Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 16.12.2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 10.04.18
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 06.06.2019
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 23.05.2020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 10.03.2022
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 18.11.2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 02.09.2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 26.10.16
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 08.12.2020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 18.01.18
Compte-Rendu - Compte Rendu du 03.06.2021
Document publié le Jeudi 3 juin 2021 par la commune de Saint-Martin-des-Champs.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 03.06.2021)
Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 03 Juin 2021
Le 03 Juin 2021 à 20h30, le conseil municipal s’est réuni à la mairie sous la présidence
de Madame Bernadette HERMIER, Maire.
Etaient présents : Bernadette HERMIER, Michel COSME, Sylvie FRATESI, Rémy
MAUNIER, Mathilde BORDIER, Régis MILLOT, Murielle VIAUX, Jean-Baptiste BOURGOIN, Marcelle
CEDE, Colette SZPUNAR, Armelle DELVINQUIERE.
En préambule à l’ouverture de la séance, le procès-verbal de la réunion du conseil
municipal du 08 Avril est voté.
Ordre du jour :
Mise en place bureaux de vote pour les élections départementales et régionales :
Dossier Arboretum et parcours de santé.
Délibération pour la mobilité.
Information des commissions de la Communauté de Communes de Puisaye-Forterre.
Festivités du 14 Juillet.
Fête des Gomichons.
Affaires diverses.
1-Elections départementale et régionales :
Madame le maire rappelle les modalités spécifiques d’organisation de ces élections qui
verront le même jour la désignation des conseillers régionaux et départementaux.
Deux bureaux de vote seront installés dans la salle multi-activités. A l’intérieur de cette
salle, le déplacement des électeurs s’effectuera dans le respect d’un circuit rubalisé adapté aux
mesures de distanciation et de prévention COVID. Le port du masque sera obligatoire, du gel
hydroalcoolique sera à la disposition de chacun.
2-Arboretum parcours de santé:
Le 10 Mai dernier s’est tenue une réunion de la commission en charge de
l’aménagement d’un parcours de santé et d’un arboretum sur la parcelle dite « La Terre Forte ». 2
Plusieurs groupes de travail, placés sous l’autorité du maire, participent à ce projet :
Groupe technique : Michel COSME et Wilfried SKORWIDER.
Groupe Ecologie- Education : Marcelle CEDE et Régis MILLOT.
Groupe Financement : Sylvie FRATESIE et Rémy MAUNIER.
Guy THOREL est associé à cette commission en qualité de représentant de la
population et des associations saint- martinoises.
Le point a été fait sur le travail réalisé par chacun des groupes. En particulier, dans le
but d’une saine gestion des dépenses inhérentes à ce projet, il a été décidé des travaux pouvant être
effectués par la commune et ceux qu’il conviendra de confier à des entreprises.
3- Délibération pour la mobilité :
Au terme de la loi d’orientation des mobilités (LOM) du 26 décembre 2019 qui a pour
objectif de supprimer les trop nombreuses « zones blanches » de la mobilité et ainsi garantir une
meilleure couverture du territoire en la matière, il a été donné la possibilité aux communautés de
communes d’assurer les fonctions d’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM), après accord des
élus de leur territoire.
Le principe de ce transfert de compétence a été accepté le 8 Mars dernier par les élus
locaux et confirmé ce jour par le vote favorable du conseil municipal.
4- Information des commissions de la CCPF :
Plan de Mobilité :
Le Plan de Mobilité rurale est un outil de planification des déplacements adapté aux
enjeux des zones rurales créé par la loi du 17 Août 2015 relative à la transition énergétique pour la
croissance verte.
La CCPF, désormais Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) pour le territoire, a déjà
réuni à plusieurs reprises les élus des cantons concernés pour définir les contours de ce plan
ambitieux et identifier les priorités à prendre en compte. En effet, de l’amélioration de la mobilité en
milieu rural dépendent une plus grande accessibilité à la santé, aux services publics, aux commerces,
à l’éducation et l’emploi.
Aménagement du territoire et du développement rural :
Une mission d’étude à laquelle participent les élus du territoire a été créée au sein de la
CCPF.
Il s’agit d’identifier et de hiérarchiser les actions à conduire dans le futur pour rendre le
territoire plus attractif et permettre aux Poyaudins de vivre une ruralité mieux adaptée à la
modernité. 3
5- 14 Juillet :
Comme chaque année, la commune organisera des festivités pour le 14 juillet. En
raison de la crise sanitaire, la commission des fêtes travaille sur la nature d’activités adaptées aux
mesures de protection à respecter.
6- Les Gomichons :
La traditionnelle fête des Gomichons aura exceptionnellement lieu cette année le
dimanche 25 juillet si une évolution favorable de la pandémie le permet.
La municipalité qui pilotera les festivités et les associations saint- martinoises préparent
cette journée activement.
7- Affaires diverses:
Déploiement de la fibre optique :
Le groupe de travail qui a en charge la préparation du déploiement de la fibre optique
au sein de la commune est sur le point de mettre un terme à sa mission. Une dernière vérification
doit être effectuée sur la future numérotation des lieux dits et habitations et sur l’évaluation de la
signalisation à mettre en place.
La validation des éléments recueillis aura lieu fin juin.
Déploiement des compteurs Linky :
Un récent courrier de l’agence ENEDIS apporte des précisions sur le déploiement des
compteurs communicants Linky et assure que cette opération ne génèrera pas de coût additionnel
pour les clients. Les coûts d’investissement engendrés par le programme industriel Linky seraient
intégralement portés par Enedis et compensés dans la durée par les économies générées par le
déploiement fin 2021 de 35 millions de compteurs.
SDEY :
Le SDEY (Syndicat Départemental de l’Electricité de l’Yonne) nous a informé que la
rénovation des 85 points lumineux décidée par délibération lors du conseil municipal du 8 Avril 2021
subirait un retard. Le projet est désormais programmé pour 2022.
La subvention de 70% du montant de la facture accordée par le SDEY est ramenée
unilatéralement à 60%. Un courrier est adressé à son président pour explications. 4
Opérations budgétaires :
Le service de l’eau a remboursé à la commune la somme de 20177,63 €.
Le fond de compensation de la TVA a rapporté à la commune 51000 €.
La commune est en attente d’une somme de 34000 € qui doit être versée par la SMACL
(Assurance) dans le cadre du sinistre d’octobre 2019 qui a affecté les locaux de la mairie.
Fleurissement de Blandy :
Les directives ont été données par Mme. le maire pour que le fleurissement de Blandy
soit réalisé.
La séance est clôturée à 22H.45