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Conseil Municipal - cpte rendu reunion cm 22072021
Conseil Municipal - cpte rendu cm 23mars2015
Conseil Municipal - cpte rendu cm 14092021
Compte-Rendu - compte rendu cm 20 03 2018
Compte-Rendu - compte rendu cm 16 09 2015
Document publié le Mercredi 17 décembre 2014 par la commune de Vion.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 16 09 2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Comnte-rendu
de
la réunion du
Conseil
Municinal
du
16
sentembre
2015
à
20h15
Présents
:
Michel
DARNAUD,
maire,
Jean-Pierre
VIVIER,
Jean-Paul
LEGER,
Catherine
SOUBEYRAND,
David
BONNET,
adjoints,
Lydia
PROTIN,
Catherine
NALPOWIK,
Huguette
JOLIVET,
Colette
BUTTARD,
Pascal
MARCHANDIAU,
Frédéric
SOLJBEYRAND,
Sylvain
MAIIRIN,
Philippe TERRY,
René
VERGNES.
Excusée:
Anais DEGREEF qui
a
donné
procuration
à
Michel DARNAUD.
Madame
Lydia
PROTIN
est
nommée secrétaire
de
séance.
Le quorum
étant
atteint,
la
réunion
peut débuter.
En
préambule,
Monsieur
Michel
TERPEND, membre de
l'Equipe
Relais de
la
Communauté
Nord
de la Paroisse St
Luc
de
Toumon,
fait
un
rapide compte rendu de
I'opération estivale
<
visite
de
l'église
St
Martin
>,
bilan
positif
et
encourageant.
Le
compte rendu de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
ll
juin
2015 ne faisant
pas
l'objet
d'observation
est
approuvé
à
l'unanimité.
Terrain
SNCF
Suite
à
proposition
faite par
RFF-SNCF
en date
du
18
novembrc2}l4,
de
céder
à
la
commune
(dans
le
cadre
du
droit
de
priorité)
une
partie de
la
parcelleD 1763lieu-dit
<
Les
Clautrières
>>
pour
une
superficie
d'environ
7000
m2,
au
prix
de
11000€, et
à
une rencontre entre les responsables
de
ces
services,
le
maire
et
le
1"
adjoint,
ll a
été
décidé de
demander
au cabinet de
géomètres Maisonnas,
Nysiak,
Plusquellec
d'effectuer
un
relevé
de
parcelle.
A
I'issue
de
cette opération,
la
superficie
cessible
a
été ramenée
à
5007
m2
dont
1890
m2
de
taillis, le
prix
de
la
cession
a
été
ramenée
de
11000€
à
8000€.
Ce
tenain,
classé
en
zone
US
dans
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU) ne
peut
accepter aucune construction
n'ayant de rapport avec
l'activité
SNCF.
Une
modification
du
PLU
permettrait de
changer
le
classement
de
cette parcelle. Dans
l'immédiat,
ce
terrain
constituera
une
réserve foncière.
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
se
porter
acquéreur
de
ce
terrain
et
de
prendre
en
charge
les
frais
de
géomètre
et
notaire.
Monsieur
Raphael
Malartre,
domicilié
102
rue
des
Clautrières
à
Vion,
s'était porté
acquéreur
de
cette parcelle,
le
17 août dernier
il a
adressé
au
courrier à
I'ensemble
du
Conseil
Municipal;
le
maire
en
a
fait
lecture
ce
jour
à
I'assemblée. Une
réponse
lui
sera adressée dans
les
jours
à
venir.
Modifrcation
simplifiée
du
PLU
Dans
l'optique
de
la
construction
d'un ERAC
(Espace
Rural
d'Animation et
Culturel
- ex
Salle
des
Fêtes) sur les parcelles
ZD
49
et
ZD
50
lieu-dit
<<
Bary >
situées en zone
UI
du
PLU,
il y
a
obligation de mettre en place une modification simplihée de notre
PLU
quant
à
l'affectation
des
constructions sur cette zone.
Cette
modification simplifiée pourrait
devenir une
modification
si
l'on
souhaite également changer
l'affectation de
la
partie de parcelle
D
1763
cédée
par
la
SNCF.
La
décision
de
modification simplifiée
ou non du
PLU
interviendra
après étude et
conseils du
service
de
l'urbanisme
de
la
Communauté
de
Communes
Hermitage
Tournonais.
Amélioration Traitement
Station
d'Epuration
3è'"
bassin demande
de
subvention
Le
coût
total
des
travaux
est
estimé
à
88500 €
HT
Le
Conseil
Municipal,
dans
son
intégralité, décide
de formuler
une
demande
de
subvention
auprès
du Conseil Départemental,
dans
le
cadre du contrat
Doux
Mialan,
subvention
au
taux
de25%o.
Il
sera également déposé
une
demande
de subvention
auprès
de
I'Agence
de
I'Eau. Le
taux
initialement prévu
de 50Yo
sera
probablement
ramené
à
40%
votr
30%io.
-1- Il
ne
sera
pas déposé de demande de
subvention
auprès
de
l'Etat
dans
le
cadre de
la Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux (DETR),
au
taux
identique
à la
dotation
du
Conseil
Départemental,
ces
2
subventions
ne
pouvant
se
cumuler.
Par
délibération du Conseil
Municipal
en date
du
17 décembre 2014,
il avait
été
demandé
au
Cabinet Espacio Ingénérie de
Montélimar
de réaliser une mission
<
Esquisse
>>
traitant
de
l'isolation
du
bâtiment
scolaire
et
de
la
faisabilité
d'une
installation
géothermique
par
forage dans
la
nappe
phréatique,
pour un
montant
de
1224€
TTC.
Depuis
cette date, certains aménagements sont intervenus
sur ce bâtiment (isolation
des combles
et
des
caves)
; d'autre
part,
le
cabinet Espacio
n'a
jamais
transmis
le
résultat de
l'étude. En
conséquence,
le
Conseil
Municipal
s'est prononcé,
à l'unanimité,
pour
rendre caduque ladite
mission
et en
informer
l'intéressé.
Compte rendu
de
la
Commission
des
Travaux
du
7
septembre
2015
Présentation
par
Jean-Pierre VIVIER,
I"'
adjoint.
- Extension
de
l'atelier
communal, début
des
travaux
fin2015.
- Mur
de
soutènement
de
la
rue
des
Carrières
au
dessus
du
terrain
Planta, travaux
de
décaissement
et
de
¡econstruction prévus
hiver
207512016,
travaux devant
être
effectués
par
le
persorurel
communal,
après
décaissement
assuré
par
une entreprise de
TP,
à
cet
effet
des
devis
seront
demandés aux 2 entrepreneurs
locaux
(Lojmat
et
Bourdin).
- Commande
des
parìneaux
de
signalisation
de
stationnement
à
durée
limitée
près
des
coÍrmerces
centre
village.
Participation
et
redevance d'assainissement
Le
maire rappelle que
le
budget
d'assainissement
ne
peut
s'équilibrer
sans
subvention
du
budget
général
(en 2015
: 10704,48€
pour
le
fonctionnement
et
56383,50
€
pour
l'investissement).
Dans
un
souci
de recherche
de
l'équilibre
budgétaire et
compte
tenu
des investissements
futurs
en la
matière, le maire propose
de
réévaluer lesdits
tarifs
et
taux
de
la
manière suivante
:
Participation
Assainissement
Collecti_f
(PACI
- Branchement
pour
les constructions
nouvelles
soumises
à
l'obligation
de
raccordement
:
Tarif
en
vigueur
: 1500
€
Proposition
du
maire
: 2000€
10
votes
pour
5
abstentions.
- Branchement
pour les
constructions
existantes
qui
n'étaient
pas
desservies
par
un
réseau
communal
et
fonctionnaient avec
un
assainissement
autonome
et qui
se branchent
sur
le
réseau
communal mis
en
service:
Tarif envigueur:750€.
Proposition du
maire: 1000€
10
votes
pour
I vote
contre
4
abstentions.
- Branchement
pour
les constructions
existantes
du
vieux village
déjà
raccordées
au
réseau
communal
et desservies
par un nouveau
réseau
plus
performant
en
lieu
et
place
de
I'ancien
réseau
:
Tarif
en
vigueur
: 300€ Proposition
du
maire
: 500€
10
votes
pour
5
abstentions.
Toute
nouvelle
demande
de
branchement
sera
considérée
coÍrme
une
construction nouvelle,
le
demandeur devant
s'acquitter d'une participation
de
2000€.
Ces
nouveaux
tarifs
seront
appliqués aux
demandes
de branchement faites
à
compter
du 1"
janvier 2016.
Redevance d'assainissement
ftalculée
sur la
consommation
d'eau notable
Tarif
en
vigueur
: 0,90€ le m3
Proposition
du
maire
:0,95€lem3
12
votes
pour
2
votes
contre
I abstention.
Ces
tarifs
entreront
en
vigueur au
1"'janvier
2016.
réseau
de
distribution public
(forages
ou
puits\
Le
Conseil
Municipal
souhaitant disposer
de
plus
de
précisions
en
la matière,
décide
de
revoir
la
question
lors d'une
prochaine
réunion.
2 Taxe
d'aménagement
Tarif
en
vigueur
:2,5%o
Compte tenu
des dépenses
liées
aux
différents
réseaux (assainissement, eaux
pluviales) et
bâtiment
(école), le maire propose
de
porter
ce taux
à
3%o
13
votes
pour
2 abstentions.
Désignation
d'un
représentant
titulaire et
d'un
représentant suppléant
à
la
CLECT
(Commission
Locale d'Evaluation
des
Charges Transférées
entre
l'établissement
public
de
coopération intercommunale
et les communes membres, en
I'occurrence Hermitage Tournonais
Communauté
de
Communes)
Titulaire
: Sylvain
MAURIN
Suppléant
: pascal
MARCHANDIAU
Comntes rendus
Réunion
Conseil
d'Ecole
et
rentrée
scolaire
Présentation
par
Mmes
Catherine SOUBEYRAND,
adjointe en
charge
des
Affaires
Scolaires
et
Huguette
JOLIVET, conseillère
municipale.
- demande de subvention
de
la part du directeur d'école Monsieur
Jean-Loup
NAVET
pour
la réalisation
d'une
fresque sur
le
mur
sous
le
préau, en
partenariat
élèves et artiste
(Mme
Odile
ODE). Proposition
de subvention
municipale,
à
caractère
culturel
et
artistique,
à
hauteur
de
1650€
12
votes
pour
1
vote
contre
2
abstentions;
- demande
de
subvention
de
la part du
directeur d'école Monsieur
Jean-Loup
NAVET
pour
emmener
les
enfants
de
la
grande Section
et du
Cours Préparatoire
à
la
piscine de
Tournon
(comme
en20l4/20l5),
comme le préconise
l'Education Nationale. Coût
de
l'opération :
1448€
15
votes
pour
En
ce
qui
concerne
les Temps
d'Activité
Périscolaire
(TAP),
afin
de
<<
recadrer
>>
la
situation qui devient particulièrement lourde
à
gerer,
pour
le personnel d'encadrement,
comme
pour le
personnel
administratif
(enfant
inscrit
aux
TAP
et ne
venant pas, enfant non
inscrit
et
se
présentant aux
TAP,
inscription
de
<
dernière minute >),
tout
cela
se
répercutant sur
la
prise en
charge des enfants,
une note
d'information
et
de
prise
de
conscience
sera adressée
à
chaque
parent
d'élève.
Mr
le Maire
propose
de recruter
un
agent
contractuel
pour faire
face
à
un besoin
lié
aux
TAP
(Temps
d'Activités
Périscolaires),
pour
la période
du
16
octobre2015
au
5
juillet
2016,
sur
la
base de
4
heures/semaines scolaires, avec
mise
en
place
de
l'annualisation
du
temps de
travail.
La
rémunération
sera
établie
sur
la
base
du
1"'échelon
du grade
d'adjoint
technique
de
2è'"
classe.
d'Aides
Spécialisées
aux Elèves
en
Difficultés)
Annqe-201¿112015.
Somme
allouée
:142€.
Accord
du Conseil
Municipal
à
I'unanimité
Participation
communale aux
frais
scolaires
de
la
commune
de St
Jean
de
Muzols
-
Année
scolaire
201412015
1
enfant
en
CM2
(dernière
année)
Participation354,72€.
rue
des
Période
de
janvier
à
mai 2015
: 172€.
Mise
à
disposition
d'un
raccordement électrique
Un
camion
pizza
est
en
place allée
des
Platanes,
le
jeudi
soir.
Il
lui
sera
demandé une
participation financière
aux
frais
d'électricité
de
20€
par
mois
à
compter
du
1"'
octobre 2015.
-3
- Convention
de
narticipation
Centre
de
Gestion
07
- Mutuelle
Nationale
Territoriale
Il
y a
lieu
de
signer I'avenant
à
la
convention
qui
permet
à
tout
agent
territorial
d'adhérer à cette
mutuelle
garantissant
une rémunération
à
100%
à
compter
du
3
ème
mois
d'arrêt
maladie,
sur
une
anrtée,
avec dispense de souscrire
un
questionnaire
médical. Si l'adhésion
se
fait
au-
delà
des
délais impartis, en
contrepartie
un
stage
d'un
an
est
mis
en place.
La
signature
de
cette
convention
n'a
aucune
incidence pécuniaire
pour
la
collectivité.
Mobilisation
nationale contre
les
baisses
de
dotations
de
I'Etat
aux Communes
Le
samedi
19
septembre
est
une
journée
de
mobilisation
générale.
Les
élus
se
tiendront
à
la
disposition
de
la population, pour
lui
expliquer, si besoin
il en est, cette
( cascade
>>
de
diminutions, chiffres
à
l'appui,
et
l'inviter
à
signer la
pétition.
Svndicat
des
eaux
Cance-I)oux
-
Présentation
et
adoption
de ce
document par
le
Conseil
Municipal.
Divers
Place
de
stationnement place
Terry
Le
Conseil
Municipal, à l'unanimité,
estime que
le critère
de
statiorurement autorisé
spécifique aux
personnes handicapées,
n'est
pas avéré.
En
conséquence, cette
place de
stationnement
devient
utilisable
par
tout
type
de
véhicule
respectant le gabarit tracé
au
sol.
Participation
citoyenne
A
I'initiative
avec
la
Gendarmerie
de
Toumon
et
en
collaboration
avec
ses
services,
il
sera
mis
en
place une
( chaîne
de
vigilance ))
ou
participation
citoyenne,
afin de lutter
contre
les
phénomènes
de
délinquance.
Dans
les prochaines semaines,
les
services de gendarmerie organiseront
des
rencontres
avec
les élus
et les
citoyens pressentis
au
rôle
de
référent sécurité.
Devenir
de
l'ancien photocopieur mairie
Depuis plus
d'un
an,
cet
ancien
photocopieur, aux fonctions
limitées,
est
remisé
près
du
secrétariat.
Malgré
l'information
faite
auprès de
la population,
aucun
candidat
à
la
reprise
ne
s'est
manifesté. Récemment,
le club
de
Canoë
Kayak de
Tain
Tournon,
qui
organise
des manifestations
d'envergure
sur
la
base
nautique
d'Iris
Bus, nous
a
informés
qu'il
était intéressé par
ce
photocopieur.
En conséquence,le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
lui
céder
gratuitement
ce
bien.
Projet
de
création
d'une
association
de Jeunes
Dossier
suivi
par
David
BONNET,
adjoint
en
charge de
la
jeunesse
et de
la
vie associative.
Un
nouveau
projet
semble
voir
le jour.
Prochainement,
les
statuts
de
cette
association
dewaient être
déposés
en
Sous-préfecture,
leur
permettant
ainsi de
prétendre
à
l'attribution
d'une
subvention
municipale
conìme
toute
association
sportive
ou
culturelle ayant son
siège dans
la
cornmune.
Un
calendrier d'occupation de
la
salle des
Ferrats
sera
élaboré dans
les
jours
qui
suivront
l'officialisation
de
cette association.
4 Décisions
prises
par le
Maire
dans
le
cadre
des
délésations
d'attributions
du Conseil
Municipal
:
Réalisation Travaux Route
de
Vernolet
suite
dégâts
d'orage
Automne
2014
Facture
Bourdin TP
: 3
445.97
€
TTC
Dépense
à
imputer/Opération
N"
160
<
Trav.
de
réfection
suite intempéries
>
;
Achat d'une
tondeuse
autoportée
d'occasion
à
Tournonaise
de
Motoculture,
en
Mai
2015
:1
500
€
TTC
Imputation
à
l'opération No
164
<
Acquisition
Matériels divers
>
;
. Remplacement poteau
d'incendie
défectueux
Rue
des
Ferrats par
la
SAUR
:
694.01€ TTC
- Dépense
à
imputer
en
investissement,
au
chapitre2l
;
. Contrats
d'entretien
2015-2016:
- Reconduction contrat
d'entretien Chaufferie
Mairie
avec Dépannage
annonéen
:352.92
€
TTC
(intervention
sous
4
heures)
;
- Contrat
d'entretien Chaufferie
école
signé
le
22108115
avec Dépannage
Chaudière
- M.
GHENIA
: 360
€
TTC
(intervention
sous 4
heures)
;
. Assurances
SMACL
: Signature
Avenant
No 4
pour
assurance
nouvelle
tondeuse
autoportée
et
résiliation
du contrat
pour
I'ancienne
tondeuse.
L'ordre
du
jour
étant épuisé,
M.
le
Maire
lève
la
séance
à23h45
VION,
le 24
septembre2015.
Le
Maire,
Michel
DARNAUD
.r.
l
-5-