Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETES DU 15 AU 30 SEPTEMBRE 2024
Arrêté - ARRETES DU 01 AU 15 MARS 2024
Arrêté - ARRETE DU 01 AU 15 AVRIL 2024
Arrêté - ARRETES DU 1er SEPTEMBRE AU 15 SEPTEMBRE
Arrêté - ARRETES DU 15 SEPTEMBRE AU 30 SEPTEMBRE
Arrêté - ARRETES DU 01 AU 15 AOUT
Arrêté - ARRETES DU 01 AOUT AU 15 AOUT 2024
Arrêté - ARRETES DU 01 AU 15 JUILLET 1
Arrêté - ARRETES DU 01 AU 15 FEVRIER 2025
Arrêté - ARRETES DU 01 AU 15 SEPTEMBRE 2025
Arrêté - ARRETES DU 01 AU 15 SEPTEMBRE 2024
Document publié le Dimanche 15 septembre 2024 par la commune de Pont-de-Beauvoisin.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETES DU 01 AU 15 SEPTEMBRE 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
199/2024
ARRETE
N°
AT
97-2024
Objet
: Pose
d’un
échafaudage,
d'une
benne
et
d’une
grue
et
réduction
temporaire
de
circulation
sur
une
seule
voie
avec
neutralisation
du
feu
tricolore
lors
des
travaux
en
toiture
2
Promenade
des
Rivaux
VU
la
demande
en
date
du
26
Août
2024
par
laquelle
Jérôme
PILLAUD
de
l'Entreprise
PILLAUD
-
409
Avenue
de
la
Folatière
-
38480
PONT
DE
BEAUVOISIN
-
demande
l'autorisation
d'installer
un
échafaudage
sur
le
trottoir
au
niveau
du
2
Promenade
des
Rivaux
ainsi
qu'une
grue
et
une
benne
à
gravas
sur
la
moitié
de
la
route
à
la
même
adresse,
de
neutraliser
le
feu
tricolore
pendant
la
durée
des
travaux
et
ainsi
neutraliser
la
voie
en
descente
du
rond
point
en
haut
de
la
Promenade
des
Rivaux,
afin
de
réaliser
des
travaux
en
toiture
pour
le
compte
de
Mme
BRELAY
et
Mr
THOMAS.
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales; VU
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-1,
L2212-
2,
L
2213-1
à
L2213-6;
VU
le Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques
et notamment
l'article
L3111.1;
VU
le
Code
de
l'Urbanisme
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants ;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R 411-1,
R 411.5,R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à
R
411.28;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à
la signalisation
des
routes
et
autoroutes;
VU
le
Code
de
la
route
et
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I —
8 ème
partie
- signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié)
;
Considérant
qu'en
raison
de
travaux
en
toiture
sis
2
Promenade
des
Rivaux
chez
Mr
THOMAS
et
Mme
BRELAY,
il y
a
lieu
de
restreindre
temporairement
la
circulation
à
une
voie
en
neutralisant
le feu
tricolore
et
en
incitant
les
véhicules
descendant
depuis
le
rond
point
en
haut
de
la
Promenade
des
rivaux
à
passer
par
l'avenue
jean
moulin
afin
de
se
rendre
dans
le
centre
ville,
pour
permettre
le
dépôt
et
le
retrait
des
matériaux
nécessaires
au
chantier
et
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
vu
qu'un
alternat
est
impossible.
ARRÊTE
ARTICLE
1
- Autorisation
L'Entreprise
PILLAUD
est
autorisée
à
installer
un
échafaudage
sur
le
trottoir
au
niveau
du
2
Promenade
des
Rivaux
comme
énoncé
dans
la
demande
de
Monsieur
Jérôme
PILLAUD,
d'installer
une
grue
et
une
benne
à
gravas
sur
la
moitié
de
la
route
à
la
même
adresse,
de
neutraliser
le
feu
tricolore
pendant
la
durée
des
travaux
et
ainsi
neutraliser
la
voie
en
descente
du
rond
point
en
haut
de
la
Promenade
des
Rivaux,
afin
de
réaliser
des
travaux
en
toiture
pour
le
compte
de
Mme
BRELAY
et
Mr
THOMAS.
A
charge
pour
l'Entreprise
PILLAUD
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
La
présente
autorisation
est
valable
du
Lundi
2
Septembre
2024
jusqu'au
lundi
2
décembre
2024,
date
à
laquelle
elle
expirera
de
plein
droit. ARTICLE
2
—
Conditions
de
circulation:
Du
Lundi
2
Septembre
2024
jusqu'au
lundi
2
Décembre
2024,
date
à
laquelle
elle
expirera
de
plein
droit,
la
circulation,
sur
la
Promenade
des
Rivaux
sera
réduite
temporairement
à
une
voie
dans
le sens
de
la
montée
et
l'entreprise
PILLAUD
devra
signaler
en
haut
de
la
Promenade
des
Rivaux
au
niveau
du
rond
point
que
la
descente
vers
le
centre
bourg
est
interdit
et
que
les
véhicules
doivent
passer
par
l'avenue
Jean
Moulin.
La
circulation
sera
rétablie
dès
la
fin
des
livraisons,
du
dépôt
et
du
retrait
des
matériaux
nécessaires
au
chantier.
Pendant
toute
la
durée
du
chantier,
l'accès
des
services
de
secours,
l'accès
au
bâtiment
devront
être
possible.
ARTICLE
3
-
Prescriptions
techniques
particulières
L'Entreprise
PILLAUD
prendra
toutes
les
mesures
nécessaires
concernant
l'installation,
le
maintien,
le
stationnement
et
le
retrait
de
l'échafaudage
en
tenant
compte
des
conditions
météorologiques.
L'échafaudage
devra
être
éclairé
la
nuit
par
des
dispositifs
de
chantier
lumineux
jusqu'à
une
hauteur
de
2
mètres.
L'Entreprise
PILLAUD
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
la
protection
des
enrobés,
des
végétaux,
des
trottoirs,
des
places
de
parking
et
du
mobilier
urbain.
Faute
de
quoi,
elle
sera
tenu
de
remettre
en
état
les
dommages
occasionnés.
L'Entreprise
PILLAUD
utilisant,
dans
le
cadre
du
chantier,
des
machines
où
engins
susceptibles
de
provoquer
des
nuisances
pour
le
voisinage
est
tenue
de
prendre
toutes
les
mesures
préventives
afin
de
réduire
les
émissions
sonores,
les
vibrations
et
les
projections
de
poussière
et d’eau.
ARTICLE
4
: Prescriptions
. Responsabilité
de
l'Entreprise
PILLAUD
: Les
appareils
visés
par
le présent
arrêté
sont
installés
sous
la
responsabilité
de
l'entreprise.
Modifications
de
fonctionnement:
Toutes
modifications
dans
les
conditions
d'implantation,
les
caractéristiques
d'installation
et
les
conditions
de
fonctionnement
de
l'échafaudage
doivent
faire
l'objet
d'une
nouvelle
autorisation,
délivrée
dans
les
mêmes
formes.
Si
ces
dispositions
n'étaient
pas
respectées,
l'Administration
municipale
pourrait
prendre
à
l'encontre
de
l'entreprise,
des
mesures
pouvant
aller
jusqu'au
démontage
complet
de
l'appareil.
ARTICLE 5
: Sécurité,
signalisation
de
chantier
et
affichage
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
qui
conservera
pendant
toute
la
durée
de
livraison
des
matériaux,
la
responsabilité
de
la
sécurité
de
la
circulation
sur
la
chaussée,
du
chantier
lui-même
et
de
ses
abords.
La
signalisation
réglementaire
sera
placée
de
part
et
d'autre
du
chantier,
ainsi
que
le
présent
arrêté
qui
devra
être
affiché
par
l'Entreprise
PILLAUD.
La
responsabilité
du
demandeur
sera
substituée
à celle
de
l'Administration
si celle-ci
venait
à
:
être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la
conséquence
de
la
non
observation
de
la
réglementation.
Il
est
autorisé
par
tout
moyen
réglementaire
à
stopper
les
piétons
ou
les
véhicules
si nécessaire. ARTICLE
6
: Responsabilité
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à la charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
7
- Validité
et
renouvellement
de
l'arrêté
remise
en
état
des
lieux
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l'occupation
de
la
dépendance
domaniale
du
Lundi
2
septembre
2024
jusqu'au
lundi
2
décembre2024,
date
à
laquelle
elle
expirera
de
plein
droit.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non-
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l'exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
ARTICLE
8
: Sanctions
en
cas
d’infractions:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Une
ampliation
sera
transmise
à :
- Monsieur
Jérôme
PILLAUD
de
l'entreprise
PILLAUD
- La
Gendarmerie
de
Le
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie)
- Sapeurs-pompiers
de
Le
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie)
Fait
à
Le
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie),
le
02
Septembre
2024
Le
Maire,
Christian
BERTHOLLIER Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
notification. 201/2024
ARRETE
N°
AT
98-2024
Objet
: Reprise
d’un
avaloir
et
d’un
tampon
fonte
sur
le trottoir
Avenue
du
Baron
de
Crousaz
(D
1006)
Le
maire
de
LE
PONT
DE
BEAUVOISIN
Savoie,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales;
VU
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213.1
à
L 2213.4
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à
R
411.28
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
((livre
I -
huitième
partie
- signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié)
;
VU
la
demande
formulée
le
26
Août
2024,
par
l'EURL
REVALTECH,
TSA
70011,
69134
DARDILLY
CEDEX
pour
des
travaux
de
reprise
d'un
avaloir
et
d'un
tampon
fonte
sur
le
trottoir,
Avenue
du
Baron
de
Crousaz
(D
1006)
;
Considérant
qu'en
raison
des
travaux
de
reprise
d'un
avaloir
et
d’un
tampon
fonte
sur
le
trottoir,
Avenue
du
Baron
de
Crousaz
(RD
1006)
par
l'entreprise
EURL
REVALTECH,
il y
a
lieu
d'établir
une
circulation
alternée
manuelle
sur
cette
voie,
Considérant
l'avis
du
Département
de
la
Savoie,
MTD
Deux
Lacs
en
date
du
3
Septembre
2024.
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Que
durant
2 jours
dans
la
période
du
lundi
9
septembre
2024
au
mercredi
9
octobre,
de
9h
à
17h
chaque
jour,
la
circulation
sur
la
RD
1006,
Avenue
du
Baron
de
Crousaz
sera
réduite
à
une
voie
et
régulée
avec
alternat
manuel
manuels
K.10,
pour
permettre
les
travaux
de
remplacement
de
reprise
d'un
avaloir
et
d'un
tampon
fonte
sur
le trottoir.
Si
besoin,
les
engins
et
véhicules
seront
stationnés
sur
le
trottoir
et
l'accotement
sans
gêne
à la
visibilité.
L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la
durée
du
chantier. La
circulation
sera
rétablie
dès
la
fin
des
travaux.
ARTICLE
2
: Les
piétons
sont
tenus
d'emprunter
les
voies
et
trottoirs
situés
en
face.
ARTICLE
3
:Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à
la
circulation. ARTICLE 5
: Prescriptions
Travaux,
si
nécessaire
:
L'entreprise
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
la
protection
des
enrobés,
des
végétaux,
des
trottoirs,
des
places
de
parking
et
du
mobilier
urbain.
Faute
de
quoi,
elle
sera
tenue
de
remettre
en
état
les
dommages
occasionnés.
A
la
fin
des
travaux,
le
chantier
sera
débarrassé
et
nettoyé
de
façon
à
rendre
les
lieux
dans
leur
état
initial.
ARTICLE
6
:La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
(schéma
joint
en
annexe
au
présent
arrêté).
La
mise
en
place
et
la
maintenance
de
la
signalisation
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
l'EURL
REVALTECH.
ARTICLE
7
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
8
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à
chaque
extrémité
du
chantier.
ARTICLE
9
:Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Le
Pont
de
Beauvoisin
Savoie,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Le
Pont
de
Beauvoisin
Savoie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Le
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie),
Le
3
Septembre
2024
Le
Maire
Christian
BERTHOLNER
Une
ampliation
sera
transmise
à
:
- L'EURL
REVALTECH
- Département
de
la Savoie,
MTD
Deux
Lacs
- Brigade
de
Gendarmerie
(Savoie)
- Sapeurs-pompiers
Le
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie)
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
notification. 2024/203
ARRETE
N°
AT
99.,2024
Objet
: Réglementation
de
l'accès
du
trottoir
Au
27
rue
Porte
de
la Ville
Le
Maire
de
Pont
de
Beauvoisin
Savoie,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
la
loi n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213.1
à
L
2213.4
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R 411.5,
R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à
R
411.28 ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
((livre
I - huitième
partie -
signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié)
;
VU
la
demande
formulée
le
5
septembre
2024
par
Monsieur
Daniel
BOSSY
—
402
route
du
Ginard
-38630
CORBELIN,
Considérant
qu'en
raison
d’un
changement
de
cheneau
au
27
rue
Porte
de
la Ville,
il y
a
lieu
de
neutraliser
le trottoir,
ARRETE
ARTICLE
1
:Du
lundi
23
septembre
2024
au
vendredi
4
octobre
2024
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
d'un
changement
de
cheneau
l'accès
au
trottoir
situé
au
27
rue
Porte
de
la
Ville
est
interdit
aux
piétons.
ARTICLE
2
:
Les
piétons
sont
tenus
d'emprunter
le
trottoir
situé
en
face
du
trottoir
interdit.
ARTICLE
3
:La
mise
en
place
et
la
maintenance
de
la
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
Monsieur
Daniel
BOSSY.
ARTICLE
4
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à chaque
extrémité
de
la
zone
interdite
ainsi
qu'en
Mairie.
ARTICLE
6
:M.
le
Maire
de
la
commune
de
Le
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie),
le
Groupement
de
Gendarmerie
de
Le
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie),
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Une
ampliation
sera
transmise
à
:
- Monsieur
Daniel
BOSSY
- La
Gendarmerie
de
Le
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie) Fait
à
Le
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie),
le
10
septembre
2024
Le
Maire,
Christian
BERTHQLLIER
AN
nS
n
AA
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication/notification
ou
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. 2024/067
ARRETE
N°
AT
99.2024
Objet
: Autorisation
d'ouverture
d’un
débit
de
boisson
temporaire
De
AGORA
GUIERS
Vendredi
13
Septembre
2024
Le
Maire
de
LE
PONT
DE
BEAUVOISIN
(Savoie),
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2212-2,
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
ses
articles
L.3335-1,
L.3334-2
et
L.3335-4,
VU
l'article
18
de
la
Loi
de
Finances
pour
2001
parue
au
JO
du
31
décembre
2000,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
18
novembre
2003
fixant
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
VU
l'arrêté
préfectoral
portant
règlement
permanent
de
police
des
débits
de
boissons
en
Savoie
du
1
mars
2017
fixant
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
Considérant
la
demande
de
Monsieur
Daniel
PEYSSONNERIE,
agissant
en
qualité
de
Directeur
d’Agora
Guiers
pour
ouvrir
un
débit
de
boisson
temporaire
de
1èe
et
3ème
catégorie,
le
vendredi
13
septembre
2024
de
16
heures
à
00
heures,
- Agora
Guiers
—
456
avenue
Jean
Jaurès
—
ZAE
La
Baronnie
- Le
Pont-de-Beauvoisin
(Savoie)
à
l’occasion
de
l'inauguration
et
ouverture
de
la
saison
ARRETE
ARTICLE
1
:Agora
Guiers
est
autorisé
à
vendre
des
boissons
de
1ère
et
3ème
catégorie,
à
l'occasion
de
l'inauguration
et
ouverture
de
la
saison
qui
aura
lieu
à
Agora
Guiers
- 456
avenue
Jean
Jaurès
- Le
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie),
—
ZAE
La
Baronnie
:
Le
vendredi
13
septembre
2024
de
16h
à
00h
ARTICLE
2 :
A
cette
occasion,
il
ne
pourra
être
servi
que
des
boissons
de
groupe
1
et
3,
à
Savoir
:
-__
Boissons
du
premier
groupe
:les
boissons
sans
alcool
ou
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré
d'alcool!
;
-__
Boissons
du
troisième
groupe
:vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,
2°
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerise,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
ARTICLE
3
:Toute
la
réglementation
concernant
les
débits
de
boisson
devra
être
respectée
et
en
particulier
l'interdiction
de
vente
d'alcool
aux
mineurs.
Les
exploitants
de
la
buvette
doivent
veiller
au
bon
déroulement
du
débit
de
boisson
afin
de
ne
pas
provoquer
de
trouble
à
l'ordre
public.
ARTICLE
4
:M.
le
Maire
de
Le
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie)
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
- M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie),
- Monsieur
Daniel
PEYSSONNERIE
Fait
à
Le
Pont
de
Beauvoisin,
Le
10
Septembre
2024
Le
Maire,
Christian
BERTHOLLIER Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication/notification
ou
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. 2024/067
ARRETE
N°
AT
100.2024
Objet
: Autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boisson
temporaire
De
AGORA
GUIERS
Samedi
14
Septembre
2024
Le
Maire
de
LE
PONT
DE
BEAUVOISIN
(Savoie),
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2212-2,
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
ses
articles
L.3335-1,
L.3334-2
et
L.3335-4,
VU
l’article
18
de
la
Loi
de
Finances
pour
2001
parue
au
JO
du
31
décembre
2000,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
18
novembre
2003
fixant
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
VU
l'arrêté
préfectoral
portant
règlement
permanent
de
police
des
débits
de
boissons
en
Savoie
du
1 mars
2017
fixant
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
Considérant
la
demande
de
Monsieur
Daniel
PEYSSONNERIE,
agissant
en
qualité
de
Directeur
d'Agora
Guiers
pour
ouvrir
un
débit
de
boisson
temporaire
de
1ère
et
3ème
catégorie,
le
samedi
14
septembre
2024
de
10
heures
à
00
heures,
- Agora
Guiers
—
456
avenue
Jean
Jaurès
—
ZAE
La
Baronnie
- Le
Pont-de-Beauvoisin
(Savoie)
à
l'occasion
de
l'inauguration
et
ouverture
de
la
saison
ARRETE
ARTICLE
1
:Agora
Guiers
est
autorisé
à
vendre
des
boissons
de
1ère
et
3ème
catégorie,
à
l'occasion
de
l'inauguration
et
ouverture
de
la
saison
qui
aura
lieu
à
Agora
Guiers
- 456
avenue
Jean
Jaurès
- Le
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie),
—
ZAE
La
Baronnie
:
Le
samedi
14
septembre
2024
de
10h
à
00h
ARTICLE
2 :
À
cette
occasion,
il ne
pourra
être
servi
que
des
boissons
de
groupe
1
et
3,
à
savoir
:
-__
Boissons
du
premier
groupe
:les
boissons
sans
alcool
où
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré
d'alcool
;
-
Boissons
du
troisième
groupe
:vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,
2°
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerise,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
ARTICLE
3
:Toute
la
réglementation
concernant
les
débits
de
boisson
devra
être
respectée
et
en
particulier
l'interdiction
de
vente
d'alcool
aux
mineurs.
Les
exploitants
de
la
buvette
doivent
veiller
au
bon
déroulement
du
débit
de
boisson
afin
de
ne
pas
provoquer
de
trouble
à
l'ordre
public.
ARTICLE
4
:M.
le
Maire
de
Le
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie)
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
- M,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie),
- Monsieur
Daniel
PEYSSONNERIE
Fait
à
Le
Pont
de
Beauvoisin,
Le
10
Septembre
2024
\
Le
Maire,
Christian
BERTHOLLIER Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication/notification
ou
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. 2024/203
ARRETE
N°
AT
01
:202ù
Objet
: Réglementation
de
circulation
—
Rue
de
Pérouze
et
rue
des
Tissandiers
—
Samedi
21
septembre
2024
Animation
«
Val
Guiers
en
Fête
»
Le
Maire
de
Pont
de
Beauvoisin
Savoie,
Vu
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales, Vu
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-
4, Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à
R
411-28,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
—
huitième
partie
-
signalisation
temporaire
—
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié), Vu
la
demande
formulée
le
15
avril
2024
par
Monsieur
Frédéric
GROSJEAN,
responsable
Information
Jeunesse
de
la
Communauté
de
Communes
Val
Guiers
—
BELMONT
TRAMONET,
Considérant
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
animations
dans
le
cadre
de
« Val
Guiers
en
Fête
»
prévue
le
samedi
21
septembre
de
13h30
à
19h
par
la
CCVG
il y
a
lieu
d'interdire
momentanément
la
circulation
sur
ces
voies
:
rue
de
Pérouze
et
rue
des
Tissandiers,
ARRETE
Article
1
:
le
samedi
21
septembre
2024
de
13h
à
19h30,
heure
à
laquelle
elle
expirera
de
plein
droit,
la circulation
et
le
stationnement
seront
régulés
comme
suit :
-
La
rue
de
Pérouze,
à
partir
du
N°
12
et
jusqu'au
croissement
avec
la
rue
des
Tissandiers
sera
interdite
à
la
circulation,
-
La
rue
des
Tissandiers,
du
parking
après
le
bâtiment
Les
Salamandres
et
jusqu'au
croissement
avec
la
rue
de
Pérouze
sera
interdite
à
la
circulation,
-
Le
stationnement
sera
possible
mais
obligation
de
rester
en
stationnement
jusqu’à
19h30
le samedi
21
septembre
2024
-
Pendant
toute
la
durée
de
la
réglementation,
l'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible.
Article 2 :
La
circulation
sera
rétablie
dès
la fin
des
animations.
Article
3
: La
circulation
des
piétons
sera
sécurisée
par
tout
moyen
approprié.
Article
5
:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
qui
conservera
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation
la
responsabilité
de
la
sécurité
de
la circulation
sur
la
chaussée.
La
signalisation
réglementaire
sera
placée
de
part
et
d'autre
des
routes
barrées,
ainsi
que
le
présent
arrêté
qui
devra
être
affiché.
La
responsabilité
du
demandeur
sera
substituée
à
celle
de
l'Administration
si
celle-ci
venait
à
être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la
conséquence
de
la
non
observation
de
la
réglementation.
Il
est
autorisé
par
tout
moyen
réglementaire
à
stopper
les
piétons
ou
les
véhicules
si
nécessaire.
Une
ampliation
sera
transmise
à:
- Monsieur
Frédéric
GROSJEAN
- CCVG
- La
Gendarmerie
de
Le
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie)
- les
Sapeurs
Pompiers
Fait
à
Le
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie),
le
10
septembre
2024
Le
Maire,
Christian
BERTHOLLIER
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication/notification
ou
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.