Compte-Rendu - CR CM 2021 06 29

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Compte-Rendu - CR CM 2021 06 29 Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune d'Olby. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021 06 29)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Logement, Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

1

CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu - Séance du 29 JUIN 2021

Date de convocation : mardi 22 juin 2021 (par e-mail)

En exercice 15

Présents 15

Pouvoirs 0

Votants 15

L'an deux mil-vingt-un, le vingt-neuf juin, à vingt heures, les membres du conseil municipal de la commune d'Olby (Puy-de-Dôme), se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie d'Olby sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, monsieur Samuel GAUTHIER, conformément aux articles L 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ETAIENT PRESENTS :

M.ACHARD Nicolas, M. ANDANSON Alain, Mme BONY Catherine, Mme BRIGNON Hélène, M. CARAY Frédéric, Mme FINET Hélène, Mme GUILLAUME Michèle, Mme LANGLAIS Sarah, Mme MAZET-LACOURT Noëlle, M MEGEMONT Etienne, M. NESME Emmanuel, M. OUVRARD Dominique, Mme PLANEIX Bernadette M. TRONCHE Aymeric, M. GAUTHIER Samuel.

ABSENTS EXCUSES :

Les membres présents forment la majorité des conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement.

Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil : ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme MAZET-LACOURT Noëlle a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

La séance est ouverte à 20h.

DELIBERATIONS

***

Pour l'ensemble des délibérations votées lors de ce conseil municipal, Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de ces actes et informe que les présentes délibérations peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de leur publication et de leur réception par le représentant de l'État.2

Le maire indique que Emmanuel NESME et Dominique OUVRARD ont prévenu de leur retard pour cause de réunions professionnelles.

En prpambule, le maire propose de rajouter à l¶ordre du jour deux délibérations à la suite des informations reçues entre la date de la convocation du conseil et la date de tenue du conseil :

- Dplibpration concernant la participation financiqre de la commune d¶Olby pour l¶achat de la parcelle pour la construction de la caserne des pompiers.

Cette proposition de rajout j l¶ordre du jour du conseil municipal est adoptée à l¶unanimitp des membres présents et représentés.

- Délibération concernant la validation du choix de la compétence mobilité prise par la communauté de communes Dômes Sancy Artense.

Cette proposition de rajout j l¶ordre du jour du conseil municipal est adoptée à l¶unanimitp des membres présents et représentés.

- Délibération concernant la motion de la fédération nationale des communes forestières. Cette proposition de rajout j l¶ordre du jour du conseil municipal est adoptée à l¶unanimitp des membres présents et représentés.

1- Objet – VALIDATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du MARDI 1er JUIN 2021

Le compte-rendu du conseil municipal du mardi 1er JUIN 2021 est adopté à l¶unanimité des membres présents et représentés.

BATIMENTS

2- Objet – Point sur l¶avancement du projet de rénovation de la salle des fêtes

Le maire indique qu¶j la suite de la dplibpration lipe j l¶attribution du lot n 7, la prpfecture a informé du maintien de la DETR 2018.

Par courrier du 24 juin 2021, la prpfecture a communiqup l¶arrrtp datp du 4 juin 2021 pour l¶attribution de la DETR 2021 pour un montant de 111 103 ¼ pour un montant de travaux de la phase 2 retenu j 298 328 ¼ HT.

Le maire informe ainsi les conseillers municipaux de la finalisation des arrêtés du plan de financement prévisionnel de cette opération.Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

3

3- Objet – Attribution des marchés pour la rénovation de la salle polyvalente

M. NESME Emmanuel et M. OUVRARD Dominique sont absents pour la délibération de ce point.

Le maire indique que la commission des appels d¶offres s¶est rpunie le mardi 15 juin j 18h en présence du cabinet MIR ARCHITECTURE.

A partir de l¶anal\se des offres rpalispe par le cabinet EUCLID, la commission a retenu le classement des offres suivant.

Les entreprises non retenues ont été informées par courriel en date du 17 juin 2021.

Le maire propose de prpsenter l¶anal\se et de dplibprer par lot :

Lot n°1 : Démolition / Gros °uvre / VRD

Entreprises Note prix / 50

Note

technique

/30

Note

planning -

nuisance

/20

NOTE TOTAL Classement

SAS EGC

AUVERGNE 50 22,5 15 87,5 1

SANCHEZ

BTP 46,92 22,5 15 84,42 2

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l¶unanimité des membres présents et représentés,

x DECIDE d¶attribuer le marché du lot n°1 : Démolition / Gros Œuvre / VRD à l¶entreprise SAS EGC AUVERGNE pour un montant de 107 749,98 ¼ HT.

Lot n°1 bis : Fondations spéciales

Entreprises Note prix / 50

Note

technique

/30

Note

planning -

nuisance

/20

NOTE TOTAL Classement

FRANKI

FONDATION 50 22,5 10 82,5 1

SONDEFOR

BASE 35,62 15 10 60,62 2

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l¶unanimité des membres présents et représentés,

x DECIDE d¶attribuer le marché du lot n°1 bis : Fondations spéciales à l¶entreprise FRANKI FONDATION pour un montant de 22 800 ¼ HT.4

Lot n°2 : Charpente et ossature bois

Entreprises Note prix / 50

Note

technique

/30

Note

planning -

nuisance

/20

NOTE TOTAL Classement

EURL

SUCHEYRE 50 22,5 7,5 80 1

BARTHOLOME

& FILS 40,12 15 12,5 67,62 3

ETS GOUNY &

CIE SAS 39,11 15 15 69,11 2

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à 12 voix POUR et 1 ABSTENTION x DECIDE d¶attribuer le marché du lot n°2 : Charpente et ossature bois à l¶entreprise EURL SUCHEYRE pour un montant de 45 690 ¼ HT.

Lot n°3 : Revêtement de façade

Le maire indique que ce marché est infructueu[. La maitrise d¶°uvre est en cours de recherche pour lancer une nouvelle consultation en séparant ce lot en deux.

Lot n°4 : Étanchéité - zinguerie

Entreprises Note prix / 50

Note

technique

/30

Note

planning -

nuisance

/20

NOTE TOTAL Classement

ETTIC

AUVERGNE

RHONE

ALPES

50 15 10 75 2

ETANCHEURS

AUVERGNATS 40,89 22 15 77,89 1

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l¶unanimité des membres présents et représentés,

x DECIDE d¶attribuer le marché du lot n°4 : Étanchéité/ zinguerie à l¶entreprise ETANCHEURS AUVERGNATS pour un montant de 21 789,4 ¼ HT.Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

5

Lot n°5 : Menuiseries extérieures aluminium

Entreprises Note prix / 50

Note

technique

/30

Note

planning -

nuisance

/20

NOTE TOTAL Classement

DAGUILLON 50 22,5 12,5 85 1

RDG

ATELIER 22 47,77 15 10 72,77 2

GAUTHIER 34,22 15 7,5 56,72 3

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à 12 voix POUR et 1 ABSTENTION x DECIDE d¶attribuer le marché du lot n°5 : Menuiseries extérieures à l¶entreprise DAGUILLON pour un montant de 42 750 ¼ HT.

Lot n°7 : Plâtrerie ± peinture ± faux plafonds - isolation

Entreprises Note prix / 50

Note

technique

/30

Note

planning -

nuisance

/20

NOTE TOTAL Classement

COUTAREL

SARL 50 22 12,5 84,5 1

SAS

PEGEON

FILS

46,77 22 15 83,77 2

CHARTRON

FINITION

BATIMENT

42,39 22 17,5 81,89 3

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à 12 voix POUR et 1 ABSTENTION x DECIDE d¶attribuer le marché du lot n°7 : Plâtrerie – Peinture – Faux plafonds – Isolation à l¶entreprise COUTAREL pour un montant de 94 800 ¼ HT.6

Lot n°8 : Sols souples

Entreprises Note prix / 50

Note

technique

/30

Note

planning -

nuisance

/20

NOTE TOTAL Classement

LARBI DES

REVETEMENTS 50 7,5 12,5 70 3

SARL

CARTECH 44,02 15 15 74,02 1

PAIS SOLS 43,24 15 15 73,24 2

GROUPE

BERNARD

AUVERGNE

SOLEMUR

41,27 15 15 68,77 4

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à 12 voix POUR et 1 ABSTENTION x DECIDE d¶attribuer le marché du lot n°8 : Sols souples à l¶entreprise SARL CARTECH pour un montant de 14 600,91 ¼ HT.

Lot n°9 : Carrelages / Faïences

Entreprises Note prix / 50

Note

technique

/30

Note

planning -

nuisance

/20

NOTE TOTAL Classement

SARL ACF 50 22 15 87 1

CMG 47,17 22 12,5 81,67 2

SARL

CARTECH 44,94 15 15 74,94 3

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à 12 voix POUR et 1 ABSTENTION x DECIDE d¶attribuer le marché du lot n°9 : Carrelages / Faïences à l¶entreprise SARL ACF pour un montant de 21 164 ¼ HT.Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

7

Lot n°10 : Plomberie

Entreprises Note prix / 50

Note

technique

/30

Note

planning -

nuisance

/20

NOTE TOTAL Classement

VB

ENERGIES

ET

SERVICES

SAS

50 22,5 15 87,5 1

AUNOBLE

INDUSTRIE 44,67 22,5 17,5 84,67 2

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à 12 voix POUR et 1 ABSTENTION x DECIDE d¶attribuer le marché du lot n°10 : Plomberie à l¶entreprise VB ENERGIES ET SERVICES SAS pour un montant de 51 530 ¼ HT.

Lot n°11 : Électricité

Entreprises Note prix / 50

Note

technique

/30

Note

planning -

nuisance

/20

NOTE TOTAL Classement

DALLA

ZANNA

ELECTRICITE

50 22,5 15 87,5 1

BIGLER 49,41 22,5 15 86,91 2

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l¶unanimité des membres présents et représentés,

x DECIDE d¶attribuer le marché du lot n°11 : Électricité à l¶entreprise DALLA ZANNA pour un montant de 85 139,08 ¼ HT.8

Le maire prpsente le plan de financement prpvisionnel j l¶aide du tableau ci-dessous ± il indique que le montant du lot n3 est celui estimp par l¶pconomiste lors de la phase PRO.

CHARGES

Lot Entreprises Montant HT Tranche 1 Tranche 2

1 Démolition/ Gros °uvre/VRD SAS EGC AUVERGNE 107 749,98 ¼ 41 145,00 ¼ 66 604,98 ¼

1 bis Fondations spéciales FRANKI FONDATIONS 22 800,00 ¼ - ¼ 22 800,00 ¼

2 Charpente/Ossature Bois EURL SUCHEYRE 45 690,00 ¼ - ¼ 45 690,00 ¼

3 Revêtement de façade Infructueux 18 000,00 ¼ 18 000,00 ¼

4 Étanchéité/ zinguerie ETANCHEURS AUVERGNATS 21 789,40 ¼ 21 789,40 ¼

5

Menuiseries

extérieures

aluminium

DAGUILLON 42 750,00 ¼ 31 270,00 ¼ 11 480,00 ¼

6 Menuiseries intérieures bois MEGEMONT PERE & FILS 56 830,50 ¼ 41 000,00 ¼ 15 830,50 ¼

7

Plâtrerie/peinture/

faux plafonds/

Isolation

COUTAREL

SARL 94 800,00 ¼ 41 220,00 ¼ 53 580,00 ¼

8 Sols souples SARL CARTECH 14 600,91 ¼ 9 198,00 ¼ 5 402,91 ¼

9 Carrelages / Faïences SARL ACF 21 164,00 ¼ 13 333,00 ¼ 7 831,00 ¼

10 Plomberie

VB ENERGIES

ET SERVICES

SAS

51 530,00 ¼ 32 180,00 ¼ 19 350,00 ¼

11 Électricité SARL DALLA ZANNA 85 139,08 ¼ 61 378,08 ¼ 23 761,00 ¼

SOUS TOTAL 1 : TRAVAUX 582 843,87 ¼ 270 724,08 ¼ 312 119,7 ¼

Maitrise d'°uvre MIR ARCHITECTURE 49 192,02 ¼ 22 849,11 ¼ 26 342,91 ¼

SPS EURL GALETTI 1 428,00 ¼ 663,29 ¼ 764,71 ¼

Contrôle technique ALPES CONTRÔLE 4 000,00 ¼ 1 857,95 ¼ 2 142,05 ¼

Étude de sol SOL SOLUTION 2 410,00 ¼ 2 410,00 ¼

Diagnostic Énergétique

SOUS TOTAL 2 : INGENIERIE 57 030,02 ¼ 25 370,35 ¼ 31 659,67 ¼

Publication consultation La Montagne 963,00 ¼ 447,30 ¼ 515,70 ¼

SOUS TOTAL 3 : DIVERS 963,00 ¼ 447,30 ¼ 515,70 ¼

TOTAL HT 640 836,89 ¼ 296 541,73 ¼ 344 295,16 ¼

TOTAL TTC 769 004,27 ¼ 355 850,08 ¼ 413 154,19 ¼Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

9

RECETTES

TOTAL Tranche 1 Tranche 2

DETR 204 103,00 ¼ 93 000,00 ¼ 111 103,00 ¼

Région AURA 86 500,00 ¼ - ¼ 86 500,00 ¼

FEADER 119 240,00 ¼ 119 240,00 ¼

FIC Conseil Départemental 72 301,98 ¼ 72 301,98 ¼

SOUS TOTAL 4 : SUBVENTIONS 482 144,8 ¼ 212 240,00 ¼ 269 904,8 ¼

FCTVA 105 122,87 ¼ 48 644,69 ¼ 56 478,18 ¼

SOUS TOTAL 5 : FCTVA 105 122,87 ¼ 48 644,6 ¼ 56 478,18 ¼

Fonds propres 15 000,00 ¼ 7 500,00 ¼ 7 500,00 ¼

Emprunts 166 736,42 ¼ 87 465,42 ¼ 79 271,00 ¼

SOUS TOTAL 6 :

AUTOFINANCEMENT 181 736,42¼ 94 965,42 ¼ 86 771,00 ¼

TOTAL TTC 769 004,27 ¼ 355 850,11 ¼ 413 154,16 ¼10

4- Objet – Délibération pour le recours à l¶emprunt

Le maire indique que dans le cadre de cet investissement, nous aurons recours j l¶emprunt.

Il propose de recourir j deu[ t\pes d¶emprunts. Un emprunt auprqs de la banque des territoires et un prrt relais afin de gprer l¶encaissement des subventions et du FCTVA.

Il présente les conditions de prêt de la Banque des territoires et du Crédit Agricole.

Au niveau du prêt relais, le maire indique que le montant de cet emprunt est évalué à hauteur de 250 000 ¼ au regard du plan prpvisionnel de trpsorerie de cette oppration.

Le conseil municipal après divers échanges sur les offres prêts reçues, propose d¶étudier d¶autres offres et de reporter la décision au prochain conseil municipal. Concernant le prêt bancaire, il est décidé d¶analyser les propositions sur un emprunt de 18 ans.

5- Objet – Délibération pour la facturation de l¶énergie de l¶ancien cabinet dentaire

Le maire indique que les frais de fourniture de ga] propane de l¶ancienne perception (local dentaire) ont été supportés de janvier à la fin juin 2021 par la commune et non par le locataire.

En effet, étant donné le déménagement programmé du cabinet dentaire, il a paru plus simple de rester destinataire des factures et d¶pmettre un titre administratif régularisant cette charge au moment du déménagement.

Le montant total des factures émises par la société VITOGAZ concernant l¶ancienne perception est de 1603,47 ¼ sur l¶annpe 2021.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l¶unanimité des membres présents et représentés,

x DECIDE de facturer le montant de 1 603,47 ¼ au Docteur Julien ROUGIE, demeurant 24 allée des Buissonnets 63210 OLBY ;

x AUTORISE le maire à émettre un titre administratif relatif à cette opération.Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

11

6- Objet – Délibération sur le projet de rénovation du cabinet dentaire en local associatif

Le maire rappelle que la salle polyvalente va être indisponible durant plusieurs mois à compter de cet été. De plus, il indique son inquiétude sur l¶avenir du milieu associatif après cet épisode COVID. L¶absence de salle mise à la disposition des associations par la commune serait difficile pour la reprise de ces derniqres. Il annonce pgalement la npcessitp d¶avoir une salle pour l¶pcole.

La possibilité de mettre en place des bâtiments modulaires a été envisagée mais représente un coût important.

Il propose la rpnovation du cabinet dentaire en une salle associative d¶environ 35 m2. Il indique que l¶ptat du local ne permet pas d¶accueillir dans l¶immpdiat de nouveaux locataires, compte tenu de la sppcificitp de l¶ampnagement et de son ptat.

La rénovation envisagée est une intervention qui doit rtre rpalispe dans l¶urgence et ne permettra pas de refaire les travaux sur la structure. Il indique également que ce projet de rénovation est éligible au plan de relance du conseil départemental du Puy de Dôme. Le dossier doit être déposé avant le 15 juillet 2021.

Le maire présente les plans de cet espace.

Le montant prévisionnel des travaux est évalué comme suit :

- Travaux de peinture et de plâtrerie : 3 700 ¼ HT

- Travaux de revêtement sol : 1 700 ¼ HT

- Travaux de menuiserie : 1 100 ¼ HT

- Travau[ d¶plectricitp prévisionnel de 2 500 ¼ HT.

Soit un total prévisionnel de 9 000 ¼ HT

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l¶unanimité des membres présents et représentés,

x DECIDE de réaliser les travaux de rénovation de l¶ancien cabinet dentaire ; x DECIDE de solliciter une aide au conseil départemental du Puy de Dôme dans le cadre du plan de relance FIC à hauteur de 80 % soit 7 200 ¼ ;

x DECIDE de demander un début des travaux anticipés avant l¶attribution de la subvention sollicitée ;

x AUTORISE le maire à signer l¶ensemble des documents administratifs.

7- Objet – Point sur le bail commercial de LA POSTE

Le maire rappelle que lors du conseil municipal du 04 mai 2021, il a ptp dpcidp d¶accepter la mise en place du dispositif « Guichetier-Facteur » afin de maintenir les services de LA POSTE au niveau de la commune. Cette décision était suspendue à la revue du bail commercial. Il rappelle que ce bail comprenant le logement de l¶ancien facteur et le local actuel du bureau de poste est très ancien et s¶plqve j un loyer annuel de 76,22 ¼.

Après échanges avec les divers interlocuteurs de LA POSTE et la réception du courrier daté du 22 juin, le maire présente la situation proposée par LA POSTE qui sera une expérimentation au niveau national.12

Les horaires proposps pour l¶ouverture du guichet du lundi au vendredi de 8h30-12h. Le maire indique avoir demandé à plusieurs reprises de supprimer le lundi pour le remplacer par le samedi, sans succès.

Le courrier sera distribup par la mrme personne prpsente au guichet dans l¶aprqs- midi du lundi au vendredi. Le courrier sera distribué, le samedi matin par le facteur de Rochefort Montagne.

La remise à jour du bail commercial avec la suppression de l¶appartement de l¶ancien facteur et un loyer revu à 6 ¼ du m2 par mois. La suppression dans le nouveau bail de l¶appartement et du couloir permettant d¶accpder j celui-ci nécessite encore des échanges avec notamment les convoyeurs de fonds.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l¶unanimité des membres présents et représentés,

x PREND NOTE de la mise en place expérimentale du Guichetier-Facteur à partir du mois d¶octobre 2021 ;

x VALIDE le montant du loyer de 6¼ du m2 pour une superficie inférieure à 50 m2 ; x AUTORISE le maire à signer le bail avec LA POSTE immo.

8- Objet – Diagnostic du tilleul

Le maire rappelle que lors du conseil municipal du 04 mai 2021, il a été décidé de faire appel j l¶ONF pour le diagnostic du tilleul sous réserve du maintien du montant du devis élaboré en juin 2020.

Aprqs reprise de contact avec l¶ONF et prenant en compte le cahier des charges proposées par CANOPEE ELAGAGE, le nouveau devis de l¶ONF (1760¼ HT est très proche de celui de CANOPEE ELAGAGE 1875¼ HT) qui est sppcialisp dans l¶intervention des arbres remarquables (pcart de 115 ¼ HT)

La demande de subvention auprqs de l¶association ARBRES via leur fondation est plafonnée j 1500 ¼. Il est proposp d¶utiliser cette subvention pour les travaux futurs à programmer à la suite du diagnostic.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l¶unanimité des membres présents et représentés,

x DECIDE de réaliser le diagnostic par l¶entreprise CANOPEE ELAGAGE ; x DECIDE de faire une demande de subvention dans le cadre des travaux préconisés à l¶issue du diagnostic.Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

13

URBANISME

9- Objet – Délibération pour la vente des biens déclassés

Le maire donne la parole à Monsieur Emmanuel NESME pour présenter les dossiers suivants :

a- M. ROUDEL

Monsieur Emmanuel NESME rappelle que lors de la séance du conseil municipal du 15 dpcembre, le conseil a dplibprp j l¶unanimitp sur le dpclassement d¶une petite parcelle attenante aux parcelles AC 49, AC 442, AC 50, sises au Bourg et propriété de monsieur Philippe ROUDEL.

Le 20 juillet 2017, la commune a pris un arrêté d¶alignement sur les parcelles cadastrées AC442 et AC50. Le document d'arpentage n° 581 établi par Monsieur VALADIE géomètre expert au sein de la société GEOVAL ; vérifié et numéroté par le service du cadastre en date du 22 janvier 2018 détermine les nouvelles limites de la propriété de Monsieur ROUDEL mais aussi de son voisin, Monsieur AZEVEDO propriétaire de la parcelle AC 48.

Ce document d¶arpentage crpe donc la parcelle AC704, d¶une surface de 16mð et propriété de Monsieur Philippe ROUDEL.

Un second document d'arpentage -n° 582 vérifié et numéroté par le service du cadastre le même jour que le précédent document, fixe la limite et la superficie d'une toute petite partie de voirie communale revendiquée par Monsieur Philippe ROUDEL. La nouvelle parcelle crée porte le numéro AC705 et a une surface de 3m². Les coûts géomètre ont été pris en charge par M. ROUDEL

La rpgularisation propospe est d¶pchanger la parcelle appartenant j la commune et cadastrée AC 705 d¶une surface de 3 mð, contre la parcelle appartenant à Monsieur Philippe ROUDEL et cadastrpe AC704 d¶une surface de 16mð.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l¶unanimité des membres présents et représentés :

- CONSTATE la désaffection de la parcelle AC705 ;

- PRONONCE son déclassement du domaine public communal en vue de son transfert dans le domaine privé de la commune ;

- DECIDE de son incorporation dans le domaine privé ;

- ACCEPTE l¶échange des parcelles qui se fera avec une soulte de 260 ¼, correspondant à la différence de surface des 2 parcelles et au prix de 20 ¼ le m² ;

- DONNE l¶habilitation au maire de signer tous documents nécessaires à l¶exécution de la présente décision.14

b- M. Thierry TOUREAU

Monsieur Emmanuel NESME rappelle que lors de la séance du conseil municipal du 15 dpcembre, le conseil a dplibprp j l¶unanimitp sur le dpclassement de 2 petites parcelles attenantes aux parcelles AE 301, AE 303, AE 305, sises au village de Bravant et propriétés de monsieur Thierry TOUREAU.

Le 19 mars 2020, un document d¶arpentage a ptp ptabli par la sociptp GEOVAL. Il a été vérifié par le service du cadastre le 27 mai 2020 et il détermine les nouvelles limites de la propriptp de M. Thierr\ TOUREAU. C¶est une rpgularisation de la situation actuelle : la limite de propriété va longer le mur déjà existant situé parfois dans le domaine privé, parfois débordant sur le domaine public.

La rpgularisation propospe est d¶pchanger les parcelles appartenant j la commune et cadastrées AE342 d¶une surface de 4 mð, AE343 d¶une surface de 19 mð et AE344 d¶une surface de 9mð ; soit une surface totale de 32m², contre les parcelles appartenant à M. Thierry TOUREAU et cadastrées AE340 d¶une surface de 9mð et AE341 d¶une surface de 29mð ; soit 38 m² au total.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l¶unanimité des membres présents et représentés :

x CONSTATE la désaffection des parcelles AE342 d¶une surface de 4 mð, AE343 d¶une surface de 19 mð et AE344 d¶une surface de 9mð ; soit une surface totale de 32m² ;

x PRONONCE leurs déclassements du domaine public communal en vue de leurs transferts dans le domaine privé de la commune ;

x DECIDE de leurs incorporations dans le domaine privé ;

x ACCEPTE l¶échange des parcelles qui se fera sans soulte, les deux parties considèrent que cet échange est équilibré ;

x DONNE l¶habilitation au maire de signer tous documents nécessaires à l¶exécution de la présente décision.

c- M. Lionel ESBELIN

Monsieur Emmanuel NESME rappelle que lors de la séance du conseil municipal du 15 dpcembre, le conseil a dplibprp j l¶unanimitp sur le dpclassement de 2 petites parcelles attenantes aux parcelles AC 618, AC 444, sises au village des Bernards et propriété de monsieur Lionel ESBELIN. Ces 2 petites parcelles représentent une surface totale d¶environ 5 mð.

D¶autre part, monsieur Emmanuel NESME rappelle que pour faciliter l¶accqs j la station d¶ppuration, la commune souhaiterait devenir propriptaire de la pointe de la parcelle ZM85, appartenant également à Lionel ESBELIN.

Monsieur Emmanuel NESME souligne que monsieur Lionel ESBELIN a donné son accord et même anticipé cette décision car les agents ont effectué les travaux de terrassement pour élargir le chemin. La surface aménagée par les agents communaux sur la parcelle ZM85 représente environ 58 m².Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

15

Monsieur ESBELIN souhaiterait faire un échange entre la pointe de la parcelle ZM85 et les deux petites parties de domaine public autour de sa maison d'habitation.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l¶unanimité des membres présents et représentés :

x SE PRONONCE sur la prise en charge à parité avec M. ESBELIN des frais d¶arpentage pour délimiter les 2 petites parcelles attenantes aux parcelles AC 618 et AC 444, ainsi que la pointe de la parcelle ZM 85 ;

x CONSTATE la désaffection des 2 petites parcelles attenantes aux parcelles AC 618, AC 444 ;

x PRONONCE leurs déclassements du domaine public communal en vue de leurs transferts dans le domaine privé de la commune ;

x DECIDE de leurs incorporations dans le domaine privé ;

x ACCEPTE l¶échange des parcelles qui se fera sans soulte, les deux parties considérant que cet échange est équilibré ;

x DONNE l¶habilitation au maire de signer tous documents nécessaires à l¶exécution de la présente décision.

d- M. Jean DAMAY

Monsieur Emmanuel NESME rappelle que lors de la séance du conseil municipal du 15 décembre, le conseil a dplibprp j l¶unanimitp moins une voi[ sur le dpclassement de 2 parcelles attenantes aux parcelles AC 244, AC 236, AC 438, ZK 8, sises au bourg et propriétés de Monsieur Jean DAMAY.

Sur le site, ces deu[ parties sont enclavpes et enherbpes et il n¶\ a plus de passage. Ces parcelles ont fait l¶objet d'un document d'arpentage pour dpterminer la superficie exacte à céder et leur attribuer de nouvelles références cadastrales.

Les nouvelles parcelles sont donc cadastrées comme suit : AC714 d¶une surface de 111 mð, AC715 d¶une surface de 222 mð, et ZK158 d¶une surface de 165 mð ; soit une surface totale de 498 m².

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l¶unanimité des membres présents et représentés

x CONSTATE la désaffection des parcelles attenantes aux parcelles AC 244, AC 236, AC 438, ZK 8 et nouvellement numérotées AC714, AC715 et ZK158 ;

x PRONONCE leurs déclassements du domaine public communal en vue de leurs transferts dans le domaine privé de la commune ;

x DECIDE de leurs incorporations dans le domaine privé ;

x CEDE les parcelles nouvellement cadastrées AC 714 d¶une surface de 111 mð, AC 715 d¶une surface de 222 mð, et ZK 158 d¶une surface de 165 mð ; soit une surface totale de 498 mð pour un montant total de 9960 ¼, les frais d¶acte d¶acquisition sont à la charge de l¶acquéreur ;

x HABILITE le maire à signer tous documents nécessaires à l¶exécution de la présente décision.16

10- Objet – Délibération pour contribution financière de la commune concernant l¶achat du terrain pour la construction de la caserne aux quatre routes de Nébouzat

Le maire rappelle l¶importance de la construction de cette caserne pour le maintien d¶un service de secours à la population sur notre secteur de plus en plus peuplé et fréquenté en période estivale par les touristes.

Plusieurs rpunions avec le SDIS ont eu lieu depuis ce dpbut d¶annpe.

La mairie de Nébouzat a déjà acheté le terrain pour accélérer la prise de décision du SDIS en faveur de la construction de cette caserne.

Il avait ptp convenu lors de l¶ancien mandat, que les communes concernpes par cette caserne participent financiqrement j l¶achat de ce terrain pour le mettre j disposition du SDIS.

Une réunion entre les maires des communes concernpes s¶est dproulpe dpbut mai afin de dpfinir la rppartition de prise en charge. Les frais pour l¶acquisition de la parcelle sont de 16148,23 ¼.

Il a été décidé la prise en charge suivante :

- 50 % pris en charge par la commune de Nébouzat

- 50 % pris en charge par les autres communes (Aurières, Mazayes, Olby, Saint Bonnet prqs d¶Orcival et Vernines)

La contribution pour la commune d¶Olb\ est pvalupe j. 2 302,30 ¼ (coût calculé proportionnellemeQW aX QRmbUe d¶habiWaQWV).

Le maire rappelle que la construction de cette caserne permettra pgalement d¶agrandir les ateliers municipau[ qui sont j l¶ptroit.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l¶unanimité des membres présents et représentés

x DECIDE de contribuer à l¶achat de la parcelle à hauteur de 2 302,30 ¼ afin de la mettre à disposition du SDIS pour la construction d¶une caserne.

11- Objet – Motion de la fédération nationale des communes forestières

Le maire indique avoir reçu ce jour, une motion de la fédération nationale des communes forestières.

Il présente le contenu de la motion.

CONSIDERANT :

x Les décisions inacceptables du gouvernement d¶augmenter une nouvelle fois la contribution des communes forestières au financement de l'Office National des Forêts, j hauteur de 7,5 M¼ en 2023 puis de 10 M¼ par an en 2024-2025 ; x Les impacts considérables sur les budgets des communes et des collectivités qui vont devoir rechercher des ressources nouvelles auprès de leurs citoyens ; x Le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du projet de suppression de 500 emplois prévu dans le futur contrat État-ONF.Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

17

CONSIDERANT :

x L¶engagement et la solidaritpғ sans cesse renouvelés des communes forestières au service des filières économiques de la forêt et du bois, en période de crises notamment sanitaires ;

x L¶impact très grave de ces crises sanitaires sur les budgets des communes déjjҒ exsangues ;

x Les incidences sprieuses sur l¶approvisionnement des entreprises de la filière bois et des emplois induits de ce secteur ;

x Les dpclarations et garanties de l¶État reconnaissant la filière forêt-bois comme atout majeur pour l¶avenir des territoires, la transition écologique et énergétique, ainsi que la lutte contre le changement climatique.

La fédération nationale des communes forestières, réunie en conseil dμadministration le 24 juin,

EXIGE :

x Le retrait immédiat de la contribution complémentaire des communes forestières ; x La révision complète du contrat d¶objectifs et de performance État-ONF.

DEMANDE :

x Une vraie ambition politique de l¶État pour les forêts françaises ; x Un maillage territorial efficient des personnels de l¶ONF face au[ enjeu[ au[quels la forêt doit faire face.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à 14 voix POUR et 1 ABSTENTION des membres présents et représentés

x DECIDE et AUTORISE le maire à signer la motion de la fédération nationale des communes forestières

12- Objet – Point d¶avancement sur le PLU

Le maire indique que la rpdaction du cahier des charges pour le recrutement d¶un bureau d¶ptude est en cours.

Les rpunions avec la commune de Saint Bonnet Prqs d¶Orcival se poursuivent.

Le maire indique qu¶il a ptp dpcidp d¶organiser des rpunions d¶pchanges avec les habitants dès à présent pour identifier les interrogations, les inquiétudes, ou encore les relais d¶opinions à mobiliser dans cette démarche.

Le planning et les lieux des rencontres sont les suivants :

- La Gardette : jeudi 24 juin à 19h ;

- Le Bouchet ± Le Monteillet : jeudi 1er juillet à19h ;

- Monteribeyre : samedi 3 juillet à 11h ;

- Bravant : mardi 6 juillet à 19h ;

- Les Bernards ± le bourg : vendredi 16 juillet à 19h.

Une communication dans les boites aux lettres est en cours.18

ECOLE

13- Objet – Organisation de la rentrée scolaire 2021

Le maire donne la parole à Mme Hélène BRIGNON

Mme Hélène BRIGNON annonce que plusieurs changements vont avoir lieu au niveau de l¶pcole avec notamment :

- Les départs de :

o Mme Evelyne COLON à la retraite

o Mme Agnqs PAIRE, directrice actuelle de l¶pcole

o Mme Mégane VERGNAT

o Mme Lydia POUX

- Les arrivées de :

o Mme Nadia FAURE comme ATSEM

o Mme Véronique ATTENVILLE

o Mme Alexandra RENAUDIN

o Une personne en service civique (en cours de recrutement)

14- Objet – Transport scolaire - Délibération vente du bus

Le maire indique que le conseil régional Auvergne Rhône Alpes par courrier du 8 juin 2021, indique la reprise de la ligne 588 concernant le transport scolaire de l¶pcole d¶OLBY. Les horaires seront les suivants :

Matin : Le Monteillet : 8:00

Le Bouchet : 8:05

Bravant : 8:15

Arrivée école d¶Olb\ : 8:20

Soir : Dppart pcole d¶Olb\ : 16:35

Bravant : 16:40

Le Bouchet : 16:50

Le Monteillet : 16:55

Le maire indique que le bus communal sera loué durant les vacances scolaires d¶ptp j la communauté de communes Dômes Sancy Artense pour les centres de loisirs.

Il propose de mettre de mettre en vente le bus à la rentrée de septembre 2021. Monsieur Alain ANDANSON indique que le cote argus du bus est d¶environ 3 500 ¼ cependant après prise de renseignements, le kilométrage étant faible nous pouvons proposer un prix de vente j hauteur de 6 000 ¼.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l¶unanimité des membres présents et représentés,

x DECIDE de procéder à la vente du bus scolaire pour la rentrée de septembre 2021 ;

x DECIDE du prix de vente à 6 000 ¼.Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

19

15- Objet – Délibération sur le coût des repas pour la rentrée 2021

En préambule, le maire indique que le lundi 14 juin 2021, monsieur MARION BERTHE, conseiller des finances publics auprqs des plus est venu prpsenter l¶ptude des budgets sur les exercices 2016 j 2020 j la demande de la commission finances. Cette ptude sera suivie d¶une nouvelle prospective en fin d¶annpe.

Les principaux constats de cette analyse sont :

Une progression des charges plus rapide que celles des recettes, ce qui a engendré une dpgradation importante de la capacitp d¶autofinancement brute. Celle-ci vient principalement des charges de personnel, notamment lié à la mise en place des temps d¶activitps ppriscolaire depuis plusieurs années.

Le dpsendettement menp par la commune n¶a pas permis de compenser cette dpgradation au niveau de la capacitp d¶autofinancement nette.

Par ailleurs, pour se désendetter la commune a puisé dans ses réserves et a désormais un fonds de roulement très faible.

La baisse des charges de personnel engagée en 2020 va donc devoir être consolidée afin de rétablir la capacitp d¶autofinancement.

Une action sur les recettes sera plus difficile j mener car la marge de man°uvre au niveau de la fiscalité est réduite.

La commune devra essayer de consolider ses recettes issues de son domaine (loyers, locations, services,) afin de diversifier ses sources de revenus.

Le dpsendettement opprp permet aujourd¶hui j la commune de pouvoir utiliser l¶emprunt de maniqre raisonnpe pour le financement de ses investissements futurs.

Le conseiller a expliqué également que la dotation de solidarité rurale a été accordpe par l¶etat à la commune en 2021, au regard de la situation dégradée de ses finances sur ces dernières années.

Il propose d¶anal\ser les cots de fonctionnement de la cantine scolaire et les recettes de ce service. En ce qui concerne la garderie, le tarif ne fait pas l¶objet de rpvision pour cette annpe.

Le maire rappelle qu¶une anal\se du cot des repas a dpjj pté présentée en conseil municipal. Il informe également les membres du conseil qu¶un travail précis de suivi des achats de matières premières a été demandé à M. Raymond LUSSU, afin d¶avoir une cartographie plus précise des fournisseurs, des coûts unitaires et de l¶origine des produits. Il indique qu¶une nouvelle analyse a été réalisée sur la période du 01/01/21 au 15/06/21. Il rappelle également qu¶un benchmark a été effectué auprès des autres cantines scolaires des communes voisines.

Il présente les éléments de cette nouvelle analyse.20

A - Benchmark des prix de vente des repas des communes voisines

Il s¶agit des pri[ actuels de commercialisation des communes voisines (Ce\ssat a dplibprp la semaine dernière pour une augmentation de 3,4 ¼ j 3,6 ¼). Cette comparaison doit rtre relativisée car toutes les communes n¶ont pas la mrme organisation ni le même service rendu. Pour information, la recette cantine annuelle aujourd¶hui reprpsente environ 42% des recettes des services vendus par la commune et autour de 4,2% des recettes de la commune.

B - AQal\Ve deV cRWV de la caQWiQe d¶Olb\ VXU la SpUiRde dX 1er janvier au 15 juin 2021

Analyse sur la période du 1er janvier 2021 au 15 juin 2021 soit 18 semaines (en neutralisant la semaine COVID de début avril 2021).

L¶anal\se des charges ne prend pas en compte les frais d¶amortissement du bktiment.

Les charges du personnel (43,6%) correspondent aux heures du cuisinier (693h) et de la cantinière (144h) sur la période consacrée au fonctionnement de la cantine (approvisionnement, élaboration des plats, service et nettoyage).

Le nombre de repas servi sur la période est de 4 246 repas enfants et 179 repas adultes. Soit un coût de revient moyen de 6,54 ¼.

2.8 3

3.2 3.4

3.6 3.6 3.65 3.76

4.1

Pri[ de vente des repas en ¼

12632.4

11812.34

4500

CHARGES CANTINES - PERIODE 1ER JANVIER AU 15 JUIN (18 SEMAINES) 28 944,74 ¼

CHARGES DU PERSONNEL

ACHATS DE MATIERE

PREMIERES

FRAIS CHARGES DIVERSES

(ENERGIE)Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

21

Le prix de vente moyen du repas de cantine est évalué à 2,91 ¼.

Le résultat du coût du service moyen supporté par la collectivité est de 3,63 ¼ par repas soit sur la période 16 053,54 ¼ et sur l¶année 32 107,08 ¼.

C ± Réflexion sur le prix de vente du repas

Le prix de vente des communes présenté ci-dessus n¶est qu¶un indicateur (et sûrement pas le plus pertinent à prendre en compte dans la réflexion) ± Les coûts de revient des repas ne sont pas communiqués par les communes (indicateur important pour analyser le prix de vente du repas)

Le service de la cantine est un enjeu politique :

o Le dpbat peut s¶orienter notamment sur les plpments suivants :

Accessibilité du service par rapport au prix ;

Qualité du service notamment son positionnement en matière de

développement durable (origine et qualité des matières premières

achetées) ± la situation du chef cuisinier ;

Capacité financière de la commune à porter ce service ;

Gestion administrative de la facturation du service.

D- E[emSleV de VimXlaWiRQ d¶pYRlXWiRQ dX SUi[ dX UeSaV

IMPACT FAMILLE POUR 1 ENFANT

Prix du repas 2,8 3 3,2 3,3 3,4 3,6 3,8

Coût annuel en ¼

cantine par enfant (144

repas) 403,2 432 460,8 475,2 489,6 518,4 547,2

Commerces

producteurs

locaux

33% Autres

fournisseurs

67%

Répartition des fournisseurs

11888.8

1002.4

RECETTES CANTINES - PERIODE 1ER JANVIER AU 15 JUIN

12 891,20 ¼

REPAS ENFANTS REPAS ADULTES22

Différence prix ¼ annuel

par rapport 2,8 ¼

28,

8 57,6 72 86,4 115,2 144

IMPACT COMMUNE

Prix du repas 2,8 3 3,2 3,3 3,4 3,6 3,8

Coût pour la

commune annuel

"8 500 repas"

30 855¼ 29 155¼ 27 455¼ 26 605¼ 25 755¼ 24 055¼ 22 355 ¼

Économie sans

modification des

fournisseurs et

charges du

personnel

1 700¼ 3 400¼ 4 250¼ 5 100¼ 6 800¼ 8 500¼

% de prise en

charge par la

commune du

cout de revient

du repas

57% 54% 51% 50% 48% 45% 42%

Montant en ¼ pris

en charge par la

commune

3,7 3,5 3,3 3,2 3,1 2,9 2,7

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à 14 voix POUR et 1 CONTRE le tarif de 3,20 ¼ par enfant à la rentrée scolaire de septembre 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l¶unanimité le tarif de 6,40 ¼ par adulte à la rentrée scolaire de septembre 2021.

VOIRIES - MOBILITE

16- Objet – Inventaire des voies communales

Le maire propose d¶ajourner cette délibération compte tenu de la non-réception des informations à ce jour.

17- Objet – Délibération – Compétence mobilité de la communauté de communes Dômes Sancy Artense

Le maire e[plique que le conseil de la communautp de communes D{mes Sanc\ Artense rpuni le 26 mars 2021 a dpcidp j l¶unanimitp que l¶EPCI prenne la compptence mobilitp et de ne pas demander le transfert des services rpgionau[ intpgralement effectups sur son pprimqtre. Cette dpcision est motivpe par :

- L¶enjeu que reprpsente la mobilitp pour ce territoire rural et montagnard ; - Le souhait d¶engager une rpfle[ion sur les besoins de sa population en terme de mobilitp ;

- Le souhait d¶ampliorer et d¶organiser l¶accqs j la frpquentation des pquipements communautaires et sites emblpmatiques du territoire ;

- La volontp de mettre tout en °uvre pour une vraie complpmentaritp entre des services gprps j l¶pchelle locale et une offre structurante de transport gprpe j l¶pchelle rpgionale ;Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

23

- Le fait que les territoires limitrophes au pprimqtre de la communautp de communes D{mes Sanc\ Artense ont majoritairement, soit dpjj la compptence mobilitp, soit viennent de dpcider de la prendre.

Le conseil municipal doit donc se prononcer j son tour sur ce transfert de la compptence mobilitp j la communautp de communes D{mes Sanc\ Artense, impliquant ainsi une modification des statuts communautaires.

A dpfaut de transfert j la communautp de communes D{mes Sanc\ Artense, au 1er juillet 2021, la rpgion e[ercera de droit, en tant qu'autoritp organisatrice de la mobilitp, l'ensemble des attributions relevant de cette compptence sur le territoire de la communautp de communes, o le transfert prpvu au III de l'article 8 de la loi n 2019-1428 du 24 dpcembre 2019 d'orientation des mobilitps n'est pas intervenu.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l¶unanimité des membres présents et représentés,

x APPROUVE le transfert de la compétence mobilité à la communauté de communes Dômes Sancy Artense qui devient « autorité organisatrice de la mobilité » locale ;

x PRECISE que la délibération sera notifiée au président de la communauté de communes Dômes Sancy Artense ;

x HABILITE le maire à signer tout document afférent à ce dossier.

RESSOURCES HUMAINES

18- Objet – Versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires et/ou horaires complémentaires

Le maire indique que la Direction Générale des Finances Publiques demande de prendre une délibération concernant le versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires et/ou horaires complémentaires conformément au décret n°2002-60 du 14 janvier 2002.

Cet arrrtp stipule qu¶j dpfaut de compensation, les heures supplémentaires accomplies sont indemnisées, dans la limite de 25 heure supplémentaire par mois et par agent. Leur montant sera calculé conformément au décret.

Sont considérées comme heures supplémentaires les heures de travail effectuées en plus de l¶horaire hebdomadaire normal.

Seuls peuvent prétendre aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, les agents titulaires, stagiaires et les agents non titulaires de droit public relavant d¶emplois dont les missions sont fixées dans le décret.

Les agents titulaires, stagiaires et agents non titulaires de droit public à temps non complet appartenant à un cadre d¶emploi ou emploi pligible au IHTS citp ci-dessus peuvent être amenés à effectuer des heures « complémentaires » au-delà de la durée de travail fixé pour leur emploi. Dans ce cas, ils sont rpmunprps sur la base horaire rpsultant d¶une proratisation de leur traitement, tant que les heures effectuées ne dépassent pas la durée du cycle de travail défini pour les agents à temps complet (35h). Au-delà, ils perçoivent une indemnité horaire pour travaux supplémentaires24

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l¶unanimité les dispositions proposées ci-dessus.Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

25

GROUPES DE TRAVAIL

19- Objet – État d¶avancement des travaux

L¶objectif est de faire un point sur la reprise des rpunions en prenant en compte la fin des contraintes sanitaires et la période estivale.

a. Relations des ainés avec la commune : relance en septembre ;

b. La rénovation de la salle polyvalente : le début des travaux est programmé pour

début septembre ± une réunion sera à programmer pour informer les

associations ;

c. L¶accueil du projet de rpnovation du stade : en lien avec l¶actualitp de la

CCDSA ;

d. Fleurissement de la commune : fleurissement du printemps en cours avec une

météo peu clémente ± fleurissement de l¶automne en prpvision ± constitution

des demandes de labellisation » Apicité » et « Ma commune au naturel » ;

e. Éclairage public : dans l¶attente du prochain pvpnement programmp le vendredi

27 août ;

f. Devenir du bktiment de l¶ancienne mairie : travaux ponctuels liés aux besoins

immédiats (cf. rpnovation de l¶ancien cabinet dentaire) ± réflexion sur du long

terme pour un devenir plus pérenne ;

g. Le tourisme sur la commune (commerçants/producteurs/hébergeurs) :

réflexions en cours notamment grâce aux réunions qui ont pu avoir lieu en mai

et juin ± 3 réunions sont en cours de programmation à partir de la rentrée ;

h. Rénovation et préservation du petit patrimoine : réflexion en cours alimentée

par les diffprentes rpunions avec les habitants d¶Olby dans chaque village.

Il est souligné par certains membres du conseil la difficulté à suivre le rythme pour tout mener de front.

Prochain conseil le mardi 20 juillet 2021 à 20h.

La séance se clôture à 00h00.