER ?

Mme MULLER

Merci Madame la Maire. J'ai une question sur le même sujet. Pour rester dans le Pacte actuel avec une gouvernance partagée, notamment en ce qui concerne Interives, pourriez-vous nous en dire ce qu'il en est de la liaison entre l'Est et l'Ouest de la gare suite à l'abandon du téléphérique ? Comment gérer à présent cette zone initialement porteuse d'espoirs économiques et sociaux, mais qui aujourd'hui perd de son attractivité dont Partner est un exemple.

Madame la Maire

Nous nous éloignons un peu du Pacte de Gouvernance. Vous m'accordez cela. La zone est je crois toujours porteuse d'espoirs. Il ne faut pas jouer contre son territoire. Nombre de projets sont au rendez-vous. Sur les transports, des solutions sont en train d'être imaginées à long et court terme, avec des navettes.

Monsieur LACROIX, souhaitez-vous répondre ?

M. LACROIX

Au niveau de l'urbanisme et sur Interives, nous avons eu un certain nombre de questionnements par les habitants en réunion publiques en visio sur le plan local d'urbanisme métropolitain. Une consultation sur rendez-vous a eu lieu jeudi dernier au pôle Urban. Ce sujet avance. Nous nous sommes vus poser cette question-là, y compris sur Partner. Partner n'est pas parti à cause du téléphérique. Nous devons mettre cela au clair car nous entendons cette même petite musique depuis quelques mois. Partner est parti parce qu'ils ont revu leur projet d'entreprise, notamment les mètres carrés de bureau. Avec la crise de la Covid, comme beaucoup d'autres entreprises en France, cette entreprise a connu un ralentissement de l'activité tertiaire et surtout un ralentissement de la localisation dans les bureaux avec le transfert sur du télétravail. Ce sujet s'étend à toute la France et à de nombreux domaines économiques, mais principalement dans le tertiaire, sur ce qui touche aux bureaux. De nombreuses implantations de bureaux ont été remises en cause, en tout cas au niveau de la taille de l'implantation. Partner, pour des raisons économiques liées à son entreprise, a jugé qu'il n'était plus pertinent de venir sur le site d'Interives ou en tout cas d'agrandir ses bureaux.

Sur le site d'Interives, Orange continue de construire l'immeuble de son siège régional. Une partie est déjà située sur Fleury-les-Aubrais, le site en face de John Deere, enfin le site historique de France Télécom, rue Marcellin Berthelot. Cela fait partie des locaux qui viennent sur Interives. Nous n'en n'avons pas la maternité car cela avait déjà été lancé.

Est présente également la Chambre de commerce. De plus, un immeuble de bureaux est actuellement en construction pour accueillir le siège territorial de Pôle Emploi, aussi transféré sur ce site. Un immeuble de logements est en train de sortir de terre. Puis, au gré de nos rencontres - et cela n'est pas dans nos agendas - nous avons eu l'occasion il y a dix jours avec Madame la Maire de rencontrer un porteur de projet sur du logement. Je ne peux pas vous en dire beaucoup plus. Une discussion va être entamée. Un certain nombre de personnes et d'entreprises sont intéressées. Des projets sont en train de se positionner sur Interives car il s'agit d'un quartier, il faut se le dire, qui n'a pas perdu de son attractivité. Nous sommes en période de Covid est cela est un peu particulier. Ce quartier va bénéficier d'un côté de la partie Interives et de l'autre de la requalification de la RD 2020.

Deux sujets se télescopent, mais positivement. Nous sommes pour l'instant dans une grande phase de travaux. Mais demain, nous aurons une RD 2020 totalement réhabilitée avec de nouveaux usages, et le quartier Interives va sortir de terre. Nous savons depuis le départ que le projet Interives est un projet de 20 à 25 ans. De l'autre côté en réponse Orléans -je ne sais pas si vous l'avez vu- et ce n'est pas métropole, enfin cela est métropole mais pas Interives en tant que tel, l'ancien magasin Bricorama a été rasé très rapidement et des projets fleurissent déjà à cet Compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2021 - page 9/71-Ville de Fleury-les-Aubrais

endroit-là. Cela n'est pas de notre domaine de compétences. Pour y revenir, parlons du grand Interives, c'est-à-dire à la limite d'Interives notamment -cela a fait l'objet d'un article de presse- et ce qui peut se passer de l'autre côté de la RD 2020. Des projets fleurissent également car il s'agit d'un quartier extrêmement dynamique. Nous ne pouvons pas nous laisser nous dire d'un côté que nous laissons mourir Interives ou qu'Interives a du plomb dans l'aile, vulgairement, et de l'autre que nous urbanisons pour retenir les promoteurs. Je peux vous dire que la pression immobilière est importante. Certains projets peuvent être très intéressants et porteurs pour ce quartier et la ville de Fleury-les-Aubrais, aussi bien dans le domaine du logement, que celui des bureaux et du commerce. Je n'ai absolument pas de souci sur Interives. Nous avons rencontré plusieurs partenaires et je pense que nous avons avancé. Ensuite, il faut se donner le temps -et voilà pourquoi la décision a été prise au niveau de la métropole- d'arrêter le téléphérique. Ce n'est pas Fleury-les-Aubrais seule qui a décidé de cet arrêt, mais bien le Président de la métropole avec l'ensemble des maires de la métropole. Des solutions sont à l'étude pour une desserte, sachant qu'il n'y a pas péril en la demeure en termes de flux entre la gare des Aubrais et se rendre ou habiter sur Interives. Nous ne sommes pas encore, je crois, à la densité de transport qui nécessiterait un téléphérique ou un mode très lourd de transport.

Madame la Maire

Je souhaite exprimer un petit compliment. Pour l'instant, tout de même -ce n'est pas lié à notre arrivée, les entreprises qui arrivent ne sont pas les grands sièges internationaux et nationaux. Il s'agit, encore une fois, et je l'ai exprimé il y a longtemps, cela n'est jamais arrivé auparavant, même au temps où le téléphérique était annoncé, d'entreprises locales qui transfèrent leur siège. Cela est bien et intéressant, dynamique. Cela laisse le temps de trouver des solutions plus pérennes et à long terme en matière de transports depuis la gare. Pour l'instant, peu de personnes viennent travailler à Interives depuis la gare. Encore une fois, il ne s'agit pas de dossiers qui se seraient envolés, mais qui n'ont jamais existé. Cela ne signifie pas que nous ne mettrons pas de solution à court terme. J'avais notamment évoqué des navettes. Je suis en train de regarder s'il faut que ce soit circulaire, pendulaire, par où cela passe pour partie sur les voies de tram pour aller plus vite. Nous avons un comité de pilotage, je crois, la semaine prochaine. Deux temps de réunions sur ces questions-là sont donc à mon agenda. Et cela sous la tutelle de Monsieur LACROIX.

Voilà, mais nous nous éloignons un peu du Pacte de Gouvernance.

Avez-vous d'autres questions ? Non ?

Je vous propose d'adopter le Pacte de Gouvernance.

Y a-t-il des oppositions ? Des absentions ?

C'est adopté à l'unanimité.

Merci pour le travail qui se fait avec la métropole.

SPORT

1) Convention d'occupation d'équipements sportifs et de locaux aux associations

sportives

Mme COULON, Adjointe, expose

La ville de Fleury-les-Aubrais s’appuie sur les associations sportives afin de développer la pratique

sportive pour toutes et tous sur l’ensemble de son territoire.

Dans cette démarche, la Ville peut compter sur l’Union Cercle Jules Ferry et les autres

associations sportives.

La Ville soutient notamment le mouvement sportif par la mise à disposition des équipements

sportifs municipaux pour la pratique de leur activité, mais elle leur attribue également des locaux à

fonction de bureau, d’espace de réunion et de rangement.

Compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2021 - page 10/71-Ville de Fleury-les-Aubrais

Les mises à disposition sont renouvelées pour 4 saisons sportives jusqu’au 31 août 2024. Celles-ci

ont lieu à titre gracieux. Cette gratuité est possible uniquement pour les associations à but non

lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général. Des conventions types d’occupation

des équipements sportifs à caractère permanent ou ponctuel sont mises en pièce jointe de la

délibération.

Les associations concernées par ces conventions permanentes sont les clubs sportifs du Cercle

Jules Ferry, les associations sportives des collèges André Chêne et Condorcet, ainsi que du lycée

Jean Lurçat, les clubs sportifs de l’ASFAS tir à l’arc et du triathlon, du Fleury Football, la Halliero.

D’autres conventions d’occupation spécifiques sont également mises en pièce jointe. Il s’agit de :

- la convention d'occupation des installations de pétanque extérieure pour le Cercle Jules Ferry

Pétanque fleuryssois ;

- la convention d'occupation d’un local à Benoît Frachon pour l’Union Cercle Jules Ferry ;

- la convention d'occupation d’un local à la salle municipale des Bicharderies pour le Cercle Jules

Ferry APE.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, en vertu de son article L2125-1,

Vu l’avis de la commission culture sports handisports événements patrimoine historique du

8 mars 2021,

Considérant que les associations sportives concourent à la satisfaction de l’intérêt général en

contribuant au développement de la compétence sportive, à la vie éducative, sociale et à la qualité

de vie du territoire de Fleury-les-Aubrais et, qu’à ce titre, il convient de mettre gratuitement à leur

disposition les équipements sportifs de la Ville,

Considérant que les associations sportives ont besoin d’équipements pour développer et organiser

leurs activités,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal :

- approuve la conclusion des conventions de mise à disposition jointes en annexe,

- autorise Madame la Maire à signer lesdites conventions.

--------------

Adopté à l'unanimité.

Madame la Maire

Nous passons à présent au sport avec la convention d'occupation d'équipements sportifs et de locaux aux associations sportives. Madame COULON est chargée de nous présenter cette délibération.

Mme COULON

Merci Madame la Maire. Cette délibération concerne les conventions pour la mise à disposition des équipements sportifs. La collectivité soutient les associations sportives et leurs pratiques. Elle leur met à disposition des équipements municipaux pour leur activité, mais également des locaux à fonction de bureau et de rangement.

Les mises à disposition sont renouvelées pour quatre saisons sportives à titre gracieux.

Compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2021 - page 11/71-Ville de Fleury-les-Aubrais

Cette gratuité est possible uniquement pour les associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction de l'intérêt général. Des conventions type d'occupation des équipements sportifs à caractère permanent ou ponctuel sont mises en pièce jointe de la délibération. Les conventions d'occupation permanentes concernent les associations du CJF, les associations sportives du Collège Condorcet et André-Chêne ainsi que du Lycée Jean-Lurçat, les clubs sportifs de l'ASFAS tir à l'arc et du triathlon, le Fleury Football, la Halliero. Pour les conventions d'occupation spécifiques concernent le CJF APE, l'union CJF (un local à Benoît FRACHON) et pour le CJF pétanque (rue Marcellin Berthelot, les extérieurs).

De plus, au paragraphe développement durable des conventions, nous avons par ailleurs ajouté le tri sélectif. Il me semble important de sensibiliser les associations sportives et leurs acteurs jeunes et moins jeunes au tri sélectif.

Le conseil municipal vous propose d'approuver cette délibération.

Madame la Maire

Avez-vous des questions ?

Oui, Monsieur SILLY ?

Monsieur SILLY

J'ai simplement une remarque suite à la présentation de cette délibération. Nous sommes dans une reproduction de conventions pour l'essentiel. Nous voterons évidemment favorablement, d'autant plus qu'il semblerait qu'un certain nombre de dispositifs pensés depuis plusieurs mois ou années conviennent. Néanmoins, ma remarque porte sur la transparence qui nous est si chère à tous. Si nous pouvions, dans ce type de convention, avoir une surbrillance de ce qui est modifié – non pas des dates ou d'éventuelles métriques de quantités d'adhérents, mais sur le fond de la délibération, la lecture serait plus simple pour nous. Mais nous voterons bien sûr favorablement cette délibération et ces conventions.

Madame la Maire

Je pense que pas grand-chose n'a été modifié mis à part le développement durable. Enfin, je dis « pas grand-chose », mais en même temps cela est important. Nous donnons cet objectif aux associations auxquelles on met à disposition des équipements.

Pas d'autres questions ? Très bien, cela est donc adopté à l'unanimité.

ENFANCE JEUNESSE

2) Participation aux projets classes de découverte des écoles maternelles et

élémentaires pour l'année scolaire 2020-2021

Mme CANETTE, Maire, expose

Dans le cadre de sa contribution aux projets pédagogiques développés par les enseignants des écoles, la Ville soutient les projets dits « classes de découvertes » en contribuant financièrement aux frais de séjour.

Ces classes de découvertes sont reconnues comme des projets structurants de l’enfant, lui permettant de se développer et de découvrir d’autres horizons. Les objectifs pédagogiques sont définis par le corps enseignant, c’est la raison pour laquelle les destinations sont multiples.

Étant donné que la moitié des écoles peuvent prétendre à être soutenues par la Ville tous les deux ans, les écoles primaires Louis-Aragon, Jacques Brel, Pierre et Marie Curie, l’école maternelle Maurice-Jourdain sont éligibles pour l’année 2021. Cependant, le contexte lié à la gestion de la crise sanitaire depuis l’année passée fragilise considérablement ces projets. Pour l’année 2021, seules 3 écoles ont préparé des projets de classes de découvertes. Sont concernées 4 classes des écoles maternelles et élémentaires Jacques Brel, 2 classes de l’école élémentaire Pierre et Marie Curie. Selon les directives de l’éducation nationale, dans le cadre de la gestion de crise, ces

Compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2021 - page 12/71-Ville de Fleury-les-Aubrais

projets pourront être annulés.

La contribution des familles varie puisque la Ville fixe son niveau d’accompagnement financier sur la base des quotients familiaux délibérés lors du conseil municipal du 21 décembre 2020.

Son taux d’effort est défini comme suit :

- 81,5 % de participation pour les quotients A, B, C, D

- 71,5 % de participation pour le quotient E

- 61,5 % de participation pour le quotient F

- 46,5 % de participation pour le quotient G

- 31,5 % de participation pour le quotient H

- 21,5 % de participation pour les quotients I, J

Les critères fixés par la Ville sont les suivants :

- la Ville finance uniquement les séjours dont le coût est inférieur à 450€ ; - la Ville finance uniquement les séjours des classes de grandes sections (ou classes de moyens- grands si classe à double niveau) concernant les écoles maternelles ;- la Ville participe au financement du séjour pour les enfants fleuryssois scolarisés sur la commune ; - la Ville participe au financement du séjour pour les enfants de contribuables fleuryssois scolarisés à Fleury-les-Aubrais mais domiciliés hors commune, à défaut de participation de leur commune de résidence et sur la base du quotient J ;

- la Ville participe au financement du séjour pour les enfants scolarisés en classe ULIS quand la commune de résidence de l'enfant ne participe pas ;

- les classes de cirque ou poney sont intégrées aux classes de découvertes en identifiant le coût du transport par bus financé par la Ville et assuré par le prestataire dans le cadre du marché public ;

- un « crédit de 12 jours » est accordé pour chaque école maternelle ; - le « crédit jours » est déterminé comme suit pour chaque école élémentaire : • pour les écoles ayant moins de 10 classes : « crédit de 24 jours »

• pour les écoles ayant plus de 10 classes : « crédit de 44 jours »

Sur la base des éléments transmis par les directions scolaires des écoles concernées, le coût total des séjours s’élève à 46 946 €. La participation de la Ville représente environ 60 %, soit une contribution de 27 987,72 €. La participation des familles représente environ 33 %, soit une estimation monétaire à hauteur de 15 682,28 €.

Par ailleurs, le Conseil Départemental prévoit de soutenir ces projets pédagogiques en contribuant à hauteur de 6,50€ par enfant et par jour à destination des écoles élémentaires, et pour une durée d’au moins 4 nuits. Il est ardemment souhaité que le Conseil Départemental maintienne sa contribution.

Un tableau de synthèse est en pièce jointe de la délibération.

Les projets seront engagés sur le budget 2021, au fur et à mesure de leur réalisation.

Considérant que la dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget primitif 2021, Après avis de la commission éducation petite enfance du 10 mars 2021,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal :

- approuve la participation de la Ville pour soutenir les projets pédagogiques de ces classes de découvertes sur la saison scolaire 2020-2021 selon les modalités sus mentionnées et sur la base uniquement des projets présentés dans le tableau ci-joint.

- autorise le mandatement d’un montant de 27 987,72 €, auprès de l’organisateur de séjours.

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Adopté à l'unanimité.

Compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2021 - page 13/71-Ville de Fleury-les-Aubrais

Madame la Maire

Nous avons à présent une délibération sur la participation aux projets de classes de découverte des écoles maternelles et élémentaires pour l'année 2020-2021. Il s'agit, comme nous le faisions chaque fois, de participer à des projets en contribuant financièrement aux frais de séjour. Évidemment, il est normal que cette contribution varie pour s'adapter aux capacités financières des familles. Reste ainsi un taux d'effort fixant la contribution des familles et donc celle de la ville en fonction de leur capacité financière. Elle est d'environ 80% pour les familles A, B, C, D et va jusqu'à 21,5% pour les quotients I, J. Un travail des services de ce secteur-là notamment, mais pas seulement, extrêmement mobilisés pour faire tourner les services dans cette crise si particulière. Nous avons commencé à réfléchir. Le travail ne fait que s'initier, il faut tenir compte de la charge de travail du service, mais nous avons lancé une réflexion, vous le savez, sur les tarifs, en général. Nous vous proposons la même chose que retenue précédemment comme modalité de fonctionnement. Vous avez les critères fixés par la ville par ailleurs, vous avez tous vu la délibération, ainsi qu’un tableau de synthèse des projets.

Il vous est demandé d'approuver cette participation de la ville pour soutenir les projets pédagogiques extrêmement importants. Il est très difficile en ce moment d'amener des enfants à l'extérieur et d'organiser des visites. Nous espérons que cela pourra se faire. Dès lors que cela sera possible en sécurité, je crois que nous devons les maintenir. Les enfants ont plus que jamais besoin d'aller respirer le monde et renifler ce qu'il se passe en dehors des murs de l'école et de chez eux. Par ailleurs, nous prenons l'engagement, puisque le conseil départemental veut réduire sa contribution, à ce que les enfants partent quand même.

Avez-vous des questions ? Oui, Madame BOUR, puis Monsieur SILLY.

Mme BOUR

Oui, merci Madame la Maire. Nous aurions trouvé intéressant, dans le cadre de cette délibération, d'avoir des statistiques pluriannuelles des départs en vacances au cours des dernières années. Je ne sais pas si vous m'écoutez...

Madame la Maire

Si si, je vous écoute. Simplement, il ne s'agit pas de départs en vacances.

Mme BOUR

Pardon, il s'agit de classes découvertes.

Madame la Maire

Ne dites pas cela aux enseignants, ils seraient mécontents.

Mme BOUR

Excusez-moi, il s'agit d'une erreur de ma part. Nous n'avons pas de visibilité sur ce qui a été financé l'année dernière etc. Vous dites qu'une année un groupe d'école est éligible, une autre année s'en sont d'autres. Très bien. J'ai l'impression, à la lecture du tableau, que toutes les écoles éligibles ne déposent pas de dossier. A-t-on une politique et des objectifs d'aide au départ de classes de découverte dans la commune ou finançons-nous au fil des projets qui se présentent ? Si l'objectif était, par exemple, de garantir à un enfant scolarisé à Fleury-les-Aubrais qu'il puisse partir au moins une fois, ce serait intéressant. Je ne pense pas que ce soit le cas aujourd'hui. Voici la question que je pose. Au vu de mon expérience personnelle, je n'ai pas vu cela pour mes enfants. Pourrions-nous avoir plus de visibilité sur les départs et fixer des objectifs pour une meilleure équité ?

Madame la Maire

Alors, nous n'avons pas bougé ce système-là. Nous avons ce volume A, B, C, pour la simple raison que nous avons moins de demandes. Tous les dossiers ont été acceptés, sans refus. La règle d'une année sur deux par école a été fixée il y a quelques années. Peut-être faut-il regarder à nouveau.

Je partage le principe que chaque enfant ait au moins une fois dans sa vie d'écolier cette possibilité de découvrir, d'aller vivre quelque chose avec les autres, renifler l'extérieur. Nous pourrions nous fixer cet objectif. Nous sommes cependant largement dépendants des enseignants. Ce sont aussi les équipes pédagogiques qui demandent à partir. Compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2021 - page 14/71-Ville de Fleury-les-Aubrais

Et nous le savons, certains d'enseignants sont plus enclins à le faire que d'autres.

Mme BOUR

Oui, je suis d'accord. Mais après, les conseils d'école sont aussi là pour faire avancer des projets. Il existe une attitude plus volontariste à avoir en conséquence pour initier et inciter. Effectivement, tous les enseignants ne vont pas vouloir le faire.

Madame la Maire

Oui, je pense que cette ambition est accompagnée, soutenue par la ville. Mais il s'agit d'une impulsion aussi donnée par l’Éducation Nationale. Certains enseignants, pour des raisons parfois très légitimes, ne peuvent pas partir, certains ont des contraintes familiales. Ainsi, l’idée de se dire que ce n'est pas possible telle année avec tel enseignant, mais possible avec tel autre enseignant une autre année, peut être notre ambition. D'après mes autres expériences, bien que nous nous évertuions, nous sommes toujours tributaires des découpages des classes, des niveaux, et certains enfants passent toujours entre les mailles du filet si je peux dire. Ils sont dans une classe où un enseignant monte un projet puis ils se retrouvent dans une autre classe, un autre niveau, etc. Dans l'idée, se fixer cet objectif est absolument possible. Peut-être pourrions-nous engager un travail de récolte de données là-dessus en commission. Effectivement, nous pouvons porter cela dans les conseils d'école. Mais je pense que cela est fait tant par les services que par les élus. Y a-t-il d'autres questions ?

M. SILLY

Oui, je vous remercie. Oui, vous en avez parlé, cette année la difficulté est bien sûr la crise sanitaire, nous pouvons le rappeler en préambule. L'engagement de la ville à hauteur de 28 000 euros... Quelle était l'enveloppe budgétée au départ ? Je crois environ 80 000 euros.

Madame la Maire

Un peu plus même, 90 000 euros.

M. SILLY

90 000 euros, pardonnez-moi. Alors, comment ce delta-là va-t-il être redéployé ? De plus, je souhaite parler de l'aspect relations budgétaires avec le conseil départemental. Vous l'avez mentionné, celui-ci s'est un peu désengagé il y a quelques années sur sa participation et la ville avait fait le choix d'abonder à hauteur de la différence. Et la phrase suivante m'a un peu interpellé : « si le conseil départemental venait à réduire ou supprimer sa participation, la ville ne prendrait en charge cette dépense supplémentaire ». J'en ai conclu que la ville n'abonderait plus. Ou j'ai mal lu ou il s'agit d'une erreur dans l'écriture.

Madame la Maire

J'en ai déjà parlé auparavant, je ne souhaite pas ouvrir la porte à un retrait du conseil départemental.

M. SILLY

Certes, mais la construction de la phrase m'a gêné. Nous savons que toutes les collectivités gèrent leur budget comme elles le peuvent, et nous parlons souvent des dépenses qu'elles portent à la place de l'état. Cela conduit à faire des choix parfois malheureux, y compris pour nos enfants. Moi, je lis cette phrase comme la ville n'abondera pas en cas de désistement du conseil départemental.

Madame la Maire

Je préfère poser les choses ainsi et rappeler au conseil départemental l'importance de son implication. Vous aurez noté que cela ne figure pas dans ce qu'il vous est demandé d'approuver. Il vous est demandé d'approuver la contribution de la ville aux projets classes de découvertes des écoles maternelles et élémentaires. Si vous voulez, l'idée est de dire au conseil départemental qu'il est important d'être au rendez-vous pour que nous avisions.

M. SILLY

Donc nous aviserons et la ville ne prendra pas en charge ce qui ne sera plus assumé par le département.

Compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2021 - page 15/71-Ville de Fleury-les-Aubrais

Madame la Maire

Après, nous aviserons.

M. SILLY

C'est clairement écrit. Ce n'est pas assumé.

Madame la Maire

Si, cela est très assumé, autant assumé que par la maire précédente qui l'avait présenté exactement de la même manière.

M. SILLY

Peut-être, mais moi, en temps utile de la délibération, je n'étais pas là, je n'ai pas voté. Pour moi, il s'agit de votre vision. Le conseil départemental s'est déjà désengagé une première fois.

Madame la Maire

Et non la ville.

M. SILLY

Et la ville a abondé ce que le conseil départemental ne finançait plus. Donc, je répète ma question. Si jamais le conseil départemental se désengage complètement, à savoir retirer sa contribution de 6,50 euros par enfant et par jour, la ville abondera-t-elle ?

Madame la Maire

Si vous voulez bien, je vais clarifier peut-être cette phrase. J'entends que le conseil départemental maintienne son engagement. Voilà ce que cela signifie.

M. SILLY

Si tel est le cas, nous sommes d'accord. Il n'en demeure pas moins vrai que cela aurait été plus clair écrit autrement. Cela est voué à perdurer dans le temps et je crois que nous aurions pu procéder à la réécriture de cette phrase.

Madame la Maire

Cela est passé en commission.

M. SILLY

Je ne suis pas à toutes les commissions, Madame.

Madame la Maire

À ce propos, les éléments que vous demandiez, Madame BOUR, pour avoir une vision plus globale sur les classes découverte et tout cela, ont été transmis lors de la commission. Si besoin, nous vous les donnerons à nouveau, cela ne pose pas de difficulté. Je pense qu'aujourd'hui l'enjeu est plutôt de faire en sorte que le conseil départemental ne se désengage pas.

M. SILLY

Que nous soyons clairs, et je vais le hurler sous tous les toits avec vous : je suis d'accord avec vous ! Je lance l'appel avec Madame CANETTE, maire de Fleury-les-Aubrais, pour que le conseil départemental ne se désengage pas.

Madame la Maire

Fantastique.

M. SILLY

Si jamais malheur arrivait, la position de la ville, je la connais et elle est réaffirmée. Et nous pouvons revenir à ma question sur le delta des crédits fléchés et les dossiers déposés sur lesquels nous sommes amenés à s'exprimer ce soir.

Compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2021 - page 16/71-Ville de Fleury-les-Aubrais

Madame la Maire

Nous avons commencé un budget, dont l'équilibre change. Les recettes peuvent être déplacées. Un certain nombre d'actions sont mises en œuvre, que ce soit en fonctionnement ou en investissement. Certaines seront reconduites d'année en année. Nous reviendrons à cette enveloppe initiale de 90 000 euros dès l'an prochain. En attendant, elle sert aux actions de la ville. Nous verrons cela dans le budget.

Monsieur LACROIX, s'agissant d'aspects budgétaires, souhaitez-vous vous exprimer ? Je ne voudrais pas que vous alliez clamer partout que nous ferons en sorte que les enfants ne partent pas en classes de découvertes.

M. LACROIX

Pour ce qui est du budget, la sanctuarisation des lignes n'existe pas dans l'exercice budgétaire. Je vous rappelle le principe d'annualité du budget dont découle le fait que nous ne sanctuarisons pas. Si une ligne était de 90 000 euros suite au Covid et aux demandes que nous avons reçues, il ne s'agissait pas de freiner des demandes, nous n'avons refusé personne, mais simplement pris les demandes reçues en compte. Nous n'avons pas de sanctuarisation en tant que telle et ne pouvons pas mettre cela dans une petite cagnotte en disant que nous verrons l'année prochaine. L'an prochain quand nous construirons le budget 2022, nous reviendrons à une enveloppe évidemment telle qu'elle était. Nous ne pouvons pas le sanctuariser, même en conservant l'enveloppe de l'éducation dans l'éducation. Nous avons des projets ainsi qu'indiqué par Madame la Maire. D'autres choses seront peut-être faites. Il faudra regarder de manière très précise. Ainsi que vous le voyez dans la maquette financière qui vous a été remise, je rappelle que nous n'avons pas une comptabilité analytique, mais par nature de dépenses et de recettes. Cela ne permet pas ce travail de recherche, presque de fourmi. Nous avons un budget global pour l'éducation relativement équivalent aux années précédentes. Nous le construisons ainsi, mais ne le votons pas ainsi. Effectivement, l'année prochaine si les conditions se réunissent, nous pourront évidemment repartir sur le même budget et regarder comment le faire évoluer dans un sens ou un autre. Après, il vit sa vie. Normalement, il n'existe aucune volonté de diminuer quasiment par quatre le budget des classes de découverte. Ce n'est pas l'objectif.

Madame la Maire

Et nous comptons sur le soutien du conseil départemental.

Oui Monsieur SILLY. Ah pardon, Monsieur KUZBYT souhaite s'exprimer depuis tout à l'heure.

M. KUZBYT

Oui, merci beaucoup. Depuis tout à l'heure je cherche à prendre la parole car j'ai l'impression d'assister à un dialogue de sourds. Je voulais vous aider, Monsieur SILLY et vous-même. Je pense que la phrase pose tout de même une petite difficulté. Moi-même je m'interrogeais sur la volonté. Soit un mot était en trop, soit il en manquait un. Je relis cette fameuse phrase qui nous occupe depuis quelques minutes : « si le conseil départemental venait à réduire ou supprimer sa participation, la ville ne prendrait en charge cette dépense ». Alors, soit c'était « ne prendrait pas », soit « prendrait en charge ». À vous écouter, nous comprenons que c'était « ne prendrait pas ». Si nous rajoutions un mot, nous n'aurions plus de discussion sur cette ambiguïté.

Madame la Maire

Comment vous dire les choses... Je pense que nous pourrons remplacer cette phrase. Son enjeu est le suivant : ne pas ouvrir la porte à un retrait du conseil départemental dont nous savons qu'il pourrait le faire car il l'a déjà fait.

Il ne s'agit pas d'une menace, mais d'une demande, une insistante.

Nous pourrions presque remplacer cette phrase par : « nous souhaitons ardemment que le conseil départemental maintienne son engagement ». Voilà.

M. KUZBYT

Madame la Maire, on peut.

Madame la Maire

Très bien. Faisons ainsi. Devrions-nous noter cela au PV ? « Il est ardemment souhaité que le conseil départemental maintienne sa contribution ». Très bien. Et nous retirons cette phrase. Compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2021 - page 17/71-Ville de Fleury-les-Aubrais

Passons au vote.

Oui Monsieur SILLY.

M. SILLY

Je vous remercie. Cela est désormais plus clair et je suis avec vous pour que cette disposition se maintienne. Cette réserve étant levée, nous voterons favorablement cette délibération.

Madame la Maire

Parfait. Vous voyez, comment les choses se passent lorsque nous parlons.

Donc, je soumets cette délibération au vote. Des oppositions ? Des abstentions ? Elle est donc votée à l'unanimité.

Merci pour cette cohésion pour que le conseil départemental maintienne son engagement à l'endroit de nos enfants.

POLITIQUE DE LA VILLE

3) Séances « ciné-débat »-convention de partenariat avec l'association Unis-Cité

Mme BORGNE, Adjointe, expose

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur la mise en place d’un projet de séances « ciné-

débat » animées par des jeunes volontaires du service civique recrutés et formés par l’association

Unis-Cité.

Le Programme citoyen lancé en 2015 par le Ministère de la culture et de la communication

« Citoyens de la culture », en partenariat avec l’association Unis-Cité et le Centre national de la

cinématographie et de l’image animée (CNC), mobilise des jeunes volontaires du service civique

dont la mission est d’organiser et animer des séances « ciné-débat » auprès des jeunes lycéens et

apprentis en utilisant le cinéma comme outil de réflexion autour de sujets sociétaux.

L’association Unis-Cité, créée en 1994, a pour objectif d’organiser et de promouvoir le service

civique des jeunes en France, en partenariat avec des structures d’accueil. Elle met en place,

anime, et développe des programmes de service civique pour des jeunes volontaires âgés de 16 à

25 ans, issus de milieux différents, tout en leur apportant une aide matérielle et un soutien

individualisé dans un projet d’avenir.

Pour les jeunes volontaires, il s’agit d’un engagement au service de l’intérêt général au travers de

leurs missions en faveur de la cohésion sociale, de la solidarité et de l’insertion. Cette expérience

de terrain, et les formations qu’ils reçoivent tout au long de leur service civique, leur permet

d’acquérir de nouvelles compétences, voire de développer un projet d’avenir professionnel.

Lors de l’été 2020, des jeunes volontaires ont contribué à la naissance d’un projet « ciné-débat » à

la maison pour tous Jacques-Tati. Ce projet a été déposé dans le cadre du Contrat de ville ; il a

reçu un avis favorable et a bénéficié d’un financement du Commissariat général à l’égalité des

territoires (CGET).

Il apparaît cohérent de permettre à des jeunes du service civique de poursuivre cet engagement

en portant sur l’année 2021 ce projet « ciné-débat » qui s’intègre dans le projet social de la maison

pour tous Jacques-Tati.

Compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2021 - page 18/71-Ville de Fleury-les-Aubrais

Il convient donc de passer, pour l’année 2021, une convention avec l’association Unis-Cité pour la

mise en place de séances « ciné-débat » dans le cadre du projet social de la maison pour tous

Jacques-Tati, animées par des équipes de 2 à 4 jeunes volontaires.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique et le décret n°2010-485 du 12

mai 2010 relatif au service civique,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal :

- autorise la mise en place des séances « ciné-débat », pour l’année 2021, dans le cadre du projet

social de la maison pour tous Jacques-Tati

- autorise Madame la Maire à signer la convention correspondante avec l’association Unis-Cité

dans le cadre de ce partenariat.

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Adopté à l'unanimité.

Madame la Maire

Nous passons à la quatrième délibération : séances « ciné-débat ». Il s'agit d'une convention de partenariat avec l'association Unis-Cité. Madame BORGNE est chargée de nous la présenter.

Mme BORGNE

Merci Madame la Maire. L'association Unis-Cités a pour objectif d'organiser et de promouvoir le service civique des jeunes en France en partenariat avec les structures d'accueil. Elle met en place, anime et développe des programmes de service civique pour des jeunes volontaires âgés de 16 à 25 ans issus de milieux différents. Ce programme mis en œuvre par les jeunes pour les jeunes a pour objectif de contribuer au développement de la culture cinématographique des jeunes et de créer un lien générationnel et citoyen autour du cinéma. Ces séances cinéphiles sont l'occasion d'échanger entre jeunes sur ces thèmes de société. Lors de l'été 2020, des jeunes ont participé à la naissance de ce projet « ciné-débat » à la Maison pour tous Jacques Tati. Ce projet a été déposé dans le cadre du contrat de ville et a reçu un avis favorable. Il apparaît cohérent de permettre à ces jeunes du service civique de poursuivre leur engagement en 2021.

Ce projet s’intègre aussi dans le projet social de la Maison pour tous Jacques Tati. Le conseil municipal autorise, si vous le souhaitez, la mise en place des séances « ciné-débat » pour l'année 2021 dans le cadre de la Maison Jacques Tati et autorise Madame la Maire à signer la convention correspondante ci-jointe avec l'association Unis-Cités.

Madame la Maire

Avez-vous des questions ?

M. VITEUR

Oui, il s'agit d'une question. Nous trouvons l'idée très intéressante. Nous en avions parlé en commission et cela n'a pas été très mis en avant dans le compte rendu de la délibération. Nous soutenons l'initiative.

Seulement, où en sommes-nous sur les thèmes abordés ? Est-ce que quelque chose a été défini avec eux ou seront-ils complètement autonomes là-dessus ? Dans ce cas, le conseil municipal comme l'ensemble des Fleuryssois pourraient-ils éventuellement solliciter un questionnaire ou autre sur les éventuels films abordés lors de ces séances ?

Compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2021 - page 19/71-Ville de Fleury-les-Aubrais

Mme BORGNE

Pour l'instant, pas d'autre projet n'a été déposé. Je sais qu’Unis-Cités ont de nombreuses idées. Nous verrons s'ils ont d'autres projets à proposer. Celui-ci a bien fonctionné et c'est pour cela que nous le remettons en place. Je crois que nous aurons aussi des choses à mettre en place avec eux dans le projet social.

M. VITEUR

Oui, j'entends. Par rapport à Unis-Cités justement, existe-t-il déjà des pistes ou pas sur les thèmes et débats abordés ? Ou sont-ils autonomes et font-ils ce qu'ils veulent ?

Madame la Maire

Ce n'est pas totalement... Unis-Cités -nous le savons, en plus, si vous regardez la convention- s'inscrit dans le programme national des volontaires cinéma et citoyenneté avec le partenariat du CNC (Centre National de Cinématographie). Ce programme national a des orientations. Il est en lien avec les lycéens et apprentis au cinéma. Les orientations sont définies par des structures qui savent faire cela merveilleusement bien et qui disposent d'une sorte de catalogues d'outils. Je pense qu'ils vont travailler avec les Maisons pour tous pour que cela s'articule avec le projet porté par la Maison pour tous. Vous le savez, les Maisons pour tous sont aussi des lieux où les choses se construisent avec les habitants dans une dynamique très participative. Il ne faut pas que ce soit un projet qui tombe « comme un cheveu sur la soupe », sans aucun lien avec ce qui est travaillé par la Maison pour tous. Cela rentre en cohérence avec le projet de la Maison pour tous dans sa globalité, mais vient du catalogue porté par la structure qui offre. Les choses se passent quasiment ainsi à chaque fois que des financements politique de la ville interviennent avec des acteurs extérieurs. Il convient de respecter leur identité. Et d'ailleurs, sur la base de cette identité, ils sont revenus dans le cadre des financements politiques de la ville. Ensuite, ils travaillent pour que cela marche dans le quartier, dans le cadre de la Maison pour tous. Notre ambition à Fleury-les-Aubrais est que ce ne soit pas quelque chose qui arrive dans le quartier par en haut, déconnecté de ce qui est travaillé tout au long de l'année grâce aux Maisons pour tous. Nous connaissons l'engagement de leurs équipes et nous les remercions.

Mme BORGNE

Je veux juste rajouter que ce qui a vraiment été initiateur de ce projet « ciné-débat » consiste au travail diagnostic fait sur le projet social. Il s'agit du point de départ. Sera ensuite soumis au vote des jeunes une liste de films. Les jeunes pourront échanger ensemble. Je ne me rappelle plus le nombre exact de films, ils sont peut-être au nombre de onze au total. Ils seront donc proposés aux jeunes et ce sera à eux de voter.

Madame la Maire

Vous avez même les modalités d'articulation entre leur catalogue et le travail réalisé tout au long de l'année par la Maison pour tous.

Avez-vous d'autres questions ?

Je soumets à votre approbation. Y a-t-il des objections, des abstentions ? Cela est donc adopté à l'unanimité.

Je ne suis pas sûre que cela dure...

GESTION FINANCIÈRE

4) Budget primitif 2021 : Budget principal Ville

M. LACROIX, Adjoint, expose

Le conseil municipal :

-approuve les sommes inscrites en dépenses et en recettes aux chapitres suivants du budget primitif 2021 de la commune qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 32.134.772€ pour la

Compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2021 - page 20/71-Ville de Fleury-les-Aubrais

section de fonctionnement, 7.521.921€ pour la section d’investissement et à 39.656.693€ les deux sections confondues :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Chapitre Libellé BP 2021

011 Charges à caractère général 5 476 174,00

012 Charges de personnel 21 573 650,00

014 Atténuations de produits 202 672,00

65 Autres charges de gestion courante 1 867 359,00

Total des dépenses de gestion courante 29 119 855,00

66 Charges financières 270 000,00

67 Charges exceptionnelles 35 100,00

022 Dépenses imprévues 00,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 29 424 955,00

023 Virement à la section d’investissement 1 730 487,00

042 Opérations d’ordre de transferts entre sections 979 330,00

Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 2 709 817,00

TOTAL 32 134 772,00

RECETTES

Chapitre Libellé BP 2021

013 Atténuation de charges 102 000,00

70 Produits des services 3 047 407,00

73 Impôts et taxes 23 514 566,00

74 Dotations, subventions et participations 5 128 448,00

75 Autres produits de gestion courante 160 000,00

Total des recettes de gestion courante 31 952 421,00

76 Produits financiers 120,00

77 Produits exceptionnels 30 000,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 31 982 541,00

042 Opérations d’ordre de transferts entre sections 152 231,00

Total des recettes d’ordre de fonctionnement 152 231,00

TOTAL 32 134 772,00

Compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2021 - page 21/71-Ville de Fleury-les-Aubrais

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES

Chapitre Libellé BP 2021

20 Immobilisations incorporelles 301 658,00

204 Subventions d’investissement versées 387 500,00

21 Immobilisations corporelles 917 032,00

23 Immobilisations en cours 1 501 500,00

Total des dépenses d’équipement 3 107 690,00

16 Emprunt et dettes assimilés 4 152 000,00

27 Autres immobilisations financières 10 000,00

020 Dépenses imprévues 20 000,00

Total des dépenses réelles d’investissement 7 289 690,00

040 Opérations d’ordre de transferts entre sections 152 231,00

041 Opérations patrimoniales 80 000,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 232 231,00

TOTAL 7 521 921,00

RECETTES

Chapitre Libellé BP 2021

13 Subventions d’équipement reçues 0,00

16 Emprunts et dettes assimilés 3 945 104,00

23 Immobilisations en cours 0,00

Total des recettes d’équipement 3 919 104,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 737 000,00

27 Autres immobilisations financières 0,00

024 Produits de cessions 50 000,00

Total des recettes financières 813 000,00

Total des recettes réelles d’investissement 4 732 104,00

021 Virement de la section de fonctionnement 1 730 487,00

040 Opérations d’ordre de transferts entre sections 979 330,00

041 Opérations patrimoniales 80 000,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 2 789 817,00

TOTAL 7 521 921,00

-----------------------

Adopté à la majorité par 25 pour et

3 contre : M. BLANCHET, M. KUZBYT, Mme BOUR

6 abstentions : Mme MULLER, M. DOMINGUES, M. SILLY, Mme DINIZ SALGADO, M. VITEUR, Mme DOUZON

Compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2021 - page 22/71-Ville de Fleury-les-Aubrais

5) Budget primitif 2021 : Budget annexe du Centre Culturel

M. LACROIX, Adjoint, expose

Le conseil municipal :

-approuve les sommes inscrites en dépenses et en recettes aux chapitres suivants du budget annexe 2021 du centre culturel qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 513.000€ pour la section de fonctionnement, 27.400€ pour la section d’investissement, et à 540.400€ les deux sections confondues :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Chapitre Libellé BP 2021

011 Charges à caractère général 265 809,00

012 Charges de personnel 216 900,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 15 830,00

Total des dépenses de gestion courante 498 539,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 498 539,00

023 Virement à la section d’investissement 0,00

042 Opérations d’ordre de transferts entre sections 14 461,00

Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 14 461,00

TOTAL 513 000,00

RECETTES

Chapitre Libellé BP 2021

013 Atténuation de charges 0,00

70 Produits des services 168 000,00

73 Impôts et taxes 0,00

74 Dotations, subventions et participations 345 000,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

Total des recettes de gestion courante 513 000,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 513 000,00

042 Opérations d’ordre de transferts entre sections 0,00

Total des recettes d’ordre de fonctionnement 0,00

TOTAL 513 000,00

Compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2021 - page 23/71-Ville de Fleury-les-Aubrais

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

Chapitre Libellé BP 2021

20 Immobilisations incorporelles 19 000,00

21 Immobilisations corporelles 2 400,00

23 Immobilisations en cours 6 000,00

Total des dépenses d’équipement 27 400,00

RECETTES

Chapitre Libellé BP 2021

13 Subventions d’équipement reçues 0,00

16 Emprunts et dettes assimilés 12 939,00

23 Immobilisations en cours 0,00

Total des recettes d’équipement 12 939,00

Total des recettes réelles d’investissement 12 939,00

021 Virement de la section de fonctionnement 0,00

040 Opérations d’ordre de transferts entre sections 14 461,00

041 Opérations patrimoniales 0,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 14 461,00

TOTAL 27 400,00

--------------

Adopté à la majorité par 28 pour et

6 contre : Mme MULLER, M. DOMINGUES, M. SILLY, Mme DINIZ SALGADO, M. VITEUR, Mme DOUZON

6) Budget primitif 2021 : Budget annexe du livre

M. LACROIX, Adjoint, expose

Le conseil municipal :

-approuve les sommes inscrites en dépenses et en recettes aux chapitres suivants du budget annexe 2021 « Vente d’un livre sur l’histoire locale » qui s’équilibre à 31.000€ pour la seule section de fonctionnement :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Chapitre Libellé BP 2021

011 Charges à caractère général 29 500,00

65 Autres charges de gestion courante 1 500,00

Total des dépenses de gestion courante 31 000,00

TOTAL 31 000,00

Compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2021 - page 24/71-Ville de Fleury-les-Aubrais

RECETTES

Chapitre Libellé BP 2021

70 Produits des services 31 000,00

Total des recettes de gestion courante 31 000,00

TOTAL 31 000,00

------------------------------

Adopté à l'unanimité.

Madame la Maire

Nous passons au budget primitif. Monsieur LACROIX, adjoint aux finances, se charge de nous présenter cela.

M. LACROIX

Le budget primitif de 2021 est à l'épaisseur du trait de crayon comme cela a été présenté lors du débat d'orientation budgétaire. Nous n'avons pas changé beaucoup d'éléments, en tout cas très peu sur ce budget. Il se clôture à 39 657 000 euros contre 39 814 000 euros en 2020. L'évolution générale est une légère baisse de 157 000 euros, donc une baisse de 0,40% par rapport à 2020.

Il comprend :

- 3 108 000 euros de dépense d'équipement ;

- un autofinancement brut de 2 558 000 euros ;

- et un recours à un emprunt prévisionnel -ainsi que cela fonctionne depuis plusieurs années- de 1 445 000 euros.

Au niveau des chiffres globaux et donc de l'équilibre général du budget principal : 1. Sur la section de fonctionnement, en 2020 nous étions à 31 870 000 et à 32 135 000 euros en 2021, en progression de 0,83% donc 265 000 euros supplémentaires.

2. Au niveau de la section d'investissement, nous sommes sur 7 722 000 euros dont 3 108 000 euros de dépense d'équipement et nous étions en 2020 à 7 944 000 euros, une baisse de 5,31% soit 422 000 euros en moins.

3. Au niveau des principales recettes de fonctionnement et de leur évolution, nous vous avons fourni un camembert que nous détaillerons après, vous permettant de visualiser les recettes réelles de fonctionnement 31 983 000 euros, avec les contributions directes pour 18 230 000 euros dont, entre autre, le foncier et les compensations de l'État liées à la suppression de la taxe d'habitation, les compensations fiscales pour 132 000 euros, l'attribution de compensation et la dotation de solidarité communautaire versée par Orléans Métropole pour 4 165 000, la fiscalité indirecte, donc la taxe finale sur l'électricité (TFCE) et la taxe locale sur la publicité extérieure (TOPE) pour 1 120 000 euros, et les droits de mutation, la dotation globale de fonctionnement (2 274 000 euros), la DSU (dotation de solidarité urbaine) pour 863 000 euros, et autres ressources pour 5 199 000 euros avec notamment les versements de la CAF et les produits de services. Vous verrez cela détaillé dans les slides suivantes.

4. Au niveau des concours financiers de l'État, la DGF, il se situera à 2 274 000 contre 2 323 000 euros au BP de 2020, soit une baisse de 49 000 euros, moins 2,12% Je reviens sur la dotation de solidarité urbaine (DSU), pardon, à 863 000 euros, en augmentation de 7,85% donc 69 000 euros. Cela surcompense donc la baisse de la DGF. Il s'agit d'un engagement fort de plus que nous tenons : en ce qui concerne la fiscalité directe, conformément à nos engagements, ce budget est construit sans pression fiscale supplémentaire. Les taux de fiscalité 2021 sont donc les mêmes qu'en 2020. Cela va sans dire, mais cela va mieux en se disant, d'autant que nous avons quelques petits sujets sur l'évolution des impôts fonciers que nous aborderons tout à l'heure.

Nous voyons sur la fiscalité directe, une stabilité de l'attribution de compensation et de la dotation de solidarité communautaire pour 4 165 000 euros.

Compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2021 - page 25/71-Ville de Fleury-les-Aubrais

Les produits fiscaux (18 230 00 euros) augmentent de 3,15%, mais les allocations compensatrices (132 000 euros) baissent de 77,82%. En vérité, il existe un transfert -lié à l'intégration des compensations de l'État sur les exonérations de la taxe d'habitation qui font glisser les allocations compensatrices vers le produit fiscal.

Sur la fiscalité indirecte, nous avons la taxe additionnelle sur les droits de mutation avec une certaine stabilité due à un marché immobilier légèrement croissant, mais plutôt stable. En plus, nous sommes sur des prévisions donc ne nous ne pouvons vraiment savoir ce qu'il va se passer. Il s'agit donc de 510 000 euros. En ce qui concerne la taxe locale sur la publicité extérieure, il existe un recul des dispositifs publicitaires. Je vous rappelle que cette taxe a été mise en place justement pour inciter les professionnels à diminuer les publicités extérieures et la pollution visuelle. D'ailleurs, nous avons finalisé, à la métropole, le règlement local de la publicité. Il va s'appliquer dans les années à venir et encore faire diminuer cette publicité au sein de la métropole. Nous sommes là à 270 000 euros. Il ne s'agit pas d'une recette anodine pour la commune, mais celle-ci aura plutôt tendance à baisser à l'avenir. Enfin, la taxe finale sur la consommation d'électricité reste stable à 340 000 euros. Les prévisions budgétaires restent stables.

Pour les produits des services et du domaine, nous avons budgété une augmentation de 2,64% avec des recettes des usagers et des services locaux pour 1 442 000 euros, des remboursements de frais de personnel pour 1 545 000 euros. Il s'agit notamment des mises à disposition auprès du CCAS, de la RAPA, la résidence Ambroise-Croizat, et du centre culturel, et puis la convention ascendante avec Orléans Métropole. Il s'agit là d'agents qui travaillent en partie pour la métropole et nous remboursons leur utilisation.

Les autres participations se partagent entre l'État, les autres collectivités territoriales et les partenaires additionnels. Elles sont en progression de 113 000 euros, soit 6,45%. Cela consiste en, d'une part, les contrats aidés par l'État, contrats d'avenir (Adultes-relais, notamment), les actions liées à la politique de la ville et enfin les actions plus spécifiques autour du CLS (le contrat local de santé), le parcours santé action nutrition, etc. Il fait l'objet de différents subventionnements de l'État. De plus, le conseil départemental du Loiret subventionne l'école de musique et de danse, le relais d'assistantes maternelles. Enfin, la Caisse d'Allocations Familiales apporte son concours au CLSH pour les Maisons pour tous et les structures d'accueil petite enfance pour 1 068 000 euros. En vérité, cela constitue 84% de ces autres participations, il s'agit du domaine le plus important.

Concernant l'évolution des dépenses de fonctionnement, vous avez un autre camembert reprenant la répartition des 29 425 000 euros :

- la plus grosse partie concerne la masse salariale à hauteur de 21 574 000 euros ; - les dépenses courantes pour 5 476 000 euros ;

- les subventions 1 867 000 euros ;

- les frais financiers de 270 000 euros ;

- atténuation de produits - il s'agit du fonds de péréquation, 203 000 euros ; - les charges exceptionnelles pour 35 000 euros -mais il s'agit là presque de détail.

Au global, les dépenses de fonctionnement augmentent donc de 1,44% au global avec 1,85% de progression des dépenses de personnel, 1,51% de progression des crédits de fonctionnement général de la collectivité, 3,57% de progression des subventions aux associations dans le contexte de crise sanitaire, le maintien de la subvention, ainsi que nous l'avions dit, sur le budget du centre culturel, la progression de la subvention du CCAS, +13,20% donc les fameux 40 000 euros de dispositif d'aide aux étudiants décidés lors du derniers conseil et puis des frais financiers diminuent de 7,04% dû au désendettement progressif de la collectivité.

Les principaux postes sur les dépenses courantes sont en augmentation de 1,51% par rapport à 2020. Les principaux postes d'augmentation sont :

- les achats de prestations de services qui augmentent de 98 000 euros afin de prendre en compte les besoins en matière de missions d'accompagnement de la collectivité. Il s'agit notamment des besoins de la collectivité en matière d'organisation de temps de travail. Il s'agit de l'un des gros chantiers que nous avons lancés et qui figure à tous nos agendas. Cela consiste aussi dans la relance des marchés d'assurance et puis d'un audit sur le secteur social puisque nous avons Compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2021 - page 26/71-Ville de Fleury-les-Aubrais

besoin de travailler sur l’évolution du secteur social ;

- le budget maintenance augmente de 37 000 euros afin d'intégrer l'impact en année pleine du nouveau mode de gestion du parc de photocopieurs. Cela avait été décidé auparavant. Nous étions sur un parc acheté et nous passons sur un parc en location. Évidemment, nous ne les avons plus en investissement, mais les retrouvons en fonctionnement ; - le budget alimentation augmente de 35 000 euros annuels. Il s'agit en grande partie des cantines scolaires dans le cadre de la prise en compte progressive de la loi Egalim. Celle-ci pose comme obligation pour la restauration scolaire de proposer au 1er janvier 2022 au moins 50% de qualité et durable dont au moins 20% de produits biologiques. Plutôt que de faire la marche en une fois, nous avons décidé d'entamer ce chemin. D'abord, dans un sens philosophique...

Madame la Maire

Pour habituer les enfants.

(rires)

M. LACROIX

Pour habituer les enfants et en tout cas dans un sens politique car cela faisait partie de nos engagements et nous pensons qu'il faut avancer sur ces sujets-là. Aussi, nous faisons cela pour des raisons techniques pour ne pas avoir une trop grande marge à fournir en 2022. - le poste des vêtements de travail et des équipements de protection individuelle et de produits d'entretiens a également augmenté de 35 000 euros. Cela fait 22,78%. Cela prend en compte bien sûr les produits d'entretiens et les besoins en masques lors de la crise sanitaire ; - les locations immobilières connaissent une augmentation de 34 000 euros, soit 64,22%. Nous intégrons là, en année pleine, la location du bâtiment modulaire de la Maison pour tous Jean Vilar. Cela est assez cher, mais nous espérons trouver rapidement une solution pérenne. Nous nous y attelons.

Parmi les principaux postes en diminution, nous trouvons :

- les fluides et les carburants : nous avons budgété 105 000 euros, moins 7,4% compte tenu des consommations réelles constatées en 2020. Cette année était peut-être un peu moins froide que d'autres années, donc le budget était peut-être un peu haut, mais nous engrangeons aussi quelques effets positifs du renouvellement du parc de véhicules avec des véhicules électriques. La consommation d'électricité est un peu moins chère que celle du pétrole. La modernisation du parc permet de moins consommer, ce qui est plutôt positif ;

- les achats de fournitures non stockées sont autour de 28 000 euros, nous avons notamment moins de pièces à acheter pour l'entretien du parc de véhicules suite au renouvellement de la flotte de véhicules

Pour la masse salariale à hauteur de 21 574 000 euros, nous prenons en compte le glissement vieillesse/technicité. Il s'agit d'avancements d'ancienneté en échelons, les mesures réglementaires, les effets reports, le remplacement temporaire lié à la crise sanitaire qui conduit à augmenter la masse salariale de 392 000 euros, 1,85% conformément à ce que nous avions annoncé au débat d'orientations budgétaires. Nous devons prendre en compte les mesures exogènes incompressibles. Parmi elle, figure l'impact PPCR, le parcours professionnel carrière et rémunération : il s'agit de reclassements et de refontes de grilles principalement, imposées par le statut de la fonction publique. Aussi, cela comprend l'augmentation du SMIC, la prime de précarité qui doit être versée lorsque nous employons des contractuels ou des vacataires selon le même principe que toujours dans l'intérim. Cela s'applique aussi aux contractuels embauchés par la collectivité. Aussi, cela concerne la préparation des élections départementales et régionales qui ont entraîné des heures supplémentaires et des indemnités liées à ces élections.

Au niveau du mouvement des personnels, nous avons un effet report de l'année 2020 puisque nous avons créé ces postes et comblé un certain nombre d'autres.

Nous arrivons sur dix postes en tout, entre ceux qui ont été comblés et ceux créés. En 2021, en matière d'entrée et sortie des personnels, nous avons notamment recruté quatre adultes-relais supplémentaires pour atteindre à terme huit adultes-relais.

Compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2021 - page 27/71-Ville de Fleury-les-Aubrais

Enfin, nous avons des besoins de remplacements temporaires liés à la crise. Nous aurons probablement une enveloppe importante sur ces besoins puisque nous remplaçons de nombreux agents, contrairement à ce qui peut être dit. Entre les ATSEM, les agents de pause méridienne, les agents des cantines, les agents chargés de l'entretien... Nous avons un turn over important entre les agents titulaires et puis ceux que nous remplaçons pour assurer les vacations et certaines situations.

Au niveau des subventions, comme votées la dernière fois, la subvention au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) augmente de 40 000 euros pour la mise en place d'une aide financière et psychologique aux étudiants fleuryssois. Nous atteignons donc 343 000 euros de budget sur le CCAS. Nous maintenons les subventions au budget annexe du centre culturel (314 000 euros) et de la RAPA, résidence autonomie pour personnes âgées Ambroise-Croizat, pour 319 000 euros. Les subventions aux associations sont renforcées dans le contexte de la crise sanitaire et s'élèvent à 412 000 euros contre 399 000 au BP 2020. Enfin, l'inscription au syndicat de commune dont le SIVU des Ifs, 60 000 euros.

Les frais financiers diminuent, ainsi que je l'ai dit tout à l'heure, avec le progressif désendettement de la commune. Les frais s'élèvent à 270 000 euros, en baisse constante depuis plusieurs années. Concernant l'endettement, il existe une faible exposition au risque de taux puisque 63,4% de la dette est à taux fixe. Il s'agit d'un taux fixe à phase et du livret A. Nous sommes donc assez sécurisés. Au 1er janvier 2021, nous nous sommes trouvés avec un encours de dette à 11 147 000 euros. Normalement, cela passera en-dessous de la barre des 10 millions d'après nos projections si je ne me trompe pas, dans un an donc au 1er janvier 2022.

J'indique aussi l'absence d'emprunt ou de produits structurés comme cela a pu poser problème dans certaines collectivités.

Sur l'évolution générale des dépenses et recettes de fonctionnement, pas de surprise, nous l'avions annoncé :

- les dépenses réelles en 2021 sont à 29 425 000 euros, en progression de 1, 44%, 419 000 euros par rapport à 2020 ;

- et les recettes réelles 31 983 000 euros qui progressent de 1,09% à 346 000 euros avec un choix, pour cette année en tout cas, assumé de donner du souffle à la vie municipale, bien qu'il s'agisse d'un choix mesuré gardant un œil sur les grands équilibres.

Concernant les recettes d'investissement, le fond de compensation de la TVA (FCTVA) s'élève à 637 000 euros. Cela représente une augmentation de plus 11,75% par rapport au BP 2020 qui était à 570 000 euros. Il s'agit de quelque chose assez mathématique, nous sommes sur une application de projets remontant à 2019. La taxe d'aménagement de 100 000 euros est, quant à elle, en diminution pour la rapprocher des montants réellement perçus en 2020.

Les subventions d'équipement ne peuvent encore être formellement inscrites car nous n'avons pas les notifications officielles nous y rendant éligibles. Vous le savez, nous avons passé plusieurs délibérations qui consistaient en des demandes de subventions. Nous avons, je crois, pas loin de 213 000 euros en suspens en première phase. Si nous obtenons l'ensemble de ces subventions, ce sera autant d'argent qui entrera dans les caisses de la collectivité et permettra de faire d'autres projets. Pour l'instant, nous ne pouvons pas les écrire. Nous verrons soit au BS, soit lors d'une décision modificative.

Les produits de cession et d'immobilisation à hauteur de 50 000 euros consistent dans les ventes de différents matériels et véhicules réformés. Il s'agit environ de la même somme annuelle depuis quelques années.

Enfin, l'emprunt prévisionnel d'équilibre est prévu à 1 445 000 euros. Au niveau des dépenses d'investissement, 3 108 000 euros concernent, ainsi qu'exprimé tout à l'heure, les dépenses d'équipement.

Compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2021 - page 28/71-Ville de Fleury-les-Aubrais

Nous devons enlever tout de suite les 387 000 euros d'attribution de compensation d'investissement -nous sommes obligés de la faire figurer, mais cela est neutre pour nous, cela part vers la métropole. De plus, 1 992 000 euros vont à l'investissement des services, et -aussi de l'investissement des services mais fléché plus spécifiquement- le plan d'urgence pour 729 000 euros.

Je vous propose une rétrospective. Vous la trouverez formulée différemment dans ce document du rapport budgétaire.

Sur l'accessibilité, des travaux d'accessibilité et blocs sanitaires ont été réalisés dans des écoles, stades, installations sportives pour 160 000 euros. Nous sommes, là aussi, repartis avec quelque chose d'assez important. Nous n'étions pas du tout à ce taux là l'année précédente. L'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rénovation-restructuration du bâtiment de l'Ehpad 50 000 euros, nous vous l'avions dit. L'Ehpad -vous le savez- sera un établissement public autonome. Il aura son propre budget. Pour autant, je dirais qu'il faut amorcer la pompe et les premières études nécessitent un peu de budget. Pour démarrer ce projet, nous avons prévu cette enveloppe de 50 000 euros. Aussi, Jean Vilar, comme j'en parlais tout à l'heure, se voit, pareillement, attribuer une enveloppe de 50 000 euros destinée à la maîtrise d’œuvre pour permettre de lancer les premières études sur 2021. Nous pouvons dire qu'il est urgent de voir ce bâtiment construit.

La ville sera rendue plus agréable par des travaux d'entretien accrus qui vont être lancés. Parmi eux, les travaux des locaux du cadre de vie consistent en un réfectoire et vestiaire pour 200 000 euros. Nous avons prévu une première enveloppe car effectivement nous avons un vrai sujet sur ces bâtiments dans un état de délabrement avancé, en tout cas dans une insalubrité importante. Nous avons besoin de travailler là-dessus. Aussi, nous avons affirmé vouloir travailler sur les cours d'écoles et notamment la cour d'école Jacques Brel. Ces cours ne sont pas dans un très bon état et sont de plus toutes goudronnées. Nous avons besoin de retravailler dessus et notamment de les végétaliser. De plus, nous travaillons aussi à la mise en conformité des aires de jeux dont nombreuses sont en mauvais état pour 50 000 euros. À la crèche collective, nous en avions déjà parlé je crois lors d'une demande de subvention, les climatisations fixes pour 33 000 euros. Nous prenons aussi des mesures plus écologiques en posant des films pare soleil pour le rafraîchissement sous la verrière pour 13 000 euros. Ensuite, nous avons un budget de 12 000 pour des sonnettes et des visiophones pour plusieurs écoles. Nous ravalons la façade Ouest de l'espace culturel pour 11 000 euros.

Nous souhaitons une ville plus écologique avec les plantations durables et jardins à thèmes. La deuxième micro forêt a été finalisée il y a peu de temps. Vous pouvez voir les bulbes de toutes les jonquilles fleurir dans la ville. Nous avons beaucoup de retours positifs des Fleuryssois sur ce sujet. S'ajoutent à cela les arbres et arbustes, pour un total de 50 000 euros. Après les canopées de la place Abbé Pasty et celles de l'école Henri Wallon faites sur le budget 2020, nous avons là celle de l'école Aragon pour 32 700 euros. Elle a été installée aussi. La plantation de jardinière sur la promenade Abbé-Grégoire coûte 7 700 euros, l'achat d'animaux dans le cadre de la ferme pédagogique, 5 000 euros. Nous avons là une véritable volonté de faire un travail autour de la nature et de ce magnifique site qu'est la Brossette pour lui rendre son lustre d'antan. La plantation des platanes à l'école élémentaire Jules Ferry coûte 3 000 euros.

Aussi, ces investissements visent une ville plus citoyenne. Vous avez pu voir la communication - M. CHAPUIS vous en parlera longuement tout à l'heure - sur ce budget participatif qui est un grand succès pour une première tentative à Fleury-les-Aubrais. Cela correspond à 100 000 euros du budget. Nous n'aurons pas 700 000 euros. Si nous écoutions toutes les suggestions... Et puis la refonte du site internet de la ville coûte 35 000 euros. Tout le monde a pu constater son obsolescence.

Nous avançons pas mal sur notre plan d'urgence et sommes globalement, malgré quelques arrondis, dans cette épaisseur de prêt : 271 000 euros étaient budgétés au niveau du plan d'urgence en 2020 et là nous avons fléché 729 000 euros sur le budget 2021.

Nous nous retrouvons bien avec notre million d'euro affiché en plan d'urgence sur la ville de Fleury-les-Aubrais.

Compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2021 - page 29/71-Ville de Fleury-les-Aubrais

Sur les budgets annexes, le centre culturel, au niveau de la section de fonctionnement, a un budget à 513 000 euros au lieu de 527 000 euros en 2020. Le centre culturel est dans une situation un peu particulière, vous le savez. Nous savons déjà maintenant, à la fin du mois de mars après un trimestre, que cela fonctionne au ralenti et que ce sera le cas au minimum pour à minima le premier semestre. Voilà, nous avons un budget stable avec 14 000 euros de moins. Sur la section d'investissement, nous avons une légère progression, mais pareillement nous sommes en stabilité : nous passons de 21 000 à 27 000 euros.

Et puis le budget annexe du livre est équilibré en dépenses et en recettes à 31 000 euros et nous nous sommes promis de trouver une solution définitive à ce budget du livre.

Voilà pour la présentation de ce budget 2021, sans surprise par rapport à d'autres éléments.

Madame la Maire

Y a-t-il des prises de parole ? Monsieur KUZBYT uniquement ?

M. KUZBYT

Oui, merci Madame la Maire. Tout d'abord, merci beaucoup à Monsieur LACROIX pour cette présentation détaillée reprenant l’ensemble des travaux que nous avons pu avoir au cours des commissions. Merci également à l'ensemble des services pour le travail de préparation, nous savons que cela peut être une période difficile pour eux et merci également pour tous les documents.

Nous voici donc au 29 mars 2021, deux jours avant la date limite légale pour voter le budget fixé au 31 mars de chaque année. Notons qu'il était voté jusqu'à maintenant en décembre. D'autres communes ont procédé de même. La métropole elle-même l'a voté en décembre, malgré les difficultés financières que nous lui connaissons et la complexité de fixer un budget 2021 très contraint. Vous avez donc pris votre temps. Nous pourrions penser que, nouvellement arrivés - même si cela fait déjà neuf mois, vous auriez besoin de temps pour présenter un budget capable de changer les choses à Fleury, de changer la donne en quelques sorte, enfin de montrer qu'un changement a lieu et de commencer aussi à honorer vos promesses les plus urgentes. Un peu de pédagogie peut-être à l'attention de celles et ceux qui nous écoute pour vous rappeler que, même si nous parlons ce soir de 2021, un budget s'apprécie aussi dans une perspective pluriannuelle et en particulier dans la perspective des projets futurs prévus dans le mandat. Puisque nous prévoyons de gros investissements, cela impacte évidemment les budgets de début de mandat pour anticiper les futures dépenses. À ce sujet, nous tenons dès maintenant à exprimer nos interrogations et doutes sur le projet de construction d'une salle des fêtes dont l'inauguration est prévue en 2026 -si nous en croyons votre plan pluriannuel d'investissement pour trois millions d'euros. Si nous avions un problème de riches à Fleury, à savoir de ne pas savoir comment consommer des ressources pléthoriques, pourquoi pas, mais nous savons bien que notre commune n'est pas très à l'aise sur le plan financier et que tout ce qu'elle fait l'est au détriment d'autre chose. Tout doit être arbitré. Alors, quelle sera l'utilisation demain d'une salle des fêtes à trois millions d'euros ? Les salles actuelles des Bicharderies, Michelet, Villon, et toutes celles de la Passerelle ne peuvent-elles pas répondre aux besoins au moins les plus essentiels ? Nous nous interrogeons fortement et si nous avions des arbitrages à faire, il est probable que nous préférions mettre ces trois millions dans des aménagements de l'espace public, dans les enfouissements des réseaux lorsqu'une rue est refaite par exemple. Allons-nous continuer à voir des câbles pendouiller, accrochés à des poteaux en ciment qui se désagrègent comme il en existe parfois dans les campagnes au-dessus des rues nouvellement refaites. Trois millions d'euros pourraient, par exemple, financer les enfouissements de réseaux de toutes les rues destinées à être refaites durant le mandat. Nous savons bien que cette salle des fêtes faisait partie de votre programme et nous n'allons pas vous reprocher de la programmer. Toutefois, nous aimerions vous entendre sur les usages de ce lieu et souhaitons attirer votre attention sur le fait que : qui dit nouvel équipement dit nouvelle dépense de fonctionnement et ce sera dès le début du mandat suivant.

Sur les grands équilibres du budget qui nous a été présenté, 2021 ne connaît pas trop de changement. Votre prédécesseur avait présenté un budget de transition pour la dernière année de son mandat, sans grande ambition donc, ce qui était normal et honnête. Nous avons l'impression que vous en faites un copié/collé et nous nous sommes étonnés dans la mesure où vous avez pris trois mois de plus. Par ailleurs, les mots et expressions de « changement » et de « plan Compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2021 - page 30/71-Ville de Fleury-les-Aubrais

d'urgence » -à grand renfort de communication- font partie de votre vocabulaire depuis maintenant plusieurs mois.

En fonctionnement, cela a été dit, pardonnez-moi de le répéter, les recettes augmentent de 0,9% ce qui fait plus 446 000 euros. À 0,9%, cela est un peu normal, tout augmente comme nous pourrions dire, il s'agit de l'inflation. Ensuite, de la baisse de dotation drastique du précédent mandat est revenue une certaine forme de stabilité, même si nous devons rester vigilants sur les réformes en cours : suppression de la taxe d'habitation, réforme de la taxe finale sur la consommation d'électricité, etc. Les dépenses quant à elles augmentent un tout petit peu plus que les recettes, 1,44% soit + 419 000 euros, ce qui est normal. D'autant plus que vous aviez annoncé lors du débat d’orientations budgétaires qu'il fallait donner un peu de mou -je crois que c'était votre expression- pour le personnel. Je vois d'ailleurs une augmentation pour les charges du personnel de 392 000 euros soit 1,85%, ce qui semble être un peu supérieur au GVT, glissement, vieillesse, technicité, expliqué par Monsieur LACROIX. Entre augmentation naturelle des recettes et des dépenses, existe un petit delta limité à 73 000 euros. Nous le voyons vu d'en haut au niveau macro. Nous constatons donc peu de changement à priori sur le fonctionnement.

Côté investissement, les dépenses d'équipement prévues sont à un niveau de 3 107 000 euros, en baisse par rapport au précédent budget de 423 000 euros, soit -12%. Il s'agit de 12% d'ambition en moins, tout de même. Ainsi, entre un petit delta positif de dépenses supplémentaires de 73 000 euros sur le fonctionnement et une baisse de 423 000 euros sur les dépenses d'investissement, nous avons eu du mal, de notre côté, à retrouver le million d'euros du plan d'urgence.

D'ailleurs, je souhaite -si vous me le permettez- faire un petit aparté sur le concept de plan d'urgence. Nous l'avons exprimé par le passé, nous pensons qu'un plan d'urgence imposé aux communes met la pression sur les services. Cela autorise à faire des choses sans réflexion de fond et le risque est que les choses soient mal faites ou ne répondent pas vraiment aux besoins et peut entraîner un difficile tour de vis budgétaire pour rattraper le coup. Je ferme la parenthèse sur ce point.

Revenons à nos moutons -à nos chiffres plutôt, d'un peu plus près.

Sur les dépenses de fonctionnement, nous voyons que la charge d'intérêt de la dette continue de baisser, de 20 000 euros. Cela est normal, la ville n'a pas emprunté depuis 2015 et donc la part des intérêts baisse logiquement. En revanche, les autres charges de gestion courante augmentent elles de 42 000 euros : petite alerte, à surveiller. La moitié de cette somme, environ 20 000 soit l'ensemble des emprunts économisés évoqués correspondent à l'augmentation des indemnités des élus. Je pense que 20 000 euros est la bonne estimation, mais vous me corrigerez si je me trompe. Les habitants ont pu voir dans le journal que la maire de Fleury était la mieux payée de la métropole, devant le maire d'Orléans. Maintenant, nous le voyons dans le budget. Reste à savoir si les habitants en auront pour leur argent. Cela n'est plus notre affaire, la réponse leur appartiendra. Mais, j'ai tout de même une question : est-ce que les intérêts de la dette recommenceront à augmenter ? Par exemple, demain vous empruntez pour financer la salle des fêtes, réajusterez-vous donc vos indemnités à la baisse ? Cette question n'apportera pas forcément de réponse de votre part.

Concernant les charges exceptionnelles, les dépenses imprévues sont en baisse de 62 000 euros soit moins 64%. Cela nous semble curieux. Il existe toujours des dépenses budgétaires imprévues et nous craignons que ce crédit budgétaire manquant fasse défaut en cours d'année. Je fais de nouveau une petite alerte.

La masse salariale représente le plus gros poste de dépense et nous l'avons regardé d'un peu plus près.

Nous nous sommes notamment intéressés au « mou » que vous aviez évoqué, donné aux services lors du débat budgétaire, services tellement sollicités ces dernières années et plus particulièrement depuis la crise sanitaire. Les crédits augmentent donc de 392 000 euros soit un total de 21 millions.

Compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2021 - page 31/71-Ville de Fleury-les-Aubrais

Vous avez, l'année dernière, repris à votre compte le projet de votre prédécesseur de créer une brigade de nuit, nommée dorénavant brigade de tranquillité de soirée et ainsi d'augmenter le budget de la police municipale. Cela ne change pas de la gestion précédente. Vous avez changé d'avis. En année pleine, cela pèse sur le budget. Notre évaluation pour 2021 de ce choix s'élève à 140 000 euros. Vous nous confirmerez, il s'agit d'une estimation.

Aussi, vous créez un emploi de « community manager » -pardonnez mon anglais, un personnel de catégorie B chargé de travailler sur les réseaux sociaux etc. Nous savons que vous aimez bien les réseaux sociaux, mais nous pouvons nous demander s'il s'agit bien là d'une priorité. Notre évaluation de cet emploi pour 2021 est de 30 000 euros. Par ailleurs, vous avez évoqué les quatre postes adultes-relais qui ont été créés. Cela est positif. Nous avions validé en conseil ce principe. Ces postes sont financés en grande partie, mais ils se retrouvent tout de même dans les dépenses de masse salariale. Nous estimons cette dépense pour 2021 à environ 80 000 euros.

Si maintenant nous faisons les comptes à partir de l'augmentation de 392 000 euros de la masse salariale : en enlevant la police municipale, les réseaux sociaux, les adultes-relais, il reste environ 140 000 euros d'augmentation de la masse salariale pour tout le reste du personnel. Vous nous direz si nous nous trompons, mais cela fait environ +0,5%. Cela semble bien peu comme GVT. Nous avons le sentiment que le « mou » est tout de même très proche de zéro. D'ailleurs, nous nous souvenons bien il y a quelques mois de votre tentative d'y gagner un peu sur le placement des ATSEM, même si aujourd'hui le discours semble avoir changé. Nous sonnons une grosse alerte à Fleury. « Alerte à Fleury » est d'ailleurs le titre des tracts des organisations syndicales que nous avons trouvé dans nos boîtes aux lettres à la mairie. Ils dénoncent les conditions de travail actuelles, l'épuisement physique et moral, la perte de reconnaissance, la suppression des petits contrats de remplacement, les difficultés à faire face à la charge de travail etc. La semaine dernière a eu lieu un comité auquel j'ai souhaité participer devant ma « cam » comme l’on dit, depuis mon écran d'ordinateur. Les représentants des personnels ont refusé de siéger. Il s'agit de la première fois, à ma connaissance depuis de nombreuses années. Manque de concertation, décisions déjà prises avant les instances : voilà ce qui était reproché. Cela nous a rappelé ce que nous ressentons parfois nous-même en tant qu'élus de minorité et notamment au regard du travail en commission. En tout cas, le dialogue social est essentiel. Par rapport à la gestion de commune, nous souhaitons affirmer ce soir que vous ne pourrez pas faire contre les personnels, vous ne pourrez faire qu'avec les personnels. Vous tenez un discours sur une ville plus citoyenne. Nous avons lu votre rapport de présentation sur une ville plus citoyenne. Cela doit aussi valoir pour les services et les commissions dans lesquelles nous-même siégeons. La ville citoyenne ne peut pas se résumer à une explication en ligne de gestion d'un budget participatif, même si nous avons évidemment voté celui-ci.

Alors maintenant, regardons le détail des mesures comme nous l'avons fait tout à l'heure.

Vous nous avez parlé des 729 000 euros du plan d'urgence que nous avions du mal à retrouver, ainsi que je vous l’avais expliqué. Malgré nos réserves sur le principe, son mode de gestion, deux choses nous paraissaient importantes et à prendre à bras le corps dès le début du mandat. Nous n'avons rien trouvé concernant le manque de médecins à Fleury. Pourtant, vous deviez lancer les recrutements dès votre arrivée. Où en sommes-nous ? Pour nous, la Maison pour tous Jean Vilar devrait vraiment être une priorité. Dans le budget ne figure que le financement de la maîtrise d’œuvre. Nous aurions pu imaginer que depuis neuf mois les choses auraient davantage avancé, que des crédits de constructions auraient été budgétés, mais non, seulement 50 000 euros ont été dégagé pour la maîtrise d’œuvre. Les habitants du quartier apprécieront d'attendre encore 2023, je crois, pour l'inauguration.

Nous avons parlé de la ville plus citoyenne, de la ville plus sûre. Nous pensons que l'éducation dès le plus jeune âge est la meilleure politique en matière de sécurité et de respect des personnes. Sur la ville plus écologique, nous avons regardé de manière très attentive le détail des dépenses d'équipements prévues et leurs intitulés. Cela représente 3 107 690 euros, tout de même.

Dans ce détail des équipements prévus, je vous avoue que l'absence du mot « écologie » et de l'expression « transition écologique », qui ne figurent nulle part, nous a troublé.

Compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2021 - page 32/71-Ville de Fleury-les-Aubrais

Par contre figurent les termes patrimoine bâti ou encore parc de véhicule. Je pense qu'il faudra changer le logiciel sur ce type de présentation. Mais bon, nous pouvons tout de même rattraper les dépenses sur ce sujet. Nous avons vu deux platanes à l'école Jules Ferry pour 3 000 euros. Nous validons. Sur les environ 40 000 euros pour les arbres et arbustes, jardins à thèmes, nous validons. Aussi nous avons évoqué la ferme pédagogique, le renforcement de son rôle et l'achat de quelques animaux, nous validons évidemment ces quelques milliers d'euros. Une fois que nous avons fait le tour, cela représente environ 50 000 euros et cela ne pèse pas lourd pour nous. Cela n'a pas de quoi changer la donne à Fleury en matière de transition écologique.

En revanche, nous ne validons pas, ou pas franchement d'autres choses, vous ne serez pas étonnée. Nous ne validons pas les canopées, ces armatures de parapluies géantes pour 32 700 euros. C'est franchement « gadgétoïde », nous avons déjà exprimés nos réserves, sans compter, le bilan carbone de ces structures qui ne doit pas être très bon et leur capacité en matière de rafraîchissement encore moins. Sur la clim, nous l'avons évoqué, pour 33 000 euros, je comprends bien l'urgence de climatiser, mais comme nous le disions il y a peu, la clim est la solution du XXème siècle et nous devons maintenant penser différemment en matière de rafraîchissement des bâtiments.

Nous regrettons de ne pas voir dans les dépenses d'équipements prévues des crédits pour sauver le Clos du Perron. Il s'agit d'un site extraordinaire doté du collège Condorcet et du Lycée Jean Lurçat. Il serait dommage de poursuivre le projet en cours qui date d'un certain nombre d'années. A priori, ce sujet ne connaîtra pas de changement avec vous par rapport à votre prédécesseur, ni de changement du point de vue de l'écologie. Nous regrettons aussi de ne pas voir de crédits pour commencer à acquérir des parcelles au Clos de la Porte. Et puis, vous le savez, l'écologie ne consiste pas seulement à planter partout dans la ville des narcisses hybrides -je pense venues de Hollande en camions diesels- il s'agit aussi des mobilités douces, les aménagements de l'espace public pour faciliter les déplacements à pied, les éducations à l'alimentation -bien que nous ayons entendu votre discours sur la restauration scolaire-, les éducations au recyclage, à l'économie circulaire, etc. Autant de choses que nous ne retrouvons pas vraiment dans votre budget. Si peu d'écologie, donc. Nous dirions même il y a un peu tromperie sur la marchandise -si je puis utiliser cette expression un peu triviale quand vous évoquez la ville plus écologique.

Vous avez compris qu'il va nous être quelque peu difficile de voter ce budget. Néanmoins, pour utilement nous éclairer sur quelques points j'aimerais vous poser les questions suivantes. Sommes-nous dans le vrai dans notre analyse concernant la masse salariale ? Quid des médecins ? Quels usages envisagez-vous pour la salle des fêtes ? Concernant le Clos du Perron, les choses vont-elles changer ou pas vers moins de bétonnage et plus d'écologie ?

Mes chers collègues, Madame la Maire, j'ai parlé au nom de notre groupe. Si toutefois nous avions à compléter, peut-être un de mes collègues interviendra. Je vous remercie de votre attention et coupe mon micro.

Madame la Maire

Merci Monsieur.

Monsieur DOMINGUES, vous n'avez pas demandé la parole mais j'imagine que vous la voulez.

M. DOMINGUES

Si, j'ai levé la main.

Madame la Maire

Ah, pardon, je n'avais pas vu.

M. DOMINGUES

En tout cas bonsoir, Madame la Maire.

Madame la Maire

Bonsoir.

Compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2021 - page 33/71-Ville de Fleury-les-Aubrais

M. DOMINGUES

Chez collègues, et bonsoir aussi à ceux qui nous écoutent depuis chez eux. Je vous prie tout d'abord de bien vouloir m'excuser pour mon retard. Cela faisait bien longtemps que je n'avais pas manqué un début de conseil. J'ai pu toutefois assister à la présentation du budget. Nous avions déjà pu la voir en commission finance, mais je regrette qu'aucune commission générale n'ait eu lieu. Nous aurions pu l'imaginer en visio. Habituellement nous faisons le point budget en commission générale. Il est vrai qu'étant donné que de nombreux nouveaux élus sont présents dans cette salle, il aurait été intéressant d'organiser une présentation du conseil. Toutefois les choses sont ainsi. Cela est peut-être lié au contexte sanitaire, bien qu'il existe des outils numériques permettant de faire cela.

Laissez-moi remercier le service finance pour la réalisation de ces documents, de ce travail. En tant qu'ancien adjoint aux finances, je sais quel travail cela requiert. Et je remercie également tous les services car ce budget significatif de 40 millions impacte toute notre commune et mobilise tous nos agents. Merci à eux pour avoir produit tout ce contenu et nous permettre d'avoir un débat intéressant ce soir.

J'aurais juste quelques remarques. Il s'agit du premier budget de votre mandat. Mon collègue Stéphane KUZBYT est déjà pas mal entré dans les détails, Rémi SILLY tout autant également, ainsi que sur les évolutions par rapport aux différentes enveloppes. Je vais rester général sur les grands ensembles du budget. Il ressemble beaucoup au budget de transition 2020 voté en décembre 2019. Puisqu'avaient lieues des élections en mars 2020, nous n'entamions pas de grands projets, cela est normal. Les élections ont finalement eu lieu en juin comme tout le monde le sait. Nous avions engagé un budget de transition. Vous promettiez aux Fleuryssois de réveiller Fleury et vous nous présentez un budget à l'évolution classique en matière de fonctionnement et 400 000 euros en moins en investissement. Il s'agit d'une baisse sur un budget de transition. Peut- être est-ce dû à la crise. Toutefois, quand nous regardons dans le détail, beaucoup d'investissements étaient déjà prévus, classiques, bâtimentaires. Ils étaient déjà identifiés dans le plan pluriannuel d'investissement. Au fur et à mesure des années, nous identifions des projets et les portons. Nous constatons peu d'orientations politiques marquées et fortes financièrement. Stéphane KUZBYT le signalait tout à l'heure : environ 50 000 euros entre les bulbes, les arbres, quelques actions qualifiées de gadgets.

(Rires).

Il s'agit de 400 000 euros d'investissement en moins pour réveiller Fleury.

Néanmoins, je suis satisfait que vous reconduisiez nos actions et notamment celles du numérique dans les écoles. Je vous en remercie. Je sais que cela est attendu dans les quelques écoles qui restent à équiper en VPI. Nous trouvons que le budget que vous nous présentez cette année -vous allez nous dire qu'il s'agit d'un budget de crise, un peu compliqué effectivement en taux de réalisation sur l'investissement- bouge relativement peu et au taux d'investissement en baisse de moins 420 000 euros. Vous exprimez que cela avait besoin d'un investissement, donc vous allez le faire, comme des sauveurs de la ville. Seulement, vous réalisez moins d'investissements que l'année passée. J'en appelle à la vigilance. Un patrimoine comme celui de Fleury -120 bâtiments- nécessite beaucoup d'investissements tous les ans et, finalement, cette année vous investissez moins, alors que ce patrimoine nécessite chaque année une enveloppe significative. Il est normal que vous ayez identifié des choses nécessitant un investissement, mais vous investissez moins que d'habitude. Donc le patrimoine lissé a plutôt tendance, avec un budget comme celui-ci, à s'abîmer, se dégrader, plutôt qu'à être rénové. Il s'agissait simplement de mes quelques remarques sur ce budget.

Ce budget connaît peu de changements et manque d'ambition.

Madame la Maire

Très bien. Nous allons en parler.

Monsieur SILLY, souhaitez-vous vous exprimer à présent ?

Compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2021 - page 34/71-Ville de Fleury-les-Aubrais

M. SILLY

Oui, mais vous avez déjà beaucoup de questions. Je ne sais pas si vous souhaitez y répondre maintenant.

Madame la Maire

Eh bien oui.

M. SILLY

D'accord. Alors, que vous dire ? Déjà, j'ai fait un petit exercice -Monsieur LACROIX s'y prête souvent- d'amener votre programme.

Madame la Maire

Nous aussi.

M. SILLY

Cela va me permettre de faire un petit peu de lecture. J'aime bien faire un petit peu de théâtre. D'ailleurs, je vous remercie Monsieur LACROIX pour votre présentation de qualité. Je suis toujours un peu gêné par vos tournures comme « rendre son lustre d'antan ». Je pense que la ville n'était pas si patinée que ça au début de votre mandat. Nous pourrions nous voir épargner ces petites provocations, pour le style.

Sur le fond, j'ai attentivement lu à la fois le contenu de la délibération avec le rapport sur les budgets primitifs de la ville et la bible - ou le Coran d'ailleurs - qui y est adossée concernant le budget. Là, pareil, se pose une question de formule. Par exemple, nous aurions pu trouver quelque chose de plus consensuel que le deuxième paragraphe : « depuis plusieurs mois », « singulièrement depuis l'automne ». Il s'agit de notre contrat et je vous ai dit quand nous nous sommes croisés ce week-end, Madame la Maire, que la politique et l'affichage ont quelques limites.

Madame la Maire

Je partage votre avis. Vous voyez, nous sommes souvent d'accord.

M. SILLY

Nous sommes souvent d'accord, n'est-ce pas.

Ensuite, plus loin dans ce rapport dans la partie la plus rédigée, peut-être la plus agréable -mais peut-être est-ce là ma culture littéraire, nous trouvons cette phrase : « au tour des ambitions ». Voilà, le premier budget porte de nouvelles ambitions. J'avais exactement les mêmes remarques que mes collègues, donc je ne vais pas alourdir nos débats davantage. Je trouve que l'ambition n'est pas traduite dans les projets que vous souhaitez porter. Et puis vous avez des nomenclatures ou des expressions comme « plus écologique »... Aujourd'hui, nous sommes dans un fleurissement. Il est vrai que la ville est belle, vous avez raison.

Madame la Maire

Merci, je suis d'accord avec vous.

M. SILLY

Vous avez raison, la ville est belle. Cela coûte cher, mais elle est belle. Donc, aujourd'hui, je suis gêné lorsque je vous entends parler de transition écologique. Parlons plutôt d'embellissement de la ville -là, nous pouvons nous retrouver, ou encore de jardinage, pourquoi pas. Moi aussi je sais faire dans la formule, arrêtons ici.

Sur la ville, j'aurais des questions un peu ouvertes, mais peut-être ai-je mal lu ou suis-je mal informé.

Lorsque je lis sur les lignes de crédits accordés page 14 dans le budget de la ville « fêtes et cérémonies » une augmentation du budget - là, c'était très clair, il s'agissait de l'une de vos ambitions exprimées. Nous voyons une ambition politique, et des chiffres.

Compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2021 - page 35/71-Ville de Fleury-les-Aubrais

Je remercie Bernard MARTIN qui fait un travail important sur ces questions. De plus, le budget pour la rémunération des apprentis double par rapport aux exercices précédents. En cela, je l'ai toujours dit ici même, cela est extrêmement positif.

Aussi, les indemnités du maire -quoi que vous puissiez en dire- augmentent par rapport au budget précédent. Et puis j'ai vu des choses qui m'ont quelque peu heurté. D'un point de vue directement lié au fonctionnement, mais aussi une question philosophie ou idéologique page 13, dans la section de fonctionnement section des dépenses, la ligne 61 ou 611 consacrées au recours aux services extérieurs, à des prestataires, en augmentation. Vous les aviez légitimées et justifiées au regard de vos projets, le recours pour mener des discussions sur les conditions de travail dans la collectivité, peut-être n'avons-nous pas la ressource en interne, mais je m'en étonne. Il est dommage que nous ayons recours à du privé. Ensuite, d'autres projets comme la refonte du site internet peuvent rendre intéressant d'avoir une expertise complémentaire. En tout cas, quid du recours au privé et à nos services ?

Un autre chiffre m'a interpellé à la fin de cette Bible –où de ce Coran- où est évoqué le budget de la Passerelle. Vous l'avez dit : seulement 14 000 euros en moins sur ce budget. J'ai retrouvé la ligne, elle figure tout au début dans la section de fonctionnement consacrée au budget de la Passerelle « achat de prestation de spectacle ». Souhaitez-vous faire moins quant à la programmation à la Passerelle ?

Je vous remercie de vos réponses à mes questions et affirmations, ainsi que celles de mes collègues.

Madame la Maire

Merci pour les points soulignés. Ils sont en cohérence à ce que nous avons dit pendant notre campagne, mais aussi avec des points d'accord que nous avons pu avoir lors des débats. J'ai été attentive à vos différentes interventions. Je vais laisser Monsieur LACROIX vous répondre sur différents points, notamment sur l'urbanisme et les questions RH. Il apportera sûrement aussi d'autres éléments.

De mon côté, je retiens que la clim pour les enfants dans les crèches pose un souci. Pour vous expliquer, nous mettons des films pour s'en servir le moins possible, mais quand il faut, nous devons les utiliser pour éviter de vivre des étés comme les précédents. Donc, pas de clim pour les enfants ni de salle des fêtes pour les Fleuryssois, je pense que c'est étonnant. Je précise, avant de revenir sur les questions d'écologie, que préparer un budget de crise sanitaire -bien que d'autres communes l'aient fait- alors que nous arrivons, ce n'est pas la même chose que lorsque nous sommes sur une continuité de la majorité. Je souhaite souligner la masse de travail réalisée par les services et les difficultés à finaliser ce travail en toute sérénité. J'entends des doutes sur les trois millions d'euros. Monsieur KUZBYT, j'entends qu'il faille enterrer les câbles, mais je ne pense pas qu'il serait très développement durable et transition écologique dans les coûts, de casser la voirie, les trottoirs, pour enterrer les câbles et devoir les refaire juste après. Nous nous disons que nous enterrons les câbles dès que possible, à l'occasion de travaux, soit pour refaire la voirie avec des matériaux qui vont pouvoir lutter contre l'imperméabilité des sols ou quand d'autres enfouissements ont lieu. Nous n'allons pas casser juste pour enfouir et recommencer un an après. Vous savez bien que les travaux d'enfouissement ne se font pas n'importe comment, sinon nous cassons et recassons. Vous pourrez répondre après, bien évidemment.

M. KUZBYT

Je m'étonne des propos que vous me faites tenir, car ce n'est pas...

Madame la Maire

Peut-être, mais en tout cas vous me dites qu'il existe un moyen d'enfouir des câbles partout dans la ville avec trois millions d'euros. Eh bien moi je l'assume, je préfère faire une salle des fêtes pour les Fleuryssois et enfouir les câbles au cours des travaux quand ils ont lieu.

Vous me dites aussi que le budget est un copié/collé. Ce n'est pas du tout le cas. Monsieur DOMINGUES s'en satisfait à moitié en disant que finalement sur le fonctionnement cela est bien, que sur l'investissement cela manque de poigne, j'y reviendrai aussi.

Compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2021 - page 36/71-Ville de Fleury-les-Aubrais

Quand nous avons dit réveiller Fleury, nous n'avons jamais dit que nous allions faire une absolue révolution budgétaire. Nous n'allons pas arrêter de faire tourner les écoles pour investir... Cette rigidité budgétaire est là, comme dans de nombreuses communes. La raison vient aussi du fait que nous ayons une importante masse salariale et que nous y tenons car cela dépend aussi la qualité du service rendu aux Fleuryssois et aux Fleuryssoises qui le méritent bien. Promettre de réveiller Fleury ne veut pas dire promettre de faire n'importe quoi avec le budget. Cela veut dire, en revanche, promettre de faire beaucoup de choses en s'appuyant sur le budget et en faisant très attention au sérieux de la gestion budgétaire. Je dirais presque que nous ne changeons pas grand-chose, mais qu'en fait cela change tout. Nous ne changeons pas grand-chose sur la structuration du budget, mais ce que nous en faisons change tout sur le terrain. Nous avions dit, et le faisons : nous ne donnons pas du mou mais du souffle aux services. Et nous avions dit que nous allions réveiller Fleury avec, d'une part, un plan d'urgence, car oui ce besoin était prégnant, quand on voit l'état du patrimoine bâti, vous avez raison, il faut vraiment agir et agir vite sur certaines choses. Mais cela ne veut pas dire, Monsieur KUZBYT, qu'il s'agit d'un mode de gestion total et global et que nous faisons tout dans l'urgence comme cela. Non, certaines choses devaient être faites, nous les faisons et par ailleurs, nous lançons des projets structurants pour la ville. Vous avez raison, nous n'allons pas faire n'importe comment. Nous étudions les choses, nous prenons des AMO. Nous allons faire les choses dans l'ordre pour doter cette ville des équipements dont elle a besoin. Il s'agit de ce que nous avions dit et de ce que nous retenons, nous redonnons du souffle, nous menons nos projets, nous lançons notre plan d'urgence et nous réalisons notre programme. J'entends un petit mot - sur le CT, je laisserai Monsieur LACROIX répondre, mais je tiens à dire que nous avons passé paradoxalement un moment très agréable avec les organisations syndicales à la suite de leur souhait de ne pas siéger. Nous avons eu quelques éclaircissements et sommes ravis de ce moment passé.

Nous faisons ce que nous avions dit faire : réveiller Fleury, mener notre plan d'urgence, agir pour une ville plus juste, plus sûre et enfin écologique.

Pour une ville plus juste, nous nous occupons de la jeunesse et de nos écoles. Je crois que Monsieur VARAGNE pourra nous en dire un petit mot, notamment dans le bâti et la rénovation des cours d'écoles, des travaux dans les écoles, des canopées -ne vous en déplaise Monsieur KUZBYT- pour que les enfants à l'école Aragon puissent bénéficier d'un peu d'ombre. Nous n'allons pas mettre des canopées partout. Où nous pouvons planter des arbres, nous plantons des arbres et de là le principe d'ailleurs de faire des micro forêts, cependant, là où d'expérience les arbres ne peuvent pas pousser et mourraient, nous faisons en sorte que les enfants aient de l'ombre et pas avec des parasols, mais des structures -certes en partie métalliques- mais sur lesquelles on peut mettre de la végétation et gérer de manière respectueuse de l’environnement. Nous avons déjà évoqué le numérique dans les écoles. Quant à l'équipement des crèches, nous l'améliorons pour faire face aux grandes chaleurs également. Les mesures pour les étudiants en difficulté ont également été mises en place. L'équipement sur des choses manquantes comme des sonnettes dans certaines écoles pose de grandes questions de fonctionnement, les jeux, tant sur l'espace public que dans les cours d’écoles, les travaux à la Brossette, les animaux, etc., voilà. Nous avions dit une ville plus juste et enfin attentive à tous, nous travaillons sur la question de la jeunesse.

Concernant les personnes âgées, qui sont accueillies dans le centre de vaccination à côté duquel nous sommes, sur le social, nous savons comment le CCAS est mobilisé.

Nous avions aussi parlé d'une ville plus sûre. Effectivement, nous avons travaillé sur la question de la sécurité et, après étude, il est ressorti un besoin d'une présence de forces de police. Il faut bien que des forces de police soient présentes sur notre territoire car les forces de l'ordre manquent cruellement de personnel. Nous nous sommes rendus compte que la présence devait être augmentée en début de soirée et au moment de la sortie d'écoles. Nous avons mis cela en place et cela se répercute dans le budget. Nous équipons aussi les policiers municipaux. Et nous faisons en sorte qu'ils puissent circuler en vélos pour une plus grande proximité avec la population.

Nous avions dit une ville plus écologique. J'ai du mal à entendre des formules comme « la transition écologique n'est pas le fleurissement ». Bien sûr que non, cela ne s'arrête pas là. Je ne dis pas que nous faisons de la transition écologique parce que nous plantons des fleurs. Compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2021 - page 37/71-Ville de Fleury-les-Aubrais

En revanche, la manière dont nous plantons des fleurs et le fait qu'il s'agisse de plantation durable, c'est-à-dire qu'il s'agit de fleurs qui vont pousser et repousser sans que nous ayons besoin d'en replanter, voilà une manière de voir le fleurissement de la ville, là réside la transition écologique. Vous trouvez que les micro forêts ne sont pas aux bons endroits, mais enfin, sachant qu'il s'agit de pièges à carbone, d’îlots de fraîcheur et l'importance des arbres dans la ville -il me semble d'ailleurs que vous souhaitiez en planter 1 000 et que nous en avons déjà planté un peu plus- cela compte aussi. Et puis surtout, ce que je ne comprends pas dans votre intervention Monsieur KUZBYT, est que vous comprenez bien que le développement durable ne consiste pas en un secteur d'un budget, mais doit se sentir et se vivre sur l’ensemble des secteurs. Quand nous disons que nous anticipons la loi EGalim, il s'agit de développement durable. Quand nous refaisons les cours d'écoles et que nous disons que nous allons faire en sorte qu'il ne s'agisse pas de cours d'écoles bétonnées et goudronnées pour redonner de la perméabilisation, quand nous disons retirer cette sorte de revêtement sur les aires de jeux autour des troncs d'arbres sur le mail, ou discutons avec la métropole pour envisager la réfection des parkings et que nous insistons pour que ces aménagements participent à la lutte contre l'imperméabilisation des sols... cela n'apparaît pas dans le budget car il faudrait noter « tel investissement dont tant développement durable ». Bien sûr que lorsque nous devons bâtir cette salle des fêtes, Jean Vilar, quand nous allons nous intéresser à Devailly, nous allons avoir une approche de développement durable et transition écologique. Cela ne s'arrête pas à des bulbes plantés -pourtant je tiens à cela- ni aux micro forêts. Pourtant, cela retient l'attention de beaucoup de monde et intéresse non seulement les services, mais aussi les élus de nombreuses communes dans le Loiret. Donc la transition écologique est là. Nous le faisons de manière transversale et le tout en pleine gestion de crise, avec un centre de vaccination... Vous me reprochez de n'avoir pas encore lancé le recrutement de médecins salariés, mais excusez-moi, les médecins sont un peu occupés à autre chose, de même que nos services, en ce moment. Tous les jours ils sont mobilisés à côté pour faire tourner ce centre de vaccination. J'aimerais d'ailleurs bien un peu plus d'aide de l'État notamment. Il s'agit d'une affaire compliquée et je souhaite vraiment remercier les services et l'ensemble des élus aussi, notamment Christelle BRUN qui n'est pas avec nous ce soir.

Dernière chose, vous soulevez un manque d'ambition sur l'investissement. Je me vois dire tout et son contraire. À la fois, nous ne devons pas faire les choses dans l'urgence, pas dans un mode de gestion, pour les problèmes pour lesquels il existe des solutions faciles, oui, nous le faisons. En revanche, nous n'allons pas bâtir Jean Vilar dans l'urgence, mais avec les habitants, en essayant de les emmener dans l'aventure et de même pour la salle des fêtes. Il existe une programmation pluriannuelle. Nous voulons, de même, des choses de qualité pour nos cours d'écoles. Il ne s'agit pas de mettre une couche de goudron. Nous pensons des cours d'écoles répondant aux enjeux de la société d’aujourd'hui avec la question du développement durable et probablement aussi la question de l'égalité femmes-hommes. Il s'agit d'un projet des cours d'écoles. Je n'ai vraiment pas à pâlir de ce budget. Il ne s'agit pas d'un budget de transition ou d'attente, mais d'un budget de préparation. Il propose une planche d'appel. Moi j'entends les Fleuryssois -peut-être que certains ne viennent pas me voir- et si certains peuvent être mécontents, globalement sur le fait que la ville soit en mouvement n'existe pas vraiment d'interrogation.

Monsieur LACROIX, si vous souhaitez apporter quelques éléments complémentaires.

M. LACROIX

Alors, j'ai évidemment de nombreux éléments complémentaires à apporter car nous avons reçu de nombreuses remarques et critiques. Madame la Maire, vous avez déjà répondu à certaines, y compris quelle est notre ambition, d'abord, vous nous reprochez que notre budget soit voté en mars.

Madame la Maire

La date limite est le 15 avril normalement.

M. LACROIX

Oui, il s'agit de la date limite. Cela faisait trois exercices que le budget était voté en décembre et avant il était voté fin mars. Il existe plusieurs écoles là-dessus. Je vous avoue, très honnêtement qu'avec les services, nous nous sommes posés la question.

Compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2021 - page 38/71-Ville de Fleury-les-Aubrais

Prenant nos fonctions le 4 juillet en plein Covid, il était déjà assez compliqué de tenir l'agenda. Je peux vous donner l'agenda budgétaire et je pense qu'il est même plus dense que celui de Marianne DUBOIS. Donc, je peux vous le communiquer. Nous avons eu un travail très important avec les services pour établir ce budget. Je pense que c'était totalement impossible en décembre. Cela permettait d'avoir plus de visibilité. Je vous rappelle que nous avons fait un budget supplémentaire au mois d'octobre. Il impulsait déjà des changements. Vous allez me dire qu'il s'agit de petits changements, mais déjà un certain nombre de choses : des canopées, des micro forêts, des embauches... Nous avons déjà commencé et nous continuons, tout en sachant que lorsque nous votons un budget supplémentaire, notamment sur le fonctionnement, notamment sur la masse salariale au mois d'octobre, l'effet en année pleine est pour 2021. Nous ne pouvons pas embaucher, dans l'état actuel des finances fleuryssoises, dix personnes tous les ans, en création ou pour pourvoir des postes. Effectivement, il existe deux écoles, pour deux équipes, mais cela vient aussi de vos programmes. Sur un certain nombre d'éléments, nous nous retrouvons plus avec l'équipe d'Anthony DOMINGUES, notamment sur les équipements parce que M. KUZBYT vous nous reprochez la salle des fêtes, qui figurait dans son programme comme dans le nôtre, parce que les Fleuryssois nous l'ont demandé. Nous avons ce principe de salle des fêtes parce que tout le monde sait très bien, depuis plus de dix ans que la Passerelle a été conçue, que les habitants sont déçus, parce que la Passerelle n'est pas ce qu'ils attendaient. Il s'agit d'un très bel équipement, mais il s'agit d'une salle culturelle et non d'une salle des fêtes au sens stricto sensu. Les Bicharderies sont une salle de réception, mais limitée. Et puis nous avons aussi procédé à la rénovation légère -disons- de François Villon. Vous en parliez tout à l'heure, nous l'avons mis en place dans le plan d'urgence, mais cela a peut-être été oublié. Cela ne s'est pas vu car évidemment, avec le Covid, elle est fermée. Il s'agissait d'une nécessité depuis quasiment 15 ans. Elle a été faite. Peut-être, demain, nous poserons, nous, la question sur ce qui aboutira des études et des travaux que nous pourrons réaliser sur une salle des fêtes - tout est encore ouvert, nous poserons, nous, la question de travaux sur François Villon pour aller plus loin.

Monsieur SILLY notait tout à l'heure quelques petites phrases. Je ne vais pas vous faire l'historique de tout ce que vous avez pu dire en conseil municipal, les petites phrases provocatrices sur les réseaux sociaux, mais moi, en tant qu'affreux bolchévique, si j'étais arrivé et avait explosé le budget municipal, même si j'en avais la volonté, et dit du passé faisons table rase et faisons un budget complètement différent.

Madame la Maire

Nous ne vous aurions pas laissé faire.

(Rires).

M. LACROIX

Ce n'est pas possible. Vous connaissez la rigidité du budget municipal Monsieur DOMINGUES : 73% de masse salariale, 6% environ d'entretien du patrimoine bâti, ce qui n'est pas énorme et stable là aussi, les fluides pour 4,49%, les dépenses transversales (charges financières, taxes foncières etc.) pour 2,18%, vous êtes déjà à 85,80%. Vous rajoutez la subvention au CCAS, à la RAPA et aux associations soit 4,72%, cela fait 90%. Vous rajoutez la restauration scolaire, 1,76%. Je ne suis pas sûr que nous puissions économiser sur la restauration scolaire, au contraire, nous sommes obligés de faire de nouveaux achats. La commande publique représente 0,6%, les maisons pour tous 0,18%, vous avez 7,29% là encore. Il reste les fonctionnements des services pour 6,92%. Donc évidemment vous ne pouvez pas changer à la serpe le budget municipal. Vous pouvez impulser. Comme vous l'a dit Madame la Maire, nous ne changeons pas grand-chose, mais cela fait la différence. Nous pouvons impulser sur le fonctionnement, mais ne pouvons pas révolutionner le budget municipal, soyez-en rassurés. D'ailleurs, l'une des différences est que le budget de 2020 était conçu avec une augmentation de 1,62% des recettes et des dépenses de 1,47% en augmentation. Nous avions cette constance de dire que vous « pinciez » plus les dépenses que l'évolution des recettes, vous souvenez Monsieur DOMINGUES ? Et bien nous, dans ce budget, nous avons « dépincé ». Cela est petit, d'accord, mais nous avons 1,09% d'augmentation de recettes et 1, 44% d'augmentation de dépenses. Nous mettons en place un système inverse. Cela ne se joue pas avec des sommes extraordinaires, mais seulement quelques milliers d'euros, pour autant le mécanisme est inversé. Je ne dis pas que nous le tiendrons tout le temps. Il s'agit du même cas pour la masse salariale.

Compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2021 - page 39/71-Ville de Fleury-les-Aubrais

Pendant son mandat, l'équipe précédente a supprimé vingt postes. Certes, la ville a connu des baisses de dotations etc. Quand je vous entends, Monsieur SILLY, dire que certains services sont externalisés, pareil : nous faisons avec les effectifs et les chiffres que nous avons. Je ne peux pas rebuter tout d'un coup. Croyez bien que pour ma part, plus nous travaillons en régie, plus cela me plaît. Je ne peux pas faire certaines choses. En attendant, après vingt postes supprimés, nous avons recréé des postes fin 2020 et comblé des postes car, outre les postes supprimés, il existe des postes figés depuis des années. Nous avons remis des agents, y compris des agents de terrain : agents des espaces verts, travailleurs sociaux, au patrimoine bâti…, nous avons remis du monde ici. Ensuite, Madame la Maire en a parlé, et je laisserai à d'autres le soin d'en reparler, le non remplacement des ATSEM et autres ne sont que des légendes urbaines.

Madame la Maire

Je n'en ai pas parlé.

M. LACROIX

Vous n'en n'avez pas parlé, mais enfin ces légendes urbaines ont été propagées et il n'en n'a jamais été question.

Madame la Maire

Il n'en n'a jamais été question. Jamais.

M. LACROIX

Sur l'urbanisme, de même, nous pouvons nous voir dire tout ce que vous voulez, mais nous faisons ce que nous disons et disons ce que nous faisons, Madame la Maire l'a dit. Nous l'avons déjà dit, en matière d'urbanisme, nous n'avons jamais dit qu'il ne se ferait plus rien à Fleury-les- Aubrais. Les Fleuryssois, d'ailleurs, ne le comprendraient pas, ni les entreprises, ni personne. Nous nous voyons même reprocher qu'à cause de nous Interives se casse la figure, de construire à côté d'Interives. Ce n'est pas nous. On nous dit tout et son contraire. Quand vous prenez la transition écologique au sens global, vous savez très bien que, y compris le PLU s'engage là- dessus, il existe un engagement contre l'étalement urbain. Vous savez très bien que nous consommons depuis des années des terres naturelles autour de la métropole et que nous avons besoin de construire dans la métropole et les endroits les plus denses. Ensuite, se dire que parce que nous sommes dans un endroit de Fleury un peu préservé, nous n'allons rien construire du tout et préserver notre jardin un peu grand, excusez-moi, les choses ne se passent pas ainsi, vous le savez très bien, des choses se font, vous verrez le PLU lorsqu'il sortira. D'ailleurs, vous auriez pu vous inscrire aux réunions publiques. Des premières cartographies seront faites. Des espaces naturels -en tout cas non urbanisés- seront préservés et d'autres nécessiteront des opérations. Nous avons besoin de loger les gens et de faire vivre notre ville. Donner du souffle n'est pas l'éteindre. Nous perdons des habitants depuis quelques années. Alors, je ne fais pas la course aux habitants et ne vise pas les 30 000 habitants. Nous sommes sur une vision avec les équipes précédentes et j'avais voté le PLU sans problème. J'étais tout à fait d'accord avec les classements de certains sites, mais nous avons aussi besoin d'endroits de respiration pour pouvoir construire et loger, faire marcher nos services et nos écoles.

Sur les RH, nous avons eu l'épisode du comité technique. Depuis notre arrivée, nous avons, et moi particulièrement, un dialogue constant et, ma foi, très fluide, avec les représentants des personnels, les deux syndicats représentatifs de la ville et les personnels. Effectivement, il s'avère que depuis plusieurs mois, même si nous sommes immobiles, la ville bouge et les personnels sont sous pression. Ils sont sous pression car nous sommes très demandeurs de nouvelles choses et de projets, parce que le Covid met tout le monde sous pression et les met dans une grande difficulté et parce que nous avons une épée de Damoclès au-dessus de nos têtes avec cette loi dite de modernisation-transformation de la fonction publique votée en 2019. Excusez-moi du peu, cette loi n'est pas portée par mes amis politiques. Il s'agit d'une loi « 1 607 heures », l'application des 35 heures stricto sensu dans la fonction publique territoriale, applicable au 1er janvier 2022. Nous, équipe majoritaire avec Madame la Maire, avons donc effectivement fait le choix, en plein accord avec les services, de prendre les choses en main. Soit, nous mettons la tête dans le sable et nous attendons, soit nous essayons de travailler sur une organisation de temps de travail différente sur la ville de Fleury-les-Aubrais.

Compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2021 - page 40/71-Ville de Fleury-les-Aubrais

Alors effectivement, nous nous faisons accompagner d'un cabinet extérieur, il s'agit d'une volonté des services car, d'abord, il est toujours mieux d'avoir un point de vue extérieur pour travailler sur cet équilibre et une organisation du temps de travail redéfinis et ensuite nous n'avons pas, dans les services RH, les ressources pour s'occuper de ce sujet-là. Cela occuperait quelqu'un plus qu'à plein temps. Très honnêtement, en commençant le mandat dans le contexte Covid, etc., il s'agit d'un chantier dont nous nous serions bien passés. Effectivement, il existe des inquiétudes chez le personnel et ses représentants. Cela s'est traduit par un tract et cette décision de quitter le CT, mais, depuis plusieurs mois, nous avons rétabli le dialogue avec les représentants. Visiblement - c'était d'autorité publique- c'était loin d'être le cas depuis plusieurs mois et années : plusieurs grèves avaient été très suivies, des rassemblements devant la mairie et au conseil municipal avaient été organisés avec des pétitions, etc. Le gros travail était déjà de rétablir le dialogue avec les représentants du personnel et les partenaires sociaux. Je peux vous dire que ce n'est pas simple, pas de rétablir le dialogue car cela ne pose pas de problème. Nous fondons de grands espoirs, et presque pour cela nous sommes exigeants. Nous avons effectivement eu l'occasion avec Madame la Maire de transformer le CT en espèce de grand moment de dialogue. Nous avons aplani un certain nombre d'inquiétudes, acté que nous allions revenir vers eux sur d'autres sujets. Nous allons continuer à travailler ensemble. Le dialogue, rassurez-vous, est totalement fluide avec les représentants des personnels compte tenu de l'attaque avec ces 1 607 heures. Je ne garantis pas qu'il ne pourrait pas y avoir d'autres secousses sismiques dans le dialogue social, ce n'est pas simple. Nous voudrions faire autrement, mais des choses s'imposent à nous. Nous allons essayer de travailler collectivement, le plus intelligemment possible, pour avancer pour le service public, les agents et les Fleuryssois.

Madame la Maire

Pardon, je veux juste rajouter un mot sur ces 1 607 heures. Cette loi s'applique dès le début 2022. Se présentent à nous deux options. Mettre la tête dans le sable, comme le disait Monsieur LACROIX, et puis prendre le risque que la préfecture vienne un jour vers nous en nous disant que les choses sont ainsi et pas autrement : dix jours de congé en moins, salaire annuel en moins pour chacun des personnels, sans discussions possibles. Voilà ce que nous voulons éviter. Cela comprend aussi le risque qu'ils arrêtent de payer et que nous nous retrouvions coincés. Voilà ce que nous souhaitons éviter et pourquoi nous anticipons sur ce dossier-là. Nous nous sommes dit que nous allions en profiter pour faire en sorte que ce soit non seulement le moins difficile et injuste pour les agents, et en plus mettre cela en cohérence et en lien avec les besoins des Fleuryssois, notamment sur les horaires d'ouvertures des services. Moi, je comprends que cela inquiète les agents. Il est d'autant plus difficile de rassurer en ayant renoué le dialogue avec les organisations syndicales. Ils nous expriment de grands espoirs, mais nous expliquent aussi parfois pouvoir avoir des réactions un peu éruptives car nous payons un peu le passé, mais moi je comprends leurs inquiétudes sur les 1 607 heures. Ce ne sera pas, il est vrai, une partie de rigolade, mais nous faisons en sorte que cela se passe le mieux possible et que ce soit fait le plus intelligemment possible.

Monsieur KUZBYT ?

Monsieur KUZBYT

Oui, je souhaite apporter quelques éléments.

Sur l'enfouissement des réseaux, je voudrais préciser ma pensée et mes dires. Mon exposé concernait bien les rues qui vont être refaites entièrement. Ce serait l'occasion, pour nous, de procéder à l'enfouissement des réseaux. Nous vous avions posé la question à propos de la rue du 11 novembre qui va être faite au cours du deuxième semestre 2021, s'il n'y a plus de décalage, et vous nous aviez exposé que cela coûtait trop cher. Je crois de mémoire qu'il s'agissait de 150 000 ou 200 000 euros, quelque chose comme cela. Vous aviez autre chose à financer.

Madame la Maire

Eh bien, une salle des fêtes.

Compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2021 - page 41/71-Ville de Fleury-les-Aubrais

M. KUZBYT

Voilà, exactement. Et donc notre schéma de pensée est inversé, tout simplement. Mais il n'a jamais été question de défoncer tous les trottoirs pour enfoncer tous les réseaux et je souhaite vous rassurer sur ce point.

Madame la Maire

Vous me rassurez.

M. KUZBYT

L'incompréhension est dissipée, ce qui est une bonne chose.

Madame la Maire

Parfait.

M. KUZBYT

Concernant la présentation du budget au mois de mars, il ne s'agissait pas d'un reproche, pas du tout. Ce que nous exposions était que, puisque vous nous le présentez au mois de mars, nous nous sommes dit qu'il serait particulièrement différent et que vous auriez fait montre d'une empreinte forte dans le cadre de votre début de mandat. En fait, nous ne regrettons pas la date, mais le fait, comme nous l'avons exposé, qu'il s'agit grosso modo, au niveau macro, un peu d'un copié/collé. Voilà notre point.

Madame la Maire

Sauf que nous lançons Jean Vilar, la salle des fêtes...

M. KUZBYT

Oui, nous vous l'avons d'ailleurs indiqué : nous regrettons que ne soit pas mis en place dès les tous premiers mois car sur 2021 ne figure que la maîtrise d'ouvrage et que les habitants attendent depuis 2019.

Madame la Maire

Monsieur SILLY.

M. SILLY

Souvenez-vous quand nous étions d'accord pour regretter que la Maison pour tous soit installée dans des appartements... Pour cette raison, nous avions pensé que cela partirait très rapidement, bien que je concède ne pas de voir faire n'importe quoi dans ce type de gros investissement. Ensuite, vous avez évoqué les ATSEM comme s'il s'agissait d'une légende urbaine.

Madame la Maire

Ah oui, je le maintiens.

M. SILLY

Il en faut, Madame la Maire. Nous vous avons posé la question. Éric a posé la question en début d'année ou en fin d'année dernière et vous avez répondu « Oui, j'assume de ne pas les remplacer ». Voilà ce que vous avez répondu.

Madame la Maire

Non non non. Il s'agit d'une phrase tronquée. Mais allez-y, finissez.

M. SILLY

Je m'étonne du terme « légende urbaine » que vous exposez là. Après, peut-être que nous ne nous sommes pas compris en direct. Nous pouvons revisionner, cela est intéressant.

Madame la Maire

Nous pouvons revisionner, sans problème.

Compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2021 - page 42/71-Ville de Fleury-les-Aubrais

M. SILLY

Ensuite, sur les terres, l'étalement urbain. Nous sommes d'accord : la densification est ici de l'écologie dans le sens où nous n'imperméabilisons pas des dizaines et des dizaines d'hectares pour que chacun ait son petit pavillon, son partit jardin, son allée bitumée pour rentrer dans son garage. Nous sommes d'accord sur ce principe-là, mais vous nous dites aussi devoir commencer maintenant dans notre métropole à sauver des terres qui sont aujourd'hui en jardins, zones naturelles etc. Je reviens donc à ma question car nous n'avons peut-être pas eu quelques éléments de réponse, mais je comprends, sur le coût du Perron. Il s'agit d'un espace intéressant, à côté d'un collège, d'un lycée. Les jeunes pourraient s'y retrouver tranquillement à manger leurs sandwichs au printemps plutôt que d'aller traîner au centre commercial de Lamballe ou un peu partout, même si cela pose quelques difficultés. Ils se poseraient aussi bien dans ce petit espace naturel et boisé qu'ailleurs. Il s'agit de celui juste à côté des terrains synthétiques. En matière d'artificialisation des sols, se trouvent là deux terrains de rugby, un morceau de terrain d'entraînement artificialisé avec du plastique. J'ai eu l'occasion de pouvoir le dénoncer. À l'époque, vous étiez d'accord. Dans le précédent mandat, vous les aviez votés. Combien cela avait coûté ? Un million d'euros ? Ma question aujourd'hui est : allons-nous sauver le clos du Perron ? Aussi, sur les médecins nous avons bien compris, d'après votre réponse, qu'en ce moment ils ont autre chose à faire. J'entends. Néanmoins, sur les usages de la salle des fêtes, pourriez-vous nous répondre ? Qu'y ferions-nous ? Est-ce pour le loto... ? Quel est le besoin ? Merci beaucoup. Ensuite, je vous promets ne pas prendre la parole sauf si vous transformez mes propos.

Madame la Maire

Je vais vous répondre sur les ATSEM. Quelqu'un vient de m'apporter le verbatim. Je lis : « Cela suppose parfois d'avoir un peu de respiration et de laisser un peu de souplesse. Effectivement, j'ai pris la décision alors, non pas de ne plus remplacer les ATSEM dans les grandes sections de maternelle, mais de ne plus les remplacer systématiquement ». Cela est donc en fonction de comment cela se déroule. Ce n'est pas vrai pour toutes les ATSEM, seulement dans les grandes sections de maternelle et encore une fois, ce n'est pas automatique. J'ai pris cette décision eu égard non seulement au fait que ce soit chez les grands de maternelle qui ont commencé à s'autonomiser et au fait que nous ne sommes pas au mois de septembre. Je redis ma position et ce que j'ai toujours dit, nous étions à un moment compliqué dans les services, où nous avons même du mal à trouver les gens par des contrats ponctuels. Vous savez comment les choses se passent du jour au lendemain. Voyez cette assemblée clairsemée : les gens sont cas contacts, et/ ou malades ou en contact avec des personnes vulnérables. On tirait sur les services. J'ai dit oui, il faut laisser les services souffler un peu. Dans les grandes sections de maternelles au mois de janvier, donc à la moitié de l'année scolaire, si cela est possible -pas systématiquement- en l'absence de situation particulière comme des cas de handicaps, nous ne sommes pas forcés de remplacer et tirer sur les services, temporairement. Cela ne concerne ni les petites, ni les moyennes sections. Il était bien question de ne pas remplacer systématiquement les absences uniquement chez les grands et en l'absence de situation particulière. Et cela s'est transformé en légende urbaine évoquée par Monsieur LACROIX : « ils ont décidé de ne plus recruter d'ATSEM chez les grands et au fur et à mesure qu'ils partent à la retraite, ils ne sont pas remplacés ». Franchement, je ne vous lis pas la suite, mais mes propos étaient clairs.

Ensuite, pour ce qui est de la salle des fêtes, je vais peut-être vous étonner, Monsieur. Vous savez ce qu'est une salle des fêtes : un lieu où nous faisons la fête. Il s'agit d'un lieu où se passent des choses festives, un lieu de manifestations d'associations. Nous savons que nous manquons de cela. Pendant la campagne des municipales, nous avons vu les difficultés à obtenir des réservations de salles, les associations nous le disent constamment. Elles ont parfois des manifestations festives. Pouvoir organiser un loto, un bal, un thé dansant, une AG un peu festive, même François Villon ne s'y prête pas forcément selon la taille de l'association. La solution qu'elles avaient était de venir ici, malgré les coûts de location extérieure. Les associations nous disent ne pas avoir de lieu. Les Bicharderies, François Villon et Michelet ne suffisent pas lorsque nous sommes une association de taille. Ici ce n'est pas toujours nécessaire ni abordable. Nous avons bien la maison des associations, mais vous voyez bien comment sont les salles : cela marche pour quelques activités, mais pas pour des événements ou activités festives. La salle des fêtes est donc faite pour cela. Nous allons travailler cela avec les Fleuryssois et en vous écoutant, si vous le souhaitez. J'ai cru comprendre que vous pensiez que ce n'était pas nécessaire. Compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2021 - page 43/71-Ville de Fleury-les-Aubrais

Mais vous pourriez quand même lui trouver une utilité.

Monsieur LACROIX, souhaitez-vous prendre la parole sur le clos du Perron ?

M. LACROIX

Oui. Alors, nous allons arrêter de tourner autour du pot sur le Clos du Perron. Je vous l'ai dit. Nous procédons à un urbanisme maîtrisé. Nous avons besoin de maîtriser nos espaces naturels et de maîtriser des espaces urbanisés et urbanisables. Vous parlez du parc pour aller manger. Excusez- mois, le Clos du Perron est à 200 mètres du parc de l'Hermitage. Les jeunes de Lurçat ou de Condorcet seront plus rapidement au parc de l'Hermitage qui sera beaucoup plus agréable que ce terrain. Nous appelons cela un « clos », cela fait belle lurette qu'il ne s'agit plus d'un clos. Vous le savez très bien, Monsieur, vous êtes un vieux Fleuryssois. Ce n'est plus un clos depuis longtemps, il s'agit d'un bout de terrain non construit certes dans une impasse à l'abandon, l’impasse du Perron, avec trois-quatre maisons, le terrain synthétique en face et effectivement un chemin qui mène de l'autre côté. Cela est tout sauf un clos, il n'a rien à voir avec le clos de la Porte, le clos de l'Arche, même le clos de l'Appentis. Il s'appelle « clos » par usage car les quartiers s'appelaient des clos. Le clos du Perron est un terrain de 8 000 mètres carrés, il appartient aux trois quarts à la ville. Un projet a effectivement été lancé avant nous avec un promoteur pour y construire un certain nombre de logements. Ce projet nous avait été présenté il y a à peu près deux ans. Personnellement, je ne voyais pas cela de manière très négative, il s'agit d'un projet plutôt positif. Des problèmes subsistent. Les projets évoluent, mais très clairement ce terrain a vocation à être urbanisé. Je ne vous laisse pas de faux espoirs. Dans le PLU, nous n'avons pas pris la décision de le classer non constructible. Très honnêtement, nous préférons nous concentrer sur d'autres espaces que celui-ci, dont notamment des clos entourés d'associations de riverains déjà montées qui défendent ces clos. Je ne peux pas les citer car le PLU n'est pas encore donné, mais celui-ci présente de bonnes nouvelles pour les clos et cela fait partie des engagements que nous avons pris. Sur le Perron, nous pensons que cela n'a pas de pertinence.

Nous avons reçu d'autres associations. Pas concernant le clos du Perron. Donc voilà, au niveau urbanisme, le parc de l'Hermitage non loin est un très bel espace vert et permet tout de même de nombreux usages.

Madame la Maire

Oui, Monsieur DOMINGUES.

Je voulais juste ajouter que nous sur le clos du perron nous avions rencontré les porteurs et nous avions notamment travaillé sur la densité, les aménagements.

Monsieur DOMINGUES ?

M. DOMINGUES

Oui, je souhaite simplement faire trois remarques par rapport à nos échanges fort intéressants, notamment la formule « nous ne changeons pas grand-chose, mais nous changeons tout ».

Madame la Maire

Absolument.

M. DOMINGUES

La formule est marrante, mais vous n'êtes pas non plus magicienne, donc...

Madame la Maire

Si, un peu.

M. DOMINGUES

Cela veut dire que ce n'est pas parce que vous développez, enfin vous changez quelques milliers d'euros d'une enveloppe à une autre que cela change tout dans un budget.

Madame la Maire

Dans la manière dont nous le dépensons, oui.

Compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2021 - page 44/71-Ville de Fleury-les-Aubrais

M. DOMINGUES

J'ai simplement trois points.

Premièrement, sur le côté -disons- paradoxal de l'approche, nous avons déjà eu de nombreux échanges avec Monsieur LACROIX depuis quelques années sur le constat. Mon positionnement est que nous ne pouvons pas, lorsque nous sommes une grande ville comme Fleury-les-Aubrais, 120 bâtiments -nous l'évoquions tout à l'heure, 20 000 habitants qui attendent que nous soyons au rendez-vous notamment en termes d'investissement, mais aussi en fonctionnement et là l'équilibre est un peu complexe... Nous ne nous rejoignons pas. Pour vous, nous pouvons augmenter les dépenses de fonctionnement plus que les recettes, par exemple là moins 75 000 euros d'effet ciseaux. Bien sûr, ce n'est pas très significatif, mais je vous avais alerté au dernier conseil car cela, sur six ans, cela fait quand même plus d'un demi-million d'euros, mais en tout cas je trouve que cela est paradoxal. Nous avons déjà eu l'occasion de dialoguer là-dessus. Quand nous disons que la ville n'investit pas assez, que les bâtiments sont vieillissants et nécessitent quelques investissements, cela nécessite que la commune ait des capacités d'investissement. Pour cela, cette dernière doit pouvoir dégager une épargne nette assez significative pour investir. Nous nous sommes attelés à faire cela autant que possible au premier mandat. Vous, en assumant votre positionnement, et cela est normal, vous dites augmenter un peu les dépenses par rapport aux recettes, mais cela est paradoxal par rapport à vos interventions quand vous dites « les bâtiments nécessitent des investissements ». En attendant, à moyen terme, vous prenez des décisions qui vont impacter ces investissements-là. Si, Madame CANETTE, il s'agit d'une question de chiffres.

Deuxièmement, j'ai une question sur la réfection de la cour. J'ai compris l'approche écologique, mais pas l'égalité femme-homme. Vous voulez injecter de l'égalité femme-homme dans les nouvelles cours d'écoles, je voulais comprendre ce que vous entendiez par là. Autant je comprends l'écologie, mais l'égalité femme-homme, ce n'est pas tout à fait…

Et en dernier point, sur le comité technique, vous êtes quand même assez incroyable. N'y a-t-il jamais eu d'annulation de comité technique par absence des syndicats ? Vous êtes depuis neuf mois aux manettes et vous nous expliquez que les syndicats ne sont pas venus au comité technique par rapport à notre gestion, alors que cela fait neuf mois que vous gérez la ville et que, nous, pendant notre dernier mandat n'avons jamais eu de CT annulé par rébellion, par volonté des syndicats de faire entendre leurs inquiétudes. Il est incroyable de faire porter cela sur le dos de l'ancienne majorité qui n'est plus aux manettes depuis neuf mois. Assumez vos décisions, assumez les conséquences. Si demain les syndicats réalisent un flyer pour formuler leurs inquiétudes, boycottent un comité technique, ce qui ne s'est jamais passé à ma connaissance ces dernières années, ce n'est pas par rapport à l'ancienne majorité d'il y a neuf mois. Pendant combien de temps allez-vous nous sortir cette histoire-là à tous les conseils ? Cela fait neuf mois que vous êtes aux manettes. S’ils sont inquiets, ce n'est pas par rapport au passé, mais par rapport à l'avenir. Le passé ne nous inquiète pas vraiment, mais plutôt l'avenir. Vous ne pouvez pas faire porter ça sur le dos de l'ancienne majorité. Donc arrêtez. Vous êtes tout de même incroyable en termes de méthodologie.

Voilà mes interventions sur ce budget.

Madame la Maire

Je vais laisser l'adjoint répondre sur cet aspect-là, mais vous allez voir il va vous dire la même chose que moi, et ensuite je vous réponds sur les cours d'écoles.

M. LACROIX

Ne nous méprenons pas. Nous prenons notre part de responsabilités, notamment notre part de responsabilité -presque exogène- par rapport au Covid. Très honnêtement, la fatigue des agents est très importante. Elle se traduit par des inquiétudes supplémentaires. Les choses étaient déjà en partie ainsi lorsque nous sommes arrivés en juillet. Mais nous étions un peu dans une pause. C'était l'été, nous sortions de la crise, il s'agissait d'une petite respiration, d'une sorte d'état de grâce. Là, nous sommes depuis le mois d'octobre dans un cycle de confinement/déconfinement, avec des remplacements, avec des agents ne pouvant pas effectuer leurs missions -je pense aux agents de la culture, des sports...ceux-ci sont déployés en renfort. D'ailleurs, il s'agit de l'un des points sur ce que disait M. KUZBYT tout à l'heure. Il ne s'agit pas de créer des postes.

Compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2021 - page 45/71-Ville de Fleury-les-Aubrais

Cela me fait penser au poste de community manager, il ne s'agit pas d'une création avec une embauche, mais d'un redéploiement. Nous l'avions aussi dit. Dans la masse salariale, il ne s'agit pas de créer des postes à tout va, nous l'avions dit. Avec 73% de masse salariale, vous le comprendrez aisément, nous ne pourrions pas payer des dizaines de postes supplémentaires. Donc, nous allons travailler sur des évolutions de missions et des redéploiements de certains postes. Le service public municipal, l'organisation ont besoin d'être réquisitionnés de temps en temps. Nous avons besoin peut-être d'offrir de nouveaux services et peut-être d'autres. Au bout de X années, les besoins sur certains sujets sont peut-être moins nombreux. Il s'agit d'une réalité du service public. Là se fond toute l’efficacité du service public que de savoir répondre à des besoins et ne pas se cramponner sur des besoins moindres maintenant. Cela a été fait par le passé, nous allons le faire.

Ensuite, je salue les personnels et les représentants. Ils font un énorme travail. Très honnêtement, nous en demandons pas mal. Nous le savons, nous le disons. Nous avons aussi des alertes, et là il s'agit de notre responsabilité. Si notre budget ne traduit pas suffisamment nos ambitions, dans les faits de tous les jours, certains ont une idée par jour. Nous devons aussi nous apprendre à gérer tout cela. Cela est une réalité et là repose une part de notre responsabilité. Il existe de certaines attentes, des volontés de faire, de bien faire, d'avancer vite. J'en suis tout à fait conscient et nous en discutons d'ailleurs avec les chefs de service. Il s'agit d'un point évident. Ensuite, il existe également une grande fatigue. Elle nous atteint tous en tant que citoyens et dans nos métiers respectifs. Nous sommes aussi atteints car nous sommes tout aussi en mode dégradé soit par les transports, le télétravail ou le chômage partiel qui touche beaucoup d'entre nous. Nous avons tous cette question-là et cela se pose sur les personnels communaux. Une partie des personnels, beaucoup moins maintenant que les choses ont évolué, étaient en vulnérabilité par rapport au Covid. Pour cela, nous faisons fonctionner les services aussi grâce à des vacataires et des redéploiements, mais sur ces personnes-là certaines avaient aussi des pathologies assez lourdes et n'ont presque pas retravaillé depuis presque un an. Nous avons vécu tout cela. Personne ne sait comment nous allons en sortir. Il ne s'agit pas de noyer le poisson, mais simplement de dire le contexte. Aussi, nous sommes dans un contexte avec un peu trop d'attentes, parfois.

Madame la Maire

D'impatience.

M. LACROIX

D'impatience, il faut le reconnaître. Cela se traduit très bien. Nous n'avons pas de mauvaises relations. Parfois, nous pouvons avoir des phases, je n'en disconviens pas.

Troisième sujet, l'organisation du temps de travail n'est pas de notre fait, mais de celui du législateur. Je ne vais pas faire de commentaire politique, mais je ne partage pas cette vision. Cela a lieu dans un contexte très dégradé. D'ailleurs les organisations syndicales, au niveau national, remontent sur ce sujet. Dans plusieurs mairies -je crois qu'à Orléans non plus le comité technique ne s'est pas très bien passé- a été exprimé que les agents des services publics, notamment territoriaux, ont beaucoup donné depuis la crise du Covid et pour les remercier, ils se voient enlever des jours de congés, alors que les jours de congés étaient, pour les agents du service public territorial, une compensation d'un salaire plutôt bas. Évidemment, il existe une question d'injustice. Nous, nous assumons cette responsabilité. Nous l'assumons. Nous ne sommes pas pleinement fautifs sur ce sujet-là, mais nous en avons la responsabilité. Nous allons avoir à le gérer. En toute simplicité, je vous ai dit que cet événement avait eu lieu, que nous avons beaucoup discuté, et qu'il risquait peut-être à un moment ou à un autre des occurrences similaires, mais je ne veux pas les faire parler à leur place. Je dis simplement ce que j'ai constaté. Je ne me mets pas à la place des représentants syndicaux, je n'ai pas le droit de parler à leur place. Je dis simplement ce que j'ai vu lorsque j'ai pris mes positions. Nous avons constaté dans les trois dernières années du mandat -et nous n'en feront pas une raison ou quoique ce soit- qu'avaient eu lieu plusieurs passes d'armes avec prise de parole des personnels lors de conseils municipaux, avec plusieurs rassemblements sur les marches de la mairie, plusieurs préavis de grèves.

Compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2021 - page 46/71-Ville de Fleury-les-Aubrais

Le contexte social s'était singulièrement dégradé pour plusieurs raisons et je ne porte pas de jugement. Je dis simplement la réalité en tant qu'élu de l'opposition que j'étais à l'époque, pas en en fonction de ce que les syndicats me diraient qu'il faut que je dise. Pas du tout. Je dis ce que moi je pense. Nous avons ce package, nous avons une discussion très fluide. Vous pourrez prendre vos renseignements auprès des représentants du personnels : nous nous disons beaucoup de choses en in et en off. Nos instances se sont toujours très bien passées depuis le mois de septembre que ce soit en CSHCT où ont été pris des actes assez forts pour faire avancer les choses ou en CT. Nous n'avons eu là aucun problème. Dont acte, nous allons essayer de travailler différemment. Je vous dis qu'existent plusieurs éléments. Nous en prenons une partie à notre charge. Nous assumerons l'ensemble du dialogue social et de la situation, mais nous ne pouvons pas être comptables non plus de tout ce qu'il s'est passé. Nous le prenons néanmoins évidemment à notre charge.

Madame la Maire

Monsieur SILLY ?

M. SILLY

Je vous remercie. Il est compliqué d'interagir quand de nombreux éléments sont à donner à la fois dans nos questions et dans nos réponses, mais l'exercice veut ça. Merci pour le dernier point concernant le climat et le dialogue social dans la collectivité. Merci pour cette honnêteté. Bien que nous ne soyons parfois pas d'accord, cela me paraît un peu plus juste et un peu pondéré. Cependant, par ailleurs, vous avez manié, Monsieur LACROIX, un peu la caricature tout de même. Je trouve un peu maladroit -voire déplacé- d'évoquer l'agenda d'une parlementaire fût-elle de notre circonscription. Je pense qu'elle a un agenda aussi rempli que le vôtre.

Madame la Maire

Mais absolument, il s'agit exactement du sens de mes propos.

M. SILLY

Et depuis plus longtemps que vous. Cela doit vous amener à une certaine modestie. Vous auriez pu vous épargner cet argumentaire.

Ensuite, vous avez parlé du CT, Monsieur LACROIX en nous disant qu'il ne s'était pas tenu. Un de mes collègues y a participé et s'est finalement retrouvé devant un écran bleu, couleur retenue. Tous les membres du CT étaient dans le bureau de Madame la Maire pour discuter, oui, sauf l'opposition. Vous voyez, cela ne participe pas à un climat de discussion et de travail entre nous. Puis, revenons au programme. Des choses ont été mises en place, effectivement. À l'époque, nous parlions de plan de végétalisation de la ville et non de transition écologique. Votre adjoint en charge de ces questions-là, Madame la Maire, en parlait en ces termes « transition écologique, ce sont les plantations de bulbes dans la ville ». Voilà la référence soutenant mes précédentes explications.

Vous aviez programmé des mesures d'urgence pour la ville. Je les ai sous les yeux. Vous l'avez dit : services publics communaux ré-ouverts dont la mairie, la piscine. Nous sommes d'accord. Nous sommes d'accord aussi sur un arrêté anti-rodéo. Cela ne coûte pas cher, il s’agit d'un bout de papier avec une signature. Peut-être vous êtes-vous rendue compte que cela ne servait pas à grand-chose car le texte et le législateur avaient été plus loin sur ces questions. De même sur les caméras mobiles contre les dépôts d'ordures sauvages, nous en avions déjà parlé au précédent conseil municipal, nous ne les retrouvons pas et cela ne fait pas l'objet de date affichée dans le plan pluriannuel d'investissement que nous avions beaucoup commenté la dernière fois. Et puis quant aux médecins, j'entends le discours du Covid, de la complexité, de la surcharge de travail de certains médecins, de la nécessité que certains médecins retraités puissent être sollicités à nouveau -nous partageons le même combat pour que ce soit plus simple et nous sommes d'accord- mais pourquoi est-il impossible de recruter des médecins en ce moment Madame la Maire ? La région le fait, certaines communes le font. Si nous avions vraiment la volonté d'engager une procédure, une réflexion pour que nous puissions répondre d'ici la fin de l'année à cette urgence sanitaire. Elle est sur le long cours et ne date pas d'hier.

Compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2021 - page 47/71-Ville de Fleury-les-Aubrais

Cela fait vingt ans que nous manquons de médecins en France. Je crois que nous aurions pu le faire.

Enfin, vous n'avez pas répondu à ma question -je ne veux pas que nous y passions la nuit- sur les 14 000 euros sur la programmation de la Passerelle.

Madame la Maire

Sur la programmation de la Passerelle, Monsieur MARTIN ?

M. MARTIN

Oui, pour répondre à la question tout à fait juste de Monsieur SILLY, il est hors de question de supprimer la programmation culturelle. Demain, nous avons réunion avec La Passerelle pour préparer la programmation qui sera en grande partie une reprogrammation. Nous n'allons clairement pas faire d'économies sur l'offre culturelle pour tous. Je vous rappelle quand même que nous avons donné aux compagnies qui n'ont pas pu jouer 30%, 40 000 euros, aux intermittents que nous avons soutenu dans leur juste combat 20 000 euros, 60 000 euros. Nous avons budgété une politique culturelle hors les murs à hauteur de 45 000 euros, si elle peut se faire, naturellement. Nous en rediscuterons en commission, nous avons déjà commencé à en discuter. Notre municipalité pense que la culture est un élément primordial du vivre ensemble et de l'émancipation. Nous n'avons pas du tout l'intention de diminuer l'offre culturelle. Les 14 000 euros ont à voir aussi peut-être avec des programmations un peu moins chères, mais cela est un débat. Aujourd'hui, la programmation de la saison prochaine est une reprogrammation. Sur le débat des compagnies qui ont préparé et aujourd'hui vont avoir du mal, la réflexion est engagée avec tous les adjoints de la culture au sein de la métropole. Nous en reparlerons en commission quand ce sera beaucoup plus affiné.

Madame la Maire

Monsieur SILLY ?

M. SILLY

Oui, j'ai simplement une remarque par rapport à ce qui vient d'être dit par Monsieur Bernard MARTIN. Merci. Si les spectacles coûtent moins cher, cela signifie que nous aurions pu faire plus avec le même budget. En tout cas, telle est ma lecture. Peut-être est-elle binaire, mais moi aujourd'hui je constate que du coup les programmateurs à La Passerelle ont moins 14 000 euros. Soyons concrets, de même que sur la phrase dont nous avons longuement discuté concernant le financement départemental. Cela est clair, il s'agit d'un chiffre : moins 14 000 euros. Après, vous m'indiquez que nous ferons la même chose en termes de volume de spectacles et que cela coûtera moins cher. Je note juste que nous avons moins 14 000 euros à La Passerelle pour programmer. Par voie de conséquence, nous aurions pu avoir le même nombre de spectacles et plus si nous avions eu les 14 000 euros, notamment pour faire ce que vous soulignez et que nous faisons depuis très longtemps à Fleury-les-Aubrais : de la culture hors les murs.

Madame la Maire

Je pense qu'il faudrait que nous regardions un peu ce qu'il se passe dans les salles. Dans la salle sont normalement programmés des spectacles. Nous avons moins 14 000 euros alors qu'en ce moment nous n'avons pas de programmation car nous ne pouvons pas avoir de programmation ni à l'intérieur, ni pour le moment encore en extérieur. Donc, nous affichons l'ambition d'un quasi maintien dans un contexte extrêmement compliqué et qui demande, pour transformer une offre en interne dans une salle fermée à l'extérieur, beaucoup de travail et de mobilisation, y compris des équipes de la Passerelle. Ce n'est pas si simple. Sincèrement, nous aurions pu dire, d'autres communes l'ont fait : « de toutes façons, il n'y a pas de programmations, nous ne faisons rien, et c'est avec cela que nous allons faire tout le reste ». Nous ne faisons pas cela. Non seulement nous ne faisons pas cela, mais en plus nous avons augmenté le nombre de résidences artistiques. Nous faisons en sorte que les cours de musique soient maintenus. Je le dis car je sais que des Fleuryssois s'étonnent que des adultes et des enfants sortent du conservatoire après dix-neuf heures : les textes nous y autorisent et nous pensons que cela est important.

Compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2021 - page 48/71-Ville de Fleury-les-Aubrais

Pour cela, nous nous mobilisions, notamment pour essayer de décrocher l'autorisation auprès de la préfecture que les cours de danses, s'ils ne peuvent pas avoir lieu à l'intérieur, qu'ils puissent se faire à l'extérieur. Un méandre des textes de réglementation nous dit que non, mais cela se passe ailleurs, que d'après le conseil des associations cela est possible, mais là non car il ne s'agit pas d'un conservatoire. Notre ambition pour la culture est là et elle est résolue car je pense que, plus que jamais, nous avons besoin de culture. En l'absence de programmation en janvier, février, mars, avril, en interne le budget réduit de 14 000 euros. Après, si tout repart et bien, nous verrons comment nous ferons.

Je voulais répondre à Monsieur SILLY sur la question de l'égalité homme-femme et plus exactement sur l'égalité petite fille-petit garçon, car -cela a été dit par Monsieur KUZBYT- plus nous travaillons tôt plus finalement nous inscrivons les gens dans des dynamiques. Aujourd'hui, il existe de vrais questionnements, de vrais projets avec de vraies réponses, notamment sur la représentation de ce qu'est une femme, de ce qu'est un homme et des rôles auxquels nous les assignons dès la petite enfance. Si vous regardez des études sur les espaces partagés entre les filles et les garçons, nous constatons que très vite les garçons occupent la majorité de l'espace au centre en jouant au foot. Ce n'est pas un délire, il s'agit du principe des cours d'écoles, il s'agit de dé-genrer les cours d'écoles en pensant comment les espaces peuvent être occupés de manière égale par les uns et les autres. Dans certains endroits existent même un coin fille avec des jeux roses et un coin réservé aux garçons avec des couleurs rouges et bleues. Nous allons travailler à cela pour une meilleure occupation de l'espace public. Cela renvoie aussi à des manières d'être à l'école et donc à la manière de se construire chez les toutes petites filles et les tous petits garçons. Je crois d'ailleurs que les discussions que nous avons pu avoir en commission à ce sujet étaient extrêmement constructives. Nous avons eu une réunion où était présente à la fois l'adjointe à l'éducation Mélanie MONSION et l'adjoint au développement durable sur cette question de l'école. Je sais qu'il accorde beaucoup d'attention à ce que nous disons et je tiens à ce que nous disions toute notre ambition et toute son ambition en la matière. À cette réunion sur cette cour d'école ont eu lieu des échanges et débats extrêmement intéressants et intéressés. Ce n'est pas complètement loufoque et est de plus en plus répandu.

M. DOMINGUES

Merci pour cette réponse, mais je crois qu'il pourrait être opportun de débattre sur ce projet. Certains arguments peuvent être intéressants à entendre. J'entends que vous genre le foot et dites que le foot est pour les garçons, donc le terrain de foot...

Madame la Maire

Il n'y a pas de terrain de foot.

M. DOMINGUES

En gros, l'espace pour le foot est au milieu la cour. Vous genrez le foot. J'ai peut-être loupé un épisode, mais je croyais que nous avions tout de même pas mal de joueuses de foot ici. Elles peuvent tout à fait jouer dans la cour d'école. Nous avons intérêt à vraiment débattre sur ce sujet- là. Pardon mais pour avoir été dans les écoles, il suffit d'aller voir tous les dimanches matin toutes les jeunes qui s'entraînent sur le synthétique, je crois qu'elles jouent au foot. Elles sont même adhérentes au CJF Foot. Nous avons un très beau club. Je trouve dommage de s'arrêter là- dessus. Et à l'inverse, de jeunes garçons préfèrent ne pas jouer au foot et faire d'autres activités. Si je comprends bien, vous souhaitez dé-genrer la cour, mais en genrant les activités. Et je trouve cela vraiment dommage.

Madame la Maire

Absolument pas. C'est l'inverse Monsieur. Évidemment, des filles jouent au foot magnifiquement bien. Je condamne les propos du président de la ligue de foot qui avait tenu des propos désagréables vis-à-vis des joueuses. Évidemment, des filles jouent au foot. Je vous dis juste qu'existent des études décrivant ces phénomènes et je le constate quand je visite des écoles ou des cantines. Vous pouvez faire non de la tête, je vous le dis et je vais vous envoyer des études. En tout cas, je crois les études car cela renvoie à ce que je constate lorsque je me promène : l'espace partagé dans les cours d'écoles est plus largement occupé par les garçons. Est-ce que cela veut dire qu'il n'existe pas de joueuses de foot ? Est-ce que je dis cela ?

Compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2021 - page 49/71-Ville de Fleury-les-Aubrais

Dans les cours d'écoles, excusez-moi, plus de garçons que de filles jouent au foot. Parmi celles et ceux qui jouent au foot, les personnes de sexe masculin sont plus nombreuses. Que voulez-vous que je vous dise ? Je veux bien polémiquer là-dessus. Il existe des projets assez intéressants dans les écoles. Il ne s'agit pas de re-genrer ou de genrer, mais justement d'approcher les espaces pour qu'ils soient mieux partagés. Je ne sais pas quoi vous dire de plus. Cela est classique. Cela est intéressant, l'équipe trouve cela intéressant et nous en avons également parlé avec les équipes d'enseignants.

Monsieur SILLY ?

M. SILLY

Je vous remercie de me céder la parole, je vais être très bref. Je souhaite revenir sur la réponse à ma question concernant les 14 000 euros, pour moi, encore et toujours manquants sur les lignes budgétaires relatives à la programmation -achat de prestations de spectacles- pour être exact. J'entends que beaucoup de choses ont été faites, que cela est compliqué, que nous nous adaptons, que nous avons des lois et des décrets qui disent tout et n'importe quoi et que cela n'est pas forcément cohérent, nous sommes d'accord. Cela vaut aussi pour la situation du conservatoire. J'entends aussi tout ce qui est fait : la mise à disposition du lieu pour faire de la création, de la résidence, entretenir une flamme culturelle un peu partout sur le territoire, et croyez- moi, nous sommes tous dans ce combat-là y compris à titre professionnel.

Il n'en demeure pas moins vrai que vous ne m'avez pas répondu sur ces 14 000 euros qui ne figurent pas sur ce budget alors que nous parlons d'un report automatique de la programmation prévue. Je dois en déduire que la somme budgétée sur le budget précédent était nécessaire pour pouvoir porter cette programmation. Soit il existe un glissement comptable que vous m'expliquerez et dans ce cas-là, sur le budget que nous voterons l'an prochain -je sais, je suis très pressé- nous allons retomber sur les montants de l'année précédente donc du budget précédent.

De même que vous ne m'avez pas répondu tout à fait complètement, et même pas du tout, quant au déploiement de caméras mobiles contre les dépôts d'ordures sauvages. Cela participe aussi de l'amélioration du cadre de vie.

La procédure de recrutement de médecins salariés a eu lieu dans d'autres communes et même si cela est compliqué, nous pouvons y arriver.

Et puis, vous parliez tout à l'heure de la maison des associations par rapport à la question posée par notre collègue Stéphane KUZBYT sur les salles municipales à notre disposition. Vous souhaitiez -puisque nous parlons du budget- soutenir les associations en créant une véritable maison des associations, et cela nous n'en parlons plus du tout. Pourrions-nous avoir un éclairage à ce sujet-là ?

Madame la Maire

Monsieur SILLY, je veux vraiment vous remercier parce que je suis vraiment ravie que vous défendiez la pertinence de notre programme. Vous dites « cela, vous ne le faites pas », etc. Et je sens bien votre impatience à ce que nous le réalisions.

M. SILLY

Mais non, je vous rappelle vos engagements.

Madame la Maire

Et je vais vous rassurer : nous y travaillons. Encore une fois, cela fait neuf mois que nous sommes là, dans un contexte extrêmement sensible qui n'était pas celui dans lequel nous avions construit ce programme. Nous nous y tenons malgré tout. Cela fait moins d'une année que nous sommes là, nous ne pouvons pas non plus -cela a été dit- tout demander aux services d'un seul coup. Rien n'est abandonné. Nous allons y travailler, chaque chose en son temps. Et encore une fois, je vous remercie de votre impatience pour la réalisation de notre programme. Merci Monsieur SILLY.

M. SILLY

Je suis désolé Madame la Maire, nous faisons de la blague, et cela est sympathique, mais bon il serait dommage, en parlant de sujets sérieux, que nous nous ennuyons un petit peu.

Compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2021 - page 50/71-Ville de Fleury-les-Aubrais

Certes, mais il faut répondre aux questions. Vous n'avez pas répondu. Je vous demande quand est-ce que ce projet sera mis en œuvre, à savoir une véritable maison des associations, mais même, sans parler de calendrier, qu'est-ce qu'une véritable maison des associations ? Et répondez-moi aussi s'il vous plaît sur les médecins, ainsi que sur les caméras mobiles pour lutter contre les ordures sauvages.

Madame la Maire

Je vous ai répondu.

M. SILLY

Non vous ne m'avez pas répondu. J'en suis navré.

Madame la Maire

Alors je vais vous répondre à nouveau. Concernant le recrutement de médecins salariés, nous n'avons pas abandonné l'idée. Des premiers rendez-vous avec des collectivités ont eu lieu, avec plusieurs élus, des contacts sont pris. Mais, excusez du peu, les services qui s'occupent des questions de santé à Fleury-les-Aubrais -je parle bien des services car les élus ne peuvent pas tout faire tous seuls, nous le savons : nous ne pouvons rien faire sans les services- sont quand même relativement occupés. Et pourtant, nous nous occupons de ce dossier. Je regarde Madame COULON parce que Madame BRUN en charge de ces questions-là a fait des rendez-vous et des visites et n'était pas toute seule. Nous sentons bien l'impatience de tout le monde, mais nous ne pouvons pas demander tout en même temps aux services. Donc la question n'est pas abandonnée, elle est enclenchée et il existe après un délai de réalisation.

Sur les caméras, même chose. Des solutions techniques permettent de faire des choses. Les représentants nous suivent dans certains endroits. Il existe des endroits où le lancement de poursuites est plus facile à obtenir qu'à d'autres. Les modalités de verbalisation, de facturation, ne sont pas les mêmes. Nous travaillons aussi à ces questions-là en prenant des contacts ailleurs. Ce sont des sujets que nous n'avons pas abandonnés, nous travaillons dessus. Simplement, nous ne pouvons pas demander tout en même temps aux services.

Sur la maison des associations, de même je ne vais pas vous donner de dates, mais cela ne peut pas être sans lien avec la question Devailly, le projet de sport au travail ou la salle des fêtes. Là aussi, je souhaite, par une véritable maison des associations, qu'existe un lieu où des associations viennent comme dans la maison actuelle, mais elle manque de services à ces associations. Non pas que nous ne faisons rien pour elles, Fleury-les-Aubrais a toujours fait beaucoup pour les associations et tant mieux car le tissu associatif est précieux, il s'agit même d'un trésor. J'espère que nous n'allons pas trop perdre de dynamique. Nous voulons un lieu où des services puissent être de l'accompagnement des associations, par exemple sur la demande de subvention. Chacun se dépatouille dans son coin.

Madame COULON, souhaitez-vous vous exprimer ?

Mme COULON

Oui, je souhaitais vous répondre sur cette question de maison des associations. Nous manquons de lieux pour rencontrer des associations. Quand je rencontre des associations pour faire des réunions, nous sommes au service des sports et nous manquons de place à chaque fois que nous les recevons. Et j'aimerais aussi recevoir de temps en temps les associations ensemble. Il est vrai que le contexte sanitaire est compliqué aujourd'hui, mais nous n'avons pas ce lieu pour rassembler les associations. Il s'agit d'un lieu nécessaire, à mon avis, au milieu associatif.

Pour la santé également, les services sont très occupés avec ce centre de vaccination. Avec Madame BRUN, nous sommes allées à la rencontre de différentes municipalités. Nous sommes allées à Ingré, à plusieurs endroits et le contexte est compliqué aujourd'hui. Nous devons aussi trouver un lieu à Fleury-les-Aubrais qui soit aussi accessible aux personnes porteuses de handicap. Nous réfléchissions sur tout cela, nous n'abandonnons pas, nous travaillons sur cela.

M. SILLY

Je souhaite juste ajouter une dernière remarque. Je vous remercie pour vos questions. Compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2021 - page 51/71-Ville de Fleury-les-Aubrais

J'ai été étonné Madame la Maire, peut-être est-ce là la forme habituelle et cela ne vous a pas choquée, mais je me suis dit « Madame la Maire va bondir quand elle verra arriver le tableau ».

Madame la Maire

Quel tableau ?

M.SILLY

Je suis toujours sur le même document, page 135, dans le budget principal toujours. Nous avons tout ce que nous n’avons pas fait depuis le début du mandat, si je puis dire par exemple féminiser les fonctions, mais peut-être pourrions-nous continuer ce travail-là l'an prochain dans une démarche d'amélioration continue.

Madame la Maire

Vous avez raison Monsieur SILLY. Nous allons le noter. Madame MORET qui regarde. Nous avons enclenché ce mouvement-là, certains tableaux nous échappent encore. Merci de votre vigilance. Oui, Monsieur DOMINGUES ?

M. DOMINGUES

Oui, simplement une explication de vote puisque vous allez passer au vote : nous nous abstiendrons sur le budget de la ville car il ressemble beaucoup à celui de l'an passé, même s'il s'agit d'un début de mandat, d'autant plus en prétendant réveiller Fleury -à condition que cette dernière dormait- il manque d'ambition, donc, nous nous abstenons.

Concernant le centre culturel, vous qui m'aviez tant dit au précédent mandat d’ajouter plus à la Passerelle, à présent vous mettez moins. Nous voterons contre, d'autant plus que les explications ne nous conviennent pas. En gros, moins pour la programmation, point. Nous voterons contre. Et nous voterons pour le budget du livre.

M. LACROIX

Monsieur DOMINGUES, vous avez une position de vote politique. Évidemment, je connais et cela ne pose pas de souci. Sur le budget principal, vous vous abstenez en disant que c'est le même que le vôtre, bon. Sur le budget de la Passerelle, je ne peux pas vous laisser dire ça, parce que, et vous le savez, en général et ce n'est pas nouveau, il s'agit d'un budget en général à la limite de l'insincérité. Vous le savez, vous étiez adjoint aux finances. Nous avons une subvention d’équilibre qui ne bouge pas, des reports à nouveau. Vous le savez : quel intérêt aurions-nous à baisser de 14 000 euros la programmation alors même que nous avons des reports à nouveau et que compte tenu de la situation 2020, nous savons que les comptes administratifs 2020 présenteront des excédents puisque les budgets n'auront pas été dépensés ? Quel aurait été notre intérêt ? Simplement, parce que nous nous sommes reposés sur ce que les services ont construit sur ce budget. Nous aurions pu faire exploser le budget de la Passerelle, mais quel est l'intérêt. Il s'agit de 14 000 euros. Nous sommes au mois de mars. Ce budget est dans du grand prévisionnel, vous le savez Monsieur DOMINGUES. Je veux bien, nous aurions pu afficher un budget égal. Vous savez qu'existent des histoires d'équilibre entre la subvention versée à la Passerelle et les reports à nouveau. Nous aurions pu, je veux bien, mettre 14 000 euros en plus. Qu'est-ce que cela aurait changé ? Nous nous sommes fiés à ce qui a été construit avec les services de la Passerelle et avec l'adjoint en charge. Vous pouvez afficher que nous enlevons 14 000 euros sur la programmation 2021. Tel que je vous connais, il paraît que nous communiquons beaucoup, mais vous communiquez beaucoup.

M. DOMINGUES

Non non, vous avez ...

M. LACROIX

Oh non, non, non. D'ailleurs, si vous communiquiez en entier, vous auriez pu préciser au sujet des ATSEM, qu'en 2017 vous aviez supprimé le volant d'ATSEM de réserve. Nous supprimons soi- disant des remplaçants d'ATSEM, mais vous supprimez des remplaçants en équipe de réserve des ATSEM.

Compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2021 - page 52/71-Ville de Fleury-les-Aubrais

M. DOMINGUES

Vous êtes mal renseigné. Il existe une équipe d'ATSEM volante. Là, vous êtes très mal renseigné.

M. LACROIX

Non, j'ai votre courrier.

M. DOMINGUES

Je vous invite à vous renseigner là-dessus.

M. LACROIX

Oui, oui, enfin bref...

M. DOMINGUES

Sur les 14 000 euros...

M. LACROIX

Oui, vous allez dire que nous les supprimons de la programmation !

M. DOMINGUES

Tout à l'heure, le CT a été annulé de notre faute, la programmation c'est de la faute des services.

Madame la Maire

Pardon Monsieur DOMINGUES, Monsieur LACROIX va finir.

M. DOMINGUES

Il s'agit d'une décision politique.

Madame la Maire

Monsieur, nous vous avons toujours laissé parler, je suis la police de l’assemblée, vous laissez parler Monsieur LACROIX.

M. LACROIX

J'ai très bien compris -Monsieur MARIE était encore là donc c'est impeccable- vous allez dire que nous supprimons 14 000 euros sur le budget de la Passerelle. Impeccable. Donc nous laminons la culture à Fleury-les-Aubrais, alors que Monsieur SILLY nous disait juste avant j'entends, ce que vous faites est super etc. Nous avons bien compris votre méthode.

Ensuite au sujet des impôts et vous allez dire je pense, comme vous l'avez dit en commission des finances, que nous augmentons les impôts à Fleury-les-Aubrais, la taxe foncière. Oui, nous avons bien vu.

Madame la Maire

Monsieur DOMINGUES, vous avez la parole si vous le souhaitez.

M. DOMINGUES

Je vous demande un peu de respect pour l'opposition.

Madame la Maire

Un peu de respect pour la circulation de la parole.

M. DOMINGUES

Un peu de respect pour l'opposition.

Quand nous lisons le document, nous voyons moins 14 000 euros. Nous vous interrogeons sur pourquoi moins 14 000, vous nous répondez qu'il s'agit des services, et ensuite vous vous rattrapez en disant qu'il s'agit des services et de l'adjoint. Quand même... la programmation a moins 14 000 euros et vous ne nous expliquez pas pourquoi, voilà tout. Ce n'est pas de la faute de je ne sais qui, il s'agit d'une décision politique.

Compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2021 - page 53/71-Ville de Fleury-les-Aubrais

Madame la Maire

Moins quatorze mille euros alors que nous avons eu quatre mois sans programmation.

M. SILLY

Simplement une remarque. Effectivement Monsieur LACROIX, vous dites que la tentation pour nous aurait été de dire « vous nous faites voter un budget insincère ». Avons-nous tenu des propos pareils ? Voilà. Soyons un peu honnêtes. Quitte à ce que le budget soit sincère, en droit ou aux limites du droit, allons jusqu'au bout et sanctuarisons les 14 000 euros manquants. Voilà le simple sens de mon observation. Ensuite, moi, je n'irai pas dire qu'à Fleury nous dilapidons la culture, ce n'est pas le sens de mon propos, et d'ailleurs j'ai une approche qualitative, qualitative quant à la programmation que nous pouvons proposer ici à la Passerelle. Des formes, mais pas les propos, voilà, j'essaie d'être juste. Cela est parfois compliqué quand nous sommes dans l'opposition, il est vrai, mais j'essaie. Alors soyez-le, s'il vous plaît. Il est assez pénible d'entendre ces formules à l'emporte-pièce.

M. KUZBYT

J'ai quelques remarques pour une explication de vote dans le cas où les débats sont terminés. Nous voterons contre votre budget. Je pense que l'intervention et le cours de nos échanges vous ont déjà fait comprendre que nous voterions contre ce budget. Je ne m'étonne guère que notre collègue de l'autre groupe de la minorité s'abstienne pour sa part. En ce qui concerne les deux budgets annexes, nous n'avons pas de difficulté particulière, nous voterons pour.

Madame la Maire

Madame GUYARD voulait dire quelques mots.

Mme GUYARD

Oui, je voulais parler des spectacles. Cela fait plus d'un an que nous sommes sans spectacle, sans vie culturelle dans le contexte du Covid. Expliquez-nous. Effectivement, il existe une différence de 14 000 euros. Cela est tout simple : plus de théâtre, plus de concerts... Réfléchissez deux petites minutes. Cela paraît logique.

Madame la Maire

Monsieur SILLY.

M. SILLY

Je vous remercie. Il m'arrive parfois de réfléchir. Je crois que vous n'avez pas compris mon propos. Nous sommes parfois amenés à nous exprimer sur un budget. Il doit se dérouler sur un exercice d'un an et pour le coup a été pensé comme le budget du centre culturel de la Passerelle comme présenté par Madame la Maire et Monsieur l'adjoint aux finances. Ils me disent ce soir, que l'idée est de ne pas faire comme ce qui a été fait dans certaines communes, de ne pas toucher au budget parce qu'objectivement nous savons que nous n'allons pas pouvoir le tenir. Même si nous savons que nous ne pourrons pas le faire. Nous ne pourrons pas le faire parce que le premier semestre va passer à la trappe, mais si nous sanctuarisons le budget et que nous prenons cet engagement et l'affichons, nous allons jusqu'au bout, et donc nous ne faisons pas sauter les 14 000 euros prévus depuis le départ. Quant à l'intérêt de la culture, l'envie de retourner dans les salles de spectacles et dans les théâtres, oui, je partage votre avis. Peut-être même que ce sera ensemble et ici. En tout cas ce jour-là nous serons tous ravis, je pense.

M. LACROIX

J'ajoute juste un petit élément. Nous nous sommes tellement pris dans les questions existentielles que nous en oublions presque l'évidence. Je vous rappelle juste les chiffres. Le budget se construit aussi avec 13 600 euros de moins en recettes. Nous affichons 14 000 euros de moins sur la programmation, mais nous avons 13 600 euros de moins en recettes.

Madame la Maire

Monsieur DUNOU demandait la parole et Monsieur VARAGNE.

Compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2021 - page 54/71-Ville de Fleury-les-Aubrais

M. DUNOU

Oui, merci. Madame la Maire, chers collègues, je voudrais argumenter un peu sur le budget. Concernant l'agenda d'accessibilité qui arrive à fin d'échéance en 2025, je ne vais pas reprendre les propos de Monsieur KUZBYT « nous construisons sur un budget pluriannuel », ni de Monsieur LACROIX « nous faisons la politique de l'autruche, nous mettons la tête dans le sable ». Simplement, je veux vous expliquer que, juste sur cette année, nous allons dépenser 160 000 euros pour l'accessibilité dans les écoles, dans tous les lieux publics, dans le patrimoine bâti de la ville. Cela représente deux fois le maximum de ce que l'équipe précédente a budgétisé et trois fois et demi le minimum budgétisé sur les années précédentes. À savoir que 2025 va arriver très vite. Il va nous rester à budgétiser 900 000 euros. Vous chipotez pour 14 000 euros alors qu'encore 900 000 euros auraient dû être anticipés depuis 2015. Je trouve cela un peu fort de café. Je défends absolument le programme que nous avons mis en place.

Nous n'avons pas non plus parlé de l'Ehpad avec les lits que nous avons sauvés sur Fleury-les- Aubrais avec 50 000 euros dans le budget participatif. À un moment, il faut se poser les bonnes questions et voir que là ce n'est peut-être pas un très gros changement pour vous, mais un très gros changement pour les Fleuryssois.

M. VARAGNE

Pour détendre un peu l'atmosphère, je vais prendre une image un peu sportive : le saut en longueur. Nous avons des conseillers municipaux qui ont été des champions d’athlétisme en sprint. Ils ont peut-être toujours les records du CJF. Moi je prends une image un peu de saut en longueur. J'ai entendu parler de budget de transition, moi je parlerai plutôt de budget de prise d'élan. Si nous voulons aller loin dans le bac à sable, le plus important n'est pas le saut en lui- même, mais la course d'élan. Nous calculons d'où nous partons. Parfois, nous devons reculer notre départ d'un ou deux pas en arrière pour que la course d'élan soit optimale. Si nous voulons aller loin, cette course d'élan doit être optimale. Nous en sommes sur beaucoup de projets à faire notre marque sur la piste avant la planche d'appel. Pour Vilar, c'est parti. Nous avons vu d'où il fallait partir et aussi le bon moment pour partir. Quand vous faites du saut en longueur, en cas de rafale de vent vous attendez cinq secondes que la rafale passe. Si vous voulez viser la performance, il faut regarder plein de petits détails similaires.

J'ai entendu dire que nous allions trop doucement sur Vilar. Je pense que, pour un résultat de qualité, nous devons prendre notre temps. Nous avons pris quelques mois pour bien prendre l'élan. Nous avons attendu que le vent arrête de souffler et à présent nous espérons aller loin. Nous espérons aller loin et dans un concours de saut en longueur, nous avons plusieurs tentatives. Nous essaierons. Nous n'avons peut-être pas huit gros projets mais nous en avons plusieurs. Nous allons avoir besoin de prendre plusieurs fois notre élan et de sauter plusieurs fois. J'ai entendu « manque d'ambitions », mais nous avons tout de même la construction de Jean Vilar, la reconstruction de la salle Devailly, un Ehpad - là aussi, nous avons pris notre élan et la course est en cours, la salle des fêtes... Alors, cette ambition n'est pas partagée par tout le monde, je sais. Mais cela fait un petit moment que je suis à Fleury-les-Aubrais et au début des années 90, des Fleuryssois demandaient déjà une salle des fêtes. Ils ne l'ont toujours pas. Je pense qu'une partie au moins de l'opposition partage notre point de vue là-dessus. Voilà, nous sommes en train de compter nos pas pour prendre notre élan et sauter loin. Si nous voulons avoir de bons résultats, je crois que nous devons nous appliquer dans notre course d'élan. J'ai entendu « manque d'ambitions », mais ce budget présente deux autres ambitions en ce qui concerne l'investissement : mon collègue en a parlé, l'accessibilité et la jeunesse. Quand nous regardons les investissements, nous voyons une réfection de cours d'écoles à 200 000 euros pour la jeunesse, mise en conformité des aires de jeux, 50 000 euros pour la jeunesse, crèches collectives et climatisations pour la jeunesse, les oisillons : pose de films pare-soleil pour la jeunesse, sonnettes et visiophones pour les écoles, 12 000 euros pour la jeunesse et sa sécurité en particulier, Vilar est en partie pour la jeunesse, la plantation de gros platanes pour les écoles et la jeunesse. Par-là, nous poursuivons le mouvement enclenché par la municipalité précédente. Je sais qu’à Curie et à Ferragu cette année nous avons planté des arbres depuis l'été dernier. À Vallon et Aragon, les écoles sont végétalisées par les canopées. Nous avons aussi la réfection de la cour d'école à Brel et la plantation de deux gros platanes à Ferry. Donc les six groupes scolaires, depuis notre arrivée à la ville, auront soit des arbres, soit des canopées quand nous ne pouvons en planter, et cela est pour la jeunesse aussi.

Compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2021 - page 55/71-Ville de Fleury-les-Aubrais

Madame la Maire

Monsieur KUZBYT, puis je pense que nous allons passer au vote.

M. KUZBYT

Oui, pardonnez-moi, j'avais indiqué que je n'interviendrais plus puisque nous avons exposé notre explication de vote, mais je souhaite revenir sur ce qui vient d'être dit et plus particulièrement sur Jean Vilar. Ce site dépend du patrimoine bâti et donc, en conséquence, d'une commission à laquelle je crois appartenir et au sein de laquelle nous n'avons jamais parlé. Tout à l'heure, nous avons parlé de la ville citoyenne. Dans mon intervention, j'exposais que la ville citoyenne consiste aussi à associer les élus aux travaux en commission. Je découvre ce soir qu'un certain nombre de travaux sont bien engagés, cela vient d'être dit. Ils sont au travail depuis un certain temps sans que nous ayons été associés aux réflexions. À un moment, il faudra nous dire ce que vous attendez d'une commission municipale. Tout à l'heure, Madame la Maire, vous nous disiez que nous pourrions donner nos idées. Mais encore faut-il un lieu. Ce lieu existe, il s'agit de la mairie.

Madame la Maire

Je vais laisser Madame BORGNE vous répondre.

M. KUZBYT

J'aurais voulu avancer pour le vote, mais...

Madame la Maire

Oui, je vais laisser Madame BORGNE vous répondre.

M. KUZBYT

Ce serait très important que nous nous voyons présenter demain un projet et que je dise cela à nouveau. Peut-être que ce projet sera très bien, mais peut-être aussi qu'un certain nombre de choses auraient pu être faites différemment. Nous porterons la contradiction. Vous nous reprocherez de porter la contradiction sur un projet répondant aux besoins des habitants, enfin nous n'allons pas en finir. J'entends avancer ensemble, Madame la Maire.

Madame la Maire

Oui, je vais laisser Madame BORGNE vous répondre, je suis entièrement d'accord. Ce projet doit être discuté en commission et cela va être fait.

Mme BORGNE

Il a été évoqué à la dernière commission solidarité qu'une visite de Jean Vilar allait avoir lieu sur site, ainsi qu'une réunion. Nous nous étions vus, je crois, deux-trois jours avant cette visite-là et le lundi je vous ai dit que nous avions une réunion avec les services pour initier ce projet Jean Vilar. Nous en sommes aux prémices. Je l'ai informé en commission de solidarité de façon très large parce qu'au moment de la commission nous n'avions pas fait la réunion sur site et nous n'avions pas eu la réunion et nous ne pouvions pas en dire plus. Je ne savais pas ce qui allait découler de cette réunion, mais en tout cas cela a été informé dans la réunion solidarité dans les grandes lignes et évidemment des choses seront dites à la prochaine commission solidarité également.

Madame la Maire

Et je vous rassure, il n'existe pas de plan. Nous sommes juste allés voir, avec des services techniques seulement, si les choses tiennent si nous faisons une extorsion, comment c'était à l'intérieur... Il s'agit d'aspects purement techniques juste pour savoir comment pouvons-nous avancer là-dessus. Et ensuite, parce que nous n'arrivons pas devant des élus de l'opposition ou de la majorité en demandant ce que nous faisons avec Jean Vilar, nous avons regardé avec les services en fonction de leurs charges, leur plan de charge, quel pouvait être un éventuel calendrier. À présent, les choses pourront démarrer avec tout le monde. Il fallait simplement que les choses se fassent avec l'équipe de la maison pour tous, avec les habitants et bien évidemment la commission. Voilà tout.

Compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2021 - page 56/71-Ville de Fleury-les-Aubrais

Une chose importante : nous avons -et cela est un choix de notre équipe- pour ces projets une approche utilisatrice avec les personnels. À la fin des questions de patrimoine bâti interviendront et l'élu concerné interviendra tout au long du processus, mais ces projets seront en premier lieu évoqués dans les commissions de la politique dont il est question. Ce sera vu en patrimoine bâti, s'il s'agit d'un équipement sportif, ce sera vu en commission du sport. Nous travaillons avec les services des sports, les associations utilisatrices sur la maison pour tous Jean Vilar, cela est travaillé avec les équipes et les habitants, mais nous n'avons pas dessiné de plan, nous ne connaissons pas la surface.

Je veux seulement dire qu'ils étaient effectivement dans des appartements, les préfabriqués, dans lesquels ils sont, ont été ouverts en octobre car des choses n'étaient pas forcément calées sur les branchements électriques etc. Je veux bien ne pas aller assez vite, mais les locaux provisoires ont ouvert en octobre, nous sommes en mars : cela ne fait que quatre mois. Je comprends l'impatience de tout le monde, mais nous avons besoin du temps d'un travail serein. Cela n'a pas été fait avant. Nous reprenons les choses, comme nous reprenons les choses pour l'Ehpad.

Je vous propose de passer au vote sur ce budget. En investissement sur cette année : les cours d'écoles, l'Ehpad, Jean Vilar, la salle des fêtes, le plan d'urgence ...

Nous passons au vote.

Y a-t-il des abstentions ? Avec les pouvoirs ?

Des oppositions ?

Ah pardon, il faut que je vous lise, sans vous lire toutes les lignes, mais je vous précise : nous sommes d'accord que nous approuvons les sommes inscrites en dépenses et en recettes aux chapitres tels qu'évoquées dans la délibération pour le budget primitif 2021 de notre commune qui s'équilibre en dépenses et en recettes à 32 134 772 euros pour la section de fonctionnement, 7 721 921 euros pour la section d'investissement et à 39 656 693 euros les deux sections confondues. Nous votons chapitre par chapitre. Il n'est pas nécessaire que je fasse l'entière lecture.

Y a-t-il des oppositions ? Oui.

Et des abstentions ?

Très bien.

Pour le budget annexe du centre culturel, il s'agit d'approuver les sommes inscrites en dépenses et en recettes au chapitre suivant. Ce budget s'équilibre en dépenses et en recettes à 513 000 euros pour la section de fonctionnement, 27 400 euros pour la section d'investissement et à 540 400 euros les deux sections confondues.

Y a-t-il des oppositions ? Oui ?

Des abstentions ? Non ?

Très bien.

Concernant le fameux budget annexe du livre, là aussi nous allons l'avancer, mais ce n'est pas le plus urgent et nous allons laisser les services respirer. Il est question d'approuver les sommes inscrites en dépenses et en recettes au chapitre suivant du budget annexe 2021 « vente d'un livre sur l'histoire locale », lequel s'équilibre à 31 000 euros pour la seule section de fonctionnement - j'allais dire section d'investissement.

Des oppositions ? Des abstentions ?

Cela est adopté à l'unanimité.

Compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2021 - page 57/71-Ville de Fleury-les-Aubrais

7) Budget primitif 2021 : Attribution de subventions au Centre Communal d'Action Sociale

(C.C.A.S.)

M. LACROIX, Adjoint, expose

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir accorder pour 2021 les subventions suivantes au Centre communal d'action sociale de la commune de Fleury-les-Aubrais.

Années

2020 (pour mémoire) 2021

Budget principal du

C.C.A.S.

303 000€ 343 000€

Budget annexe - résidence

« Ambroise Croizat »

319 000€ 319 000€

Il est précisé que les montants des subventions seront inscrits au budget primitif 2021.

Vu l’avis favorable de la commission finances - ressources humaines du 15 mars 2021,

Le conseil municipal :

-fixe le montant de la subvention d’équilibre au budget du CCAS à 343.000€ et de la Résidence

Ambroise Croizat à 319.000€ au titre de l’année 2021.

------------------------------

Adopté à l'unanimité.

Madame la Maire

Nous passons à la délibération n°8 sur l'attribution de subventions au Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.). Je laisse la parole à Monsieur LACROIX.

M. LACROIX

Je vous précise juste, au sujet du budget primitif, qu'à l'issue du vote, vous aurez à émarger sur les votes du budget. Un document va vous être passé pour émarger.

L'attribution de subventions au Centre Communal d'Action Sociale est conforme à ce que nous avons évoqué sur le budget : nous vous demandons d'acter une augmentation 40 000 euros sur le budget principal du CCAS, de la subvention, par rapport au dispositif de soutien aux étudiants déjà validé.

De plus, sur le budget annexe de la résidence Ambroise Croizat nous avons une subvention de 319 000 euros égale à celle de 2020.

Elles ont été inscrites au budget primitif 2021 et nous vous demandons d'approuver ces sommes.

Madame la Maire

Avez-vous des questions ?

M. DOMINGUES

Oui, j'ai une question par rapport aux 40 000 euros ajoutés au niveau du CCAS et des aides aux étudiants. Avons-nous déjà des chiffres sur les jeunes aidés ? Nous en avons déjà eu le mois dernier, mais j'imagine que depuis les chiffres ont dû évoluer. Pourrions-nous avoir cela aujourd'hui ?

Compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2021 - page 58/71-Ville de Fleury-les-Aubrais

Mme BORGNE

Madame la Maire, si vous me permettez. J'ai un tableau sous les yeux fait par les services en date de vendredi dernier. Nous avons, tous les vendredis, un récapitulatif des nombres de demandes. Nous avons eu, vendredi dernier, 13 demandes dont tous ont eu les premiers chèques de 50 euros. Ensuite, certains ont fait des demandes de stages, d'offre d'emplois, offre médiathèque pour l'informatique et une personne une demande de psychologue.

Madame la Maire

Cela est relativement peu je dois dire. Nous sommes en train de nous questionner pour voir comment booster notre communication sur le sujet.

M. DOMINGUES

Merci, voilà justement le cœur de mon intervention. Nous avions déjà sensibilisé le mois dernier sur l'importance de bien communiquer face au jeune public. Cela est vraiment dommage par rapport aux 40 000 euros.

Madame la Maire

Nous allons essayer de mettre des petits flyers chez les commerçants fréquentés par les étudiants. Nous allons nous mettre en rapport avec le CRIJ, nous allons demander également à la Fédération campus de recouper. Nous devons booster. N'hésitez pas non plus à partager autour de vous, dans vos réseaux car ce public n'utilise pas forcément les mêmes canaux que nous, mais des canaux numériques. Nous devons être un peu proactifs pour aller les chercher. Après, quand nous comparons à d'autres villes, le fait que ce soit sous conditions de ressources était très important. Il était important de tourner le dispositif vers les étudiants qui en ont besoin. L'idée est de venir aux étudiants en difficulté et je ne voulais pas créer d'appel d'air sur des publics n'en n'ayant pas forcément besoin. La difficulté est que nous ne pouvons pas les toucher nous directement. Nous ne savons pas forcément où ils habitent, nous n'avons pas d'adresses mails. Si nous demandons les mailing list aux établissements d'enseignements supérieurs, ils ne vont pas nous les donner mais en revanche, nous nous sommes dit que nous pourrions peut-être les solliciter pour leur donner du contenu à transmettre. Eux, accepteraient peut-être de faire marcher des filtres sur des listes et de faire des envois ciblés à des gens pour lesquels ils auraient des adresses.

Passons au vote ?

Y a-t-il des oppositions ?

Des abstentions ?

Cela est donc adopté à l'unanimité.

8) Versement d'une subvention d'équilibre au budget annexe du centre culturel pour

l'exercice 2021

M. LACROIX, Adjoint, expose

Afin d’équilibrer le budget primitif annexe 2021 du centre culturel, une somme de 314.000€ est

inscrite en dépenses au budget principal de la commune (compte 657363), et en recettes au

budget annexe du centre culturel (compte 74741).

Il est précisé que le montant de cette subvention pourra être ajusté en fonction des besoins

d’équilibrer le budget annexe centre culturel.

Vu l’avis favorable de la commission finances - ressources humaines du 15 mars 2021,

Considérant la nécessité d’équilibrer le budget du centre culturel,

Compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2021 - page 59/71-Ville de Fleury-les-Aubrais

Le conseil municipal :

-fixe le montant de la subvention d’équilibre au budget annexe du centre culturel à 314.000€ au

titre de l’année 2021.

-----------------------------

Adopté à l'unanimité.

Madame la Maire

Ensuite, nous passons au versement d'une subvention d'équilibre au budget annexe du centre culturel pour l'exercice 2021.

Monsieur LACROIX ?

M. LACROIX

De la même manière, il s'agit de la subvention du centre culturel de 314 000 euros inchangée par rapport à 2020. Il est précisé que cette subvention pourrait être ajustée en fonction des besoins d'équilibrer le budget annexe du centre culturel. Nous verrons cela au budget supplémentaire qu'il ne manquera pas d'y avoir.

Madame la Maire

Avez-vous des demandes d'intervention ? Je n'ai pas compris, voulez-vous la parole Monsieur DOMINGUES ? Non ? D'accord.

M. DOMINGUES

J'anticipe car n'ayant qu'un seul micro, j'anticipe pour le coup d'après mais nous voterons pour, bien évidemment.

Madame la Maire

D'accord. Il y en a un autre là, là et encore là. Nous avons quatre micros.

Donc, sur le versement de la subvention d’équilibre, y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?

Non, donc cela est adopté à l'unanimité.

9) Fiscalité directe locale – fixation des taux d'imposition 2021 pour les taxes foncières dur

les propriétés bâties et non bâties

M. LACROIX, Adjoint, expose

Le conseil municipal doit fixer chaque année les taux de fiscalité qui seront appliqués aux bases d’imposition notifiées par les services fiscaux.

La loi de finances pour 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les

résidences principales.

En 2023 plus aucun ménage ne paiera de taxe d’habitation au titre de sa résidence principale.

La taxe d’habitation demeure cependant pour les résidences secondaires et pour les locaux

vacants.

Cette disparition du produit fiscal de la taxe d’habitation est compensée pour les communes par le

transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur leur

territoire.

Compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2021 - page 60/71-Ville de Fleury-les-Aubrais

Commune par commune, les montants de taxe d’habitation ne coïncident pas forcément avec les

montants de taxe foncière transférés. Afin de corriger ces inégalités, un coefficient correcteur est

institué pour assurer l’équilibre des compensations de la taxe foncière entre les communes. Le

taux de taxe d’habitation est figé depuis 2020 et ne doit donc pas être voté.

Conformément aux orientations financières définies par la municipalité, il est proposé de maintenir les taux de fiscalité communaux. Néanmoins, la taxe foncière sur les propriétés bâties devant dorénavant intégrer la part départementale de cette taxe sur la base du taux appliqué en 2020 (18,56%), le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties 2021 s’élèvera à 56,19% (taux départemental de 18.56% et taux communal de 37.63% identique à celui voté en 2020).

Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission des finances-ressources humaines en date du 15 mars 2021,

Le conseil municipal :

-fixe ainsi qu’il suit, pour 2021, les taux communaux des impositions directes locales :

Taxes Taux 2020

(Pour mémoire)

Taux 2021

Taxe foncière sur les propriétés bâties

Part communale :

37,63 %

56,19 %

(37,63 % + 18,56 % : taux

communal et transfert du taux

départemental, conformément

à la loi de finances 2020) Part départementale :

18,56 %

Taxe foncière sur les propriétés non

bâties

84,81% 84,81%

-autorise Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier. ----------------------------

Adopté à l'unanimité.

Madame la Maire

Nous passons à la délibération n°10 sur la fiscalité directe locale avec les taux d'imposition 2021 pour les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties.

Monsieur LACROIX, je vous laisse nous exposer cette mécanique un petit peu particulière.

M. LACROIX

En effet, une mécanique un peu particulière qui va participer à semer le trouble dans l'esprit de nos Fleuryssois et des contribuables en général. Cette délibération est en deux parties. Une partie nous incombe : la fixation du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties sur la ville de Fleury-les-Aubrais. Là, conformément à nos engagements, et ce que nous avons dit tout à l'heure lors de la présentation du budget, ce taux sera inchangé en 2021 par rapport ce qu'il était en 2020 : 37,63. Et nous avons une deuxième partie de délibération qui là nous est imposée dans le cadre de la suppression intégrale de la taxe d'habitation. La partie départementale de la taxe foncière de 18,56% est transférée aux communes. Sur les feuilles d'impôt, le taux du foncier communal en 2021 sera de 56,19. Cela ne changera rien sur le total de la feuille d'impôt car il s'agit toujours de 37,63% et 18,56%, mais l'agglomération des deux peut amener une incompréhension chez certains des Fleuryssois. Ils peuvent se dire : « ils disent ne pas augmenter

Compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2021 - page 61/71-Ville de Fleury-les-Aubrais

les impôts, mais ils passent de 37,63 à 56,19 ». Évidemment non, cela ne va pas changer. En même temps, la taxe d'habitation va disparaître, sachant que subsistera toujours la taxe d'habitation pour les résidences secondaires. Nous avons quelques résidences secondaires, non balnéaires, mais des personnes sur plusieurs lieux d'habitation notamment les personnes âgées en Ehpad. La question d'une maison secondaire peut donc se poser pour certains Fleuryssois, bien qu'il ne s'agisse pas de la majorité d'entre eux. En revanche, nous pouvons avoir des foyers considérés comme résidences secondaires, cela ne veut pas dire résidence de vacances. Nous vous proposons donc de voter cette délibération qui établit donc le taux 2021 de la taxe foncière regroupant la part communale et départementale à 56,19, soit l'exacte addition des deux, et puis la taxe foncière sur les propriétés non bâties dont le taux est inchangé à 84,81%.

Madame la Maire

Monsieur DOMINGUES ?

M. DOMINGUES

Oui, merci Madame la Maire. Monsieur LACROIX émettait l'hypothèse tout à l'heure que je profite de cette délibération pour peut-être créer une polémique car j'aime en créer. Loin de moi cette idée parce que lorsque nous sommes en désaccord, nous savons le dire et faire en sorte que tout le monde puisse être entendu au mieux. En l'occurrence, j'avais pris quelques notes sur cette délibération et elles sont à l'image de mon intervention en commission. Nous sommes sur une évolution technique. Quand cette réforme est arrivée, je n'avais pas vraiment réfléchi à la réalisation technique de ce transfert de la part départementale pour la commune. Il est vrai que n'existent que deux hypothèses : soit le département prélève pour envoyer à la commune, ce qui n'aurait aucun sens, soit la commune prélève directement, ce qui augmente le taux de manière significative parce que la commune intègre le taux départemental. Sur les colonnes, cela va être particulièrement complexe pour les habitants cette année. Il me semble qu'à la métropole le foncier augmente avec une baisse de la taxe d'ordures.

Madame la Maire

D'assainissement.

M. DOMINGUES

D’assainissement. Donc, les taux vont évoluer, une colonne va, j'imagine, disparaître -celle du département- et le taux va s'envoler pour ceux qui vont vouloir comparer. Le montant final va évoluer peut-être de 1% à peine, l'évolution des bases classiques, je ne me rappelle plus du taux de cette année, mais il s'agit de moins de 1%. En commission, j'évoquais notre devoir de faire un peu de pédagogie parce que nous nous connaissons la réforme. Les gens ont bien compris qu'ils allaient payer une taxe d'habitation, mais le grand public n'est pas forcément sensibilisé à ce transfert de la taxe foncière qui concerne plutôt les gestionnaires des collectivités. Comment faire ? Je n'ai pas forcément la solution parfaite. Je croise les doigts pour que les impôts aient prévu une communication particulière et puis peut-être que vous qui savez bien communiquer sur les réseaux, peut-être faudra-t-il communiquer sur les réseaux. Cela peut surprendre. Vous allez voir, Monsieur LACROIX, des habitants vous questionner sur l'évolution de leur taxe. Ce n'est jamais simple, mais cette année ce sera particulièrement compliqué pour vous de répondre à ces questions de taxe foncière car quasiment tous les pourcentages changent. Comment faire pour sensibiliser les gens à cette réforme ? Je répète ma question formulée en commission. La suppression de la taxe d'habitation est déjà bien compliquée, mais l'évolution sur la taxe foncière est toute autre chose.

M. LACROIX

Merci beaucoup. Je pense que nous sommes d'accord, évidemment, sur la nécessité de bien comprendre ce mécanisme qui n'est pas très simple. D'ailleurs, je ne sais pas si ce qui est au département va être dépensé. Je n’ai pas vérifié dans la loi de finance. Il n'est plus question de poche gauche/poche droite. Cela est toujours un peu compliqué. Effectivement, en termes d'affichage, cela ne va pas être simple entre l'augmentation des bases qui augmentent mécaniquement tous les ans, plus le transfert métropolitain ordures ménagères qui apparaît sur la feuille de foncier, mais pas l'assainissement... L'assainissement figure sur l'autre feuille dédiée. Nous en parlions la dernière fois avec Monsieur LEFAUCHEUX, entre autres, ceux qui ne sont pas propriétaires ne voient pas l'assainissement, ils le voient dans les charges. Compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2021 - page 62/71-Ville de Fleury-les-Aubrais

Cela va être sympathique, d'autant plus que nous n'avons pas la main sur la communication du foncier. Je pense que l'État va se valoriser vis-à-vis de la taxe d'habitation, mais je ne pense pas qu'il valorise le reste, d'autant plus qu'il s'agit d'un mécanisme très technique. Nous aurons effectivement besoin de communiquer ; je ne suis pas sûr que les réseaux sociaux suffisent dans ce cas-là. Je pense qu'un certain nombre d'habitants ne sont pas touchés par les réseaux sociaux. Nous allons faire une communication, peut-être avec de grandes affiches « nous ne ruinons pas les Fleuryssois » ou quelque chose de la sorte. Nous devons en tout cas faire un effort de pédagogie.

Madame la Maire

Oui Monsieur KUZBYT ?

M. KUZBYT

Oui, j'aimerais dire d'abord une petite boutade, puis une observation plus sérieuse. C’est un peu le contraire du budget sur lequel nous n'avons pas vu tant d'échanges. Celui-ci bougeait peu, mais cela changeait tout.

Madame la Maire

Voilà. C'est bien, n'est-ce pas ?

M. KUZBYT

Et là, tout change et au final cela ne bouge pas.

(Rires)

Madame la Maire

C'est cela ! Voilà. Je préfère la première version.

M. KUZBYT

Quand mon voisin ou ma voisine me demandera d'expliquer l'évolution de sa feuille d'impôt, écoutez, je lui parlerai de votre budget et ils comprendront plus facilement. Plus sérieusement, vous nous dites « je ne veux surtout pas créer de trouble…modification d’affichage ».

Madame la Maire

C'est normal.

M. KUZBYT

Néanmoins, vous nous aviez promis de ne pas augmenter les impôts, ce qui est vrai. Vous nous présentez une délibération conduisant à ce qu'au final rien ne change, mais vous avez voté des taux d'impositions ailleurs, à la métropole. À la métropole, le taux de la taxe foncière a augmenté. Vous allez nous dire que vous avez par ailleurs baissé la taxe d'assainissement, mais enfin il ne s'agit pas du même budget. Derrière la taxe d'assainissement se trouvent des usagers. Le produit de cette taxe allait pour un service particulier, pour financer des investissements futurs peut-être ou rembourser des emprunts, nous savons que le coût de l'assainissement est très important. Cette année, nous avons vu un tour de passe-passe où rien ne change. Mais je m'interroge. Dans quelques années, quand il va falloir financer des travaux importants pour l'assainissement, nous serons proposées des augmentations de la taxe d'assainissement pour financer ce service dont nous sommes usagers. Cette année, cela ne change rien, mais demain, qu'en sera-t-il ? Pour autant vous avez voté, comme représentante de notre commune à la métropole, l'augmentation de la taxe foncière, le taux de la taxe intercommunale. Cela est vrai à Fleury, mais pas tout à fait : si nous traversons la frontière orléano-fleuryssoise et de ce côté-là vous aurez contribué à l'augmentation de la taxe foncière y compris pour les habitants fleuryssois. Je tenais à faire cette observation un peu plus sérieuse que la première. Sur le sujet de figer une année de plus le taux d'imposition des Fleuryssois pour la part communale, nous voterons évidemment pour.

Madame la Maire

Là est l'essentiel. Je vais tout de même reprendre la mécanique métropolitaine.

Compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2021 - page 63/71-Ville de Fleury-les-Aubrais

Oui, la taxe foncière augmente, mais la taxe d'assainissement n'est pas la seule à baisser, la taxe contre les ordures ménagères aussi. Il existait à terme un risque de contentieux. Il s'agissait de ne pas avoir des budgets annexes excédentaires.

Et un budget principal était en grande difficulté, notamment eu égard au volume des investissements. Il s'agit de CO'Met notamment. Cela nous emmène dans de folles aventures financières. L'idée était d'aller donner un peu de souffle au budget principal alors que nous avions des budgets excédentaires, le tout n'est pas juste un tour de passe-passe, comme vous dites, mais une baisse du total de la contribution des locataires d'environ 150 euros pour les propriétaires occupants également, mais en revanche une augmentation très légère pour les propriétaires non occupants. Cela me semble assez favorable aux populations qui sont assez modestes. Non seulement cela permettait d'aller sur le budget principal de la métropole, mais en plus cela me semblait -sur le plan de la justice sociale- assez bienvenu. Nous sommes un peu loin de cette délibération là encore.

Je vous propose de voter le maintien du taux de la part communale, mais qui fusionné à la part départementale, donne un taux de 56,19. Monsieur LACROIX, votons-nous sur le maintien de la part communale ?

M. LACROIX

En vérité, nous votons les taux communaux car nous n'avons pas le droit de voter la part départementale. Elle est agglomérée de fait. Nous votons les 56,19, mais en vérité nous ne votons que les 37,63 des 56,19 et nous votons le 84,81 du patrimoine non bâti.

Madame la Maire

Donc nous votons le 84,81 pour le non bâti, le maintien à 37,63 qui, agrégé à la part départementale, vaut 56,19.

M. LACROIX

Voilà, et ce qu'il reste de la taxe d'habitation est gelé. Nous ne pouvons pas intervenir là-dessus. Cela réduit tout de même considérablement les marges de manœuvre, quelque engagement que nous puissions prendre en matière fiscale sur la levée de l'impôt. Nous n'avons plus que le foncier. En revanche, si nous bougeons les taux, à partir du moment où le taux est plus important cela bouge plus, vous agissez sur l'ancienne part départementale.

Madame la Maire

Nous passons au vote, Monsieur LACROIX, sur les taux communaux des impositions directes locales fixés ainsi qu'indiqués au tableau. Il s'agit également de m'autoriser à signer toutes les pièces relatives au dossier.

Pas d'opposition ?

Pas d'abstention ?

C'est adopté à l'unanimité.

RESSOURCES HUMAINES

10) Actualisation des modalités de versement des indemnités horaires pour travaux

supplémentaires (IHTS)

M. LACROIX, Adjoint, expose

Il convient de compléter la délibération du conseil municipal en date du 29 juin 2015 et de préciser

les modalités de versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) en

listant les emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d’heures supplémentaires,

en complément des grades éligibles, et ce, afin de répondre à la liste des pièces justificatives des

dépenses des collectivités et à la demande du trésorier.

Compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2021 - page 64/71-Ville de Fleury-les-Aubrais

1/ Bénéficiaires des IHTS

L’indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS) pourra être versée aux fonctionnaires

territoriaux titulaires ou stagiaires employés à temps complet, temps non complet et temps partiel,

appartenant aux catégories C ou B, ainsi qu’aux agent-e-s contractuel-le-s de droit public et de

droit privé à temps complet, temps non complet et temps partiel, de même niveau et exerçant des

fonctions de même nature que les fonctionnaires précités.

Ainsi, l’ensemble des emplois et des grades de catégorie B et C (tableau annexe, évolutif en

fonction du tableau des emplois) sont éligibles aux IHTS, rémunérant des heures supplémentaires

dont les missions en prévoient la réalisation, dans l’intérêt du service et à titre exceptionnel, sur

demande motivée du supérieur hiérarchique et validée par l’autorité territoriale, dans la limite de 25

heures par mois et par agent-e (tout compris : heures normales, heures de nuit -de 22 heures à 7

heures- et heures de dimanche).

2/ Préalable à la reconnaissance de la réalisation d’heures supplémentaires

Les agent-e-s peuvent être appelé-e-s, selon les besoins du service à la demande de l’autorité

territoriale ou du responsable de service, à effectuer des heures complémentaires dans la limite de

la durée légale du travail et des heures supplémentaires au-delà de la durée légale du travail, pour

assurer la continuité du service public et/ou répondre aux besoins, obligations réglementaires des

services : cela exclut par conséquent la seule initiative de l’agent-e.

3/ Définition des heures supplémentaires et conditions de versement

• Définition :

Dans le cadre de ce qu’il a été convenu d’appeler l’ARTT (Aménagement et Réduction du temps

de travail à 35 heures par semaine), le travail a été organisé selon des cycles pouvant varier du

cycle hebdomadaire au cycle annuel.

Toute heure effectuée en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail d’un-e

agent-e sera considérée comme étant une heure supplémentaire.

• Justificatif :

Le versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires est subordonné à la mise en

œuvre et la production d’un décompte déclaratif mensuel et nominatif, validé et visé par le

responsable de service, permettant de comptabiliser de façon exacte le nombre d’heures

supplémentaires accomplies par mois.

• Contingent :

Le nombre d’heures supplémentaires est limité à un contingent mensuel de 25 heures par agent-e

au cours d’un même mois.

• Cas particuliers :

Filière médico-sociale : Pour la sous-filière médico-sociale, la base juridique et les conditions

d’attributions des IHTS sont celles en vigueur dans la Fonction Publique Hospitalière depuis le

1er janvier 2009, date d’entrée en vigueur du décret n°2008-1451 du 22 décembre 2008 (JO du 31

décembre 2008) qui modifie la rédaction de l’article 2 du décret n°91-875 du 6 septembre 1991.

Le contingent mensuel est fixé à 15 heures selon l’article 6 du décret n°2002-598 du 25 avril 2002.

La notion de travail supplémentaire de nuit s’entend de 21h à 7h (contre 22h à 7 heures pour les

autres filières). En revanche, les montants sont identiques à ceux des autres filières.

Compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2021 - page 65/71-Ville de Fleury-les-Aubrais

Temps partiel : à titre exceptionnel les agent-e-s à temps partiel peuvent être amené-e-s à réaliser

des heures supplémentaires. Le contingent mensuel des agent-e-s à temps partiel ne pourra

excéder un nombre égal au produit de la quotité de travail à temps partiel par 25 heures

(contingent mensuel à temps complet).

Exemple d’un-e agent-e travaillant à temps partiel 80 % : 25h x 80 % = 20h maximum.

Le contingent s’apprécie toutes heures supplémentaires confondues (heure de dimanche, de jour

férié ou de nuit sont prises en compte pour l’appréciation de ce plafond).

4/ Conditions de compensation ou d’indemnisation

• Compensation :

La compensation des heures supplémentaires doit préférentiellement être réalisée sous la forme

d’un repos compensateur (récupération).

Le temps de récupération accordé à un-e agent-e est égal à la durée réelle des travaux

supplémentaires effectués. Une majoration de nuit, dimanche ou jour férié peut être envisagée

dans les mêmes proportions que celle fixées pour l’indemnisation détaillée ci-dessous.

• Indemnisation :

A défaut de compensation, les heures supplémentaires donnent lieu à une indemnisation selon les

conditions suivantes :

A - Agent-e-s titulaires, stagiaires, contractuel-le-s de droit public :

a) à temps complet :

Pour les agent-e-s à temps complet, la rémunération horaire des heures supplémentaires est

calculée sur la base d’un taux horaire prenant pour base le montant du traitement brut annuel de

l’agent, NBI comprise, et de l’indemnité de résidence divisée par 1 820.

Ce taux horaire est ensuite majoré dans les conditions suivantes :

• 125 % pour les 14 premières heures,

• 127 % pour les heures suivantes.

L’heure supplémentaire (selon le rang de ladite heure depuis le début du mois, au taux de la

tranche des 14 premières heures ou au taux des heures suivantes) est majorée de :

• 100 % lorsqu’elle est réalisée de nuit (de 22h00 à 7h00 et de 21h00 à 7h00 pour la filière

médico-sociale),

• 66 % lorsqu’elle est réalisée un dimanche ou un jour férié.

→ Ces deux majorations ne sont pas cumulables.

Les indemnités susvisées feront l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants ou taux

ou corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

b) à temps partiel et pour contractuel-le à temps non complet :

- Temps partiel : les agent-e-s qui bénéficient d’un temps partiel de droit ou sur autorisation n’ont

pas vocation à effectuer des heures supplémentaires. Pour autant, s’ils-elles sont amené-e-s à en

faire, de manière très exceptionnelle, les heures supplémentaires effectuées par l’agent-e, sur

demande de l’employeur, sont rémunérées comme des heures complémentaires non majorées

jusqu’à hauteur du temps complet.

Compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2021 - page 66/71-Ville de Fleury-les-Aubrais

Le taux moyen de l’heure supplémentaire applicable à ces agent-e-s est égal à la fraction

suivante :

Traitement brut annuel d’un-e agent-e au même indice exerçant à temps complet + indemnité de

résidence divisée par 1820

Cette modalité de calcul s’applique quelle que soit la quotité de travail ou le moment où sont

effectuées ces heures supplémentaires et leur nombre.

Le contingent mensuel de ces heures supplémentaires ne peut excéder un pourcentage du

contingent mensuel prévu à l’article 6 du décret du 14 janvier 2002 précité (25 heures) égal à la

quotité de travail effectuée par l’agent-e (article 7 du décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 et article

3 alinéas 2 et 3 du décret n°82-624 du 20 juillet 1982).

- Contractuel-le à temps non complet : par application de l’article 17-1 et 15 du décret n°2004-777

du 29 juillet 2004 modifié, les contractuel-le-s de droit public à temps non complet peuvent

prétendre aux bénéfices et au paiement des heures supplémentaires dans les mêmes conditions

et suivant les mêmes modalités que les agent-e-s à temps partiel dans la limite du contingent

mensuel de 25 heures rapportées au temps de travail de l’agent-e contractuel-le.

c) titulaires et stagiaires à temps non complet :

Leur durée de service étant strictement limitée, les travaux supplémentaires doivent avoir un

caractère exceptionnel.

Les agent-e-s qui occupent un emploi à temps non complet peuvent être amené-e-s à effectuer

des heures au-delà de la durée de travail fixée pour leur emploi (telle que déterminée dans la

délibération créant leur emploi).

- il s’agit d’heures complémentaires (HC) jusqu’à hauteur d’un temps complet, qui sont rémunérées

sur le taux horaire de l’agent-e (heures normales non majorées).

- au-delà de la durée légale de travail d’un temps complet, il s’agit d’heures supplémentaires

indemnisées par des indemnités horaires de travail supplémentaire (IHTS), dont le montant est

calculé avec les majorations selon les modalités d’un-e agent-e à temps complet et conformément

au décret n°2002-60 précité (JO du sénat du 6 février 2003 – question n°1635).

B – Agent-e-s contractuel-le-s de droit privé

La rémunération horaire des heures supplémentaires est majorée de 25 % pour les 8 premières

heures supplémentaires travaillées dans la même semaine (de la 36e à la 43e heure) et de 50 %

pour les heures suivantes.

Les indemnités susvisées feront l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants ou taux

ou corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

5/ Versement de l’indemnité

Le paiement des heures complémentaires (HC) et des indemnités horaires pour travaux

supplémentaires (IHTS) sera effectué sur une périodicité mensuelle, sur production d’un décompte

déclaratif mensuel et nominatif, validé et visé par le responsable de service et la direction générale

des services.

6/ Cumul et exclusions

Cumul :

- Possibilité de panachage : certaines heures payées, les restantes récupérées.

Compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2021 - page 67/71-Ville de Fleury-les-Aubrais

- Les IHTS sont cumulables avec le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions,

des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel), l’indemnité d’administration et de

technicité (IAT) et les indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS), et les

indemnités en cours de transposition dans le RIFSEEP.

Exclusions :

- Une heure supplémentaire ne peut faire à la fois l’objet d’un repos compensateur et d’une

indemnisation.

- Les IHTS ne peuvent être versées à un-e agent-e pendant les périodes d’astreintes, sauf si

celles-ci donnent lieu à une intervention et qu’elles ne sont pas compensées.

- Les IHTS ne sont pas cumulables avec le régime spécifique des heures supplémentaires

d’enseignement.

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié,

Vu le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 modifié par le décret n°2007-1630 du 19 novembre

2007,

Vu la délibération n°13 du 29 juin 2015 relative aux modalités de versement des indemnités

horaires pour travaux supplémentaires,

Vu le décret n°2002-598 du 25 avril 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux

supplémentaires pour les agent-e-s de certains cadres d’emplois de la filière médico-sociale dont

les corps de référence sont ceux de la fonction publique hospitalière, notamment son article 6,

Vu le décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 modifié relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans

la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2008-199 du 27 février 2008 relatif à la rémunération des heures supplémentaires

de certains fonctionnaires,

Considérant que conformément à l’article 2 du décret n° 91-875 susvisé, il appartient à

l'assemblée délibérante de fixer, dans les limites prévues par les textes susmentionnés, la nature,

les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel de la

collectivité,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal :

- approuve les modalités de versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires

------------------------------

Adopté à la majorité par 33 pour et

1 ne prend pas part au vote : M. KUZBYT

Madame la Maire

La délibération n°11 est très technique et liée à une situation très particulière concernant notre trésorier, sur l'actualisation des modalités de versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires. En fait, rien ne change et cela ne change rien.

M. LACROIX

Oui, pour le coup rien ne change et cela ne change rien. Il s'agit surtout d'une précision. Une précédente délibération du 29 juin 2015 précisait les modalités de versement des indemnités horaires supplémentaires (IHTS), heures supplémentaires ailleurs.

Compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2021 - page 68/71-Ville de Fleury-les-Aubrais

Et là, il nous faut lister les empois dont les missions impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires en complément des grades éligibles et, ce, afin de répondre à la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités à la demande du trésorier. Il nous demande de préciser les emplois éligibles aux heures supplémentaires et donc il s'agit d'un rafraîchissement des conditions des heures supplémentaires, de la définition des heures supplémentaires, les compensations d’indemnisation, comment cela se passe pour les agents à temps partiel, les contractuels, le versement d'indemnités, les exclusions, le cumul, etc. Cela concerne donc un certain nombre d'éléments qui n'ont pas bougé depuis 2015. La seule chose est que nous rajoutons la liste des emplois ouvrant donc droit à ces heures supplémentaires.

Madame la Maire

Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?

Cela est adopté à l'unanimité. Merci à vous.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

11) Modification des statuts du SIVU des IFS

M. CHAPUIS, Adjoint, expose

Le syndicat intercommunal pour la gestion du cimetière des Ifs créé par arrêté préfectoral en date

du 1er décembre 2003 rassemble les communes de Fleury les Aubrais, Saint Jean de la Ruelle et

Saran afin d’entretenir le site du cimetière des Ifs, de préparer et assurer le suivi technique des

inhumations, de délivrer des concessions et de procéder aux investissements nécessaires à la

pérennité et au développement du site.

L’article 8 des statuts du syndicat des Ifs prévoit une contribution des communes selon le critère du

nombre d’inhumations en matière de fonctionnement et une contribution assise sur le critère

démographique en matière d’investissement et de prise en charge de la dette.

Il s’avère que ces clés de répartition ne correspondent plus aux pratiques d’inhumations des

communes, créant une distorsion entre la part du financement communal de l’équipement et son

usage. Le cimetière des Ifs arrive, par ailleurs, à saturation de sa capacité d’accueil, nécessitant la

réalisation de travaux d’extension.

Dans le but de financer de façon équitable ces travaux estimés à 500 000 € et prenant acte de

cette évolution, le comité syndical réuni le 10 mars 2021 a délibéré sur la modification de l’article 8.

Le nouvel article 8 est rédigé ainsi qu’il suit :

La contribution des communes aux dépenses du syndicat est déterminée comme suit :

• Dépenses liées au fonctionnement : Participation des communes selon le critère du nombre

d’inhumations effectuées par chaque commune depuis l’origine du cimetière.

• Dépenses liées à l’investissement : Participation des communes selon le critère de la population

(dernier RGP)

• Charge de la dette (capital et intérêts) pour les emprunts contractés avant le 01/03/2021:

Participation des communes selon le critère de la population (dernier RGP)

• Charge de la dette (capital et intérêt) pour les emprunts contractés après le 01/03/2021 :

Participation des communes selon le critère du nombre d’inhumations effectuées par chaque

commune depuis le 01/01/2014 (date d’entrée en jouissance du précédent agrandissement).

Compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2021 - page 69/71-Ville de Fleury-les-Aubrais

Le conseil syndical et les communes membres s’engagent à pérenniser ces nouveaux statuts le

temps de la mandature, laissant le soin aux prochains élus de juger de l’opportunité de revenir sur

ces règles de calcul.

En vertu des dispositions de l’article L5211-20 du Code général des collectivités territoriales, le

conseil municipal de chaque commune membre est amené à se prononcer dans un délai de 3

mois sur la modification envisagée.

Vu le comité syndical du syndicat intercommunal à vocation unique des Ifs en date du 10 mars

2021,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Le conseil municipal :

- approuve la modification de l’article 8 du Syndicat intercommunal à vocation unique des Ifs ainsi

rédigée :

« La contribution des communes aux dépenses du syndicat est déterminée comme suit :

• Dépenses liées au fonctionnement : Participation des communes selon le critère du nombre

d’inhumations effectuées par chaque commune depuis l’origine du cimetière.

• Dépenses liées à l’investissement : Participation des communes selon le critère de la

population (dernier RGP)

• Charge de la dette (capital et intérêts) pour les emprunts contractés avant le 01/03/2021:

Participation des communes selon le critère de la population (dernier RGP).

• Charge de la dette (capital et intérêt) pour les emprunts contractés après le 01/03/2021 :

Participation des communes selon le critère du nombre d’inhumations effectuées par chaque

commune depuis le 01/01/2014 (date d’entrée en jouissance du précédent agrandissement). »

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Adopté à l'unanimité.

Madame la Maire

Nous passons à la douzième délibération sur la modification des statuts des IFS, sujet important. Monsieur CHAPUIS ?

M. CHAPUIS

Oui, la modification est issue d'une analyse sur les critères de répartition des SIVU en ce qui concernait le fonctionnement. Celui-ci était basé sur les inhumations depuis l'ouverture, mais l'ensemble des investissements n'était basé que sur la population sans aucun lien avec l'usage fait du SIVU des IFS, sachant que nous avons en proportion un usage bien inférieur à celui en particulier de la commune de Saran, ce qui est logique puisqu'il s'agit du territoire communal. Nous avons donc souhaité ouvrir une discussion avec nos deux partenaires du SIVU -Saran et Saint- Jean-la-Ruelle- pour ce qui concerne les investissements d'agrandissements directement liés à l'usage que chacun fait du SIVU. Si nous changeons un portail, l'investissement est le même, mais pour ce qui concerne les agrandissements -en l'occurrence, nous avons un gros emprunt de 500 000 euros qui arrive- il nous paraissait plus juste qu'il soit calculé sur l'usage du SIVU et sous- entendu le besoin que nous avons de cet agrandissement. À partir de cet emprunt, le remboursement se fera à partir de l'usage depuis 2014. L'idée est que désormais les agrandissements se fassent selon ce mode de calcul. Nous sommes sur une économie symbolique, un peu plus de 4 000 euros par an, mais les symboles sont aussi importants et cela nous paraissait une manière d'aborder le SIVU plus juste et fidèle à l'image réelle.

Madame la Maire

Avez-vous des questions, des interventions ? Monsieur DOMINGUES ? Il s'agit d'un sujet qui vous a occupé sous le précédent mandat.

Compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2021 - page 70/71-Ville de Fleury-les-Aubrais

M. DOMINGUES

Oui, en fin de mandat car j'ai découvert la situation, enfin je suis arrivé au comité sur la fin. Effectivement je ne comprenais pas. J'étais beaucoup investi dans le transfert des compétences à la métropole. Ce transfert s'est fait dans une logique de combien nous dépensions et il ne s'agissait pas de penser à combien nous cotisions à la métropole. Nous ne cotisons pas à la métropole en fonction du nombre d’habitants. Nous contribuons à la métropole en fonction de l'utilisation des services. Il a été décidé de l'affectation de ces critères en fonction du nombre d'habitants, ce qui est assez surprenant. Quand j'ai vu cela après avoir participé au transfert des compétences à la métropole, j'ai été surpris de voir qu'au cimetière des Ifs ce n'était pas du tout cette logique-là qui avait été adoptée, mais une logique de participation par le nombre d'habitants. Fleury utilisait moins le cimetière que d'autres communes et payait. Effectivement, j'avais avancé le sujet en cas de victoire, nous allions revoir ces critères, d'autant plus que la loi et la métropole ont évolué. L'idée était d'aller jusqu'au bout comme lors d'un transfert à la métropole. Il s'agit de demander combien de pourcentage nous payons et de dire OK, nous payons ce pourcentage-là. Je ne comprends pas, en revanche, ce que vous dites. La difficulté est que vous avez Saran et Saint-Jean-de-la-Ruelle auxquels vous êtes inférieur. Pour reprendre l'histoire, le cadre légal a été posé en 2010 ou 2011. Pierre BAUCHET, Lucien CRASTEX et Judith LEMOINE, je crois, avaient tenté de renégocier les critères. Le problème est bien sûr que Fleury est minoritaire en termes de vote. Nous nous sommes donc retrouvés dans un système où Fleury était présent, mais ne pouvait pas à lui seul renverser la table. Mais le cadre légal a changé depuis. Je dois dire que je suis un peu déçu. Quand j'ai eu vent des négociations j'étais très content. J'espérais que vous alliez réussir à faire ce que j'avais à l'esprit. Finalement, vous avez trouvé un entre-deux : dépenser l'investissement en participation avec les communes selon les critères de la population. Cela est dommage. Cela mène un effet pervers car incite à l'autofinancement des autres communes car du coup la charge de la dette est en fonction du nombre d'inhumations et, à l'inverse, quand il s'agit d'investissements payés en autofinancement le critère de la population joue. Pour certaines communes, cela doit évoluer de 44 à 30%, ce n'est pas anodin. Je souhaitais vous faire intervenir sur cette négociation. Cela va dans le bon sens, mais malheureusement cela ne va pas assez loin.

M. CHAPUIS

Ainsi que vous l'avez très justement dit, il s'agit de négociations, il ne s'agit pas non plus de retourner la table avec des partenaires de travail et des règles que nous connaissons depuis le début. Pour ce qui concerne le fonctionnement, il existe une logique également à cela. Ce n'était pas le cas du tout pour les investissements d'extensions qui sont directement liés à l'usage. Pour le fonctionnement, ce n'est pas tout à fait la même chose. Aujourd'hui, nous avons besoin de ce SIVU des Ifs. Si nous devions agrandir ou changer le cimetière, nous serions sur des investissements bien plus grands. Même si en effet nous avons un usage bien moins important. Depuis 2014 nous sommes à 23,7% d'usage contre plus de 40% pour la seule ville de Saran. Donc en effet l'usage est bien plus important. Pour autant, si nous devions nous-même étendre notre cimetière, ou construire un autre cimetière, ces coûts seraient exorbitants et impossible à financer aujourd'hui pour une ville toute seule. Cela pose la question du rôle de la métropole, mais aujourd'hui la métropole n'a pas volonté de récupérer les cimetières. Le crématorium est de la compétence de la métropole, mais aujourd'hui elle n'a pas volonté de s'étendre aux cimetières. Peut-être que ce sera le cas à l'avenir. Aujourd'hui, cette avancée est le fruit d'une négociation à trois. Quand l'une des trois villes est lésée, ce qui était le cas, cela rend les choses très compliquées pour rétablir les choses. Là, le dialogue s'est très bien fait. Ce dont avaient besoin nos partenaires était une clarification sur notre place dans le cimetière : voulons-nous en sortir ou y rester ? À partir du moment où, dès le début, nous avons été très clairs, qu'il n'était pas question de quitter le cimetière, que nous avions besoin du SIVU des Ifs, cela a apaisé les échanges. Ensuite, ils ont entendu ce besoin de faire évoluer la clé de répartition.

Madame la Maire

Pas d'autres interventions ? Passons au vote.

Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?

Cela est donc adopté à l'unanimité. Merci. Et merci pour ce travail de négociation.

Je vous remercie pour votre participation et je vous souhaite une belle soirée.

La séance est levée à 23 heures 10.

Compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2021 - page 71/71-