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Compte-Rendu - CR CM 2014 04 29 Document publié le Mardi 29 avril 2014 par la commune de Bosdarros. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2014 04 29)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

Séance du Conseil Municipal du

29 avril 2014

Séance du 29 avril 2014

L’an deux mille quatorze et le vingt-neuf avril, à 20 heures 45, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean- Pierre LANNES, Maire de BOSDARROS.

Présents : MM. Jean-Pierre LANNES, Daniel MINJOULAT-REY, Mme Dominique BELAYGUE, M. Jean-Paul MOURTEROU, Mme Isabelle PORTE, MM. Marcel LEMPEGNAT, Christian CISZEWSKI, Mmes Régine SOULE- SALAT, Hélène AUBIGNAC, M. Roland GENEBES, Mme Isabelle BAC, M. Alain FERRER, Mme Danielle LABESQUE et M. Cédric LEMPEGNAT.

Absente : Mme Ghislaine PAPAREMBORDE (a donné procuration à Jean-Pierre LANNES).

Madame Hélène AUBIGNAC a été élue Secrétaire.

Monsieur le Maire accueille l’ensemble des Adjoints et Conseillers présents et ouvre la séance en rappelant l’ordre du jour :

 Affectation des résultats

 Vote des taux d’imposition

 Vote des Budgets Primitifs

 Prix de l’eau assainie

 Délibération article 6232 « Fêtes et cérémonies »

 Indemnité du trésorier

 Travaux voirie

 Adhésion au service voirie de l’Agence Publique de Gestion Locale

 Fonds de solidarité

 Questions diverses

 Informations diverses

Approbation du PV précédent :

M. le Maire rappelle les points abordés lors de la séance du 03 avril 2014 et demande, à l’ensemble du Conseil Municipal, les remarques éventuelles qu’il aurait à formuler sur le procès-verbal correspondant qui leur a été transmis par courrier électronique ou postal.

Aucune remarque n’étant émise, le Conseil Municipal adopte le procès-verbal du conseil municipal du 03 avril 2014 à l’unanimité.

1- Affectation des résultats

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, après avoir adopté les différents Comptes Administratifs de l’année 2013, à savoir :

- Celui de la Commune

- Celui de l’Assainissement

- Celui de l’Auberge Labarthe

- Celui de la Caisse des Ecoles

- Celui du Photovoltaïque

Il convient de procéder à l’affectation des résultats selon les besoins de chacun des budgets.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, DECIDE que les résultats seront affectés comme définis dans les tableaux qui suivent :2

BUDGET COMMUNE 2014

AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2013

Résultats au 31/12/2013 Excédent Fonctionnement 537 110.92 €

Déficit Investissement 52 204.41 €

Restes à réaliser RAR Dépenses 0,00 € RAR Recettes 0,00 €

Virement vers Investissement (art 1068) 200 000.00 €

Reste en excédent de fonctionnement 337 110.92 € Art 001 -52 204.41 €

BUDGET ASSAINISSEMENT 2014

AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2013

Résultats au 31/12/2013 Déficit Fonctionnement 124 621.70 €

Excédent Investissement 9 717.49 €

Art 002 -124 621.70 € Reste en excédent d’investissement 9 717.49 €

BUDGET AUBERGE LABARTHE 2014

AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2013

Résultats au 31/12/2013 Excédent Fonctionnement 32 208.47 €

Déficit Investissement 2 417.66 €

Virement vers Investissement (art 1068) 22 208.47 €

Reste en excédent de fonctionnement 10 000.00 € Art 001 -2 417.66 €

BUDGET CAISSE DES ECOLES 2014

AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2013

Résultats au 31/12/2013 Excédent Fonctionnement 54.16 €

Reste en excédent de fonctionnement 54.16 €3

BUDGET PHOTOVOLTAIQUE 2014

AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2013

Résultats au 31/12/2013 Excédent Fonctionnement 23 186.99 €

Excédent Investissement 4 416.10 €

Virement vers Investissement (art 1068) 0,00 €

Reste en excédent de fonctionnement 23 186.99 € Art 001 4 416.10 €

2- Vote des taux d’imposition

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des trois grands impôts locaux, notamment :

-les limites de chacun, d’après la loi du 10 janvier 1980,

-les taux appliqués l’année dernière, et le produit attendu cette année,

Monsieur le Maire informe que suite au passage à la Fiscalité Professionnelle Unique de la Communauté de Communes Gave et Coteaux au 1er janvier 2014, la Cotisation Foncière des Entreprises sera désormais directement perçue par cette dernière.

Le Conseil Municipal,

 Considérant que le budget communal 2014 nécessite des rentrés fiscales de 288 810.00 € et après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe les taux d’imposition pour l’année 2014 comme suit :

TAXES Taux année

précédente

Taux votés en

2014

Bases

2014

Produit

2014

TH 15,28 15,28 1 356 000 207 197 € FB 8,20 8,20 809 600 66 387 € FNB 37,97 37,97 40 100 15 226 € TOTAL 288 810 €

3- Vote des Budgets Primitifs

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire vote à l’unanimité les propositions nouvelles des Budgets Primitifs de l’exercice 2014 :

COMMUNE DE BOSDARROS

Investissement :

Dépenses : 1 242 369,00

Recettes : 1 242 369,00

Fonctionnement :

Dépenses : 1 007 923,00

Recettes : 1 007 923,004

ASSAINISSEMENT DE BOSDARROS

Investissement :

Dépenses : 36 690,00

Recettes : 36 690,00

Fonctionnement :

Dépenses : 207 383,00

Recettes : 207 383,00

AUBERGE LABARTHE BOSDARROS

Investissement :

Dépenses : 32 058,00

Recettes : 32 058,00

Fonctionnement :

Dépenses : 22 500,00

Recettes : 22 500,00

PHOTOVOLTAIQUES BOSDARROS

Investissement :

Dépenses : 37 459,00

Recettes : 37 459,00

Fonctionnement :

Dépenses : 48 443,00

Recettes : 48 443,00

CAISSE DES ECOLES DE BOSDARROS

Investissement :

Dépenses : 0,00

Recettes : 0,00

Fonctionnement :

Dépenses : 2 555,00

Recettes : 2 555,00

4- Prix de l’eau assainie

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le prix de la redevance assainissement par m³ d’eau consommée doit être fixé chaque année par une délibération du conseil municipal.

Monsieur le Maire rappelle que le prix actuel de la redevance assainissement est fixé à 0.69 € par m³ d’eau consommée et qu’une taxe forfaitaire fixe annuelle au compteur de 50 € est applicable à tous les abonnés raccordables au réseau d’assainissement collectif.

Monsieur le Maire rappelle aussi que la commune de Bosdarros est liée par une convention à la Communauté d’Agglomération Pau Pyrénées afin de pouvoir utiliser la station d’épuration de Gan et que le prix fixé à Gan est de 1.6811 € par m³ d’eau consommée.5

Monsieur le Maire rappelle enfin que le prix de l’eau n’a pas été augmenté depuis 2002 et dans le même temps le budget assainissement est devenu déficitaire.

Afin de se rapprocher progressivement du prix de l’eau assainie de Gan et afin de réduire le déficit du budget assainissement, Monsieur le Maire propose de passer le prix à 0.91 € par m³ à compter du 1er juillet 2014 et de maintenir la taxe forfaitaire fixe au compteur à 50 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- de fixer à compter du 1er juillet 2014 le prix de la redevance assainissement à 0.91 € par m³ d’eau consommée

- de maintenir la taxe forfaitaire fixe annuelle au compteur de 50 € à tous les abonnés raccordables au réseau d’assainissement collectif

- de mandater M. le Maire pour faire appliquer cette décision

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision.

5- Délibération article 6232 « Fêtes et cérémonies »

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la nécessité de préciser le type des dépenses qui peuvent être payées sur l’article 6232 « Fêtes et Cérémonies » du budget communal.

Cet article recouvre habituellement toutes les dépenses relatives aux frais de réception et de participation aux commémorations diverses.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- PRECISE que cet article sera affecté aux dépenses afférentes à la fourniture des produits suivants : fleurs, gerbes, restauration, boissons, vins, alimentation, épicerie, coupes sportives, médailles communales, pour un montant annuel de 6 000 euros

- AUTORISE Monsieur le Maire à établir et à signer tout document relatif à ces dépenses.

6- Indemnité du trésorier

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,

Après en avoir délibéré, décide :

- De faire appel au concours de M. Philippe BERGEROO-CAMPAGNE, receveur municipal, pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, - De lui allouer l’indemnité de conseil aux taux de 100 % par an,

- Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité,

- Qu’en vertu de l’article 3 du même arrêté, cette indemnité sera acquise au receveur municipal pour toute la durée du mandat du Conseil Municipal, sauf nouvelle délibération la modifiant ou y mettant fin.

7- Travaux voirie

Monsieur le Maire informe que des démarches vont être entreprises auprès du service voirie de l’Agence Publique de Gestion Locale afin de réaliser des travaux de remise en état de la voirie, selon le montant prévu au budget primitif communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :6

MANDATE Monsieur le Maire pour lancer l’appel d’offres correspondant et pour effectuer toutes les démarches administratives nécessaires à cette opération.

8- Adhésion au service voirie de l’Agence Publique de Gestion Locale

Le maire rappelle que par une mutualisation de leurs besoins et de leurs moyens, les collectivités des Pyrénées- Atlantiques se sont dotées de services d’expertise, d’appui et de conseil locaux, qu’elles utilisent en temps partagé.

Ont ainsi été mis en place le service administratif intercommunal, chargé d’aider les autorités territoriales et leurs collaborateurs dans la gestion des problèmes administratifs locaux, le service technique intercommunal, intervenant de la même manière dans le domaine du bâtiment, le service informatique intercommunal permettant aux collectivités de s’informatiser et d’utiliser des logiciels professionnels dans des conditions de bonne sécurité technique et économiques, le service d’urbanisme intercommunal répondant aux attentes des collectivités en la matière et le service voirie et réseaux intercommunal qui fournit aux collectivités adhérentes une assistance en matière d’aménagement des espaces publics, de voirie, d’ouvrages d’arts, d’espaces verts et de réseaux divers.

Ces services sont gérés par l’Agence Publique de Gestion Locale, qui est un syndicat mixte regroupant les communes et les établissements publics adhérant aux divers services.

Pour tous les services, la formule d’adhésion est souple : la collectivité adhère à l’Agence par simple décision de son organe délibérant, cette délibération valant acceptation des statuts de l’Agence et du ou des règlements d’intervention des services pour lesquels l’adhésion est décidée. Symétriquement, la collectivité peut se retirer de tel ou tel service ou de l’Agence, à sa seule initiative et par simple délibération, la décision prenant effet au 1er janvier de l’année suivante.

Invité à se prononcer sur cette question,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE d’adhérer à l’Agence Publique de Gestion Locale pour le service voirie et réseaux intercommunal

ADOPTE en conséquence les statuts de l’Agence et le règlement d’intervention du service en cause.

9- Fonds de solidarité

Monsieur le Maire rappelle aux Membres du Conseil Municipal que suite aux intempéries, des mouvements de terrains ont eu lieu le 25 mars 2014, sur les chemins de Bénacq, de Prim, de Téoulé et le parcours Vert Voltige (« accro-branches »).

Monsieur le Maire informe que l’Etat peut contribuer à aider financièrement les collectivités pour la remise en état des biens après un évènement climatique. Pour indication, la limite des aides publiques se situe à 80 % sur la totalité de l’opération.

En ce qui concerne l’éligibilité des différents travaux, les chemins de Bénacq, Prim, Téoulé et le parcours Vert Voltige sont éligible à ce Fonds de Solidarité.

Monsieur le Maire présente le plan de financement prévisionnel ci-après ainsi que le coût des travaux :

COUT TOTAL PREVISIONNEL DE L’OPERATION : 1 608 480,45 € HT7

PLAN DE FINANCEMENT H.T. (Montant subventionnable)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Approuve le plan de financement présenté

 Mandate Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires pour obtenir une subvention la plus élevée possible du Fonds de Solidarité

 Transmet la présente délibération à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques.

10- Informations diverses :

 Commissions intercommunales : Monsieur le Maire présente les 6 commissions intercommunales de

Gave et Coteaux auxquelles peuvent participer les membres du conseil municipal de Bosdarros, à savoir :

o Administration générale, finances et développement communautaire

o Patrimoine et environnement

o Communication interne et externe

o Développement économique, loisirs et tourisme

o Petite enfance et affaires sociales

o Culture, vie associative et jeunesse

 Formations élus : Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que les inscriptions au

stage de base ont bien été prises en compte

 Loi ALUR : Monsieur le Maire commente les documents remis aux membres du conseil concernant la loi

ALUR

 Plan Local d’Urbanisme : Monsieur le Maire indique qu’un travail de planification est en cours pour les

dernières étapes du PLU

 Centre Communal d’Action Social : Monsieur le Maire présente les 5 membres extérieurs de l’assemblé

qui sont : Mmes CAMDAVANT Maïté, FOUREZ Béatrice, FRANCES Maïté, MM GOAILLARD

Claude et SAINT-MICHEL Michel

MONTANT SUBVENTIONNABLE DES

TRAVAUX

MONTANT HT EN € %

Montant subvention fonds de solidarité. sollicité  1 286 784,36 € 80 %

Montant des autres aides sollicitées :

 Autre aide de l’Etat ( --------------------)

 Conseil Général

 Conseil Régional

 Autres : ------------------------------------









0 %

Part du porteur de projet (autofinancement)  321 696,09 € 20 %

T O T A L  1 608 480,45 € 100 %8

 Epareuse : l’épareuse sera sur la commune à compter du lundi 12 mai

 Ateliers jeunes : une réunion avec les bénévoles doit se tenir le vendredi 16 mai

 Cérémonie du 8 mai : elle aura lieu à 11 heures au monument aux morts

 Conseil d’école : il aura lieu le mardi 6 mai

 Elections européennes : elles se tiendront le dimanche 25 mai.

11- Questions diverses :

Néant.

Les questions et débats étant épuisés, la séance est close à 01h00.

NOM Prénom FONCTION SIGNATURE

LANNES Jean-Pierre Maire

MINJOULAT-REY Daniel 1er adjoint

BELAYGUE Dominique 2ème adjoint

MOURTEROU Jean-Paul 3ème adjointe

PORTE Isabelle 4ème adjoint

LEMPEGNAT Marcel Conseiller municipal

CISZEWSKI Christian Conseiller municipal

SOULE SALAT Régine Conseillère municipale

AUBIGNAC Hélène Conseillère municipale

GENEBES Roland Conseiller municipal

BAC Isabelle Conseillère municipale

FERRER ALAIN Conseiller municipal

LABESQUE Danielle Conseillère municipale

PAPAREMBORDE Ghislaine Conseillère municipale A donné pouvoir

LEMPEGNAT Cédric Conseiller municipal