Compte-Rendu - 1681399985 COMPTE RENDU 05.04.23

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Compte-Rendu - 1681399985 COMPTE RENDU 05.04.23 Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Parent. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1681399985 COMPTE RENDU 05.04.23)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2023

Nombre de membres en exercice : 13

Nombre de présents : 09

Nombre de votants : 12

L’an deux mil vingt-trois, le cinq avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de PARENT s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation du 29 mars 2023, sous la présidence de Monsieur Vincent TOURLONIAS, Maire.

Etaient présents : Vincent TOURLONIAS, Jean-Louis NAVARON, Stéphanie WACKER, Jean-Yves GAUMY, Marlène REIX, Jérôme PROUHEZE, Thierry VOISIN, Marie-Pierre BESNIER, Eric BISCARRAT.

Absents excusés : Eric REDFORD (pouvoir à Marlène REIX), Sylvie EVON (pouvoir à Stéphanie WACKER), Damien BOUCHE (pouvoir à Marie-Pierre BESNIER), Nadège FAURIAT.

Mme Stéphanie WACKER a été élue secrétaire.

1. PERSONNEL COMMUNAL : CREATION DE POSTE NON PERMANENT

Monsieur le Maire rappelle que pour l’aide à la cantine et la surveillance des enfants pendant la pause méridienne,

la commune fait appel à l’ASEVE.

Il explique que la personne actuellement en poste sur Parent ne répond plus aux critères pour être employée par

l’ASEVE ; afin de garder cette même personne, il propose de lui faire un contrat de droit public de 8h par semaine

jusqu’à la fin de l’année scolaire.

Il convient au préalable de créer le poste suivant : agent périscolaire non permanent pour besoin occasionnel. La

personne sera rémunérée sur l’indice brut 353.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de créer un poste d’agent périscolaire pour une

durée de 8 h par semaine sur la période du 3 avril au 7 juillet 2023.

2. BUDGET PRIMITIF 2023

2-1- Vote des taux des taxes communales :

Pour 2023, les communes doivent à nouveau voter un taux de taxe d’habitation, mais sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non destinés à l’habitation principale.

Sans augmenter les taux des taxes le produit total généré serait de 356 304 €, auquel il faut soustraire 78 444 €

(application d’un « coefficient correcteur » calculé par la DGFIP) ce qui donne un montant de 277 590 € qui sera

inscrit au compte 73111 du Budget.

A cela s’ajoutent des allocations compensatrices sur le foncier de 43 298 € (compte 74833 au budget)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe pour 2023 les taux suivants :2

Taxes Base 2023 Taux 2023 Produit 2023

Taxe foncier bâti 867 600 39.93 346 433

Taxe foncier non bâti 6 400 71,85% 4 598

Taxe d’habitation 51 739 9.67 5 003

Coefficient correcteur -78 444

Total impôts 277 590

Allocations compensatrices 43 298

TOTAL 320 888

2-2- Vote des subventions aux associations :

Dans le cadre du budget 2023, Monsieur NAVARON, adjoint aux finances, invite le conseil à voter les subventions allouées aux associations, inscrites au budget sur le compte 65748.

Il propose de reconduire les mêmes montants que les années passées, à savoir :

✓ Associations communales

- Amicale laïque 2 000 €

- Amicale des pompiers 300 €

- Jeunes sapeurs pompiers 300 €

✓ Associations extérieures

- Restos du cœur 350 €

- Centre lutte contre le cancer 150 €

- Œuvre des pupilles de la nation 100 €

- Secours Populaire 250 €

- Don du sang Vic Le Comte 60 €

- Téléthon 150 €

- Assoc Femmes Elues du 63 40 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer le montant des subventions telles que présentées.

2-4- Vote du budget primitif 2023 :

Monsieur Jean-Louis NAVARON, adjoint aux finances, présente le projet de budget pour l’année en expliquant au préalable le changement de norme comptable (passage de la M14 à la M57 au 1er janvier 2023) et les modifications qui en découlent.

Il expose les grandes lignes et les points importants de chaque section et dresse les principaux tableaux de bord de la commune.

En fonctionnement, il faut noter une forte augmentation des charges à caractères général, dues en partie à l’augmentation du coût de l’énergie et des repas de la cantine.

Les frais de personnel sont également en hausse en raison de l’arrêt des contrats aidés et au doublon prévu avant le départ en retraite de la secrétaire de mairie.

En investissement, les principales dépenses sont le report des travaux de voirie du centre-bourg et le bassin d’orage qui n’ont pu être réalisés en 2022 suite au décès du maître d’œuvre. Sont également budgétés l’étude énergétique des logements sociaux, la 2ème tranche de passage en Led pour l’éclairage public, l’aménagement du carrefour entrée sud, des travaux de voirie allée de l’Anneau, la rénovation du pont suspendu, la table d’orientation du Puy d’Ecouyat, le remplacement de 2 bouches d’incendie et l’achat de matériel informatique et technique.3

Ces dépenses sont financées par les subventions de l’Etat, la Région, le Département et l’Agglo Pays d’Issoire, et autofinancement généré par le virement de la section de fonctionnement et la reprise de l’excédent 2022. Malgré un programme d’investissement ambitieux il n’y a pas de nouvel emprunt prévu cette année et la situation financière de la commune continue d’être saine avec une capacité de désendettement à trois ans.

Le conseil municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2023 présenté, qui s’établit comme suit :

DEPENSES FONCTIONNEMENT

Chap 011 Charges à caractère général 215 268.00 Chap 012 Charges de personnel 249 590.00 Chap 65 Autres charges gestion courante 57 730.00 Chap 66 Charges financières 4 256.00 Chap 67 Charges spécifiques 1 000.00

DEPENSES REELLES 527 844.00

Chap 023 Virement à la sect° d'investis. 314 364.00 Chap 042 Opérations d'ordre entre sections 8 980.00 TOTAL DEPENSES 851 188.00

DEPENSES FONCTIONNEMENT

Chap 70 Produits des services 48 684.00 Chap 73 Impôts et taxes 432 290.00 Chap 74 Dotations et participations 95 653.00 Chap 75 Autres produits gestion courante 43 000.00 Chap 76 Produits financiers 3.42

RECETTES REELLES 619 630.42

Chap 042 Opérations d'ordre entre sections 1 500.00

Chap 002 Excédent reporté 230 057.58

TOTAL RECETTES 851 188.00

DEPENSES INVESTISSEMENT

RAR 2022 BP 2023 BP + RAR

Chap 16 Emprunts et dettes assimilées 21 476.00 21 476.00 Chap 20 Immobilisations incorporelles 4 296.00 4 295.00 Dont opération 131-logements sociaux 2 295.00 2 295.00 Chap 204 Subventions d'équipement versées 25 400.00 9 200.00 34 600.00 Chap 21 Immobilisations corporelles 14 553.00 139 624.00 154 177.00 Chap 23 Immobilisations en cours 21 593.00 468 177.00 489 770.00 Dont Opération 129 AMENAGT BOURG 11 393.00 292 205.00 303 598.00 Dont Opération 138 – PONT SUSPENDU 4 358.00 4 358.00 Chap 27 Autres immos financières 2 316.00 2 316.00 DEPENSES REELLES 61 546.00 650 175.00 706 634.00

Chap 040 Opérations d’ordre entre sections 1 500.00 1 500.00

Chap 041 Opérations patrimoniales 3 587.00 3 587.00

Chap 002 Déficit reporté

TOTAL DES DEPENSES 61 546.00 650 175.00 711 721.00

RECETTES INVESTISSEMENT

Chap 10 Dotations Fonds divers Réserves 22 966.01 22 966.01 Chap 13 Subventions d'investissement 43 664.00 221 791.00 265 455.00 Chap 16 Emprunts et dettes assimilées 300.00 300.00 Chap 27 Autres immo financières 360.00 360.00 TOTAL DES RECETTES REELLES 43 664.00 245 417.01 289 081.01 Chap 021 Virement de la section de fonct. 314 364.00 314 364.00 Chap 042 Opérations d'ordre entre section 8 980.00 8 980.00 Chap 041 Opérations patrimoniales 3 587.00 3 587.00 Chap 002 Excédent reporté 95 708.99 95 708.99

TOTAL DES RECETTES 43 664.00 668 057.00 711 721.004

3. DUREE DES AMORTISSEMENTS

Dans le cadre du passage à la M57, Monsieur NAVARON explique que le conseil municipal doit fixer les modes de gestion des amortissements et leur durée.

Pour rappel, les amortissements sont facultatifs pour les communes < 3 500 habitants sauf pour les documents d’urbanisme, les études et les fonds de concours.

Il propose de maintenir les modalités existantes, à savoir :

✓ Amortissement linéaire en année pleine.

✓ Durée d’amortissements :

 Documents d’urbanisme : 5 ans

 Frais études : 5 ans

 Fonds de concours : 8 ans

Le conseil approuve à l’unanimité ces propositions.

4. DEMANDES DE SUBVENTIONS FONDS VERTS

L’Etat a mis en place en début d’année 2023, le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « Fonds vert », afin d’aider les collectivités à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie.

Il est doté de 2 milliards d’euros de crédits déconcentrés aux préfets pour le financement des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés.

Pour le Puy-de-Dôme, cela se traduit par une enveloppe de 9 millions d’euros répartis en 3 grands axes : 1. La performance environnementale, pour encourager la rénovation énergétique des bâtiments publics et la modernisation de l’éclairage public

2. L’adaptation des territoires au changement climatique, pour prévenir les risques naturels (feux de forêts, inondations)

3. L’amélioration du cadre de vie, pour soutenir des projets de sobriété en matière de mobilité

Il est proposé de déposer les demandes suivantes :

- Rénovation énergétique des logements sociaux (étude en cours) pour l’axe 1 - Création d’un bassin de rétention et plantations de haies pour l’axe 2

Jérôme PROUHEZE est chargé de compléter les dossiers qui doivent être déposés en ligne sur la plateforme dédiée.

Le conseil, à l’unanimité, autorise le Maire à déposer les dossiers de demande de financement « fonds verts ».

5. SPECTACLE DU 13 MAI

Le samedi 13 mai à 20h30 aura lieu au gymnase un spectacle de cirque en 2 parties : « 2m15 » de la compagnie 39-39 et « Iqaae/Rythme du silence » de Yassine Iglguiz, dans le cadre de la saison culturelle départementale « Impulsions », et en partenariat avec l’API.

Une convention a été signée entre les différentes parties pour fixer le rôle de chacune.

Les réservations et la vente de billets peuvent se faire auprès du Conseil départemental, et également auprès de la commune qui encaissera les recettes via la régie spectacles.

Tarifs fixés par le Département qui s’engage à reverser le montant de la billetterie à la commune : Plein tarif : 10 €

Tarif réduit : 6 €

Moins de 15 ans et collégiens : gratuit5

6. AVIS SUR MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU DE MONTPEYROUX

Monsieur le Maire explique que l’Agglo Pays d’Issoire a prescrit la modification simplifiée n°1 du PLU de MONTPEYROUX, pour rectifier une erreur matérielle en corrigeant le règlement graphique. La phase de consultation est désormais engagée, étape pendant laquelle le projet est mis à disposition du public et des communes limitrophes invitées à donner leur avis.

Après avoir pris connaissance du projet, le conseil municipal émet un avis favorable.

QUESTIONS DIVERSES

✓ Fête de Parent : le samedi 8 juillet – présentation du programme

✓ Projet de lotissement La Garde : Stéphanie WACKER, adjointe à l’urbanisme rappelle qu’une demande de modification simplifiée du PLU est en cours à l’Agglo Pays d’Issoire mais qu’elle doit être effective pour que l’aménageur GEO TERRAINS puisse déposer le Permis d’Aménager. La procédure devrait être terminée en fin d’année 2023.

D’autre part, afin d’aménager l’accès à la zone, la commune va devoir acquérir ou échanger 2 parcelles de terrain. Il en sera question dans une prochaine séance.

✓ Gymnase : Suite à la visite du SDIS, la commission de sécurité se réunira en Sous-Préfecture le 27 avril à 14h.

Séance levée à 20h45