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Document publié le Vendredi 28 avril 2023 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 04 21 designation membres du cm au sein des differentes commissions municipales)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
RUMILLY
Ÿ Extrait du registre des
de la Haute Savoe délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil vingt-trois, le 04 mai à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 avril 2023
Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — Mmes CINTAS — BONANSEA — M. TURK-SAVIGNY —- Mme BOUKILI — M. Jean-Marc TRUFFET - Mme DUMAINE —
M. TAIX — Mmes STABLEAUX — SANCHEZ —- COGNARD - Mrs DEMEZ - ABRY — Mme CHAL — Mrs ZANATTA — GARIN — Mmes GRANGER -— AVON — Mrs GOURBIERE - DULAC — Mme LABORIER-— Mrs CLEVY— GOUTELLE — Mme CROENNE - M. HECTOR- Mme CHAUVETET.
Absents excusés : M. MONTEIRO-BRAZ qui .a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. LOPES qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — Mme BOICHET-PASSICOS -— M. BERNARD-GRANGER qui a donné pouvoir à Mme CHAUVETET - M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à M. HECTOR. .
Absente : Mme CROS.
M. Dominique GARIN a été désigné Secrétaire de séance.
Délibération n° 2023-04-21
Nature 5. Institutions et vie politique — 5.3. Désignation de représentants Objet: Désignation de membres du Conseil Municipal au sein de différentes commissions municipales
Rapporteur : M. LE MAIRE
Par délibération n° 2022-01-14 en date du 03 février 2022, le Conseil Municipal a procédé à la désignation de ses représentants au sein des nouvelles commissions municipales.
Des modifications à cette délibération ont été apportées par délibération n° 2022-03-17 du 28 avril 2022 et par délibération n° 2023-01-14 en date du 03 février 2023.
Suite à l'installation de Monsieur Yvan GOURBIERE,, issu de la liste « Rumilly, une dynamique pour un territoire », au sein du Conseil Municipal lors de sa séance du 04 avril 2023, en remplacement de Grégory DUPUY, démissionnaire de sa fonction de Conseiller municipal et d’Adjoint au Maire, il convient de procéder à de nouvelles désignations au sein des commissions municipales.
Il'est rappelé que, concernant la composition des différentes commissions et en application de l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, celle-ci doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale. À ce titre, il avait été décidé que :
o La liste « Rumilly, une dynamique pour un territoire », conduite par M. Christian HEISON, désigne au maximum 11 membres pour chaque commission. o La liste « Rumilly Albanais 2020 une autre Ambition », animée par Mme Christine BOICHET- PASSICOS, désigne au maximum 03 membres pour chaque commission.
o La liste « L'engagement pour Rumilly », conduite par M. Philippe HECTOR, désigne au maximum 03 membres pour chaque commission.
Le Conseil municipal est appelé à délibérer pour intégrer M. Yvan GOURBIERE à différentes commissions et remplacer M. Grégory DUPUY dans les commissions municipales dont il était membre, à savoir :
- Développement du territoire ;
- Qualité de vie ;
- Citoyenneté ;
- Commission locale d'évaluation des charges transférées ;
- Commission d'analyse des offres — Exploitation d'emplacements de vente ambulante sur le domaine public pour une activité de restauration de type camion restaurant (dit food-truck).
M. Yvan GOURBIERE propose sa candidature pour intégrer les commissions ci-après : - Commission « Développement du territoire ».
- Commission « Qualité de vie ».
- Commission « Citoyenneté ».
Par ailleurs, suite à l'élection en date du 04 avril 2023 de M. Olivier TAIX, neuvième Adjoint au Maire ayant dans sa délégation de fonction la charge de la prévention, de la sécurité, des cultes, de l'occupation du domaine public et des relations avec les anciens combattants, ce dernier propose sa candidature dans les commissions ci-après :
- Commission locale d'évaluation des charges transférées ;
- Commission d'analyse des offres — Exploitation d'emplacements de vente ambulante sur le domaine public pour une activité de restauration de type camion restaurant (dit foot-truck).
Et son retrait des commissions suivantes :
- Commission « Ressources » ;
-__ Commission « Education — Enfance -— Jeunesse » ;
- Comité Consultatif en charge des affaires scolaires, péri et extra scolaires.
L'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) stipule que :
« Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l'indication du sens de leur vote.
Il est voté au scrutin secret :
- 1° soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame,
- 2° soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de
scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé. |
Le-conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. »
Le vote à main levée est proposé. Acceptation à l’unanimité.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
PROCÈDE à la désignation de Messieurs Yvan GOURBIERE et Olivier TAIX au sein des commissions municipales indiquées ci-dessus. PREND ACTE du retrait de Monsieur Olivier TAIX des commissions municipales indiquées ci- dessus.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Dominique GARIN Christian HEISON