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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal de watten du 4 mai 2015
Document publié le Lundi 4 mai 2015 par la commune de Watten.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal de watten du 4 mai 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Enseignement supérieur,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 MAI 2015
Le conseil municipal s'est réuni le 4 mai à 19h00 sous la présidence de M. Daniel Deschodt maire et a adopté les délibérations suivantes.
Etaient présents : M. Deschodt, M. Avart, Mme Lecoq, M. Ducrocq, M. Penez, M. Dambricourt, M. Berquez, M. Blin, Mme Cousaert, Mme Danset, Mme Deram, Mme Isola, Mme Dufour, M. Duval, Mme Erckelboudt, Mme Lamarque, Mme Questier, Mme Rousselle, Mme Sagniez, M. Vandenbussche, M. Vanpoperinghe. Absent: M. Guilbert (procuration Mme Dufour), M. Marie (procuration M. Blin).
Terrains allée des Tulipes :
M. le Maire invite le conseil à se prononcer sur la proposition validée par la Commission des travaux lors de sa réunion du 20 avril, à savoir :
donation à la commune par Messieurs Doutrelant et Dubiez des parcelles n°1455 et n°1458 soit 175m2
échange sans soulte de la parcelle cadastrée n°1781 d'une contenance de 382m2 contre les parcelles n°1784 d'une contenance de 244m2 et n°1785 d'une contenance de 47m2 partage 50-50 des frais de géomètre et de notaire.
Monsieur le maire rappelle que le classement en domaine public des parcelles privatives remises par les propriétaires a été relancé lors de l'entrée de la commune dans la Communauté de communes de la Colme afin de permettre la réalisation de travaux d'assainissement inscrits par le SIVOM des Cantons de Bourbourg-Gravelines.
Il indique que l'inscription des travaux d'enfouissement des différents réseaux a été demandée au SIECF, ainsi que la prise en compte de la moyenne tension et enfin l'aménagement de la voirie à la CCHF.
Monsieur Penez, conseiller délégué aux travaux, prend ensuite la parole pour soumettre une contre- proposition au conseil municipal à savoir : vente à Mrs Dubiez et Doutrelant de la parcelle souhaitée au prix de 54 € le m2 au motif que les terrains échangés ne présentent aucun intérêt pour la commune et qu'ils sont inondables. Il demande qu'en cas de vote, son refus soit clairement mentionné au procès-verbal.
7 conseillers municipaux sur les 21 présents réclament alors un vote à bulletins secrets. Le conseil, invité à voter sur la proposition de la Commission des travaux à savoir : donation, l'échange sans soulte et le partage des frais de géomètre et de notaire, se prononce comme il suit : votants 23, suffrages exprimés 21, (2 bulletins nuls)
contre : 5
pour : 16
Monsieur le maire est donc autorisé à signer tous les actes relatifs à la mise en œuvre de cette décision.
Adhésion de la CCHF au pôle métropolitain de la côté d'opale
A l'unanimité le conseil valide l'adhésion de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre au pôle métropolitain de la Côte d'Opale qui a pour objet de mener à bien des actions d'observation, d'élaboration de documents structurants de coordination, de mutualisation et de pilotage entre les EPCI membres.
Demande de subvention du Comité Régional Nord Pas de Calais de Handisport : Une subvention de 50 € a été accordé à cette association à l'unanimité.
Mairie de Watten / Compte rendu du Conseil Municipal du 04 mai 2015 Page 1 sur 2 Séisme au Népal
Une subvention de 500 € est allouée au Secours Populaire Français.
Commission extra municipale des Jeunes
Monsieur le Maire invite les élus municipaux à se positionner sur leur participation à la commission extra municipale des jeunes, créée à l'initiative de de Manon Erckelboudt lors du conseil municipal du 30 mars dernier. Il enregistre les candidatures de : Joël Ducrocq, Guillaume Duval, Bernard Vanpoperinghe, Vanessa Danset. Il indique qu'il en sera également membre.
Mairie de Watten / Compte rendu du Conseil Municipal du 04 mai 2015 Page 2 sur 2