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Procès Verbal - 3. 21.03.26 signe Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune d'Aubais. Lien du pdf (Procès Verbal - 3. 21.03.26 signe)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

— Liberté — Égalité — Fraternité

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 mars 2026

PROCES-VERBAL

ORDRE DU JOUR :

Installation du Conseil municipal :

. Délibération N°11/2026 : Élection du Maire.

. Délibération N°12/2026 : Fixation du nombre d’adjoints.

. Délibération N°13/2026 : Élection des adjoints.

. Délibération N°14/2026 : Fixation des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des

conseillers délégués.

. Délibération N°15/2026: Désignation des délégués de la commune au SIVOM Aubais-

Villetelle.

. Délibération N°16/2026 : Fixation du nombre des membres du Conseil d'Administration du

CCAS.

. Délibération N°17/2026 : Élection des représentants au Conseil d'Administration du CCAS.

Le vingt-et-un mars de l’an deux mille vingt six à dix heures, s’est réuni au sein de la mairie, le

Conseil Municipal d'AUBAIS, régulièrement convoqué le 21 mars 2026 par Monsieur Angel

POBO, Maire sortant.

Étaient présents (22 élus ):

Mesdames : Nadia RAIS, Angélique ROURESSOL, Lucie DE LA CRUZ, Laetitia FLEURET, Hélène

LAVERGNE, Sophie SETBON-CUISINIER, Emiliana BRANEYRE, Nathalie BREBAN, Agnès,

SPAETH, Elisabeth MONTEIRO, Sandrine SANCHEZ

Messieurs : Angel POBO, Laurent TORTOSA, Antoine ROUSSEAU, Pierre SIOLY, Christophe

CASET-CARRICABURU, Richard BERAUD, Jean-Claude ROME, Nicolas COLOMB, Patrice

CAIROCHE, Gael BADET, Jacques MOUILLOR

Était excusée (1 élue) :

Madame : Céline COMBE qui a donné pouvoir à Laurent TORTOSA

Secrétaire de séance : Lucie DE LA CRUZOuverture de la séance par le doyen d'âge

Monsieur Jean-Claude ROME, Doyen, préside la séance jusqu’à l’élection du maire.

llouvre la séance et donne lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections.

RESULTATS ELECTIONS MUNICIPALES DU 15 MARS 2026

Nombre d'électeurs inscrits : 2 363

Nombre de votants : 1758 LL

Nombre de nuls : | a 15. |

Nombre de blancs : | | a 11 Co

Nombre de suffrages exprimés : | 1 732

LISTE DES CANDIDATURES

Nombre de voix | Nombre de sièges

Liste AUBAIS ENSEMBLE 939 18

Liste AUBAIS UNIS 793 5

TOTAL 1732 23

Le président déclare les membres du Conseil municipal installés dans leurs fonctions.

Mme Lucie DE LA CRUZ, est désignée secrétaire de séance. Elle procède à l'appel des

conseillers municipaux et constate que le quorum est atteint.

Délibération N° 11/2026 : Election du Maire

Monsieur Jean-Claude ROME, doyen des membres du Conseil Municipal a pris la Présidence

en vue de procéder à l'élection du maire.

Pour cette opération, le conseil municipal a désigné deux assesseurs pour le dépouillement

des votes : Madame Sophie SETBON-CUISINIER et Madame Elisabeth MONTEIRO.

Le président, après avoir donné lecture des articles L.2122-4, L.2122-5 et L.2122-7 du Code

général des collectivités territoriales, a invité le conseil municipal à procéder à l'élection du

maire conformément aux dispositions prévues par l’article L.2122-7 du même code.

Après appel à candidatures, se sont portés candidats à la fonction de maire : Monsieur Angel

POBO et Madame Agnès SPAETH.Il est procédé au vote au scrutin secret à la majorité absolue.

°_ Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 23

*_ Nombre de bulletins blancs : 0

+ Suffrages exprimés : 23

* Majorité absolue : 12 voix

Après dépouillement :

*_ Monsieur Angel POBO : 18 voix

+ Madame Agnès SPAETH : 5 voix

Monsieur Angel POBO, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est

proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.

Monsieur Jean-Claude ROME souhaite prendre la parole pour remercier les électeurs d'Aubais

qui ont clairement réaffirmé leur confiance en élisant la liste « Aubais Ensemble », saluant

ainsi le travail accompli ces six dernières années malgré les difficultés rencontrées. Il ajoute

que l'équipe municipale, unie et solidaire derrière Angel POBO, a su faire preuve

d'engagement, de résilience et de sens de l'intérêt général face aux défis et aux critiques.

Forte de cette dynamique collective, la nouvelle équipe s'engage à poursuivre son action au

service de la commune avec détermination et esprit d'équipe.

Monsieur Jean-Claude ROME remet l'écharpe à Monsieur POBO, puis lui laisse la présidence

de la séance.

Monsieur le Maire accorde un temps de parole à madame SPAETH qui souhaite remercier les

aubaisiens pour leur vote, ainsi que son équipe pour son engagement.

Monsieur le Maire remercie les habitants pour la confiance renouvelée à l’occasion de son

second mandat et en souligne la responsabilité. Il salue les élus sortants et accueille les

nouveaux conseillers, dans un contexte de renouvellement partiel de l'équipe municipale.

Il dresse un bilan du mandat précédent, évoquant les actions menées et les enjeux restant à

traiter. Le nouveau mandat s'inscrit dans la continuité des projets engagés et vise à répondre

aux défis à venir (transition écologique, qualité de vie, solidarité, sécurité et attractivité).

Il réaffirme enfin sa volonté d'agir dans un esprit d'écoute, de dialogue, de transparence et

d'intérêt général en association avec les élus et les habitants.

Délibération N°12/2026: Fixation du nombre d’adijoints au Maire

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, conformément à la loi, celui-ci peut

désigner un nombre d’adjoints au maire n'excédant pas 30 % de l'effectif légal du conseil

municipal, en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du Code général des collectivités

territoriales.Monsieur le Maire propose de fixer le nombre d’adjoints à six.

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L 2122-1 et L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l'intérêt pour le maire de pouvoir se faire assister dans ses fonctions et de

déléguer de façon permanente une partie de ses pouvoirs à des membres du conseil

municipal ;

Le quorum étant vérifié, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou

représentés,

DECIDE

Article unique : de fixer à six le nombre d’adjoints au maire.

Délibération N° 13/2026 : Election des adjoints au Maire

Monsieur le Maire rappelle que l'élection des adjoints s'effectue au scrutin de liste à la

majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, conformément à l’article L.2122-7-2

du Code général des collectivités territoriales.

Le vote a lieu au scrutin secret, en application de l’article L.2122-4 du Code général des

collectivités territoriales. Pour cette opération, le conseil municipal a désigné deux assesseurs

pour le dépouillement des votes : Madame Sophie SETBON-CUISINIER et Madame Elisabeth

MONTEIRO.

Monsieur le Maire précise que l’ordre de présentation de la liste des candidats aux fonctions

d’adjoint n’est pas lié à l’ordre de présentation des candidats à l'élection municipale et peut

en être différent.

Il est également rappelé que, lorsque le nombre d’adjoints à élire est pair, les listes doivent

comporter une alternance d'un candidat de chaque sexe.

Deux listes de candidats aux fonctions d’adjoints au maire sont présentées :

- Liste N°1 proposée par la liste AUBAIS ENSEMBLE :

Première Adjointe : Mme Nadia RAIS

Deuxième Adjoint : M. Laurent TORTOSA

Troisième Adjoint : Mme Céline COMBE

Quatrième Adjoint : M. Antoine ROUSSEAU

Cinquième Adjoint : Mme Angélique ROURESSOL

Sixième Adjoint : M. Pierre SIOLY

- Liste N°2 proposée par la liste AUBAIS UNIS :

Première Adjointe : Mme Nadia RAISDeuxième Adjoint : M. Laurent TORTOSA

Troisième Adjoint : Mme Céline COMBE

Quatrième Adjoint : M. Antoine ROUSSEAU

Cinquième Adjoint : Mme Agnès SPAETH

Sixième Adjoint : M. Gaël BADET

Après vote au scrutin secret :

* Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 23

* Nombre de bulletins blancs : O

*_ Suffrages exprimés : 23

+ Majorité absolue : 12 voix

Après dépouillement :

° Liste n° 1 : 18 voix

° Listen’ 2:5 voix

La liste n° 1 ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés adjoints au maire et

immédiatement installés dans leurs fonctions les candidats suivants :

Première Adjointe : Mme Nadia RAIS

Deuxième Adjoint : M. Laurent TORTOSA

Troisième Adjoint : Mme Céline COMBE

Quatrième Adjoint : M. Antoine ROUSSEAU

Cinquième Adjoint : Mme Angélique ROURESSOL

Sixième Adjoint : M. Pierre SIOLY

Madame MONTEIRO souhaite qu’il soit porté au procès-verbal qu’il n’y avait pas d’isoloirs

pour le vote.

Monsieur le Maire remet à chaque adjoint présent une écharpe d'adjoint puis procède à la

lecture de la charte de l'élu.

Une copie de cette charte est remis aux conseillers municipaux ainsi qu’une copie des

dispositions relatives aux conditions d‘exercice des mandats des conseillers municipaux.

Délibération N° 14/2026: Fixation des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des

conseillers ayant délégation.

Les dispositions du Code général des collectivités territoriales permettent d'attribuer des

indemnités aux élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite de plafonds fixés

par référence à l'indice brut terminal de la fonction publique.

Notre commune comptant 2 973 habitants au 1er janvier 2026, l'indemnité du maire pourrait

être fixée, de droit, à 55,7 % de cet indice. Le Maire fait le choix de bénéficier d’un taux

inférieur.Par ailleurs, le taux maximal pour un adjoint est fixé à 21,38 %, et les indemnités des

conseillers municipaux titulaires d’une délégation s'inscrivent dans l'enveloppe indemnitaire

globale, qui doit être respectée.

Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal de fixer les indemnités comme suit :

+ Maire :30%

*_ Adjoints : 14 % pour chacun des 6 adjoints

° Conseillers délégués : 6 % pour chacun des 11 conseillers concernés

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20, L.2123-

20-1 et L.2123-24 ;

Considérant que la commune compte 2 973 habitants au 1er janvier 2026 ;

Considérant que le taux maximal de l'indemnité de fonction du maire est fixé de droit à 55,7

% de l'indice brut terminal de la fonction publique ;

Considérant la volonté du maire de percevoir une indemnité à un taux inférieur à ce plafond ;

Considérant que le taux maximal de l'indemnité de fonction des adjoints est fixé à 21,38 % de

l'indice brut terminal ;

Considérant que les indemnités allouées aux conseillers municipaux titulaires d’une

délégation de fonction s’imputent sur l'enveloppe indemnitaire globale ;

Considérant que l'enveloppe indemnitaire globale correspond au montant total des

indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice et

qu’il convient de la respecter ;

Le quorum étant vérifié, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou

représentés.

DECIDE :

Article premier : De fixer les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers

municipaux ayant reçu délégation, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale, comme

suit :

- Maire : 30% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique

- Adjoints : 14% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique

- Conseillers municipaux délégués : 6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la

Fonction publique

Article deux: Lesdites indemnités seront applicables à compter de l'installation du conseil

municipal.Article trois: Elles seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la

valeur du point de l’indice et versées mensuellement.

Article quatre: Un tableau récapitulatif des indemnités allouées aux membres du conseil

municipal est annexé à la présente délibération.

Délibération N°15/2026 : Désignation des délégués de la Commune au SIVOM AUBAIS-

VILLETELLE.

Le SIVOM Aubais-Villetelle est un syndicat intercommunal et interdépartemental à vocation

multiple. Il a notamment pour mission de préserver le patrimoine du Moulin de Carrière,

d'organiser des animations culturelles au printemps et en été, et de participer aux Journées

européennes du patrimoine.

Ce syndicat est administré par un comité composé de délégués élus par les communes

d’Aubais et de Villetelle, à raison de trois délégués par commune.

Le conseil municipal doit donc procéder à la désignation de trois délégués titulaires et de

trois délégués suppléants pour représenter la commune.

Ces représentants sont élus par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin secret et

à la majorité absolue. Toutefois, si le conseil municipal en est d'accord à l'unanimité, il est

possible de procéder à un vote à main levée,

Le conseil municipal accepte à l'unanimité de procéder à un vote à main levée.

Sont candidats aux fonctions de délégués titulaires :

- Mme Hélène LAVERGNE

- M. Patrice CAIROCHE

- Mme Emiliana BRANEYRE

Sont candidats aux fonctions de délégués suppléants :

- Mme Nathalie BREBAN

- MME Angélique ROURESSOL

- M. Nicolas COLOMB

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L2121-33, L.5212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

ainsi que l'article L.2121-21,

Vu les statuts dudit syndicat,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de désigner, parmi ses membres, trois

délégués titulaires et trois délégués suppléants pour représenter la commune ;

Le quorum étant vérifié, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou

représentés.DECIDE :

Article premier :De procéder à la désignation des délégués de la commune au sein du SIVOM

Aubais-Villetelle, à main levée.

Article deux: Sont élus en qualité de délégués titulaires pour représenter la Commune au

SIVOM AUBAIS-VILLETELLE:

- Mme Hélène LAVERGNE

- M. Patrice CAIROCHE

- Mme Emiliana BRANEYRE

Article trois: Sont élus en qualité de délégués suppléants :

- Mme Nathalie BREBAN

- MME Angélique ROURESSOL

- M. Nicofas COLOMB

Délibération N°16/2026: Fixation du nombre des membres du Conseil d'Administration du

Centre Communal d'Action Sociale.

Conformément aux dispositions du Code de l’action sociale et des familles, il appartient au

conseil municipal de fixer le nombre de membres du conseil d'administration du Centre

communal d'action sociale.

Outre le maire, qui est président de droit du CCAS, le nombre d’administrateurs ne peut être

inférieur à huit ni supérieur à seize.

La moitié des membres est élue en son sein par le Conseil municipal et l’autre moitié est

nommée par arrêté du maire parmi des personnes non membres du Conseil municipal, dans

les conditions prévues à l’article L.123-6 du Code de l’action sociale et des familles.

Monsieur le Maire propose que le Conseil d'Administration soit composé de seize membres.

Le Conseil Municipal

Vu l'article R.123-7 du Code de l'Action Sociale et des Familles confiant au Conseil municipal

le soin de fixer le nombre d'administrateurs du CCAS en respectant le principe de parité ;

Le quorum étant vérifié, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou

représentés

DÉCIDE :

Article Un: De fixer à seize le nombre des membres du Conseil d'Administration du CCAS,

répartis comme suit :- Le Maire, Président de droit du Conseil d'Administration du CCAS

- 8 membres élus au sein du Conseil Municipal

- 8 membres nommés par le maire dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de l'Action

Sociale et des familles

Délibération N°17/2026: Election des représentants au Conseil d'Administration du Centre

Communal d'Action Sociale.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la moitié des membres du Conseil

d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale sont élus par le Conseil Municipal au

scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni

vote préférentiel.

Dans la délibération n°16/2026, le nombre de membres du Conseil d'Administration du CCAS

a été fixé à seize membres. Afin de respecter la parité, le Conseil Municipal procède en son

sein à l'élection de ses huit représentants au Conseil d'Administration.

Monsieur le Maire précise que le vote est à bulletins secrets. Toutefois, si le conseil municipal

en est d'accord à l’unanimité, il est possible de procéder à un vote à main levée.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité de procéder à un vote à main levée.

Deux listes de candidats ont été présentées par les Conseillers Municipaux :

La liste AUBAIS ENSEMBLE par ordre de présentation :

. Mme Lucie DE LA CRUZ

. MME Nathalie BREBAN

. MME Céline COMBE

. M. Richard BERAUD

. Mme Hélène LAVERGNE

. Mme Laetitia FLEURET

. M. Patrice CAIROCHE

. Mme Angélique ROURESSOL

La liste AUBAIS UNIS par ordre de présentation :

. Mme Sandrine SANCHEZ

. Mme Agnès SPATEH

Le Conseil Municipal,

Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.123-6, R.123-8 et

R.123-10 ;

Vu l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°16/2026 fixant à seize le nombre de membres du conseil

d'administration du CCAS ;

Considérant que le conseil municipal doit élire en son sein huit représentants appelés à

siéger au conseil d'administration du CCAS ;Considérant que les sièges sont attribués aux candidats dans l’ordre de présentation sur

chaque liste ;

Le quorum étant vérifié, après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

Article Un: De procéder à l'élection des représentants du conseil municipal au conseil

d'administration du CCAS, à main levée.

Article Deux: Résultats du scrutin :

+ _ Liste AUBAIS ENSEMBLE : 18 voix

* Liste AUBAIS UNIS : 5 voix

Article Trois: Après répartition des sièges à la représentation proportionnelle au plus fort

reste, sont élus en qualité de membres du conseil d'administration du CCAS :

. Mme Lucie DE LA CRUZ

. MME Nathalie BREBAN

. MME Céline COMBE

. M. Richard BERAUD

. Mme Hélène LAVERGNE

. Mme Laetitia FLEURET

. Mme Sandrine SANCHEZ

. Mme Agnès SPAETH

Clôture de la séance à 11h17

La secrétaire

Lucie DE LA CRUZ

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