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Déliberation - cpte rendu CM 160123
Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Dampierre-en-Burly.
Lien du pdf (Déliberation - cpte rendu CM 160123)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 JANVIER 2023
L'an deux mille vingt trois, le seize janvier à huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Serge MERCADIE.
Etaient présents : Mesdames Sophie BOUGRAS, Annie VADENNE, Madeleine FRACHINA, Sylvie MOREAU, Marie Thérèse FORESTIER, Amélie GUILLY, Messieurs Xavier BOURGEOIS, Philippe PAYARD, Christophe CORMIER, Sylvain COUTANT, Didier FREYCENON, Philippe THIERRY, Jean-Claude BRIAND, Alain PARREAU, Serge MERCADIÉ, formant la majorité des membres en exercice
Absents : Madame Cyrielle AVRIL, Madame Marie Hélène DEBRUS, Madame Geneviève GOUTIN, Monsieur Andréi TODEA,
Secrétaire de séance : Madame Annie VADENNE
DELIBERATION N° 2023-1
Retrait délibération n° 2022-98 en date du 14 novembre 2022 relative au reversement de la part communale à ma communauté de communes Val de Sully
Considérant que les délibérations prévoyant les modalités de reversement, au titre de 2022, de tout ou partie de la taxe perçue par la commune à l'établissement public de coopération intercommunale ou au groupement de collectivités dont elle est membre demeurent applicables tant qu'elles n'ont pas été rapportées ou modifiées par une délibération prise dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la loi n° 2022-1422, soit avant le 1°' février 2023 ;
Considérant que la communauté de communes Val de Sully a abrogé sa délibération du 18 octobre 2022 mettant en place le versement d'une part dé la taxe d'aménagement :
Les membres du Conseil Municipal ont décidé à l'unanimité :
- D'ABROGER la délibération n° 2022-98 du 14 novembre 2022 et ainsi de supprimer l'approbation du versement d’une part de la taxe d'aménagement perçue par la commune à la communauté de commune
Val de Sully à compter du 1% janvier 2022
DELIBERATION N° 2023-2
Création emplois saisonniers
Monsieur le Maire a suggéré à l'assemblée, qu'afin d'assister l'agent en poste dans le service
d'animation durant les vacances scolaires à compter de février 2023, et de pallier le surcroît d'activité
pendant cette même période, que soit créé 2 emplois saisonniers d’adjoint d'animation pour chaque
période de vacances scolaires.
Après en avoir délibéré les Membres du Conseil Municipal ont décidé à l'unanimité d'approuver la
création de 2 emplois saisonniers adjoint d'animation à temps complet pour chaque période de
vacances scolaires à compter de février 2023 DELIBERATION N° 2023-3
Demande de subvention DETR / DSIL annule et remplace la délibération 2022-103
Monsieur le Maire a exposé le projet suivant : construction de 10 logements, les réseaux, une voirie et les espaces verts
Le coût prévisionnel des travaux s'élève à : 2 160 000.00 € T.T.C.
M. le Maire informe le conseil municipal que le projet est éligible à une aide de l'Etat
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
Ont adopté le projet construction de 10 logements, les réseaux, une voirie et les espaces verts pour un montant prévisionnel de 2 160 000.00 € T.T.C.
Ont adopté le plan de financement ci-dessous
Dépenses (€) | HT. _ TT.C. [ Recettes (€) |
Travaux] 1800 000.00! 2 160 000.00 Etat 500 000.00
| f: | | | # . | ]
| Maïtrise d'œuvre 124 200.00, 149 040.00 è Région | do
| Département |
» | Autres | | | | AUTOFINANCEMENT| 1424 200.00
Total 1924 200.00! 2 309 040.00 Total| 1924 200.00
Ont sollicité une subvention de 500 000.00 € auprès de l’État, correspondant à 25.98% du montant du projet. |
DELIBERATION N° 2023-
Questions diverses
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 18h40
M. le Maire,