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Compte-Rendu - Compte Rendu du 23.05.2020
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Saint-Martin-des-Champs.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 23.05.2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Département de l’Yonne REPUBLIQUE FRANCAISE Canton de St Fargeau
COMMUNE
DE
SAINT-MARTIN DES CHAMPS
_________
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2020
Convocation : 18 mai 2020
Date d’affichage : le 25 mai 2020
Le vingt-trois mai deux mil vingt à 10 heures, La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur FAUVEL Alain, Maire par intérim, qui après l’appel nominatif, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installés :
Mathilde BORDIER, Jean-Baptiste BOURGOIN, Michel COSME, Sylvie FRATESI, Armelle DELVINQUIERE, Rémy MAUNIER, Régis MILLOT, Marcelle CEDE, Bernadette HERMIER, Colette SZPUNAR, Murielle VIAUX
L’ordre du jour est le suivant :
Installation du Conseil Municipal
Élection du Maire
Fixation du nombre des adjoints
Élection des adjoints
Lecture de la Charte de l’élu local
Commissions communales
Désignations des représentants de la commune auprès des différents organismes
Madame Colette SZPUNAR, la plus âgée des membres du conseil, a pris ensuite la présidence. Le conseil a choisi pour secrétaire Mme Sylvie FRATESI.
DELIBERATION 2020/05/01
ELECTION DU MAIRE SOUS LA PRESIDENCE DU DOYEN D’AGE DU CONSEIL MUNICIPAL
Vu l’article L2122-4 du code général des collectivités territoriales qui dispose : « Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.
Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental.
Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France.
Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive. »
Vu l’article L2122-7 du code général des collectivités territoriales qui dispose : « Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »
Il est procédé à l'élection du maire.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide d'élire le maire au scrutin secret et à la majorité absolue.
Candidat déclaré : Bernadette HERMIER Commune de Saint-Martin-des-Champs, séance du conseil municipal du 23 mai 2020
1ER TOUR DE SCRUTIN
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : ……………………………………………. 11 A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : ……………………………………...…………………. 0 Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : …………………………………….. 11 Majorité absolue des suffrages exprimés : …………………………………………… 6 A obtenu : Mme Bernadette HERMIER……………………………………………….. 11
Est élu : Mme Bernadette HERMIER, maire de la commune de Saint-Martin des Champs
Mme Bernadette HERMIER, maire, prend ensuite la présidence
DELIBERATION 2020/05/02
FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS DU MAIRE
Vu l’article L2122-1 du Code général des collectivités territoriales qui dispose : « Il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».
Vu l’article L2122-2 du Code général des collectivités territoriales qui dispose : « Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ».
L'effectif légal du conseil municipal de la commune de Saint-Martin-des-Champs étant de 11, il ne peut y avoir plus de 3 adjoints au maire.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- De fixer à 3 le nombre des adjoints de la commune de Saint-Martin-des-Champs
Vote du conseil municipal :
Pour : 11 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Absent(s) lors du vote : /
DELIBERATION 2020/05/03
ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE
Vu l’article L2122-7-1 du Code général des collectivités territoriales qui dispose : « Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les adjoints sont élus dans les conditions fixées à l'article L. 2122-7.
Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un nouvel adjoint, le conseil municipal peut décider qu'il
occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant. »
Vu la délibération n° 2020/05/02 relative à la détermination du nombre des adjoints ;
Il est procédé à l'élection du 1er adjoint au Maire
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide d’élire le 1er adjoint au Maire au scrutin secret et à la majorité absolue.
Candidats déclarés : Rémy MAUNIER, Michel COSME
1er tour de scrutin :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : ……………………………………………. 11 A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître………………………………………. 0 Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : …………………………………….. 11 Majorité absolue des suffrages exprimés : ……………………………………………. 6 A obtenu : Rémy MAUNIER ….…………………………………………………………. 3 Michel COSME………………………………………………………………... 8
Est élu : Michel COSME, 1er adjoint au Maire de la commune de Saint-Martin-des-Champs
----------------------------------------------- Commune de Saint-Martin-des-Champs, séance du conseil municipal du 23 mai 2020
Il est procédé à l’élection du deuxième adjoint au Maire
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide d’’élire le deuxième adjoint au Maire au scrutin secret et à la majorité absolue.
Candidat déclaré : Sylvie FRATESI
1er tour de scrutin :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : ……………………………………………. 11 A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître………………………………………. 0 Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : …………………………………….. 11 Majorité absolue des suffrages exprimés : ……………………………………………. 6 A obtenu : Sylvie FRATESI ….………………………………………………………….. 10 Rémy MAUNIER………………………………………………………………..1
Est élu : Sylvie FRATESI, 2ème r adjoint au Maire de la commune de Saint-Martin-des-Champs
-------------------------------------------
Il est procédé à l'élection du troisième adjoint au Maire
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide
D'élire le troisième adjoint au Maire au scrutin secret et à la majorité absolue. Candidat déclaré : Rémy MAUNIER
1er tour de scrutin :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : ……………………………………………. 11 A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître………………………………………. 0 Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : …………………………………….. 11 Majorité absolue des suffrages exprimés : ……………………………………………. 6 A obtenu : Rémy MAUNIER….………………………………………………………….. 11
Est élu : Rémy MAUNIER, 3ème r adjoint au Maire de la commune de Saint-Martin-des-Champs
Mme le Maire, donne ensuite lecture de la Charte de l’élu local.
DELIBERATION N° 2020/05/04
COMMISSIONS COMMUNALES
VU le Code général des Collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-22 ; VU les élections municipales en date du 15 mars 2020 ;
CONSIDERANT la nécessité pour la bonne marche des travaux du Conseil Municipal, de préparer les dossiers en commissions,
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d’instituer les commissions suivantes :
Commission d’Appel d’offres :
Titulaires : Michel COSME, Sylvie FRATESI, Jean-Baptiste BOURGOIN Suppléants : Régis MILLOT, Marcelle CEDE, Colette SZPUNAR
Commission des finances :
Rémy MAUNIER, Sylvie FRATESI, Marcelle CEDE, Colette SZPUNAR, Michel COSME
Commission d’Aide Sociales :
Murielle VIAUX, Mathilde BORDIER, Sylvie FRATESI
Commission Scolaire et jeunesse :
Jean-Baptiste BOURGOIN, Mathilde BORDIER
Commission des fêtes :
MILLOT Régis, CEDE Marcelle, FRATESI Sylvie, Michel COSME
Commission de voirie et des chemins communaux :
Rémy MAUNIER, Sylvie FRATESI, Michel COSME, Régis MILLOT, Murielle VIAUX, Marcelle CEDE Commune de Saint-Martin-des-Champs, séance du conseil municipal du 23 mai 2020
Commission des travaux et des bâtiments communaux :
Michel COSME, Régis MILLOT, Jean-Baptiste BOURGOIN, Murielle VIAUX, Mathilde BORDIER, Rémy MAUNIER
Commission des affaires agricoles :
Michel COSME, Armelle DELVINQUIERE
Commission Environnement, urbanisme, PLUI, eau, assainissement : Michel COSME, Marcelle CEDE, Armelle DELVINQUIERE, Rémy MAUNIER
Commission sécurité, Plan Communal de Sauvegarde (PCS), Points Eau incendie (PEI) : Rémy MAUNIER, Armelle DELVINQUIERE, Michel COSME, Sylvie FRATESI, Colette SZPUNAR
Commission administrative et personnel Communal :
Murielle VIAUX, Jean-Baptiste BOURGOIN, Michel COSME
Communication, informations municipales :
Rémy MAUNIER, Armelle DELVINQUIERE, Jean-Baptiste BOURGOIN, Mathilde BORDIER
Commission pour créer du lien, Vie locale :
Marcelle CEDE, Sylvie FRATESI, Michel COSME
Histoire, tradition et affaires culturelles :
Rémy MAUNIER, Armelle DELVINQUIERE, Colette SZPUNAR, Sylvie FRATESI, Marcelle CEDE
Cimetière :
Murielle VIAUX, Colette SZPUNAR, Jean-Baptiste BOURGOIN, Michel COSME
Fleurissement, espaces verts :
Régis MILLOT, Marcelle CEDE, Michel COSME, Colette SZPUNAR, Sylvie FRATESI
DELIBERATION N° 2020/05/05
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUPRES DES DIFFERENTS ORGANISMES
VU les élections municipales du 15 mars 2020,
VU l’élection du Maire et des Adjoints le 23 mai 2020,
VU le tableau du conseil municipal du 23 mai 2020,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame le Maire propose à l’Assemblée de désigner les représentants de la Commune auprès des divers organismes :
● Communauté de Communes Puisaye Forterre :
Bernadette HERMIER
● Syndicat Départemental d’Energies de l’Yonne (SDEY) :
Titulaire : Michel COSME
Suppléant : Bernadette HERMIER
● Correspondant Défense
Rémi MAUNIER
La séance est levée à 11h30
Bernadette HERMIER Sylvie FRATESI Maire Secrétaire de séance