Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2kycspnvvtotbt
Compte-Rendu - qpehtpyf9ihsxxg
Compte-Rendu - zc9iuqrvdi51zs
Compte-Rendu - apse112yi7t73bk
Compte-Rendu - 5mip8i4rf1q2fk
Compte-Rendu - 5ut3g22fpzcr81i
Déliberation - n5o3w6k3vc6foaz
Compte-Rendu - yisounpt28comvb
Compte-Rendu - a1lle5nkha2gd5a
Déliberation - mei38ffs3vfo0w
Compte-Rendu - ownx2foobfr27lc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Esparros.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ownx2foobfr27lc)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit,
Conseil
Municipal
du
01/03/2024
- Page
1 sur
8
n°2024/02
République
Française
Département
des
Hautes-Pyrénées
MAIRIE
D’ESPARROS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
1°
mars
2024
à 20h00,
convocation
du
:23/02/2024.
Présents:
MM
Jean-Marie
DUTHU,
Danielle
FORGUE,
Ludovic
PONTICO,
Aurélie
CUILHE,
Dominique
DUTHU,
Raymond
DELHOM,
Norbert
CARRERE,
Anne-Marie
DUTHU,
Laurent
VERDIER.
Absent
ayant
donné
procuration
:
Absents
excusé
: Mathieu
PANISSAL.
Présents
dans
la salle
: MM
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 20h00.
Monsieur
le Maire
demande
la désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
Mademoiselle
Danielle
FORGUE
est désignée
à l’unanimité
secrétaire
de séance.
Mademoiselle
Danielle
FORGUE
fait
un
résumé
du
compte
rendu
de
la
dernière
réunion.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
s’ils
ont
des
observations
à
apporter
au
compte
rendu
du
12
janvier
2024.
Aucune
observation
n’est
à apporter.
Le
compte
rendu
n°
2024/01
est
adopté
à
l’unanimité.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal.
1—
ORDRE
DU
JOUR
:
1—
Compte
rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12/01/2024
; (document joint)
2 - Compte
de
Gestion
Commune
et Service
des
Eaux
;
3 — Compte
de
Gestion
Régie
de
Transport ;
4 - Compte
administratif
Commune
et Service
des
Eaux
;
5 — Compte
administratif
Régie
de
Transport
;
6—
Affectation
résultats
pour
l'exercice
2023
— Commune
;
7 — Affectation
résultats
pour
lexercice
2023
— Régie
de
Transport
;
8 —
Affectation
des
résultats
2023
— Service
des
Eaux
;
9 — Eclairage
Public
: Programme
« Têtes
en
LEDs
»
;
10
—
Achat
de
kilomètre
de
la
course
relais
«
La
Passem
»
2024
;
11
—
Parcelle
Section
«C
»
n°
73
quartier
Bioussa
;
12
—
Cantine
scolaire.
YVYNYYNYNYNNNNN
II
- POINT
SUR
LES
OPERATIONS
EN
COURS
:
1 —
Commune
:
-
FAR
2024
;DETR
2024,
III
—
INFORMATIONS
DIVERSES
:
1
Commune
:
-
_«STREET
FOOD
des
Baronnies
»
E
E
ES
:
Accusé de réception en
préfect
QUESTION
DIVERSES
;
065-2165016902024004-CR2024-02-AU
DELIBERATIONS.
Date de télétransmission : 04/03/2024 Date
de
réception
préfecture
: 04/03/2024 Conseil
Municipal
du
01/03/2024
- Page
2 sur
8
1°2024/02
ORDRE
DU
JOUR
|
1
Adoption
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
:
12/0
1/2024.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
demande
si
des
observations
sont
à formuler
sur
le
compte-rendu
n°
2024/01
de
la
séance
du
12
janvier
2024.
Vote
à l'unanimité.
Délibération
n°
2024/05.
Signature
de
la
feuille
de
clôture
de
séance
du
12
janvier
2024!
2
Compte
de
Gestion
Commune
et
Service
des
Eaux
;
Concernant
Papprobation
des
COMPTES
DE
GESTION
COMMUNE
- SERVICE
EAU
Dressé
par
Madame
la
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
du
1°
janvier
2023
au
31
décembre
2023
Le
Conseil
Municipal
:
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l’exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Trésorier
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer.
Après
avoir
entendu
et
approuvé
les
comptes
administratifs
de
l’exercice
2023.
Après
s’être
assuré
que
le
Trésorier
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
Pexercice
2023,
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
>
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2023,
par
Madame
la
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appellent
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Vote
à l'unanimité,
Délibération
n°
2024/06.
3
—
Compte
de
Gestion
Régie
de
Transport
;
Concernant
l'approbation
du
COMPTE
DE
GESTION
REGIE
DE
TRANSPORT
Dressé
par
Madame
la
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
du
1*
janvier
2023
au
31
décembre
2023.
Le
Conseil
Municipal
:
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l’exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Trésorier
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
état
du
Passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer.
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l’exercice
2023. Conseil
Municipal
du
01/03/2024
- Page
3 sur
8
n°2024/02
Après
s’être
assuré
que
le
Trésorier
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2023,
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
>
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2023,
par
Madame
la
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appellent
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Vote
à l’unanimité,
Délibération
n°
2024/07.
4 —
Compte
Administratif
Commune
et
Service
des
Eaux
;
COMMUNE
L
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
|
Reccttesou
|
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficits
Excédents
Déficits
Excédents
Déficits
Excédents
|
Résultats
Reportés
125
171.64
16
392.19
16
392.19
125
171.64
Opérations
de
l'exercice
254
779.98
252
482.36
44
488.81
60
900.91
299
268.79
313
383.27
TOTAUX
254
779.98
377
654.00
60
881.00
60
900.91
315
660.98
438
554.91
Résultats
de
Clôture
122
874.02
19.91
122
893.93
Restes
à Réaliser
TOTAUX
CUMULES
122
874.02
19,91
122
893,93
RESULTATS
DÉFINITIFS
122
874.02
19.91
122
893.93
SERVICE
DESEAUX
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
|
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficits
Excédents
Déficits
Excédents
Déficits
Excédents
Résultats
Reportés
20
513.34
18
349.03
38
862.37
Opérations
de
l'exercice
36
210.96
28
714.90
6735.51
8 633.00
42
946.47
37
347.90
TOTAUX
36
210.96
49
228.24
6735.51
26
982.03
42
946.47
76
210.27
Résultats
de
Clôture
13
017.28
20
246.52
33
263.80
Restes
à Réaliser
L
TOTAUX
CUMULES
13
017.28
20
246,52
33
263.80
RESULTATS
DÉFINITIFS
13
017.28
20
246.52
33
263.80
Vote
à l'unanimité,
Délibération
n°
2024/08. Conseil
Municipal
du
01/03/2024
- Page
4 sur
8
n°2024/02
5
—
Compte
Administratif
Régie
de
Transport
;
REGIE
DE
TRANSPOR
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
DS
Recettes
ou
|
Dépenses
DE
Dépenses
a
Déficits
Excédents
|
ou
Déficits
Excédents
|
Déficits
Bcédents
Résultats
Reportés
11
075.35
13
248.10
24
323.45
Opérations
de
l'exercice
57911.23
|
86827.89
|
27674.73
|
26182.12
|
85
585.96
Le
TOTAUX
57911.23
|
97903.24
|
27674.73
|
39.430,22
|
85
585.96
don
Résultats
de
Clôture
39
992.01
11
755.49
51
747,50
Restes
à Réaliser
-
-
TOTAUX
CUMULES
39
992.01
11
755.49
51
747,50
RESULTATS DÉFINITIFS
39
992.01
11
755.49
51
747,50
Vote
à l’unanimité,
Délibération
n°
2024/09,
6 —
Affectation
résultats
pour
l'exercice
2023
—
Commune
;
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Report
Excédentaire
2021
125
171.64
€
H
Résultat
de
l’exercice
2022
Excédentaire
-2.
297.62
€
L
Résultat
Cumulé
avant
Affectation
Excédentaire
|
122
874,02
€
SECTION
_D’INVESTISSEMENT
41:
L
|
Report
Déficitaire
2021
_.
nn
-16
392.19
€
LH
Résultat
de
l'exercice
2022
Excédentaire
16
412.10
€
=
Solde
d’Exécution
Excédentaire
L
|
19.91
€
-
Solde
des
Restes
à Réaliser
en
Dépenses
_
0.00
€
F
Résultat
Cumulé
Excédentaire
:
19.91€
Le
conseil
municipal
décide
des
Affectations
suivantes
:
__—
Supplément
Disponible
122
874.02
€
=
Résorption
Obligatoire
du
Déficit
d’Investissement
|
[_
Supplément
Disponible
122
874.02
€
L
Inscriptions
au
Budget
de
l’exercice
2024
001
[Total
à inscrire
en
Recettes
d’Investissement
__
19.91
R.A.R
en
Dépenses
d’Investissement
Co
R.A.R
en
Recettes
d’Investissement
1068
Recettes
d’Investissement
— Excédent
Fonctionnement
Capitalisé
L
0022
Total
à inscrire
en
Recettes
de
Fonctionnement
122
874.02
Vote
à l’unanimité,
Délibération
n°
2024/10, Conseil
Municipal
du
01/03/2024
- Page
5 sur
8
7
Affectation
des
résultats
2023
—
Service
des
Eaux
:
SECTION
D'EXPLOITATION
n°2024/02
|
Report
Excédentaire
2022
on
di
20
513.34
€
H_ Résultat
de
l’exercice
2023
Déficitaire
.
oo
___
_-749606E
|
[=
Résultat
Cumulé
avant
Affectation
Excédentaire_:
13
017.28
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
|
Report
Excédentaire
2022
on
in
18
349.03
€
H_
Résultat
de
l’exercice
2023
Excédentaire
|
189749E€)
= _
Solde
d’Exécution
Excédentaire
..
___20246.52
€
Solde
des
Restes
à Réaliser
en
Dépenses
0.00
€
ERésultat
Cumulé
Excédentaire
:
20
246.52
€
Le
conseil
municipal
décide
des
Affectations
suivantes
:
|
Supplément
Disponible
L
13
017.28
€
L
Résorption
Obligatoire
du
Déficit
d’Investissement
0.00
€
Supplément
Disponible
2
13
017.28
€
Inscriptions
au
Budget
de
l’exercice
2024
001
Total
à inscrire
en
Recettes
d’Investissement
20
246.52
Restes
à Réaliser
en
Dépenses
0.00
Restes
à Réaliser
en
Recettes
1068
Recettes
d’Investissement
—
Excédent
Exploitation
Capitalisé
0.00
002
Total
à inscrire
en
Recettes
d'Exploitation
13
017.28
Vote
à l'unanimité.
Délibération
n°
2024/11.
8 —
Affectation
des
résultats
2023
—
Régie
de
Transport
:
SECTION
D'EXPLOITATION
Report
Excédentaire
2022
11
075.35
€
H_
Résultat
de
l’exercice
2023
Excédentaire
——.
28
916.66
€
L
Résultat
Cumulé
avant
Affectation
Excédentaire
_
.
39
992.01
€
E
SECTION
D’INVESTISSEMENT
_
L
L
Report
Excédentaire
2022
13
248.10
€
HF
Résultat
de
l’exercice
2023
Déficitaire
-1
492.61
€
E
Solde
d’Exécution
Excédentaire
11
755.49
€
Solde
des
Restes
à Réaliser
0,00
€
F_
Résultat
Cumulé
Excédentaire
11
755.49
€
Le
conseil
municipal
décide
des
Affectations
suivantes
:
oo
Supplément
Disponible
39
992.01
€|
=
Résorption
Obligatoire
du
Déficit
d’Investissement
0.00
€
Supplément
Disponible
h
39
992.01
€
Inscriptions
au
Budget
de
l’exercice
2024
001
Total
à inscrire
en
Recettes
d’Investissement
1175549
|
1068
Réserves
règlementées
_
0.00
1064
Réserves
règlementées
(montant
plus-values
nettes
cession
d’actifs)
0.00
002
Total
à Inscrire
en
Recettes
d’Exploitation
39
992.01
Vote
à
l'unanimité,
Délibération
n°
2024/12. Conseil
Municipal
du
01/03/2024
- Page
6 sur
8
n°2024/02
9 -
Eclairage
Public
:Programme
« Têtes
en
LEDs
»
Liste
1.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
l’opération
d’éclairage
public
prioritaire
mise
en
œuvre
par
le
SDE65,
à savoir
la
réalisation
du
programme
« Tête
en
LED
»,
visant
à remplacer
les
lampes
sur
poteaux
par
des
lampes
LEDs,
connectées
dans
un
souci
d'économie
d’énergie.
Le
SDE65
a travaillé
avec
la
Banque
des
Territoires
pour
financer
le
programme.
L’avance
remboursable
(prêt)
« Intracting
» consentie
par
la
Banque
des
Territoires
au
SDE65
(à
un
taux
de
2%
sur
une
durée
de
10
ans)
a
été
calculée
afin
que
son
remboursement
ne
dépasse
pas
les
économies
réalisées
par
la
réduction
des
consommations
d'énergie.
Ainsi,
il est
proposé
à la
Commune
l’opération
suivante
:
-
Nombre
de
points
lumineux
à remplacer
:39.
=
Montant
de
l’investissement
HT
:20
280,00
€
-
Participation
du
SDE6S
:10%
du
montant
HT
soit
:2
028,00
€
=
Participation
de
la
commune
:10%
du
montant
HT
soit
:2
028,00
€
Financement
« Intracting
»
porté
par
le
SDE6S
:80%
du
montant
HT
soit
16
224,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à Punanimité
:
1
-
approuve
le
projet
qui
lui
a été
soumis
et
dont
la
dépense
est
évaluée
à 20
280,00
€,
2 -
s’engage
à garantir
la
somme
de
2
028,00
€
sur
fonds
propres,
3 —
s'engage
à garantir
l'emprunt
réalisé
par
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
des
Hautes-Pyrénées
auprès
de
la
Banque
des
Territoires,
4 -
s’engage
à mettre
en
recouvrement,
en
tant
que
de
besoin,
les
ressources
nécessaires
pour
assurer
la
participation
de
la
Commune
au
remboursement
de
l’annuité
mise
à sa
charge,
5
- précise
que
la
contribution
définitive
de
la
Commune
sera
déterminée
après
le
règlement
final
des
travaux
qui
seront
exécutés
en
accord
avec
la
Municipalité.
Vote
à
l’unanimité,
Délibération
n°
2024/13.
10
—
Achat
de
kilomètre
de
la
course
relais
« La
Passem
» 2023
:
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
à l’ensemble
des
membres
d’un
courrier
de
l'association
LIGAMS
qui
nous
informe
du
passage
de
la
course
« La
Passem
» sur
la
Commune
d’Esparros,
dans
la
nuit
du
30
avril
au
1%
mai
2024
Il
ajoute
qu’une
demande
de
participation
financière
a été
faite
par
l’association
qui
organise
la
troisième
édition
de
« La
Passem
»,
relais
pédestre
pour
la
langue
occitane.
Cette
course
traversera
la
Commune
dans
la
nuit
du
30/04
au
01/05/2024.
Pour
participer,
il
suffit
« d’acheter
» un
kilomètre
et
les
sommes
récoltées,
sont
intégralement
reversées
à
l’association
qui
œuvre
en
faveur
de
la culture
occitane, IL
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’acheter
UN
kilomètre
pour
un
montant
de
100.00
€.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres,
le
Conseil
Municipal,
décide
:
Ÿ_
D’acheter
UN
kilomètre
et
d’attribuer
une
subvention
de
100
€ à
l'association
LIGAMS.
Ÿ_
De
prévoir
le
montant
de
cette
subvention
au
budget
2024.
Vote
à
l’unanimité.
Délibération
n°
2024/14.
11
-
Parcelle
Section
« C
»
n°
73
quartier
Bioussa.
Monsieur
le
Maire
informe
l’ensemble
des
membres
qu’un
mail
a été
adressé
en
Mairie
le
17
janvier
2024
de
la
part
d’une
propriétaire
du
quartier
de
Bioussa
sollicitant
faire
l’acquisition
de
la
parcelle
«C
»
n°73
appartenant
à
la
Commune. La
réunion
du
Conseil
Municipal
ayant
eu
lieu
le
12 janvier
2024,
cette
demande
sera
à l’ordre
du
jour
de
la
prochaine
réunion. Conseil
Municipal
du
01/03/2024
- Page
7 sur
8
n°2024/02
Le
20
février
2024,
nous
avons
reçu
une
lettre
Recommandée
avec
AR
(jointe
à
la
présente)
de
la
part
de
la
même
personne
pour
le
même
motif.
Monsieur
le
Maire
après
avoir
fait
lecture
du
courrier
de
la
requérante,
sollicite
l’ensemble
des
membres
afin
de
donner
une
réponse
à cette
demande.
À
noter
qu’un
autre
propriétaire
du
quartier
de
Bioussa
avait
sollicité
la
Mairie
pour
achat
de
cette
parcelle
que
nous
avions
refusé.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
décide
:
Ÿ_
La
Commune
ne
souhaite
pas
vendre
la
parcelle
« C
» n°
73.
Y_
Nous
ne
souhaitons
pas
vendre
de
biens
communaux
sauf
cas
d’utilité
publique.
Ÿ_
Sollicite
Monsieur
le
Maire
afin
d'adresser
cette
délibération
à la
requérante.
Vote
à l’unanimité,
Délibération
n°
2024/15.
12 — Cantine
scolaire.
Monsieur
le Maire
rappelle
à
l’ensemble
des
membres
que
lors
de
la
dernière
réunion
du
Conseil
Municipal
nous
avons
décidé
de
ne
pas
changer
de
prestataire
pour
la cantine
scolaire
de
notre
RPI
Laborde/Esparros.
Suite
à ça,
beaucoup
de
pression
de
la
part
des
parents
et
du
corps
enseignant
a donné
lieu
à
Porganisation
d’un
conseil
d’école
extraordinaire
où
le Conseil
Municipal
a été
convié.
Un
courrier
expliquant
les raisons
du
refus
du
Conseil
Municipal
a été envoyé
avant
ce
conseil
d’école
extraordinaire
à chaque
parent,
dont
voici
les
grandes
lignes
:
* Aucune
défaillance
de
la
prestation
en
12
ans
* Entreprise
structurée
et
de
taille
conséquente
limitant
ainsi
le
risque
de
défaut
de
prestation.
* Repas
élaborés
sous
le
contrôle
de
professionnels
de
la
santé
et
de
la
nutrition.
Lors
du
conseil
d’école
extraordinaire
en
date
du
05/02/2024,
en
présence
des
représentants
des
parents
d'élèves,
des
enseignantes,
des
élus
des
Communes
d’Esparros
et
de
Laborde,
le
dialogue
a eu
lieu.
La
proposition
faite
par
les
représentants
des
parents
d’élèves
d’apporter
la
garantie
de
s’engager
à fournir
les
repas
aux
enfants
si
défaillance
des
livraisons
par
le
traiteur
« Marius
»
a
été
évoquée.
Cette
garantie
se
traduit
par
un
courrier
signé
par
tous
les
parents
d’élèves
pour
que
la
Commune
ne
soit
pas
contrainte
à
pallier
à
l’absence
de
livraison
de
repas.
Aucune
décision
n’a
été
prise
ce
soir-là,
les
élus
devant
en
faire
part
à l’ensemble
du
Conseil
Municipal.
Les
élus
du
Conseil
Municipal
d’Esparros
présents,
ont
clairement
ressenti
la
pression
et
les
éventuelles
conséquences
s’ils
maintenaient
leur
décision
de
garder
Le
prestataire
actuel,
soit
le
retrait
potentiel
de
certains
enfants
de
l’école.
Si
toutefois
le
Conseil
Municipal
décide
de
changer
de
prestataire
et
pour
mettre
un
terme
à ce
débat
sans
fin.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
décide
:
Y
Demande
aux
représentants
des
parents
d’élèves
une
attestation
signée
par
tous
les
parents
d’élèves
s’engageant
à fournir
un
repas
à leurs
enfants
dès
le
1%
jour
d’absence
de
livraison
de
repas
qui
pourra
être
pris
dans
les
locaux
de
la
cantine
scolaire.
Y_
Si
l'absence
de
livraison
dure
au-delà
de
2 jours,
la
cantine
fermera
et
les
agents
n’assureront
pas
de
garderie.
Ÿ_
Les
parents
devront
récupérer
les
enfants
à
12h00
et
les
ramener
à
13h30.
Vote
à
l'unanimité.
Délibération
n°
2024/16.
II
- POINT
SUR
LES
OPERATIONS
EN
COURS
:
—
Commune.
YŸ
FAR2024.
Une
aide
financière
a
été
sollicitée
auprès
du
Département
pour
le
projet
de
travaux
de
réfection
de
la
voirie
communale
au
titre
du
Fonds
d’Aménagement
Rural
2024.
Ce
dossier
est
déclaré
administrativement
complet
à
compter
du
26
février 2024. Conseil
Municipal
du
01/03/2024
- Page
8 sur
8
n°2024/02
IL
- INFORMATIONS
DIVERSES
:
1.
—
Commune
:«
STREET
FOOD
des
Baronnies
»
Un
résident
des
Baronnies
est
venu
en
Mairie
pour
présenter
son
« foodtruck
» avec
le
souhait
de
proposer
ses
préparations
dans
les
villages
des
Baronnies
avec
un
maximum
de
produits
locaux
afin
de
mettre
en
avant
les
producteurs
locaux.
Il
souhaiterait
être
présent
entre
autre
sur
la
Commune
d’Esparros
et
travailler
en
collaboration
avec
les
différentes
associations
de
la
Commune.
Au
niveau
de
la
préparation,
vous
trouverez
des
hamburgers,
saucisses,
brochettes,
poulet,
ventrèche,
frites,
pommes
de
terre
au
four
garnies…
Nous
nous
adapterons
aux
produits
disponibles
de
nos
différents
producteurs.
Prochaine
réunion
mensuelle
du
Conseil
Municipal
le
vendredi
05
avril
2024
à 21h00.
Le
vote
du
Budget
aura
lieu
courant
mars.
Es
QUESTIONS
DIVERSES
nl
Plus
personne
ne
demandant
la
parole
et
l’ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire,
lève
la
séance.
Nb:
Le
présent
compte
rendu
est
provisoire
et
sera
soumis
pour
approbation
à
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal. Transmis
en
Préfecture
le
Le
Maire,
Publié
le
Jean-Marie
DUTHU.
Accusé de réception en préfecture 065-216501650-20240304-CR2024-02-AU Date de télétransmission : 04/03/2024 Date de réception préfecture : 04/03/2024