Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 5ut3g22fpzcr81i
Déliberation - mei38ffs3vfo0w
Compte-Rendu - ql5rvg42ptxt5k8
Compte-Rendu - qpehtpyf9ihsxxg
Compte-Rendu - zc9iuqrvdi51zs
Compte-Rendu - apse112yi7t73bk
Compte-Rendu - 5mip8i4rf1q2fk
Déliberation - n5o3w6k3vc6foaz
Compte-Rendu - a1lle5nkha2gd5a
Compte-Rendu - ownx2foobfr27lc
Compte-Rendu - yisounpt28comvb
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Esparros.
Lien du pdf (Compte-Rendu - yisounpt28comvb)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Banque,
Conseil
Municipal
du
07/11/2020
- Page
1 sur
7
1°2020/10
République
Française
Département
des
Hautes-Pyrénées
MAIRIE
D’ESPARROS
EE
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
07
décembre
2020
à
20
heures.
convocation
du
:30/11/2020,
Présents:
MM
Jean-Marie
DUTHU,
Danielle
FORGUE,
Aurélie
CUILHE,
Dominique
DUTHU,
Norbert
CARRERE,
Anne-Marie
DUTHU,
Mathieu
PANISSAL,
Laurent
VERDIER.
Absent
ayant
donné
procuration
:
Absents
excusé
: Ludovic
PONTICO,
Elodie
CAZAUBON,
Raymond
DELHOM.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 20h00.
Monsieur
le Maire
demande
la désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
Mademoiselle
Aurélie
CUILHE
est désignée
à l’unanimité
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
s’ils
ont
des
observations
à apporter
au
compte-
rendu
du
05
octobre
2020.
Aucune
observation
n’est
à apporter.
Le
compte-rendu
n°
2020/09
est adopté
à l’unanimité.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du jour
du
Conseil
Municipal.
[—
ORDRE
DU
JOUR
:
/
1 —- Compte
rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
05/10/2020
; (document joint)
2 —- Restaurant
« Le
Relais
d’Esparros
»
;
3 -
DM
n°
2
Commune
— Virements
de
crédits.
4 — Eclairage
public ;
5 —
Agent
technique
intercommunal
;
6 —
Association
« ESPALA
»
;
7 — Cloches
: moteur
de
tintement
— disjoncteur
;
8 -
Travaux
Relais
;
9 — Suppression
de
la régie
de
recettes
— Cantine
— garderie
;
10 — Bornage
emplacement
réserve
incendie
« quartier
la Violette
» ;
11
- Cantine
scolaire
— règlement.
VVYVVYNVY NN NN NN IL - POINT
SUR
LES
OPERATIONS
EN
COURS
:
1 —- Commune
: Acquisition
foncière
; PLUi
; Associations.
2 — Service
des
Eaux
: Source
de
Hount
Héréde
; réseau
d’eau
potable.
III —
INFORMATIONS
DIVERSES
:
1. —
Commune
:
2.
—
Service
des
Eaux
:
IV
—
EMPLOYES
COMMUNAUX
: Travaux
à réaliser
QUESTION
DIVERSES
;
Accusé
de
réception
en
préfecture
DELIBERATIONS.
DA RAD
1 De
2
Date
de
télétransmission
: 08/12/2020
Date
de
réception
préfecture
: 08/12/2020 Conseil
Municipal
du
07/11/2020
- Page
2
sur
7
n°2020/10
ORDRE
DU
JOUR
|
L—
ORDRE
DU
JOUR :
1 — Adoption
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
: 05/10/2020.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
formuler
leur
observation
ou
demande
de
modification
concernant
le
procès-verbal
n°2020/09,
de
la
séance
du
05/10/2020.
Vote
à l'unanimité.
Délibération
n°
2020/65.
Signature
de
la feuille de
clôture
de séance
du
05
octobre
2020.
2 — Restaurant
«
Le
Relais
d’Esparros
».
Monsieur
le
Maire
informe
l’ensemble
des
membres
qu’une
visite
des
locaux
a
été
effectuée
par
quelques
membres
du
Conseil
Municipal
le
10 octobre
2020.
Un
tri
a
été
effectué
afin
de
dégager
les
divers
reliquats
avant
de
réaliser
les
travaux
de
remise
en
état,
rafraichissement
des
peintures
et de
nettoyage.
Une
information
a été
affichée
afin
de
proposer
les
meubles
restant
aux
habitants.
Lors
de
cette
visite,
nous
avons
constaté
un
goutte-à-goutte
d’eau
au
grenier.
Un
charpentier
a été
contacté
afin
de
procéder
à
un
contrôle
au
niveau
de
la toiture.
Une
demande
d’ouverture
du
compteur
électrique
a
été
sollicitée
afin
de
maintenir
le
local
hors
gel
en
période
hivernale
ainsi
que
pour
la réalisation
des travaux.
Le
devis
pour
le changement
de
la vitre
de
la grande
salle
côté
SUD
a été
validé.
Le
changement
de
la vitre
a été
effectué
le 02
décembre
2020
par
la société
ABP
65300
LANNEMEZAN.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents,
décide :
Ÿ
D'accomplir
les
travaux
nécessaires
de
remise
en
état.
Vote
à
l’unanimité.
Délibération
n°
2020/66.
3
—
DM
n°
1
Service
des
Eaux
—
Virements
de
crédits.
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
Augmentation
de
Diminution
de
Augmentation
de
crédits
crédits
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
D-61528
: Entretien
et réparations
10.00
TOTAL
D
011
: Charges
à caractère
général
10.00
D-66111
: Intérêts
réglés
à l’échéance
10.00
TOTAL
D
66
: Charges
financières
10.00
Total
FONCTIONNEMENT
10.00
10.00
TOTAL
GENERAL
0.00
Vote
à l’unanimité.
Délibération
n°
2020/67. Conseil
Municipal
du
07/11/2020
- Page
3
sur
7
n°2020/10
+
Eclairage
public.
Candélabre
A2.002
déposé
et
reposé
après
travaux.
Monsieur
le
Maire
informe
l’ensemble
des
membres
que
la
Commune
a
été
retenue
pour
l’année
2020
sur
le
programme
«
ECLAIRAGE
PUBLIC
»,
arrêté
par
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Hautes-Pyrénées.
Le
montant
de
la
TVA
est
pris
en
charge
par
le
SDE65.
Le
montant
de
la
dépense
est
évalué
à :
1272.34
€ (PJ
:décompte
définitif
du
SDE
en
date
du
05/11/2020).
Fonds
libres
:
636.17 €
Participation
SDE
:__636.17
€
TOTAL.............
:1272.34
€.
La
part
communale
est mobilisée
sur
ses
fonds
libres.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
:
Ÿ_
Approuve
le
financement
de
la dépense
qui
lui
a été
soumis
par
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Hautes-Pyrénées.
Ÿ_
S’engage
à garantir
la somme
de
636.17
€
au
Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Hautes-Pyrénées
qui
sera
prélevé
sur
les fonds
libres
de
la Commune.
Vote
à
l’unanimité.
Délibération
n°
2020/68.
5 — Agent
technique
intercommunal.
Monsieur
le
Maire
informe
l’ensemble
des
membres
que
la convention
de
mise
à disposition,
par
la Communauté
de
Communes
du
Plateau
de
Lannemezan
(CCPL),
concernant
l’agent
technique
intercommunal
arrive
à terme
le
31
décembre
2020.
Il
rappelle
que
cet
agent
exerce
les
missions
d’entretien
courant
sur
la
Commune
d’une
durée
hebdomadaire
de
14
heures. Il
précise
que
la
Commune
rembourse
les
frais
de
cette
mise
à disposition
à
la
CCPL
après
émission
d’un
titre
de
recettes
trimestriel.
Monsieur
le
Maire
propose
de
renouveler
la
convention,
pour
2
ans,
avec
la
CCPL
pour
la
mise
à
disposition
de
l’agent
technique
intercommunal,
à
raison
d’une
durée
hebdomadaire
de
14h00.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
Approuve
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
concernant
le
renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
l’agent
technique
intercommunal
avec
la
CCPL,
pour
2
ans,
à
raison
d’une
durée
hebdomadaire
de
14h00.
Vote
à
l’unanimité.
Délibération
n°
2020/69.
6 - Association
« ESPALA
» : R.P.I
ESPArros/
Laborde.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’ensemble
des
membres
qu’une
subvention
de
150
€
avait
été
accordée
à
l'association
« ESPALA
» par délibération
2019/60
en
date
du
02
décembre
2019.
La
subvention
de
cette
association
n’a
pas
été
inscrite
sur
le
budget
2020
à
l’article
« 6574
Subventions
de
fonctionnement
des
associations
».
Monsieur
le
Maire
propose
que
cette
subvention
de
150
€
soit
versée
pour
l’année
2020
et
de
l’inscrire
avec
les
autres
subventions
annuelles
des
associations
sur
le
budget
2021.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
Ÿ_
Approuve
la proposition
de
Monsieur
le Maire.
Vote
à
l'unanimité.
Délibération
n°
2020/70. Conseil
Municipal
du
07/11/2020
- Page
4 sur
7
n°202():10
7 —
Cloches
: moteur
de
tintement
—
disjoncteur.
Monsieur
le Maire
informe
l’ensemble
des
membres
que
suite
à la visite
de
la société
« LAUMAILLE
»
en
date
du
29
octobre
2020
dans
le cadre
du
contrôle
annuel
du
Système
Campanaire,
des
avis
nous
ont
été
recommandés :
“Le
remplacement
du
moteur
de
tintement
de
la
cloche
n°
1qui
ne
fonctionne
plus,
Ÿ_
Le
remplacement
du
disjoncteur.
Suite
à notre
demande,
un
devis
nous
a été
fourni
par
la
société
« LAUMAILLE
».
-
Remplacement
à neuf
du
moteur
de
tintement
de
la
cloche
n°
|pour
un
montant
de
927.50
€
HT.
- _
Disjoncteur
cloches
pour
un
montant
de
264.75
€
HT.
Montant
total
:1
201.25
€
HT
soit
1441.50
€
TTC.
Monsieur
le
Maire
propose
de
faire
effectuer
ces
travaux.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
Ÿ
Que
la
société
« LAUMAILLE
» procède
au
remplacement
du
moteur
de
tintement
de
la
cloche
n°
1et
du
disjoncteur
des
cloches
pour
un
montant
de
1441.50
€ TTC.
Vote
à
l’unanimité.
Délibération
n°
2020/71.
8 — Travaux
Relais.
Monsieur
le Maire
informe
l’ensemble
des
membres
que
dans
la continuité
de
la
remise
en
état
du
restaurant
« Le
Relais
d’Esparros
»
il serait
souhaitable
de
rénover
la petite
salle
en
vue
d’y
installer
la cantine
scolaire
lors
de
la
prochaine
location-gérance.
Les
peintures
murales
doivent
être
rafraîchies,
le
parquet
poncé.
Afin
de
réduire
la
hauteur
et
rénover
l’ancien
plafond
en
très
mauvais
état,
il est nécessaire
de
réaliser
un
plafond
suspendu
en
dalles,
un
devis
a été
sollicité
pour
ces
travaux.
La
société
CHAUSSON
Matériaux
nous
a fourni
un
devis
pour
les
matériaux
qui
s’élève
à un
montant
de
652.87
€
HT
soit
783.44
€ TTC.
Monsieur
Gérard
CACHIA
nous
a fourni
un
devis
pour
la création
de
l’armature
et la pose
des
dalles
du
plafond
qui
s’élève
à un
montant
de
1 230
€ TTC.
Monsieur
le Maire
propose
que
ces travaux
soient
réalisés
avant
la future
location-gérance.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
De
faire
l’acquisition
des
matériaux
nécessaires
auprès
de
la société
Chausson
Matériaux
pour
un
montant
de
652.87
€ HT
soit
783.44
€ TTC.
Ÿ_
Que
Monsieur
Gérard
CACHIA
réalise
le plafond
suspendu
pour
un
montant
de
1 230
€ TTC.
Y
Que
ces travaux
soient
inscrits
sur
les
investissements
du
prochain
budget.
Vote
à
l’unanimité.
Délibération
n°
2020/72.
9 — Suppression
de
la Régie
de
Recettes,
cantine
-garderie.
Monsieur
le Maire
indique
à l’ensemble
des
membres
que
le Régisseur
de
la cantine
scolaire
ne
sera plus
autorisé
à
remettre
des
espèces
à la Trésorerie.
Lors
du
dernier
conseil
d’école,
en
date
du
09
novembre
2020,
les
participants
ont
été
avisés
qu’à
partir
du
1° janvier
2021
il n’y
aura
plus
de
tickets
à acheter
à la Mairie
d’Esparros.
Les
parents
devront
réserver
les
repas
des
enfants
avant le
jeudi
pour
la
semaine
suivante.
Une
facture
leur
sera
adressée
en
fin
de
mois.
Considérant
ce
nouveau
mode
de
paiement,
Monsieur
le
Maire
propose
la
suppression
de
la
régie
recettes
pour
l’encaissement
des
« carnets
de
tickets
cantine
scolaire
et
garderie
» à
partir
du
18
décembre
2020.
Le
régisseur
devra
clôturer
les
comptes
de
la
régie
auprès
de
la
Trésorerie
et
restituer
les
carnets
en
sa
possession
pour
destruction.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’ensemble
des
membres
que
la
Commune
a
adhéré
à
l’offre
de
paiement
PayFip,
proposé
par
la
DGFIP,
qui
offre
aux
usagers
un
moyen
de
paiement
simple,
rapide
et
accessible
par
carte
bancaire Conseil
Municipal
du
07/11/2020
- Page
5
sur
7
n°202010
grâce
au
service
TiPi
(« Titre
payable
par
Internet
»)
mais
aussi
par
prélèvement
SEPA
unique
pour
régler
certains
titres. Il précise
que
ce
nouveau
service,
au
sein
de
la Commune,
permet
de
faciliter
le paiement
des titres
de
recettes
émis
(locations,
repas
cantine
…).
Il est
accessible
24
h / 24
et
7 jours/7,
dans
des
conditions
de
sécurité
optimale.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
:
Ÿ_
Décide
de
la suppression
de
la régie
de
recettes
à compter
du
18
décembre
2020
;
Ÿ
Demande
au
régisseur
de
clôturer
les
comptes
de
la régie,
de
remettre
les
tickets
en
sa
possession
auprès
de
la Trésorerie
;
Ÿ_
Demande
à Monsieur
le Maire
de
rédiger
un
arrêté
de
clôture
de
la régie
;
Ÿ_
Approuve
le
nouveau
système
de
paiement
des
repas
de
la cantine
scolaire
à compter
du
1° janvier
2021,
proposé
par
le service
de
paiement
en
ligne
accessible
aux
usagers.
Ÿ_
Demande
que
les parents
en
soient
informés
au
cours
des
vacances
scolaires.
Vote
à
l’unanimité.
Délibération
n°
2020/73.
10 — Bornage
emplacement
réserve
incendie
quartier
« la Violette.
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’ensemble
des
membres
que
des travaux
pour
la lutte
contre
l’incendie
ont
été
prévus
pour
le quartier
de
la Violette.
Considérant
la lettre
en
date
du
02
décembre
2020,
par
laquelle
le propriétaire
de
la parcelle,
demeurant
quartier
de
la
Violette
à
Esparros,
autorise
l’implantation
d’une
réserve
incendie
sur
sa
parcelle
Section
«C
»
n°
352,
limitrophe
de
la VC
du
chemin
de
la Violette.
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
délimiter
le périmètre
nécessaire,
un
bornage
doit
être
réalisé
en
vue
d’établir
la
surface
de
ces
limites
d’une
manière
incontestable
et définitive
et qu’il
en
soit
dressé
procès-verbal
; le mesurage
et
l’arpentage
seront
préalablement
opérés
par
un
géomètre-expert
choisi
par
les
deux
parties,
consigné
par
un
acte
notarié. Les
frais
de
bornage
seront
supportés
par
la Commune ;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
:
Ÿ_
Décide
qu’un
bomage
soit
réalisé
en
vue
de
l’installation
de
la
réserve
incendie
au
quartier
de
la Violette
sur
la parcelle
Section
« C
» n°
352.
Ÿ”
Qu’un
acte
notarié
soit rédigé.
Ÿ
Que
les frais
de
bornage
soient
pris
en
compte
par
la Commune.
Vote
à
l’unanimité.
Délibération
n°
2020/74.
11
— Règlement
cantine
scolaire.
Monsieur
le
Maire
informe
l’ensemble
des
membres
que
suite
à la suppression
de
la régie
de
recettes
de
la cantine
scolaire,
un
nouveau
système
de
réservation
des
repas
et de
paiement
sera
mis
en
place
à compter
de
la rentrée
de
janvier
2021.
Il donne
lecture
du
Règlement
Intérieur
de
la cantine
scolaire
du
R.P.I.
Laborde/Esparros
(joint
à
la présente)
pour
l’année
2020/2021.
Ce
Règlement
Intérieur
sera
adressé
aux
parents
après
validation
en
Conseil
Municipal
lors
de
la
réunion
du
07
décembre
2020.
Une
partie
sera
à retourner
en
Mairie
avant
le
1° janvier
2021,
après
en
avoir
pris
connaissance
et
accepté
ce
règlement
intérieur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres,
décide
:
Ÿ _
Approuve
et valide
le
Règlement
Intérieur
de
la cantine
scolaire.
Ÿ
Que
ce
Règlement
Intérieur
soit
adressé
aux
Mairies,
aux
parents,
aux
écoles,
aux
agents
de
service
de
la
cantine
scolaire.
Vote
à
l’unanimité.
Délibération
n°
2020/75. Conseil
Municipal
du
07:11/2020
- Page
6
sur
7
n°2020/10
Prévisions
investissements
et acquisitions
pour
l’année
2021.
e Gîte
d’étape :
Dès
que
l’acte
notarié
aura
été effectué,
contacter
un
architecte
pour
réaliser
le projet.
Faire
procéder
au
nettoyage
du
terrain.
e Travaux
Relais
:
Peintures
murs
intérieurs,
parquet
vinyle,
plafond
suspendu.
e__
Barbecue.
Devis
Soulé
Jean-Paul
: main
d'œuvre :
Devis
matériaux
:
e Véhicule
et
remorque :
+ Allée
portail
porche
Eglise:
Devis
MUR
e Abri
Saint-Jacques
de
Compostelle
:
Procédure
«
bien
sans
maître
»
e Défibrillateur
: défibrillateurs
automatisés
externes
(DAE)
Il
est
destiné
à
rétablir
un
rythme
cardiaque
normal.
Toute
personne,
même
non
médecin,
est
habilitée
à
utiliser
un
défibrillateur
automatisé
externe
(DAE)
pour
porter
secours
à
une
personne
en
situation
d'arrêt
cardiaque.
+ Système
d’alerte
à
la
population.
+ Numérotation
des
habitations.
e Changement
véhicule
transport
si
nous
récupérons
le transport
du
collège.
e Croix
du
Moumé.
e Installation
du
système
de
commande
par
téléphone
pour
la
mise
en
service
du
chauffage
de
la
salle
des
fêtes.
e Jardin
du
souvenir.
IL - POINT
SUR
LES
OPERATIONS
EN
COURS
:
1 -
Commune. * Acquisition
foncière
— Maison
« Laparrière
».
Un
compromis
de
vente
a
été
signé
auprès
de
l’agence
immobilière
« CENTURY
21)
pour
l’acquisition
foncière.
Les
documents
nécessaires
à
l’établissement
d’un
acte
notarié
ont
été
transmis
à
l’Etude
Notarial
de
La
Barthe
de
Neste.
En
attente
de
l’acte
notarié.
e
PLUi.
(réponse
au
bureau
d’étude).
-
Le
projet
de
halle
n’est
plus
d’actualité.
-
Acquisition
de
la propriété
Section
« B
» n°
376,
377
et 378
pour
un
projet
de
gite d’étape.
-
Acquisition
de
la
parcelle
du
PPI
de
la
source
de
«
Hount
Héréde
»
au
bénéfice
de
la
Commune,
Section
« À
»
n°297.
e
Associations
: Aurélie
CUILHE.
Prévoir
réunion
des
Présidents
de
chaque
association
qui
utilisent
la salle
des
fêtes
afin
de
prévoir
un
calendrier
de
mise
à disposition
de
la salle
des
fêtes.
Le
..…. janvier
2021
17h00. Conseil
Municipal
du
07/11/2020
- Page
7 sur
7
n°2020/10
e
Relais. Journée
corvée
Conseil
Municipal
pour
le
nettoyage,
parquet
bar,
ponçage
parquet
petite
salle,
escalier,
peintures
murale.
2 —
Service
des
Eaux.
e
Source
de
« Hount
Héréde
» :
Ÿ
Clôture
du
PPI
et clôture
du
réservoir
: réalisés
Ÿ
Système
de traitement
des
deux
réservoirs
: en
attente
du
matériel.
Ÿ
Acte
notarié
:
Les
documents
d’arpentage
nécessaires
à
l’achat
de
la
parcelle
Section
« À
»
n°
297
d’une
superficie
de
200
m°? du
PPI
de
la source
de
« Hount
Héréde
», ont
été
adressés
à l’Etude
Notarial
de
La
Barthe-de-Neste
pour
l’ouverture
du
dossier
pour
la constitution
de
l’acte notarié.
e
Réseau
d’eau
potable
: Demande
d’aide
adressée
à l’ Agence
de
l’eau
Adour
Garonne
suite
appel
à projets
pour
renouvellement
des
réseaux
d’eau
potable.
—
Plan
de
mesures
incitatives
pour
l’eau.
Renouvellement
des
réseaux
d’eau
potable,
1 1°"
programme
2019/2024
Adour-Garonne.
Pour
rappel
:Montant
des
travaux
50
258
€
H.T
—
subvention
demandée
30%
:15
077
€
- Autofinancement
du
service
des
eaux
de
la
Commune
:35
181
€.
L’agence
de
l’eau
nous
a adressé
un
courrier
afin
de connaître
:
-
la
note
descriptive
des
travaux
envisagés
avec
les
linéaires
des
réseaux
à réhabiliter,
la
nature
des
canalisations
actuelles
et
envisagées
(matériaux
et
diamètre),
le
rendement
actuel
et
le
coût
des
travaux
hors
reprise
des
branchements
(travaux
non
éligibles)
;
-
Une
attestation
relative
à
la
bonne
exécution
des
travaux
selon
la
charte
de
qualité
des
réseaux
d’eau
potable.
Les
renseignements
sollicités
par
l’Agence
de
l'Eau
Adour
Garonne
n’ont
pu
être
réunis,
notre
demande
de
subvention
a
été
résiliée.
III — INFORMATIONS
DIVERSES
:
1
—- Commune.
2 —
Service
des
Eaux
:
RATE
ET
QUESTIONS DIVERSES
|
Plus
personne
ne
demandant
la
parole
et
l’ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance.
Nb:
Le
présent
compte
rendu
est
provisoire
et
sera
soumis
pour
approbation
à
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal. Transmis
en
Préfecture
le
08/12/2020.
Publié
le 08/12/2020.
Accusé
de
réception
en
préfecture
065-216501650-202012 08-CR2020-10-DE Date
de
télétransmission
: 08/12/2020
Date
de
réception
préfecture
: 08/12/2020