Compte-Rendu - 1648804003 COMPTE RENDU 220324

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Compte-Rendu - 1648804003 COMPTE RENDU 220324 Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Parent. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1648804003 COMPTE RENDU 220324)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2022

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de présents : 11

Nombre de votants : 14

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-quatre mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de PARENT s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation du 18 mars 2022, sous la présidence de Monsieur Vincent TOURLONIAS, Maire.

Etaient présents : Vincent TOURLONIAS, Jean-Louis NAVARON, Sylvie EVON, Jean-Yves GAUMY, Marlène REIX, Eric REDFORD, Joëlle BOURASSEAU-VEILLAULT, Thierry VOISIN, Nadège FAURIAT, Marie-Pierre BESNIER, Damien BOUCHE.

Absents excusés : Stéphanie WACKER (pouvoir à S. EVON), Eric BISCARRAT (pouvoir à N. FAURIAT), Jérôme PROUHEZE (pouvoir à V. TOURLONIAS).

Mme Nadège FAURIAT a été élue secrétaire.

1. AIDE A L’UKRAINE

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité appellent les communes de France à se

mobiliser, en lien avec les services de l’Etat pour venir au soutien du peuple Ukrainien. Sur proposition du Maire, le

Conseil décide de verser 800 € sur le compte de la Protection Civile, pour venir en aide aux populations de l’Ukraine.

La dépense est prévue au compte 65738 du budget 2022.

2. BUDGET PRIMITIF 2022

2-1- Vote des taux des taxes communales :

Dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale, à compter de 2021, les communes ne perçoivent plus le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Il n’y a donc pas lieu d’en fixer le taux. Elles conservent néanmoins le produit de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, mais le taux appliqué en 2021 et 2022 est égal au taux appliqué en 2019 (pas de vote de taux)

En contrepartie, les communes se voient transférer la part départementale de la taxe foncière sur le foncier bâti. Il faut donc voter un taux égal à la somme du taux communal (19,48) et du taux départemental (20,48)

Sans augmenter les taux des taxes le produit total généré serait de 327 864 €, auquel il faut soustraire 73 263 €

(application d’un « coefficient correcteur » calculé par la DGFIP) ce qui donne un montant de 261 461 € qui sera

inscrit au compte 73111 du Budget.

Le conseil décide de ne pas augmenter les taxes et vote les taux suivants :

Taxe Base 2022 Taux 2022 Produit 2022

Taxe foncier bâti 810 300 19,45 + 20,48 = 39.93 323 553

Taxe foncier non bâti 6 000 71,85% 4 311

Taxe d’habitation 6 860

Coefficient correcteur -73 263

Total impôts 261 4612

2-2- Affectation des résultats 2021 :

Le conseil vote l’affectation des résultats constatés au compte administratif 2021.

Résultat de fonctionnement 2021 310 665.08 Résultat d’investissement - 339 475.62 Solde restes à réaliser d’investissement 57 913.52 Besoin de financement de la section d’investissement 281 562.10 Affectation en partie du résultat de fonctionnement

en investissement (compte R1068) au BP 2022 281 562.10 Report du solde en fonctionnement (compte R002) 29 102.98 + intégration du résultat du CCAS 4 996.22 Total au compte 002 du BP 2022 34 099.20

2-3- Vote des subventions aux associations :

Le conseil vote les montants des subventions alloués aux associations pour 2022 :

✓ Associations communales

- Amicale laïque 2 000 €

- Amicale des pompiers 300 €

- Jeunes sapeurs pompiers 300 €

✓ Associations extérieures

- Restos du cœur 350 €

- Centre lutte contre le cancer 150 €

- Œuvre des pupilles de la nation 100 €

- Secours Populaire 250 €

- Don du sang Vic Le Comte 60 €

- Téléthon 150 €

- Assoc Femmes Elues du 63 40 €

Total : 3 700 €

2-4- Vote du budget primitif 2022 :

Monsieur Jean-Louis NAVARON, adjoint aux finances, présente le projet de budget établi pour l’année 2022 en exposant au préalable les grandes lignes et les points importants de chaque section.

Fonctionnement :

Dépenses :

- Chap 011 : Les travaux en régie (6 500 €) sont comptabilisés au 60632 (auparavant au 605) Les dépenses d’énergie et de carburant sont revues à la hausse compte tenu des augmentations en cours. En dépenses d’entretien de bâtiments, montant en hausse en raison de la réparation de la chaudière du gymnase, et pour la voirie, prévision de la mise à jour de la signalisation des rues.

Les frais de maintenance sont également en progression du fait des nouvelles installations et du contrat de maintenance pour l’informatique.

Frais d’assurance augmentés en raison du changement d’imputation des assurances statutaires (au 6455 auparavant) Fêtes et cérémonies et réceptions en augmentation du fait de la reprise des actions du CCAS (animations...) - Chap 012 : Frais de personnel extérieur : retour à la normale par rapport aux prévisions 2021 importantes suite au protocole sanitaire anti-Covid.

Compte 64168 en hausse suite à l’embauche de 3 CAE (dépense compensée par l’aide de l’Etat en recettes). Pour le personnel titulaire, augmentation en prévision de revalorisations indiciaires. - Chap 65 : Indemnités des élus en hausse en prévision du dégel du point d’indice. Subventions aux associations identiques à l’an passé, avec un rajout de 40 € pour l’Association des Femmes élues du Puy-de-Dôme.

- Chap 67 : Montant rajouté pour les aides et secours d’urgence (anciennement CCAS)3

Recettes :

- Chap 019 : aucun montant car changement d’imputation pour les indemnités journalières au 7788) - Chap 73 : Montant des contributions directes en légère hausse suite à la notification des bases2022 - Chap 74 : En l’absence de notification des montants 2022, les montants des dotations forfaitaire inscrits sont les mêmes que l’an passé.

Aide de l’Etat pour les emplois en CAE imputée au 74718

Le montant de l’autofinancement dégagé est de 116 013, reporté en recettes d’investissement.

Investissement :

Dépenses :

- Chap 024 : Fonds de concours au SIEG (illuminations Noël, borne place de la mairie, 1ère phase du passage en éclairage Led)

- Chap 20 : Etude énergétique pour les logements sociaux, nouveau site internet - Chap 21 : principaux achats : matériel pour les services techniques, nouveau jeu pour enfants, chauffe-eau école, table d’orientation, petit mobilier, aménagement carrefour RD 229 et parcours d’orientation. - Chap 23 : Nouveaux travaux :

o Bassin de rétention eaux pluviales

o Travaux pont SNCF

Restes à réaliser pour l’extension du groupe scolaire-cantine : (opération 135) et le réaménagement du centre -bourg (opération 129)

Recettes :

- Chap 10 : Affectation du résultat de fonctionnement 2021

FCTVA sur travaux cantine et aménagement centre-bourg

- Chap 13 : Subventions : solde extension cantine et aménagement bourg

Pas de recours à l’emprunt

Le conseil vote à l’unanimité le budget 2022 qui s’équilibre comme suit :

DEPENSES FONCTIONNEMENT

Chap 011 Charges à caractère général 212 572.00 Chap 012 Charges de personnel 251 286.00 Chap 65 Autres charges gestion courante 56 600.00 Chap 66 Charges financières 5 620.00 Chap 67 Charges exceptionnelles 5 000.00

DEPENSES REELLES 531 078.00

Chap 023 Virement à la sect° d'investis. 116 013.00 Chap 042 Opérations d'ordre entre sections 9 055.00 TOTAL DEPENSES 656 146.00

DEPENSES FONCTIONNEMENT

Chap 013 Atténuations de charges 3 000.00 Chap 70 Produits des services 43 960.00 Chap 73 Impôts et taxes 414 278.00 Chap 74 Dotations et participations 125 806.00 Chap 75 Autres produits gestion courante 28 000.00 Chap 76 Produits financiers 2.80 Chap 77 Produits exceptionnels 500.00

RECETTES REELLES 615 546.80

Chap 042 Opérations d'ordre entre sections 6 500.00

Chap 002 Excédent reporté 34 099.20

TOTAL RECETTES 656 146.004

DEPENSES INVESTISSEMENT

RAR 2021 BP BP + RAR

Chap 16 Rembours. emprunts 21 608.49 21 608.49 Chap 20 Immobilisations incorporelles 3 160.00 5 000.00 8 160.00 Chap 204 Subventions d'équipement versées 25 800.00 25 800.00 Chap 21 Immobilisations corporelles 937.69 72 220.31 73 158.00 Dont Opération 135 CANTINE 764.00 764.00 Chap 23 Immobilisations en cours 88 977.91 247 074.20 336 052.11 Dont Opération 135 CANTINE 25 307.71 25 307.71 Dont Opération 129 AMENAGT BOURG 62 053.80 1 974.20 64 028.00 Chap 27 Autres immos financières 3 473.00 3 473.00 DEPENSES REELLES 93 075.60 375 176.00 468 251.60

Chap 040 Opérations d’ordre entre sections 6 500.00 6 500.00

Chap 002 Déficit reporté 339 475.62 339 475.62

TOTAL DES DEPENSES 93 075.60 721 151.62 814 227.22

RECETTES INVESTISSEMENT

Chap 10 Dotations Fonds divers Réserves 398 737.10 398 737.10 Chap 13 Subventions d'investissement 150 989.12 131 600.00 282 589.12 Chap 16 Emprunts et dettes assimilées 553.00 553.00 Chap 024 Produit des cessions 7 280.00 7 280.00 TOTAL DES RECETTES REELLES 159 989.12 538 170.10 689 159.22 Chap 021 Virement de la section de fonct. 116 013.00 116 013.00 Chap 042 Opérations d'ordre entre section 9 055.00 9 055.00 TOTAL DES RECETTES 159 989.12 668 238.10 814 227.22

3. PROJET DE TRAVAUX DU PONT SNCF

Jean-Yves GAUMY, adjoint aux travaux, rappelle que, suite au courrier de la SNCF concernant le mauvais état du pont au bord de l’Allier, une étude a été réalisée par le cabinet Auvergne Etudes pour déterminer les travaux à prévoir.

Afin de remédier aux problèmes d’infiltration du pont, il convient d’effectuer les travaux d’étanchéité des caniveaux amont et aval à ciel ouvert, de canaliser le ruisseau et de rendre étanche le pont.

- En amont du pont les travaux consistent en une réfection du passage busé en tuyaux béton de ø 600 mm, une reprise du radier en béton de la cuvette existante et une étanchéité de celle-ci, une prolongation du parapet du pont par un muret béton étanché sur 50 cm de hauteur avec la mise en place de blocs de pierres pour briser la vitesse de l’eau.

- Sur le pont les travaux consistent en la réalisation d’un muret de 50 cm de hauteur pour délimitation du caniveau du pont, la réfection du caniveau existant (reprise de bétonnage et ragréage), l’étanchéité du parapet et la réfection rustique du chemin en pierre.

- En aval du pont les travaux consistent à une reprise du radier en béton de la cuvette existante, une prolongation du parapet du pont par un muret béton étanché sur 50 cm de hauteur, l’étanchéité du muret et du caniveau à ciel ouvert.

Une demande de subvention FIC a été déposée au Conseil Départemental le 15 mars, selon le plan de financement suivant :

Coût prévisionnel du projet Recettes prévisionnelles

Nature des dépenses Montant HT* Nature des recettes Taux Montant

Travaux d’aménagement 49 300.00 € Département FIC 2022 17.60% 9 116.80 €

Maîtrise d’œuvre et divers 2 500.00 € Autofinancement 82.40% 42 683.20 €

TOTAL 51 800.00 € TOTAL 100 % 51 800.00 €5

4. ACHAT ET VENTE DE TERRAINS

4-1- Echange de parcelle :

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Yves BARODY qui demande l’échange de sa parcelle B 303 La Côte, de 230 m², contre la parcelle communale B 488 La Cros de 200 m², frais de notaire à sa charge. Les 2 parcelles sont en zone N.

Le conseil se prononce favorablement pour cet échange et charge le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.

4-2- Vente de parcelle :

Monsieur le Maire informe le conseil de la demande de M. LOPES FERREIRA pour acheter la partie AB 358, issue de la parcelle communale AB 162, dont une partie a été récemment vendue à M. TERRINHA.

Le Conseil décide de céder la parcelle AB 358 à M. LOPEZ FERREIRA, au même prix, soit 5 € le m², frais de bornage et de notaire à sa charge.

4-3- Rachat de parcelle à l’EPF SMAF :

Monsieur le Maire explique que l’EPF SMAF a acheté, en 2017, pour le compte de la commune, la parcelle AA 462 à La Garde, au prix de 7 280 € (20 € le m²) hors frais annexes.

La commune rembourse une annuité de 768.15 jusqu’en 2027, date à laquelle elle en aura la propriété. Cette parcelle fait partie de la zone du projet de lotissement de La Garde, aussi, pour pouvoir la vendre à l’aménageur, il est nécessaire de la racheter à l’EPF SMAF selon les modalités suivantes :

Prix de cession + frais 8063.19 €

Montant annuités payées - 3 586.07 €

Reste à payer 4 900.73 €

Le Conseil décide à l’unanimité de racheter cette parcelle à l’EPF SMAF dans les conditions énoncées.

5. DENOMINATION DE LA RUE ET DU LOTISSEMENT DE LA GARDE

Le projet de lotissement de La Garde, lancé par GEO-TERRAINS, étant en bonne voie d’avancement, le Maire rappelle la nécessité de lui trouver un nom ainsi qu’à la voie d’accès.

Quelques suggestions sont examinées mais devant le manque de décision, il est proposé de solliciter les habitants et de recueillir leurs propositions le jour du 1er tour des élections.

Marlène Reix et Marie Besnier sont chargées de diffuser l’information.

6. VITESSE EXCESSIVE SUR LE RD 229

Monsieur le Maire donne lecture d’une pétition des habitants de la route de Clermont qui demandent une solution pour limiter la vitesse sur le RD 229.

Une rencontre a eu lieu avec M. TIXIER, de la Direction Routière et d’Aménagement Territorial Val d’Allier, qui va se charger de faire des propositions pour remédier au problème.

La mairie adressera également un courrier à M. le Président du Conseil Départemental.6

7. MOTION DU SICTOM POUR LA DECHETERIE DE BRASSAC LES MINES

Monsieur le Maire donne lecture d’une proposition de motion de soutien au SICTOM Issoire-Brioude face à la recrudescence des actes de vandalisme.

Le Conseil approuve à l’unanimité cette motion jointe en annexe.

8- ORGANISATION DES PROCHAINES ANIMATIONS

- Soirée Retrouvailles le 2 avril, Guinguette et concert des Do Minots

- Semaine « Cocon» du 5 au 9 avril, organisée par l’API.

9- ELECTIONS PRESIDENTIELLES

Validation du planning des assesseurs du bureau de vote pour les 2 tours