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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal de watten du 23 novembre 2015
Document publié le Lundi 23 novembre 2015 par la commune de Watten.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal de watten du 23 novembre 2015)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2015
Le conseil municipal s'est réuni sous la présidence de M. Daniel Deschodt maire le lundi 23 novembre à 19h00.
Etaient présents : M. Deschodt, M. Avart, M. Ducrocq, M. Blin, Mme Cousaert, M. Dambricourt, Mme Danset, Mme Deram, Mme Dufour, Mme Isola, Mme Lamarque, M. Marie, M. Penez, Mme Questier, Mme Rousselle, Mme Sagniez, M. Vandenbussche, M. Vanpoperinghe, M. Vermeersch. Etaient excusés : M. Berquez, M. Duval (procuration à M. Dambricourt) ; Mme Erkelboudt (procuration à M. Deschodt), M. Guilbert (procuration à Mme Dufour)
Composition du Conseil municipal. Election d'un adjoint
Sur proposition de M. le maire le conseil décide de maintenir le nombre d'adjoints à trois. M. Joël Ducrocq 3ème adjoint devient 2ème adjoint. Pour le poste de 3ème adjoint sont candidats: M. Eric Blin et M. Jean-Noël Penez. Au premier tour de scrutin M. Jean-Noël Penez est élu 3ème adjoint avec 16 voix contre 4 à M. Eric Blin.
Délégué du conseil municipal au CCAS et au conseil de vie sociale de l'EHPAD Saint Hilaire Suite au décès de Mme Lecoq, le conseil a validé la nouvelle liste des élus du conseil municipal délégués au CCAS composée comme suit: Mmes Dufour, Erckelboudt, Questier, Sagniez, Lamarque et Mrs Ducrocq, Vanpoperinghe et Vermeersch.
Mme Anne-Marie Questier a été nommée représentante du conseil municipal au conseil de vie sociale de l'EHPAD Saint Hilaire de Watten.
Adhésion de la Communauté de Commune des Hauts de Flandre au syndicat mixte fermé « Institution intercommunale des wateringues »
Ce syndicat aurait pour objet:
– la réalisation et la gestion des ouvrages d'évacuation des eaux à la mer;
– la coordination des actions du polder et l'amélioration des connaissances en matière de gestion des eaux de surface sur le polder.
Il regroupera les EPCI suivants: Communautés de communes de la région d'Audruicq, Communauté d'agglomération du Calaisis, Communauté urbaine de Dunkerque, Communauté de Communes des Hauts de Flandre, Communauté d'Agglomération de Saint-Omer, Communauté de Communes du Sud-Ouest du Calaisis, et Communauté de Communes des Trois Pays.
La participation financière de la CCHF correspondrait à 15% du budget. Après débat, par 18 voix pour, 1 contre et 3 abstentions le conseil valide cette adhésion.
CCHF - Compétence « environnement ». Rapport d'évaluation des charges transférées Dans le cadre du transfert de la compétence espaces verts de la CCHF vers le Sivom des Rives de l'Aa et de la Colme, la commission d'évaluation des transferts de charges a proposé une répartition des sommes à reverser aux communes pour l'exercice de cette compétence. A l'unanimité dans sa séance du 27 octobre la commission composée d'un membre de chaque commune de la CCHF a approuvé la répartition des sommes reversées par la CCHF aux communes. Par 17 voix pour et 5 abstentions le conseil décide d'approuver le rapport de la commission et le montant des attributions de compensations attribuées aux communes de Brouckerque, Cappellebrouck, Drincham, Holque, Looberghe, Millam, Saint-Momelin, Saint-Pierrebrouck, Watten et Wulverdinghe suite à la restitution de la compétence espaces verts.
Mairie de Watten / Compte rendu du Conseil Municipal du 23 novembre 2015 Page 1 sur 3 Remboursement d'une caution, admission en non valeur
Le conseil valide le remboursement d'une caution à un locataire qui a quitté son logement, l'admission en non valeur de titres non recouvrables par le Trésor Public pour la somme de 118,70 € et le versment d'une somme de 500 € en faveur du Secours populaire français pour les victimes des intempéries de la Côte d'Azur.
La décision modificative n° 3 portant sur la somme de 66 344 € en section de fonctionnement et 327 € en section d'investissement a été validée.
Droits funéraires
Le conseil fixe les tarifs pour 2016 comme suit: concession au cimetière pour 15 ans: 20,40 €/m2; 30 ans: 31,50 €/m2; 50 ans : 82,50 €/m2.
Case columbarium cimetière: 450 € pour 25 ans; 900 € pour 50 ans.
Espace cinéraire: cave urne 30 ans: 800 €; case columbarium 30 ans: 500 €. Le produit des concessions est réparti entre la commune pour 2/3 et le CCAS pour 1/3. Inhumation ou exhumation de cercueil ou urne funéraire: 32 €
Exhumation et réinhumation immédiate: 45 €
Caveau d'attente: 0,37 €/jour si occupation supérieure à 3 mois.
Droits de place, salles et matériel, droits de location, droit divers
Les différents tarifs pour l'année 2016 sont votés avec une réévaluation moyenne de 2%. Les différents tarifs de location sont consultables sur www.watten.fr
Indemnités de gardiennage
Le conseil décide de maintenir à 475 € le taux 2015 des indemnités annuelles communales pour le gardiennage de la base de loisirs J.-M. Harlay, du cimetière et du parc de jeux de la Cité des Tuileries. La somme est répartie au prorata du temps consacré par le personnel affecté à ces tâches. L'indemnité pour gardiennage de l'église d'un montant de 474,22 € sera versée à l'abbé Sandevoir curé de la paroisse.
Régime indemnitaire – recrutement – remplacement des agents titulaires – convention de gestion CNP
Plusieurs délibérations sont adoptées. Le conseil actualise sa délibération du 30 mars 2004 fixant le régime indemnitaire applicable au personnel.
Il autorise également M. le maire:
– à procéder au recrutement selon les dispositions légales mises en place par l'Etat des personnes éligibles aux contrats aidés en fonction des nécessités de service et des capacités financières communales;
– à payer une indemnité de congés payés aux agents contractuels engagés pour le remplacement d'agents titulaires indisponibles pour maladie ou maternité;
– à renouveler la convention de gestion du contrat souscrit auprès de la CNP proposée par le Centre de gestion du Nord.
Vente du terrain allée des Roses
Suite aux délibérations de 2012 et 2013, le conseil après avoir pris connaissance du message de l'agence Watten Immo préconisant la baisse du prix de vente de cette parcelle de terrain, décide de renouveler le mandat à l'agence et fixe le prix de vente à 40 000 € assorti d'une marge de négociation.
Mairie de Watten / Compte rendu du Conseil Municipal du 23 novembre 2015 Page 2 sur 3 Intégration dans le domaine public communal
Le conseil décide de l'intégration dans le domaine public communal de la parcelle cadastrée A 512 comprenant le parking de la cantine du groupe scolaire Brachet ce qui pourra permettre sa rénovation par la communauté de communes.
Mairie de Watten / Compte rendu du Conseil Municipal du 23 novembre 2015 Page 3 sur 3