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Document publié le Lundi 1 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 2089832)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
Haut $ Envoyé en préfecture le 11/12/2025
IN; Reçu en préfecture le 11/12/2025 {al d'Oise FTP V Publié le
Communauté de Communes ID : 095-249500489-20251208-2025_066-DE Beaumontsur. Oise. Bemnes-sur-Ove, Bvvéresu-Oie, Chompagne-sur-Oise.
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VAL D'OISE
L'an deux mile vingt-cinq, le huit décembre à vingt heures, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire dans la salle Léo Lagrange à Beaumont-sur-Oise, sous la présidence de Madame Catherine
Borgne, Présidente.
Etaient présents :
Mme HERLEM Marlène, M. MOREAU Patrick, M. FOIREST Pierre, Mme HAZEBROUCK Nicole, M. ANTY Olivier, M. GARBE Alain, Mme HUBERT Elisabeth, M. LEBON Bernard, M. CARTEADO Stéphane, M. MORTEO Jean-Jules, Mme VASSEUR Corinne, M. BOUCHEZ Joël, Mme LEGRAND Martine, Mme BORGNE Catherine, M. RATIEUVILLE Valentin, Mme ATTIA Monia, M. BARROCA Joaquim,
Mme BOUCHENE Nadia, M. LOSTUZZO Jean-Luc, Mme GALOPIN Marie, M. BOUCHOUICHA Abdel-Rani, Mme Zahia AZOUANI, M. LABBAS Mohamed, Mme RINALDELLI Michelle, M. LACASSAGNE Sylvain, M. Patrick PREMEL
Pouvoirs :
M. APARICIO Jean-Michel donne pouvoir à Mme HERLEM Marlène M. REBEYROLLE Pascal donne pouvoir à M. MOREAU Patrick
Mme GALLIMARD Anne-Marie donne pouvoir à M. ANTY Olivier Mme CHABOT Elisabeth donne pouvoir à M. LEBON Bernard
Mme COLAROSSI Valérie donne pouvoir à M. MORTEO Jean-Jules Mme MARGUERITE Alexandra donne pouvoir à M. CARTEADO Stéphane Mme LANNOYE Delphine donne pouvoir à M. LOSTUZZO Jean-Luc
Absenis :
Mme NEZAR Houria Rendu exécutoire le: A4Ï4212e2 s
M. GUERZOU Abderhamane Affiché 1e: A.A.LAZ.I2e2S Mme MORTAGNE Isabelle Publié le : ….#14.../.4 2/Tez M. SARR Alhassan Signé — par délégation
gi À . Le Directeur Général des Service
Formant la majorité des membres en exercice. Laurent ASTRUC _!
M. BOUCHOUICHA Abdel-Rani a été élu secrétaire de séance.
- Date de convocation : 1er décembre 2025
- Date d'affichage : 12 décembre 2025
- Nombre de membres en exercice : 37
- Nombre de membres présents : 26
- Nombre de pouvoirs : 7
- Nombre d'absents : 4
[ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n° 2025-066 : Adoption du Budget Primitif 2026
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Communauté'de Communes du Haüt Val d'Oise
Té rue Nationale = CS 10600 — 95260 Beaumont-sur-Oise = www.cc-hautvaldoise.fr
Tél. :01:39 37.59 70 = Courriel : accüeil@cchvo:com Haut Envoyé en préfecture le 11/12/2025 el d'Oise Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le
Communauté de Communes : ID : 095-249500489-20251208-2025_066-DE Écouhont sun Oise Bees Oise Suyéresaur Oise Chümongne sur 04e
Vu la loi n° 2015-991 en date du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la REpublique [(NOTRe) et notamment son article 107, Vu la loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances
publiques {LPFP] pour les années 2023 à 2027,
Vu la délibération n° 2022-029 du 27 juin 2022 portant adoption volontaire du référentiel M57,
Vu la délibération n° 2022-057 du 28 novembre 2022 portant adoption du règlement budgétaire et financier de la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise, Vu le rapport joint en annexe relatif au Budget Primitif 2026, accompagné du document budgétaire complet,
Vu la réunion de la Commission des Finances en date du 6 novembre 2025, Vu la transmission de l'ensemble des documents budgétaires à l'ensemble des élus communautaires le 25 novembre 2025 via la plateforme « Fast élus »,
Considérant que l'équilibre budgétaire du Budget Primitif de la CCHVO est atteint, Considérant que le budget proposé respecte les priorités arrêtées lors du Débat d'Orientations Budgétaires acté lors de la séance du 17 novembre 2025,
Après avoir entendu l'exposé de Madame la Présidente,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1: ADOPTE le Budget Primitif 2026 de la CCHVO par chapitre et par nature pour la section de fonctionnement et la section d'investissement comme suit :
SECTION PREVISIONS TOTALES
Fonctionnement équilibrée en dépenses et en 20 767 600,00 Euros recettes
Investissement équilibrée en dépenses et en 3 854 000,00 Euros recettes
TOTAL 24 621 600,00 £uros
Article 2 : AUTORISE Madame la Présidente à passer tous les actes administratifs
nécessaires à son exécution
Adoptée par:
A l'unanimité
Fait et délibéré en séance ordinaire, les jour, mois et an susdits.
Abdel Rañi BOUCHOUICHA
Secrétaire de séance
Selon l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, le présent acte peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa nolification, d'un recours gracieux auprès de Madame la Présidente de la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise où d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy- Ponloise {la Cour administrative d'appel compétente étant celle de Versailles). Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques ei morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : htips://www.télérecours.fr).
Communauté de Communes du Haut Val d'Oise
lé rue Nationale = CS 10600 - 95260 Beaumont-sur-Oise - Www.cc-hauivaldoise.fr Tél. :01 39 37:59 70= Courriel: accueil@cehvo.com