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Arrêté - ARRETES DU 01 AU 15 FEVRIER 2025
Document publié le Samedi 15 février 2025 par la commune de Pont-de-Beauvoisin.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETES DU 01 AU 15 FEVRIER 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
2025/029
ARRETE N° AT 15.2025
Objet : Empiètement sur chaussée lors
de travaux de branchement électrique
Rue Faubourg d'Aiguenoire
Le Maire de Pont de Beauvoisin Savoie,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ((livre I - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
VU la demande formulée le 3 février 2025 par Madame Ella MAMMANO de la Société MTP — ZI de l'Abbaye — 38780 PONT EVEQUE ;
Considérant qu'en raison de travaux, avec empiétement sur la chaussée, de branchement électrique rue Faubourg d’Aiguenoire, il y a lieu de réglementer la circulation sur cette voie
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Pour permettre la réalisation de travaux de branchement électrique pour le compte d'ENEDIS, la circulation et le stationnement sera temporairement réglementée comme suit :
- _ Empiètement sur la chaussée avec largeur de voie maintenue : 2 mètres,
- La vitesse sera limitée à 30 km/h.
- Et le dépassement des véhicules interdit.
- Pendant toute la durée du chantier, l'accès des services de secours devra être possible.
- La circulation sera rétablie dès la fin des travaux.
La présente permission de voirie est valable du Lundi 17 février 2025 au vendredi 28 mars 2025 (durée des travaux 2 jours durant cette période), date à laquelle elle expirera de plein droit,
ARTICLE 2 : Prescriptions Travaux, si nécessaire :
« Le découpage du revêtement se fera à la scie
« Les tranchées seront remblayées en grave concassé
° Un PV de comptage sera fourni à la Mairie avant finition de la chaussée réalisée en enrobé à chaud à raison de 180 kg et 120 kg pour les trottoirs avec encollage émulsion des coupes (couleur enrobé à respecter)
* Les peintures de signalisations au sol seront remises en état si endommagées,
la Société MTP prendra toutes les dispositions nécessaires pour la protection des enrobés, des végétaux, des trottoirs, des places de parking et du mobilier urbain. Faute de quoi, elle sera tenue de remettre en état les dommages occasionnés. A la fin de la réalisation des travaux, le chantier sera débarrassé et nettoyé de façon à rendre les lieux dans leur état initial.
ARTICLE 3 : la Société MTP sera chargée de mettre en place une signalisation pour inviter les piétons à emprunter le trottoir situé en face.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur qui conservera pendant toute la durée de livraison des matériaux, la responsabilité de la sécurité de la circulation sur la chaussée, du chantier lui-même et de ses abords.
La signalisation réglementaire sera placée de part et d'autre du chantier, ainsi que le présent arrêté qui devra être publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier.
La responsabilité du demandeur sera substituée à celle de l'Administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la non observation de la réglementation. Il est autorisé par tout moyen réglementaire à stopper les piétons ou les véhicules si nécessaire.
ARTICLE 4 : La responsabilité de la Société MTP sera engagée en cas d'incident ou d'accident portant préjudice, soit au domaine public, soit au domaine privé. Suivant l'ampleur des dégâts occasionnés une remise en état pourra être exigée.
ARTICLE 5 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de la Société MTP.
ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de la commune de LE PONT DE BEAUVOISIN (Savoie), Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de LE PONT DE BEAUVOISIN (Savoie), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Une ampliation sera transmise à :
- Société MTP
- La Gendarmerie de Le Pont de Beauvoisin (Savoie)
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat. 2025/031
ARRETE N° AT 16-2025
Objet : Permission de voirie — Elagage
Rue des Etrets
Le Maire de Pont de Beauvoisin Savoie,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, :
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-
4,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411,5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411-28,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, | .
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — huitième partie - signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Huitième partie (signalisation temporaire),
Vu là demande formulée le 6 février par Monsieur LARTIGAUT de la société L'AGENAIS — 54 rue de la Jacquere- 73800 LES MARCHES,
Considérant qu'en raison d'évacuation d'un tronc d'arbres par camion grue au niveau du 17-19 rue des Etrets, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie à l’aide d'un alternat manuel,
Considérant l'avis FAVORABLE du Département de la Savoie, MTD Deux Lacs en date du 07 février 2025,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le vendredi 14 février 2025 entre 8h00 et 17h00 (travaux i heure pendant cette période), la circulation au 17-19 rue des Etrets, sera réduite à une voie et régulée avec alternat manuel pour permettre l'évacuation d'un tronc d'arbres par camion grue.
La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Le stationnement des véhicules autres que celui affecté aux travaux sera interdit.
La circulation sera rétablie dès la fin du chantier.
La société L'AGENAIS sera chargée de mettre en place une signalisation pour inviter les piétons à emprunter le trottoir situé en face.
ARTICLE 2 : Sécurité, signalisation de chantier et affichage
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur qui conservera pendant toute la durée de livraison des matériaux, la responsabilité de la sécurité de la circulation sur la chaussée, du chantier lui-même et de ses abords. La signalisation réglementaire sera placée de part et d’autre du chantier, ainsi que le présent arrêté qui devra être affiché par la société L'AGENAITS.
La responsabilité du demandeur sera substituée à celle de l'Administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la non observation de la réglementation. Il est autorisé par tout moyen réglementaire à stopper les piétons ou les véhicules si nécessaire.
ARTICLE 3 : Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 4 - Validité et renouvellement de l'arrêté remise en état des lieux
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale le vendredi 14 février de 8h00 à 17h00, heure à laquelle elle expirera de plein droit.
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non- renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
ARTICLE 5 : Sanctions en cas d'infractions: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Une ampliation sera transmise à :
- ja société L'AGENAIS
- MTD Deux Lacs
- La Gendarmerie de Le Pont de Beauvoisin (Savoie)
- Sapeurs-pompiers
Le Maire
Christian BERTHOLLIER 2025/033
ARRETE N° AT 17.2025
Objet : Réduction de circulation sur une seule voie avec alternat lors de travaux d'assainissement et changement du tampon -
Avenue Jean Jaurès
Le maire de LE PONT DE BEAUVOISIN Savoie,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ((livre I - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
VU la demande formulée par note écrite le 11 février 2025, par Madame Elisabeth FEMIA, EURL REVALTECH, TSA 70011, 69134 DARDILLY CEDEX pour des travaux de branchement d'assainissement et changement de tampon, Avenue Jean Jaurès ; Considérant qu'en raison du déroulement des travaux, Avenue Jean Jaurès, au niveau du N° 649 ; dans la ZONE INDUSTRIELLE LA BARONNIE, effectués par l'entreprise EURL REVALTECH, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie à l'aide d'un alternat par feux tricolores à cycle fixe, sur cette voie,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du lundi 17 février 2025 au vendredi 21 février 2025 inclus, la
circulation au niveau du N° 649 avenue Jean Jaurès, sera réduite à une voie et
régulée avec alternat par feux tricolores à cycle fixe, pour permettre le déroulement
des travaux de changement du tampon d'assainissement et de branchement.
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du
chantier.
La circulation sera rétablie dès la fin des travaux.
ARTICLE 2 : Les piétons sont tenus d'emprunter les voies et trottoirs situés en face.
ARTICLE 3 : Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B.3.
ARTICLE 4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé
sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier. ARTICLE 5 : Prescriptions Travaux :
+ Le découpage du revêtement se fera à la scie
* Les tranchées seront remblayées en grave concassé
e Un PV de comptage sera fourni à la Mairie avant finition de la chaussée réalisée en enrobé à chaud à raison de 180 kg et 120 kg pour les trottoirs avec encollage émulsion des coupes (couleur enrobé à respecter)
° Les peintures de signalisations au sol seront remises en état si endommagées,
L'entreprise prendra toutes les dispositions nécessaires pour la protection des
enrobés, des végétaux, des trottoirs, des places de parking et du mobilier urbain.
Faute de quoi, elle sera tenue de remettre en état les dommages occasionnés.
A la fin des travaux, le chantier sera débarrassé et nettoyé de façon à rendre les
lieux dans leur état initial.
ARTICLE 6 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 (schéma joint en annexe au présent arrêté). La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de l'EURL REVALTECH.
ARTICLE 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 9 : Monsieur le Maire de la commune de Le Pont de Beauvoisin Savoie, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Le Pont de Beauvoisin Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Le Pont de Beauvoisin (Savoie), le 12 février 2025
Le Maire
Christian BERTHQLLIFR
Une ampliation sera transmise à :
- L'EURL REVALTECH
- Brigade de Gendarmerie (Savoie)
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou de notification.
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