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Arrêté - 2024 03 26 Sonorisation
Document publié le Mardi 15 juin 1999 par la commune de Sarlat-la-Canéda.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 03 26 Sonorisation)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Démocratie,
Pa ARRETE MUNICIPAL
arLat AUTORISANT L'UTILISATION > = , AUTORISANT L'UTILIS
La CANEDA D’UNE SONORISATION DANS LE SECTEUR
SAUVEGARDE
Réf. : Service Vie Associative et Evénementiels /PA/PM/ME
Le Maire de la Commune de Sarlat La Canéda,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2212-2,
VU l'arrêté municipal du 15 Juin 1999 relatif à la lutte contre le bruit, VU l'arrêté municipal en date du 20 juillet 2020 portant délégation de fonctions et délégation de signature à Monsieur Patrick ALDRIN dans les domaines recouvrant notamment : la sécurité, l’ordre et la tranquillité publique,
VU l'organisation par la Ville d’une chasse aux œufs de Pâques et de diverses animations dans le secteur sauvegardé,
Considérant qu’il y a lieu d’autoriser l’utilisation de la sonorisation de la Ville à l’occasion de cette manifestation,
ARRETE
Article 1® : Le lundi 1° avril 2024, de 9 heures à 17 heures, la sonorisation de la Ville sera
utilisée dans le cadre des animations autour de la chasse aux œufs de Pâques.
Article 2: Les diffusions seront réservées à la musique accompagnant les animations, à l’exclusion de toute propagande politique ou philosophique.
Article 4: Le présent arrêté, à compter de son caractère exécutoire peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative.
Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Chef de la
Police Municipale et Monsieur le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à SARLAT LA CANEDA,
Le 26 mars 2024
Pour le Maire et par délégation,
Patrick ALDRIN, Maire-Adjoint en charge de la sécurité,
la gestion du domaine public et la prévention des risques
Mairie de Sarlat-la-Canéda - Place de La Liberté - CS 80210 - 24206 SARLAT cedex Tél. 05 53 31 53 31 - Fax. 05 53 31 08 04 - www.sarlat.fr