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Procès Verbal - PV 250710
Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Lestelle-Bétharram.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 250710)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
nÉuruloN du coNsErL MUNIcIeAL du 10 juinet 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le dix juillet à 19 h 00, le Conseil municipal de la Commune de Lestelle-
Bétharram, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la Présidence de Jean-Marie BERCHON,
Maire,
Date de convocation : 2 juillet 2025
Etaient présents :
- M. Berchon Maire;
- MM Graciaa, Ladesbie, Mme Bonnefon, Mme Duhourcau, adjoints
- M Cazus, M De Sousa, Mme L'Haridon-Boiteau, Mme Magendie, Mme Mengelle, Mme
Vissières, M Boiteau , Mme Bétran-Luciat, et M Lucchini et Conseillers municipaux.
Absents excusés : M Martell qui a donné pouvoir à M Berchon
Secrétaire de séance : M Graciaa
O - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉAruCT PRÉCÉDENTE
Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l'ordre du jour, le Conseil Municipal
approuve le procès-verbal de la réunion du 5 juin 2025.
I- DÉUBÉRATIONS
Délibérdtion n"7 : Modification des dates de mise à disposition du dossier de Modilicotion Simplifiée N"7 du PLU
Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal, à l'unanimité ;
DÉCIDE que la mise à disposition du projet de modification simplifiée n" L du PLU sera effectuée du
Is / 08 / 2o2s au t5 / 09 / 2025.
CHARGE Monsieur le Maire de l'application de la présente décision et l'autorise à signer l'ensemble
des documents à intervenir entre les parties.
Délibération n"2 : Fixotion du nombre et de lo répartition des sièges du conseil communcrutoire de
la communouté de communes du poys de Noy dons le codre d'un accord locol.
Au plus tard au 3L octobre 2025,la composition du conseil communautaire de la CCPN sera fixée par arrêté inter-préfectoral, conformément à l'accord local qui sera conclu, ou, à défaut,
conformément à la procédure légale (droit communl.
Le Maire indique au conseil municipal lors d'un Bureau communautaire spécial réuni le 6 juin 2025,
ce cadre réglementaire a été présenté, ainsi que plusieurs simulations de répartition.
Suite à cette réunion, il est envisagé de conclure, entre les communes membres de la CCPN un
accord local, fixant à 52 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté, réparti,
conformément aux principes énoncés au 2" du I de l'article L.52LI-6-1, du CGCT.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré,
3 DÉCIDE de fixer à 52 le nombre de sièges du conseil communautaire de la Communauté de
Communes du Pays de Nay, réparti comme suit :
L 78 ARBEOST
L 87 FERRIERES
L 258 LABATMALE
1 300 SAINT-ABIT
L 325 HAUT DE BOSDARROS
t 39s SAINT-VINCENT
t 447 PARDIES-PIETAT
I 458 ARTHEZ D'ASSON
1" 468 LAGOS
T 504 BALIROS
L s06 BOURDETTES
T 585 BAUDREIX
1 675 BEUSTE
2 676 BORDERES
2 756 NARCASTET
2 795 LESTELLE-BETHARRAM
2 81_6 ARROS DE NAY
2 850 BRUG ES-CAPBIS-M I FAG ET
2 895 ANGAIS
2 L008 IGON
2 LT27 MONTAUT
2 L254 MIREPEIX
2 1"330 BOEIL-BEZING
2 L987 BENEJACQ
3 1997 ASSON
3 2055 ASSAT
3 2L70 COARRAZE
4 2878 BORDES
4 3203 NAY
Nombre de conseillers
communautaires
titulaires
Populations municipales
(*ordre décroissant de
populationl
Nom des communes membres
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
Délibérotion n" 3 - Porticipotion au budget onnexe des locoux commercioux 42703
Le Conseil municipal, à I'unanimité,
FIXE la participation du budget communal au budget annexe 42103 Budget des locaux commerciaux à L.500,00 €
PRECISE que les crédits sont prévus au budget de I'exercice.
4 Délibération n"4: Décision budgétaire modificdtive : Budget communol
Une délibération budgétaire modificative est votée, à l'unanimité, pour l'ajustement de crédits
pour un montant de724€.
Délibérotion n"5 : Décision budgétaire modificative : Budget locoux commercidux
Une délibération budgétaire modificative est votée, à l'unanimité, pour l'ajustement de crédits
pour un montant de L 500 €.
Délibération n" 6 : Tarifs Services périscoloires 2025/2026
Le Maire informe l'Assemblée que suite au changement de prestataire pour la fourniture des
repas de la cantine, la commission des affaires scolaires propose de modifier les tarifs de la cantine.
Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
FIXE les tarifs comme suit à compter du 01- septembre 2025 :
Repas des commensaux : 5,00 €
Gorderie (inchangé)
Quotient familial mensuel Nombre enfants I anl
Moins de 1000 € 1 enfant 1,50 € Autres enfants 0.75 €
De 1001 à 1500 1 enfant 2.ro€ Autres enfants 1.05 €
Plus de 1501
1 enfant 2.70 €
Autres enfants L.35 €
Délibération n"7 : Adhésion à la Centrale d'Achats de La Fibre 64
Le Maire propose à l'Assemblée :
- d'adhérer à la centrale d'achats de La Fibre64. Cette adhésion d'un montant de 100,00 € HT
est inscrite au budget de la collectivité.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion présentée en annexe de la
présente.
5
I
Cantine
Quotient familial mensuel Tarif repas enfant
Moins de 1000 € 1,00 €
De 1001 à 1500 3,00 €
Plus de 1501 4,00 €
Le Conseil municipal, à l'unanimité,