Compte-Rendu - Compte rendu CM du 3 juin 2015

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 3 juin 2015 Document publié le Mercredi 3 juin 2015 par la commune de Saint-Symphorien-sous-Chomérac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 3 juin 2015)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUIN 2015

L’an deux mille quinze, le Trois Juin à dix-huit heures quinze, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Symphorien Sous Chomérac s’est réuni, sous la présidence de Madame PALIX Dominique, Maire.

PRESENTS : Mmes PALIX Dominique - BOUCHET Bernadette - BROET Sarah - MENIAUD Aline - PALAORO Andréa - PLATZ Cécile - TAVERNIER Delphine - Mrs BASTIDE Alain —- DAGORN Jean-Luc - FEROUSSIER Jean-Michel - MAURY Thierry - VIGNAL Dominique -

ABSENTS EXCUSES : Mrs MOURGUET Patrick — PETERMANN Frédéric -

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BROET Sarah

ORDRE DU JOUR :

e Titularisation agent contractuel,

e Motion Loi Notre,

e Délégué CLI Cruas,

e Questions diverses.

Madame PALAORO Andréa quitte la séance à 19 Heures 10

En début de séance, Le Conseil Municipal approuve le dernier compte rendu de réunion et autorise Madame le Maire à supprimer la délibération concernant la motion Loi Notre à l’ordre du jour (Madame le Maire ne possédant pas assez d’éléments d’information sur le sujet).

Titularisation agent contractuel : Madame le Maire expose au Conseil Municipal que vu l’accroissement de travail, il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi d’adjoint administratif de 2°" classe d’une durée hebdomadaire de 17 Heures 30, en application des lois et règlements de la fonction publique territoriale régissant le statut particulier du présent emploi.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré DECIDE,

- _ D’accéder à la proposition de Madame le Maire,

- De créer à compter du 01/08/2015 un poste d’adjoint administratif de 2°" classe, échelle 3 de rémunération, de 17.30 heures hebdomadaires,

- L’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de

l’emploi ainsi crée sont fixés conformément au statut particulier de cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux,

- De compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité,

- Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant, seront inscrits au budget de la commune.Délégué CLI Cruas : Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°09.290314 désignant les délégués à la commission Locale d’Information CRUAS - MEYSSE.

Avaient été désignées : Madame TAVERNIER Delphine en tant que déléguée titulaire et Madame BROËT Sarah en tant que déléguée suppléante.

Les réunions se déroulant en journée il y a lieu de désigner des personnes plus disponibles, après délibération : Madame PALIX Dominique est désignée en tant que déléguée titulaire et Madame MENIAUD Aline en tant que déléguée suppléante.

QUESTIONS DIVERSES :

Tarif associations : Madame le Maire donne lecture d’un courrier de l'association Symphonim concernant l’attribution des salles aux associations communales. Neuf communes ont été consultées pour connaître les modalités d’attributions des salles aux associations de la commune, notre commune dans son mode de fonctionnement est bien dans la moyenne et le Conseil Municipal ne souhaite pas apporter de modification aux trois utilisations gratuites de la salle par an.

Un rappel est fait sur la possibilité de faire deux activités par week-end par deux associations différentes et d’utiliser 0.5 utilisation pour chaque association.

Pour la fête du village, une utilisation supplémentaire sera donnée à Symphonim dans la mesure où l’école utilise la salle le vendredi soir. Les conseillers municipaux sont invités à donner un coup de main pour l’organisation de la fête du village les 27 et 28 Juin prochains. En ce qui concerne la demande d’un placard dans la salle comme pour les autres associations, le problème du stockage du matériel se pose toujours et il ne peut être répondu favorablement à cette demande dans l’immédiat.

Par ailleurs, la priorité qui est donnée aux associations pour le calendrier de l’année suivante pénalise les habitants de la commune dans le cadre des mariages. Il est décidé que les habitants de St Symphorien restent prioritaires pour la location de la salle pour les mariages (uniquement pour leur mariage ou celui de leurs enfants que le mariage se fasse sur la commune ou ailleurs). Il faut qu’on ait l'information avant la réunion annuelle des associations, pour le calendrier 2016 elle sera programmée en septembre.

Travaux Brune : les travaux de désamiantage sont terminés et les nouvelles conduites assainissement sont en place. Les travaux vont continuer par les réseaux secs et la chaussée. La maitrise d’œuvre dans le cadre de l’ATESAT pourra être utilisée.

Travaux Champferratier N° 2 : les travaux d’ Ardèche Habitat ont démarré pour environ 12 mois, nous remercions les riverains de leur compréhension pour la gêne occasionnée par ce chantier.

Projet lotissement derrière Brune : le permis d'aménager a été déposé, le délai d’instruction est de 3 mois, des promesses de vente ont déjà été enregistrées.

Projet réfectoire : une demande d’aide technique sera faite auprès du SDEA.

Accès Les Bouyons : Lecture est donnée d’un courrier relatif aux échanges qui avaient été faits avec la collectivité, une personne n’ayant pas voulu signer à la fin de la procédure l’acte notarié n’a pu être passé. Cette personne désire maintenant terminer la procédure, le Conseil Municipal n’a pas prévu de somme au budget pour 2015.Enquête publique PPR : elle se déroulera du 15 Juin au 15 Juillet 2015, le

commissaire enquêteur tiendra 3 permanences en Mairie les :

Lundi 15 Juin 2015 d9Hà 12H

Vendredi 03 Juillet 2015 de 13 H à 16H

Mercredi 15 Juillet 2015 de 9 Hà 12H

Réunion publique PLU : elle se déroulera le 09 Juin 2015 à 20 Heures 30 à la salle des fêtes Jean Marius pour la présentation du diagnostic.

Réunion citoyenneté : une information sur la sécurité sera dispensée par la gendarmerie le Mercredi 24 Juin à 18 H 30 à la salle des fêtes Jean Marius.

Ambroisie : l’arrachage de cette plante très allergisante est prévue le Samedi 27 Juin à partir de 9 Heures, le Syndicat d'aménagement de la Payre et de ses affluents, l'association de pêche La Loche, Les randonneurs de la Payre participeront également à ce geste citoyen.

Devenir du Temple : le point est fait sur les réponses des habitants de St Symphorien sur ce projet, à ce jour, 23 personnes ne souhaitent pas que la Mairie investisse dans ce projet et 15 personnes y sont favorables. On attend encore un peu pour prendre une décision.

Réunions diverses : les conseillers qui ne peuvent se rendre à une réunion à l’extérieur doivent en informer leurs suppléants et la Mairie pour qu’ils soient excusés.

Envibat : une équipe de six personnes réalisent des travaux de débroussaillage cette semaine sur la commune dans le cadre des chantiers d’insertion.

Commission déchets ménagers : Un compte rendu est donné concernant

l’éventualité d’une régie pour ce service.

Pays d’art et d'histoires : un compte rendu succinct est donné, un diagnostic sur la charte paysagère architecturale et urbanistique a été réalisé.

Le Plan Local d’Habitat sera également réévalué.

Syndicat des Eaux Ouvèze Payre : un compte rendu du dernier comité syndical est donné.

Réunion des élus : les réunions des élus les mercredis à 18 Heures sont

maintenues.

Fait à ST SYMPHORIEN SOUS CHOMERAC

Le 05 Juin 2015,

Madame le Maire, FSU: