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Procès Verbal - PV 090327
Document publié le Vendredi 27 mars 2009 par la commune de Lestelle-Bétharram.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 090327)
Thèmes du document : Logement, Économie et finances, Fiscalité,
Séance du Conseil Municipal
du 27 mars 2009
Tous les Conseillers Municipaux sont présents.
Secrétaire de séance : M Corsini
Le compte-rendu sommaire de cette séance a été affiché le 31 mars 2009 en exécution de
l’article L. 2121-25 du CGCT.
FCTVA : signature d’une convention avec l’Etat pour l’application du plan de relance de
l’économie relatif au FCTVA
Les Communes qui répondent aux critères exigés peuvent dorénavant récupérer la TVA
au bout d’un an (au lieu de 2 ans jusqu’à présent). La commune de Lestelle-Bétharram étant
éligible à ce plan de relance de l’économie, M. le Maire est autorisé par le Conseil Municipal à
signer la convention avec l’Etat pour l’application de ces nouvelles dispositions.
Décisions budgétaires modificatives
Le Maire propose deux modifications de budget, l’une pour le Camp de tourisme (transfert
de crédit pour la réalisation de la clôture du camping) et l’autre pour les locaux commerciaux
(transfert de crédit pour le règlement de l’assurance dommages ouvrage)
Le Conseil vote à l’unanimité ces deux décisions modificatives
Emprunt relais
Dans l’attente des subventions accordées pour les logements sociaux et les locaux
commerciaux et pour faire face aux factures à régler, le Conseil Municipal, à l’unanimité, opte
pour un prêt relais au taux de 2,88 % sur une durée de 2 ans auprès de la Caisse d’Epargne et
pour une somme de 360.000 €.
Bail Commercial
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer un bail commercial pour la location du local
destiné à la boulangerie pâtisserie
Dénomination « Commune Touristique »
Suite à la nouvelle réglementation, la commune de Lestelle-Bétharram remplissant les
conditions pour bénéficier du régime dérogatoire, le Conseil municipal décide de demander à M
le Préfet de prendre un arrêté lui accordant la dénomination de commune touristique.
Déclaration d’intention d’aliéner en ZAD Place St Jean
Une maison se vendant Place Saint-Jean, le Conseil Municipal décide de ne pas faire valoir
son droit de préemption.
Traversée des camions
Le Président du Conseil Général a obtenu l’avis favorable du Préfet pour la réouverture de
la RD 817 (ex RN117) aux poids lourds entre Nousty et Idron à partir du 1er avril, ce qui aura
pour effet de diminuer le nombre de camions traversant notre village. Cette décision fait suite aux réunions qui avaient eu lieu en 2006 en Préfecture à
l’occasion des problèmes de sécurité créés par le passage dans notre village des camions
alimentant la plateforme du pôle aéronautique.
La réouverture demandée entre autre par M Petchot Bacqué, Conseiller Général, et le
Maire de Lestelle-Bétharram avait été envisagée à condition qu’un certain nombre
d’aménagements de sécurité soit réalisés. Ce qui est aujourd’hui chose faite.
Le Maire et le Conseil municipal se réjouissent de cette décision qui améliore la sécurité
dans la traversée des autres bourgs. Ils demandent au Conseil Général et à son Président de ne
pas revenir sur cette décision de réouverture, tout en veillant aux problèmes de sécurité des
riverains sur le D817.
Assurance garantissant les risques statutaires du personnel
Le Centre de Gestion propose de réaliser une consultation pour une assurance
garantissant la Commune contre les risques financiers inhérents au régime de protection sociale
applicable au personnel communal.
Unanimement, le Conseil Municipal se prononce favorablement pour une consultation.
Budget Communal
En préambule, M. le Maire expose les grandes lignes de ce budget établi par la
Commission des finances et les principaux investissements pour 2009. A savoir le revêtement de
la cour de l’école (21.000 €), les emplois pour combler les trous sur la chaussée (7.500 €),
l’entretien des lits des ruisseaux (20.000 € avec une subvention de 8.000 €), jardinières,
informatique école . . .
De même, ce budget primitif tient compte du décalage des loyers par rapport au
remboursement des prêts.
La section fonctionnement s’équilibre à 433.520 €, permettant le virement de 49.345 € à
la section investissement.
La section investissement est équilibrée à 888.134 €.
A l’unanimité, l’Assemblée Communale donne quitus à M. le Maire pour le vote de ce budget
primitif.
Taux d’imposition: Compte tenu du produit attendu pour le budget 2009 A l’unanimité les taux
suivants sont votés :
• Taxe d’habitation : 7,23
• Foncier bâti : 7,54
• Foncier non bâti : 30,92
M. le Maire fait remarquer que Lestelle-Bétharram se situe, au sein de la Vath Vielha,
dans les communes où la pression fiscale est des plus faibles.
Tarifs 2009 :
3 Concession cimetière (le m²)
- perpétuelle : 40 €
- 30 ans : 15 €
- 15 ans : 7,5 €
3 Plaçage : (inchangé)
<25 m²: : 7,00 €
entre 25 et 50 m² : 10,00 €
entre 50 et 100 m²: 12,00 €
les 100 m² : 15,00 € 3 Prêts des salles et du matériel :
• Aux particuliers de la Commune :
- location des salles : gratuite
- fourniture chauffage : 40 €
- mise à disposition de la vaisselle : 25 €
- location chaises : 0,30 €
- location table: 0,80 €
• Pour les Associations et groupes organisés de la Commune : (Gratuité complète)
• Pour toute autre personne ou groupe :
- location de la salle des fêtes,
sans chauffage et avec matériel sur place : 220 €
- location de la salle des fêtes,
avec chauffage et avec matériel sur place : 300 €
- location salle de l’Isarce, sans chauffage : 160 €
- location salle de l’Isarce, avec chauffage : 200 €
3 Le forfait des fournitures scolaires est porté à 78 € par enfant.
3 Services périscolaires :
• Cantine :
Repas enfant : 2,50 €
Repas des commensaux : 3,60 €
• Garderie :
Revenus 2007 Nombre d'enfants
à charge Inférieurs à Ne dépassant
pas Supérieurs à
1 enfant 19 513 € 43 363 € 43 363 €
2 enfants 22 467 € 49 926 € 49 926 €
3 enfants 26 010 € 57 801 € 57 801 €
4 enfants 29 554 € 65 676 € 65 676 €
Premier enfant 1,30 € / jour 1,90 € / jour 2,50 € / jour
Autres enfants 0,65 € / jour 0,95 € /jour 1,25 € /jour
3 Repas à domicile : 6,50 €
Fait à Lestelle-Bétharram le 31 mars2009
Le secrétaire de séance Le Maire
Michel CORSINI Jean-Marie BERCHON