Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 20 10 2015

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 3 juin 2015

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 02 12 2015

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 8 avril 2015

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 09 09 2015

Compte-Rendu - compte rendu 20 octobre 2025

Compte-Rendu - Compte rendu CM 240615

Compte-Rendu - COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FE

Compte-Rendu - Compte rendu CM 20 10 2014

Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 20 decembre 2021

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 30 10 2015 valide2217

Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 20 10 2015 Document publié le Mardi 20 octobre 2015 par la commune de Saint-Symphorien-sous-Chomérac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 20 10 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Justice et droit, COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2015

L’an deux mille quinze, le vingt Octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Symphorien Sous Chomérac s’est réuni, sous la présidence de Madame PALIX Dominique, Maire.

PRESENTS : Mmes PALIX Dominique - BOUCHET Bernadette - MENIAUD Aline - PALAORO Andréa - PLATZ Cécile - Mrs BASTIDE Alain —- DAGORN Jean-Luc - FEROUSSIER Jean-Michel - MOURGUET Patrick- VIGNAL Dominique —

ABSENTS EXCUSES : Mmes BROËET Sarah - TAVERNIER Delphine — Mrs MAURY Thierry PETERMANN Frédéric

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme PALAORO Andréa -

ORDRE DU JOUR :

e Approbation du rapport d'activité Communauté de Communes Barrès-Coiron année 2014,

e Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de charges (CLET),

e Décision Modificative N°1 Commune,

e Sécurisation accès piétonnier abribus,

e Convention participation Centre de Secours le Pouzin,

e Règlement prêt vidéo projecteur,

e Questions diverses.

En début de séance, Le Conseil Municipal approuve le dernier compte rendu de réunion.

Rapport d’activité de la Communauté de Communes Barrès Coiron —- Année 2014

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel d’activités de la Communauté de Communes Barrès-Coiron pour l’année 2014, approuvé lors du Conseil Communautaire du 12 octobre 2015.

Les membres présents, PRENNENT ACTE du rapport d’activité de la Communauté de Communes Barrès-Coiron pour l’année 2014 et NOTENT que ce document est disponible en Mairie pour consultation.

Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLET)

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les points suivants :

- Par délibération en date du 8 juin 2015, la Communauté de Communes a choisi d'opter pour une répartition libre du FPIC, en lieu et place de la répartition de droit commun proposée par l’Etat. Cette répartition libre est nettement à l’avantage financier descommunes. Comme le prévoit la loi, Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal a approuvé ce principe de répartition par délibération en date du 24 juin 2015. Pour faire prendre en compte ce choix par les services Préfectoraux, les délibérations de la Communauté de Communes et de l’ensemble des communes membres approuvant le projet de répartition ont été prises et adressées en Préfecture. Cependant, une commune a délibéré au-delà de la date limite réglementaire du 30 juin 2015 fixée aux articles L.2336- 3 et L.2336-5 du code général des collectivités territoriales.

Dès lors, la répartition libre proposée par la Communauté n’a pu être validée, et c’est la répartition de droit commun qui est prise en compte par l'Etat. Ce système pénalise donc les communes de la Communauté, car la répartition libre est plus avantageuse pour elles que la répartition de droit commun.

Afin de compenser le manque à gagner que les communes pourraient avoir, les membres de la CLET ont donc proposé de modifier les attributions de compensation des communes afin de compenser le manque à gagner qu’elles subiraient. Afin de faire prendre en compte ce choix par les services Préfectoraux, le Conseil Communautaire a délibéré en date du 12 octobre 2015. Les communes de la Communauté doivent dès lors délibérer. En effet, selon l’article 1609 nonies C du code Général de Impôts (1° bis), le montant de Pattribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du Conseil Communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des Conseils Municipaux des communes membres (à la majorité simple), en tenant compte du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transfert de charges.

Madame le Maire donne lecture du compte-rendu de la CLET qui s’est réunie en date du 25 septembre 2015 afin de proposer :

Le montant des charges transférées par les communes membres à la Communauté suite au transfert de la compétence « tourisme »

Une régularisation du FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunal des Ressources).

Madame le Maire propose au Conseil d’approuver ce rapport

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

APPROUVE le rapport de la CLET en date du 25 septembre 2015.

Décision Modificative N°1 : Commune

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de créer une décision modificative complémentaire.

Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur crédits

ouverts ouverts

73925 / 014 19 083,00 €

TOTAL D 014 : Atténuations de produits 19 083,00 €

7325 / 73 17 569,00 €

TOTALR 73 : Impôts et taxes 17 569,00 €

74718 / 74 1 514,00 €

TOTALR 74 : Dotations et participations 1514,00 €Sécurisation accès piétonnier abribus

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les délibérations du 07 janvier 2015 et du 09 septembre 2015 concernant la sécurisation de l’accès sur la route de Lagrange à l’abribus pour les écoliers s’y rendant à pied.

Un premier projet d’un montant de 29 117,50 € HT avait été présenté mais il ne sécurisait que le virage et n’indiquait pas le cheminement le long de la RD 422.

Un nouveau projet concernant la sécurisation du virage en face du lotissement des Jardins de Vincent et le cheminement piétonnier avec un trottoir en béton balayé jusqu’à Brune est présenté pour un montant de 48 617,50 € HT.

Le Conseil Municipal après délibération

APPROUVE ce nouveau projet

SOLLICITE un complément de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Ardèche

Convention participation Centre de Secours le Pouzin.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal du projet de rénovation du Centre de Secours du Pouzin. Les travaux doivent commencer en fin d’année 2015 et se terminer en 2016. Une convention de participation financière fixe les modalités de financement à savoir : Montant total de l’opération : 400 000 € HT

Participation financières des communes 35 % soit : 133 000 € HT

Cette participation est ensuite calculée en fonction de la population de chaque commune, le montant prévisionnel pour notre commune est de 13 549,60 €.

Le Conseil Municipal après délibération à l’unanimité moins une abstention : APPROUVE cette participation

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention présentée.

Règlement mise à disposition du vidéo projecteur.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de l’acquisition d’un vidéo projecteur.

Cet équipement pourra être mis à disposition des associations de la commune à titre gratuit pour une utilisation dans les salles communales de Saint Symphorien. Un règlement est présenté au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal après délibération

APPROUVE ce règlement.

QUESTIONS DIVERSES

SCOT : le projet de périmètre du schéma de cohérence territoriale a été validé en Communauté de Communes, le périmètre initial a été modifié les secteurs de Rémuzat, Buis les Baronnies et Séderon ont été rajoutés.CDCI : Commission Départementale de Coopération Intercommunale : Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la CDCI dans sa réunion du 16 Octobre dernier a donné un avis favorable pour une fusion entre la Communauté de Communes Barrés Coiron et la Communauté de Communes Rhône Elvie. La carte définitive sera en place en Mars 2016.

Cambriolage : l’école et la mairie ont été victimes d’un cambriolage dans la nuit du 08 au 09 Octobre, divers matériels et numéraires ont été dérobés.

Subventions Associations communales : pour l’attribution d’une subvention communale les associations devront remplir un dossier. Cette année, une grille de critères a été établie permettant ainsi d’allouer une subvention au plus juste.

Voirie : La voie communale de la mairie à la passerelle de Payre va être réalisée

en enrobé, le parking situé en face de la place des écoles sera revêtu de la même façon, un courrier sera adressé au propriétaire riverain pour libérer la zone.

Travaux Voie communale d’Ozon : les travaux vont reprendre cette semaine avec le revêtement de la chaussée.

Marquage au sol : les travaux sont en cours de réalisation.

Projet du Temple : Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal l'enquête qui avait été faite auprès de la population concernant le devenir de cette bâtisse. Les résultats sont les suivants : 16 personnes ont répondu favorablement à une acquisition par la commune, 26 personnes ont jugées que la commune ne devait pas acquérir ce bâtiment. Le Conseil Municipal répondra donc défavorablement à la demande d’acquisition de la paroisse Ouvèze Payre.

Eglise : il a été constaté une fissure importante, il sera nécessaire d’avoir l’avis d’un

professionnel du bâtiment.

Projet réfectoire : une nouvelle réunion a eu lieu avec les services du SDEA , les

besoins de la commune ont été listés : une salle réfectoire pour 120 enfants, une salle d'activités périscolaires ou Séme classe si besoin, un local de stockage et un préau, un relevé topographique a été demandé pour pouvoir commencer à travailler sur des projets.

Boues station d’épuration : trois entreprises ont été contactées pour évacuer les boues de la station d’épuration, nous sommes en attente des devis pour prendre une décision.

CM] : le Conseil Municipal des Jeunes avait envoyé un courrier à Monsieur le Président de la Communauté de communes concernant un projet de liaison entre St Symphorien et la voie douce de la Payre. Lecture est donnée de la réponse du Président

trouvant l’idée intéressante.

Par ailleurs le CM] participera au Téléthon dans le cadre d’un relais sportif.

Fermeture des passerelles : pour des raisons de sécurité, les passerelles des ponts submersibles seront désormais fermées dès la réception de l’alerte météo de la Préfecture,

une communication sera faite auprès de la population.

Rôtie de Châtaignes : 80 personnes étaient présentes, c’est dans un esprit très convivial que de succulentes châtaignes accompagnées de vin chaud ont été dégustées.Rôtie de Châtaignes : 80 personnes étaient présentes, c’est dans un esprit très convivial que de succulentes châtaignes accompagnées de vin chaud ont été dégustées.

Cérémonie du 11 Novembre : un dépôt de gerbe se déroulera à 11 heures devant le monument aux morts, une réflexion est menée sur la pose d’une plaque du souvenir français.

Projet éolien Cruas St Vincent de Barres : une réunion d’un collectif est programmée le 22 Octobre à 20 Heures à St Vincent de Barrés.

Séance levée à 20 Heures 55.

Fait à ST SYMPHORIEN SOUS CHOMERAC le 22 Octobre 2015,

Madame le Maire,