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Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Parent.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1782305623 PV 260422)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
1
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 AVRIL 2026
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de présents : 14
Nombre de votants : 15
L’an deux mille vingt-six, le 22 avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de PARENT s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation du 10 avril 2026, sous la présidence de Monsieur Vincent TOURLONIAS, Maire.
Etaient présents : Vincent TOURLONIAS, Jean-Louis NAVARON, Sylvie EVON, Jean-Yves GAUMY, Sonia AJAVON, Yves BARODY, Éric BISCARRAT, Aurélie BRICLOT, Sandrine MORISOT, Jérôme PROUHEZE, Marlène REIX, Samuel RESCHE, Corinne SAWICKI, Thierry VOISIN.
Absents excusés-pouvoirs : Stéphanie WACKER (pouvoir à Sylvie EVON).
Mme Marlène REIX a été élue secrétaire.
Le procès-verbal de la séance du 20 mars 2026 est approuvé à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
FINANCES
Présentations Jean-Louis
➢ VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
VU l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
VU le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 de la commune de PARENT ;
VU le CFU 2025 de la commune de PARENT ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;
Considérant que, dans ce cadre, M. le Maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de 2
M. NAVARON Jean-Louis, adjoint aux finances ;
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budg 823 492.61 € 621 072.38 € 1 444 564.99 €
Recettes réalisées 593 740.00 € 688 784.50 € 1 282 524.50 €
Restes à réaliser 22 401.00 € 0.00 € 22 401.00 €
Dépenses
Autorisation
budgétaire totale
553 559.77 € 905 772.78 € 1 459 332.55 €
Dépenses réalisées 354 395.49 € 490 084.62 € 844 480.11 €
Restes à réaliser 18 607.34 € 0.00 € 18 607.34 €
Différences entre
les titres et les
mandats
Soldes des
réalisations de
l’exercice
239 344.51 € 198 699.88 € 438 044.39 €
Résultats
antérieurs
reportés
Résultats
antérieurs
reportés
- 269 932.84 € 284 700.40 € 14 767.56 €
Solde (inv) ou
résultat de clôture
(Fonct)
Excédent / Déficit - 30 588.33 € 483 400.28 € 452 811.95 €
Différence entre
les restes à réaliser
Restes à réaliser 3 793.66 € 0.00 € 3 793.66 €
Résultat cumulé Excédent / déficit - 26 794.67 € 483 400.28 € 456 605.61 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Monsieur le Maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote :
- Approuve le CFU 2025 de la Commune de Parent,
- Donne pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 3
➢ AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2025
Le Conseil Municipal de Parent, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire,
Après avoir entendu l’exposé du compte financier unique 2025,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2025,
Constatant que le compte financier unique présente les résultats suivants : LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DEPENSES
ou
DEFICITS
(4)
RECETTES
ou
EXCEDENTS
(4)
DEPENSES
ou
DEFICITS
(4)
RECETTES
ou
EXCEDENTS
(4)
DEPENSES
ou
DEFICITS
(4)
RECETTES ou
EXCEDENTS
(4)
Résultats reportés 284 700.40 - 269 932.84 14 767.56
Opérations de
l'exercice 490 084.62 688 784.50 354 395.49 593 740.00 844 480.11 1 282 524.50
TOTAUX 490 084.62 973 484.90 354 395.49 323 807.16 844 480.11 1 297 292.06
Résultats de clôture 483 400.28 - 30 588.33 0.00 452 811.95
Restes à réaliser 18 607.34 22 401.00 18 607.34 22 401.00
TOTAUX CUMULES 490 084.62 973 484.90 373 002.83 346 208.16 863 087.45 1 319 693.06
RESULTATS
DEFINITIFS A
PRENDRE EN
COMPTE POUR
L’AFFECTATION DU
RESULTAT
483 400.28 - 26 794.67 456 605.61
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement),
Décide d’affecter le résultat comme suit :
Excédent de fonctionnement global cumulé au 31/12/2025 483 400.28 € Affectation obligatoire à la section d’investissement
Affectation de l’excédent reporté à la section de
fonctionnement
Total affecté au compte 1068
26 794.67 €
456 605.61 €
26 794.67 €
Déficit Global Cumulé au 31/12/2025 0.00 € 4
➢ VOTE DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE POUR 2026
Monsieur Jean-Louis NAVARON, adjoint aux finances, rappelle que conformément aux dispositions de la loi n°80- 10 du 10 janvier 1980 modifiée, le Conseil Municipal doit fixer pour l’année 2026, les taux d’imposition des trois taxes directes locales de la commune.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 modifiée,
VU le Code Général des Impôts et notamment les articles 1407 et suivants, 1636 B sexies et suivants, et 1639 A,
VU la loi de finances pour 2026 n°2026-103 du 19 février 2026 et notamment l’article 116,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer les taux de fiscalité directe locale pour l’année 2026 de la manière suivante :
- taux de taxe foncière sur les propriétés bâties : 39.93 %
- taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties : 71.85 %
- taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à la résidence principale : 9.67 %
et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
➢ VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Dans le cadre du budget 2026, Monsieur Jean-Louis NAVARON, adjoint aux finances, invite les membres du Conseil Municipal à voter les subventions allouées aux associations, inscrites au budget sur le compte 65748.
Il est proposé :
✓ Associations communales
- Amicale laïque 2 000 €
- Amicale des pompiers 300 €
✓ Associations extérieures
- Restos du cœur 350 €
- Centre lutte contre le cancer 150 €
- Œuvre des pupilles de la nation 100 €
- Secours Populaire 250 €
- Don du sang Vic Le Comte 60 €
- Téléthon 150 €
- Assoc Femmes Elues du 63 40 €
- Handi Cap Evasion 600 €
Total : 4 000 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer le montant des subventions telles que présentées. 5
➢ VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
Monsieur Jean-Louis NAVARON, adjoint aux finances, présente le projet de budget pour l’année en expliquant les modifications qui en découlent.
Il expose les grandes lignes et les points importants de chaque section et dresse les principaux tableaux de bord de la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité le budget primitif 2026 présenté, qui s’établit comme suit :
DEPENSES FONCTIONNEMENT
Chap 011 Charges à caractère général 287 297.92 € Chap 012 Charges de personnel 277 800.00 € Chap 65 Autres charges gestion courante 73 600.00 € Chap 66 Charges financières 6 644.46 € Chap 67 Charges spécifiques 5 000.00 €
DEPENSES REELLES
Chap 023 Virement à la sect° d'investis. 448 149.46 € Chap 042 Opérations d'ordre entre sections 6 182.01 € TOTAL DEPENSES 1 104 673.85 €
RECETTES FONCTIONNEMENT
Chap 70 Produits des services 43 272.24 € Chap 73 Impôts et taxes 131 914.00 € Chap 731 Fiscalité locale 298 814.00 € Chap 74 Dotations et participations 95 112.00 € Chap 75 Autres produits gestion courante 53 076.00 € Chap 76 Produits financiers 5.00 € Chap 77 Produits spécifiques 25 875.00 €
RECETTES REELLES
Chap 002 Excédent reporté 456 605.61 €
TOTAL RECETTES 1 104 673.85 €
DEPENSES INVESTISSEMENT
RAR 2025 BP 2026 BP + RAR
Chap 16 Emprunts et dettes assimilées / 22 568.10 € 22 568.10 € Chap 20 Immobilisations incorporelles / 55 790.00 € 55 790.00 € Chap 204 Subventions d'équipement versées 10 543.82 € 58 843.68 € 69 387.50 € Dont Opération 129 - AMENAGT BOURG 2 070.73 € / / Chap 21 Immobilisations corporelles 8 063.52 € 390 565.84 € 398 629.36 € Chap 23 Immobilisations en cours / / / Chap 27 Autres immobilisations financières / 12 144.85 € 12 144.85 € DEPENSES REELLES
Chap 040 Opérations d'ordre entre section / 22 875.00 € 22 875.00 €
Chap 041 Opérations patrimoniales / 0.00 € 0.00 €
Chap 001 Solde exécution section investissement / 30 588.33 € 30 588.33 €
TOTAL DES DEPENSES 18 607.34 € 593 375.80 € 611 983.14 €
RECETTES INVESTISSEMENT
Chap 10 Dotations, fonds divers, réserves / 63 794.67 € 63 794.67 € Chap 13 Subventions d'investissement 22 401.00 € 47 581.00 € 69 982.00 € Chap 16 Emprunts et dettes assimilées / 1 000.00 € 1 000.00 € TOTAL DES RECETTES REELLES
Chap 021 Virement de la section de fonct. / 448 149.46 € 448 149.46 € Chap 024 Produits cession immos / / / Chap 040 Opérations d'ordre entre section / 29 057.01 € 29 057.01 € Chap 041 Opérations patrimoniales / / / TOTAL DES RECETTES 22 401.00 € 589 582.14 € 611 983.14 € 6
PATRIMOINE
➢ VENTE DE LA PARCELLE AA N°229 SITUEE RUE DES LAURIERS
Monsieur le Maire précise que Monsieur TRUONG VAN Josselin et Madame MARTINS Marine sont propriétaires depuis plusieurs mois de la maison et des dépendances situées Place du Courtiol. La Commune est propriétaire de la parcelle AA n°229, d’une superficie de 34 m², située rue des Lauriers et qui jouxte leur propriété.
Il est proposé de fixer le prix de vente de la parcelle à 1 000 € et de confier la transaction à l’office notarial de Maître Victoria MARIE situé à Vic le Comte - Longues.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté, à l’unanimité des membres présents : - Approuve la vente de la parcelle cadastrée AA n°229, d’une surface de 34 m², à Monsieur TRUONG VAN Josselin et Madame MARTINS Marine, au prix de 1 000 €,
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à confier la transaction à l’office notarial de Maître
Victoria MARIE situé à Vic le Comte - Longues et à signer tous les documents afférents à ce dossier.
COMMISSIONS
➢ COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS - ETABLISSEMENT DE LA LISTE PREPARATOIRE
Monsieur le Maire précise que conformément au 1 de l’article 1650 du Code Général des Impôts (CGI), une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune.
Cette commission est composée :
- du maire : président,
- de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants (si la population de la commune est inférieure à 2 000 habitants).
Elle se réunit une fois par an pour examiner les modifications à prendre en compte dans l’évaluation des valeurs locatives pour l’établissement des impôts fonciers.
La désignation des commissaires est effectuée par le directeur régional ou départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du conseil municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, propose la liste suivante :
Membres titulaires Membres suppléants NAVARON Jean-Louis EVON Sylvie GAUMY Jean-Yves WACKER Stéphanie BARODY Yves AJAVON Sonia BISCARRAT Éric BRICLOT Aurélie MORISOT Sandrine PROUHEZE Jérôme RESCHE Samuel REIX Marlène SAWICKI Corinne VOISIN Thierry BERTUCAT Philippe BARTHE Fanny FAURIAT Cyrille GENEIX Gilles LA MALFA Elisabeth MILON Bernard LEGRAND Marion RICARD Bernard SARAIVA Candie SOUBRE Christèle 7
➢ ELECTION DES MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Monsieur le Maire explique que conformément aux articles L123-6, R123-7 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles, il appartient au conseil municipal de fixer le nombre de membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.).
Il est précisé que le Maire est Président de droit.
Le conseil municipal décide de fixer à neuf le nombre de membres (quatre membres élus parmi les conseillers municipaux et cinq membres nommés par Monsieur le Maire).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté, à l’unanimité des membres présents, décide d’élire comme membres :
* Madame EVON Sylvie, vice-présidente
* Madame MORISOT Sandrine
* Monsieur RESCHE Samuel
* Madame SAWICKI Corinne
LOTISSEMENT
➢ TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC - ROUTE DE VIC LE COMTE SUITE RENFORCEMENT BT DU LOTISSEMENT « LES TERRASSES DU DAUPHINE D’AUVERGNE » - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°035-2025
Monsieur le Maire, explique que dans le cadre des travaux du lotissement « Les Terrasses du Dauphiné d’Auvergne », une extension de l’enfouissement de l’éclairage public est nécessaire.
Une délibération avait déjà été prise en ce sens, lors du conseil municipal du 12 novembre 2025.
Territoire d’Energie a fait parvenir à la Commune une nouvelle proposition sur laquelle il est nécessaire de rajouter un complément de fouilles (montant des frais supplémentaires : 2 000 € HT par rapport au devis initial soit 1 200 € de reste à charge supplémentaire pour la commune).
Monsieur le Maire donne lecture de la proposition faite par Territoire d’Energie, et de la convention de financement correspondante :
-> Coût des travaux : 18 000.00 € HT (soit 21 600 € TTC)
-> Participation SIEG : 7 198.32 €
-> Reste à charge (60%) : 10 801.68 € (sous forme de fonds de concours)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté, à l’unanimité des membres présents : - Décide de faire réaliser les travaux d’éclairage public précités,
- Approuve le plan de financement proposé et précise que la dépense sera prévue au budget 2026,
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de financement avec Territoire
d’Energie ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier.
➢ DELIBERATION SUPPLEMENTAIRE : DESIGNATION D’UN AMBASSADEUR DE LA FORME AUPRES DU CLIC ISSOIRE BASSIN MONTAGNE
Monsieur le Maire, expose la charte de l’ambassadeur de la forme, dont le but est de formaliser l’engagement mutuel.
Le CLIC Issoire Bassin Montagne organise et relaye régulièrement diverses actions de prévention et promotion pour la santé des seniors.
Le réseau des « Ambassadeurs de la forme » a été créé en 2017 afin de favoriser la proximité, les initiatives locales et relayer les besoins de la population. 8
Être « Ambassadeur de la forme » au côté du CLIC Issoire Bassin Montagne, c’est contribuer au bien-être et bien vieillir sur le territoire, tout en favorisant le maintien de l’autonomie et du lien social des seniors. Cela relève d’un engagement et d’une implication afin de maintenir la dynamique de nos territoires en termes de prévention et promotion pour la santé.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté, à l’unanimité des membres présents, décide : - De nommer « Ambassadeur de la forme », Madame Kristell DESOUTTER, - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la charte ainsi que tous les documents afférents à ce dossier.
QUESTIONS DIVERSES
❖ Pont suspendu (V.T) : les études se poursuivent. Une réunion ouverte au public sera organisée le 24 juin
2026 pour faire un point sur les différentes solutions.
❖ Gymnase (V.T) : une étude a été menée et il a été constaté qu’il n’y a ni plomb, ni amiante dans le bâtiment. Les travaux devraient débuter fin 2027.
❖ Cérémonie du 8 mai (V.T) : le départ est programmé pour 9h45 devant la Mairie. L’arrivée est estimée à 10h au cimetière.
❖ Café de la mairie (V.T) : le traditionnel café de la mairie se tiendra Place de la Poste, le dimanche 7 juin.
Séance levée à 21h15