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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 07 14 delib Approbation Contrat Operationnel Mobilite
Document publié le Jeudi 26 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 07 14 delib Approbation Contrat Operationnel Mobilite)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 16/07/2025
{ a
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2025
(am,
Publié
le
16/07/2025
Su
|
1D
:040-244000659-20250702-2025
07_14-DE
\
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
:
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation
: 26 juin 2025
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du 2
juillet
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
deux
juillet
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 25
Nombre
de
votants
: 29
Résultat
du
vote
: À
L'UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
Présents
: 25
-
BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
- BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
- ONDRES
: Eva
BELIN
; Pierre
PASQUIER
; Sandrine
COELHO
; Alain
CALIOT
- SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET
- SAINT
BARTHELEMY
: Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT
DE
GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
-
SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX:
Julien
FICHOT
;
Laurence
GUTIERREZ;
Gilles
PEYNOCHE;
Vanessa
MOLERES;
Philippe
POURTAU
- TARNOS :
Jean-Marc
LESPADE
; Isabelle
NOGARO
;
Isabelle
DUFAU
; Marc
MABILLET;
Anne
DUPRE
;
Francis
DUBERT;
Elisabeth
MOUNIER
; Christian
GONZALES
; Maryse
SAINT-AUBIN
; Aurélie
ORDUNA
;
Emmanuel
SAUBIETTE
Pouvoirs
: 4
- TARNOS
: Nicolas
DOMET
a donné
pouvoir
à
Emmanuel
SAUBIETTE
; Alain
PERRET
a donné
pouvoir
à
Marc
MABILLET;
Nadine
DURU
a
donné
pouvoir
à
Eva
BELIN
; Jérôme
NOBLE
a donné
pouvoir
à
Pierre
PASQUIER Absents
: 4
- SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANX
: Elise
FLAMENT
- SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
- TARNOS
: Antoine
ROBLES
;
Bertrand
LATAILLADE
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
2025-07-14
Approbation
du
Contrat
Opérationnel
de
Mobilité
Madame
la
Présidente
rappelle
que
depuis
le
1°
juillet
2021,
la
Région
est
devenue
l'Autorité
organisatrice
de
la
mobilité
locale
par
substitution
des
Communauté
de
communes
ayant
fait
le choix
de
ne
pas
prendre
la compétence
mobilité
au
31
mars
2021.
La
Région
est chargée
de
la coordination
des
actions
en
matière
de
mobilité,
qui
se traduit
en
particulier
par
l'élaboration
et
l'animation
des
Contrats
Opérationnels
de
Mobilité
(COM)
à
l'échelle
des
bassins
de
mobilité.
Les
COM
poursuivent
l'objectif
de
coordonner
l’ensemble
des
acteurs
intervenant
dans
le
domaine
des
mobilités
et
des
transports.
Le
cadre
d'intervention
régionale
relatif
aux
COM
instaure
un
principe
de
cofinancement
des
renforts
d'offre
ferroviaire
et
routière
et
prévoit
la
mise
en
place
de
solutions
de
mobilité
locale. Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2025
Publié
le
16/07/2025
ID
: 040-244000659-20250702-2025
07
_14-DE
Les
COM
sont
établis
à
la
même
échelle
que
les
Contrats
de
développement
et
de
transition.
Dans
le
cas
présent,
le
bassin
de
mobilité
s'étend
au
territoire
du
Pays
Adour-Landes
Océanes,
constitué
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Grand
Dax,
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte
Sud,
la
Communauté
de
communes
Pays
d’Orthe
et
Arrigans
et
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx. Les
4
EPCI
et
le
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural
(PETR)
du
Pays
Adour
Landes
Océanes
ont
fait
connaitre
à la Région
Nouvelle-Aquitaine
leur volonté
d'élaborer
un
COM
à travers
un
courrier
commun
en
date
du
16
mai
2022.
Le travail
partenarial
mené
depuis
2024,
et en
particulier
les
comités
de
pilotage
du
18
janvier
2024
et
du 5
juin
2025,
a donc
abouti
à un
projet
de
Contrat
Opérationnel
de
Mobilité.
Ce
COM
présente
un
état
des
lieux
de
la
mobilité
du
territoire
et
pointe
deux
enjeux
principaux
:
-
L'adaptation
de
l'offre
de
mobilité
existante
(amélioration
de
l'offre
et
adaptation
des
infrastructures)
;
-
La
création
de
nouvelles
solutions
de
mobilité
adaptées
au
territoire,
notamment
en
milieu
rural.
La
feuille
de
route
opérationnelle
qui
en
découle
comprend
les
six actions
suivantes
:
Engager
le
Service
express
régional
métropolitain
RER
Basco-Landais
;
Créer
un
Transport
à la
Demande
sur
le Seignanx;
Réorganiser
la
ligne
517
Bayonne-Dax
;
Conforter
le Transport
à la
Demande
Transp'Orthe ;
Déployer
une
politique
d’incitation
au
covoiturage
;
Créer
un
service
de
location
de
vélos
à assistance
électrique.
phEsEw Nr
Parmi
les
actions
recensées,
on
retrouve
donc
les
deux
projets
initiés
par
la Communauté
de
communes
du
Seignanx : -
Le
service
de
Transport
à
la
Demande
(Seignanx
Mobilités)
qui
proposera
aux
habitants
du
Seignanx
une
offre
complémentaire
de
mobilité
vers
une
dizaine
de
destinations
situées
sur
le
territoire
du
Seignanx
et
sur
les
territoires
voisins
;
-
Le service
de
location
de
vélos
à assistance
électrique
(Seignanx
Bicy),
ouvert
aux
habitants
des
communes
placées
sous
l'autorité
de
la
Région
(Biarrotte,
Biaudos,
Saint-André-de-Seignanx,
Saint-Barthélemy,
Saint-Laurent-de-Gosse).
Le
COM
est
établi
pour
une
durée
de
6 ans
à compter
de
sa
signature
par
l'ensemble
des
partenaires
:
-
La
Région
Nouvelle-Aquitaine
;
-
Le
Département
des
Landes
;
-
SNCF
Gares
et
connexions ;
-
Le
Syndicat
des
Mobilités
Pays
Basque
— Adour;
-
La
Communauté
d'agglomération
du
Grand
Dax;
-
La
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte
Sud
;
-
La
Communauté
de
communes
du
Pays
d’'Orthe
et
Arrigans
;
-
La
Communauté
de
communes
du
Seignanx
;
-
Le
PETR
Pays
Adour
Landes
Océanes ;
-
Le
syndicat
mixte
Nouvelle-Aquitaine
Mobilités. Envoyé en préfecture le 16/07/2025
7 2
\
Reçu en préfecture le 16/07/2025
ET
Publié le 16/07/2025
|
ID : 040-244000659-20250702-2025 07_14-DE
Le
comité
de
pilotage
se
réunira
annuellement
pour
assurer
le
suivi
de
la
mise
en
œuvre
du
COM
et
pour
actualiser
le plan
d'actions.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L. 4221-1,
VU
le
Code
des
transports,
notamment
ses
articles
L.
1211-3,
L.
1215-1,
L.
1215-2,
L.
12165-6
à
L.
1215-
9
et
les
articles
L.
1231-1
et
suivant,
VU
la
loi
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités,
VU
la
loi
du
27
décembre
2023
relative
aux
services
express
régionaux
métropolitains,
VU
la délibération
n°2020.2291.SP
du
Conseil
régional
du
17
décembre
2020
relative
au
nouveau
cadre
d'intervention
régionale
sur
les
contrats
de
mobilité,
VU
la
délibération
n°2021.2129.SP
du
Conseil
Régional
du
13
décembre
2021
relative
au
Contrats
opérationnels
de
mobilité
- cartographie
des
bassins
de
mobilités
et feuille
de
route,
VU
la
délibération
n°2022.401.SP
du
Conseil
Régional
du
21
mars
2022
relative
à
la politique
contractuelle
territoriale
de
la
Nouvelle-Aquitaine
2023-2025,
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
approuvant
la
feuille
de
route
pour
le
développement
d'un
service
express
régional
métropolitain
sur
l'étoile
ferroviaire
de
Bayonne
«RER
Basco-
Landais
»,
en
date
du
20
décembre
2023,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
VU
le
projet
de
Contrat
Opérationnel
de
Mobilité
et
les fiches-actions
annexées,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
le
projet
de
Contrat
Opérationnel
de
Mobilité
et
les fiches-actions
annexées
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
le contrat
et à
le
mettre
en
œuvre ;
PRÉCISE
que
Madame
la
Présidente
et
Monsieur
le
Directeur
général
des
services
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération ;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le 3 juillet
2025.