Compte-Rendu - Compte rendu CM 240615

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 240615 Document publié le Mercredi 24 juin 2015 par la commune de Saint-Symphorien-sous-Chomérac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 240615)Thèmes du document : Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2015

L'an deux mille quinze, le Vingt-quatre Juin à dix-sept heures quarante-cinq, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Symphorien Sous Chomérac s’est réuni, sous la présidence de Madame PALIX Dominique, Maire.

PRESENTS : Mmes PALIX Dominique - BOUCHET Bernadette - BROET Sarah - MENJIAUD Aline - PALAORO Andréa - PLATZ Cécile - TAVERNIER Delphine - Mrs BASTIDE Alain - FEROUSSIER Jean-Michel - MOURGUET Patrick - PETERMANN Frédéric - VIGNAL Dominique -

ABSENTS EXCUSES : Mrs DAGORN Jean-Luc - MAURY Thierry -

SECRETAIRE DE SEANCE : Mr PETERMANN Frédéric -

ORDRE DU JOUR :

e Répartition du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC)

e Rapport Assainissement Année 2014,

e Questions diverses.

En début de séance, Le Conseil Municipal approuve le dernier compte rendu de réunion et autorise Madame le Maire à rajouter une délibération concernant la motion de soutien de l’Association des Mairies de France sur la baisse des dotations de l'Etat.

Répartition du Fonds Nationale de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communes (FPIC) : Madame le Maire présente au Conseil Municipal la délibération de Répartition du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales. Elle rappelle que pour les années 2013 et 2014 le FPIC avait été pris en charge par la Communauté de Commune Barrès-Coiron à 100%.

Pour l’année 2015, la Communauté de Communes Barrès dans sa délibération du

08 Juin 2015 a décidé de limiter sa participation financière à hauteur du montant de l’année 2014 soit 870 857 € représentant 70% de l’enveloppe globale du FPIC fixée à 1 239 821 €. Les 30% qui restent sont répartis sur les communes restantes conformément à la répartition, en pourcentage, dite de droit commun fixée par l’Etat.FPIC 2015

Communes Montant Pourcentage

BAIX 24 089 € 6,53 %

CRUAS 169 821€ 46,03 %

MEYSSE 64 968 € 17,61 %

ROCHEMAURE 48765 € 13,22%

SAINT BAUZILE 7633€ 2,07 %

SAINT LAGER BRESSAC 15 393 € 4,17 %

SAINT MARTIN DUR LAVEZON 8186€ 2,22%

SAINT PIERRE LA ROCHE 906 € 0,25 %

SAINT SYMPHORIEN SOUS CHOMERAC 12 807 € 3,47 %

SAINT VINCENT DE BARRES 16 395 € 4,44%

Sous total 368 964 € 100,00 %

CDC BARRES-COIRON 870 857 €

TOTAL 1239 821€

| Part prise par la Communauté | 870 857€ | 70%

| Part prise par les communes | 368 964 € | 30%

Le Conseil Municipal après délibération, approuve ce tableau de répartition, autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Motion Association des Maires de France : Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, sont massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer : - de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017, soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, poursuivre une action

forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics et la population sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L'’AMF, association pluraliste forte de ses 36000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30 % des dotations qui provoque déjà une baisse de l’investissement du bloc communal de 12,4% en 2014. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l'AMF prévient que les collectivités ne peuvent pas absorber une contraction aussi brutale de leurs ressources.

En effet la seule alternative est de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

Madame le Maire rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes, avec les intercommunalités, sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

- Elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble »,

-_ Elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire,- Enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la

croissance économique et l'emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalise nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale, et va fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

En outre notre commune estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes. C’est pour toutes ces raisons que notre commune soutient la demande de l’AMF que, pour sauvegarder l’investissement et les services publics locaux, soit révisé le programme triennal de baisse des dotations, tant dans son volume que dans son calendrier.

En complément, il est demandé :

- L'amélioration des modalités de remboursement de la TVA acquittée (raccourcissement des délais, élargissement de l’assiette, simplification des procédures)

- La récupération des frais de gestion perçus par l’Etat sur le produit de la collecte de nos impôts locaux (frais de gestion et de recouvrement).

- L'arrêt immédiat des transferts de charges et de nouvelles normes qui alourdissent le coût des politiques publiques et contraignent les budgets locaux

- La mise en place d’un véritable Fonds territorial d’équipement pour soutenir rapidement l'investissement du bloc communal

- Le maintien en l’état de la dotation alimentant le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle, dotation répartie par le Département et versée par l’Etat au profit des communes et communautés.

Cette motion est adoptée à l’unanimité des membres présents.

Rapport Assainissement Année 2014 : Madame le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel concernant le service assainissement pour l’année 2014. Ce document est consultable en Mairie.

Après délibération, il est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Questions Diverses :

Projet réfectoire : une rencontre a eu lieu avec le SDEA de l’Ardèche (Syndicat Départemental d’Equipement de l’ Ardèche), pour le projet de construction du réfectoire, une convention de mandat sera établie pour qu’il puisse suivre le chantier du début à la fin. D'autre part une commission élargie sera créée avec le personnel communal et des délégués de parents d’élèves.

Ordures ménagères : le ramassage des ordures ménagères va passer en régie, on ne passera plus par un prestataire de service, c’est la communauté de communes Barrés Coiron qui gérera, la maîtrise du service pourra être assurée.

Projet éoliennes : un projet de 14 éoliennes est prévu sur le massif Cruas, Meysse et St Vincent de Barrés, un mat de mesures va être implanté dans un premier temps.

Diffusion Film“ Tom le Cancre” : Un film réalisé par un Ardéchois est proposé à la diffusion pour toutes les petites communes, le coût est de 250 Euros (à charge pour la commune des moyens techniques de projection), le Conseil Municipal y réfléchit. Une projection est programmée à St Vincent de Barrés le 21 Août prochain.Projet Champferratier : les travaux se poursuivent, une grue a été installée, la pose de la première pierre est prévue le Vendredi 17 Juillet 2015 à 14 Heures, les élus sont invités à participer.

Commission Jeunesse : une commission pour faire le bilan des TAPS et revoir l’organisation est prévue le Jeudi 25 Juin 2015 à 18 heures 30.

Séance levée à 18 Heures 20.

Fait à Saint Symphorien sous Chomérac le 26 Juin 2015,

Madame le Maire,