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Document publié le Vendredi 7 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 2078699)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 21/11/2025 raut
{al d'Oise
Communauté de Communes
Beaumer
Reçu en préfecture le 21/11/2025
Publié le
»= | D : 095-249500489-20251117-2025_046-DE
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VAL D'OISE
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept novembre à vingt heures, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire dans la salle Léo Lagrange à Beaumont-sur-Oise, sous la présidence de Madame Catherine Borgne, Présidente.
Etaient présents :
M. APARICIO Jean-Michel, M. GUERZOU Abderhamane, M. MOREAU Palrick,
M. ANTY Olivier, Mme GALLIMARD Anne-Marie, M. LEBON Bernard,
M. CARTEADO Stéphane,M. MORTEO Jean-Jules, Mme VASSEUR Corinne, M. BOUCHEZ Joël, Mme LEGRAND Martine, Mme BORGNE Catherine, M. RATIEUVILLE Valentin,
Mme ATTIA Monia, M. BARROCA Joaquim, M. LOSTUZZO Jean-Luc,
M. BOUCHOUICHA Abdel-Rani, Mme AZOUANI Zahia, M. LABBAS Mohamed,
Mme LANNOYE Delphine, M. SARR Alhassan, M. PREMEL Patrick
Pouvoirs :
M. REBEYROLLE Pascal donne pouvoir à M. MOREAU Patrick
Mme HAZEBROUCK Nicole donne pouvoir à Mme LEGRAND Martine M. GARBE Alain donne pouvoir à M. LEBON Bernard
Mme HUBERT Elisabeth donne pouvoir à M. ANTY Olivier
Mme CHABOT Elisabeth donne pouvoir à Mme BORGNE Catherine Mme MARGUERITE Alexandra donne pouvoir à M. CARTEADO Stéphane Mme COLAROSSI Valérie donne pouvoir à M. MORTEO Jean-Jules Mme BOUCHENE Nadia donne pouvoir à M. LABBAS Mohamed
Mme GALOPIN Marie donne pouvoir à Mme LANNOYE Delphine M. LACASSAGNE Sylvain donne pouvoir à M. APARICIO Jean-Michel
Absents :
Mme NEZAR Houria
Mme HERLEM Marlène
Mme MORTAGNE Isabelle
M. FOIREST Pierre
Mme RINALDELLI Michelle
Formant la majorité des membres en exercice
M. MOREAU Patrick a été élu secrétaire de séance
- Date de convocation : 7 novembre 2025
- Date d'affichage : 7 novembre 2025
- Nombre de membres en exercice : 37
- Nombre de membres présents : 22
- Nombre de pouvoirs : 10
- Nombre d'absents : 5
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE J]
Délibération n° 2025-0464 : Rapport / Débat d'Orientations Budgétaires 2026
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.2312-1 et L.5211-36,
Commuünauté dé Communes dulHaut Val d'Oise
lérue Nationale = CS10600 = 95260 Beaumont-sur-Oise - Www.cc-hautvaldoise:fr
Tél. 01.39 37 59 70 = Courriel: accuel@cchvo.com haut Envoyé en préfecture le 21/11/2025 Ai
al d'Oise Reçu en préfecture le 21/11/2025 Publié le
Oke Bruyéres-sur Oise. Champagne-su-Ois. | 1D : 095-249500489-20251117-2025_046-DE Communauté de Communes Begumont
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,
Vula loin°2015-991 du 7 août 2015, dite loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la REpublique,
Vu la loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques (LPFP) pour les années 2023 à 2027,
Vu le décret n° 2016-834 du 23 juin 2016 relatif à la mise en ligne par les collectivités territoriales et par leurs établissements publics de coopération de documents d'informations budgétaires et financières,
Vu le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientations budgétaires, Vu la réunion de la Commission des Finances du 6 novembre 2025, Vu le rapport annexé à la présente délibération,
Considérant que la Présidente de la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise doit, chaque année, présenter au Conseil Communautaire un « Rapport sur les Orientations Budgétaires (ROB), les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que sur la structure et la gestion de la dette »,
Considérant que dans les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale de plus de 10 000 habitants et comprenant au moins Une commune de 3 500 habitants et plus, le rapport doit également comporter « une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs »,
Considérant que le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) doit se tenir dans un délai de dix semaines maximum précédant le vote du budget primitif et que la présentation du rapport y afférent doit donner lieu à un débat au sein du Conseil Communautaire, dont il est pris acte par une délibération spécifique, Considérant que dans ce cadre légal, le contexte budgétaire national et local, ainsi que les orientations générales de la CCHVO pour son projet de budget primitif 2026, sont définies dans le rapport annexé à la présente délibération, lequel constitue le support du Débat d'Orientations Budgétaires 2026 de l'intercommunalité,
Considérant la tenue des débaïs en séance,
Après avoir entendu l'exposé de Madame la Présidente,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1: PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires (DOB) de la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise pour l'exercice 2026
Communauté de Communes du‘Haut Vald'Oise
Erreur a EURO NE NN Aetnate lie lolo INenie Tél!:01.89.87 5970 Courriel: accueil@cchvo:com ni Envoyé en préfecture le 21/11/2025
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Publié le
ID : 095-249500489-20251 117-2025 _046-DE
au
Communauté de Communes
Atticle2: AUTORISE Madame la Présidente à signer tout acte et à prendre toute
décision nécessaire à l'application de cette délibération
Adoptée par:
A l'unanimité
Fait et délibéré en séance ordinaire, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Catherine BORGNE Patrick MOREAU
Présidente Secrétaire de séance
Rendu exécutoire le -44 144] 22S
Signé — par délégation
Le Directeur Général des Servir
Laurent ASTRUI
Selon l'article R.421-1 du Code de la Justice Administralive, le présent acte peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification, d'un recours gracieux auprès de Madame la Présidente de la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy- Pontoise {la Cour administrative d'appel compétente étant celle de Versailles). Le tibunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques ei morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : htips://www.télérecours.fr).
Communauté de Communes du Haut Val d'Oise
lé rue Nationale — CS 10600 — 95260 Béaumont-sur-Oise - WWW.cc-habivaldoise:fr.
Tél: 0113987 59 70 = Courriel: accuel@cchvo.com