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Document publié le Vendredi 26 mai 2023 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 05 06 designation membres du cm au sein de differentes comissions 2)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
ULTRA
Ÿ Extrait du registre des
de la Haute Savor délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L’an deux mil vingt-trois, le 01 juin à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 mai 2023
Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE - Mme CINTAS — M. MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA — M. TURK-SAVIGNY — Mme DUMAINE -— M. TAIX —- Mmes STABLEAUX — SANCHEZ - COGNARD — Mrs DEMEZ - ABRY - Mme CHAL — Mrs ZANATTA — GARIN - Mme GRANGER -— Mr GOURBIERE — Mmes LABORIER — BOICHET-PASSICOS -— Mrs GOUTELLE -— Nicolas TRUFFET — HECTOR - Mme CHAUVETET.
Absents excusés : Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. TAIX — M. Jean-Marc TRUFFET qui a donné pouvoir à Mme CINTAS — M. LOPEZ qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — Mme CROS qui a donné pouvoir à Mme GRANGER -— Mme AVON qui a donné son pouvoir à M. DÉPLANTE — M. DULAC qui a donné pouvoir à Mme LABORIER - Mr CLEVY qui a donné pouvoir à Mme BOICHET-PASSICOS— M. BERNARD-GRANGER qui a donné pouvoir à B. CHAUVETET- Mme CROENNE qui a donné pouvoir à M. HECTOR.
Mme Delphine CINTAS a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2023-05-06
Nature : 5. Institutions et vie politique - 5.3. Désignation de représentants Objet: Désignation de membres du Conseil Municipal au sein de différentes commissions municipales
Rapporteur : M. LE MAIRE
Par délibération en date du 04 mai 2023, il a été procédé à la désignation de membres du Conseil municipal au sein des différentes commissions municipales, suite à l'installation de M. Yvan GOURBIERE et suite à l'élection de M. Olivier TAIX sur le poste de neuvième Adjoint au Maire, comme suit :
M. Yvan GOURBIERE a intégré les commissions ci-après :
- Commission « Développement du territoire ».
- Commission « Qualité de vie ».
- Commission « Citoyenneté ». M. Olivier TAIX, a intégré les commissions ci-après :
- Commission locale d'évaluation des charges transférées (membre titulaire) - Commission d'analyse des offres — Exploitation d'emplacements de vente ambulante sur le domaine public pour une activité de restauration de type camion restaurant (dit foot- truck).
et s’est retiré des commissions suivantes :
- Commission « Ressources »;
- Commission « Education — Enfance — Jeunesse »;
- Comité Consultatif en charge des affaires scolaires, péri et extra scolaires.
Il convient toutefois de compléter ces désignations au sein des commissions suivantes :
- Commission locale d'évaluation des charges transférées - 1 membre suppléant. - Commission d'analyse des offres — Exploitation d'emplacements de vente ambulante sur le domaine public pour une activité de restauration de type camion restaurant (dit foot-truck) — 1 membre titulaire.
M. Daniel DÉPLANTE propose sa candidature pour intégrer lesdites commissions.
L'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) stipule que : « Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des
délibérations comporte le nom des votants et l'indication du sens de leur vote.
Il est voté au scrutin secret :
- 1° soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame,
- 2° soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.
Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations
ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. »
Le vote à main levée est proposé. Acceptation à l’unanimité.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
COMPLETE la délibération n°2023-04-21 du 04 mai 2023 en désignant M. Daniel DÉPLANTE dans les commissions mentionnées ci-dessus.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Delphine CINTAS Christian HEISON