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Arrêté - ARRETES DU 01 AU 15 JUILLET 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pont-de-Beauvoisin.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETES DU 01 AU 15 JUILLET 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
2024/145
ARRETE N° AT #.20 44.
Objet : Réduction de circulation sur une seule voie avec alternat lors des travaux de rénovation d’un local commercial
17-19 Rue de l'Hôtel de Ville (D1006)
Le Maire de Pont de Beauvoisin Savoie,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ((livre I - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié);
VU la demande formulée le 27 mai 2024 par Madame Emilie EVRARD — SOLYDE — Chemin de Savoyan -38540 HEYRIEUX
Considérant qu'en raison de travaux de rénovation d'un local commercial 17-19 Rue de l'Hôtel de Ville, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie à l'aide d'un alternat par signaux manuels K.10 sur cette Voie, | Considérant l'avis FAVORABLE du Département de la Savoie, MTD Deux Lacs en date du 01 juillet 2024 +
ARRÊTE
ARTICLE 1 : du lundi 8 juillet 2024 au vendredi 21 juillet 2024 de 8 heures à 18 heures inclus, la circulation, au 17-19 Rue de l'Hôtel de Ville sera réduite à une voie et régulée avec alternat par signaux manuels K.10, pour permettre le bon déroulement des travaux de rénovation d’un local commercial.
Pendant toute la durée du chantier, l'accès des services de secours devra être possible.
La circulation sera rétablie dès la fin des travaux.
ARTICLE 2 : Prescriptions Travaux, si nécessaire :
° Le découpage du revêtement se fera à la scie
° Les tranchées seront remblayées en grave concassé
° Un PV de comptage sera fourni à la Mairie avant finition de la chaussée réalisée en enrobé à chaud à raison de 180 kg et 120 kg pour les trottoirs avec encollage émulsion des coupes (couleur enrobé à respecter)
* Les peintures de signalisations au sol seront remises en état si endommagées,
L'entreprise prendra toutes les dispositions nécessaires pour la protection des enrobés, des végétaux, des trottoirs, des places de parking et du mobilier urbain. Faute de quoi, elle sera tenue de remettre en état les dommages occasionnés.
A la fin de la réalisation des travaux, le chantier sera débarrassé et nettoyé de façon à rendre les lieux dans leur état initial.
ARTICLE 3 : La Société SOLYDE sera chargée de mettre en place une signalisation pour inviter les piétons à emprunter le trottoir situé en face. La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur qui conservera pendant toute la durée de livraison des matériaux, la responsabilité de la sécurité de la circulation sur la chaussée, du chantier lui-même et de ses abords.
La signalisation réglementaire sera placée de part et d'autre du chantier, ainsi que le présent arrêté qui devra être publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Le Pont de Beauvoisin (Savoie).
La responsabilité du demandeur sera substituée à celle de l'Administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la non observation de la réglementation. Il est autorisé par tout moyen réglementaire à stopper les piétons ou les véhicules si nécessaire.
ARTICLE 4 : La responsabilité de SOLYDE sera engagée en cas d'incident ou d'accident portant préjudice, soit au domaine public, soit au domaine privé. Suivant l'ampleur des dégâts occasionnés une remise en état pourra être exigée.
ARTICLE 5 : Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B.3.
ARTICLE 6 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur
l'emprise de la zone de travaux et de part excepté pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 7 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de SOLYDE.
ARTICLE 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9 : Monsieur le Maire de la commune de LE PONT DE BEAUVOISIN (Savoie), Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de LE PONT DE BEAUVOISIN (Savoie), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Une ampliation sera transmise à :
- SOLYDE
- La Gendarmerie de Le Pont de Beauvoisin (Savoie)
- Sapeurs-pompiers de Le Pont de Beauvoisin (Savoie)
Fait à Le Pont de Beauvoisin (Savoie), le O1 juillet 2024
Le Maire,
Christian BERTNOELI
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat. ou UT REPUBLIQUE FRANÇAISE |
Isere arrêté n° AT #6- 202% RURALE LR Commune de Pont-de-Beauvoisin
Savoie
Arrêté N° 2024-4421
Direction territoriale des Vals du Dauphiné
service aménagement
portant régleméntation de la circulation
sur la RD82M (Le Pont-de-Beauvoisin) et RD82M (73)
situées hors agglomération
Le Président du Département de l'Isère
Le Maire de la commune de Pont-de-Beauvoisin
Sur proposition du Directeur général des services du Département de l'Isère,
Sur proposition du Directeur général des services de la Commune,
*
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 et la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L. 3221- 5
Vu le Code de la voirie routière
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'instruction interministérielle modifiée portant sur le même objet
Vu l'arrêté n°2020-30069 du 20 mars 2020 portant règlement de voirie départemental
Vu l'arrêté du Président du Département n° 2023-2071 du 01/04/2023 portant délégation de
signature
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers, sur la section de route départementale lors de l'évènement intitulé feu d'artifice de la fête nationale 2024, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules Arrêtent :
article 1. :
Le samedi 20 juillet 2024, la circulation des véhicules est interdite de 21H jusqu'à la fin de la manifestation, y compris aux véhicules non motorisés et aux piétons, sur RD82M (38) et RD82M (73) situées hors agglomération, la circulation des véhicules est interdite de 21H jusqu'à la fin de la manifestation, y compris aux véhicules non motorisés et aux piétons.
Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de police, véhicules de secours et véhicules intervenant dans le cadre de l'entretien et de l'exploitation de la route, quand la situation le permet.
Une déviation est mise en place. Cette déviation emprunte les voies suivantes : RD82 et RD 1006 (Le Pont-de-Beauvoisin 38 et 73) situées en et hors agglomération
article 2. :
Le jalonnement de l'évènement (panneaux d'informations à l'usager) sera mis en place, entretenu, et déposé par l'organisateur.
Article 3
La signalisation réglementaire sera conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière. Elle est à la charge financière et sous la responsabilité de J'entité l'ayant mise en place et ce, pendant toute la durée de l'évènement.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Département de l'Isère et de la commune de Pont-de-Beauvoisin (73
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la date de publication précitée et de celle de la mise en place effective de la signalisation prévue à l’article précédent.
Fait à La-Tour-du-Pin, le 08/07/2024 Fait à PE AS" (73),
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès du département de l'isère.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devantle Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. 2024/149
ARRETE N° AT 76 .2024
Objet : autorisation d'ouverture d’un débit temporaire lors de la Fête du 20 juillet 2024
Le Maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2212-2, VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3335-1, L.3334-2 et L.3335-4, VU l'article 18 de la Loi de Finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000, VU l'arrêté préfectoral du 18 novembre 2003 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
VU l'arrêté préfectoral portant règlement permanent de police des débits de boissons en Savoie du 30 décembre 2010 modifié le 20 juillet 2011 et 21 avril 2016 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
Considérant la demande de Madame Liliane PARICHAUT agissant en qualité de secrétaire du Comité des Fêtes Pontois Savoie et Isère en date du 04 juillet 2024 pour ouvrir un débit de boisson temporaire de 1° et 3" catégorie du samedi 20 juillet 2024 à 18 heures au dimanche 21 juillet 2024 à 01h30 au Stade de Foot de Le Pont-de-Beauvoisin (Savoie) à l'occasion de la Fête du 20 juillet 2024.
ARRETE
Article 1 : Le Comité des Fêtes Pontois Savoie et Isère est autorisé à vendre des boissons de 1ère et 3ème catégorie à l'occasion de la fête nationale qui aura lieu à Le Pont de Beauvoisin (Savoie), au Stade de Foot :
du samedi 20 juillet 2024 à 18 heures
au dimanche 21 juillet 2024 à 01h30 — (01 heure pour les boissons alcoolisées)
Article 2 : A cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons de groupe 1 et 3, à savoir :
- Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool! ;
- Boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2° à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerise, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 3 : Les exploitants de la buvette doivent veiller au bon déroulement du débit de boisson afin de ne pas provoquer de trouble à l’ordre public.
Article 4 : M. le Maire de Le Pont de Beauvoisin (Savoie) est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pont de Beauvoisin (Savoie), - Madame Liliane PARICHAUT- Secrétaire du Comité des Fêtes Pontois Savoie et Isère
Fait à Le Pont de Beauvoisin, le O juillet 2024
Le Maire,
Christian BERTHOLLIER 2024/151
ARRETE N° AT 77-2024
Objet : Réglementation du stationnement de parking
Place du 8 mai pour travaux au 17-19 rue de l'Hôtel de Ville
Le Maire de PONT DE BEAUVOISIN Savoie,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales
Vu le Code de la Route,
Vu l'article 2212-2 du CGCT relatif au bon ordre, à la sûreté et à la sécurité publique, Vu le Code de la Route et notamment l'article R411-8.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre I — Quatrième partie, Huitième partie (signalisation temporaire).
Considérant que pour permettre le bon déroulement de travaux au 17-19 rue de l'Hôtel de Ville, il est nécessaire de réglementer le stationnement du parking Place du 8 Mai,
ARRETE:
ARTICLE 1: Pour permettre des travaux de rénovation d'un local commercial, le stationnement des véhicules sera interdit :
- Place du 8 Mai: sur 3 places à droite du Monument aux Morts
ARTICLE 2 : La présente réglementation est accordée à partir du lundi 15 juillet 2024 au vendredi 2 août 2024 de 8 heures à 18 heures, heure à laquelle elle expirera de plein droit.
Une ampliation sera transmise à :
+ Gendarmerie de Le Pont de Beauvoisin Savoie
Fait à Le Pont de Beauvoisin, le 10 juillet 2024
Le Maire, «
Christian BERTHOLLIER im
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I (Eade)"
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou de notification. 2024/153
ARRETE N° AT 78.2024
Objet : Bal du 20 juillet 2024 — Stationnement stade de foot
Le Maire de Pont de Beauvoisin
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Les articles L 2212-1 et 2212-2 du C G CT relatifs au bon ordre, à la sûreté et à la sécurité, Considérant que la commune organise le Bal du 20 juillet 2024 sur le parking public du Stade de foot après le tir du feu d'artifice,
Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer temporairement le stationnement sur le parking du stade de foot,
ARRETE
Article 1: Pour permettre le bon déroulement du bal du 20 juillet 2024 le stationnement de tous les véhicules autre que ceux affectés au déroulement de l'organisation du bal seront interdit du :
- Vendredi 19 juillet 2024 à partir de 6h00
au dimanche 21 juillet 2024 12h00.
Article 2 : Les organisateurs sont chargés de la sécurité et du bon déroulement du Bal. Ils devront veiller à tous débordements qui pourraient survenir en pareille circonstance ; et prendre les mesures nécessaires et adaptées pour les éviter ou y mettre fin.
Article 3 : Afin de respecter la tranquillité du voisinage le Bal devra être clos le 21 juillet 2024 à 02 h 00.
- Ampliation sera adressée à : Gendarmerie de Pont de Beauvoisin 73
Fait à Pont de Beauvoisin le 10 juillet 2024
Le Maire
Christian B HOLLIER 2024/155
ARRETE N° AT 79.2024
Objet : Portant règlement de Ja circulation rue Adrien Perret
le samedi 20 juillet 2024
Le Maire de Pont de Beauvoisin
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Les articles L 2212-1 et 2212-2 du C G CT relatifs au bon ordre, à la sûreté et à la sécurité, Vu le décret N°2019-1082 du 23 octobre 2019, relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel,
Vu l'organisation des festivités du 20 juillet 2024 et en particulier l'emplacement du départ des fusées du feu d'artifice situé sur le viaduc,
Considérant que pour assurer la sécurité des piétons, et des véhicules (2 roues et automobiles), il convient que la rue Adrien Perret soit libre de toute occupation pendant la durée du tir du feu d'artifice,
Considérant les dangers qui pourraient naître, pour les utilisateurs ou les autres personnes, de la circulation de trottinettes, à moteur où pas, en raison notamment de la vitesse de ces engins,
ARRETE
Article 1 : La circulation et le stationnement de tous les véhicules sera interdite, dans les deux sens, sur :
- La rue Rue Adrien PERRET (Anciennement nommée rue de l’ancienne Gendarmerie)
- Ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules de secours et d'urgence ainsi qu'aux véhicules des organisateurs du feu d'artifice et du bal. *
Article 2 : Cette interdiction entrera en vigueur le samedi 20 juillet 2024 à partir de 14h00 et se terminera le dimanche 21 juillet 2024 à 00h00.
Une ampliation sera adressée à :
-Gendarmerie de Pont de Beauvoisin 73
Fait à Pont de Beauvoisin le 10 juillet 2024
Le Maire,
Christian BERTNOLL
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication. 2024/157
ARRETE N° AT 80.2024
Objet : Portant interdiction de détention de contenants en verre
Le Maire de Pont de Beauvoisin
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Les articles L 2212-1 et 2212-2 du C G CT relatifs au bon ordre, à la sûreté et à la sécurité, Vu le code pénal, notamment l'article R.610-5,
Vu l'organisation des festivités du 20 juillet 2024
Considérant que les contenants en verre peuvent devenir des armes par destination, Considérant que les débris de verre représentent un danger pour les usagers du domaine public, Considérant qu'il appartient à l'autorité territoriale de prévenir les désordres et les nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sureté, à la tranquillité et à la salubrité publiques dans la commune par une interdiction de détention et de transport de récipients en verre,
ARRETE
Article 1 — Objet : la détention et le transport de bouteilles ou autres récipients en verre sont interdits sur la commune.
Article 2- Durée : Cette interdiction s'applique à l'occasion des festivités le samedi 20 juillet 2024 de 21h au dimanche 21 juillet à 1h30.
Article 3 : Les contrevenants se verront confisqués les bouteilles et récipients ayant servi à l'infraction. Li
Article 4 : Afin de veiller à cette interdiction, des points de contrôle seront mis en place.
Article 5: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur
Une ampliation sera adressée à :
- Gendarmerie de Pont de Beauvoisin 73
- Préfecture de Savoie
Fait à Le Pont de Beauvoisin le 10 juillet 2024
Le Maire,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 18/07/2024
Reçu en préfecture le 18/07/2024
Publié le
ID : 073-217302041-20240712-AT812024-AU
rs. : ARRETE N° AT 81-2024. ci
PORTANT. OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE. CONJOINTE.
ui ne REVISION DU PLU ET LE ZONAGE D'ASSAINISSEMENT;
Le Maire de PONT DE BEAUVOISIN Savoie,
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L153-1 et suivants,
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L 123-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2224-10, R.2224-8 et R.2224-9 relatifs à la mise à l'enquête publique des zonages d'assainissement,
Vu le schéma de cohérence territoriale (SCoT) de l'Avant-pays savoyard, approuvé le 30 juin 2015 par le Syndicat mixte de l'Avant-pays savoyard ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 21 décembre 2016 prescrivant la révision du plan local d'urbanisme ;
Vu le débat au sein du conseil municipal en date du 28 juillet 2022 sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durable (PADD) du plan local d'urbanisme ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 04 mars 2024 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Le Pont de Beauvoisin ;
Vu la demande d'enquête conjointe du SIEGA ;
Vu la décision n° E24000070/38 de Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble en date du 24 avril 2024 désignant Monsieur Jean-Jacques DUCHENE en qualité de commissaire enquêteur et Madame Violette RAGUE en qualité de commissaire enquêteur suppléant;
Vu les pièces des dossiers soumis à enquête publique conjointe ;
ARRÊTE
Article 1° ; Objet et durée de l'enquête
Il sera procédé à une enquête publique conjointe portant sur le dossier arrêté du projet de révision du Plan Local d'Urbanisme et celui de zonage d'assainissement de la commune de Le Pont de Beauvoisin pendant une durée de 31 jours consécutifs,
à compter du lundi 9 septembre 2024 à 8 heures
et jusqu'au mercredi 9 octobre 2024 à 17 heures 30.
vrage_et personnes _responsabl. es Article 2: Coordonnées de
projet Envoyé en préfecture le 18/07/2024
Reçu en préfecture le 18/07/2024 ER
Publié le
ID : 073-217302041-20240712-AT812024-AU
Le Maire de la commune de LE PONT DE BEAUVOISIN est l'autorité compétente en matière de document d'urbanisme et est responsable du projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de LE PONT DE BEAUVOISIN.
Le Président du SIEGA (Syndicat Interdépartemental mixte des Eaux et de l'assainissement du Guiers et de l'Ainan) est l'autorité compétente en matière d'assainissement collectif et est responsable du projet de zonage d'assainissement de la Commune de LE PONT DE BEAUVOISIN.
Article 3 : Désignation du commissaire enquêteur
Monsieur Jean-Jacques DUCHENE, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision de M. le Président du Tribunal administratif de Grenoble, n° E24000070/38, en date du 24 avril 2024 en vue de l'enquête publique conjointe citée article 1er.
Madame Violette RAGUE a été nommée en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Article 4 : Durée de l'enquête et modalités de mise à disposition du dossier au
public
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique conjointe sera accessible en mairie de LE PONT DE BEAUVOISIN, à la disposition des intéressés, aux jours et heures habituels d'ouverture, à savoir :
° lundi de 8h00 à 12h00 et de 14 h 00 à 17 h 30,
+ mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 14 h 00 à 17 h 30,
Il sera disponible sous format papier et sur un poste informatique dédié.
Le dossier sera également déposé sur le site suivant :
https://registre.agencealpine.io/?PontdeBeauvoisin
Article 5 : Recueil des observations du public
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations les jours et horaires suivants :
+ vendredi 13 septembre 2024 de 14 heures à 17 heures 30 + lundi 23 septembre 2024 de 8 heures à 12 heures
e mercredi 09 octobre 2024 de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17h30
Pour chacun des deux dossiers, et afin que toute personne intéressée puisse faire valoir ses observations pendant toute la durée de l'enquête publique :
- Un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ouvert par le Maire de LE PONT DE BEAUVOISIN et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête.
- Les courriers pourront être adressés par écrit, en mairie de Le Pont de Beauvoisin : 21 rue de l'Hôtel de ville 73330 LE PONT DE BEAUVOISIN, à l'attention du commissaire enquêteur. Ils seront annexés au registre d'enquête. Envoyé en préfecture le 18/07/2024
Reçu en préfecture le 18/07/2024
Publié le
ID : 073-217302041-20240712-AT812024-AU
- Un site internet comportant un registre dématérialisé sécurisé sur lequel le public peut transmettre ses observations et propositions directement est ouvert à l'adresse internet suivante : https://registre.agencealpine.io/?PontdeBeauvoisin
- Les observations pourront également être transmises via l'adresse mail suivante : revision.plu.assain.pontdebsin@gmail.com. Les observations transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé et donc visibles par tous.
icle 6 : Mesures de licité
Cet arrêté fera l'objet des mesures de publication réglementaires.
Un avis d'enquête faisant connaitre l'ouverture et les modalités d'organisation de l'enquête publique sera publié sur Panneau Pocket, sur le site internet de la commune - https://lepontdebeauvoisin.fr/ - et celui du SIEGA - https://www.sie-guiers-ainan.fr/ -, ainsi que sur la page facebook de la commune, 15 jours au moins avant le début de l'enquête et pendant toute la durée de l'enquête.
L'avis sera également publié dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département :
- Le Dauphiné Libéré,
- _ L'Essor Savoyard
15 jours avant le début de l'enquête et rappelé dans les mêmes journaux dans les 8 premiers jours de celle-ci. :
Une copie des avis publiés par la presse sera annexée au dossier d'enquête conjointe avant l'ouverture en ce qui concerne la première insertion, et au cours de l'enquête pour la seconde insertion ainsi que des photographies des affiches.
Cet avis d'enquête sera affiché 15 jours au moins avant l'ouverture et durant toute la durée de l'enquête à la porte de la mairie de Le Pont de Beauvoisin pour être lisible des voies publiques et au siège du SIEGA.
L'accomplissement de cet affichage sera certifié par le Maire de Le Pont de Beauvoisin et le Président du SIEGA.
Article 7 : Clé le l'enquête publique
A l'expiration du délai d' enquête, le registre d'enquête sera mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui.
Le commissaire enquêteur examinera les observations consignées ou annexées au registre.
Il établira ensuite son rapport sur le déroulement de l'enquête et rédigera des conclusions motivées en précisant si elles sont favorables ou défavorables et transmettra l'ensemble de ces pièces dans le délai d'un mois à compter de la fin de l'enquête. Envoyé en préfecture le 18/07/2024
Reçu en préfecture le 18/07/2024 em
Publié le
ID : 073-217302041-20240712-AT812024-AU
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie et sur le site internet de la commune et à la préfecture pendant un an à
compter de la clôture de l'enquête.
Article 8 : Décision susceptible d'intervenir au terme de l'enquête publique
Au terme de l'enquête publique, le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de la
commune de LE PONT DE BEAUVOISIN, éventuellement modifié pour tenir compte des avis
des personnes publiques associées, des observations et avis formulés dans le cadre de
l'enquête publique et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvé par
délibération du Conseil municipal de la commune de LE PONT DE BEAUVOISIN.
Au terme de l'enquête publique, le projet de zonage d'assainissement de la commune de LE PONT DE BEAUVOISIN, éventuellement modifié pour tenir compte des observations et avis formulés dans le cadre de l'enquête publique et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du SIEGA.
Article 9 : Notification
Des copies du présent arrêté seront adressées à :
- M. le Préfet du Département de la Savoie ;
- M le Président du Tribunal administratif de Grenoble ;
- M le Commissaire enquêteur.
Fait à Le Pont de Beauvoisin, le 12 juillet 2024 +
Le Maire,
Christian BERMAOLLIER
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou de notification.