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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal de Watten du 10 novembre 2009
Document publié le Mardi 10 novembre 2009 par la commune de Watten.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal de Watten du 10 novembre 2009)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 NOVEMBRE 2009
Le conseil municipal s’est réuni le mardi 10 novembre à 19h00 sous la présidence de M. Daniel Deschodt maire.
Etaient présents : M. Deschodt, M. Devulder, M. Avart, M. Dambricourt, M. Berquez, Mme Lecoq, Mme Vandenbossche, M. Clais, Mme Assal, Mme Questier, M. Plumart, M. Guilbert, M. Vermeersch, M. Ducrocq, Mme Dufour, Melle Rousselle, Melle Binet. M. Vanpoperinghe, M. Delhaye, M. Govart, Melle Fourrier.
Excusés : M. Danquigny (procuration à M.Deschodt), M. Vermeersch (procuration à M. Berquez).
En préambule le maire a évoqué diverses actions en cours, achat et pose d'un radar pédagogique, établissement d'une zone à 30kmh rue de la Colme, dépôt du permis de construire de la nouvelle gendarmerie, mise en place de la salle informatique à l'école Fortry. Voici les principales délibérations prises lors de cette séance :
Incendie des services techniques, acceptation de l'indemnité :
Suite au sinistre des ateliers municipaux survenu le 24 juin et après les expertises réalisées par le cabinet Braem, le conseil a examiné les propositions d'indemnisation de l'assurance. A l'unanimité les élus ont décidé d'accepter l'indemnité transactionnelle proposée de 400 000 €, somme dont la commune aura libre usage, plutôt qu'une indemnité plus élevée mais obligeant à la reconstruction à l'identique des locaux détruits, ce qui n'est pas souhaité.
Demande d'admission en non valeur :
Malgré plusieurs interventions, le trésor public n'a pu recouvrer la somme de 578,50 € due par une habitante de la commune depuis 2005. Le conseil n'a pu que constater cette impossibilité et renoncer à sa perception. Pour respecter la dignité de la personne concernée, les élus ont décidé de ne pas publier son identité.
Parc de la cité des Tuileries :
Le conseil valide le plan d'aménagement qui comportera une aire de jeu destinée aux jeunes enfants et deux terrains de pétanque. Le lancement de la consultation des entreprises susceptibles de réaliser le projet sera fait par voie d'annonce légale.
Travaux de voirie 2010, programme et maîtrise d'œuvre :
Suite à l'étude réalisée par le cabinet P2L de Lille et à la réunion de la commission des travaux, le conseil valide un programme de travaux routiers, voirie et trottoirs : rue de la Colme, des Viviers, chemin de l'Aa, entrée du camping, Millam weg, rue de l'ermitage, chemin royal, rue P. Leulliette (après réfection de la conduite d'eau par la Lyonnaise des eaux), rue de Millam, pour un montant HT de 280 000 €
Espace cinéraire : lancement de la consultation:
Le conseil autorise le lancement de la consultation des entreprises pour la réalisation de l'espace cinéraire rue du cimetière (columbarium et jardin du souvenir). Le dossier de maîtrise d'œuvre a été confié au cabinet Philippe Thomas architecte paysagiste à Roubaix.
Mise en vente de deux propriétés communales :
Suite au désengagement de la société d'Hlm Partenord, le conseil a décidé de vendre le bâtiment de l'ancienne mairie donnant rue des Alliés et rue de Dunkerque qui sera mis à prix 75 000 €, somme fixée après estimation du service des domaines. Une annonce sera insérée dans la presse et le choix
Mairie de Watten / Compte rendu du Conseil Municipal du 10 novembre 2009 Page 1 sur 2 de l'acheteur sera fait par la commission d'appel d'offres sur la base de critères de sélection qui ont été définis : prix proposé, nature du projet et délai de réalisation.
Les élus ont également décidé de mettre en vente l'ancien logement de fonction de l'école Drila 2 allée des Roses, la mise à prix a été fixée, après estimation du service des domaines à 65 000 €, la vente se fera selon les mêmes modalités que pour l'ancienne mairie.
Virements de crédits :
Suite à l'incendie des ateliers municipaux qui a nécessité l'achat de véhicules et de nouveau matériel, ainsi qu'au programme de travaux qui sera entrepris, des virements de crédits ont été faits au sein de la section de fonctionnement pour un montant de 29 370 € et au sein de la section d'investissement pour un montant de 691 400 €.
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