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Déliberation - 11 IRL INSTITUTEURS 2018
Document publié le Vendredi 17 mai 2019 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 11 IRL INSTITUTEURS 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2019
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2019
Affiché
le
11/06/2019
ID
: 083-218301380-20190527-20190527_011-DE
DCM
: 2019-05-27/011
COMMUNE
DE
TOURRETTES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
DIX
NEUF,
le Vingt-Sept
Mai,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de convocation
du Conseil
Municipal
: 17 mai 2019
Secrétaire
de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de conseillers
: En
exercice
: 23
- Présents
: 18
Nombre
de suffrages
exprimés
:
23
-
Votes pour:
23
-
Votes
contre
: 0
— Abstention
: 0 —
Votes
blancs
ou nuls
: 0
Etaient
présents
M. AUFFRET
- R. AUBAULT
- G.
BARRA
- A-M.
GAUBERTI -
JL. GIRAUD,
Adjoints
S. ALLEG
—J-M.
BAGNIS
- S. BEURRIER
- À. DUBOIS
- A. PELLEGRINO
- E., MENUT
- À. RASKIN
-
J. RAYNAUD
-
JC.
SANSONI-
J. TOCQUER
- N. DEDULLE
- M.
RAYNAUD
- Conseillers
Municipaux
Absents excusés : S, LELUIN (pouvoir à N. DEDULLE) - N. BARRECA (pouvoir à S. ALLEG ) - C. LUBRANO LAVADERA (pouvoir à A-M. GAUBERTI) — N. PERRICHON (pouvoir à G. BARRA) - J. HENSELER (pouvoir à M. AUFFRET)
INDEMNITE
REPRESENTATIVE
DE
LOGEMENT
DES
INSTITUTEURS
POUR
2018
EXERCICE
2019
Vu
le courrier de la Préfecture
du
Var, en date du
14 mars
2019,
reçu
le 25 mars
2019.
Monsieur
le Maire
précise
au
Conseil
Municipal
que
conformément
à l'art R 212-9
du
Code
de
l'Education
relatif à l'indemnité
représentative
de
logement
due
aux
instituteurs,
il convient
d'émettre
un
avis
sur
le
nouveau
montant
proposé
dans
le
département
du Var.
Il convient
de
savoir
qu'à
défaut
de
logement
mis
à la disposition
des
instituteurs
par
la commune
chaque
instituteur
perçoit
une
indemnité
représentative de
logement.
Le conseil départemental
de
l'éducation
nationale
CDEN
s'est prononcé
le 5.03.2019
pour
une
augmentation
du
montant
de
l'IRL
de
0,18%,
taux
identique
à celui
de 2018.
Les
montants
suivants
ont
été
ainsi
retenus
pour
2018
— exercice
2019
:
IRL de base de 3.465,5€, IRL majorée
de 4.331,88€
Le Conseil
Municipal
après
avoir entendu
l'exposé
de Monsieur
le Maire, et en avoir délibéré,
DECIDE
-
DE
DONNER
un avis favorable
pour le montant
de l'indemnité
Représentative
de
Logement
aux
instituteurs, tel
que
ci-dessus
proposé.
La présente
délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès
de pouvoir dans
un
délai de
deux
mois
devant
le
Tribunal Administratif de
Toulon
à
compter
de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ER,
Fait et délibéré
à Tourrettes,
le jour,
mois
et an
que
dessus.