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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 082 2025 Annexe Formulaire demande ARE 2026
Document publié le Mardi 16 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 082 2025 Annexe Formulaire demande ARE 2026)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Données personnelles,
CCPB/Formulaire de demande d’aide à l’acquisition de récupérateur d’eau Page 1 sur 2
Dispositif d’aide à l’acquisition de récupérateurs d’eau
Formulaire de demande d’aide à l’acquisition d’un récupérateur d’eau
La Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts souhaite développer la pratique de réutilisation d’eau de pluie sur son territoire. Par délibération n° xx/2025 du 16 décembre 2025, la Communauté de communes propose un dispositif d’aide financière pour inciter ses administrés à acquérir un récupérateur d’eau extérieur ou enterré. Cette aide est disponible pour tout achat effectué entre le 1er avril 2026 et le 31 décembre 2026 sur présentation des justificatifs, dans la limite de 150 dossiers.
Le demandeur
Identité
Nom : _________________________________ Prénom : __________________________________
Date de naissance : _____________________
Adresse postale
N° : ___ Rue : _____________________________________________________________________
Code postal : _______ Ville : _________________________________________________________
Adresse email : _______________________________________ N°tél. : _______________________
Le récupérateur d’eau
Acheté : ☐ Neuf ☐ D’occasion
Type de récupérateur : ☐ Extérieur ☐ Enterré
Je certifie que le récupérateur respecte les normes françaises et européennes en vigueur : ☐ Oui ☐ Non
L’achat
Date d’achat indiqué sur la facture : ____________ N° de la facture : _________________________
Nom du revendeur : ________________________________________________________________
Achat réalisé : ☐ En ligne ☐ En magasin ☐ autre (préciser)___________________________
Prix d’achat du récupérateur d’eau TTC :
___________________________________________________________
☐ Je reconnais avoir pris connaissance du règlement d’attribution et certifie l’exactitude des informations renseignées.
☐ Je m’engage sur l’honneur à ne percevoir qu’une seule aide pour l’acquisition d’un récupérateur d’eau pendant cinq années à compter de la date de versement de la subvention. A défaut la subvention perçue devra être remboursée intégralement. CCPB/Formulaire de demande d’aide à l’acquisition de récupérateur d’eau Page 2 sur 2
Liste des pièces à fournir
☐ Une copie de la pièce d’identité du demandeur (carte nationale d’identité, passeport, permis ou titre de séjour)
☐ Une copie du justificatif de domicile datant de moins de trois (3) mois (facture de téléphone fixe, d’abonnement internet, facture d’eau ou facture d’électricité) et dans le cas d’une personne hébergée par un tiers : une attestation d’hébergement signée par l’hébergeur, une copie d’une pièce d’identité de l’hébergeur et un justificatif de domicile de moins de trois (3) mois au nom de l’hébergeur ☐ Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) du compte courant au nom du demandeur, sur lequel l’aide à l’achat sera versée par virement bancaire
☐ Une copie de la facture acquittée, rédigée en français et libellée en euros, émanant d’un revendeur professionnel. Cette facture doit être au nom et à l’adresse du demandeur. Seules les factures datées de 2026 et de moins de 3 mois seront acceptées. Tout achat antérieur est exclu du bénéfice de l’aide à l’achat
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investie la communauté de communes. Les informations que la CCPB est amenée à recueillir proviennent de la communication volontaire des participants à l’opération pour l’attribution de l’aide pour l’acquisition de vélos. Toutes les données demandées sont obligatoires et nécessaires au traitement de la demande et à l’élaboration du bilan du dispositif.
Ces données pourront être traitées de façon anonyme, dans un fichier à part, à des fins uniquement statistiques et d’évaluation du programme.
Les informations recueillies le sont uniquement au profit de la CCPB et ne seront utilisées que dans le cadre de l’opération d’aide pour l’acquisition de vélos. Les données liées à votre demande d’aide pour l’acquisition de vélos (nom, prénom, date de naissance, adresse, commune, code postal, numéro de téléphone, adresse électronique, informations sur le matériel acheté et pièces justificatives, etc.) seront conservées pour une durée de cinq (5) ans le temps nécessaire au respect des obligations contractuelles ou pour permettre de faire valoir un droit en justice, puis supprimées.
Le responsable de traitement a désigné l’ADICO sise à Beauvais (60000), 5 rue Jean Monnet en qualité de déléguée à la protection des données.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou exercer votre droit d’opposition au traitement. Vous bénéficiez également d’un droit à la limitation du traitement. Les droits à la portabilité et à l’effacement ne s’appliquent pas à l’exécution d’une mission d’intérêt public.
Ces demandes doivent être adressées, exclusivement, par mail, signées et accompagnées d’une copie d’un titre d’identité (qui sera détruit après vérification) :
aidesrecuperateursdeau@lesportesbriardes.fr
Fait à ___________________________ le ___________________
Signature précédée de la mention « lu et approuvé »,