Compte-Rendu - Compte Rendu cm 09 09 2015

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 09 09 2015 Document publié le Mercredi 9 septembre 2015 par la commune de Saint-Symphorien-sous-Chomérac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 09 09 2015)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Démocratie, COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 SEPTEMBRE 2015

L’an deux mille quinze, le Neuf Septembre à dix-huit heures quinze, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Symphorien Sous Chomérac s’est réuni, sous la présidence de Madame PALIX Dominique, Maire.

PRESENTS : Mmes PALIX Dominique - BOUCHET Bernadette - BROET Sarah - MENIAUD Aline - PALAORO Andréa - PLATZ Cécile - Mrs BASTIDE Alain - DAGORN Jean-Luc - FEROUSSIER Jean-Michel - MAURY Thierry - MOURGUET Patrick - PETERMANN Frédéric - VIGNAL Dominique —

ABSENTE EXCUSEE : Mme TAVERNIER Delphine

Mme TAVERNIER donne procuration à Mme BROËET.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mr PETERMANN Frédéric -

ORDRE DU JOUR :

e Convention de mandat avec le SDEA pour construction du réfectoire,

e Décision modificative Budget Assainissement,

e Renouvellement Contrat Avenir,

e Rapport annuel Syndicat des Eaux,

e Rapport annuel SPANC,

e Rapport annuel Service Déchets,

e Sécurisation accès piétonnier Brune abribus,

e Règlement TAPs,

e Questions diverses.

En début de séance, Le Conseil Municipal approuve le dernier compte rendu de réunion.

Convention de mandat avec le SDEA pour la construction d’un réfectoire :

Madame le Maire rappelle qu’à la demande des services de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations un projet de construction d’un réfectoire est à l’étude. L’effectif des enfants déjeunant étant très important il est nécessaire d'améliorer les conditions d’accueil.

Une rencontre avait eu lieu au mois de juin avec les services du Syndicat Départemental d’Equipement de l’ Ardèche qui peuvent prendre en charge le montage du projet (avant-projet, demandes de subvention, appel d’offres, marché public, et suivi du chantier). Il est prématuré de signer une convention de mandat mais le Conseil Municipal souhaite le lancement des réflexions et études.

Décision Modificative — Budget Assainissement : Madame le Maire informe le

Conseil Municipal de la nécessité d’établir une décision modificative pour régler les pertes de créances irrécouvrables.Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur crédits

ouverts ouverts

D 6068 : Autres matières et fournitures 400,00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 400,00 €

D 654 : Pertes/créances irrécouvrables 400,00 €

TOTAL D 65 : Autres charges gestion courante 400,00 €

Cette décision est approuvée à l’unanimité des membres présents.

Renouvellement contrat Avenir : Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la fin du contrat de Monsieur HEU Benoit le 30 septembre prochain au sein des services techniques. Après délibération à l’unanimité, le Conseil Municipal :

DECIDE de renouveler le contrat avenir pour une durée d’un an.

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec l’Etat et le contrat de travail correspondant.

Au sein de notre collectivité, il a pu bénéficier de formations dans le cadre d’animateur et d’expériences importantes dans de nombreux domaines.

Rapport annuel Syndicat des Eaux : Madame le Maire présente au Conseil

Municipal le rapport d'activité annuel du Syndicat des eaux Ouvèze Payre pour l’année 2014.

Ce document est consultable en Mairie. Le Conseil Municipal prend acte de cette

présentation.

Rapport annuel SPANC : Madame le Maire présente au Conseil Municipal le rapport

annuel du Service Pour l’Assainissement Non Collectif de la Communauté de Communes Barrès Coiron pour l’année 2014, approuvé lors du Conseil Communautaire du 06 Juillet

2015.

Les membres présents, PRENNENT ACTE du rapport annuel prix et qualité du Service Pour l’Assainissement Non Collectif de la Communauté de Communes Barrès Coiron pour l’année 2014 et NOTENT que ce document est disponible en Mairie pour consultation. Sur les installations contrôlées un grand nombre ne sont pas conformes, il est rappelé que des aides à la réhabilitation des assainissement non collectif sont possibles.

Rapport annuel service déchets : Madame le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel du Service Déchets de la Communauté de Commune Barrès Coiron pour l’année 2014, approuvé lors du Conseil Communautaire du 06 juillet 2015.

Les membres présents PRENNENT ACTE du rapport annuel du Service déchets de la Communauté de Communes Barrès Coiron pour l’année 2014 et NOTENT que ce document est disponible en Mairie pour consultation.

Une réflexion est faite sur le tri et le non-respect des consignes pour les déchets ménagers, des contrôles sont effectués par la communauté de communes et des courriers sont envoyés aux administrés que l’on peut retrouver.

Sécurisation accès piétonnier abri-bus Brune : Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 07 Janvier 2015 sollicitant une subvention auprès de Département pour sécuriser l’accès sur la route de Lagrange à l’abribus de Brune.

Une subvention de 50 % a été accordée soit une somme de 14 558,75 € pour une montant prévisionnel de travaux de 29 117,50 € HT.Le Conseil Municipal après délibération, à l'unanimité :

APPROUVE le projet détaillé et le plan de financement

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Règlement TAPs : Madame le Maire présente au Conseil Municipal le règlement intérieur des Temps d'Activités Périscolaires (TAPS).

Après délibération le Conseil Municipal,

APPROUVE à l’unanimité le règlement intérieur.

Ce règlement sera envoyé aux parents d'élèves et une réunion publique est programmée le Jeudi 17 Septembre à 18 Heures pour répondre aux questionnements des parents.

Questions Diverses :

Aménagement Fossé Les Goules : lors des dernières pluies de l’automne de forts ruissellements ont été constatés et des maisons ont subi des dégâts, une étude a été faite pour la création d’un fossé le long de la Voie Communale N° 201, une acquisition de terrains sera nécessaire ainsi que la mise en place de deux accès au terrain. Un chiffrage est en cours de réalisation.

Programme voirie 2015 : deux merlons de terre seront réalisés sur la VC N° 3 pour éviter les inondations des maisons, la Voie communale de la Mairie au Temple sera refaite en enrobé une chicane a été demandée devant le cimetière pour ralentir la vitesse, le Conseil Municipal ne donne pas suite à cette réclamation. Par ailleurs l’accès en descendant de la VC n° 5 au hameau des Bouyons doit être revu car très dangereux (des autorisations seront à demander aux propriétaires).

Marquage au sol : trois devis ont été demandés pour la réfection des marquages au sol, ils seront étudiés et le mieux disant sera retenu, il est à noter que le marquage de place devant la mairie ne sera pas fait seule la place handicapée sera matérialisée (vote : 2 pour, 4 abstentions,

7 contre).

Travaux VC D’Ozon : les travaux ont recommencés, un huissier est passé dans l’été pour faire des constats sur les bâtiments.

Du 31/08 au 11/09 : réalisation du réseau d’eaux pluviales et décaissement de l’ancienne

chaussée.

Du 11/09 au 09/10 : réalisation du réseau d’éclairage public.

Du 09/10 au 30/10 : Couche de forme, bordures de trottoirs, couche de roulement et trottoirs.

Logements sociaux Champferratier : les délais du chantier sont bien respectés, la remise des clés est prévue pour Juin 2016. La réfection de la voirie de Champferratier sera nécessaire après ce chantier.

Coupes d’eau : lecture est donnée d’un courrier concernant les coupes d’eau qui ont été réalisées à la suite des intempéries de l’automne 2014, un rendez-vous sera pris avec la propriétaire.

Domaine Public : lecture est donnée d’un courrier concernant l’acquisition d’une partie du domaine public dans Chazettes, la procédure est expliquée.

Convention bibliothèque : une convention de partenariat pour le développement du service de la lecture publique entre le Département de l’ Ardèche — Bibliothèque Départementale et la commune de Saint Symphorien sous Chomérac est proposée. Cette convention a déjà étéprésentée aux bénévoles de la Bibliothèque. Le Conseil Municipal ne souhaite pas la signer dans l’immédiat.

Projets éoliens : Madame le Maire informe le Conseil Municipal des nombreuses sollicitations concernant des projets éoliens, le Conseil Municipal n’y est pas favorable :

Travaux salle des fêtes : les travaux sur le local de remise en température de la salle des fêtes sont présentés, ils devront faire l’objet d’une déclaration de travaux auprès des services préfectoraux.

Rentrée scolaire : 82 enfants ont fait la rentrée scolaire dans de bonnes conditions, nous

leur souhaitons une excellente année.

Mobilisation le 19 Septembre : l’Association des Maires de France souhaite que toutes les communes se mobilisent le Samedi 19 Septembre entre 10 H et 12 H contre la baisse des dotations de l’Etat, une pétition en ligne peut être signée sur les sites www.change.org ou www.jaimemacommune.com ou sur papier en Mairie.

Subventions Associations : la commission chargée de ce dossier se réunira le Mardi 15 Septembre à 18 Heures pour finaliser les dossiers à fournir aux associations.

Location salle Les Hauts de Payre : il est décidé que les associations communales peuvent louer la salle des Hauts de Payre à titre gratuit les vendredis soirs pour des manifestations gratuites ouvertes au public. Par ailleurs il est demandé la possibilité de louer cette salle à des personnes extérieures à la commune, le Conseil Municipal n’y est pas favorable dans l’immédiat.

Commission Infos : elle se réunira le Mardi 29 Septembre à 18 Heures pour commencer à travailler sur le bulletin municipal.

Séance levée à 21 Heures 30.

Fait à ST SYMPHORIEN SOUS CHOMERAC

Le 14 Septembre 2015,

Madame le Maire,