Compte-Rendu - Compte Rendu du 06.06.2019

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 06.06.2019 Document publié le Jeudi 6 juin 2019 par la commune de Saint-Martin-des-Champs. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 06.06.2019)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Département de l’Yonne REPUBLIQUE FRANCAISE Canton Cœur de Puisaye

COMMUNE

DE

SAINT-MARTIN DES CHAMPS

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUIN 2019

Convocation : 28 mai 2019

Date d’affichage : 24 juin 2019

Le jeudi 6 juin deux mil dix-neuf à 20 heures 30, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur HERMIER Martial, Maire. Etaient présents : M. HERMIER Martial, M. FAUVEL Alain, M. COSME Michel, Mme FRATESI Sylvie, Mme LESIRE Anne, M. MILLOT Régis.

Absentes excusées : Mmes Nadine MOREAU et Marcelle CEDE

Secrétaire de séance : M. Régis MILLOT

L’ordre du jour est le suivant :

Marché rénovation énergétique de la mairie et création d’une chaufferie bois : avenant n° 1 lot n° 4 Règlement du cimetière communal (dossier joint)

Défense incendie

Dossier Rézo Pouss

Système d’alerte à la population

Participation citoyenne : acquisition de panneaux

Subvention voyage en Angleterre des enfants domiciliés sur la commune Adhésion de la Communauté de Communes de Puisaye Forterre au Syndicat Mixte Nièvre Numérique

Préparation 14 juillet

Affaires diverses

Le compte rendu de la séance précédente ne fait l’objet d’aucune observation.

DELIBERATION N° 2019/06/01

MARCHE RENOVATION ENERGETIQUE DE LA MAIRIE

AVENANT N° 1 LOT 4 – TRAVAUX ISOLATION PLATRERIE FAUX PLAFOND ET MENUISERIES INTERIEURES

Le Maire rappelle au conseil municipal que la société FOREY de Tanlay a été retenue pour réaliser les travaux d’isolation, plâtrerie, faux plafond, menuiseries intérieures par délibération n° 2018/12/01 du 17 décembre 2018.

Afin de prendre en compte les modifications effectuées, il est nécessaire de compléter et modifier les prestations de ce lot. Ces travaux consistent notamment en le remplacement de serrures sur les portes, dépose et réparation des persiennes, bouchement de cheminées, bouchement d’une porte, arrachage de papier, raccord de parquets, isolation des combles et de travaux en moins-value sur le remplacement des blocs portes

De ce fait, Monsieur le Maire précise à l’assemblée la nécessité d’approuver l’avenant pour le lot N° 4 - travaux d’isolation, plâtrerie, faux plafond, menuiseries intérieures attribué à la Société FOREY et présente les caractéristiques de l’avenant N°1

lot Montant de base H.T. Avenant N°1 Nouveau

montant

4 53 863.00 4 997.00 58 860.00

Tva 20 % 10 772.60 999.40 11 772.00

TTC 64 635.60 5 996.40 70 632.00

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver l’avenant comme détaillé ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Approuve l’avenant comme détaillé ci-dessus,

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier. Dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget principal 2019 de la commune.Commune de Saint-Martin-des-Champs, séance du conseil municipal du 6 juin 2019

DELIBERATION N° 2019/06/02

REGLEMENT DU CIMETIERE – MISE EN PLACE

Vu les articles L.2223-1 à L.2223-51 et R.2223-1 à R.2223-137 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire, et ses décrets consécutifs,

Vu la loi 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire, Vu les articles 78 à 92 du Code civil,

Vu le Code pénal et notamment les articles 225-17 à 225-18-1,

Vu le Code du travail,

Vu l’article L.1331-10 du nouveau Code de la santé,

Vu l’article L.541-2 du Code de l’environnement,

Vu les articles L.2213-7 à L.2213-15 et R.2213-2 à R.2213-57 du Code général des collectivités territoriales relatifs aux pouvoirs de police du maire en matière de funérailles,

Considérant qu’il est indispensable de prescrire toutes mesures réclamées par la sécurité, la salubrité et le maintien du bon ordre ainsi que de la décence dans le cimetière,

Monsieur le maire présente au conseil municipal le règlement intérieur du cimetière de St Martin des champs figurant en annexe.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

D’adopter le règlement du cimetière communal figurant en annexe, D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférant à ce dossier.

DELIBERATION N° 2019/06/03

TARIF CONCESSIONS CIMETIERE AU 1ER JANVIER 2020

Monsieur Le Maire rappelle les tarifs fixés en 2017.

Considérant le coût des travaux de reprises des concessions en état d’abandon, VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-13, L.2223-14 et suivants ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

décide de modifier les tarifs comme suit, applicable au 1er janvier 2020 :

Pour les concessions :

● Cinquantenaire ……………….. 180 €

● Trentenaire……………………… 130 €

Pour les cavurnes :

● Cinquantenaire ……………….. 130 €

● Trentenaire……………………… 90 €

Dit que la totalité du prix de chaque concession sera imputée sur le budget de la commune.

DEFENSE INCENDIE

Le Maire rappelle à l’assemblée que tous les hameaux et habitations doivent être desservis dans un délai de 4 ans par une défense incendie.

Un PEI (Point Eau Incendie) est prévu aux Pantouches ainsi qu’aux Salzards. Une demande d’acquisition de terrain a été faite à 3 propriétaires de terrains aux Salzards afin de connaitre leur position pour mettre à disposition de la commune une partie de leur terrain afin d’y poser une bâche incendie.

Le Maire rappelle également qu’aucun document d’urbanisme tels que permis de construire, déclarations de travaux ne pouvait recevoir d’avis favorable sans défense incendie.

REZO POUCE

La communauté de communes de Puisaye-Forterre a décidé de s'engager pour une mobilité durable et solidaire en mettant en place un système d’autostop organisé et sécurisé : Rezo Pouce. Ce système permet à des milliers d'utilisateurs d'effectuer leurs trajets quotidiens en stop, de manière simple, sereine, efficace et gratuite grâce à un réseau d'arrêts dédiés.Commune de Saint-Martin-des-Champs, séance du conseil municipal du 6 juin 2019

A ce jour, 2 000 communes ont adhéré à ce dispositif.

Lors du conseil des Maires du lundi 6 mai 2019, une brève présentation de Rézo Pouce a été réalisée l’objectif principal est de définir les emplacements des futurs « arrêts sur le pouce » sur les communes.

Le conseil municipal, à l’unanimité donne un avis favorable à la mise en place du « rézo pouce » et retient l’arrêt de bus sur la RD 90, facile d’accès.

Un avis sera demandé au conseil départemental concernant la RD 90.

SYSTEME D’ALERTE A LA POPULATION

Suite à la validation du Plan Communal de Sauvegarde, il est nécessaire de mettre en place un système d’alerte à la population.

Alain FAUVEL, 1er adjoint se charge du dossier.

Le conseil municipal, à l’unanimité décide d’adhérer au système d’alerte à la population.

PARTICIPATION CITOYENNE

Suite à la signature de la convention de participation citoyenne (voisins vigilants), la commune doit mettre en place une signalisation à l’entrée d’agglomération de la commune. Le conseil municipal, décide donc d’acquérir 6 panneaux.

DELIBERATION N° 2019/06/04

PARTICIPATION VOYAGE EN ANGLETERRE POUR LES ENFANTS DOMICILIES SUR LA COMMUNE

Le maire lecture d’un courrier du Collège de Puisaye site de Saint-Fargeau, concernant un voyage d’étude en Angleterre, pour des élèves de Saint-Martin des Champs scolarisés au Collège de Puisaye, site de de St Fargeau.

Considérant l’intérêt de ces voyages ;

Considérant le prix du voyage en Angleterre : 295 € par élève

Considérant que 3 élèves de St Martin des Champs sont concernés par le voyage ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

décide de verser une participation de 100 € pour les enfants GIJS et MIOT et 50 € pour l’enfant BOURGOIN COSTE considérant qu’il n’est pas domicilié à plein temps sur la commune. dit que les participations seront versées directement aux familles

informe que les crédits nécessaires sont imputés au budget 2019 à l’article 65548.

DELIBERATION N° 2019/06/05

ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PUISAYE FORTERRE AU SYNDICAT MIXTE NIEVRE NUMERIQUE

- Vu l’article L. 1425-1 le Code Général des Collectivités Territoriales, qui étend de manière significative le champ de compétences des collectivités territoriales dans le domaine de l'aménagement numérique du territoire.

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles, L. 5211-17 relatif au transfert de compétences de communes vers un EPCI ;

- Vu l’article L5214-27 du CGCT par lequel l'adhésion de la communauté de communes à un syndicat mixte est subordonnée à l'accord des conseils municipaux des communes membres de la communauté de communes, donné dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de la communauté.

- Vu les statuts de la communauté de communes de Puisaye Forterre et en particulier sa compétence en matière d’aménagement numérique et de téléphonie mobile,

- Vu les statuts du syndicat mixte Nièvre Numérique,

- Vu la délibération n° 0294/2017 du 18 septembre 2017 de la Communauté de Communes de Puisaye- Forterre adoptant le programme de déploiement de la fibre optique sur les communes de d’Arquian et Dampierre-sous-Bouhy,

- Vu le contexte spécifique de Nièvre Numérique exposé comme suit : Le Syndicat Mixte ouvert Nièvre Numérique a été créé par arrêté préfectoral le 03 Mars 2006. Nièvre Numérique a pour objet la création et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques sur le territoire de ses membres dans le cadre d'une politique d'aménagement du territoire visant à réduire les inégalités territoriales dans l'accès aux technologies de l'information et de la communication en optimisant l'attractivité des territoires.

Le syndicat mixte exerce également des activités de développement de services et de promotion des usages numériques qui présentent le caractère de complément normal et nécessaire de ses compétences principales.Commune de Saint-Martin-des-Champs, séance du conseil municipal du 6 juin 2019

Il exerce les compétences suivantes :

- l’établissement, l’exploitation, la mise à disposition d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques dans les conditions prévues par l’article L. 1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et de tout autre texte qui viendrait s’y substituer ou le compléter ; - la gestion des services publics correspondant à ces infrastructures et réseaux à l’exclusion de la fourniture de services de communications électroniques aux utilisateurs finals au sens du cinquième alinéa du I de l’article L 1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le transfert de compétences ne porte pas sur les réseaux établis ou en cours de réalisation et exploités, directement ou indirectement, par les communes pour la distribution des services de radio et de télévision à la date dudit transfert.

Conformément à l'article L. 5721-6-1 du CGCT, le transfert de compétences entraîne de plein droit la mise à disposition au syndicat mixte des biens, équipements et services publics nécessaires à leur exercice ainsi que le transfert des droits et obligations qui y sont attachés. L'ensemble des règles applicables est précisé par les dispositions des articles L.1321 1 à L.1321-5 du CGCT. - Vu la délibération n°0047/2019 du Conseil communautaire de Puisaye Forterre du 28 mars 2019 sollicitant l’accord des communes membres pour l’adhésion de la CCPF au Syndicat Nièvre Numérique, - Sur proposition du Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 8 voix pour :

- donne son accord pour l’adhésion de la communauté de communes de Puisaye Forterre au syndicat mixte Nièvre Numérique, et ce, strictement pour le territoire circonscrit aux communes nivernaises membres de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre, - Charge le Maire de notifier cette délibération à la CCPF.

DELIBERATION N° 2019/06/06

INDEMNITES DE CONSEIL ALLOUEES AU COMPTABLE

Chaque année, une indemnité de conseil peut être allouée au receveur du Trésor Public selon l’article 97 de la loi 82.213 du 2 mars 1982 et le décret 82.979 du 19 novembre 1982. Cette indemnité compense les aides techniques et conseils apportés par le trésorier tout au long de l’année.

Conformément à l’article 3 de l’arrêté 16 décembre 1983, une nouvelle délibération doit être prise lors du changement du Comptable du Trésor.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 8 voix :

REFUSE le versement de l’indemnité de conseil du receveur (établi pour 5 mois) pour l’année 2018 pour les raisons suivantes :

- Qualité de service en baisse, pas de conseils ou aides au service de la commune pendant ces 5 mois.

DELIBERATION N° 2019/06/07

ADHESION A LA CUMA DE SEPTFONDS –DECISION MODIFICATIVE N°1 Annule et remplace délibération n° 2018/10/010 du 04/10/2018

Vu la délibération n° 2018/10/010 du 04/10/2018 portant sur l’adhésion de la commune à la CUMA de Septfonds,

Considérant que pour les besoins de service, il est nécessaire d’adhérer à un manitou plus performant, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’adhérer à la CUMA DE SEPTFONDS avec mise à disposition de matériels, de machines et d’équipements agricoles et forestiers, Considérant l’entretien des terrains agricoles et des chemins communaux,

Le conseil municipal :

décide d’adhérer à la CUMA de Septfonds afin de disposer de matériels agricoles et forestiers (mini pelle, manitou)

s’engage à régler les parts sociales correspondantes pour un montant de 750 € pour le manitou et 460 € pour la mini pelle soit 1 210 €.

autorise Monsieur le Maire à émettre un mandat d’annulation de 450 € pour le remboursement et d’émettre un mandat de 750 €.

décide de procéder aux virements de crédits suivants :

Investissement :

Compte dépense : produits de participation + 300 €

Compte dépense : matériel voirie - 300 €Commune de Saint-Martin-des-Champs, séance du conseil municipal du 6 juin 2019

DIVERS

14 JUILLET : rendez-vous est donné pour 16 h30. Jeux identiques aux années précédentes.

Voirie communale : buse à poser « aux petites chaumes »

La séance est levée à 00 heures 05.

Le Maire le secrétaire de séance Martial HERMIER Régis MILLOT