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Procès Verbal - pv du cm du 15 DECEMBRE 2022
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune d'Allouagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 15 DECEMBRE 2022)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMMUNE
D'ALLOUAGNE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
15
DECEMBRE
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
quinze
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allouagne
s'est
réuni
à
la
Mairie,
pour
une
réunion
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
Hennebelie,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
dix
décembre,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément à
la
loi.
ORDRE
DU
JOUR
N°2022
- 46
: DELIBERATION
PORTANT
SUPPRESSION
DE
DEUX
POSTES
N°2022
- 47
: CREATION
D'EMPLOI
D’ADJOINT
TECHNIQUE
N°2022
- 48
: RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
— AGENTS
RECENSEURS
ET
COORDONNATEUR N°2022
- 49
: SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
« JEUNES
REPORTERS
EN
EUROPE»
AU
PROFIT
DU
COLLEGE
RENE
CASSIN
DE
LILLERS
N°2022
- 50
: APPROBATION
D’UNE
CONVENTION
D’AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
AU
PROFIT
D'ARTOIS
MOBILITES
N°2022
- 51
: EXTINCTION
PARTIELLE
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
A
PARTIR
DE
JANVIER
2023
N°2022
- 52
: DENOMINATION
DU
BEGUINAGE
N°2022
- 53
: AUTORISATION
À
POURSUIVRE
LES
NEGOCIATIONS
AVEC
LES
OPERATEURS
DE
TELEPHONIE
POUR
L’'INSTALLATION
D’ANTENNES
DE
TELEPHONIE
MOBILE N°2022
- 54
: DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
N°2
N°2022
- 55
: COLONIES
{ajout
sur
table)
Divers
:
IMPASSE
LOURME
+
%
Etaient
présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice
à
l'exception
de
Alice
Patignier,
Matthieu
BRUNELLE
et
Bernard
SENCE
(excusés
sans
procuration)
et
Monsieur
Philippe
Crespin
et
Madame
Suzelle
Brevart
(avec
procuration)
Secrétaire
: Nicole
GRAVELEINE
CEE]
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
d'un
ajout
sur
table
(La
délibération
55),
Monsieur
le
Maire
fait
l'état
des
procurations, Monsieur
le
Maire
propose
Nicole
Graveleine
comme
secrétaire
de
séance.
Aucun
membre
du
conseil
ne
s'y
oppose.
Monsieur
le
Maire
demande
s'il
y
a
des
modifications
à
apporter
au
procès-verbal
du
29
septembre
2022-
Le
procès-verbal
a été
voté
par
20
voix
pour
0
contre.
2022
- 46
: DELIBERATION
PORTANT
SUPPRESSION
DE
DEUX
POSTES
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée :
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
Vu
Pavis
du
comité
technique
en
date
du
11
octobre
2022
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il'appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la
nécessité
de
supprimer
deux
postes,
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
26éme
classe
à
temps
complet
(délibération
du
4
février
2010)
et
un
poste
d'adjoint
administratif
à
temps
non
complet
(délibération
2020-35),
en
raison
de
leur
demande
à
bénéficier
à
l'accès
de
leur
droit
à
retraite, Deborah
LASSALLE
: Nous
ne
pouvons
pas
comparer
puisque
nous
ne
visualisons
pas
le tableau
existant
du
réel.
Le
MAIRE
: Justement
nous
vous
l'expliquons
avec
ces
changements
puisque
Madame
Pascal
DE
BAERE
et
Monsieur
Alain
MOREELS
ont
bénéficié
de
leur
droit
à
la
retraite.
Deborah
LASSALLE:
Je
remarque
qu'il
n'y
a
pas
de
cadre
À,
alors
que
le
poste
n'a
pas
été
fermé
?
Il y
avait
bien
une
Directrice
Générale
des
Services
?
Le
MAIRE
: Effectivement,
pour
l'instant
nous
ne
recrutons
pas
de
DGS
mais
peut-être
un
jour
?
Gaelle
LEROY
: Le
poste
n'a
pas
été
supprimé
cependant
et
il n'apparaît
pas
?
Marie
LORION
: On
effectue
une
remise
à jour
du
tableau
des
effectifs
afin
que
ce
dernier
soit
en
cohérence
avec
les
effectifs
d'aujourd'hui
et
pour
répondre
à
votre
question
le
poste
de
DGS
n'a
pas
été
supprimé.
Cependant
on
note
uniquement
les
effectifs
présents.
Hervé
LOMON:
Ce
n'est
pas
cohérent
puisque
sur
la
ligne
des
adjoints
administratifs;
il
est
pourtant
noté
zéro,
cela
sous-entend
que
l'on
note
quand
même
les
postes
ouverts
mais
non
pourvus
ainsi
rien
ne
nous
empêche
d'ajouter
le cadre
A.
Le
MAIRE
: Nous
allons
lajouter.
Jacques
POUQUET
: Nous
avons
deux
délibérations
qui
concernent
deux
modifications
du
tableau
des
effectifs.
Ma
question
est
la
suivante
pourquoi
avoir
fait
deux
délibérations,
il
aurait
été
plus
simple
d'intégrer
les
deux
délibérations
en
une
? Le
MAIRE
: Ce
n'est
pas
aussi
simple
puisque
la
création
de
poste
aurait
pu
être
votée
contre.
Pascale
GOUILLART:
I
est
aussi
plus
facile
de
rattacher
un
poste
à
une
délibération
lors
du
recrutement
et
plus
particulièrement
au
niveau
comptable.
Le
Maire
propose
à
l’assembiée,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
décide
par :
Voix
contre
: 0
Abstention
: 0
Voix
pour
: 20
-_
De
procéder
à
la
suppression
de
ces
deux
postes
à
compter
de
ce
jour
et
de
mettre
à jour
le
tableau
des
effectifs
comme
suit.
CADRE
B
REDACTEUR CADRE
C
ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
DE
2°
CLASSE
ADJOINT
ADMINISTRATIF
AGENT
DE
MAITRISE
PRINCIPAL
AGENT
DE
MAITRISE
ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
1° CLASSE
ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
2° CLASSE
ADJOINT
TECHNIQUE
ADJOINT
D'ANIMATION
AGENT
SPECIALISE
ECOLE
MAT.
PRINCIPAL
2° CLASSE
N°
2022
- 47
: CREATION
D'EMPLOI
D’ADJOINT
TECHNIQUE
Le
Maire,
rappelle
à
l'assemblée
que
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
le
Conseil
Municipal
à
qui
il
appartient
donc
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
L'augmentation
des
missions,
et
des
compétences
de
la
collectivité
nécessite
d'adapter
les
ressources
à
l’activité
afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement
des
services.
Après
analyse
des
besoins,
la collectivité
ne
dispose
pas
de
certaines
compétences
en
interne
où
les
effectifs
ne
sont
plus
suffisants
pour
répondre
à
certains
besoins
nouveaux,
il
est
donc
nécessaire
de
procéder
à
la création
du
poste
suivant
:
Le
MAIRE
: C'est
une
volonté
de
recruter
un
agent
qui
est
en
contrat
aujourd’hui
et qui
possède
de
réelles
qualités
professionnelles.
Il
a
été
formé
chez
les
Compagnons
à
Arras.
Il a
fait
preuve
de
rapidité
et d'efficacité
lors
de
la
rénovation
des
classes
à
l'école
Monnet.
Gaelle
LEROY
: Nous
avons
supprimé
deux
postes
(Administratif
et
technique),
pourquoi
nous
ne
recréons
qu'un
poste
?
Le
MAIRE
: Nos
besoins
ne
portent
que
sur
une
personne
actuellement. Gaelle
LEROY
: Pourquoi
ne
remplace-t-on
pas
le poste
administratif
?
Le
MAIRE
: Parce
que
cela
ne
sert
à
rien.
Gaelle
LEROY
: Vous
nous
dîtes
que
ce
poste
n'était
pas
nécessaire?
Le
MAIRE
: C'est
un
autre
débat.
Hervé
LOMON
: Pour
revenir
sur
le
poste
de
DGS,
la
dernière
fois
nous
en
avions
aussi
discuté.
Maintenant
que
la
procédure
est
terminée,
nous
pourrions
nous
mettre
en
quête
de
quelqu'un
?
Où
en
sommes-nous?
De
plus
abordons
le
sujet
des
entretiens
annuels
et
Des
évolutions
de
carrière
puisqu'un
audit
avait
été
fait par
rapport
à
cela
?
Est-ce
que
les
entretiens
ont
été
réalisés
?
Le
MAIRE
: Le
service
est
dirigé
de
manière
différente
; Pascale
gère
la
partie
administrative
et
les
écoles
et
moi
je
m'occupe
de
la
partie
technique.
Marie
et
Christine
ont
aussi
des
tâches
bien
définies.
C’est
une
surcharge
de
travail
pour
nous
en
tant
qu'élus.
Cependant
mais
nous
faisons
pour
le
moment
le
gain
de
cette
emploi
qui
rappelons
le,
avait
été
fortement
majoré.
||
serait
envisageable
dans
l'avenir
de
recruter
non
pas
un
DGS
mais
plutôt
un
secrétaire
de
mairie.
Une
possibilité
à
prendre
en
compte
et
qui
pourrait
résoudre
certains
problèmes.
En
attendant
nous
sommes
rassurés
puisqu'un
contrôle
des
finances
publiques
nous
précise
que
les
factures
sont
payées
dans
les
délais
assez
courts,
que
nous
ne
sommes
pas
endettés,
et
malgré
cette
absence
de
direction,
la
mairie
est
bien
gérée.
Pour
le
moment
ce
n'est
pas
donc
envisagé
de
recruter.
Pour
les
entretiens,
cela
doit
être
fait
par
le supérieur
hiérarchique
et
réellement
il n'y
pas
d'autorité
supérieure
si
je
parle
par
exemple
du
service
technique,
Pascal
a
un
savoir-faire
mais
ne
dirige
pas
le
personnel.
Une
fois,
j'ai
réalisé
les
entretiens
et
selon
mes
renseignements
je
ne
devais
pas
le faire
puisque
cela
est
un
vice
de
forme.
C'est
donc
une
carence
à ce
niveau.
Hervé
LOMON
: On
bloque
les
carrières
des
agents
?
Le
MAIRE:
Oui
?
C'est
une
lacune
qu'il
nous
faudra
régler.
Nous
avions
en
ce
sens
demandé
auprès
du
centre
de
gestion
un
audit
mais
ce
dernier
n'a
pas
été
orienté
dans
le
sens
que
nous
aurions
souhaité.
Gaelle
LEROY:
Si
je
comprends
bien,
on
ne
remplace
pas
mais
on
répartit
cette
surcharge
de
travail
sur
pascale
et toi
ainsi
que
sur
Marie
et Christine
?
Le
MAIRE
: Elles
s'en
sortent,
elles
sont
stimulées
dès
le
matin
(rire)
et elles
ne
se
plaignent
pas.
Gaelle
LEROY
: Pourtant
on
constate
une
fermeture
le
mercredi
après-midi
?
Le
MAIRE
: cela
n'a
rien
à
voir,
c’est
à
titre
exceptionnel
afin
de
mettre
un
jour
un
nouveau
logiciel
pour
l'état
civil.
Selon
la fréquentation
de
l'agence
postale,
le mercredi
semblait
le plus
approprié.
Hervé
LOMON
: À
quand
remonte
le
dernier
entretien
annuel
réalisé
pour
le
personnel
sachant
que
l'audit
n’est
pas
un
entretien
individuel
?
Le
MAIRE
: L'audit
avait
été
fait
pour
révéler
l'organigramme
qui
avait
été
mis
en
place
mais
il n’a
pas
été
fait
dans
ce
sens-là.
De
plus
le
rapport
ne
nous
a
pas
été
transmis.
Hervé
LOMON
: Comment
gère
t'on
les
carrières
?
Le
MAIRE
: C'est
effectivement
une
lacune.
Sur
la
proposition
du
Maire,
le
Conseil
Municipal, Suite
au
vote
de
ses
membres
présents
et
délibérants :
-
Voix
contre
:
0
-_
Abstentions
: 0
-
Voix
pour:
20
Décide
-
La
création
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
d’Adjoint
technique
pour
une
durée
de
35
heures
par
semaine,
-
De
mettre
à jour
le
tableau
des
effectifs
comme
suit.
CADRE
B
REDACTEUR CADRE
C
ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
DE
2° CLASSE
ADJOINT
ADMINISTRATIF
AGENT
DE
MAITRISE
PRINCIPAL
AGENT
DE
MAITRISE
ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
1° CLASSE
ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
2° CLASSE
ADJOINT
TECHNIQUE
ADJOINT
D'ANIMATION
AGENT
SPECIALISE
ECOLE
MAT.
PRINCIPAL
2°
CLASSE
Les
crédits
nécessaires
à
ia
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
ces
emplois
seront
inscrits
au
budget
primitif,
en
section
de
fonctionnement
au
chapitre
012.
N°
2022
-
48
:
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
-
AGENTS
RECENSEURS
ET
COORDONNATEUR Vu
le
code
général
des
collectivités
locales,
Vu
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
ta
loi
n°51-711
du
7
juin
1951
modifiée
sur
l'obligation,
la
coordination
et
le
secret
en
matière
de
statistiques,
Vu
la
loi
n°
78-17
du 6
janvier
1973
sur
l'informatique,
les
fichiers
et
les
libertés,
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
(notamment
son
titre
V,
articles
156
à
158),
Vu
le
décret
en
Conseil
d'Etat
n°
2003-485
du
5 juin
2003,
modifié
définissant
les
modalités
d'application
du
titre V
de
la
Loi
n°2002-276,
Vu
le décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
modifié,
fixant
l'année
de
recensement
pour
chaque
commune, Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
relatif aux
agents
non
titulaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
2007-658
du
2
mai
2007
relatif
au
cumul
d'activités, Considérant
que
la
collectivité
doit
organiser
pour
l'année
2023
les
opérations
de
recensement
de
la
population
(suite
à
l'annulation
de
la
campagne
de
2022),
Considérant
qu’il
convient
de
désigner
et
de
fixer
la
rémunération
des
agents
recenseurs,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
Le
recensement
permet
de
savoir
combien
de
personnes
vivent
en
France
et
d'établir
la
population
officielle
de
chaque
commune.
I! fournit
également
des
informations
sur
les
caractéristiques
de
la
population
:âge,
profession,
moyens
de
transport
utilisés,
conditions
de
logement.
Sa
réalisation
repose
sur
un
partenariat
étroit
entre
les
communes
et
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
et
l'INSEE
:en
effet
d’une
part,
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
qui
a
instauré
une
nouvelle
méthode
de
recensement
de
la
population
depuis
le
1er
janvier
2004
a
confié
aux
communes
ou
aux
EPCI
qu'elles
désignent,
la
préparation
et
la
réalisation
des
enquêtes
de
recensement
de
la
population
;d'autre
part
l'INSEE
est
en
charge
de
l’organisation
et
du
contrôle
de
la
collecte
des
informations,
puis
de
l'exploitation
des
questionnaires
ainsi
que
de
la
diffusion
des
résultats.
Ainsi,
depuis
le
1er
janvier
2004,
dans
les
communes
de
moins
de
10
000
habitants,
les
opérations
de
recensement
de
la
population
se
déroulent
une
fois
tous
les
5
ans.
En
contrepartie
à
ces
opérations
à
la
charge
des
communes
et
des
EPCI,
les
collectivités
ou
établissements
reçoivent
de
l'État
une
dotation
forfaitaire
dont
la
vocation
est
d'
apporter
une
contribution
de
l'État
au
financement
de
l'opération
:
frais
de
fonctionnement
et
coût
de
personnel
(rémunération
et
formation).
Il
s’agit
d’une
dotation
forfaitaire
basée
sur
la
population
et
le
nombre
de
logements
;
elle
n'a
pas
de
lien
direct
avec
la
rémunération
versée
par
la
collectivité
aux
agents
recenseurs,
qui
doivent
être
recrutés
et
rémunérés
dans
le
respect
de
la
réglementation
applicable
aux
personnels
de
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
quant
au
respect
des
garanties
minimales
de
du
temps
de
travail.
Aussi,
il est
nécessaire
de
créer
des
emplois
d'agents
recenseurs
afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement
2023.
La
commune
est
libre
de
ses
choix
quant
au
nombre
d'agents
recenseurs.
Toutefois,
l'INSEE
recommande
un
agent
recenseur
pour
270
à
290
logements
recensés
dans
les
communes
de
moins
de
10
000
habitants.
Le
nombre
de
logements
à
recenser
en
2022
étant
estimé
à
environ
1321
logements,
il est
prévu
le
recrutement
de
5
postes
d'agents
recenseurs
pour
la
période
de
collecte
allant
du
19
janvier
2023
au
18
février
2023.
En
outre,
un
agent
coordonnateur
sera
désigné.
Le
coordonnateur
est
l'interlocuteur
de
l'INSEE
pendant
toute
la
durée
du
recensement.
li
met
en
place
la
logistique
et
la
communication
du
recensement
et
assure
la
fonction
et
l'encadrement
des
agents
recenseurs.
Il est
formé
par
l'INSEE.
Considérant
la
nécessité
de
désigner
un
coordonnateur
et
de
créer
5
emplois
d'agents
recenseurs
afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement
en
2023,
Le
MAITRE
:
Nous
avons
privilégié
notre
personnel
afin
de
rassurer
les
habitants.
Mandy,
Marie,
Pascal,
David
et
Jonathan
se
sont
proposés
et
Christine
va
coordonner
ce
travail,
Hervé
LOMON
:Pour
information
au
recensement
de
2019
nous
étions
à
2890
habitants
en
2014,
nous
étions
à
3014
habitants
cela
sous-entend
qu'en
2019
nous
étions
revenu
à
la
même
population
que
1968.
Pourtant
la
population
nationale
a
augmenté
de
1.3%
et
la
commune
a
baissé
de
plus
de
3
%
soit
au
total
un
écart
de
4.2%.
C'est
aussi
un
problème
d'offre
puisque
la
population
vieillit
et
s'ajoute
à
cela
des
familles
mono
parentales.
En
conclusion
il
faut
rester
attractif
pour
éviter
que
la
population
baisse, Le
MAIRE
:Afin
de
compléter
ces
propos,
un
rapport
de
l'AULAB
précise
que
parmi
la
population
des
62-86
ans
: 25%
vivent
seuls
dans
une
maison,
Le
but
du
béguinage
est
justement
que
cette
population
identifiée
quitte
sa
résidence
principale
sans
quitter
la
commune.
De
plus,
à
Allouagne
il
n'y
a
pas
de
terrain
à
vendre
et
même
en
démarchant
beaucoup
de
propriétaires
ne
souhaitent
pas
vendre.
Nous
avons
dans
le
PLU
des
zones
qui
avaient
été
pensées
pour
accueillir
des
constructions
comme
les
zone
2AU
(zone
à
urbaniser).
Une
première
qui
avait
été
pensée
vers
Burbure
en
LAUa
et
une
autre
zone
qui
est
située
en
Plein
centre
derrière
le
51
rue
du
général
de
Gaulle
et
qui
se
situe
en
2AUa.
Cependant
on
ne
peut
construire
en
2AUa
que
si
la
zone
1AUa
est
déjà
construite.
Hervé
tu
es
architecte
tu
connais
la
procédure,
tu
sais
qu'il
faudrait
une
révision
du
PLU.
Cela
fait
3
ans
que
nous
essayons
en
ce
sens
mais
en
vain.
Aujourd'hui
malgré
nos
relances,
rien
ne
change
et
le
PLU
devient
PLUI.
Ce
passage
vers
le
PLUI
bloque
toute
modification
jusque
2026.
Hervé
LOMON
:À
la
boulangerie
rue
des
déportés
et
résistants,
il va
y avoir
des
terrains
?
Le
MAIRE
:l'EPF
selon
moi
vend
trop
cher
le
terrain.
Ils
ont
du
mal
à
clôturer
le
budget.
l'EPF
prend
80%
des
valeurs
de
démolition
mais
cette
dernière
estime
la
démolition
à 350
000
euros
HT.
Cette
somme
dissuade
les
investisseurs.
Tu
le
sais
Hervé,
les
appels
d'offres
sont
de
plus
en
plus
infructueux
puisque
les
prix
ne
cessent
d'augmenter.
Hervé
LOMON
:Les
investisseurs
sont
publics
ou
privés
?
Le
MAIRE
:
La
dernière
fois
c'était
SIA
qui
a
procédé
à
une
nouvelle
étude.
Haut
de
France
a
refusé
étant
déjà
investi
dans
le
béguinage,
quant
à
Pas
de
Calais
Habitat
ils
ne
sont
pas
intéressés
et
préfèrent
restaurer
leur
patrimoine.
En
revanche
Hervé
si
tu
peux
nous
aider
à
trouver
un
promoteur
?
Hervé
LOMON
:
Pour
information,
il
est
vrai
que
les
investisseurs
publics
sont
coincés
par
le
plafonnement
des
loyers
en
revanche
un
privé
peut
faire
cela
soit
sur
la
forme
de
lot
libre
ou
de
primo
accédant,
oui
pourquoi
pas
dans
ce
contexte
de
friche.
Le
MAIRE
:Selon
moi,
le
terrain
est
trop
petit
pour
faire
cela.
Nous
sommes
en
recherche
comme
d'autres
communes,
Norrent-Fontes
par
exemple.
Je
pense
que
le
prix
de
la
démolition
est
trop
cher
et
pour
rebondir
sur
la
population
elle
baisse
partout
dans
notre
région.
Jacques
POUQUET
:
La
tendance
est
à
une
concentration
sur
les
nœuds
qui
existent
déjà
en
revanche
les
petites
communes
ont
tendance
à
stagner.
Hervé
LOMON
: Oui
par
manque
d'offres
!
Le
MAIRE
:Dans
le
nord
Pas-de-Calais
nous
sommes
en
récession.
Il
sera
intéressant
de
prendre
connaissance
des
résultats
du
recensement.
Gaelle
LEROY
:le
bâtiment
de
la
poste
qui
a
été
vendu,
Il
était
question
de
faire
des
logements
?
Le
MAIRE
:
Effectivement,
Ils
ont
4
ans
pour
réaliser
leurs
travaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
décide
par
:
Voix
contre
: 0
Abstention
: 0
Voix
pour
: 20 LES
AGENTS
RECENSEURS
-
De
désigner
5
agents
recenseurs
qui
se
verront
confier
un
secteur,
une
liste
d'adresses.
L'agent
recenseur
s'occupe
seul
des
adresses
qui
lui
sont
confiées
sur
une
zone
géographique
déterminée.
Il
assure
le
suivi
des
dossiers
par
adresse,
procède
au
classement
des
imprimés
et
il tient
à jour
avec
soin
son
carnet
de
tournée.
-
De
fixer
la
rémunération
par
agents
recenseurs
en
raison
de :
Par
internet
Par
papier
Feuille
de
logement
remplie
1.20€
1.10€
Bulletin
individuel
rempli
1.80€
1.70€
-_
De
fixer
à
100
€
(brut)
la
rémunération
pour
chaque
séance
de
formation
proposée
par
l'INSEE
uniquement
si
l'agent
suit
cette
formation
sur
son
temps
personnel.
LE
COORDONNATEUR
DE
L'ENQUETE
-__
D'autoriser
monsieur
le
Maire
à
désigner
un
coordonnateur
d'enquête
chargé
de
la
préparation
et
de
la
réalisation
des
enquêtes
de
recensement.
-
De
fixer
la
rémunération
pour
le
coordonnateur
de
l'enquête
de
recensement
un
forfait
de
rémunération
de
1000€
(brut)
et
de
fixer
à
100
€
(brut)
la
rémunération
pour
chaque
séance
de
formation
proposée
par
l'INSEE
uniquement
si
l'agent
suit
cette
formation
sur
son
temps
personnel. Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
ces
emplois
seront
inscrits
au
budget
primitif,
en
section
de
fonctionnement
au
chapitre
012.
N°
2022
- 49
:SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
« JEUNES
REPORTERS
EN
EUROPE»
AU
PROFIT
DU
COLLEGE
RENE
CASSIN
DE
LILLERS
Le
Maire
rappelle
que
le
collège
René
Cassin
par
courrier
en
date
du
8
juin
2022
avait
sollicité
la
bienveillance
du
conseil
municipal
dans
le
cadre
du
projet
« Jeunes
reporters
en
Europe
»
pour
l'année
2022-2023
dans
le
cadre
de
la
politique
culturelle
et
éducative
à
l'échelle
départementale.
En
effet
depuis
la
rentrée
scolaire
de
septembre,
l'établissement
accueille
une
nouvelle
section
«
bilangue
»
en
allemand.
Afin
de
promouvoir
le
choix
de
l'allemand,
deux
professeurs
souhaitent
proposer
une
sortie
pédagogique,
éducative
et
culturelle
aux
germanistes.
Un
jumelage
avec
la
ville
de
Marsberg
en
Allemagne
est
déjà
organisé
avec
le
collège
Léo
Lagrange
de
Lillers,
c'est
pour
cette
raison
que
le
collège
René
Cassin
s'est
révélé
porteur
du
projet.
Dans
cette
optique
un
voyage
organisé
avec
nuitée
est
proposé
aux
élèves
germanistes
afin
de
leur
faire
découvrir
le
patrimoine
culturel
de
Cologne.
Pour
ce
projet
pluridisciplinaire,
le
coût
global
est
estimé
à
6337,40€
et
la
participation
du
département
et
des
familles
est
estimée
à
4650€,
ainsi
la
demande
de
subvention
porte
sur
les
1727.40€
restants.
Lors
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
29
septembre
2022,
il avait
été
évoqué
en
questions
diverses
qu'une
quarantaine
d'élèves
étaient
concernés
pour
ce
projet
dont
dix
élèves
habitent
la
commune
d'Allouagne.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
discuté,
s'était
arrêté
sur
une
participation
de
300
euros. Pascale
GOUILLART
:
Je
pense
que
par
rapport
au
voyage
nous
pourrions
leur
demander
un
retour
sur
expérience.
Sur
la proposition
du
Maire,
Le
Conseil
Municipai,
Suite
au
vote
de
ses
membres
présents
et délibérants
-
Voix
contre
: 0
-
Abstentions
: 0
-
Voix
pour
: 20
Décide
:
-
D'attribuer
une
subvention
de
300€
au
collège
René
Cassin
pour
le
projet
« Jeunes
Reporters
en
Europe
»
N°
2022
-
50
:APPROBATION
D'UNE
CONVENTION
D’AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
AU
PROFIT
D’ARTOIS
MOBILITES
Le
Maire
rappelle
que
la
société
ARTOIS
MOBILITES
organise
sur
son
ressort
territorial
les
services
réguliers
de
transport
public
de
personnes,
de
services
à
la
demande
de
transport
public
de
personnes,
de
services
de
transport
scolaire.
ARTOIS
MOBILITES
souhaiterait
permettre
l'accès
à
des
sanitaires
(sous
forme
de
modules
sanitaires)
à
ses
conducteurs
sur
leur
trajet
et
dans
l'idéal
à
proximité
du
terminus
sur
le
tracé
des
lignes
du
réseau
de
transport
TADAO.
Ainsi,
un
emplacement
a
été
identifié
sur
la
commune
d'Allouagne
(parcelle
AH
420).
Une
déclaration
préalable
a
été
transmise
par
ARTOIS
MOBILITES
et a
fait
l'objet
d’une
décision
tacite
de
non
opposition.
La
commune
accorderait
à
ARTOIS
MOBILITES
le
droit
d'occuper
une
partie
de
la
parcelle
AH
420
sur
laquelle
se
trouve
aussi
un
arrêt
de
bus
rue
Paul
Vaillant
Couturier
(située
entre
le
salon
funéraire
et
le
12
rue
Roger
Salengro)
pour
une
surface
de
7,10m2.
Cette
occupation
serait
conclue
à titre
gratuit
pour
une
période
de
10
ans
jusqu’au
30/11/2032.
Le
MAIRE
:Nous
l'avions
déjà
évoqué
dans
un
précédent
conseil.
J'avais
rencontré
les
services
et
j'avais
proposé
les
toilettes
de
la
pétanque
afin
d'éviter
cette
nouvelle
demande.
Cette
proposition
a
été
refusée
ce
qui
explique
aujourd’hui
cette
demande
qui
sera
suivie
d’une
déclaration
de
travaux
(Surface
de
7metres
carrés).
Hervé
LOMON
:Peut-on
voir
l'impact
sur
l’environnement
?
Deborah
LASSALLE
:Le
salon
funéraire
n’est
pas
concerné
?
Le
MAIRE
:Non
c'est
sur
le
domaine
communal
et
ce
sont
des
toilettes
autonomes.
Cette
structure
va
aider
l'ensemble
des
chauffeurs
dans
leur
quotidien.
Olivier
DEMAILLLY
:En
cas
de
détérioration
qui
est
chargé
des
réparations
?
Le
MAIRE
: C'est
Artois
Mobilité
qui
gère. Gaelle
LEROY
: Les
riverains
ont-ils
été
informés
?
Le
MAIRE
: Non!
Sur
la
proposition
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Suite
au
vote
de
ses
membres
présents
et
délibérants
:
-_
Voix
contre
: 3
-_
Abstentions
: 0
-
Voix
pour:
17
Décide
-
D’approuver
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
dans
les
conditions
ci-dessus
énumérées
-
D'autoriser
le
maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
N°
2022
- 51
:EXTINCTION
PARTIELLE
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
A
PARTIR
DE
JANVIER
2023
Vu
l'article
L2212-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
charge
le
Maire
de
la
police
municipale, Vu
l'article
L2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
à
la
police
municipale
dont
l'objet
est
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sécurité
et
la
salubrité
publique
et
notamment
l'article
1°
dans
sa
partie
relative
à
l'éclairage,
Vu
le
décret
n°2011-831
du
12
juillet
2011
relatif
à
la
prévention
et
à
la
limitation
des
nuisances
lumineuses
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
volonté
de
la
municipalité
d'initier
des
actions
en
faveur
de
la
maîtrise
des
consommations
d'énergies.
Une
réflexion
est
demandée
au
Conseil
Municipal
sur
la
pertinence
et
les
possibilités
de
procéder
à
une
extinction
nocturne
partielle
de
l'éclairage
public.
Outre
la
réduction
de
la
facture
de
consommation
d'électricité,
cette
action
contribuerait
également
à
la
préservation
de
l'environnement
par
la
limitation
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
la
lutte
contre
les
nuisances
lumineuses.
Les
modalités
de
fonctionnement
de
l'éclairage
public
relèvent
du
pouvoir
de
police
du
maire,
qui
dispose
de
la
faculté
de
prendre
à
ce
titre
des
mesures
de
limitation
du
fonctionnement,
compatibles
avec
la
sécurité
des
usagers
de
la
voirie,
le
bon
écoulement
du
trafic
et
la
protection
des
biens
et
des
personnes.
Techniquement,
la
coupure
de
nuit
nécessite
la
présence
d'horloges
spécifiques
de
type
astronomique
dans
les
armoires
de
commande
d'éclairage
public
concernées.
La
commune
bénéficie
déjà
de
ce
type
d'équipement
cependant
si
la
coupure
n'est
pas
générale,
des
investissements
seront
nécessaires.
Si
cette
démarche
est
adoptée,
elle
sera
accompagnée
d'une
information
à
la
population
et
d’une
signalisation
spécifique.
Le
MAIRE
:
Nous
avons
commencé
à
passer
en
LED
certaines
rues
afin
d'amortir
et
anticiper
l'augmentation
des
coûts
en
énergie.
Les
autres
rues
ne
seront
pas
faites
tant
que
l'enfouissement
ne
sera
pas
terminé.
Actuellement
les
LED
concernés,
baissent
de
45
%
leur
consommation
à
bi partir
de
23
h.
Or
la
question
est
celle-ci,
comment
faire
baisser
d’un
côté
et
laisser
les
autres
ouvertes
?
Il
est
demandé
votre
avis
?
La
question
se
pose
sur
l'insécurité,
mais
on
ne
peut
ignorer
le
délestage
proposé
par
le
gouvernement
de
l'autre
côté,
on
doit
être
cohérent
et
envoyer
un
message
clair
aux
habitants
?
Est-ce
que
l'on
baisse
de
23h
à
5h
du
matin
comme
beaucoup
de
communes
le
font
aujourd'hui
?
Jacques
POUQUET
:Nous
saurons
en
fin
d'année,
l'évolution
avec
la
FDE
?
Le
MAIRE
:La
rue
de
GAULLE
devrait
être
équipée
d'ici
quelques
jours
et
la
rue
de
l'Eauririe.
Gaelle
LEROY
:Je
suis
étonnée
du
nombre
de
lampes
en
LED
qui
ont
été
posées
alors
que
le
LED
éclaire
plus
?
Le
MAIRE
:
Le
placement
des
LED
correspond
à
une
étude
qui
a
été
faite
sur
le
terrain.
La
réglementation
est
précise.
Gaelle
LEROY
:On
ne
peut
pas
éteindre
une
LED
sur
2
?
Hervé
LOMON
:C'est
envisageable
mais
tout
dépend
de
l'installation.
Gaelle
LEROY
:Pour
les
personnes
qui
travaillent,
partir
ou
rentrer
dans
l'obscurité
c'est
embêtant.
Dorothée
MAGNIEZ
:Qui
travaille
la
nuit
Gaelle?
Gaelle
LEROY
:Mon
mari
commence
à
5
h.
Dorothée
MAGNIEZ
:Moi
je
n'ai
pas
de
lumière.
En
Afrique,
j'ai
connu
l'insécurité
mais
chacun
doit
aussi
se
prendre
en
charge.
Je
n'ai
pas
de
lumière
chez
moi
et
j'ai
donc
installé
une
lampe,
Gaelle
LEROY
:Je
pense
que
mettre
le
village
dans
le
noir,
c'est
de
|‘insécurité.
Dorothée
MAGNIEZ
:Dans
les
grandes
villes,
la
fermeture
des
lumières
sur
un
créneau
horaire
est
déjà
définie.
Gaelle
LEROY
:Peut-être
mais
je
pense
qu'en
campagne
il
y
a
plus
d'incivilité.
Les
maisons
sont
disparates
et
les
personnes
mal
intentionnées
peuvent
accéder
sur
les
terrains
des
particuliers
en
différents
points
en
fonction
du
lieu
de
résidence.
En
ville
la
fréquentation
est
plus
dense
et
la
situation
des
immeubles
est
différente.
Hervé
LOMON
:Effectivement
!Objectivement
il y
a
moins
de
passage
en
zone
rurale,
et
d'autant
plus
dans
notre
secteur
où
les
services
de
police
sont
de
plus
en
plus
réduits.
Je
comprends
aussi
que
nous
puissions
parler
d'insécurité
puisque
chacun
peut
constater
que
certaines
incivilités
ont
eu
lieu
récemment
au
sein
de
notre
commune.
Le
MAIRE
:Certains
articles
viennent
à
contrario
préciser
que
l'obscurité
amène
moins
d'incivilité.
Deborah
LASSALLE
:Notre
village
n'a
pas
de
vidéo
surveillance
alors
que
d'autres
communes
aux
alentours
ont
choisi
de
bénéficier
de
ces
équipements.
Aussi
je
pense
que
fermer
les
lumières
apportent
plus
d'insécurité. Olivier
LECOINTE
:Nous
pourrions
peut-être
faire
preuve
de
patience
et
attendre
les
factures
énergétiques
pour
prendre
une
décision
d'une
part
et
d'autre
part
en
cette
période
un
peu
noire
pour
tout
le
monde,
il n'est
pas
nécessaire
d'y
ajouter
en
plus
de
l'insécurité.
Deborah
LASSALLE
:Pour
prendre
un
exemple,
la
rue
de
Lillers
est
dangereuse
en
ce
moment
puisqu'il
y
a
un
manque
de
lumière,
Jacques
POUQUET
:
D'un
point
de
vue
financier,
en
schématisant,
le
budget
pour
l'énergie
est
aujourd'hui
environ
de
100
000
euros
pour
la
commune.
Certes
nous
avons
fait
des
efforts
avec
les
LED,
mais
si
nous
devions
multiplier
par
6
au
vu
de
l'augmentation,
nous
dépenserions
600
O00€
et
si
on
rapporte
cela
aux
1300
habitations
dans
Allouagne
cela
impliquerait
que
la
commune
subirait
par
habitant
une
augmentation
de
400
euros
par
habitant.
Est-ce
que
l'on
envisage
une
augmentation
des
impôts
?
Pascale
GOUILLART
:
Nous
pouvons
aussi
prendre
aujourd'hui
une
mesure
provisoire
et
modifier
nos
choix
ensuite,
Gaelle
LEROY
:
on
pourrait
aussi
commencer
par
éteindre
les
abords
de
la
salle
des
fêtes
la
semaine
puisque
cela
est
inutile
!
Le
MAIRE
:Détrompe
toi
!Vers
22h
un
jour
en
semaine,
je
promenais
mon
chien
aux
alentours
de
la
salle
et
dans
le
parc
et
tu
peux
faire
de
drôles
de
rencontres.
Hervé
LOMON
:Je
pense
que
cela
demande
une
réflexion
de
chacun
en
fonction
aussi
de
son
expérience. Le
MAIRE
:il
serait
opportun
d'envoyer
un
message
aux
habitants
on
ne
peut
ignorer
ce
qui
se
passe
autour
de
nous.
Olivier
DEMAILLY
:On
ne
peut
pas
attendre
une
semaine
voire
deux
?
Le
MAIRE
:On
ne
va
pas
refaire
un
conseil
municipal
dans
deux
semaines.
Olivier
DEMAIÏLLY
:Alors
remettre
cette
question
au
prochain
conseil
?
Le
MAIRE
:Nous
sommes
dans
une
période
hivernale,
c'est
maintenant
qu'il
faut
penser
à
réduire
les
dépenses,
nous
n'entendons
que
cela
dans
les
médias
aujourd’hui.
Hervé
LOMON
:La
solution
serait
d'attendre
le
prochain
conseil
municipal,
le
fixer
au
au
mois
de
janvier
et
d'ici
là
chacun
réfléchit
et
récolte
des
éléments
nécessaires
à
la
prise
de
décision.
Jacques
POUQUET
: Est-ce
que
l'alternance
est
envisageable
?
Le
MATRE
: c'est
difficile
puisque
nous
avons
26
horloges
à
régler.
Hervé
LOMON
:On
peut
sur
la
solution
de
couper
pendant
un
mois
et
on
attend
le
retour
de
la
population
et
au
prochain
conseil
on
décide
ou
non
de
perdurer
cette
extinction
de
l'éclairage.
Nicole
GRAVELEINE
:Avant
nous
n'avions
pas
d'électricité
dans
les
rues,
dans
les
communes,
nous
faisions
comment
? L'éclairage
public
n'existait
pas
? Le
MAIRE
:Nous
pouvons
noter
dans
la
délibération
que
nos
réétudierons
cette
décision
dans
tous
les
cas
au
prochain
conseil
municipal.
Sur
la
proposition
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Suite
au
vote
de
ses
membres
présents
et
délibérants :
-_
Voix
contre
: 8
-_
Abstentions
: 0
-
Voix
pour:
12
Décide
:
-_
D'interrompre
l'éclairage
public
la
nuit
de
23
heures
à
5
heures
à
partir
du
mois
de
janvier
2023.
-
De
charger
Monsieur
le
Maire
de
prendre
les
arrêtés
précisant
les
modalités
d'application
de
cette
mesure,
et
en
particulier
les
lieux
concernés,
les
horaires
d'extinction,
les
mesures
d'information
de
la
population
et
d'adaptation
de
la
signalisation.
-
De
s'engager
à
étudier
de
nouveau
cette
question
au
prochain
Conseil
Municipal
afin
de
mesurer
l'impact
et
la
pertinence
de
cette
décision.
N°
2022
- 52
: DENOMINATION
DU
BEGUINAGE
Vu
la
délibération
2022-32
en
date
du
29
juin
2022
sur
l’approbation
de
la
procédure
de
déclassement
du
domaine
public
de
la
parcelle
AH
722
rue
Paul
Vaillant
Couturier,
qui
reprend
l'ensemble
des
délibérations
afférentes
au
projet
de
réalisation
d'un
béguinage
notamment
au
déclassement
de
la
parcelle,
à
la
mise
en
place
d'une
enquête
publique
avec
l'avis
favorable
de
l'enquêteur,
et
à
l'autorisation
d’un
permis
de
construire.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
projet
de
construction
de
12
logements
(PC
2021-08)
est
en
cours
de
réalisation
actuellement
et
qu'il
est
du
ressort
du
Conseil
Municipal
de
délibérer
pour
attribuer
une
adresse
et
un
numéro
aux
logements
créés.
Aussi
dans
la
perspective
de
préparer
la
mise
en
location
de
ces
logements,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
valider
la
dénomination
proposée
pour
le
béguinage
sous
le
nom
de
la :
«
Rue
Thérèse
CLERC
»
Thérèse
CLERC
était
une
militante
féministe,
fondatrice
de
la
«
Maison
des
Babayagas
»,
une
résidence
autogérée
pour
femmes
âgées
à
Montreuil
en
2013
qu'elle
a
créée
suite
au
décès
de
sa
mère.
Et
parce
que
l'émancipation
passe
par
la
connaissance
et
qu'il
n'y
a
pas
d'âge
pour
apprendre,
cette
citoyenne
et
utopiste
jusqu'au
bout
a
également
créé
l'Université
des
Savoirs
sur
la
Vieillesse
(UNISAVIE),
première
université
populaire
intergénérationnelle,
ouverte
à
tous.
Le
MAIRE
:
Avant
de
pouvoir
attribuer
les
logements,
le
choix
d'un
nom
de
résidence
doit
être
décidé.
I
faut
donc
être
vigilant
lorsque
l'on
affecte
un
nom
à
une
rue.
Pour
prendre
un
exemple récent,
une
personne
rue
de
la
Longue
Raie
a
été
menacée
d'une
coupure
de
gaz
pour
le
motif
suivant
qui
est
que
la
résidence
des
cottages
bleus
ne
possède
pas
son
propre
nom
de
rue.
Le
problème
est
similaire
pour
la
maison
St
joseph.
Il
faut
donc
être
précis
pour
éviter
les
problèmes.
Nous
vous
proposons
donc
la
rue
Thérèse
CLERC,
Notre
béguinage
va
accueillir
les
personnes
d'un
certain
âge.
Hervé
LOMON
:Je
suis
un
peu
surpris
sur
le
choix
du
nom,
qu'est
ce
qui
a
motivé
ce
choix
?
Dorothée
MAGNIEZ
:
Le
choix
du
nom
se
justifie.
En
effet
la
population
est
vieillissante
et
des
personnes
âgées
femmes
souhaitent
aujourd'hui
habiter
dans
un
béguinage
sur
Allouagne.
C'est
l'esprit
des
Babayagas
et
de
plus
pour
rappel
aucune
rue
ne
porte
le
nom
d’une
femme
sur
Allouagne. Deborah
LASSALLE
:Personne
ne
connait
Thérèse
Clerc,
ni
le
Babayagas,
pourquoi
ne
pas
prendre
quelqu'un
de
connu
ou
une
personne
du
village
comme
André
Bourdon
?
Dorothée
MAGNIEZ
:
L'idée
aussi
est
d’avoir
un
nom
de
femme.
Deborah
LASSALLE
:Simone
VEIL
par
exemple
?
Dorothée
MAGNIEZ
:
Elle
n'a
pas
œuvré
pour
les
personnes
âgées
même
si
personnellement
j'adore
son
parcours.
Jacques
POUQUET
:
J'avais
proposé
Simone
VEIL,
c'est
un
nom
important
!
Catherine
SMOROWSKI
:
Je
trouve
que
c'est
une
bonne
idée
le
nom
Thérèse
CLERC,
c'est
une
ouverture
d'esprit
et
puis
il y
à
beaucoup
de
lieux
qui
s'appellent
Simone
Veil
aujourd'hui.
Gaelle
LEROY
: Béguinage
ce
n’est pas joli
!
Dorothée
Magniez
:
Ce
n'est
pas
péjoratif
et
pour
préciser
le
choix
du
mot,
c'est
réellement
un
béguinage. Hervé
LOMON
:Comment
cela
va
se
passer
pour
le
béguinage,
pour
les
boîtes
aux
lettres
?
Le
MAIRE
:Chacun
aura
une
boîte
aux
lettres.
Dorothée
MAGNIEZ
:il
faut
être
précis
soit
une
rue
et
un
numérotage
afin
d'éviter
les
problèmes
d'adresse, Jacques
POUQUET
:Peut-on
mettre
une
plaque
pour
expliquer
le
nom
?
Dorothée
Magniez
:Nous
ne
sommes
pas
propriétaires
du
béguinage.
Hervé
LOMON
:Oui
mais
on
sait
bien
que
le
bailleur
va
finir
par
demander
une
rétrocession
et
que
la
rue
va
finir
par
nous
appartenir.
Jacques
POUQUET
: c'est
la
même
logique
que
pour
les
réseaux.
Hervé
LOMON
:Je
m'interroge
qu'aucune
femme
de
notre
commune
ne
soit
restée
dans
la
mémoire
collective
pour
que
l'on
puisse
aujourd’hui
lui
donner
le
nom
d’une
rue? Sur
la
proposition
du
Miaire,
Le
Conseil
Municipal,
Suite
au
vote
de
ses
membres
présents
et
délibérants
:
-_
Voix
contre
: 5
-__
Abstentions
: 0
-
Voixpour:
15
Décide
:
-
De
dénommer
la
rue
Thérèse
CLERC.
N°
2022
- 53
: AUTORISATION
DE
CONSENTIR
A
MONSIEUR
LE
MAIRE
LA
POURSUITE
DES
NEGOCIATIONS
DANS
LE
CADRE
DE
L'IMPLANTATION
D'ANTENNES
DE
TELEPHONIE
MOBILE Dans
le
cadre
du
déploiement
des
réseaux
de
téléphonie
mobile
et
dans
le
respect
de
l'aménagement
des
territoires,
certains
opérateurs
souhaiteraient
s'implanter
sur
la
commune
et
souhaiteraient
disposer
d'une
partie
domaine
public
sur
une
parcelle
cadastrée
AH
738
(située
sur
le
parc
de
la
mairie-côté
chemin
de
derrière
et
le
stade
Léo
Lagrange)
afin
d'y
implanter
deux
pylônes
et tous
les
équipements
techniques
associés.
À
ce
stade
des
négociations,
Monsieur
le
Maire
requiert
d’une
part
l'autorisation
du
Conseil
Municipal
de
poursuivre
la
discussion
avec
les
opérateurs
afin
d'affiner
les
projets
de
conventions
mais
aussi
d'autre
part
souhaite
dans
un
souci
de
transparence
à
la
population,
activer
les
moyens
de
communication
nécessaires
à
la
divulgation
de
l'information.
Le
MAIRE
: L'intensification
des
antennes
fait
suite
à
la
loi
«
France
très
haut
débit
»
depuis
2018.
Hervé
LOMON
: Je
dois
partir,
je
vous
prie
de
m'en
excuser.
J'ai
deux
questions
que
vous
pourrez
débattre
ensuite:
quelle
sera
l'indemnité
financière
qui
sera
donnée
par
le
concessionnaire
?
Et
pour
quel
usage
?
Le
MAIRE
: En
un
premier
temps
aujourd’hui
il
est
proposé
l'autorisation
de
lancer
l'engagement
pour
les
travaux
et
le
DIM
qui
est
la
documentation
d’information
au
public.
|!
propose
5000
euros
par
an
par
opérateur
soit
pour
Bouygues
et
SFR
donc
un
revenu
pour
la
commune
de
10000
euros.
Hervé
LOMON
: Avec
cette
somme,
on
avait
parlé
de
l'entretien
du
terrain
de
football
?
Le
MAIRE
: I! nous
faudrait
au
moins
20
000
euros.
Le
MAIRE
: Je
vous
rappelle
que
le
Maire
est
compétent
pour
gérer
l'aménagement
du
territoire
et
donc
l'occupation
du
domaine
public
ainsi
que
pour
l'instruction
des
déclarations.
Le
conseil
d'état
rappelle
que
le
Maire
ne
peut
s'opposer
par
un
refus
à
l'implantation
d'une
antenne.
Par
ailleurs
le
maire
ne
peut
en
référence
à
ses
pouvoirs
de
police
générale
ni
en
se
basant
sur
le
principe
de
précautions
s'opposer
à
l'implantation
d'une
antenne.
Il est
important
de
prendre
en
compte
d'élargir
la
couverture
nationale
et
la
multiplication
des
services
pour
résorber
les
zones
blanches.
Des propositions
ont
donc
été
faites
par
SFR
et
FREE
le
long
du
terrain
de
football
et
Bouygues
sera
en
face.
Cette
antenne
serait
de
36
mètres
50
sur
laquelle
viendra
s'ajouter
l'opérateur
SFR.
J'ai
donc
besoin
de
votre
avis.
Je
vous
rappelle
la
procédure,
après
votre
accord,
une
déclaration
de
travaux
sera
nécessaire.
Ensuite
il y
aura
le
dépôt
d'une
documentation
d'information
qui
sera
à
consulter
par
les
habitants.
Les
deux
opérateurs
s'engagent
à
répondre
aux
questions
de
chaque
administré
mais
individuellement.
Ils
ne
souhaitent
pas
de
réunion
publique.
Nicole
GRAVELEINE
: Pourquoi
ils
ne
veulent
pas
de
réunion
publique
?
Le
MAIRE
: Hervé
pourrait
te
le
dire.
il a
pu
assister
à
la
réunion
en
préfecture
que
parce
qu'il
a
le
titre
de
conseiller
municipal.
C’est
très
compliqué.
Par
contre
SFR
et
BOUYGUES
sont
d'accord
pour
faire
des
permanences.
Même
si
on
s'y
oppose,
les
antennes
seront
de
toute
façon
sur
Allouagne
et
on
ne
pourra
rien
maîtriser.
Nous
perdrions
ipso
facto
un
revenu
supplémentaire.
Nous
bénéficierons
aussi
sur
le
stade
d'un
éclairage.
Gaelle
LEROY
: On
pourrait
utiliser
cette
somme
pour
améliorer
l'éclairage
ou
le terrain.
Le
MAIRE
: On
peut
le
prévoir.
Deborah
LASSALLE
: On
imagine
que
cet
argent
sera
affecté
ailleurs
?
Le
MAIRE
: Tu
peux
être
rassurée,
l'argent
est
bien
dépensé.
Le
problème
aujourd'hui
est
que
si on
ne
prend
pas
de
décision,
nous
n’aurons
plus
rien
à
prétendre.
Deborah
LASSALLE
: C'est
10000
euros
par
an
?
On
peut
penser
aux
vestiaires
?
Le
MAIRE
: Depuis
2014,
Nous
n'avons
jamais
augmenté
l'impôt
et
peut-être
qu'avec
cette
rente
nous
pourrions
même
envisager
de
le
baisser.
Pour
information,
le
poteau
sera
peint
en
vert
et
serait
amené
à se
fondre
dans
le paysage.
Nicole
GRAVELEINE
: il n'y
a
pas
que
l’esthétique
; il y a
les
maladies
environnementales,
les
maux
de
tête,
les
vertiges,
le sommeil
et
l'acouphène.
1! y a des
personnes
qui
sont
réceptives
à cela.
Le
MAIRE:
Je
te
rappelle
que
le
conseil
d'état
précise
que
le
maire
ne
peut
s’y
opposer
sauf
à
démontrer
un
effet
d'un
point
de
vue
scientifique.
Rien
n’est
prouvé.
Deborah
LASSALLE
: Monsieur
le
Maire
précise,
Nicole,
qu'il
n’y
a
pas
de
base
scientifique.
Nicole
GRAVELEINE
: Je
sais,
mais
étant
dans
le
médical,
je
suis
consciente
des
troubles
comme
les
problèmes
de
thyroïde
par
exemple.
Jacques
POUQUET:
La
question
n'est
pas
êtes-vous
pour
ou
contre
les
antennes
?
La
question
est
; où
peut-on
mettre
les
antennes
?
Le
MAIRE
: La
question
est
celle
de
savoir
si vous
m’autorisez
à signer
les
papiers
?
Nicole
GRAVELEINE
: La
population
devrait
être
informée
avant
tout.
Le
MAIRE
: On
ne
peut
s'y
opposer,
j'ai
discuté
de
cela
avec
carole
DUBOIS
elle
n’a
pas
pu
s’y
opposer
non
plus.
Deborah
LASSALLE
: Sur
Rieux,
les
antennes
sont
implantées
n'importe
où. Nicole
GRAVELEINE
: Le
seul
avantage
est
que
cette
implantation
va
nous
rapporter
des
recettes
en
plus.
Jacques
POUQUET
: Nous
avons
quand
même
négocié
au
final.
Nicole
GRAVELEINE:
je
rappelle
que
logiquement
tout
cela
doit
se
situer
à
300
mètres
des
habitations. Jacques
POUQUET
: Dans
le
chemin
de
derrière
où
elle
va
se
situer,
ce
n'est
pas
la
zone
la
plus
peuplée
d’Allouagne
!
Le
MAIRE
: Le
terrain
fait à
peu
près
100
mètres,
il n'y
a
rien
autour
dans
ce
périmètre.
Nicole
GRAVELEINE
: cette
antenne
va
permette
de
couvrir
combien
d'habitation
?
Deborah
LASSALLE
: Quand
aura
lieu
la
réunion
publique
?
Le
MAIRE
: Non
c'est
individuel.
Sur
la
proposition
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Suite
au
vote
de
ses
membres
présents
et délibérants :
-_
Voix
contre
: 5
-__
Abstentions
: 3
-
Voixpour:
12
Décide
-
D'autoriser
le
maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
de
ce
projet
et
notamment
de
réfléchir
en
partenariat
avec
les
opérateurs
à
la
réalisation
de
convention
après
avoir
consulté
les
habitants
suite
à
l’organisation
d’une
réunion
publique.
2022
- 54:
DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
N°2
Le
Maire
indique
qu'un
ajustement
budgétaire
est
nécessaire
au
niveau
des
dépenses
d'investissement,
Sur
proposition
du
Maire
Jacques
POUQUET
: c'est
une
opération
d'ordre,
C'est
une
simple
immobilisation
en
cours
que
l'on
va
transférer
définitivement
puisque
cela
n'a
pas
été
fait
à
l'époque.
Ces
opérations
datent
de
1998
et
2014.
Le
Conseil
Municipal,
Suite
au
vote
des
membres
présents
et
délibérants
:
-_
Voix
contre
: 0
-__
Abstentions
: O -
Voix
pour:
20
Décide
-__de
procéder
à
la
décision
budgétaire
modificative
suivante
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
En
recettes
d'investissement
ART
|CHAP
INTITULE
BP
2022
|
MOUVEMENT
TOTAL
2033
041
Frais
d'insertion
0€
+1
363.61
€ |
1
363.61
€
En
dépenses
d'investissement
ART
|CHAP
INTITULE
BP
2022
|
MOUVEMENT
TOTAL
21318
041
Autres
bâtiments
publics
0€
+1
363.61
€ |
1
363.61
€
2022
—
55
: MODALITES
ORGANISATIONNELLES
- COLONIES
DE
VACANCES
2023
Le
SIVOM
de
la Communauté
du
Béthunois
est
doté
de
la
compétence
« Jeunesse
» et organise
les
colonies
durant
les
petites
vacances
à
la demande
des
communes.
Comme
l’année
dernière,
le Conseil
Municipal
souhaite
proposer
aux
enfants
et adolescents
de
la
commune
la possibilité
de
bénéficier
d’un
séjour
à
la
neige
pendant
les
vacances
de
février
2023.
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
jeunesse
du
28
novembre
2022,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Administration
Générale
Planification
Financière
du
07
décembre
2022,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
syndical
du
14
décembre
2022
qui
reprend
les
mêmes
tarifs
que
2022, Pascale
GOUILLART
: Cette
délibération
porte
sur
les
modalités
d'organisation
des
séjours
notamment
de
février
avec
des
précisions
sur
l’âge,
les
tarifs,
le
lieu.
Gaelle
LEROY
: lorsque
tu
dois
cumuler
pour
trois
enfants,
c’est
un
budget
conséquent
!
Le
MAIRE
: cela
coûte
plus
cher
de
toute
façon
pour
la
commune.
Pascale
GOUILLART
: Certaines
familles
ne
payent
pas
cela
puisqu'ils
ont
l'aide
de
la
CAF.
Pour
rappel
la tenue
de
ski
est
comprise
et
reste
acquise
à
l'enfant.
Le
MAIRE
: C'est
le
SIVOM
qui
gère,
c'est
généralement
un
bus;
et
c'est
souvent
la
méthode
du
premier
inscrit.
Nous
sommes
29
communes
maintenant,
il faut
être
réactif.
Le
conseil
Municipal, Décide
par:
Voix
contre
: 0
Abstentions
: 0
-
Voix
pour:
20
ë -__
D’adopter
ce
règlement
suivant :
Article
1 :
les
colonies
s'adressent
aux
enfants
de
la commune
de
6 à
17
ans.
Article
2 :
les
séjours
proposés
sont :
-_
Du
1
au
18
février
2023
-__
Du
17
au
24 février 2023
Article
3 : Les
places
disponibles
seront fxées
par le SIVOM
du
béthunois,
Article
4:
Le
tarif proposé
aux
familles
d'Allouagne
est
de
325€.
Celles-ci
pourront
déduire
les
différentes
aides
aux
temps
libres de
la Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
en
fonction
de
leurs quotients
familiaux.
Article
5:
Afin
de
bénéficier
de
la
CAF,
la
commune
est
dans
l'obligation
d'appliquer
une
dégressivité
tarifaire
pour
les fratries. Aussi
il est proposé
ces
tarifs suivants
:
Proposition 2023
TARIF
ENFANT
/ pour le séjour
petites
ou
grandes
vacances
1°
Enfants
domiciliés
à Allouagne
:
le 1°
325
Euros
le 2°
310
Euros
le 3 °et plus
295
Euros
Article
6
: Le
paiement
du
séjour
sera
défini
comme
suit
:
-
Un
acompte
de
50
€uros
dès
le
dépôt
dossier
d'inscription
par
enfant,
soit
par
chèque
bancaire
soit
en
numéraire
-
Le
solde
à
la
fin
du
séjour.
Ces
participations
sont
payables
au
Trésorier,
aucun
remboursement
ne
sera
consenti,
sauf
pour
les
cas
de
maladie
attestés
par
un
certificat
médical
fourni
de
plus
de
3 jours.
Divers Consultation
du
conseil
Municipal
sur
les
thémes
suivants
:
-__
L’Impasse
LOURME
Monsieur
le
maire
souhaite
évoquer
l'impasse
Lourme
puisque
c'est
une
Impasse
privée
et
souhaite
évoquer
le
contexte.
Des
habitants
qui
habitent
la
commune
et
qui
payent
des
impôts
mais
dont
l'impasse
est
privée.
Ces
derniers
ne
comprennent
pas
pourquoi
parfois
les
services
communaux
n'interviennent
pas. L'idée
est
de
proposer
aux
propriétaires
des
vingt-quatre
maisons
de
chaque
parcelle
de
reprendre
ensemble
des
parcelles
privées
qui
correspondent
à
la
voirie,
pour
les
réintégrer
dans
le
domaine
public. Si
les
parcelles
sont
réattribuées
dans
le
domaine
public,
la
commune
peut
prétendre
à
des
subventions. Une
procédure
particulière
de
consultation
serait
nécessaire
(une
enquête
publique,
un
géomètre,
une
inscription
dans
les
journaux,
un
bureau
de
validation,
etc...).
La
dépense
pourra
être
évaluée
aux
alentours
de
8800
€
selon
les
devis
réalisés
(Commissaire
enquêteur,
géomètre,
affichage,
bureau
de
validation).
Monsieur
le
maire
souhaite
recueillir
l'avis
du
conseil.
Madame
LASSALLE
met
en
avant
limportance
de
l'équité
et
de
ne
pas
favoriser
une
impasse
au
détriment
d'une
autre
et
remarque
que
la
restauration
de
l'impasse
n’est
pas
une
priorité
au
regard
de
l'état
de
la voirie
rue
Frédéric
Poiriez.
Le
conseil
pense
qu'il
est
opportun
de
réaliser
cette
démarche.
Madame
Gouillart
met
en
avant
l'importance
de
l'information
auprès
des
riverains.
Questions
diverses
posées
:
-
TRAVAUX
D'ENFOUÏISSEMENT
Les
travaux
sont
en
cours
pour
le
moment
et
les
entreprises
Ramery
et
Orange
se
sont
engagées
pour
la
fin
de
l'année
à
finir
la
première
tranche.
Les
travaux
réels
d'enfouissement
des
canalisations
sont
achevés.
Le
nouveau
réseau
a
été
contrôlé
par
Enedis
et
tout
semble
conforme.
Cependant
la
rue
étant
au
département,
une
demande
d'aide
auprès
des
conseillers
départementaux
sera
à
effectuer.
-__
BATIMENTS
POUR
LES
ASSOCIATIONS
CARICATIVES
ET
GARDERIE
La
maison
Bar
a
été
abattue
et
les
tuiles
ont
été
récupérées.
Ces
dernières
seront
réutilisées
pour
la
toiture
de
la
garderie.
La
garderie
est
en
cours
de
réalisation
et
l'intérieur
semble
déjà
bien
avancé.
D'autre
part,
la
toiture
du
restaurant
municipal
a
pris
plus
de
temps
que
prévu
en
raison
de
l’état
de
la
charpente.
Enfin,
concernant
les
écoles,
les
salles
de
classe
de
mesdames
BRAJER
et
GIEZEK
ainsi
que
le
hall
d'entrée
ont
été
isolés
et
remis
à
neuf.
-_
LA
GRIPPE
AVIAIRE
La
ferme
de
Monsieur
MONVOISIN
a
été
impactée.
L'ensemble
de
cette
procédure
a
été
gérée
par
les
services
de
la
préfecture.
Une
grande
organisation
a
été
mise
en
place
avec
entre
autre
des
services
de
vétérinaires.
Quinze
tonnes
de
volailles
ont
été
supprimées.
Aujourd’hui
Monsieur
Monvoisin
est
dans
l'obligation
de
stopper
son
activité
jusqu'au
mois
de
mars.
Nous
avions
commandé
deux
cent
trente-neuf
terrines
pour
le
colis
des
aïnés.
Nous
ne
sommes
pas
allés
les
retirer
mais
la
commune
a
honoré
la
facture.
Le
point
de
départ
débute
chez
le
vendeur,
leur
fournisseur
de
volailles.
La
filière
ensuite
est
concernée
dans
sa
totalité.
Ainsi,
au
niveau
communal,
la
règle
à
respecter
consiste
pour
chaque
propriétaire
à
confiner
les
poules
dans
une
basse-cour
et
à
les
déclarer
sur
registre
en
mairie.
Les
pigeons
qui
pourtant
sont
porteurs
ne
sont
pas
concernés,
Madame
LASSALLE
rebondit
sur
la
capture
des
pigeons
en
donnant
l'exemple
de
la
commune
de
BURBURE
qui
a
sous-
auprès
d’une
entreprise
pour
capturer
les
pigeons.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
cela
provoque
des
nuisances
notamment
à
l'église.
-
COMMUNICATION
Madame
LASSALLE
rappelle
que
les
grands
panneaux
aux
entrées
de
la
commune
ne
sont
plus
utilisés
et
que
la
communication
se
fait
le
plus
souvent
avec
des
affiches
A4.
Ce
type
de
format
n'est
pas
lisible. La
communication
dans
sa
globalité
que
ce
soit
sur
format
papier
ou
par
internet
est
trop
rare.
L'information
d'une
communication
entre
élus
soulève
aussi
des
interrogations
notamment
pour
exemple
l'invitation
pour
la
saint
Eloi
transmise
le
lundi
pour
une
invitation
le
mercredi.
Monsieur
le
MAIRE
rappelle
que
les
panneaux
aux
entrées
de
la
commune
sont
de
2014
et
que
Facebook
n'était
pas
assez
développé
à
cette
époque.
Madame
LASSALLE
et
madame
LEROY
rappellent
que
l'information
écrite
est
importante
notamment
pour
ceux
qui
n'ont
pas
connecté
aux
réseaux.
Madame
GOUILLART
pense
que
l'idéal
serait
un
panneau
lumineux
mais
la
question
reste
le
choix
de
l'emplacement.
Le
calendrier
des
fêtes
sera
de
nouveau
imprimé
pour
cette
année
2023
après
des
années
de
COVID.
Monsieur
POUQUET
informe
que
le
prix
d'un
panneau
lumineux
est
d'environ
de
2000
euros.
La
séance
est
levée