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Compte-Rendu - cpte rendu

Procès Verbal - cpte rendu cm Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Dampierre-en-Burly. Lien du pdf (Procès Verbal - cpte rendu cm)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 JUIN 2024

LS EU Villages Fleuris

L'an deux mille vingt-quatre, le dix juin à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Serge MERCADIÉ, Maire.

Etaient présents: Mesdames Marie Thérèse FORESTIER, Annie VADENNE, Madeleine FRANCHINA, Sophie BOUGRAS,

Cyrielle AVRIL Amélie GUILLY, Messieurs Xavier BOURGEOIS, Christophe CORMIER, Philippe THIERRY, Jean-Claude BRIAND, Alain PARREAU, Sylvain COUTANT, Serge MERCADIE, formant la majorité des membres en exercice

Absents : Monsieur Andréi TODEA, Madame Geneviève GOUTIN, Madame Marie-Hélène DEBRUS, Madame Sylvie MOREAU, Monsieur Philippe PAYARD, Monsieur Didier FREYCENON

Secrétaire de séance : Madame Annie VADENNE ,

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la réunion du 16 MAI 2024

DELIBERATION N° 2024-48

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) — débat sur le projet d'Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.)

Monsieur Le Maire a rappelé que par délibération en date du 15 mars 2022, le conseil communautaire a prescrit l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (P.L.U.1.).

Les chapitres l et IIl du titre I! du Livre 1° du Code de l'urbanisme fixent le contenu et les procédures d'adoption ou de révision des Plans Locaux d'Urbanisme. C’est ainsi notamment que :

- L'article L.151-2 dispose que les PLU « [...] comprend un Projet d'Aménagement et de Développement Durables CL».

- L'article L.151-5 précise les objectifs poursuivis par le PADD. Il définit :

les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale.

I! fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.

Le PADD est une pièce indispensable du dossier de PLUIi.. Accessible à tout citoyen, il constitue une pièce maîtresse du futur document d'urbanisme : son contenu doit permettre d'affirmer les orientations et les objectifs de développement de la Communauté de Communes du Val de Sully.

- L'article L 153-12 du code de l'urbanisme stipule « un débat a lieu au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et des conseils municipaux ou du conseil municipal sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables [...] au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme ».

-En conséquence, il a été proposé au conseil municipal de débattre de ces orientations générales.Madame Charlène SAVRO a procédé à la lecture du projet de P.A.D.D. transmis préalablement aux conseillers.

Après cet exposé, Monsieur Le Maire a déclaré le débat ouvert.

La discussion s'est engagée sur les points suivants :

- Orientation 1 : « Renforcer l'attractivité du Val de Sully »

La commune de Dampierre en Burly ne se retrouve pas dans cette rubrique, car sur la commune

l'attractivité existe déjà, la population est en augmentation constante, les chiffres de la commune ne sont pas en adéquation avec les 0.3% énoncés

- _ Orientation 2 : « Disposer de conditions favorables à la réalisation de cette attractivité renforcée » La commune de Dampierre en Burly ne se retrouve pas cette rubrique car les élus ont déjà mis en place les moyens nécessaires à ce renforcement

- Orientation 3 : « Faire correspondre développement territorial et préservation du cadre de vie rural » La commune de Dampierre en Burly ne se retrouve pas dans cette rubrique. La commune est très atypique (CNPE), le cadre rural est toujours préservé,

- Orientation 4: « Mettre en valeur les ressources du territoires, caractéristiques de la double identité ligérienne et solognote »

La commune de Dampierre en Burly ne se retrouve pas dans cette rubrique

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l'urbanisme, et notamment les articles L. 151-2, L. 151-5 et L. 153-12,

Vu la délibération du conseil communautaire du 15 mars 2022 prescrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal et arrêtant les modalités de la concertation,

Vu la présentation du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.) qui vient d'être faite,

Considérant que les orientations générales du P.A.D.D. du futur P.L.U.I. telles qu'elles sont à ce jour proposées, se déclinent à partir de 4 orientations d'aménagement et d'urbanisme précisées dans lé document joint en annexes, à savoir :

- Orientation 1 : « Renforcer l'attractivité du Val de Sully »

- Orientation 2 : « Disposer de conditions favorables à la réalisation de cette attractivité renforcée » - Orientation 3 : « Faire correspondre développement territorial et préservation du cadre de vie rural » -. Orientation 4: « Mettre en valeur les ressources du territoire, caractéristiques de la double identité ligérienne et solognote »

Considérant que la présente délibération n'est pas soumise au vote,

Après en avoir débattu,

À PRIS ACTE de la tenue le 10 juin 2024, en séance, du débat portant sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables proposées du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal sur le

territoire de la Communauté de Communes du Val de Sully ;

A DIT que la présente délibération sera affichée durant un mois en mairie ;

A DONNE POUVOIR à Monsieur Le Maire pour signer toute pièce nécessaire à l'accomplissement des présentes.

DELIBERATION N° 2024-49

Compte rendu des décisions prises par le Maire

Monsieur le Maire a rappelé à l'assemblée qu'il doit, conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 — alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, rendre compte des décisions qu'il a prises dans le cadre de la délégation qu'elle lui a consentie.

Décision n° 2024-14 du 12 avril 2024 : conclusion avenant 1 au contrat initial affaire 2209162U0000016

pour test de perméabilité à l'air RE2020 -— 3 mesures avec Socotec Construction Orléans, pour la somme

de 1 430 €EHT,Décision n° 2024-15 du 7 mai 2024 : conclusion avec Madame Marie-Christine LOURDEL d'un bail à location pour l'immeuble communal sis 31 rue Amédée de Béhague à Dampierre-en-Burly, pour un loyer mensuel de 419.30 €

Décision n° 2024-16 du 14 mai 2024: conclusion d’un contrat (devis 24/05/02) pour une prestation musicale avec la SARL OVNI PRODUCTION, une prestation artistique de 4 intervenants, coût total financier de 10 232 € TTC.

DELIBERATION N° 2024-50

Attribution marché transformation d’un bâtiment en cabinet dentaire

Monsieur le Maire a rappelé à l'assemblée qu’une consultation pour la transformation d’un bâtiment en cabinet

dentaire a été lancée dans le cadre d'une procédure adaptée.

Il a précisé qu'il a été procédé au classement des candidats, eu égard aux critères d'attribution spécifiés dans le

D.C.E. pour chaque lot,

Monsieur le Maire a précisé que la MO ne nous a pas fait parvenir l'intégralité du rapport de l'analyse des offres

mais uniquement ce qu'il nous propose de retenir sans les offres des non retenus,

Monsieur le Maire a demandé aux élus s'ils souhaitaient tout de même attribuer le 10 juin 2024 le marché et donc

faire confiance au travail de la MO, ou attribuer ce marché ultérieurement après réception du rapport d'analyse des

offres complet.

Les élus souhaitent faire confiance au travail de la MO et donc d'attribuer le marché le 10 juin 2024

Le marché a donc été attribué à l'unanimité ainsi :

Lot Entreprise Montant € HT

N°1-GO,; enduits carrelage MV Bâtiment 46 238.00

N°2-Platrerie {Isolation Faux Plafond AMG 36 307.00

N°3-Menuiseries intérieures HEAU 32 882.80

N°4-Plomberie Climatisation | GILET DAUTIN 39 214.17

Ventilation

N°5-Electricité Eclairage PERRET 24 010.67

N°6-Peinture ACTIF 22 167.78

DELIBERATION N° 2024-51

Attribution marché fourniture et pose de menuiseries salle polyvalente

Monsieur le Maire a rappelé à l'assemblée qu'une consultation pour la fourniture et la pose de menuiseries en

aluminium, au nombre de 17, à rupture de pont thermique thermolaqué à la salle polyvalente a été faite par

demande devis.

Deux offres ont été présentées,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

- _ ADOPTE l'offre de CréaMETAL pour la somme de 128 179.39 € HT. |

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché à intervenir ainsi que tous documents afférents.

- _ PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget principal.DELIBERATION N° 2024-52

Avenant 1 marché construction d’un terrain de football synthétique

Monsieur le Maire à rappelé à l'assembiée que par délibération du conseil municipal n° 2024-36 du 25 mars 2024, un marché de construction d’un terrain de football synthétique a été attribué à BOURDIN PAYSAGE pour la somme de 632 689.72 € HT

Monsieur le Maire a informé les membres du Conseil Municipal qu'après différentes réunions de chantier il est nécessaire d'apporter des modifications et de rajouter un matériel.

BOURDIN PAYSAGE nous a présenté son offre pour donner suite aux modifications apportées, cette dernière est d'un montant de 654 017.00 € HT

On constate une plus-value de 21 327.28 € HT sur laquelle porte l’avenarit 1

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l'unanimité a décidé :

- d'approuver l'avenant 1 au marché de construction d'un terrain synthétique pour avec BOURDIN PAYSAGE pour la somme de 21 327.28 € HT, le nouveau montant du marché est de 654 017.00 € HT, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant

DELIBERATION N° 2024-53

Retrait subvention

Messieurs Serge MERCADIE et Philippe THIERRY ont quitté la salle ef non pas pris part au vote de cette délibération.

Vu la demande de la Préfecture du Loiret de retrait de la subvention accordée à USD pour cause d’illégalité, ont pris part au vote de cette délibération des membres du conseil d'administration de l'USD

Après en avoir délibéré à l'unanimité le conseil municipal

A DÉCIDE :

D'APPROUVER le retrait de la subvention de 35 000 € octroyé à l’'USD (partie de la délibération 2024- 15).

DELIBERATION N° 2024-54

Subvention communale

Messieurs Serge MERCADIE et Philippe THIERRY ont quitté la salle et non pas pris part au vote de cette délibération.

Monsieur le 1°" Adjoint au Maire a exposé que pour faire suite à la délibération de retrait de la subvention

à l'USD il convenait de délibéré à nouveau pour loctroi d'une subvention de fonctionnement à cette

association

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

- Ont Décidé d'attribuer ta subvention suivante :

e USD ‘ 35 000.00 €- Une balayeuse ESCOMEL

Monsieur le Maire a précisé que dans la convention sera prévu les conditions techniques et financières de ce prêt.

Après en avoir délibéré les Membres du Conseil Municipal ont décidé à l'unanimité d'autoriser à signer

tout document concernant cette mise à disposition des différents matériels énumérés ci-dessus de la

commune

DELIBÉRATION N°2024-59

Demande subvention fonds de concours dans le cadre construction d’un terrain synthétique de football

Monsieur le Maire a rappelé aux membres du Conseil Municipal le projet de construction d’un terrain

synthétique de football

Pour financer cette construction Monsieur Maire a proposé au Conseil Municipal de solliciter une aide

au titre du fonds de concours auprès de la communauté de communes du Val de Sully

Après en avoir délibéré les membres du Conseil Municipal ont autorisé, à l'unanimité, Monsieur le Maire

à déposer une demande de fonds de concours auprès de la communauté de communes Val de Sully

pour la construction d'un terrain synthétique de football et ont autorisé, à l'unanimité Monsieur le Maire

à signer tous documents nécessaires à ce dossier

DELIBERATION N° 2024-

Questions diverses

Suspension de séance à 21h26 - Réouverture de séance 21h30

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21h30

M.le Maire, ,

M. Serge MERÇCADIÉ

—DELIBERATION N° 2024-55

Subvention communale

Monsieur le Maire a exposé que la coopérative scolaire de l’école Henri BALTHIOT a adressé à la Mairie

une demande de subvention de fonctionnement pour un séjour scolaire pour un élève.

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à unanimité

- Ont Décidé d'attribuer la subvention suivante :

e Coopérative scolaire école Henri BALTHIOT 190.00 €

DELIBERATION N° 2024-56

Remboursement de frais à un élu

Monsieur le Maire a informé le Conseil Municipal qu'un élu a réglé sur ces deniers personnels des dépenses concernant de petites fournitures dans le cadre d’une manifestation communale

Il a proposé à l'assemblée de se prononcer sur ce remboursement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 12 voix pour et 1 abstention a autorisé ce remboursement à hauteur de 29.98 €

DELIBERATION N° 2024-57

Autorisation de recrutement

Monsieur le Maire a rappelé à l'assemblée :

Qu'en prévision d'un accroissement temporaire d’ activité au sein du service technique, il convenait de recruter du personnel pour un période de six mois à compter du 1er juillet 2024 à temps complet,

Monsieur le Maire a proposé à l'assemblée :

De l’autoriser à recruter un agent contractuel dans les conditions fixées par l’article 3, 1°, de la loi du 26 janvier 1984 précitée à temps complet pour exercer les fonctions d’adjoint technique au sein du service technique, correspondant au grade d’adjoint technique territorial de catégorie C. Après en avoir délibéré les Membres du Conseil Municipal ont décidé à l'unanimité d'autoriser le

recrutement proposé.

DELIBERATION N° 2024-58

Convention de mise à disposition de matériel et personnel

Monsieur le Maire a informé qu’il a proposé aux communes de la communauté de communes du Val de Sully le prêt de différents matériels de la commune avec du personnel, aussi pour se faire il faut établir une convention de mise à disposition de ce matériel avec chaque commune intéressée. Monsieur le Maire a demandé l'autorisation pour signer cette convention.

Le matériel concerné est :