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Document publié le Vendredi 28 avril 2023 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 04 22 designation de membres du cm dans differents organismes)
Thèmes du document : Démocratie, Sécurité publique, Santé,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
A1:
RUMILLY
Ÿ Extrait du registre des Département Zh1 Z « : é de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L’an deux mil vingt-trois, le 04 mai à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 avril 2023
Présents : Mrs HEISON -— DÉPLANTE -— Mmes CINTAS — BONANSEA M. TUÜRK-SAVIGNY — Mme BOUKILI — M. Jean-Marc TRUFFET - Mme DUMAINE M. TAIX — Mmes STABLEAUX — SANCHEZ — COGNARD -— Mrs DEMEZ - ABRY - Mme CHAL — Mrs ZANATTA — GARIN — Mmes GRANGER — AVON — Mrs GOURBIERE — DULAC — Mme LABORIER -— Mrs CLEVY — GOUTELLE — Mme CROENNE -— M. HECTOR— Mme CHAUVETET.
Absents excusés : M. MONTEIRO-BRAZ qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA —
M. LOPES qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET - Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER qui a donné pouvoir à Mme CHAUVETET — M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à M. HECTOR.
Absente : Mme CROS.
M. Dominique GARIN a été désigné Secrétaire de séance.
Délibération n° 2023-04-22
Nature 5. Institutions et vie politique — 5.3. Désignation de représentants Objet: Désignation de membres du Conseil Municipal au sein de différents organismes
Rapporteur : M. LE MAIRE
Par délibérations en dates des 23 juillet 2020 et 10 septembre 2020, le Conseil Municipal a procédé à la désignation de ses représentants au sein de différents organismes.
M. Grégory DUPUY, démissionnaire de ses fonctions de Conseiller municipal et d'Adjoint au Maire, avait été désigné pour représenter le Conseil municipal au sein des organismes suivants :
-__ Comité de jumelage de Rumilly ;
- Conseil d'Administration de l'association Passage (membre suppléant) ;
- Conseil d'Administration de l'Aide aux Victimes Intervention Judiciaire de Haute- Savoie (membre titulaire) ;
- Prévention routière (membre titulaire) ;
- Comité d'Education à la Santé et à la Citoyenneté Inter Etablissement (membre titulaire) ; -__ Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (membre titulaire) ; - Conseil de surveillance et d'orientation du GFA Rumilly Vallières (membre titulaire) ; - Conseil de surveillance et d'orientation du RCSR — Rugby Club Savoie Rumilly (membre titulaire). | -. Comité de centre du Centre de Secours de Rumilly. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir procéder au remplacement de M. Grégory DUPUY au sein des organismes listés ci-dessus.
Les candidatures suivantes sont proposées :
M. Olivier TAIX :
-__ Conseil d'Administration de l'association Passage (membre suppléant)
- Conseil d'Administration de l'Aide aux Victimes Intervention Judiciaire de Haute-Savoie. - Prévention routière.
- Comité d'Education à la Santé et à la Citoyenneté Inter Etablissement.
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.
- Centre de secours de Rumilly - Comité de centre.
Mme Francine AVON :
- Comité de jumelage.
M. Christian HEISON :
-__ Conseil de surveillance et d'orientation du GFA Rumilly Vallières. - _ Conseil de surveillance et d'orientation du RCSR — Rugby Club Savoie
L'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) stipule que : « Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des
délibérations comporte le nom des votants et l'indication du sens de leur vote.
Il est voté au scrutin secret :
- 1° soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame,
- 2° soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.
Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. »
Le vote à main levée est proposé. Acceptation à l’unanimité.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
PROCÈDE à la désignation des membres du Conseil municipal désignés ci-dessus au sein des organismes mentionnés ci-dessus.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Dominique GARIN Christian HEISON