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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 043 Cession dun camion ampliroll usage affecte aux decheteries
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 043 Cession dun camion ampliroll usage affecte aux decheteries)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Consommateurs,
2024-
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Service Déchets
DÉCISION N°2024-043
Objet : Cession d’un camion ampliroll usagé affecté aux déchèteries
La Présidente de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
VU le Code Général de collectivités territoriales,
VU la délibération n°05 du conseil communautaire du 12 janvier 2022 autorisant la présidente par
voie de délégation permanente et pour la durée de son mandat à décider l’aliénation de gré à gré
de biens mobiliers jusqu’à 4 600€,
VU la loi N° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU l'arrêté préfectoral N° 2016-294-002 portant création de la communauté d'agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION fixant notamment au titre de compétence obligatoire, la
collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés,
CONSIDERANT que PROVENCE ALPES AGGLOMERATION a engagé un programme de remplacement
de ses véhicules de plus de vingt ans. A ce titre, le camion ampliroll immatriculé 8669 LZ 04 dont la
première immatriculation est le 3 mai 1996 est repris dans le cadre de l’achat d’un camion Ambpliroll
immatriculé FN 409 AL. Le montant de cette reprise est de 3 000 €.
Ce véhicule ampliroll immatriculé 8669 LZ 04 a été acquis en 2013 par la CC Asse Bléone Verdon
pour un montant de 10 883,60 € numéro d’inventaire TEOM 2182.2013-000002.
CONSIDERANT que le prix de cession du bien n’excède donc pas 4600€.
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : La cession de vente du camion ampliroll immatriculé 8669 LZ 04 se fera auprès de la
société PR.TRUCKS sise 49 Rue du Rousine, 05110 La SAULCE, pour un montant total de 3000 €.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa
transmission au contrôle de légalité.
Le Tribunal Administratif de Marseille (situé au 31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille) peut
être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente
décision.
, RECU EN PREFECTURE
le 29/08/2624
L Application agréée E-eqalte com
22_DN-004-20006/7457-20240822-DEC IS IO0ON_24 2024-
PUBLIE LE : 30 AUT 2024
T X NT
NOMENCLATURE N° : …
FAIT À DIGNE-LES-BAINS,
LE VINGT-DEUX AOÛT DEUX-MILLE- VINGT-QUATRE
LA Présidente,
Patricia GRANET BRUNELLO
, REÇU EN PREFECTURE !
le 29/08/2824
L Application agréée E-legalte com 1
22_DN-004-200067437-20240822-DECIS ION_24