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unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1744797902 DE 2025 034 20250410 Autorisationdesignerlesconventionsdetransferttemporairedemaitri 1
Document publié le Jeudi 10 avril 2025
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Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Union Européenne,
République Française
*****
Département de la Meuse
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes de l'Aire à l'Argonne
*****
SEANCE DU 10 AVRIL 2025
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
59 30 30
+ 8
pouvoirs
Date de convocation
2 avril 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le dix avril à vingt heures, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire, qui a eu lieu à la salle des fêtes de Nubécourt, sous la présidence de Martine AUBRY, Présidente.
Présents : AUBRY Martine, BAZART Christian, BIGUINET Josiane, BRISSE Philippe, CHARTON Patrice, DECHEPPE Mathilde, FABRE Alain, FABRE Hervé, GAND Hervé, GARAT Cédric, GEORGE Marie- Cécile, GROSS Patrick, KLEIN Françoise, KLEIN Marie-Françoise, LOCARDEL Maurice, MENUSIER Pascal, MICHEL Marie-Claude, MIGOT Thierry, MOREAU Michel, MOREL Mireille, NICOLAS Marc, OBARA Sylvain, PALIN Laurent, PATRIS Karine, POLMARD Christine, RAMAND Anne, RAMAND Thierry, RENAUDIN Bernard, VERDUN Marie-Pierre, WEISSE Brigitte.
Absents : BARDOT Fabrice, BERTHAUX Evelyne, BRENEUR Robert, CHARRIOT Sophie, CHASSEIGNE Didier, CHAUDRON Alain, DEJEAN Sabrina, FOURES Sylvain, HUMBERT Raphael, HURAUT Jean-Marie, JACQUET Clarisse, JEANSON LAMBERT Chantal, LANG Christophe, L’HUILLIER Gérard, MOLITOR Pierre- Louis, PHILIPPOT Céline, PHILIPPOT Nathalie, PINET Julien, SANGNIER Yannick, THILL Angélique, WITZ Francis, ERNST Frédéric, JOSSELIN Sylvine, LECLERC Raymond, WEISS Christian.
Représentés : ADRIAN Jean-Louis à RENAUDIN Bernard, FEVEZ Clément à GROSS Patrick, ILIC Jean-Marc à RAMAND Thierry, KAAG Joseph à POLMARD Christine, KLEIN Dania à MENUSIER Pascal, LINARD Lidwine à AUBRY Martine, LOMBART Vincent à GEORGE Marie-Cécile, MACINOT Séverine à DECHEPPE Mathilde.
Monsieur BRISSE Philippe a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Autorisation de signer les conventions de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage avec les communes pour les travaux de voirie 2025
N° de délibération : DE_2025_034
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne et notamment la compétence « aménagement et entretien de voirie »,
Vu le règlement intérieur de la voirie approuvé en date du 27 septembre 2018 et modifié le 7 avril 2022,
Considérant que, selon le règlement intérieur de la voirie, la Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne pourra à titre exceptionnel et sous certaines conditions, à la demande des communes membres, assurer la maitrise d’ouvrage déléguée de travaux de voirie propre à ces communes. Une convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage fixe les conditions techniques et financières de cette prestation,
Considérant la demande de maîtrise d’ouvrage des travaux de voirie de certaines communes à la Communauté de Communes pour l’exercice budgétaire 2025,
La Présidente propose que la Communauté de Communes, à la suite de la demande des communes assure la maitrise d’ouvrage des travaux de voirie de ces communes.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 11/04/2025 à 12h36
Réference de l'AR : 055-200066140-20250410-DE_2025_034-DE Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
• Autorise la Présidente à signer la convention présente en annexe au nom de la Communauté de Communes afin que celle-ci assure la maitrise d’ouvrage des travaux de voirie des communes en ayant fait la demande ; • Autorise la Présidente à entreprendre toutes les démarches administratives et financières liées à l’application de la présente décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Martine AUBRY,
Présidente
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
Martine AUBRY
2025.04.11 12:23:35 +0200
Ref:8552171-12842909-1-D
Signature numérique
la Présidente